LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LES TRAVAUX DE SON COMITÉ CONSULTATIF

Le Conseil des droits de l'homme a examiné ce matin des rapports de son Comité consultatif sur les travaux qu'il a menés cette année, après avoir terminé le débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.

M. Mario Luis Coriolano, président du Comité consultatif, a présenté les rapports rendant compte des travaux des douzième et treizième sessions du Comité consultatif, ainsi que des rapports d'étape sur des études qu'il mène respectivement, sur l'idéal olympique dans la promotion des droits de l'homme, sur le rôle du gouvernement local dans la promotion et la protection des droits de l'homme, et sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans les situations consécutives à une catastrophe ou à un conflit. Le Président du Comité consultatif a notamment regretté avoir reçu peu de réponses aux questionnaires qu'il a adressés aux institutions intéressées et autres parties prenantes. Il a par ailleurs indiqué que, faute de nouveaux mandats après la session de mars 2015, le Comité envisagerait de se pencher sur de nouvelles études qui porteraient sur les conséquences de la colonisation sur les droits de l'homme, l'impact des activités des fonds vautours sur les droits de l'homme, ou encore la question des enfants migrants non accompagnés.

Au cours du court débat interactif qui a suivi cette présentation, les délégations* ont notamment souligné que le sport contribue efficacement à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Certaines ont encouragé le Comité consultatif à poursuivre les travaux sur des thèmes qu'il a lui-même proposé, notamment s'agissant de l'impact des fonds vautours sur les droits de l'homme, ou encore sur l'impact négatif du colonialisme sur les droits de l'homme.

En début de séance, le Conseil des droits de l'homme a entendu les dernières organisations non gouvernementales dans le cadre du débat général, commencé hier, sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil. Les délégations suivantes ont exercé le droit de réponse s'agissant de déclarations faites au cours de la séance: Fédération de Russie, Soudan, Chine et Cuba.


Le Conseil tient, à la mi-journée, son débat annuel sur les droits des peuples autochtones. Il sera en outre saisi des rapports annuels de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones ainsi que du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones.


Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Fin du débat général

Pour United Nations Watch, une habitante du Donbass a évoqué les menaces et violences dont elle a été victime dans cette région de l'Ukraine, dénonçant la situation dans son pays et l'attitude de la Fédération de Russie.

La World Barua Organization a dénoncé les violations systématiques des droits de l'homme, et notamment l'usage de la torture, au Bengale occidental, où la police indienne a tué de nombreuses personnes en toute impunité. L'organisation a demandé au gouvernement indien d'enquêter sur ces événements. Elle a indiqué que l'Inde n'avait pas signé la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, préoccupée par les restrictions pesant sur la société civile à Bahreïn, a demandé la libération de tous les défenseurs des droits de l'homme détenus dans le pays. CIVICUS est également préoccupée par la situation en Égypte, où la répression des militants des droits de l'homme par le gouvernement doit être condamnée par la communauté internationale.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a fait part de son désarroi face au fait que les convictions des musulmans modérés sont éclipsées par celles des djihadistes. Les modérés doivent comprendre pourquoi une partie de la jeunesse est attirée par le djihad. Ils doivent aussi élaborer un discours cohérent sur des valeurs modernes telles que la parité entre les sexes ou le combat pour la paix, qui leur permettrait de contrer la théologie de la violence et la volonté d'imposer l'islam à toute force.

L'International Muslim Women's Union a déclaré que le Cachemire était devenu un cimetière à ciel ouvert, soulignant que des milliers de Cachemiriens ont été victimes de disparitions forcées, 10 000 femmes violées et 100 000 personnes tuées. Une réaction appropriée est nécessaire, basée sur le respect des Conventions de Genève. La violence ne cessera pas aussi longtemps que l'Inde continuera d'isoler le Cachemire du reste du monde.

Jubilee Campaign a dénoncé les violations systématiques des droits de l'homme commises en Érythrée, constatant que la création d'une commission d'enquête n'avait entraîné aucune amélioration dans le pays. La Campagne appelle le Haut-Commissariat à donner à la commission les moyens nécessaires – en personnel notamment – à la poursuite de ses travaux.

Le Congrès juif mondial a regretté l'inaction de la communauté internationale devant les attaques et menaces contre les communautés chrétiennes d'Iraq et d'Égypte, et alors que les chrétiens du Liban commencent eux aussi à s'inquiéter de la montée de l'EIIL. La communauté internationale doit protéger toutes les communautés chrétiennes du Moyen Orient.

Human Rights House Foundation a accusé les autorités d'Azerbaïdjan de harceler la société civile et les personnes critiques à leur encontre : blocage de comptes bancaires, arrestation et détention arbitraires de défenseurs des droits de l'homme, sur la base de fausses accusations. La Fondation relève que cette persécution intervient au moment même où l'Azerbaïdjan assume la présidence du Conseil de l'Europe. Elle a appelé les autorités azerbaïdjanaises à cesser leurs représailles contre la société civile et à libérer les défenseurs des droits de l'homme.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud (CISA) a appelé la Bolivie à autoriser les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme à réaliser leurs enquêtes. Le CISA appelle en outre les autorités boliviennes, ainsi que leurs homologues dans la région, à reconnaître les gouvernements locaux, notamment les gouvernements locaux mapuches. Le CISA constate, par ailleurs, que les peuples autochtones d'Hawaï et de l'Alaska vivent sous la domination coloniale des États-Unis.

L'Union internationale humaniste et laïque a souligné le caractère dramatique de la situation en Iraq et demandé que la violence de l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) soit considérée dans le contexte régional. L'Union observe que l'extrémisme est parfois propagé par des États.

L'Asian Indigenous and Tribal People Network a dénoncé le recours, par la Chine, à une force disproportionnée contre les Tibétains et les Ouïghours. Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de même que les autres organismes spécialisés du Conseil, doivent intervenir auprès des autorités chinoises.

L'Association internationale des avocats et juristes juifs, jugeant insuffisant l'envoi d'une mission sur le terrain, a demandé la création d'une procédure spéciale et d'une commission d'enquête sur la situation des droits de l'homme en Iraq.

La British Humanist Association a relevé que si l'Arabie saoudite dispose d'une législation théoriquement libérale, les autorités utilisent néanmoins les lois sur le blasphème pour faire taire les blogueurs. Au Maroc, l'étudiant Abdessamad Haydour a été condamné à trois ans de prison pour avoir «insulté» le roi dans une vidéo diffusée sur Internet. L'Association a appelé ces États à mettre leur législation en conformité avec le droit international.

Le Centre Europe-Tiers-Monde (CETIM) s'est dit alarmé par les violations du droit à la vie commises par les forces de l'ordre et les milices armées, depuis 2012, dans le sud de Madagascar. Le CETIM exhorte le gouvernement malgache à prendre des mesures afin de faire cesser ces violations. Il demande au Conseil d'activer ses procédures spéciales pour mener une enquête approfondie qui porterait, en particulier, sur les exécutions sommaires, extrajudiciaires ou arbitraires dans cette partie de l'île.

La Women's Human Rights International Association, au nom également de International Educational Development, a dénoncé les violations des droits fondamentaux dans le camp Liberty, en Iraq. Ce camp est, de fait, une prison à ciel ouvert, dont les habitants sont privés de soins médicaux et d'eau potable. Le Conseil a été prié de demander à l'Iraq de reconnaître Liberty comme un camp de réfugiés devant être placé sous la protection du Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés.

Center for Inquiry a alerté le Conseil sur la situation de M. Raif Badawi, citoyen saoudien condamné à sept ans de prison et à 600 coups de fouets pour avoir ouvert une discussion en ligne sur la religion et la politique. Après appel, la justice a alourdi sa peine à dix ans de prison et mille coups de fouet. Le Centre souligne qu'en tant que membre élu de ce Conseil, l'Arabie saoudite a le devoir d'avoir un bilan exemplaire en matière de droits de l'homme. Elle doit donc libérer M. Badawi et lever ses accusations contre lui.

Syriac Universal Alliance a déclaré que la communauté internationale et l'Iraq risquent de créer un précédent dangereux en ne protégeant pas les communautés chrétiennes d'Orient. L'Alliance relève que l'idéologie de l'EIIL est fondamentalement contraire aux droits de l'homme.

Human Rights Watch a observé que près de 22 000 personnes ont été arrêtées en Égypte depuis 2013. Le gouvernement a tiré sur des manifestants appartenant aux Frères musulmans, considérés comme des terroristes par les autorités. Tous ces abus n'ont fait l'objet d'aucune enquête, a souligné la délégation. Elle a également accusé la Chine de refuser toute coopération avec la communauté internationale en ce qui concerne les violations des droits fondamentaux des minorités et des défenseurs des droits de l'homme, victimes de torture et de détention arbitraire, y compris dans des hôpitaux psychiatriques.

Le Center for Environmental and Management Studies a dit que le Pakistan est devenu un refuge pour les terroristes depuis des décennies, notamment les combattants d'Al-Qaeda. Il a dénoncé la passivité des autorités pakistanaises devant les agissements de ces groupes armés, voire leur soutien.

L'Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'Homme a attiré l'attention du Conseil sur les risques parfois mortels encourus par les réfugiés qui cherchent à atteindre l'île de Lampedusa. Chacun devrait pouvoir demander l'asile dans un pays sûr et s'y intégrer. L'Union européenne devrait améliorer ses politiques d'asile et d'intégration.

Le Congrès du monde islamique a déclaré que la population du Jammu-et-Cachemire traverse une véritable crise humanitaire après les graves inondations qui ont dévasté cette région, dont les effets sont aggravés par l'inefficacité de l'administration et par les conséquences de l'occupation militaire indienne.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement et le Global Network for Rights and Development ont dénoncé les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme lors des opérations militaires américaines et israéliennes, constatant qu'aucun instrument juridique international ne légitimait la légalité de telles actions. Les deux organisations ont appelé le Conseil à accroître ses efforts pour l'adoption d'un instrument juridique international susceptible de réglementer l'usage d'avions sans pilote, notamment.

La Société des peuples menacés a dénoncé la détérioration de la situation des droits de l'homme au Tibet et dans les régions voisines. Elle a cité le cas de M. Wangdak, un chef de village respecté, appréhendé en pleine nuit le 11 août dernier dans la province du Setchouan. Cette arrestation a provoqué une manifestation de protestation qui a été réprimée dans le sang, le bilan étant de quatre morts.

Amnesty International a mis en garde contre la répression de la liberté d'expression et de rassemblement en Égypte, dont les autorités s'attaquent aux militants des droits de l'homme afin de réprimer toute dissidence. La justice livre des procès inéquitables, ne répondant pas aux normes en vigueur. Quelque 16 000 personnes sont détenues sur la base d'accusations à caractère politique. Les membres du Conseil doivent exhorter les autorités égyptiennes à respecter leurs engagements au titre du droit international.

African Development Association a alerté le Conseil sur la situation des droits de l'homme au Jammu-et-Cachemire et au Baloutchistan, où les défenseurs des droits de l'homme sont harcelés, les femmes violentées, les gens convertis de force. Face à ces abus, le gouvernement du Pakistan refuse toujours de mener des enquêtes. Le Pakistan s'approprie les richesses du Jammu-et-Cachemire sans l'autorisation des populations concernées.

France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand a dénoncé la poursuite des violations des droits de l'homme au Sahara occidental, en dépit des discours du Maroc. Ainsi 22 sahraouis ont-ils été condamnés à de longues peines de prison suite au démantèlement forcé du campement de Gdeim Izik, en novembre 2010. Ces jugements ont été rendus par un tribunal militaire, en dépit de l'engagement du Maroc de ne plus juger des civils devant des juridictions militaires. Par ailleurs, le Maroc continue d'interdire l'entrée des délégations étrangères qui souhaitent visiter le Sahara occidental. Dans ce contexte, France Libertés demande la création d'un mécanisme de protection des droits de l'homme au sein de la MINURSO, la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental.

Le Comité de coordination d'organisations juives, au nom également de B'nai B'rith International, a regretté que la résolution du Conseil créant une commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés ne mentionne pas la population israélienne, victime de tirs de roquettes depuis la bande de Gaza. Ce prisme unilatéral a été dénoncé par cent membres du Congrès des États-Unis, a observé le représentant, ajoutant que la composition même de la commission démontre son approche partiale.

Le Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a dénoncé la violation, par les autorités de Bahreïn, de la plupart des traités auxquels elles ont adhéré, notamment ceux qui concernent les droits de l'homme. De nombreux prisonniers d'opinion sont incarcérés et privés de leurs droits fondamentaux, y compris des enfants.

L'Association internationale des écoles de travail social a attiré l'attention sur les violations des droits de l'homme commises en Alaska et à Hawaï : confiscation de terres, déplacements forcés d'habitants, profanation de lieux de culte, maintien dans une extrême pauvreté, destruction de l'identité nationale. L'Association a demandé aux institutions des Nations Unies d'examiner les procédures utilisées par les États-Unis pour empêcher l'exercice du droit à l'autodétermination des peuples autochtones.

L'Association of World Citizens a observé que l'escalade des conflits armés au Moyen-Orient touche en particulier les enfants, dont bon nombre sont recrutés par des milices. Les jeunes doivent participer aux négociations et décisions concernant leur avenir.

L'African Technology Development Link a déclaré que le fondamentalisme islamique était très présent dans les mouvements de jeunes au Pakistan. Lors de la partition de l'empire britannique des Indes, le pouvoir et la richesse se sont concentrées dans la partie occidentale du pays au détriment du Pakistan-Oriental. Elle a rappelé la guerre ayant mené à la sécession de cette partie du pays, soulignant que le nationalisme avait pris à cette occasion le pas sur la religion.

Le Centre for Human Rights and Peace Advocacy a déclaré que l'Inde était l'un des plus grands pays où la pratique des disparitions forcées était monnaie courante. Elle a souligné que l'opposition de citoyens contre les disparitions forcées entraînait une répression encore plus sévère de la part des forces armées, et de nouvelles disparitions. Le nord-est de l'Inde, le Cachemire et le Pendjab sont les régions les plus affectées. L'ONG prie le Conseil d'inciter le gouvernement indien à suspendre la loi donnant des pouvoirs d'exception à l'armée.

La Fédération des femmes cubaines a dénoncé le blocus imposé par le gouvernement états-unien depuis plus d'un demi-siècle qui entrave gravement le développement du pays et l'amélioration du sort de la population, des femmes en particulier. Elle dénonce l'utilisation de certaines organisations non gouvernementales étrangères qui sont en fait des mercenaires au service de l'étranger. Les femmes cubaines défendent le grand processus de transformation sociale entrepris à Cuba. Le blocus doit être levé et le peuple cubain doit décider librement de son avenir.

La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté a accusé le gouvernement syrien de recourir à la torture pour faire taire les opposants, les défenseurs des droits de l'homme, y compris les femmes. Dans ce contexte, la représentante a appelé le Conseil à faire pression pour que le gouvernement syrien relâche les «centaines de milliers» de personnes détenus et torturées. Personne ne peut dire que l'on ignore les conditions que vivent les prisonniers en Syrie, au risque d'en être complice, a dit la représentante.

Victorious Youths Movement a également dit que personne ne pourra prétendre ignorer ce qui se passe au Jammu-Cachemire et eu Baloutchistan. Les forces armées du Pakistan prive les populations locales de leurs droits, a dit le représentant, déplorant que cette situation n'attire pas le regard de la communauté internationale.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme - RADDHO a observé que dans de nombreux pays, des jeunes sont endoctrinés dans des écoles coraniques pour combattre les valeurs démocratiques que promeut le Conseil. La représentante s'est ensuite déclarée consternée par le récent naufrage de 500 migrants au large des côtes méditerranéennes mercredi dernier. La Raddho demande l'ouverture d'une enquête afin que les auteurs de ce naufrage soient identifiés et tenus responsable de leurs actes. La Raddho s'est aussi déclarée inquiète de l'aggravation systématique de la violence et des crimes dans les régions de l'Est de l'Ukraine, au Soudan, au Darfour, au Sud Kordofan, dans les Monts Nouba ou encore en République centrafricaine, en Iraq en Libye et en Syrie.

L'Institut international de la paix s'est déclaré préoccupé par l'impact que des interprétations rigides et dogmatiques de la religion peuvent avoir sur les droits universels et par l'avenir de l'Afghanistan et du Bangladesh. En Afghanistan, il a demandé aux Nations Unies de jouer un rôle capital, comme elles l'avaient fait en ex-Yougoslavie, et jusqu'à ce que la menace militaire et idéologique des talibans ait disparu. L'Institut s'inquiète également de la poussée du fondamentalisme au Bangladesh, où il prospère sur le terreau de la pauvreté, et ne comprend pas pourquoi des pays riches financent les partis obscurantistes.

L'African Technical Association a évoqué les nombreuses personnes disparues au Baloutchistan et a dit que le gouvernement fantoche mis en place par Islamabad ne fait que perpétuer les atrocités. L'association a lancé un appel d'urgence au Conseil des droits de l'homme pour qu'il fasse pression sur le Pakistan afin de stopper ce génocide du peuple baloutche.

Droits de réponse

La Fédération de Russie a déclaré que la Crimée et la ville de Sébastopol étaient des sujets de la Fédération. Le 14 septembre, la population s'est exprimée majoritairement en ce sens et ses droits sont mieux protégés qu'ils l'étaient par l'Ukraine. Sa représentante a demandé à l'Union européenne ce qu'elle avait fait pour alléger la situation humanitaire de la région de Lougansk et de Donetsk, alors que la Fédération de Russie s'est efforcée de fournir l'aide nécessaire. Elle a critiqué le délire et les calomnies proférées par la délégation ukrainienne qui croit voir une résurgence du fascisme chez son voisin, alors que c'est plutôt en Ukraine que l'on voit proliférer des mouvements néo-nazis, a encore affirmé la délégation russe.

Le Soudan a entendu répondre au Royaume-Uni et à l'Union européenne, estimant que leurs délégations avaient fait des déclarations erronées à son sujet. Les droits à la liberté d'expression et de conviction et tous les droits fondamentaux sont reconnus depuis 2005 au Soudan. Une atmosphère propice au dialogue a été favorisée dans le pays. S'agissant de la situation dans les régions du Darfour, du Nil bleu et du Kordofan méridional, il serait souhaitable que les pays cultivant la critique s'abstiennent de fournir un abri aux groupes rebelles et qu'ils les incitent plutôt à se joindre à l'Initiative de paix globale qui a été lancée, ce qui serait considérablement plus positif.

La Chine a souhaité répondre à certaines ONG, déplorant que celles-ci s'en prennent au régime juridique et politique du pays. La Chine, pays multiethnique, garantit tous les droits à ses minorités, Tibétains et Ouïghours inclus. Personne, en Chine, ne peut se placer au-dessus de la loi, sous quelque prétexte que ce soit. La délégation a souligné par ailleurs que le principe «un pays deux systèmes» instauré lors de la rétrocession de Hongkong était un succès. Dès 2017, l'exécutif hongkongais sera élu au suffrage universel, ce qui constituera un progrès indéniable.

Cuba s'est interrogé sur la crédibilité d'un pays, les États-Unis, qui assassine quotidiennement avec ses avions sans pilote, tout en affirmant la parfaite légalité de cette pratique. Le représentant a aussi dénoncé la répression du mouvement Occupy Wall Street. Il a souligné la nécessité de trouver un accord entre Cuba et les États-Unis pour parvenir à la libération des ressortissants cubains arbitrairement détenus. Il a dénoncé des abus dans la tenue de la liste des orateurs devant le Conseil, des représentants non accrédités d'ONG ayant pu s'inscrire. Il a indiqué que le représentant de l'organisation Cenacolo était lié notoirement aux organisations terroristes basées à Miami qui menacent le gouvernement légitime de Cuba.

Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme

Présentation du Président du Comité consultatif

M. MARIO LUIS CORIOLANO, Président du Comité consultatif, a indiqué que les rapports présentés rendent compte des travaux des douzièmes et treizièmes sessions du Comité consultatif. Au cours de ces sessions, il a continué de donner une priorité aux études thématiques que lui a confiées le Conseil.

S'agissant de l'étude sur les bonnes pratiques en matière de promotion et protection des droits de l'homme dans les situations consécutives à une catastrophe ou à un conflit, le Comité a tenu de larges consultations avec les États membres, la société civile et les institutions spécialisées des Nations Unies dans le but d'identifier les défis persistant dans ce domaine. M. Coriolano a regretté qu'à part l'Organisation mondiale de la santé, aucune autre institution spécialisée n'ait répondu au questionnaire envoyé par le Comité. Il a également indiqué que le Comité a recommandé au Haut-Commissariat de tenir un séminaire sur le sujet, dont le but sera de réunir toutes les parties prenantes pour partager leurs vues et expériences.

En ce qui concerne la seconde étude, consacrée au moyen d'utiliser les valeurs du sport et de l'olympisme pour promouvoir les droits de l'homme, le Comité consultatif a également cherché les vues de différents acteurs, dont la société civile, les institutions régionales et institutions nationales des droits de l'homme. Cependant, le nombre réduit de réponses reçues n'a pas permis au Comité de recenser les initiatives nationales, régionales et internationales sur le sujet. Le Comité consultatif n'a donc pu examiner que des éléments complémentaires, comme le sport et la société civile ou les moyens de combattre la violence par le sport, des considérations qui pourraient faire partie du rapport final.

Le rapport d'étape sur la troisième étude, qui portera sur le rôle joué par les gouvernements locaux dans la promotion et la protection des droits de l'homme, contient pour sa part des analyses préliminaires qui nécessitent des approfondissements, a dit le Président.

S'agissant des autres questions dont il est saisi, à savoir, les conséquences négatives de la corruption sur la pleine jouissance des droits de l'homme, les droits de l'homme et les mesures coercitives unilatérales et la coopération technique dans la prévention des violences à l'égard des personnes atteintes d'albinisme, M. Coriolano a indiqué que le Conseil en sera saisi à sa session de mars 2015.

Le Président a ensuite indiqué qu'en l'état actuel, le Comité consultatif se retrouvera sans nouveaux mandats après la session de mars 2015. Il a donc l'intention de se pencher sur diverses questions, dont les conséquences de la colonisation sur les droits de l'homme, les activités des fonds vautours sur les droits de l'homme, les effets de la dénonciation sur les droits de l'homme, ou encore les enfants migrants non accompagnés. Le Comité consultatif souhaite que le Conseil soutienne cette initiative et lui confie à nouveau sa confiance.

Le Conseil est saisi du rapport du Comité consultatif sur ses sessions de février et août 2014 (A/HRC/27/62), ainsi que de rapports d'étapes sur les études qu'il mène, respectivement, sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans les situations consécutives à une catastrophe ou à un conflit (A/HRC/27/57); sur les possibilités d'utiliser le sport et l'idéal olympique pour promouvoir les droits de l'homme pour tous et pour renforcer le respect universel des droits de l'homme (A/HRC/27/58 à paraître en français); et sur le rôle joué par les gouvernements locaux dans la promotion et la protection des droits de l'homme (A/HRC/27/59 à paraître en français).

Débat interactif

L'Argentine a salué la décision d'institutionnaliser les réunions du Comité consultatif et a estimé utile de renforcer la communication entre le Comité consultatif, le Haut-Commissariat et les coordonnateurs des bureaux régionaux. Elle a souligné son intérêt pour une enquête sur l'impact négatif des fonds vautours, qui affectent la capacité des États à respecter leurs obligations en matière de droits de l'homme. Le Venezuela a trouvé intéressant le rapport sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans les situations consécutives à une catastrophe ou à un conflit, avec la participation active des victimes, en particulier les groupes vulnérables. Il a souligné son intérêt pour les nouvelles enquêtes proposées sur l'impact négatif du colonialisme et sur l'activité des fonds vautours et leurs conséquences sur les droits de l'homme.

Le Costa Rica a évoqué le rapport sur les meilleures pratiques dans les situations consécutives à une catastrophe ou à un conflit, soulignant que cela a des conséquences graves sur le droit à la vie et à l'alimentation, estimant qu'il faut redoubler d'efforts pour la protection des victimes et assurer la pleine garantie de tous leurs droits, et pas seulement celui à la survie. Il a également souligné que le sport contribue efficacement à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. La Fédération de Russie a ajouté que le sport est directement lié aux droits de l'homme, en ce qu'il favorise la dignité, la tolérance et l'échange entre civilisations, et elle est convaincue que le rapport contribuera à faire avancer les droits de l'homme. La Chine est favorable à l'étude sur le lien entre idéaux olympiques et droits de l'homme auxquels elle attache une grande importance pour permettre la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Elle espère que l'esprit sportif continuera à faire avancer les droits de l'homme.

Le Comité international olympique (CIO) a félicité le Conseil pour le rapport sur le sport et sa reconnaissance du fait qu'il pouvait contribuer à la promotion des droits de l'homme dans le monde. Il est favorable aux stratégies pour protéger les droits de l'enfant dans le cadre des jeux Olympiques et contre les abus et le harcèlement sexuels dans le cadre du sport. Le CIO demande aux gouvernements et aux organisations internationales d'utiliser le sport comme outil de promotion de développement et de la paix.

L'Union européenne a dit qu'il faut confirmer et préciser le dialogue mené au sein du Conseil des droits de l'homme sur les résultats des rapports du Comité consultatif.

Pour les organisations non gouvernementales, la Maarij Foundation for Peace and Development a estimé important de favoriser les recommandations du Comité consultatif, à la fois sur la suppression des barrières de genre, ainsi que sur la mise en place de programmes spécifiques en faveur des enfants vivant dans des zones de guerre, en faveur aussi des orphelins, des enfants des rues et d'autres enfants déplacés. Elle est favorable à la recommandation du Comité consultatif en vue d'améliorer la politique des droits de l'homme par le sport. L'Organization for Defending Victims of Violence a pour sa part estimé nécessaire de créer un mécanisme afin que les suggestions du Comité consultatif soient au moins examinées par le Conseil. Elle a en effet constaté que les recommandations du Comité pouvaient être ignorées sans qu'aucune explication ou justification ne soit donnée.

Conclusion

M. CORIOLANO a déclaré avoir bien pris note des suggestions qui ont été faites, se félicitant des encouragements formulés. Il a demandé que le Conseil prenne en compte les huit propositions formulées par le Comité consultatif qui ont été adoptées à l'unanimité de ses membres.

*Les délégations suivantes ont participé au débat interactif avec le Président du Comité consultatif: Union européenne, Fédération de Russie, Argentine, Venezuela, Chine, Comité international olympique (CIO), Costa Rica, Maarij Foundation for Peace and Development, Organization for Defending Victims of Violence

**Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil: United Nations Watch, World Barua Organization, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Conseil mondial de l'environnement et des ressources, International Muslim Women's Union, Jubilee Campaign, Congrès juif mondial, Fondation de la Maison des droits de l'homme, Conseil indien d'Amérique du Sud (CISA), Union internationale humaniste et laïque, Asian Indigenous and Tribal Peoples Network, Association internationale des avocats et juristes juifs, British Humanist Association, Centre Europe tiers-monde (CETIM), Women's Human Rights International Association (au nom également de International Educational Development), Center for Inquiry, Syriac Universal Alliance, Human Rights Watch, Center for Environmental and Management Studies, Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'Homme, Congrès du monde islamique, Maarij Foundation for Peace and Development (au nom également de Global Network for Rights and Development), Société pour les peuples menacés, Amnesty International, African Development Association, France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand, Comité de coordination d'organisations juives (au nom également de B'nai B'rith International), Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Association internationale des écoles de service social,, Association of World Citizens, African Technology Development Link, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, Fédération des femmes cubaines, Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Victorious Youths Movement, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO), Institut international de la paix et African Technical Association.


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HRC14/122F