LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, cet après-midi, les questions relatives aux droits des peuples autochtones. Il a d'abord entendu Mme Victoria Tauli-Corpuz, nouvelle Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, et M. Albert Deterville, Président du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, qui ont présenté leurs rapports. Le Conseil a ensuite tenu son débat annuel sur les droits des peuples autochtones, consacré plus particulièrement à la promotion et de la protection de ces droits dans le cadre des initiatives de réduction des risques de catastrophe. Le Vice-Ministre de la justice du Paraguay a donné une allocution en cours de séance.

La nouvelle Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones a souligné que son mandat sera placé sous le signe de la défense des intérêts et des droits des peuples autochtones. Mme Tauli-Corpuz a relevé en particulier qu'il faut donner aux États les moyens de donner véritablement effet aux droits des peuples autochtones, dans contexte où certains États estiment encore qu'il n'est pas nécessaire de les consulter. Le Canada, le Panama et le Pérou ont fait des déclarations à titre de pays concernés par des missions dans ces pays effectuées par M. James Anaya, prédécesseur de Mme Tauli-Corpuz. Au cours de l'année écoulée, le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones s'est pour sa part penché sur l'accès à la justice et sur la promotion et la protection des droits des peuples autochtones dans la réduction des risques de catastrophes naturelles. Le Mécanisme d'expert appelle, notamment, à la participation des peuples autochtones aux initiatives en faveur de la réduction des risques de catastrophe, et propose des mesures que ces populations pourraient prendre elles-mêmes en matière de prévention de ce type de risques, a déclaré M. Deterville.

Dans le débat avec les deux experts, les délégations* ont recommandé, en particulier, que les peuples autochtones soient associés très tôt à l'élaboration des cadres de protection nationaux les concernant et qu'ils soient sensibilisés aux systèmes d'alerte précoce concernant les changements climatiques. Plusieurs délégations ont souligné que les peuples autochtones sont des partenaires clés pour gérer les ressources naturelles et culturelles des États. Il a été relevé encore que les États doivent aussi protéger les peuples autochtones des abus de certaines entreprises privées.

Le débat annuel sur les droits des peuples autochtones a été présenté par Mme Flavia Pansieri, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme. Elle a observé que les peuples autochtones souffrent de manière disproportionnée des conséquences des catastrophes naturelles, en fonction des capacités de résilience des communautés. La Haut-Commissaire adjointe a recommandé que les mesures prises pour réduire les risques de catastrophe tiennent dûment compte des besoins des peuples autochtones.

Animé par Mme Victoria Tauli-Corpuz, Rapporteuse spéciale sur les droit des peuples autochtones, le débat a compté avec la participation des experts suivants: Mme Margareta Wahlström, Représentante spéciale du Secrétaire-général pour la réduction des risques de catastrophe; M. Albert Deterville, Président-Rapporteur du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones; Mme Aissatou Oumarou Ibrahim, de l'Association des femmes autochtones du Tchad; M. Giovanni Reyes, de la Coalition nationale des peuples autochtones des Philippines; et M. Alejandro Maldonado, Secrétaire exécutif du Bureau de la Coordination nationale de la réduction des catastrophes du Guatemala.

Les délégations** participant au débat annuel ont souligné que les peuples autochtones disposent, de par leur proximité avec le milieu naturel, de connaissances très importantes en matière de gestion saine de l'environnement et ont recommandé que les États tirent parti de ces connaissances pour renforcer la résilience des communautés face aux catastrophes. Des intervenants ont également insisté sur l'importance d'assurer la participation des peuples autochtones à la prise des décisions qui les concernent; ce faisant, on favorisera tant la résilience face aux catastrophes que la qualité des initiatives de réduction du risque de catastrophe. Il a également été relevé qu'il serait possible de réduire de manière très importante l'incidence négative de l'industrie minière sur les droits fondamentaux des peuples autochtones en tenant compte, très tôt dans la préparation des projet industriels, des besoins et connaissances de ces peuples.

M. Ever Martínez, Vice-Ministre de la justice du Paraguay, a pour sa part fait le point sur la mise en œuvre, à mi-parcours, des 124 recommandations acceptées par son pays dans le cadre du premier cycle de l'Examen périodique universel, en 2011. La grande priorité du Paraguay concerne la réduction de la pauvreté, qui fait l'objet un programme national orienté en faveur des secteurs les plus fragiles de la population dans le but d'améliorer les revenus des familles pauvres et leur accès aux services sociaux. M. Martínez a présenté plusieurs mécanismes nationaux destinés à garantir le respect des droits de l'homme au Paraguay.

En fin de séance, la Fédération de Russie a exercé le droit de réponse concernant une déclaration faite précédemment par l'Ukraine.


Demain matin à 9 heures, le Conseil examinera les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de la Norvège, de l'Albanie et de la République démocratique du Congo.


Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones; Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones

Présentation des rapports

MME VICTORIA TAULI-CORPUZ, Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, qui présente son premier rapport en tant que titulaire de ce mandat, a déclaré que 2015 était une année historique pour les peuples autochtones. Cette année marque en effet le début des négociations pour le programme de développement pour l'après-2015 et pour le cadre des Nations Unies sur la Convention sur les changements climatiques. Par ailleurs, la première Conférence mondiale sur les peuples autochtones se tient les 22 et 23 septembre prochain à l'Assemblée générale, a-t-elle aussi indiqué. C'est dans ce contexte qu'elle a assuré que son mandat sera placé sous le signe de la défense des intérêts et droits des peuples autochtones. Pour elle, le programme de développement pour l'après-2015 devra se pencher sur les moyens d'accroître la participation des peuples autochtones dans les mécanismes concernés, comme il est explicité à l'article 3 de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones.

Pour la Rapporteuse spéciale, il y a un double niveau de mise en œuvre de ces droits. D'abord au niveau national et ensuite au niveau international; la difficulté réside dans la définition même du concept de peuples autochtones. Pour résoudre cette difficulté, il faut une approche souple qui prenne en compte les attributs historiques et les circonstances présentes qui distinguent ces peuples des autres groupes ethniques. Le second défi est la capacité des États d'opérationnaliser les droits des peuples autochtones. Pour certains, les peuples autochtones représentent une entrave au développement et, de ce fait, ne jugent pas nécessaire de les consulter. Le troisième défi est l'absence de mécanisme de réconciliation et de réparation pour les préjudices subis par le passé par les peuples autochtones. Cela est d'autant plus difficile que, très souvent, les disparités socio-économiques dont ils sont victimes sont confondues avec celles du reste de la population, en dépit de leurs spécificités.

La nouvelle Rapporteuse spéciale a ensuite présenté des rapports sur les missions effectuées par son prédécesseur, M. James Anaya, au Panama, au Canada et au Pérou. Elle a indiqué que le cadre législatif de Panama fournit une bonne base pour renforcer les droits des peuples autochtones. Cependant, M. Anaya avait remarqué que ces fondations sont fragiles et précaires, d'autant que le pays connaît des problèmes pour la mise en œuvre de ces lois, en particulier au regard de la terre, du droit à la santé, ou à l'autonomie et à la participation. Le Canada a également pris de nombreuses initiatives, sans pour autant réduire le fossé entre les aborigènes et les autres membres de la population. Cette situation a entrainé une perte de confiance entre le gouvernement et les représentants des peuples autochtones, a-t-il observé. Le Pérou, qui prend des mesures pour répondre aux conséquences négatives liées à l'industrie extractive doit cependant s'assurer que cette activité peut se poursuivre tout en respectant les droits des peuples autochtones, conclu le rapport.

Le Conseil est saisi du rapport annuel sur les droits des peuples autochtones (A/HRC/27/52) ainsi que de rapports sur les missions effectuées par le Rapporteur spécial au Panama (Add.1) au Canada (Add.2) et au Pérou (Add.3). Un autre rapport de M. Anaya porte sur des cas spécifiques d'allégations examinées par le Rapporteur spécial (Add.4 en anglais).

M. ALBERT DETERVILLE, Président du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, a déclaré que son instance avait entrepris de se pencher sur trois dossiers lors de l'année écoulée: l'accès à la justice dans le cadre d'une étude de suivi, puis sur la promotion et la protection des droits des peuples autochtones dans la réduction des risques de catastrophes naturelles et enfin sur l'élaboration d'une version actualisée des réponses reçues au questionnaire envoyé aux États. Ces documents ont été finalisés lors de la septième session du Mécanisme qui s'est tenue en juillet dernier à Genève et qui sont présentés aujourd'hui au Conseil dans leur version définitive.

S'agissant du premier point, l'étude relève que bien que les systèmes juridiques autochtones pouvaient jouer un rôle essentiel en facilitant l'accès à la justice des peuples autochtones, leur degré de reconnaissance varie grandement d'une région ou d'un pays à l'autre. L'étude formule des recommandations en faveur de la reconnaissance du droit des autochtones à maintenir et développer leurs propres systèmes juridiques.

En ce qui concerne la réduction des risques de catastrophe, le Mécanisme a réfléchi aux effets accrus de celles-ci sur les autochtones. Il appelle à la participation pleine et effective des peuples autochtones, recommandant aux États de s'assurer de leur contribution dans le développement et la mise en œuvre d'initiatives en faveur de la réduction des risques. Il propose aussi des mesures que ces populations pourraient prendre elles-mêmes pour que leurs communautés agissent en faveur de la prévention des risques.

S'agissant enfin du questionnaire, le Mécanisme entendait avoir l'avis des États et des peuples autochtones sur des questions telles que l'autodétermination et l'autonomie, la participation à la prise de décision, la culture et la langue, la non-discrimination et l'égalité, la terre, les territoires et les ressources et enfin les traités et autres arrangements avec les États. M. Deterville a indiqué que 53 pays membres de l'ONU, ainsi que quelque 150 organisations autochtones et de la société civile, avaient participé à la septième session du Mécanisme.

Par ailleurs, le Mécanisme a veillé à renforcer sa coopération avec la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones. En outre, en tant que l'un des trois organes de l'ONU en charge des questions autochtones, il a participé activement à la préparation de la Conférence mondiale de la semaine prochaine à New York. En conclusion, le Président du Mécanisme s'est félicité du fait que le Conseil se montre soucieux des droits des peuples autochtones. Il l'a appelé à lui fournir les ressources financières nécessaires pour faciliter ses activités intersessions.

Le Conseil est saisi du rapport du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones sur les travaux de sa session de juillet 2014 (A/HRC/27/64). Le Mécanisme présente en outre une étude sur l'accès à la justice dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones: justice réparatrice, systèmes judiciaires autochtones et accès à la justice des femmes, des enfants et des jeunes ainsi que des personnes handicapées autochtones (A/HRC/27/65). Le Mécanisme d'experts présente également une synthèse des réponses aux questions envoyés aux États et aux organisations non gouvernementales (A/HRC/27/67).

Une autre étude du Mécanisme d'experts est consacrée aux droits des peuples autochtones dans le cadre de la prévention et de l'atténuation des risques de catastrophes (A/HRC/27/66).

Débat thématique sur la promotion et la protection des droits des peuples autochtones dans le cadre des initiatives de réduction des risques de catastrophe

Déclarations liminaires

MME FLAVIA PANSIERI, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme a déclaré que ces dernières années, on a vu à quel point les catastrophes naturelles peuvent affecter les peuples autochtones, citant les inondations survenues dans l'État d'Odisha en Inde, dans le bassin de l'Amazone et au Manibota au Canada ou encore dans les régions des Philippines frappées par le typhon Haiyan. C'est dans ce contexte que la récente étude du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones est appréciable, car il met l'accent sur les capacités de ces peuples autochtones et la valeur ajoutée de leur contribution.

La Haut-Commissaire adjointe a ensuite observé que les conséquences des catastrophes naturelles sont très souvent disproportionnées pour les peuples autochtones, en particulier pour les femmes et les enfants, et varient en fonction des capacités de résilience des communautés. Par conséquent, les mesures prises pour réduire les risques de catastrophe doivent prendre en compte les peuples autochtones eux-mêmes et donc des femmes et enfants autochtones. La Conférence mondiale sur les peuples autochtones qui se tient la semaine prochaine à l'Assemblée générale offre une opportunité unique pour la mise en œuvre concrète de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones. De son côté, le Conseil doit continuer à se saisir des questions qui concernent ces populations, a conclu Mme Pansieri.

En tant qu'animatrice de ce débat, la Rapporteuse spéciale, Mme TAULI-CORPUZ, a déclaré que les objectifs sont au nombre de trois: relever les risques auxquels sont confrontés les peuples autochtones, identifier les défis et examiner les mesures juridiques et stratégique visant à renforcer la participation des peuples autochtones dans le cadre des mesures de réductions des risques de catastrophe naturelle. Alors que ces peuples sont les plus vulnérables aux catastrophes naturelles, le débat de ce jour permettra de partager des vues constructives.

Exposés des panélistes

MME MARGARETA WAHLSTRÖM, Représentante spéciale du Secrétaire-général pour la réduction des risques de catastrophe, a présenté le Cadre d'action de Hyogo pour la réduction des risques de catastrophe, adopté voici bientôt dix ans, et la manière dont il concerne les peuples autochtones. Le Cadre d'action de Hyogo, qui a pour objet de renforcer la résilience des populations face aux catastrophes, est d'une importance particulière pour les peuples autochtones étant donné leur vulnérabilité face aux catastrophes naturelles. La dégradation de l'environnement du fait de l'intensification de l'exploitation des ressources naturelles impose l'adoption de mesures plus déterminées encore en faveur du développement durable.

C'est dans cette optique que le Cadre d'action de Hyogo sera actualisé et optimisé lors d'une conférence qui se tiendra en 2015, qui sera l'occasion de réfléchir aussi à la manière dont les peuples autochtones qui vivent dans les régions les plus exposées peuvent contribuer à leur protection face aux dangers environnementaux. La démarche portera notamment sur la prévention et sur l'adoption de modèles efficaces de gestion des risques, ainsi que sur une triple approche de sensibilisation, d'éducation et de participation. Il importe que les gouvernements, le secteur privé et les experts dans la gestion des risques s'engagent concrètement en faveur de cette approche tout en tenant compte des contributions potentielles et effectives des peuples autochtones, a insisté Mme Wahlström.

M. ALBERT DETERVILLE, Président-Rapporteur du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, a observé que la réduction du risque de catastrophe doit être considérée comme un droit de l'homme dans la mesure où les catastrophes compromettent la jouissance de tout un ensemble de droits fondamentaux: droit au logement, à l'eau potable, à la vie, par exemple. Si Plusieurs dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones mentionnent indirectement la réduction du risque de catastrophe, sous l'angle en particulier du droit à l'autodétermination et de la préparation aux situations de catastrophe. De même, les organes conventionnels des Nations Unies reconnaissent le lien intrinsèque entre l'environnement et la réalisation de nombreux droits fondamentaux. La réduction du risque de catastrophe peut ainsi contribuer de manière importante à la promotion et la protection des droits de l'homme.

M. Deterville a également résumé les nombreux facteurs qui expliquent la vulnérabilité des peuples autochtones aux catastrophes. Le premier d'entre eux est la relation étroite que ces peuples entretiennent avec leur environnement naturel, qui les rend très sensibles à toute dégradation ou pollution naturelle. Les autres facteurs importants sont le changement climatique, la fragilité économique et les risque sanitaire.

MME AISSATOU OUMAROU IBRAHIM, Association de femmes autochtones du Tchad, a déclaré que l'écosystème tchadien est impacté par les changements climatiques, entraînant pour les populations une adaptation à ces changements. Ainsi, les quelques 250 000 Mbororos, un peuple de pasteurs nomades ou semi-nomades vivant notamment au Tchad, ont des défis majeurs à relever, notamment en termes de déplacement et d'accès à l'eau. Leur mode de vie est également impacté par les changements climatiques, les obligeant à aller beaucoup plus loin que leurs lieux de résidence habituelle ou à se sédentariser. Cette situation entraîne des conflits avec les autres communautés locales. La question est donc de savoir comment aider ces populations.

M. GIOVANNI REYES, Coalition nationale des peuples autochtones des Philippines, a indiqué que les Philippines subissent environ 19 ouragans par an, sont le dernier, Haiyan, a fait des milliers de morts et causé des destructions massives de maisons et autres bâtiments. M. Reyes a également souligné que l'extraction minière et la déforestation que connaissent les Philippines sont à l'origine d'une destruction majeure de l'écosystème, mais aussi des systèmes de gouvernance traditionnelle. Elles détruisent les territoires ancestraux et donc les capacités de résilience des peuples autochtones. C'est pour cela que les politiques d'atténuation des risques de catastrophes naturelles doit tenir compte des préoccupations des peuples autochtones.

M. ALEJANDRO MALDONADO, Secrétaire exécutif du Bureau de la Coordination nationale de la réduction des catastrophes du Guatemala, a déclaré que, vu le déséquilibre dans la nature induit par l'action des êtres humains, la communauté internationale doit prendre les mesures nécessaires pour garantir les droits fondamentaux des peuples autochtones et assurer leur résilience face aux risques de catastrophe. Cette attitude préventive est très nouvelle pour le Guatemala. Elle implique une forte participation des peuples autochtones concernés, en particulier des femmes autochtones. La planification des programmes de développement doit tenir compte des impératifs de la gestion des risques. Les États doivent adopter des mesures spéciales pour assurer le développement économique et social des peuples autochtones, avec leur participation et dans l'objectif général de réduire la pauvreté.

Débat

De nombreux pays ont expliqué les actions qu'ils mènent pour mieux protéger les populations autochtones des catastrophes naturelles. Au nom de la Communauté des États de l'Amérique latine et des Caraïbes, le Costa Rica a plaidé pour la participation des peuples autochtones dans les démarches d'estimation et de réduction des risques ainsi que dans la création de communautés résilientes. Pour le Mexique, les stratégies de réduction du risque de catastrophe doivent engager la coopération technique de nombreux experts et intervenants, tout en tenant compte des besoins et points de vue des peuples autochtones. Le Mexique a ainsi créé, en 2012, des ateliers de sensibilisation destinés aux peuples autochtones. La construction d'un réseau d'abris s'est accompagnée d'un volet complet de formation aux principes de la protection civile.

La Bolivie s'est dotée d'un arsenal juridique pour la prévention des risques de catastrophe et la gestion des effets du changement climatique, en tenant pleinement compte des besoins et expériences de peuples autochtones. Elle considère que la réduction des catastrophes doit être un objectif commun à toutes les institutions d'État. Les Philippines adoptent une approche volontariste de la réduction des risques de catastrophe. Elles appliquent des mesures de prévention avant les catastrophes ainsi que des dispositifs de rétablissement après les désastres. L'action publique est coordonnée par un mécanisme interservices efficace, tirant parti des expériences des communautés concernées. Le Congo a observé que ses peuples autochtones sont très exposés aux risques de catastrophe naturelle, étant donné leur mode de vie. C'est pourquoi le Gouvernement congolais s'efforce de régir de manière rigoureuse le développement économique national, basé notamment sur l'exploitation forestière, et la protection des droits des peuples autochtones: les lois et règlements prévoient, notamment, des mécanismes destinés à recueillir l'avis des peuples autochtones concernés.

Le Canada a dit collaborer, avec les peuples autochtones, à l'élaboration de mesures de prévention et d'accès aux moyens d'urgence. La plateforme de réduction des risques de catastrophe rassemble les parties concernées par l'élaboration de stratégies de résilience. Le Canada plaide pour une approche concertée et participative. Les États-Unis estiment que la réduction des risques est essentielle pour la protection des droits des peuples autochtones. Les États-Unis collaborent dans ce domaine avec les 566 tribus reconnues au niveau fédéral. Ainsi, le «comité d'opérations tribales de la région de San Francisco» se réunit périodiquement pour évaluer l'état de préparation des peuples autochtones concernés. Des fonds fédéraux sont attribués directement aux tribus confrontées à des catastrophes naturelles.

Le Gouvernement de la Fédération de Russie a approuvé un plan de protection en situation d'urgence et a introduit un «passeport pour la sécurité» élaboré à différents niveaux territoriaux. La Russie a tenu compte des caractéristiques ethnoculturelles des peuples autochtones et a créé, sur cette base, des réserves économiques destinées à mieux protéger les peuples autochtones. L'Australie a conçu et appliqué une «stratégie nationale de gestion d'urgence pour les peuples autochtones» exploitant les connaissances des Aborigènes et des indigènes du détroit de Torres. La stratégie promeut un partenariat entre les peuples autochtones, les organisations locales et les institutions gouvernementales. Le Brésil a indiqué avoir lancé, il y a deux ans, une initiative de réduction des risques de catastrophe à laquelle des représentants de 126 peuples autochtones de tout le pays ont participé. Plus de 40 comités régionaux surveillent l'application de ces plans d'action. Le Brésil est prêt à partager son expérience avec d'autres pays.

En ce qui concerne spécifiquement le prochain Cadre d'action de Hyogo, l'Union européenne estime qu'il devra cibler l'autonomisation des peuples les plus vulnérables, en particulier par le biais du renforcement des mécanismes de protection sociale et de l'action des femmes. L'Union européenne participe à l'élaboration de mécanismes d'alerte précoce.

Le Danemark a jugé important que le document final qui sera adopté au terme de la Conférence mondiale des Nations Unies sur les peuples autochtones, qui se tient les 22 et 23 septembre 2014 à New York, fasse l'objet d'un suivi rigoureux. Le Danemark plaide pour l'identification des défis liés l'application effective des droits des peuples autochtones. El Salvador a souligné que le changement climatique avait de graves incidences sur le développement: il exige une réaction internationale coordonnée, efficace et tenant compte des capacités réelles des États concernés. L'action doit porter en particulier sur la prévention des catastrophes. L'Estonie a observé qu'il serait possible de réduire de manière très importante l'incidence négative de l'industrie minière sur les droits fondamentaux des peuples autochtones en tenant compte, très tôt dans la préparation des projet industriels, des besoins et connaissances de ces peuples. L'Allemagne oriente sa coopération pour le développement sur la collaboration avec les peuples autochtones, compte tenu de leurs connaissances très importantes en matière de gestion saine de l'environnement et donc de renforcement de la résilience face aux catastrophes.

La Finlande a relevé un élément clé en matière de prévention: la participation des peuples autochtones à la prise des décisions qui les touchent et notamment la participation des femmes autochtones, qui disposent de savoirs particuliers favorisant leur résilience aux catastrophes. Le Maroc a souligné l'importance qui doit être accordée à la promotion des savoirs des peuples autochtones dans la réduction des risques de catastrophes et estimé que les initiatives dans ce domaine ne peuvent avoir une incidence sur eux que s'ils y participent de manière effective. L'Irlande a souligné que les peuples autochtones entretiennent un rapport très étroit avec leur environnement, ce qui est à la fois «une bénédiction et un fardeau» Les peuples autochtones ne participent pas pleinement aux initiatives de réduction de risques: l'Irlande convient que les stratégies dans ce domaine doivent être élaborées avec leur participation active.

Parmi les organisations non gouvernementales, le Conseil indien d'Amérique du Sud (CISA) a souligné que les peuples autochtones devraient pouvoir contrôler leur droit au développement, y compris sous l'angle du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et de la maîtrise économique de leurs ressources. De Tchernobyl à Fukushima, les catastrophes nucléaires ont eu, et ont toujours, des répercussions très négatives sur les peuples autochtones. Le CISA regrette que rien ne soit vraiment fait pour aider ces peuples à échapper à ces effets. L'Association internationale des écoles de service social a regretté que les mécanismes des Nations Unies consacrés aux peoples autochtones fonctionnent sur la base de préjugés colonialistes. L'organisation estime que les objectifs affichés de la prochaine Conférence mondiale des Nations Unies sur les peuples autochtones reflètent les intérêts des États et non les préoccupations des populations concernées. Il faut espérer que les droits des peuples autochtones seront vraiment défendus pendant la conférence.

Lawyers' Rights Watch Canada a jugé essentielle la participation des peuples autochtones à l'élaboration des plans destinés à limiter leur vulnérabilité aux catastrophes, comme cela se pratique au Brésil, au Canada, en Colombie et en Thaïlande. L'organisation demande au Conseil d'accorder une attention particulière aux défenseurs des droits des peuples autochtones. Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, au nom également de National Coalition Against Racial Discrimination, a indiqué que les inondations et les glissements de terrain ont fait de nombreuses victimes au Népal, en particulier parmi les peuples autochtones, même si aucune donnée officielle n'en atteste. L'organisation a donc regretté que le plan népalais de gestion des risques de catastrophe ne fasse aucune référence aux peuples autochtones. Le gouvernement du Népal a été prié de prendre les dispositions nécessaires pour protéger les peuples autochtones des effets des catastrophes naturelles. L'Asia Indigenous Peoples Pact a dénoncé les violations des droits de l'homme que subit le peuple Naga, en Inde, depuis sept décennies, et ce malgré la signature d'accords politiques.

Réponses et conclusions des panélistes

M. REYES a demandé aux États de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les communautés autochtones soient mises à l'abri des conséquences des catastrophes. Le représentant de la Coalition nationale des peuples autochtones des Philippines a décrit des modalités de participation des peuples autochtones à la réduction des risques de catastrophe. M. Reyes a souligné que la participation était essentielle dans une perspective de droits de l'homme car elle est ancrée en tant que droit fondamental dans les instruments internationaux. C'est aussi une condition préalable à une vie autodéterminée dans la dignité. Dans les sites où intervient son organisation, aux Philippines, celle-ci œuvre à la cartographie communautaire.

M. Reyes a déclaré qu'une politique qui exclut les valeurs les peuples autochtones ne peut être efficace. Il faut au contraire intégrer cette perspective, notamment au niveau mondial.

MME WAHLSTRÖM a insisté sur le fait qu'il faut s'abstenir de prendre des décisions au nom des peuples autochtones sans s'assurer, au préalable, de leur participation. Elle a regretté le manque de données sur le sort à court terme des rescapés des catastrophes naturelles. Ce serait là un sujet d'étude utile. Elle a mis en garde contre la confiance excessive dans la technologie, qui ne constitue pas la solution à tous les problèmes.

En conclusion, la Représentante spéciale du Secrétaire-général pour la réduction des risques de catastrophe a déclaré que le programme de développement pour l'après-2015 doit aussi se pencher sur les moyens d'accroître la participation des peuples autochtones dans les processus qui les concernent.

M. DETERVILLE a noté qu'il est nécessaire de prendre en compte les facteurs historiques qui expliquent la vulnérabilité des peuples autochtones aux risques environnementaux. Il a rappelé à cet égard que, 520 ans après avoir été dépossédés de leurs terres, les peuples autochtones des Amériques vivent toujours dans une situation difficile. Les États doivent prendre conscience du fait que leurs lois et chartes fondamentales peuvent entraîner des violations des droits fondamentaux des peuples autochtones. Le Président-Rapporteur du Mécanisme d'experts a par la suite souligné qu'une participation effective des populations autochtones était nécessaire au développement de stratégies de diminution des risques. Le droit à l'autodétermination des peuples autochtones doit être respecté s'agissant de l'exploitation de leurs ressources naturelles, pour laquelle le consentement éclairé des communautés concernées doit être obtenu. Le Mécanisme d'experts doit accorder une attention particulière aux savoirs des peuples autochtones et favorisera leur partage avec les États et les institutions concernées. Les organisations internationales peuvent jouer un rôle dans la concertation entre les peuples autochtones et les États.

Il faut continuer d'inclure des perspectives relatives aux peuples autochtones dans le programme de développement pour l'après-2015, a également conclu M. Deterville. Il faudra dans ce cadre insister sur les politiques de réduction des risques de catastrophes naturelles.

M. MALDONADO a souligné que l'intégration des droits des peuples autochtones au thème de la réduction des risques de catastrophes doit se faire aux niveaux local, national et international. Il a par ailleurs présenté les mesures prises par le Guatemala pour harmoniser les connaissances des peuples autochtones en matière de réduction des risques de catastrophe. Il a dressé la liste de toutes les institutions locales œuvrant à cette tâche. Des enseignements peuvent être tirés en ce qui concerne les objectifs à atteindre et les défis à relever. M. Maldonado a souligné l'extrême importance de travailler directement avec les peuples autochtones.

En conclusion, le Secrétaire exécutif du Bureau de la Coordination nationale de la réduction des catastrophes du Guatemala a insisté sur la nécessité de faire participer les femmes autochtones autant que les hommes dans les processus de décisions.

MME IBRAHIM a souligné l'importance des connaissances des peuples autochtones pour prévoir et réduire les catastrophes: leur capacité de prévision est parfois meilleure que celle des météorologues, a-t-elle constaté. Elle a par la suite attiré l'attention sur un essai de «cartographie participative» en trois dimensions dans la localité de Baibokoum (Tchad). Ce type de technique cartographique, basée sur les savoirs tant modernes que traditionnels, permet de répertorier les connaissances et savoirs autochtones, d'inventorier la faune et la flore, de gérer les ressources naturelles, de prévenir les conflits et les risques de catastrophe.

La représentante de l'Association de femmes autochtones du Tchad a souligné en conclusion l'importance pour les peuples autochtones que leur existence et leurs droits soient reconnus par les gouvernements.

Pour Mme TAULI-CORPUZ, la discussion montre clairement que les peuples autochtones sont vulnérables aux catastrophes, qu'elles soient d'origine humaine ou naturelle. Les peuples autochtones doivent donc apprendre à tirer parti de leurs savoirs traditionnels et renforcer leur gouvernance pour se préparer aux catastrophes, comme ils l'ont fait dans son pays, les Philippines. Malheureusement, les peuples autochtones sont souvent exclus de l'élaboration des plans de prévention et de réduction de catastrophes. La prochaine Conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophe devrait établir formellement le lien entre les droits de l'homme et la réduction des risques de catastrophe, a espéré Mme Tauli-Corpuz. La Rapporteuse spéciale a souligné que la communauté internationale devra adopter de nouvelles approches pour surmonter les difficultés liées au changement climatique.

Allocution du Vice-Ministre de la justice du Paraguay

M. EVER MARTÍNEZ, Vice-Ministre de la justice du Paraguay, a fait le point sur la mise en œuvre à mi-parcours des recommandations reçues par son pays dans le cadre du premier cycle de l'Examen périodique universel. M. Martínez a rappelé que son pays avait accepté les 124 recommandations qui lui avaient été adressées en 2011. Ce rapport intérimaire s'inscrit dans les engagements volontaires assumés par le Paraguay en vue de sa candidature au Conseil des droits de l'homme, une première dans son histoire. Sa grande priorité nationale concerne la réduction de la pauvreté, qui fait l'objet d'un programme national baptisé «Sembrando Oportunidades» (semer les opportunités). Orienté sur les secteurs les plus fragiles de la population, le programme vise à accroître les revenus des familles pauvres et à améliorer leur accès aux services sociaux.

L'État garantit d'autre part le respect des droits fondamentaux, tels que le droit à la vie, à l'intégrité et à la liberté. Une attention particulière est portée sur l'accès à la justice, la sécurité citoyenne et la réforme pénitentiaire. M. Martínez a mentionné la création du Mécanisme national de prévention de la torture et l'adoption d'un Plan stratégique en faveur de la réforme du système pénitentiaire, entre autres mesures importantes adoptées pour garantir le respect des droits de l'homme. Le Vice-Ministre a aussi souligné les progrès accomplis dans la lutte contre la traite des personnes avec l'entrée en vigueur d'une loi spécifique en 2012 et l'adoption d'une politique nationale de prévention (2010-2019).

L'enfance et l'adolescence font l'objet de toute l'attention des autorités, comme en témoigne en particulier le renforcement du système national de protection des droits de l'enfant, qui vise à mieux coordonner l'action des instances concernées. S'agissant de l'égalité entre les sexes, le vice-ministre a annoncé que le Secrétariat d'État aux questions féminines avait été élevé au rang de ministère en 2012. Le troisième «Plan national de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» couvre la période 2008-2017. Les droits des personnes handicapées ont été renforcés avec la création d'un Secrétariat d'État spécifique. Le Paraguay a, enfin, créé un site Web consacré au suivi des recommandations qui lui sont faites au niveau international.

Examen de rapports sur les droits des peuples autochtones

Les présentations des rapports de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones et du Mécanisme d'experts figurent au début du présent communiqué.

Pays concernés par le rapport du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones

En tant que pays concerné par le rapport du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, le Canada, qui reconnaît les difficultés auxquelles font face les autochtones, a assuré que son pays œuvrait à améliorer la vie des autochtones et avait pris des mesures pour garantir la confiance. Le Canada a ainsi été le premier pays à inclure dans sa Constitution les droits des peuples autochtones et a engagé un processus de réconciliation au travers d'une commission vérité et réconciliation dont le mandat a été étendu jusqu'au 30 juin 2015 pour lui permettre de poursuivre son travail. Le Gouvernement canadien a en outre investi près de 100 millions de dollars canadiens dans le logement convenable en faveur des populations du Nunavut, et 214 millions supplémentaires pour les jeunes, entre autres initiatives.

La Commission des droits de l'homme du Canada a reconnu que des mesures positives avaient en effet été prises par le Gouvernement canadien en faveur des autochtones, mais que de nombreuses difficultés persistaient. Il faut par exemple que le Gouvernement fasse davantage pour garantir l'accès à la justice et pour lutter contre les discriminations, notamment la violence subie majoritairement par les femmes autochtones.

Le Panama a également assuré le Conseil des efforts entrepris par ses autorités pour protéger les droits des peuples autochtones, dont le système des comarcas, qui octroie une protection particulière en ce qui concerne la terre et la participation. Ainsi 28,6% du territoire du Panama est concerné par ce système. Le Gouvernement a également adopté une loi sur le développement global des peuples autochtones, qui représentent 12,3% de la population totale du pays. Enfin, ces peuples ont bénéficié d'une extension des droits civils, politiques, économiques et sociaux.

Le Pérou a déclaré que la question des peuples autochtones est une préoccupation majeure pour les autorités du pays. C'est pour cela qu'elles ont mis en place un bureau chargé de la question et un fonds social orienté vers le développement des peuples autochtones. Par ailleurs, les peuples autochtones du Pérou n'ont pas rejeté par principe les activités minières, mais ils ont demandé que leur avis soit pris en compte, ce qui a été fait notamment par les entreprises elles-mêmes. Ces dernières ont adopté des mesures pertinentes en faveur des peuples autochtones, dont des indemnisations pour les torts causés. Elles ont également soutenu des programmes sociaux, à travers des associations locales. Jusqu'en avril 2013, ces associations avaient reçu 116 millions de dollars pour leurs projets.

Débat interactif

Plusieurs délégations ont souligné l'importance de la participation des peuples autochtones aux décisions qui les concernent. Le Costa Rica, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) a précisé que l'Amérique latine est une région pluriethnique. Selon la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones, ces peuples ont des droits pour leur développement en tant que peuple. La CELAC reconnaît que les peuples autochtones jouent un rôle important dans le développement économique, social et environnemental des sociétés. Elle se félicite du rapport sur l'accès à la justice par les peuples autochtones et manifeste son désir de coopération avec la Rapporteuse spéciale et le Mécanisme d'experts. Pour la Sierra Leone, chaque pays doit élaborer son propre cadre de protection des peuples autochtones, qui doivent être associés dès le début à l'élaboration des plans stratégiques, recevoir une éducation appropriée et être sensibilisés aux systèmes d'alerte rapide aux changements climatiques. Les États doivent aussi protéger les peuples autochtones des abus de certaines entreprises privées.

Plusieurs pays ont manifesté leur intérêt pour la première Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui aura lieu la semaine prochaine à New York. Le Danemark, au nom des pays nordiques, a d'abord salué Mme Tauli-Corpuz, première Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones. Les pays nordiques attendent la prochaine Conférence mondiale sur les peuples autochtones de New York et demandent aux experts comment les peuples autochtones pourraient optimiser leur participation aux activités des Nations Unies. L'Union européenne encourage tous les efforts destinés à atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones de façon à garantir les droits de tous ces peuples. Le Mexique pense qu'il est utile que le Conseil accorde une grande importance à la situation des femmes et des enfants autochtones. Concernant la prochaine Conférence mondiale, le Mexique est d'avis qu'elle sera l'occasion pour les Nations Unies de s'engager davantage dans cette voie importante le Mécanisme d'experts devrait, quant à lui, proposer des mesures de soutien à l'action des États en matière de protection des droits des peuples autochtones.

Les États-Unis soulignent que leur loi permet de poursuivre les crimes contre les peuples autochtones et ainsi que les auteurs de violence contre les femmes autochtones. Les États-Unis consultent les chefs tribaux sur les mesures de gestion des risques de catastrophe. Ils demandent quelles mesures concrètes adopter pour réaliser les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones. La Fédération de Russie, faisant une évaluation positive du rapport de Mme Tauli-Corpuz, souligne que les peuples autochtones doivent pouvoir accéder à la justice. Les peuples autochtones en Russie disposent de droits et d'un statut particuliers, leur permettant de conserver leurs coutumes, y compris au plan judiciaire.

La nouvelle Constitution de l'État plurinational de Bolivie protège les droits des peuples autochtones. La Bolivie est préoccupée par le fait que certains pays rechignent à reconnaître les droits des peuples autochtones ou leurs spécificités. La Bolivie encourage les États qui ne l'ont pas fait à ratifier la convention n°169 de l'Organisation internationale du travail, relative aux peuples indigènes et tribaux. La République bolivarienne du Venezuela juge indispensable de garantir sans discrimination les droits des peuples autochtones et de surmonter les obstacles qui affectent la réalisation de ces droits. La Constitution vénézuélienne consacre les droits de l'homme des peuples autochtones. Le Venezuela réitère son engagement à participer à l'élaboration d'un instrument universel dans ce domaine.

Pour la Nouvelle-Zélande, la première conférence mondiale sur les peuples autochtones de New York constituera un pas important dans la protection des droits de ces peuples, même si le chemin est encore bien long. En Nouvelle-Zélande, le traité de Waitangi représente un partenariat unique entre le peuple maori et le Gouvernement, reconnaissant les droits du peuple autochtone et soldant un contentieux historique. L'Australie a dit avoir contribué à l'étude du Rapporteur spécial consacrée à l'accès à la justice par les Aborigènes. L'Australie a adopté un plan stratégique pour les peuples aborigènes, qui sont des partenaires clés pour gérer les ressources naturelles et culturelles du pays.

L'Ukraine a abordé la situation des Tatars de Crimée et des autres Ukrainiens qui souffrent de l'agression russe et de l'annexion de la Crimée. Les droits des Tatars ne sont plus respectés leurs chefs démocratiquement élus sont interdits de séjour dans la péninsule. Il semblerait que l'objectif de ce harcèlement est de forcer les autochtones à quitter leur région d'origine. L'Ukraine demande que le Rapporteur spécial et le Mécanisme d'experts portent une attention particulière à cette question et empêchent d'autres déportations forcées.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a dit avoir mis au point un nouveau plan stratégique (2014-2017) pour les enfants les plus désavantagés, concernant également les enfants des peuples autochtones. L'UNICEF travaillera avec la Rapporteuse spéciale et d'autres mécanismes des Nations Unies pour améliorer l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme a jugé pertinentes les recommandations du comité d'experts et appelé les États à les adopter. Pour le représentant, la prochaine Conférence mondiale est l'occasion idoine pour que les États réaffirment leurs engagements.

S'agissant des organisations non gouvernementales, le Minorities Rights Group International a souligné que, très souvent, les États rechignent à appliquer les droits des peuples autochtones, comme c'est le cas au Belize et au Kenya; le problème n'est pas l'absence de lois, mais leur mise en œuvre.

Franciscain international a observé que, partout dans le monde, c'est le modèle prédateur minier qui empêche la jouissance des droits de l'homme par les peuples autochtones. Il faut donc que la Rapporteuse spéciale se penche tout au long de son mandat sur un instrument uniquement contraignant pour que les entreprises respectent les droits de l'homme. Ainsi, au Pakistan, le gouvernement ne fait rien pour protéger les populations des conséquences des extractions minières, notamment dans le Jammu-et-Cachemire, a dit le Conseil mondial de l'environnement et des ressources. Le Pakistan n'admet pas que tant que les peuples autochtones restent propriétaires de leurs terres et des ressources dont elles regorgent, elles ont le droit de décider de leur extraction, a ajouté l'Institut international de la paix. L'exploitation des ressources minière ne profite de toute façon qu'aux intérêts étrangers et non aux peuples autochtones, a pour sa part déclaré VIVAT international, au nom également de Franciscain international, accusant le gouvernement de la Malaisie de piétiner les droits des Papous autochtones.

Pour le droit à se nourrir - FIAN a alerté le Conseil sur la situation des minorités au Brésil s'est demandé comment faire en sorte et s'assurer que ce pays applique les recommandations du Rapporteur spécial. Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, au nom également de National Coalition Against Racial Discrimination, a déclaré qu'au Népal, les peuples autochtones restent surreprésentés dans les prisons, notamment en raison de la criminalisation de leurs pratiques culturelles. Ainsi, tuer une vache entraine une peine de de douze ans de prison.

Lawyers Righst Watch Canada, au nom également de Indigenous World Association, s'est dit en accord avec les observations du Rapporteur spécial concernant le Canada, un des pays les plus riches du monde. Ce pays n'a même pas consulté les peuples autochtones, ni tenu compte de leur avis dans le cadre de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones qui se tient la semaine prochaine à New York. Le Conseil indien d'Amérique du Sud ne participera pas en tout cas à cette conférence, qui n'est autre qu'une réunion de haut niveau de l'Assemblée générale. On parle des droits des peuples autochtones tout en les bafouant, a constaté l'organisation, pour laquelle il faut mettre en place un instrument juridiquement contraignant pour la défense des droits des peuples autochtones.

Conclusions des titulaires de mandats sur les droits des populations autochtones

MME VICTORIA TAULI-CORPUZ, Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, a constaté qu'il sera difficile de favoriser l'autonomisation des peuples autochtones et leur contribution au développement de leurs pays si un grand nombre d'entre eux restent exclus. Il est important que ces populations puissent aussi faire leur part dans les plans de développement nationaux. La question d'une meilleure participation des peuples autochtones sera posée à la Conférence mondiale. Quant aux accords juridiquement contraignants pour les sociétés transnationales que demandent certains gouvernements, Mme Tauli-Corpuz a indiqué qu'elle examinerait la question au cours de son mandat.

M. ALBERT DETERVILLE, Président du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, a émis l'espoir que les études menées par le Mécanisme d'experts contribueraient à alimenter la réflexion et à prendre des mesures concrètes par les États. Le Mécanisme espère que la prochaine Conférence mondiale permettra de progresser dans la réalisation des droits des peuples autochtones. M. Deterville a noté que le projet de déclaration finale confirme le rôle du Mécanisme. En conclusion, il a salué l'appel du Chili en faveur d'une plus grande présence des peuples autochtones au Forum des Nations Unies et au sein du Mécanisme. En réponse à un commentaire de l'Estonie, il a indiqué qu'il allait représenter le Mécanisme d'experts, en qualité de Président-Rapporteur, à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, ajoutant que plusieurs de ses membres pourront également y participer. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones offre une feuille de route et il est essentiel que les peuples autochtones soient perçus comme partenaires sur un pied d'égalité. Le Président a par ailleurs confirmé qu'il envisageait un séminaire sur les questions commerciales pour le Mécanisme.

Droit de réponse

La Fédération de Russie a estimé que la délégation ukrainienne tente de semer la confusion dans l'opinion internationale au sujet du peuple criméo-tatar, alors qu'elle n'a rien fait en sa faveur en 23 ans d'indépendance. Le Président Poutine a signé un décret le 21 avril dernier qui réhabilite les droits de ce peuple, ainsi que ceux des minorités arménienne, bulgare, grecque et allemande de Crimée. La langue tatare est reconnue et enseignée dans une quinzaine d'écoles exclusivement tatares et dans 48 établissements scolaires mixtes, la population tatare étant elle-même estimée à 141 000 personnes.

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*Les délégations suivantes ont participé au débat interactif avec les titulaires de mandats chargés des droits des peuples autochtones: Costa Rica (au nom également de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes-CELAC), Union européenne, Mexique, Canada, Congo, Bolivie, Danemark, Allemagne, Philippines, El Salvador, États-Unis, Estonie, Fédération de Russie, Australie, Irlande, Finlande, Maroc, Brésil, Conseil indien d'Amérique du Sud (CISA), Association internationale des écoles de service social, Lawyers' Rights Watch Canada, Mouvement international contre toutes les formes de discrimination (au nom également de National Coalition Against Racial Discrimination) et Asia Indigenous Peoples Pact.


**Les délégations suivantes ont participé au débat annuel sur les peuples autochtones: Union européenne, Costa Rica (au nom également de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes-CELAC), Danemark (au nom des pays nordiques), États-Unis Mexico, Sierra Leone, Fédération de Russie , Bolivie, Nouvelle-Zélande, Ukraine, Venezuela, Fonds des nations unies pour l'enfance , Australie, Costa Rica, El Salvador, Équateur, Chili, Estonie, Philippines, Sri Lanka, Iraq, China, Saint Siège, Organisation internationale du travail, Thaïlande, Congo, Maroc, Islande, Malaisie, Brésil,Comité international de coordination (CIC) des institutions nationales de promotion et protection des droits de l'homme, Minority Rights Group International, Pour le droit à se nourrir (FIAN), Franciscain international, Conseil mondial de l'environnement et des ressources, Lawyers Rights Watch Canada (au nom également de Indigenous World Association), Aliran Kesedaran Negara National Consciousness Movement, Conseil indien d'Amérique du Sud, Institut international de la paix, Asian Indigenous and Tribal Peoples Network, VIVAT International (au nom également de Franciscain international), Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, (au nom également de National Coalition Against Racial Discrimination).


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HRC14/123F