LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UNE TABLE RONDE SUR LA PROTECTION DE LA FAMILLE ET DE SES MEMBRES

Le Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin une table ronde sur la protection de la famille et de ses membres.

Ouvrant les débats, Mme Jane Connors, Directrice de la division de la recherche et du droit au développement, a souligné que de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, comme par exemple le Pacte international relatif aux droits économiques et sociaux ou la Déclaration universelle des droits de l'homme, abordent la question de la famille. Or, les femmes continuent de souffrir de discrimination dans les lois et les pratiques en raison notamment des stéréotypes sexuels, qui confinent les femmes aux tâches ménagères ou nourricières par exemple. La famille, en tant que première entité sociale, devrait au contraire être un milieu où les femmes jouissent de tous leurs droits.

Des experts invités ont ensuite présenté des exposés. Les panélistes étaient M. Aslan Abashidze, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels; Mme Hiranthi Wijemanne, membre du Comité des droits de l'enfant; Mme Karen Bogenschneider, professeur en écologie humaine à l'Université du Wisconsin-Madison; Mme Rosa Ines Floriano Carrera, coordinatrice du Département de la vie, la justice et la paix de l'organisation Caritas en Colombie; et Mme Zita Mokomane, Directrice spécialisée en recherches, Programme de recherche sur le développement social et humain du Conseil de recherche en sciences humaine d'Afrique du Sud. La table ronde était animée par Mme Yvette Stevens, Représentante permanente de la Sierra Leone.

Ce que l'on entend par famille peut différer selon les pays, a noté M. Abashidze, ce qui rend plus difficile l'application de critères communs; il a plaidé pour la prise en compte des cas particuliers, dans le contexte notamment du divorce et de la polygamie. Le besoin de protection est une obligation, rappelée dans le préambule de la Convention relative aux droits de l'enfant, a souligné Mme Wijemanne, appelant à un élargissement de la notion de famille. En outre, les États ont l'obligation de contribuer à la réunion des familles et de la protéger de la violence. Mme Bogenschneider a pour sa part fait valoir l'utilité d'une démarche de recherche du consensus avec les acteurs politiques et un rejet des questions et sujets clivants dans ce domaine; le Conseil pourrait ainsi chercher à créer un consensus sur la question de la famille et en mettant l'accent sur les politiques sociales. Mme Mokomane a recommandé aux États de donner la priorité à la famille en tant que moteur de développement, pour mieux lutter contre la pauvreté et contre la mortalité maternelle et infantile. Mme Floriano Carrera a pour sa part souligné que le noyau familial est malheureusement le premier touché dans des situations de conflit; c'est pourquoi il faut appliquer des mesures, y compris humanitaires, qui tiennent compte de la nécessité d'intégrer les familles.

Au cours du débat qui a suivi, plusieurs délégations ont souligné la nécessité de reconnaître aujourd'hui les différents modèles de familles. Il faut faire preuve de tolérance et d'ouverture et tenir compte des évolutions qu'a connu la cellule de base traditionnelle, ont plaidé ces délégations. La reconnaissance de la famille dans toute sa diversité va de pair avec sa protection. En même temps, cette protection doit concerner les membres de la famille et non la famille elle-même en tant qu'entité. Les membres de la famille doivent en outre être protégés de la violence et des discriminations au sein même des familles, ont souligné des délégations. Il revient donc aux États de prendre den charge cette protection, une obligation émanant du droit international. Cette prise en charge implique la mise en œuvre de programmes spécifiques, notamment à l'intention des familles en situation de conflit. En conséquence, des délégations ont plaidé pour que ces questions soient intégrées au programme de développement pour l'après-2015. D'autres délégations ont souligné l'importance de prendre en compte l'unité familiale qui protège les valeurs de la société et qui joue un rôle clé dans le développement des sociétés; en outre, la famille est un cadre de protection favorisant de fait la défense des droits de l'homme.


Le Conseil des droits de l'homme reprend à la mi-journée le débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l’homme et sur les rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général (les rapports thématiques du Haut-Commissariat et du Secrétaire général ont été présentés vendredi après-midi).


Table ronde sur la protection de la famille et de ses membres

Déclarations liminaires

MME JANE CONNORS, Directrice de la division de la recherche et du droit au développement du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné que les divers aspects relatifs à la famille et aux droits de la famille sont traités dans de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, comme le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Déclaration universelle des droits de l'homme. La famille au sens large est organisée selon différents modèles, en fonction du cadre social : elle inclut donc les modèles uni-parental ou homosexuel, a précisé Mme Connors. Elle a souligné que les instruments internationaux pertinents, dont la Déclaration universelle des droits de l'homme, reconnaissent l'égalité entre les sexes et obligent les États parties à lui donner effet. C'est notamment le cas de l'article 23 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de l'article 16 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Ces instruments enracinent les droits des femmes, y compris au regard du mariage et du divorce. Or, les femmes continuent de souffrir de discriminations dans les lois et dans les pratiques, sous la forme notamment de stéréotypes sexuels qui relèguent les femmes aux tâches ménagères ou nourricières. Pour Mme Connors, la famille, en tant qu'entité sociale de base, devrait au contraire être le lieu où les femmes jouissent de tous leurs droits.

Alors que l'on commémore, en 2014, le vingtième anniversaire de l'année de la famille, Mme Connors s'est dite heureuse de la discussion de ce matin qui permettra de mettre en valeur de bonnes pratiques dans le domaine de la protection de la famille et de ses membres. Elle a, par ailleurs, regretté qu'aucun instrument international de droits de l'homme ne mentionne encore explicitement la protection des droits des personnes âgées.

L'animatrice de la table ronde, MME YVETTE STEVENS, Représentante permanente de la Sierra Leone, a souligné que la notion de famille, qui varie fortement de pays en pays, n'est pas l'objet du débat: les discussions porteront, plutôt, sur les législations et les meilleures pratiques en matière de protection de la famille.

Exposés des panélistes

M. ASLAN ABASHIDZE, professeur de droit international à l'Université de Moscou, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, a déclaré que les instruments internationaux, tel le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, contiennent des dispositions relatives à la protection de la famille. Celle-ci a particulièrement besoin de protection au moment de sa formation et à la naissance des enfants. En 1954, lors de la rédaction du Pacte, la délégation française avait attiré l'attention sur la nécessité de prévoir des mesures de protection pour les femmes et les enfants se trouvant dans des situations particulières, ce qui était particulièrement progressiste à l'époque. Ce que l'on entend par «famille» au sens large peut différer grandement selon les pays, ce qui rend plus difficile l'application de critères communs, a noté M. Abashidze : à cet égard, il convient prendre en considération les cas particuliers, divorce et polygamie par exemple. L'expert a relevé enfin que, toujours en 1954, plusieurs États avaient attiré l'attention sur la difficulté d'interpréter l'article 10 du Pacte, relatif à la protection de la famille, de la mère et des enfants.

MME HIRANTHI WIJEMANNE, membre du Comité des droits de l'enfant, a rappelé que la Convention relative aux droits de l'enfant fait explicitement référence à la famille, précisant, dans son préambule, que cette dernière a «besoin de protection et d'assistance pour jouer pleinement son rôle dans la communauté». Mme Wijemanne a souligné que la définition de la famille doit inclure les familles biologiques, adoptives, élargies, recomposées et autres. Elle a également mis l'accent sur le droit de l'enfant à ne pas souffrir de discrimination, à s'exprimer librement et à être écouté, dans sa famille comme dans la société, les États ayant les mêmes obligations que la famille envers les enfants.

La Convention spécifie, de plus, que les enfants ne doivent pas être séparés de leur famille, sauf extrême nécessité. Or, trop d'enfants sont séparés de leur famille dans les pays victimes de la crise économique, dont les familles pauvres ne disposent pas de revenus réguliers ou sont contraintes à la migration, a regretté Mme Wijemanne. Les États ont l'obligation de contribuer à la réunion des familles. Le Comité des droits de l'enfant a déjà demandé l'adoption de mesures urgentes pour que ces enfants soient protégés. Mme Wijemanne a rappelé enfin que, de par l'article 19 de la Convention, les États parties doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les enfants de la violence dont ils sont victimes dans leur famille.

MME KAREN BOGENSCHNEIDER, professeur en écologie humaine à l'Université du Wisconsin-Madison (États-Unis), a indiqué avoir organisé, avec ses collègues, plus de 190 colloques sur la famille à l'intention des responsables politiques. Ces colloques ont influencé les politiques sociales ou formé des jeunes qui, eux-mêmes, ont pu influencer les politiques locales aux États-Unis. Les thématiques des colloques ont pour but de créer un consensus au sein des décideurs, afin qu'ils prennent des mesures favorables aux familles. Les sujets polémiques sont en revanche évités, car ils ne permettraient pas un tel résultat, a relevé Mme Bogenschneider : ainsi la question de la définition de la famille n'est-elle jamais abordée, car elle risque de créer des clivages.

Mme Bogenschneider a également observé que la recherche peut aider à comprendre toutes les thématiques familiales. Le Conseil pourrait s'inspirer de cette démarche, notamment en cherchant à créer un consensus sur la question de la famille, en mettant l'accent sur les politiques sociales et en impliquant des chercheurs dans ses travaux. D'autre part, le Conseil pourrait donner la parole à ceux que l'on entend jamais sur ces questions, a suggéré Mme Bogenschneider.

MME ROSA INES FLORIANO CARRERA, coordinatrice du Département de la vie, de la justice et de la paix de l'organisation Caritas (Colombie), a souligné que le noyau familial est le premier touché dans les situations de conflit : malheureusement, les conséquences de ces conflits ne sont pas toujours évaluées dans leur ensemble, ce qui empêche d'apporter une aide efficace aux familles concernées. Deux risques doivent être évités à tout prix : le fait de réduire les tragédies vécues par les familles à de simples chiffres dans le cadre de l'aide humanitaire ; et les mesures qui ne tiennent pas compte de la nécessité d'intégrer les familles et suscitent, ainsi, de nouveaux problèmes. Mme Floriano Carrera a ajouté que l'aide humanitaire devait assurer la cohésion familiale, afin que les membres de la famille arrivent à surmonter leur vulnérabilité et à retrouver leur capacité de faire des projets, comme l'a constaté Caritas en Colombie. Cette aide doit réveiller l'espoir que la guerre et la violence ont tué et redonner confiance dans l'avenir. Quant aux politiques publiques, elles doivent suivre une stratégie claire et respecter l'entourage familial, a conclu la panéliste

MME ZITA MOKOMANE, Directrice spécialisée en recherches, Programme de recherche sur le développement social et humain du Conseil de recherche en sciences humaine d'Afrique du Sud, a déclaré que la famille, en tant qu'unité sociale fondamentale, est particulièrement propice au développement humain. Dans le cadre de l'élaboration du programme de développement pour l'après-2015. Mme Mokomane a recommandé aux États de donner la priorité à la famille en tant que moteur de développement, pour mieux lutter contre la pauvreté et contre la mortalité maternelle et infantile. Elle a préconisé l'adoption d'indicateurs des progrès accomplis dans ce domaine, facteur essentiel de la mise en place de programmes plus efficaces, en faveur notamment de l'autonomisation de la famille. On met insuffisamment l'accent, en effet, sur l'unité familiale, en prenant trop souvent des mesures individuelles, a regretté Mme Mokomane : il faut donc que les programmes publics portent sur la famille et non pas sur les individus.

Débat

S'agissant des questions de définition de la famille et de la diversité des modèles de famille, le Chili a déclaré qu'il fallait reconnaître le «principe de réalité»: même si la constitution ne définit pas la notion de famille, les autorités ont appliqué ce principe et considèrent tous les types de familles comme des sujets de droit. Ainsi les 30% de familles monoparentales recensés ont poussé le gouvernement à prendre des mesures pour les reconnaître. Pour le Royaume Uni, au nom d'un groupe d'États, il existe maintenant en effet plusieurs modèles de famille, comme l'ont reconnu des résolutions des Nations Unies, et le Conseil est appelé à faire preuve de tolérance et à défendre la diversité pour tous les modèles de familles. L'Australie, au nom d'un groupe d'États, a ajouté qu'il n'y a pas d'approche unique en matière de famille; il faut donc que les États fassent preuve d'ouverture culturelle en incluant, notamment, les perspectives de peuples autochtones. La question de la diversité des familles est une évidence et nécessite pas de débat.

Reconnaître la diversité de la famille permet de mieux comprendre son évolution et de mieux défendre et protéger les droits de l'homme des personnes qui la composent, a dit l'Union européenne. Pour la Finlande, au nom des pays nordiques, soulignant également la diversité des types de familles, au fond, peu importe la définition de la famille, ce qui importe c'est la protection qu'il faut lui octroyer. Il faut lutter contre la violence, les idées sexistes ou les stéréotypes, ont demandé ces délégations, à l'instar des États-Unis, au nom d'un groupe d'États. L'Uruguay, au nom d'un groupe d'États a également déploré la violence qui peut régner dans les familles, dont les viols ou les mariages forcés et précoces. Ces pratiques sont discriminatoires et doivent être combattues. Il faut absolument les interdire, a renchérit la Slovénie au nom d'un groupe d'États, appelant les États à reconnaître les différents types de famille. Le Costa Rica, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a pour sa part plaidé pour un renforcement des programmes de soutien aux familles, notamment les plus fragiles.

L'Estonie a souligné que, dans un monde de plus en plus globalisé, les droits des membres de la famille devraient être assurés dans tous les pays où ils se rendent, que ce soit pour étudier ou travailler. Elle rappelle son opposition à la tenue de cette table ronde du fait que ses principaux promoteurs ne prennent pas en compte la diversité des modèles de famille. La République tchèque avait également voté contre la résolution parce qu'elle ne reconnaissait pas les différentes formes de famille; elle a notamment souligné qu'une assistance particulière devait être apportée aux familles en situation vulnérable telles que les familles monoparentales, les familles démunies avec des personnes âgées à charge, les familles touchées par des abus sexuels envers les enfants et par la violence domestique, les unions homosexuelles. La Norvège a souligné qu'aucun individu ne devrait souffrir de discrimination en raison du type de famille auquel il appartient et que l'État devrait toujours protéger toutes les familles, regrettant la violence familiale, en particulier contre les femmes, dans de nombreux pays. Pour l'Allemagne, les États doivent assumer leur devoir d'aider les familles en tenant compte des diverses formes de familles qui existent; il faut assurer les droits individus et lutter contre la violence faite aux femmes.

L'Égypte, au nom des auteurs de résolution sur la protection de la famille qui a permis la discussion de ce matin, a déploré que vingt ans après l'année internationale de la famille, de nombreuses délégations ne reconnaissent toujours pas son rôle, alors qu'elle est une source de valeurs, un cadre de protection et qu'elle ne porte en rien atteinte aux libertés individuelles. C'est pour cela que les membres de ce groupe restent convaincus du potentiel de la famille dans la cadre des droits de l'homme et du développement. En son nom propre, l'Égypte a ajouté que les familles stables ont un impact positif sur l'éducation des enfants, soulignant que son pays avait adopté des mesures de protection spéciale comme la planification familiale, la sécurité sociale, la promotion de l'entrepreneuriat, la lutte contre le travail des enfants, entre autres. Il faut en effet tenir compte des préoccupations de tous les pays, notamment dans le contexte du programme de développement pour l'après-2015 a pour sa part plaidé le Pakistan au nom de l'Organisation pour la coopération islamique. L'Éthiopie, au nom du Groupe africain, a souligné qu'il fallait de prendre en compte l'unité familiale qui protège les valeurs de la société et a rappelé que les familles jouent un rôle clé dans le développement des sociétés. Les recherches ont en effet montré que la famille est un cadre de protection favorisant de fait la défense des droits de l'homme, a observé la Fédération de Russie au nom d'un groupe d'États. En son nom propre, la Fédération de Russie a rappelé que la famille permet le transfert des valeurs et que l'État doit renforcer le bien-être familial, relever le niveau de revenus, œuvrer à la protection des mineurs.

Les Émirats arabes unis, s'exprimant au nom du Groupe arabe, ont rappelé que la famille est l'unité fondamentale dans les sociétés arabes. La République islamique d'Iran a exprimé sa préoccupation sur la question de l'autonomisation des femmes et demandé que les contextes religieux et culturels ainsi que les particularités régionales soient prises en compte dans la définition des instruments et des mesures de protection.

La Namibie appuie la nécessité de renforcer la protection des familles, comme unité fondamentale des sociétés, et s'oppose à la discrimination sociale ou sexuelle selon le type de famille. Le Sierra Leone considère que la famille est le noyau de la société et que les droits de l'enfant doivent être protégés, estimant qu'il faut promouvoir un dialogue inclusif sur la protection de la famille et qu'il appartient à chaque État de déterminer la définition de la famille.

La République arabe syrienne a indiqué que des groupes terroristes ravagent son territoire, ce qui a un impact négatif sur les familles, notamment les femmes et les enfants, souhaitant mettre l'accent sur l'aide à apporter aux familles déplacées.

Le Soudan a présenté au Conseil les mesures prises par ses autorités pour protéger les droits de la famille, dont un Conseil national pour le bien être de l'enfant ou encore une direction pour la protection de la famille. Il faut en effet appuyer la famille avec les politiques claires. Le Qatar a s'est également inscrit dans cette dynamique, créant par exemple un institut de la famille, a assuré sa délégation. Mais ces politiques doivent s'appliquer aux membres de la famille et non à la famille elle-même en tant que sujet de droit, a dit l'Irlande.

S'agissant des organisations non gouvernementales, Plan International, Inc., au nom de plusieurs organisations non gouvernementales², a estimé qu'il fallait désormais reconnaître tous les modèles de familles et s'assurer que les plans et programmes atteignent tous les enfants. Pour Howard Center for Familiy, Religion and Society, la famille est la clef du développement humain; c'est par conséquent une institution qu'il faut protéger. Il faut se pencher sur la manière de répondre aux besoins des familles et d'en protéger les membres, a aussi souligné Allied Rainbow Communities International, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹.

Le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant a souligné que les États ont l'obligation de protéger les familles, et en particulier les enfants, ce qui passe par une législation adaptée, et a regretté les réticences de certains pays à reconnaître la valeur de la famille et à faire face à leurs obligations légales. Caritas Internationalis a rappelé que la famille reste une source de sécurité pour ses propres membres et a regretté que certains États ne parviennent pas à assumer leurs responsabilités en matière de protection de la famille.

Réponses et conclusions des panélistes

MME MOKOMANE a souligné l'importance de disposer d'un étalon qui soit mesurable dans la perspective de l'après-2015, citant l'exemple du Zimbabwe qui a nommé un coordonnateur sur ces questions. Des questions très concrètes se posent: que deviennent les enfants en dehors des heures scolaires, si l'un des parents n'est pas présent pour s'occuper d'eux, particulièrement à une époque où les femmes sont de plus en plus nombreuses à travailler, l'époque où elles étaient confinées au travail domestique appartenant de plus en plus au passé.

La représentante du Conseil de recherches en sciences humaines d'Afrique du Sud a plaidé en faveur de la reconnaissance de tous les modèles de famille. Car ne pas le faire va à l'encontre de l'intérêt de l'enfant. Elle a également déclaré qu'il faut aujourd'hui reconnaître les situations nouvelles, comme par exemple lorsque les enfants ou les grands-parents se retrouvent chefs de famille.

MME FLORIANO CARRERA a attiré l'attention sur le cas de la Colombie, évoquant la réintégration des ex-combattants. Il s'avère que, bien souvent, ils sont issus de familles brisées, ayant grandi dans un contexte général de violence, une violence souvent aussi familiale, et en l'absence de solidarité au sein même de la famille. La question porte sur l'inclusion de la totalité de la famille pour favoriser la résilience des membres de la famille face aux situations difficiles. Il s'agit de donner des outils aux États pour les aider à faire face à la prévalence de ce type de violence.

La représentante de Caritas a également déclaré qu'il est nécessaire d'évoluer vers plus d'action, en incluant la société civile.

MME BOGENSCHEINDER s'est demandé s'il était pertinent, par exemple pour atteindre les objectifs de développement durable, de centrer les efforts sur la famille. Il est important de transformer la rhétorique familiale en réalité et de s'appuyer sur des exemples précis. Ainsi, on constate que certains programmes sont plus efficaces pour les filles que pour les garçons, ce qui implique de bien analyser les incidences des mesures prises, en particulier en matière de lutte contre la pauvreté. À cet égard, l'éducation est le point fondamental pour favoriser l'épanouissement, professionnel en particulier, des futurs adultes.

Le Professeur Bogenscheinder a observé que toutes les délégations sont d'accord sur le rôle de la famille et la nécessité de la protéger. En tant que «grande famille des Nations Unies», il est nécessaire de progresser et il faut maintenant faire une réalité de tout ce qui a été dit sur la protection de la famille.

MME WIJEMANNE a souligné que les familles vulnérables n'étaient pas nécessairement visibles et qu'il y a donc un risque que les programmes nationaux ne les touchent pas, alors qu'elles devraient être prioritaires. Bien souvent, ces familles n'appelleront pas à l'aide. Alors plutôt que de définir des programmes ambitieux et généraux, il conviendrait plutôt d'inverser la démarche en s'appuyant sur des problèmes spécifiques auxquels on entend remédier. Sur la question de la violence, Mme Wijemanne a souligné que bien souvent les familles ne portaient pas plainte car elle provient d'un de ses membres; il faut donc que les familles puissent accéder aux services qui leur sont destinés et ce sont plutôt les services qui doivent aller vers les familles car les victimes ne sont pas nécessairement en mesure de faire la démarche.

L'experte du Comité des droits de l'enfant a observé que si la famille n'est pas elle-même protégée, elle ne peut assurer la protection des enfants.

M. ABASHIDZE a déclaré que parmi toutes les dispositions en faveur de la famille la plus importante est l'article 10 du Pacte international des droits économiques sociaux et culturels. Les États ont des obligations et les comités de l'ONU doivent pouvoir mesurer les progrès accomplis entre la présentation des rapports successifs. Il s'agit là de la fonction de base des organes de traités chargés de surveiller la mise en œuvre des conventions souscrites par les États, a-t-il rappelé. À chaque examen, le Comité s'efforce d'orienter les États sur les actions à mener en s'inspirant des meilleures pratiques.

L'expert du Comité des droits économiques, sociaux et culturels a déclaré que l'article 10 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dispose que la famille doit bénéficier d'une protection, plus spécifiquement la mère et l'enfant. Cela implique que les États parties ont l'obligation de s'y conformer.

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*Les délégations suivantes ont participé aux échanges avec les panélistes: Chili, Égypte (au nom des auteurs de résolution sur la protection de la famille), Fédération de Russie (au nom d'un groupe d'États), Australie (au nom d'un groupe d'États), Royaume Uni (au nom d'un groupe d'États ), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique ), États Unis (au nom d'un groupe d'États), Finlande (au nom des pays nordiques), Uruguay (au nom d'un groupe d'États), Union européenne, Slovénie (au nom d'un groupe d'États), Costa Rica (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes - CELAC), Éthiopie (au nom du Groupe africain), Émirats arabes unis (au nom du Groupe arabe), Iran (au nom de l'Égypte et du Pakistan), Estonie, République tchèque, République arabe syrienne, Norvège, Égypte, Fédération de Russie, Namibie, Sierra Leone, Allemagne, Soudan, Irlande, Qatar, Allied Rainbow Communities International (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹), Plan International, Inc. (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales²), Howard Center for Family, Religion and Society, Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant, et Caritas Internationalis (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales.

¹Déclaration conjointe: Allied Rainbow Communities International, Amnesty International, Article 19 - Centre international contre la censure, Service international pour les droits de l'homme,International Gay and Lesbian Human Rights Commission, Association lesbienne et gay internationale – Europe, et Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit - Coc Nederland.

²Déclaration conjointe: Plan International, Inc., SOS Children's Villages International, Défense des enfants – international, Fédération internationale Terre des hommes, Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant , Fédération internationale des assistants sociaux et des assistantes sociales, Alliance internationale d'aide à l'enfance et Vision Mondiale International.

³Déclaration conjointe: Caritas Internationalis, Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII, Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul, Edmund Rice International Limited, Association internationale des charités, Bureau international catholique de l'enfance, International Institute of Mary Our Help of the Salesians of Don Bosco, New Humanity, Pax Romana, Volontariat international femmes éducation et développement et l'Union mondiale des organisations féminines catholiques.


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HRC14/117F