LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR LES SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME DANS DIFFÉRENTS PAYS

Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi un débat général consacré aux situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.

De nombreuses délégations* d'États membres et observateurs, ainsi qu'une trentaine d'organisations non gouvernementales ont dénoncé des violations des droits de l'homme dans un grand nombre de pays, la situation en République arabe syrienne étant de nouveau mentionnée à plusieurs reprises suite à la présentation ce matin du dernier rapport de la Commission internationale indépendante d'enquête sur ce pays. Des préoccupations ont été exprimées s'agissant de la situation des droits de l'homme dans plusieurs pays appartenant à toutes les régions du monde, notamment des pays qui font l'objet d'un examen par une procédure spéciale du Conseil. Plusieurs délégations ont toutefois réaffirmé leur opposition à l'exercice qui consiste à pointer du doigt certains pays en particulier, soulignant que les délégations qui ont l'habitude d'adresser des critiques à d'autres sont loin de respecter pleinement les droits de l'homme, en particulier s'agissant de la discrimination raciale, le traitement des migrants, les exécutions extrajudiciaires par les drones.

Par ailleurs, les délégations suivantes ont exercé le droit de réponse s'agissant de déclarations faites au cours de la séance: Venezuela, Arabie saoudite, Algérie, Soudan du Sud, Égypte, Ouzbékistan, Maroc, Palestine, Maldives, Arménie, Thaïlande, Éthiopie, Bahreïn, Niger, Japon, Azerbaïdjan et Érythrée.

Le Conseil doit entendre les dernières organisations non gouvernementales dans le cadre du débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, avant d'examiner deux rapports préparés par son Comité consultatif et qui portent, respectivement, sur l'idéal olympique dans la promotion des droits de l'homme et sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans les situations consécutives à une catastrophe ou à un conflit. La présentation de ces rapports sera suivie d'un débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme.


Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Débat général

L'Italie, au nom de l'Union européenne, a dit sa préoccupation devant les crises en Iraq, en Ukraine, au Soudan et au Soudan du Sud. L'Union européenne est inquiète également de la situation en Égypte, marquée par des mises en détention injustifiées et par l'application excessive de la peine de mort. L'Union européenne a demandé par ailleurs aux autorités chinoises de libérer les personnes emprisonnées pour des motifs liés à l'expression de leurs opinions. L'Union européenne a aussi fait part de sa préoccupation devant la poursuite de la politique israélienne de confiscation de terres et de colonisation en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est et rappelle à cet égard que la Quatrième Convention de Genève s'applique aux territoires arabes occupés.

L'Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a demandé au Haut-Commissaire aux droits de l'homme de donner des orientations au Conseil sur la manière d'assurer le respect du droit au développement. Le Mouvement des pays non alignés préconise l'adoption d'une conception des droits de l'homme respectueuse de la souveraineté des États. Il relève que les droits de l'homme ne doivent pas être utilisés à des fins politiques et plaide pour l'instauration d'un ordre mondial fondé sur la solidarité, où le racisme et l'exclusion n'ont pas leur place.

La Fédération de Russie s'est félicitée des accords de cessez-le-feu obtenus en Ukraine, où doit maintenant s'engager un processus de dialogue national. Les autorités de Kiev doivent apporter une aide humanitaire effective dans l'est du pays, victime notamment de la destruction de ses infrastructures. La Fédération de Russie s'inquiète tout particulièrement de la rhétorique irresponsable qui prévaut en Ukraine et qui profite aux groupements néonazis.

Le Monténégro a partagé la déception du Secrétaire général et du Haut-Commissariat sur la dégradation des droits de l'homme en Syrie, estimant que la défense des droits des civils et l'aide humanitaire doivent constituer une priorité absolue. Le Monténégro a réaffirmé son soutien à une solution politique à la crise en Syrie et encouragé toutes les parties à rejeter la violence.

Les États-Unis se sont dits choqués par les abus commis en Syrie et en Iran et préoccupés par la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et au Soudan. Les États-Unis demandent aux autorités de Cuba la libération d'Alan Gross, ressortissant des États-Unis détenu depuis quatre ans et demi à Cuba. Concernant la Chine, les États-Unis regrettent que ce pays restreigne la liberté de conscience des citoyens. Ils sont également préoccupés par l'absence de garanties de procès équitable pour de nombreux citoyens égyptiens. En Russie, la liberté des médias est de plus en plus restreinte, de même que celle des associations, ont également déploré les États-Unis.

La République tchèque a dénoncé les violations des droits de l'homme commis en Crimée, et réclamé l'ouverture d'une enquête sur ces faits. La République tchèque espère que le nouveau gouvernement de la Libye et le nouveau parlement respecteront la volonté de la société d'une nécessaire réconciliation nationale. La République tchèque a condamné les violations des droits de l'homme en Iraq ainsi que les atteintes à la liberté d'expression en Iran, visant les journalistes, les blogueurs et les cinéastes. Elle a fait part de sa préoccupation devant le harcèlement continu des défenseurs des droits de l'homme et des minorités dans la Fédération de Russie. La République tchèque est préoccupée, de même, par la situation en Chine, au Soudan et en République centrafricaine ainsi que par les violations répétées des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée.

La France a appelé la communauté internationale à se mobiliser pour protéger les minorités ethniques et religieuses, cibles des terroristes de Daech. Mais les atrocités commises par ce groupe ne doivent pas faire oublier celles commises par le Gouvernement syrien, qui persiste dans l'utilisation d'armes prohibées, a mis en garde la France. Alarmée, d'autre part, par les violations des droits de la minorité bahaïe, la France a demandé à l'Iran d'accepter la visite du Rapporteur spécial le concernant. Enfin, la situation «dramatique» des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée est également un sujet de préoccupation pour la France, qui appelle le Gouvernement à coopérer avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans ce pays.

Le Royaume-Uni s'est déclaré préoccupé par la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, en Iran, en Syrie, en Chine, au Soudan, au Soudan du Sud, autant de pays dans lesquels ont cours la détention arbitraire, des violations des libertés individuelles ou encore les représailles contre des membres de la société civile. D'autre part, si le Royaume Uni défend le droit légitime d'Israël à assurer sa sécurité, il est préoccupé par le grand nombre de victimes dues à l'offensive récente contre Gaza. Les violations des droits de l'homme commises par le Hamas doivent elles aussi faire l'objet d'enquêtes.

L'Inde a appelé le Conseil à ne pas tomber dans les travers qui ont mené à la disparition de la Commission des droits de l'homme. Il doit, au contraire, se montrer à la hauteur des défis, refuser de se prêter aux machinations et, dans ses travaux, éviter la sélectivité et la politisation qui ne mènent qu'à la crispation. L'Inde appelle de ses vœux, au contraire, une meilleure coopération entre États.

La Chine a déclaré que la politisation des droits de l'homme et la tactique consistant à dénoncer tel ou tel pays ne contribue qu'à attiser les tensions au sein du Conseil. «Personne ne connaît mieux la situation des droits de l'homme en Chine que le peuple chinois et son gouvernement», a rappelé la délégation. Dans leurs interventions, le Royaume-Uni, les États-Unis et la République tchèque ont dénoncé des situations qui correspondent, de fait, à une réaction contre des actions terroristes, a souligné la Chine. «Le terrorisme ne saurait être l'objet d'évaluations à géométrie variable selon celui qui s'y livre», a-t-elle ajouté. «Ceux qui font la leçon aux autres» sont loin d'être exemplaires en matière de droits de l'homme, a constaté par ailleurs la délégation chinoise. Aux États-Unis par exemple, il est évident que la couleur de la peau est une source de discrimination. Quant à la multiplication des interventions étrangères, elle viole les droits des populations concernées. La Chine appelle à renouer avec l'esprit de coopération.

Cuba a déploré que ce point de l'ordre du jour serve de prétexte pour faire prévaloir la politisation et les critères à géométrie variable. Il est lamentable d'entendre, à chaque session, des listes interminables de pays que les États-Unis et d'autres nations européennes accusent de supposées violations des droits de l'homme – comme si le Conseil était un tribunal d'inquisition à leur service. Cuba estime que ces pays n'ont aucune légitimité pour ce faire. Les États-Unis et leurs alliés détiennent par exemple le record du nombre d'exécutions extrajudiciaires, commises notamment à l'aide d'avions sans pilote. Cuba déplore en outre la répression des mouvements sociaux dans les pays occidentaux, comme on l'a vu récemment à Ferguson, aux États-Unis.

Le Japon a demandé à la République populaire démocratique de Corée d'accepter les conclusions de la Commission d'enquête sur la situation des droits de l'homme sur son territoire et de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier aux atteintes. Par ailleurs, le Japon est préoccupé par l'augmentation du nombre des personnes déplacées au Soudan, appelant les autorités de ce pays à favoriser le dialogue entre toutes les parties concernées.

L'Algérie a attiré l'attention du Conseil sur la situation au Sahara occidental, résultant de la non-application du droit à l'autodétermination. Il est urgent que le Conseil se saisisse de cette situation pour le respect de toutes les libertés fondamentales, y compris celles du peuple sahraoui. L'Algérie est convaincue que l'élargissement du mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) à la surveillance des droits de l'homme est justifié.

L'Allemagne, très préoccupée par les actes terroristes de l'EIIL en Iraq, réaffirme qu'il est du devoir de l'État de protéger toutes ses populations. L'Allemagne appelle d'autre part Israël et les autorités palestiniennes à coopérer. Elle condamne les exécutions commises par les groupes militants à Gaza et les arrestations abusives par Israël. L'Allemagne observe la situation au Soudan et au Sud Soudan et s'inquiète de la dégradation de la situation au nord du Nigéria, en raison des agissements du groupe terroriste Boko Haram. Elle est également inquiète de l'arrestation d'activistes et des restrictions imposées aux médias en Chine, priant les autorités de ce pays de libérer les défenseurs des droits de l'homme. Enfin, l'Allemagne a fait part de sa préoccupation à propos des restrictions au droit de réunion dans la Fédération de Russie, et de la situation des droits de l'homme en Ukraine.

Le Maroc a rejeté la déclaration de l'Algérie sur le Sahara marocain. Le Maroc rappelle qu'il a soumis à l'ONU une initiative pour solder définitivement ce différend. La situation des droits de l'homme en Algérie, au détriment des Kabyles et des Mozabites et dans les camps de Tindouf, préoccupe beaucoup le Maroc.

L'Irlande a appelé l'Égypte à mener des enquêtes sur les allégations de violations des droits de l'homme qui lui sont reprochées. L'Irlande a aussi appelé l'Iran à protéger ses minorités ethniques et religieuses, notamment les bahaïs et les chrétiens. Même si, globalement, l'Irlande accueille avec satisfaction les efforts de l'Iran en matière de droits de l'homme, elle espère que le pays agira davantage pour la protection de ses minorités.

L'Autriche s'est dite alarmée par le sort réservé aux journalistes dans de nombreux pays. En 2013, nombre d'entre eux ont perdu la vie pour avoir exercé leur métier, notamment en Iraq. L'Autriche s'est dite aussi préoccupée par l'intolérance religieuse, les conflits interreligieux ou encore la criminalisation de l'apostasie.

Observateurs

Les Pays Bas se sont dits choqués par les crimes commis par EIIL, assimilables à des crimes de guerre et à des crimes contre l'humanité. La communauté internationale doit agir pour qu'il soit mis définitivement fin à ces crimes. La situation des défenseurs des droits de l'homme en Azerbaïdjan est également préoccupante: les Pays Bas appellent les autorités à permettre la libre expression de la société civile.

La Norvège a appelé à la libération des défenseurs des droits de l'homme détenus en Azerbaïdjan. Elle a également appelé les autorités égyptiennes à libérer tous les militants de la société civile emprisonnés. Alors que la situation en Ukraine demeure préoccupante, la Norvège constate que la pression ne cesse d'augmenter sur la société civile et sur les militants des droits de l'homme dans la Russie voisine.

L'Islande a condamné les violations des droits de l'homme commises par l'EIIL et ses complices. Elle est «épouvantée» par la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, se disant favorable à la saisine de la Cour pénale internationale.

L'Espagne a attiré l'attention du Conseil sur l'effet dramatique des crises politiques sur la situation des droits de l'homme un peu partout dans le monde. L'Espagne a fait part de sa préoccupation au sujet, en particulier, des situations en Libye, en Syrie, en Ukraine, à Gaza et en Iraq.

La Suisse, opposée à la peine de mort en toute circonstance, s'inquiète particulièrement de la situation en Arabie saoudite et en Iran, qui ont recours à la peine capitale pour des infractions n'appartenant pas aux crimes les plus graves. La Suisse condamne la décision récente des Maldives de permettre la condamnation à mort d'enfants dès l'âge de 7 ans, ce qui contrevient gravement au droit international. Elle s'inquiète également du nombre croissant de condamnations à mort en Égypte «à l'issue de procès expéditifs de masse» et déplore le manque de transparence qui entoure les condamnations à mort au Bélarus. Enfin, la Suisse est préoccupée par l'usage de substances expérimentales qui ont provoqué la lente agonie de condamnés à mort aux États-Unis.

La République démocratique populaire de Corée a dénoncé les agressions contre des États souverains commis au nom de la «guerre contre la terreur», ainsi que les violations des droits de l'homme perpétrées par les États-Unis: elle condamne en particulier les mauvais traitements infligés aux prisonniers et les agressions raciales de la part des forces de l'ordre. La République populaire démocratique de Corée a affirmé que l'islamophobie, la xénophobie, les abus sexuels et les mauvais traitements sont courants dans les pays occidentaux. Elle a aussi dénoncé les crimes contre l'humanité commis par le Japon par le passé, notamment l'enlèvement de ressortissants coréens: le Japon doit cesser de glorifier ces actes et reconnaître ses crimes.

La Géorgie a attiré l'attention du Conseil sur les violations des droits de l'homme commises dans les territoires d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie. La Géorgie demande à la communauté internationale de dénoncer les élections d'août dernier en Abkhazie, qui constituent une violation de la souveraineté géorgienne. Les résidents locaux n'ont pas le droit de se déplacer librement dans la région de Tskhinvali, a encore regretté la Géorgie.

La Belgique s'est dite alarmée par la situation des femmes et des minorités ethniques en Iraq où l'EIIL se rend coupable de violations graves des droits de l'homme. La Belgique relève par ailleurs que la situation des droits de l'homme en Libye exige que les parties mettent fin aux hostilités et s'engagent dans un vrai dialogue politique. Enfin, pour la Belgique, la situation au Niger doit être considérée comme «inquiétante». Le respect de l'état de droit – particulièrement les procédures judiciaires et la liberté d'expression, d'opinion et de manifestation – est un facteur fondamental du fonctionnement de toute démocratie, a conclu la Belgique.

Le Canada a condamné la manipulation de la religion à des fins politiques. En Iran, «le régime clérical rétrograde» bafoue régulièrement les droits de ses citoyens, a déclaré le Canada. En Iraq, des décennies de marginalisation et de persécution religieuses ont créé des divisions sectaires. En République populaire démocratique de Corée, le gouvernement reste encré dans une «approche nihiliste» des droits des personnes et continue de détenir, de torturer et de faire disparaître ses citoyens en raison de leur foi. En «Crimée sous occupation russe», des rapports font état de discriminations envers la minorité tatare, a dénoncé le Canada.

Le Danemark s'est déclaré préoccupé par la situation des droits de l'homme en Iraq, en Syrie, en Iran et en Ukraine. Il s'est félicité, par contre, du projet de coopération technique entre le Bahreïn et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, tout en appelant le gouvernement de ce pays à libérer les défenseurs des droits de l'homme qu'il a emprisonnés. Le Danemark appelle en particulier à l'élargissement de M. Abdulhadi Al-Khawaja, un défenseur des droits de l'homme ayant la double nationalité danoise et bahreïnienne dont la santé ne cesse de se détériorer. Le Danemark a enfin qualifié la situation à Gaza de «catastrophique», appelant Israël à se conformer au droit international et à renoncer à accaparer des terres en Cisjordanie pour y implanter de nouvelles colonies.

Israël a constaté que le Moyen-Orient était en pleine tourmente, un pays comme le Liban étant déstabilisé par la crise syrienne. Plusieurs groupes terroristes – autant de «branches du même arbre empoisonné» –, partageant des idéologies similaires et ne se distinguant que par des nuances – EIIL, Hamas, al-Qaïda, Al-Nosra, Boko Haram et Hezbollah –, malheureusement soutenus par des États présents dans la salle du Conseil des droits de l'homme, alimentent cette interminable effusion de sang, a regretté Israël.

La Slovaquie a souligné que la crise en Ukraine appelle une solution pacifique respectueuse aussi bien du droit international que de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de ce pays. La Slovaquie a indiqué qu'elle s'exprimerait plus longuement à ce sujet lors de l'examen du point de l'ordre du jour relatif à l'assistance technique et au renforcement des capacités des pays.

Le Myanmar a jugé «incompréhensibles» certaines méthodes de travail du Conseil, s'étonnant que sa délégation ait disposé de seulement cinq minutes pour s'expliquer lors de la réunion-débat, après avoir entendu un exposé de 17 minutes du Rapporteur spécial. Il est impossible, dans ces conditions, de répondre aux commentaires et questions des membres et observateurs du Conseil, ainsi qu'à celles des organisations non gouvernementales. Il est difficile de croire que ce genre de dialogue soit vraiment productif, a conclu le Myanmar.

L'Ukraine a exprimé sa préoccupation devant la progression des mouvements fascistes et néonazis en Russie ainsi que le déploiement de mercenaires de ce pays au sud-est de l'Ukraine. L'Ukraine constate que de plus en plus de citoyens russes sont opposés à ces mouvements nationalistes et extrémistes mais qu'ils sont l'objet de harcèlement de la part des autorités russes.

L'Équateur s'est dit consterné par les violations des droits de l'homme commises par les États-Unis, par exemple le recours systématique aux drones et le maintien de la prison de Guantánamo, contrairement aux promesses de Barack Obama. De même, en permettant à un juge new-yorkais de s'arroger des pouvoirs qui ne lui appartiennent pas dans l'affaire de la dette souveraine de l'Argentine, les États-Unis ont porté atteinte à la souveraineté de ce pays.

L'Arménie s'est inquiétée de la situation au Haut-Karabakh, suite aux violations du cessez le feu et des tentatives d'infiltration de ce territoire par l'Azerbaïdjan. L'Arménie demande que toute la lumière soit faite sur l'exécution de M. Karen Petrosian par l'Azerbaïdjan.

L'Érythrée s'est élevée contre l'adoption, par le Conseil, de résolutions politiquement motivées et contre le détournement des droits de l'homme à fins politiques qui ne tiennent pas compte des spécificités des pays.

L'Azerbaïdjan a accusé l'Arménie d'occuper une partie de son territoire et d'avoir exécuté plus de quatre mille otages de guerre, «un crime de masse». L'Arménie a également commis des actes terroristes le 31 juillet et le 1er août dernier sur le territoire de l'Azerbaïdjan, a affirmé ce pays. L'Azerbaïdjan a invité l'Allemagne et les Pays Bas, qui avaient interpellé sa délégation, à se pencher sur leur propre situation en matière de droits de l'homme, notamment les problèmes qu'y rencontrent les minorités ethniques et religieuses.

La République islamique d'Iran s'est dite préoccupée par la situation des droits de l'homme aux États-Unis, en République tchèque, en Irlande et au Canada. Pour l'Iran, l'usage excessif de la force et la torture – y compris contre des femmes et des enfants issus de minorités – sont préoccupantes dans ces pays. L'Iran a aussi dénoncé la poursuite de la «politique d'occupation raciste» d'Israël.

L'Australie s'est déclarée préoccupée par la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, appelant la commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme à se pencher sur les crimes commis par ce pays contre sa propre population. La délégation a également appelé la République centrafricaine et la République démocratique du Congo à prendre les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles et les femmes de la violence.

Organisations non gouvernementales

World Evangelical Alliance, au nom également de Caritas Internationalis, a demandé au Conseil de suivre de très près la situation en République centrafricaine, étant donné que des massacres de civils se poursuivent dans le pays en dépit du cessez-le-feu signé à Brazzaville, en juillet dernier. La situation «désespérée» de ce pays démontre, sans aucun doute, la nécessité de l'envoi immédiat d'une mission de l'ONU en République centrafricaine, estiment les deux organisations.

La Communauté internationale bahá'íe a annoncé avoir publié, hier, un document intitulé Unfulfilled Promises (Promesses non tenues), qui dresse le bilan des engagements pris par l'Iran lors de la dernière session de l'Examen périodique universel. Ce rapport montre que, depuis 2010, aucun progrès n'a été accompli par ce pays, et même que la situation des Bahaïs, première minorité religieuse du pays, s'est encore détériorée.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a déclaré que la construction de la paix constituait la tâche la plus urgente des organisations internationales telles que le Conseil. Or, cette démarche dépend de l'établissement des responsabilités des crimes commis pendant les conflits. Toutefois, 71 États, dont certains membres du Conseil, ne sont toujours pas membres de la Cour pénale internationale.

Article 19-Centre international contre la censure a demandé à la Fédération de Russie de mettre un terme à l'impunité des auteurs de menaces et d'actes de violence contre les journalistes.

VIVAT International a dit que les Papous sont victimes d'intimidation de la part des autorités indonésiennes, citant le cas de l'avocat Gustaf Kawer, engagé dans la défense de victimes de violations des droits de l'homme, harcelé par la justice.

Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination a regretté que le gouvernement de Sri Lanka refuse de coopérer avec l'enquête du Haut- Commissariat aux droits de l'homme. L'IMADR déplore que la coexistence des communautés religieuses soit menacée à Sri Lanka.

International Association for Democracy in Africa a alerté le Conseil sur la dangerosité de la loi sur le blasphème en vigueur au Pakistan. Cette loi autorise des arrestations arbitraires, n'est susceptible d'aucun recours et peut entraîner la peine de mort. Depuis l'année dernière, 434 personnes ont été accusées de blasphème au Pakistan, dont des jeunes filles, a indiqué la délégation, dénonçant le climat d'impunité dans lequel cette loi s'applique.

L'Agence internationale pour le développement a déclaré que nul n'ignore les violations des droits de l'homme qui ont cours dans le camp de Tindouf, géré par le Polisario. L'absence de protection internationale de la part du pays-hôte est à l'origine de ces violations, a dit la délégation, appelant la communauté internationale et les travailleurs humanitaires à aider les populations réfugiées à Tindouf.

Presse Emblème Campagne a déclaré qu'avec près de cent journalistes tués depuis le début de l'année, 2014 sera l'année la plus meurtrière pour les journalistes. Il faut donc que la communauté internationale reste saisie de la question de la protection des journalistes et des travailleurs des médias, a plaidé le représentant.

L'Asian Legal Resource Center a attiré l'attention du Conseil sur l'aggravation de la crise en Thaïlande depuis le coup d'État du 22 mai dernier. L'organisation a indiqué que la Thaïlande avait connu une douzaine de coups d'État depuis 1932, ce qui a privé la population de la capacité de résoudre ses problèmes par un processus démocratique et consacré l'ingérence de l'armée dans les affaires publiques.

La Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme (FIDH) a attiré l'attention du Conseil sur le sort de plusieurs défenseurs des droits de l'homme, citant en particulier le cas Mme Maryam Al-Khawaja, codirectrice du Centre du Golfe pour les droits de l'homme. Mme Al-Khawaja, qui s'est exprimée devant le Conseil à de nombreuses reprises, a été arrêtée récemment lors de son retour au pays. La FIDH a aussi souligné que les tentatives de l'Égypte d'empêcher les organisations non gouvernementales accréditées de s'exprimer devant le Conseil font écho à la persécution dont est victime la société civile indépendante égyptienne.

La Commission colombienne des juristes a indiqué que les autorités thaïlandaises n'avaient fait la lumière que sur deux cas sur les 81 transmis, depuis 1980, par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires: cela illustre la culture d'impunité qui règne en Thaïlande et le manque de volonté politique de ses autorités.

Les deux organisations Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain ont dénoncé l'arrestation arbitraire d'un militant pacifiste en Arabie saoudite. Détenu pendant cinq mois, le jeune homme a été battu et souffre maintenant de problèmes de santé. Les organisations constatent que l'Arabie saoudite met tout en œuvre pour réduire au silence les militants des droits de l'homme et étouffer toute contestation.

Franciscain International a demandé à l'Australie de respecter les droits des demandeurs d'asile et des immigrés clandestins, dont certains sont victimes de détention arbitraire dans des centres d'accueil insulaires. Les autorités australiennes doivent donner suite à leurs demandes d'obtention du statut de réfugié.

L'International Buddhist Relief Organisation s'est inquiétée du sort des dalits en Inde, dont les droits élémentaires sont bafoués. L'organisation a souligné qu'il manque toujours d'une volonté politique pour traiter cette minorité sur un plan d'égalité.

Alsalam Foundation a alerté le Conseil sur la situation à Bahreïn, où de nombreux défenseurs des droits de l'homme sont détenus de façon arbitraire. Le Haut-Commissariat a été prié de questionner Bahreïn sur ces détentions. Le pays devrait en outre revoir ses lois sur le terrorisme, sources de nombreux abus, a dit le représentant.

Organization for Defending Victims of Violence s'est félicitée de l'adoption de la résolution 2170 du Conseil de sécurité, concernant les «menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme». L'organisation s'est cependant demandé pourquoi cette résolution ne mentionne pas les États qui soutiennent le terrorisme, notamment en Iraq.

Al-Khoie Foundation a alerté le Conseil sur la situation humanitaire des chrétiens vivant dans les zones sous contrôle de l'EIIL. «La situation ne peut être résolue qu'avec l'aide des Kurdes», a dit le représentant, appelant à la libération et à la protection des villes chrétiennes.

La Fédération internationale des écoles unies a dénoncé les organisations terroristes agissant au Pakistan, «enfants monstrueux d'une armée ayant encouragé l'extrémisme et le meurtre sur la base de convictions religieuses».

OCAPROCE International a dénoncé la situation régnant dans les camps de Tindouf, en Algérie. OCAPROCE a lancé un appel à la communauté internationale et aux organisations non gouvernementales pour qu'elles assument leurs responsabilités et leurs devoirs envers les femmes et les enfants de Tindouf, pour garantir leurs droits fondamentaux à l'instar de leurs concitoyens des provinces méridionales du Maroc.

Libération a appelé le Conseil à faire pression sur le Gouvernement de l'Inde pour qu'il mette un terme aux violations systématiques des droits de l'homme des populations du nord-est du pays, victimes de répression dès lors qu'elles s'insurgent contre leurs conditions de vie.

La Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment a regretté la politique de l'eau du gouvernement de l'Iran, qui entraîne la dégradation du lac Urmia. Le lac Urmia est classé par l'UNESCO et par la Convention de Ramsar sur les zones humides d'importance internationale. La Société rappelle que l'accès à l'eau est un droit humain fondamental.

La Mbororo Social and Cultural Development Association a demandé au Conseil d'intervenir pour protéger les droits et l'héritage culturels des bouddhistes d'obédience minoritaire en Inde.

Il Cenacolo a dénoncé les conditions de détention arbitraires à Cuba et demandé la libération de plusieurs prisonniers, ainsi que des éclaircissements sur la mort d'étudiants vénézuéliens.

Helios Life Association a dit qu'il ne sert à rien de parler de droits de l'homme si rien n'est fait pour les défendre et les promouvoir. Le seul moyen de protéger les droits de l'homme, c'est la prise de conscience et l'amour, a dit la représentante.

Droit de réponse

Le Venezuela, répondant à une déclaration des États-Unis, a déclaré que ce pays détient «le record des violations des droits de l'homme» et qu'il n'a donc de leçon à donner à personne. De façon scandaleuse, les États-Unis pratiquent la détention arbitraire à Guantanamo, utilisent des drones pour tuer des civils – y compris des femmes et des enfants –, et discriminent les personnes d'ascendance africaine. L'«interventionnisme d'office» des États-Unis doit cesser.

L'Arabie saoudite, répondant à Israël, à la Norvège et à plusieurs organisations non gouvernementales, a indiqué avoir adopté l'Islam comme modèle social au même titre que les normes internationales des droits de l'homme. L'Arabie saoudite a accusé les pays qui la critiquent de bafouer les droits de leurs propres minorités aussi bien que les droits du peuple palestinien. À la Suisse et à la Norvège, l'Arabie saoudite a dit que la peine de mort et la liberté d'expression sont inscrites dans sa constitution: or, nul ne peut supprimer la constitution, de même que la liberté des uns doit respecter celle des autres.

L'Algérie a constaté que le Maroc était pris régulièrement en flagrant délit de violation des droits de l'homme, en particulier dans un territoire qu'il occupe illégalement depuis 1975. Malheureusement, le Maroc crie régulièrement à la manipulation et à la calomnie, déversant sa verve hargneuse contre l'Algérie. S'agissant des camps de Tindouf que le Maroc a mentionnés dans son intervention, l'Algérie rappelle qu'il s'agit de camps de réfugiés. Les fonctionnaires du Haut-Commissariat pour les réfugiés et de la Mission des Nations unies pour la supervision d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) n'y ont jamais constaté de problèmes particuliers. Le Maroc devrait expliquer pour quelle raison il maintient tout un peuple sous sa férule, en opposition à la volonté de la communauté internationale.

Le Soudan du Sud a exprimé sa consternation devant l'ignorance de certaines délégations, notamment l'Italie s'exprimant au nom de l'Union européenne. Des pourparlers sont en cours en Éthiopie en vue de régler le conflit une fois pour toutes et la situation s'est améliorée considérablement. Le Soudan du Sud appelle l'Union européenne à éliminer chez elle le racisme dont les migrants sont victimes.

L'Égypte a répondu à l'Union européenne et à un certain nombre de pays, ainsi qu'à la Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme. L'Égypte souligne que la politisation des droits de l'homme n'est pas acceptable. Elle regrette que certains fondent leur opinion sur des constats biaisés. Des progrès formidables ont été accomplis par l'Égypte depuis la révolution de janvier 2011. Les gouvernements n'ont pas à commenter les décisions de justice prises dans d'autres pays: l'Égypte a appelé au respect de sa souveraineté.

L'Ouzbékistan a regretté le caractère biaisé de la déclaration des États-Unis. Les personnes détenues en Ouzbékistan sont protégées par les dispositions du droit national et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Par ailleurs, des correspondants étrangers sont accrédités et peuvent faire leur travail. L'Ouzbékistan dénonce, pour sa part, l'attitude des États-Unis envers ses peuples autochtones et son choix d'appliquer la peine de mort.

Le Maroc a accusé l'Algérie de «faire une fixation» sur le Sahara. L'attitude tendancieuse de l'Algérie est en contradiction avec son statut d'observateur dans ce différend. L'Algérie, qui prétend se préoccuper des droits de l'homme au Sahara, ne s'en préoccupe pas sur son propre sol. Le Maroc craint que son voisin n'ait adopté des réflexes coloniaux, alors même que le peuple kabyle réclame depuis longtemps le respect de son droit à l'autodétermination.

L'État de Palestine a déclaré que la situation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris Jérusalem Est, ne cesse de se dégrader en raison de l'agression d'Israël et des crimes odieux qu'il commet en toute impunité. L'État de Palestine demande aux États de repenser leur position concernant Israël.

Les Maldives, répondant à la Suisse, ont précisé que les enfants de moins de 15 ans ne sont pas tenus pour pénalement responsables de leurs actes; quant à l'application de la peine de mort, elle fait l'objet, depuis fort longtemps, d'un moratoire. Les Maldives déplorent que les délégations fassent très souvent des interventions basées sur des informations erronées.

L'Arménie, répondant à l'Azerbaïdjan, a assuré s'être toujours engagée à résoudre la question du Haut-Karabakh dans le respect du droit international et de l'intégrité de ce territoire. L'Arménie a indiqué que toutes ses propositions avaient été systématiquement rejetées par l'Azerbaïdjan, ce pays préférant menacer la communauté internationale d'une guerre imminente.

La Thaïlande a déclaré que ses autorités restent saisies de l'affaire concernant M. Somchai Neelapaijit, les enquêtes sur ce cas n'étant pas terminées. Son épouse bénéficie du programme de protection des témoins du Ministère de la justice. Les enquêtes concernant le cas de M. Porlagee Rakchongcharoen se poursuivent également, conduites par une équipe créée à cette seule fin.

L'Éthiopie a déclaré que son armée n'avait jamais occupé la moindre partie de l'Érythrée. La communauté internationale sait que le gouvernement éthiopien propose, depuis longtemps, de résoudre le différend frontalier entre les deux pays de manière pacifique. Pour l'Éthiopie, l'Érythrée soulève des prétextes pour détourner l'attention de ses violations graves des droits de l'homme.

Bahreïn a mis en valeur sa collaboration avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et affirmé son attachement aux recommandations qui lui ont été faites lors de l'Examen périodique universel. L'affirmation selon laquelle des militants des droits de l'homme sont emprisonnés à Bahreïn du fait de leur activité est mensongère: les personnes détenues à Bahreïn ne le sont qu'à raison des délits qu'elles ont commis.

Le Niger a espéré que la Belgique ne se laisserait pas influencer par des opposants n'ayant aucune audience dans leur propre pays. La liberté d'expression est garantie au Niger, où personne n'est interpellé sans motif valable.

Le Japon a répondu à une déclaration de la République populaire démocratique de Corée, qui a mentionné des chiffres erronés sur le passé. Il a regretté que cette délégation n'ait pas consulté les résolutions de l'ONU adoptées à ce sujet.

L'Azerbaïdjan a réagi aux observations de l'Arménie au sujet de Karen Petrosian, affirmant que cet individu était sur le point de commettre des actes de sabotage au nom de groupes subversifs, raison pour laquelle il a été détenu. Une enquête ouverte et transparente a été menée suite à son décès, survenu pendant sa détention. Selon cette délégation, la liberté d'expression ne serait pas respectée en Azerbaïdjan, mais en Arménie, certaines mesures relèvent de la purification ethnique, a dénoncé l'Azerbaïdjan, qui a demandé à l'Arménie de mettre fin à cette politique d'annexion.

L'Érythrée a répondu à l'Éthiopie, qui occupe des territoires érythréens souverains, et a créé des colonies pour perpétuer une situation de fait. L'Éthiopie ne respecte pas le droit international et son attitude est détourner l'attention. Mais le bon droit de l'Érythrée a été reconnu au cours du dernier Examen périodique universel, a-t-elle rappelé.

L'Algérie a rejeté «avec mépris» les allégations concernant son pays faites par le Maroc, cette puissance coloniale. Le Maroc ne peut pas fournir de document des Nations Unies à l'appui de telles allégations. Le Maroc ne peut en outre pas fournir un seul document attestant que la «marocanité du Sahara occidental», dont le Maroc ne cesse de se prévaloir.

Le Maroc a affirmé que l'Algérie est le pays qui détient le record de refus de visites des procédures spéciales, dont le Groupe de travail sur détention arbitraire ou le Groupe de travail sur les disparitions forcées.

L'Arménie a réitéré que les autorités du Haut-Karabakh ont toujours fait preuve de bonne volonté pour résoudre la crise, ce qui n'est pas le cas de l'Azerbaïdjan. Ce refus de coopération se manifeste même par le refus de ce pays de mettre en œuvre les résolutions des Nations Unies; cette intransigeance a causé la mort de Karen Petrosian.

L'Éthiopie a jugé regrettable que la délégation érythréenne cherche à détourner l'attention du Conseil en avançant des allégations infondées. Le Gouvernement éthiopien a clairement affirmé qu'il entendait résoudre le différend frontalier de manière pacifique. Contrairement à l'Érythrée, l'Éthiopie est dotée d'institutions démocratiques.

L'Azerbaïdjan a regretté que l'Arménie ne réponde pas aux questions posées, rappelant qu'une résolution de l'Assemblée générale de l'ONU exigeait le retrait immédiat et complet de toutes les forces arméniennes du territoire azerbaïdjanais. L'Arménie a l'insolence aujourd'hui de blâmer les victimes de son agression. Elle a le front de critiquer les autres en invoquant les principes de justice alors que son propre président est coupable de crimes de guerre.

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*Les délégations suivantes ont participé au débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention: Italie (au nom de l'Union européenne), Iran (au nom du Mouvement des pays non alignés), Fédération de Russie, Monténégro, États-Unis, République tchèque, France, Royaume-Uni, Inde, Chine, Cuba, Japon, Algérie, Allemagne, Maroc, Irlande, Autriche. Les délégations observatrices suivantes ont également fait des déclarations: Pays-Bas, Norvège, Islande, Espagne, Suisse, République démocratique populaire de Corée, Géorgie, Belgique, Canada, Danemark, Israël, Slovaquie, Myanmar, Ukraine, Équateur, Arménie, Érythrée, Azerbaïdjan, Iran, Australie.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont pris la parole: World Evangelical Alliance (au nom également de Caritas Internationalis), Communauté internationale bahá'íe, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Article 19 - Centre international contre la censure, VIVAT International,Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, International Association for Democracy in Africa, Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération, Presse Emblème Campagne, Asian Legal Resource Centre, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Commission colombienne de juristes, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc, Franciscain international, International Buddhist Relief Organisation, Alsalam Foundation, Organization for Defending Victims of Violence, Al-Khoei Foundation , Fédération internationale des écoles unies, Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE International, Libération, Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment, Mbororo Social and Cultural Development Association, Il Cenacolo, Helios Life Association.


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HRC14/121F