LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LES QUESTIONS RELATIVES AU RACISME, À LA DISCRIMINATION RACIALE, À LA XÉNOPHOBIE ET À L'INTOLÉRANCE

Le Conseil des droits de l'homme a examiné cet après-midi le rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, avant de tenir un débat général sur les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée: suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Il a en outre été saisi d'un rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Ukraine.

Le rapport sur la situation des droits de l'homme en Ukraine a été présenté par M. Ivan Šimonović, Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme, qui a notamment fait état d'une dégradation marquée de la situation des droits de l'homme dans l'est et le sud-est de l'Ukraine, avec une recrudescence du nombre de tués. Le rapport observe que le recours à une rhétorique antirusse, d'un côté, et à la propagande et une stratégie de la peur par les médias russes, d'autre part, ont accru les tensions. L'intégration de la Crimée à la Fédération de Russie a également posé des problèmes de violations des droits de l'homme en restreignant la liberté d'expression, d'association, de religion et de croyance. L'Ukraine est intervenue à titre de pays concerné, soulignant notamment que l'occupation de territoires ukrainiens a déjà résulté en de multiples violations des droits de l'homme et accusant la Fédération de Russie de soutenir des groupes armés illégaux, aggravant le conflit dans le sud-est du pays. Le Conseil tiendra demain matin un débat sur la question.

Présentant le rapport du Groupe d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, sa Présidente, Mme Verene Shepherd, a déclaré que les personnes d'ascendance africaine continuent d'être victimes de discriminations multiples impliquant même les institutions de police et de justice. Les hommes noirs sont par exemple ciblés par le profilage racial, les contrôle multiples ou les arrestations violentes et internements abusifs. Mme Shepherd a en outre rendu compte de la mission effectuée par le Groupe de travail au Brésil, où vit la moitié de la population d'ascendance africaine actuelle, et où il a constaté la volonté politique du Gouvernement de mettre fin à la discrimination institutionnelle, qui persiste néanmoins.

Dans le débat interactif qui a suivi cette présentation, les délégations* se sont déclarées préoccupées par la persistance du racisme et des discriminations subies par les personnes d'ascendance africaine. Elles se sont félicitées de la prochaine Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine qui commencera le 1er janvier 2015 et offrira une occasion d'aborder les questions touchant cette population.

Le Conseil a ensuite entendu plusieurs délégations** qui sont intervenues dans le cadre du débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, la plupart déplorant que les objectifs de la Déclaration et du Programme d'action de Durban n'ont pas été atteints. Les délégations se sont également préoccupées du sort fait aux minorités ethniques et religieuses qui, dans de nombreux pays. continuent d'être victimes de discriminations.


Après un débat interactif avec le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme concernant la situation en Ukraine, qui commencera demain matin à 9 heures, le Conseil sera saisi de rapports sur la situation des droits de l'homme au Soudan, au Cambodge, en Somalie et en République centrafricaine.


Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine

Présentation du rapport du Groupe de travail

MME VERENE SHEPHERD, Présidente du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, a présenté le rapport sur les travaux de la quatorzième session du Groupe de travail. Elle a rappelé que les droits des personnes d'ascendance africaine sont encore bafoués et que nombre de sociétés se sont constituées sur des critères racistes plus ou moins intégrés à leurs institutions. Les personnes d'ascendance africaine sont, de ce fait, surreprésentées dans les centres de détention; les hommes noirs sont particulièrement ciblés par le profilage racial et les contrôles abusifs, les arrestations violentes et les internements injustifiés. Dans le domaine de l'éducation, l'enseignement de l'histoire ne doit pas se résumer à l'esclavage mais décrire aussi les civilisations africaines d'avant la traite.

Mme Shepherd a rendu compte de la visite que le Groupe de travail a effectuée au Brésil, pays dont les personnes d'ascendance africaine constituent plus de 50 % de la population. Il s'agissait de comprendre les formes que prennent les discriminations contre ces personnes et quelles mesures sont prises pour y remédier. Les experts ont constaté la volonté politique marquée du gouvernement de mettre fin à la discrimination institutionnelle persistante. Le gouvernement a ainsi pris des mesures exemplaires de discrimination positive dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de la politique. Les programmes d'enseignement tiennent également compte du passé. L'image de «démocratie raciale» dont jouit le Brésil n'est pas pleinement justifiée, en particulier du fait que les lois ne sont pas toujours effectivement mises en œuvre. En outre, si des mesures importantes ont été prises au niveau fédéral, les États fédérés et les structures de rang inférieur n'ont pas toujours les moyens de lutter contre le racisme et se heurtent à la résistance d'acteurs privés et publics. Le Gouvernement devrait adopter de nouvelles mesures de discrimination positive, en particulier dans l'éducation. Le Groupe de travail demande aussi au gouvernement brésilien de mieux former la police et de lutter contre le racisme qui y prévaut.

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine sur sa quatorzième session (A/HRC/27/68) et d'un rapport sur une mission au Brésil (disponible en version préliminaire en anglais).

Pays concerné

Le Brésil s'est dit satisfait des résultats positifs de la visite du Groupe de travail, qui s'inscrivait dans la politique d'invitations ouvertes lancées aux procédures spéciales des Nations Unies. Le Brésil est conscient de la persistance du racisme dans sa société. Les autorités ont pris de nombreuses mesures pour promouvoir l'égalité raciale, dont un système national de consultation qui prévoit des réunions périodiques entre tous les organes locaux et municipaux. Trois conférences nationales ont été organisées: plus de 100 000 personnes ont participé à leur processus préparatoire. Grâce à ces plans d'action, les inégalités entre les différents groupes raciaux ont diminué, a assuré le Brésil. En 2004, le Brésil a ratifié la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail, relative aux peuples indigènes et tribaux; il a consolidé ses programmes visant à promouvoir la citoyenneté, l'accès aux terres et la mobilité sociale. Il a aussi lancé une campagne de sensibilisation dans l'espace public. Le Brésil est parvenu à améliorer la qualité de vie de la population d'ascendance africaine et à se diriger vers une société plus juste et plus égalitaire, même si beaucoup reste encore à faire. Le Brésil prend bonne note des conclusions du Groupe de travail. Il espère que la Décennie des personnes d'ascendance africaine favorisera le dialogue et la lutte contre le racisme partout dans le monde.

Débat interactif

Au nom du Groupe africain, l'Éthiopie s'est dite préoccupée par la persistance du racisme et de la xénophobie, en dépit des garanties offertes par de nombreux pays. Le Groupe africain regrette que les personnes d'ascendance africaine ne puissent toujours pas obtenir réparation pour les préjudices subis. La Barbade a constaté que les discriminations persistent malgré les différentes Décennies proclamées et en dépit de toute l'énergie investie dans la Conférence de Durban, en 2001. C'est donc le devoir de la communauté internationale de parler pour les personnes d'ascendance africaine qui sont encore victimes de traitements discriminatoires. La Barbade regrette que les institutions censées administrer la justice ne fassent que refléter les préjugés sociaux. L'Afrique du Sud, qui a dit apprécier l'accent qui a été mis par le Groupe de travail sur la notion de justice réparatrice, considère qu'il est important de lutter contre la discrimination raciale à l'œuvre dans la justice et dans la police. Le Maroc a insisté sur la persistance des difficultés qui entravent l'accès à la justice des personnes d'ascendance africaine, particulièrement les femmes et les filles.

La notion d'accès à la justice devrait être étendue à l'accès à la justice sociale, y compris l'éducation, la santé et les services sociaux, a déclaré le Costa Rica, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC). La CELAC salue l'apport des personnes d'ascendance africaine au patrimoine de tous les pays de la région. Le Panama a indiqué que les personnes d'ascendance africaine représentent 9,2 % de sa population; elles ont participé à la construction de l'unité nationale, de même qu'au percement du Canal de Panama. Panama a adopté depuis 2002 plusieurs lois interdisant la discrimination, en particulier dans l'accès aux services publics et à l'emploi. Le Venezuela, qui reconnaît pleinement le rôle des peuples d'ascendance africaine dans la construction de la nation et de la société, a demandé aux États de respecter le patrimoine et la culture des personnes d'ascendance africaine. Il approuve l'idée de la création d'une Instance permanente sur les droits des personnes d'ascendance africaine, de même que la proclamation d'une Déclaration des Nations Unies sur la question.

À l'image de la Chine, plusieurs délégations ont regretté que la Déclaration et le Programme d'action de Durban n'aient pas été pleinement mis en œuvre. Pour la Chine, la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine sera l'occasion, pour la communauté internationale, de se pencher de nouveau sur la discrimination raciale et de se doter d'un plan d'action robuste. La République islamique d'Iran a souhaité que les personnes d'ascendance africaine puissent jouer un rôle actif dans la rédaction des «atlas nationaux de la discrimination» dont le Groupe de travail a demandé la préparation.

Les États-Unis ont rappelé leur engagement à améliorer l'accès à la justice des personnes appartenant à des minorités ethniques ou raciales, dans le cadre d'une initiative datant de 2010 et appelée à être élargie dans les prochaines années. L'Union européenne a rappelé que le principe de non-discrimination est fermement ancré dans le droit européen, lequel offre des voies de recours efficaces dans ce domaine. L'Union européenne reconnaît toutefois que des problèmes subsistent dans certains de ses États membres. Les Pays-Bas, qui ont reçu en début d'année la visite du Groupe de travail en métropole et à Curaçao, ont rappelé que le combat contre la discrimination raciale est un long processus.

S'agissant des organisations non-gouvernementales, Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland, au nom également de International Lesbian and Gay Association, a déclaré que les personnes LGBTI d'ascendance africaine sont victimes – notamment au Brésil – de multiples discriminations liées tant à la couleur de leur peau qu'à leur orientation sexuelle. Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies et la Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme ont demandé qu'il soit donné effet aux recommandations du Groupe de travail alors que, pour la première fois, le Conseil n'est pas saisi d'une résolution annuelle sur le racisme. Cela est d'autant plus important que rien n'a été fait pour assurer le droit des personnes d'ascendance africaine à des réparations.

Conclusion

MME SHEPHERD a constaté qu'il n'est pas facile d'instaurer une société égalitaire après des décennies d'apartheid et de racisme. Le Brésil – où vit la deuxième communauté de personnes d'ascendance africaine après le continent africain – doit poursuivre ses efforts en ce sens. Mme Shepherd a souligné la nécessité de réparer les torts du passé. Elle a déploré le retard apporté aux préparatifs de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine. Le Groupe de travail apprécie la participation des organisations non gouvernementales et souhaite les voir jouer un rôle plus important encore.


Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée

Débat général

L'Italie, au nom de l'Union européenne, a souligné que ses États membres se sont engagés à lutter contre la discrimination raciale et contre la xénophobie, interdites par les textes fondateurs de l'Europe et par plusieurs directives. L'Union européenne a ouvert des négociations autour d'un programme d'activités tout au long de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique, a dit la vive préoccupation de l'OCI devant les manifestations croissantes de xénophobie et d'intolérance religieuse. L'islamophobie et les discriminations pour raisons religieuses sont des formes contemporaines de racisme et doivent être traitées comme telles. L'OCI s'est par ailleurs défendue d'avoir appelé à une quelconque limitation de la liberté d'expression.

Les Émirats arabes unis, au nom du Groupe arabe, se sont inquiétés du glissement du racisme à la mise en cause des particularités culturelles. Ce problème est compliqué encore par le mépris affiché pour les religions, qui représentent pourtant un aspect fondamental de l'identité des peuples. Le Groupe arabe estime qu'on ne pourra en finir avec le racisme sans criminaliser et sanctionner ceux qui le cautionnent. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Programme d'action de Durban, entre autres, sont autant d'outils efficaces pour encadrer la lutte contre le racisme.

Le Venezuela a regretté la progression de la discrimination raciale et du racisme, comme en témoignent par exemple le traitement infligé aux migrants et la résurgence de mouvements néonazis. Le Venezuela, pays multiculturel, participe de manière active à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

Pour la Fédération de Russie, la lutte contre toutes les formes de racisme et d'intolérance doit être une priorité des Nations Unies. Elle a regretté que de nombreux pays, tels que les États-Unis, pratiquent encore le racisme et la discrimination tout en se disant démocratiques. La Fédération de Russie a, à plusieurs reprises, mis en garde contre la résurgence de certaines formes de racisme et de xénophobie. Elle constate que les autorités de l'Ukraine encouragent, depuis de nombreuses années, les groupes néonazis qui appellent, aujourd'hui, à l'anéantissement des Russes. La communauté internationale ne doit pas fermer les yeux sur ce qui se passe en Ukraine.

Cuba a constaté que les objectifs de la Déclaration de Durban ne sont pas atteints faute d'une volonté politique des puissances occidentales. Cuba participe au Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine. Elle appelle les États à donner pleinement effet aux engagements pris à Durban.

La Sierra Leone a constaté la persistance des effets de l'esclavage et de la colonisation, notamment le racisme, la xénophobie, la pauvreté et les inégalités. Il est à espérer que cette page douloureuse fera bientôt partie de l'histoire.

L'Algérie a espéré que la Décennie internationale pour les personnes d'ascendance africaine changerait réellement la vie des personnes concernées. L'Algérie a appelé les États à prendre des mesures concrètes pour améliorer les conditions de vie des personnes d'ascendance africaine et leur permettre de vivre dans la dignité.

L'Inde a souligné avoir été le premier pays à protester contre l'apartheid, devant les Nations Unies en 1946. Le père de la nation indienne, le Mahatma Gandhi, a lui-même commencé son combat par la lutte contre l'apartheid. Pour l'Inde, il importe que la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine aboutisse à l'adoption de mesures concrètes.

L'Argentine a relevé que la discrimination pour des raisons ethniques, politiques, religieuses et économiques entraîne la négation des droits fondamentaux à la santé, au travail, à l'éducation, à la sécurité, à la dignité et à l'identité culturelle. L'Argentine applique, depuis 2003, des mesures juridiques et institutionnelles pour créer une société égalitaire, au profit notamment des femmes et des migrants.

Le Costa Rica a créé une Commission nationale des Afro-Costariciens en 2008, avec pour mission de favoriser l'inclusion et l'insertion des personnes concernées. Le Costa Rica s'est doté également d'un plan national contre la discrimination raciale. Il considère que la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine devrait être l'occasion d'élaborer des campagnes de sensibilisation afin de promouvoir la reconnaissance, par tous les pays, de l'apport spécifique des personnes d'ascendance africaine.

Observateurs

L'Égypte s'est dite préoccupée par la persistance du racisme et de l'islamophobie dans les pays occidentaux, en dépit des efforts menés contre le racisme et contre la discrimination raciale. L'Égypte condamne en particulier les agressions contre les Arabes et les musulmans. Elle a salué la proclamation de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine.

L'Équateur s'est dit fier d'être un pays plurinational et pluriculturel. Il accorde, à ce double titre, une grande importance à la Déclaration et au Programme d'action de Durban. Le code pénal équatorien sanctionne les discriminations raciales et ethniques. Le Gouvernement applique un plan pluriannuel visant à éliminer les discriminations raciales et les stéréotypes culturels. L'Équateur se félicite de la proclamation de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine par l'Assemblée générale.

L'Iraq a déclaré que sa Constitution assure l'égalité de tous les citoyens. Les discriminations qui existaient avant 2003 ont été abolies. L'Iraq souligne que les pratiques de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et d'autres groupes terroristes ne reflètent nullement l'Islam. Il dénonce par ailleurs les pratiques islamophobes et juge impérieux de prendre les mesures nécessaires pour contrecarrer ces phénomènes et diffuser une culture de tolérance.

La République islamique d'Iran a rappelé que de nombreuses personnes sont toujours victimes de discrimination du fait de leur race, de leur religion ou de leur origine ethnique. La communauté internationale est loin d'adopter toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette situation. En outre, les nouvelles technologies de communication facilitent la diffusion de messages discriminatoires et haineux. La situation des minorités, notamment des musulmans et des personnes d'ascendance africaine, s'aggrave dans certains pays. Les États devaient s'intéresser davantage au rôle fondamental de l'éducation pour promouvoir la diversité religieuse et culturelle et contrer les idées racistes ou xénophobes.

Le Conseil de l'Europe est préoccupé par la dynamique et la montée des partis nationalistes, populistes, xénophobes et néonazis dans ses pays membres. Elle l'est d'autant que ces partis ont parfois des représentants dans les parlements nationaux et communautaires ou participent à des coalitions de gouvernement, alors qu'ils menacent directement les valeurs fondamentales que le Conseil de l'Europe et les Nations Unies défendent. Afin de remédier à cette tendance, le Conseil se réfère à sa recommandation de la politique générale n°7 sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination où elle invite les États, non seulement à supprimer le financement de ces organisations, mais aussi à prévoir la possibilité de les dissoudre.

Israël a déclaré que la critique de la politique d'Israël ne peut servir de prétexte à la «haine des juifs véhiculée par des ONG ou d'autres délégations». Ceux qui pensent qu'antisionisme et antisémitisme sont différents se trompent, et Israël continuera de lutter contre l'antisémitisme.

La Barbade a déclaré que le silence qui entoure le génocide et l'esclavage des personnes d'ascendance africaine suscite chez les jeunes des comportements inappropriés.

Le Bangladesh a dit que les principes d'égalité et de non-discrimination doivent être garantis pour tous. Le Bangladesh déplore que le racisme demeure. Il dénonce les actes d'intolérance à l'égard des migrants, surtout en Europe, et il est gravement préoccupé par la montée de l'islamophobie et de l'intolérance religieuse.

Sri Lanka estime que la Décennie des personnes d'ascendance africaine sera l'occasion de prendre des initiatives et des mesures pour l'égalité et contre la discrimination. Alors que la xénophobie et l'intolérance augmentent dans beaucoup de régions du monde, la coopération internationale est essentielle pour infléchir cette situation.

Organisations non gouvernementales

Advocate for Human Rights a proposé un thème supplémentaire à ce débat sur la lutte contre le racisme, à savoir l'importance de tenir compte du besoin de nombreux Africains de la diaspora, qui ont fui les persécutions, d'avoir accès à la justice dans leur pays d'origine.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies s'est dit gravement préoccupé que le Conseil n'adopte pas cette année une résolution sur le racisme. Il s'agit d'un précédent regrettable qui aura des conséquences pour l'avenir.

La Federation for Western Thrace Turks in Europe a souligné que la minorité turque de Thrace avait le doit de mettre en place son propre système d'éducation mais que la loi grecque a ignoré les dispositions du Traité de Lausanne. La Grèce a violé les traités de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe concernant l'enseignement dans les langues des minorités linguistiques.

L' Association internationale des avocats et juristes juifs a exprimé sa préoccupation face à la recrudescence des attentats antisémites en Europe, en particulier à l'occasion du récent conflit entre Israël et le Hamas. Le renforcement de mouvements néonazis et celui de groupes musulmans radicaux a contribué à ces violences, qui doivent être combattues. Les États doivent prendre des mesures, faire des efforts en matière d'éducation mais aussi de répression pénale de l'antisémitisme. Cette haine qui touche aujourd'hui les Juifs pourrait demain être dirigée contre d'autres groupes.

L'International Buddhist Organization a accusé l'Inde, au travers de son système de castes, de ne pas respecter les droits de l'homme. Les femmes dalits sont victimes de discrimination du fait à la fois de leur genre et de leur caste. La politique gouvernementale sur le sujet est insuffisante. En outre, la lutte contre le terrorisme a favorisé un fondamentalisme hindou qui exerce une pression sur les minorités.

Libération a également dénoncé le fondamentalisme hindou, qui menace la cohésion nationale de l'Inde. La coalition politique au pouvoir continue de justifier le meurtre et les assassinats extrajudiciaires, a dénoncé l'organisation, mettant en garde le Conseil contre les risques d'une perte de contrôle de la situation.

Mbororo Social and Cultural Development Association a également alerté le Conseil sur la situation des dalits, qui représentent 2% de la population indienne. En dépit de la protection que leur procure la constitution, dans la pratique, tout leur reste interdit. Dans ce contexte, l'ONG a appelé le Gouvernement indien à prendre de réelles mesures effectives pour lutter contre les discriminations qui frappent cette population.

L'International Educational Development a soulevé le problème des persécutions de groupes ethniques au Myanmar, à Sri Lanka et en Iran. L'organisation a demandé au Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme de dresser une liste de régimes racistes.

L'Union internationale humaniste et laïque a regretté que le commerce des esclaves dans l'océan Indien ne soit cité qu'une fois dans le rapport du Groupe de travail. L'Union a condamné la persistance de l'esclavage au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. La Déclaration de Durban demande à tous les États de mettre fin à toutes les formes contemporaines d'esclavage : les États doivent considérer cette obligation avec davantage de sérieux.

Le Congrès juif mondial a protesté contre la montée de l'antisémitisme et exprimé la crainte de la communauté juive dans le monde entier, en particulier dans le monde arabe et en Europe. Le Congrès juif mondial demande au Conseil de prendre position et au Rapporteur spécial d'examiner cette question.

Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain Inc a attiré l'attention du Conseil sur l'intolérance religieuse, la discrimination et les violences policières dont est victime la population chiite de Bahreïn. Le Bahreïn doit respecter ses engagements en faveur des minorités religieuses.

L'Organization for Defending Victims of Violence a regretté que certains pays soutiennent les terroristes qui, au Moyen-Orient, invoquent la religion pour justifier les massacres de civils. Les violations des droits de l'homme commises au nom de l'Islam contribuent à renforcer l'islamophobie dans le monde. Les États membres du Conseil doivent coopérer pour empêcher la violence sectaire et les assassinats de civils.

Africa Culture Internationale a observé que chaque enfant a le droit à une protection efficace. Les violences auxquelles sont soumis les enfants ont des conséquences multiples, allant du comportement agressif à la consommation de drogue ou aux rapports sexuels précoces. Il est temps d'appliquer des solutions concrètes au problème de la violence contre les enfants.

L'Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'homme s'est déclaré préoccupé par le caractère disproportionné de profilage racial auquel ont recours certains États sous prétexte de lutter contre le terrorisme. Ces mesures ne permettent pas de lutter efficacement contre le terrorisme : elles ne font que renforcer la méfiance envers les États.

Center for Inquiry a observé que de nombreux États pratiquent une discrimination religieuse envers leurs citoyens en ne reconnaissant que certaines religions. Certains États punissent même le fait de ne pas pratiquer une religion reconnue. Ces États doivent laisser chacun pratiquer la religion de son choix.

La Maarij Foundation for Peace and Development a accusé les autorités du Myanmar de bafouer les droits fondamentaux de la minorité rohingya. C'est un crime que les Rohingyas ne pardonneront jamais ; en tant que peuple, ils refuseront toujours la domination du gouvernement du Myanmar.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a rappelé que les objectifs de trois décennies de lutte contre le racisme n'ont pas été atteints en raison du manque de volonté de certains États. La RADDHO est préoccupée par le fait que de nombreuses victimes ne peuvent toujours pas obtenir réparation. Elle souligne que les organes judiciaires doivent être en mesure de combattre efficacement le racisme. La RADDHO a également exhorté les États à accorder une attention particulière à l'administration et au fonctionnement du système pénal dans ses relations avec les personnes d'ascendance africaine.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a rappelé que la première conférence régionale sur les réparations, qui a eu lieu à Kingston (Jamaïque) en 2013, avait pointé la nécessité de reconnaître que la traite négrière était la cause première du racisme. Les personnes d'ascendance africaine sont souvent considérées comme différentes : la déconstruction de l'idée de «race» est nécessaire pour mettre fin à la discrimination dont ces personnes sont victimes.

Le Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a salué la Déclaration de Durban, symbole de la détermination de la communauté internationale à lutter contre le racisme, de même que démonstration de solidarité avec le peuple palestinien. Le Centre regrette tant la dégradation de la situation des Palestiniens que le fait que le racisme se manifeste partout, y compris dans le monde arabe.

Le Centre for Human Rights and Peace Advocacy a regretté que le Gouvernement indien n'ait pris aucune mesure pour punir les auteurs du massacre commis lors de l'assaut contre le temple d'Amritsar, sanctuaire sacré des Sikhs, en 1984. Le Centre appelle le Conseil à faire pression sur l'Inde pour qu'elle poursuive les responsables.

Pour le Conseil indien d'Amérique du Sud (CISA), le refus de reconnaître le droit à l'autodétermination constitue un crime contre l'humanité. Le CISA est très déçu par le projet de Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Il appelle à la participation authentique des peuples autochtones aux activités les concernant au sein des Nations Unies.

La World Barua Organization a dénoncé la discrimination contre les peuples autochtones du nord-est de l'Inde. L'organisation s'inquiète du recours fréquent à la force par les forces de sécurité indiennes. Elle appelle les Nations Unies à persuader l'Inde de prendre des mesures efficaces pour mettre fin à la xénophobie, à la discrimination et à l'intolérance fondées sur la caste, la croyance ou la race.

Droit de réponse

La Lituanie, répondant à la Fédération de Russie, a rappelé avoir subi deux totalitarismes dans son histoire: le nazisme et le stalinisme. Le souvenir de ces périodes n'est pas effacé de la mémoire nationale. La Lituanie combat ces idéologies et les personnes qui en font la promotion, y compris les néonazis.

Situation des droits de l'homme en Ukraine

M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme, a présenté le rapport sur la situation des droits de l'homme en Ukraine, portant sur la période du 21 novembre 2013 au 5 septembre 2014, qui, avec les cinq précédents rapports de mission des Nations Unies, donnent une évaluation très complète sur les six derniers mois.

Le déploiement de la mission d'observation des droits de l'homme a été déclenché par les graves violations des droits de l'homme lors des protestations de Maïdan, à Kiev, et en Crimée. Le recours répandu à une rhétorique antirusse, d'un côté, à la propagande et à une stratégie de la peur par les médias russes, d'autre part, ont accru les tensions. Les missions d'observation n'ont toutefois pas pu vérifier les allégations de persécution contre la minorité russophone. De plus, la radicalisation des groupes en Ukraine orientale, avec l'aide de groupes extérieurs, s'est intensifiée.

L'intégration de la Crimée à la Fédération de Russie a également posé des problèmes de violations des droits de l'homme en restreignant la liberté d'expression, d'association, de religion et de croyance. L'incursion de militaires non identifiés mais que beaucoup estiment qu'ils viennent de Russie a été alléguée. Des personnes connues pour leurs positions pro ukrainiennes ont été intimidées et les Tatars ont été victimes de discrimination, leurs dirigeants ayant même été interdits de pénétrer sur le territoire. Le 18 septembre, 17 294 personnes avaient été déplacées en Crimée.

Au cours des 6 derniers mois, la mission d'enquête a constaté une dégradation marquée de la situation des droits de l'homme dans l'est de l'Ukraine, et plus récemment dans le sud-est, avec une recrudescence du nombre de morts entre la mi-juillet et la fin août. Depuis la signature de l'accord de cessez-le-feu le 5 septembre, le nombre de morts a nettement baissé. Des faits d'enlèvement, de tortures psychologiques et d'exécutions ont été constatés. L'État de droit a été remplacé par le règne de la peur et de l'intimidation, a souligné le sous-Secrétaire général.

Dans les zones où le Gouvernement a repris le contrôle, il est crucial de mener des enquêtes sur les responsabilités des violations des droits de l'homme. Les nouvelles lois antiterroristes sont un sujet de préoccupation car elles étendent les pouvoirs du procureur et prolongent la durée de détention préventive, ce qui n'est pas conforme au droit international des droits de l'homme. La situation des personnes déplacées est alarmante, la plupart devant s'en remettre à la générosité des membres de leur famille ou de leurs amis. Des tensions avec les habitants se sont intensifiées, faute de ressources et en raison de suspicions sur des liens entre les déplacés et les groupes armés.

Malgré la situation alarmante dans l'est du pays, il ne faut pour autant pas perdre de vue la situation des droits de l'homme dans le reste du pays. La responsabilité de la dispersion violente des manifestants à Maïdan n'a par exemple pas été établie.

L'accord de cessez-le-feu du 5 septembre représente la meilleure solution à ce jour pour une solution pacifique dans l'est, tout comme le Protocole d'accord signé le même jour. Près de la moitié du Protocole d'accord en 12 points pourraient avoir une incidence positive sur les droits de l'homme, estime le rapport du Haut-Commissariat.

Le Conseil est saisi du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Ukraine (A/HRC/27/75, à paraître en français).

Pays concerné

L'Ukraine a salué le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, estimant qu'il fournit des informations impartiales sur la situation des droits de l'homme dans le pays et aide à mieux comprendre les causes réelles de sa détérioration, caractérisée par l'annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et par les activités subversives de cette dernière dans le sud-est de l'Ukraine. Depuis le rapport présenté en avril, la situation des droits de l'homme a considérablement changé. Après le recours brutal à la force par les autorités ukrainiennes de l'époque pour mettre fin aux manifestations pacifiques de Maïdan, et provoquant des centaines de morts et de blessés, le pays s'est soudain trouvé confrontée à une situation d'une gravité sans précédent: l'occupation d'une partie de son territoire, à savoir la Crimée et Sébastopol. L'Ukraine ne reconnaîtra jamais la république autonome de Crimée et la ville de Sébastopol en tant que territoires de la Fédération de Russie. Elle rappelle l'adoption par l'Assemblée générale de sa résolution 68/262 sur l'intégrité territoriale de l'Ukraine a confirmé le soutien fort apporté par la communauté internationale à la souveraineté, l'intégrité territoriale, l'unité et l'indépendance politique de l'Ukraine. L'occupation de ces territoires a déjà résulté en de multiples violations des droits de l'homme, en particulier des droits de la minorité tatare et d'autres minorités ainsi que des Ukrainiens ethniques. L'objectif de la Fédération de Russie est d'obtenir le départ des tatars de Crimée de leurs terres ancestrales. La communauté internationale doit veiller à éviter une nouvelle déportation des Tatars de Crimée.

Le soutien direct de la Fédération de Russie à des groupes armés illégaux a aggravé le conflit dans le sud-est du pays et entrainé la destruction du vol de la Malaysia Airlines, a poursuivi l'Ukraine. Le plan de paix négocié par le président de l'Ukraine a permis la libération de 1200 personnes détenues par les groupes terroristes mais plusieurs personnes sont encore détenues en Russie. Malgré la violation constante du cessez-le-feu par les groupes terroristes appuyés par la Russie, le président de l'Ukraine a clairement démontré son attachement à la paix, notamment par la présentation de propositions d'autonomie pour la région.

L'Ukraine est ouverte à la collaboration avec tous les mécanismes de droits de l'homme. Elle a besoin d'assistance technique, de bonnes pratiques et a récemment décidé de prolonger de trois mois, jusqu'au 15 décembre, la mission de surveillance des droits de l'homme des Nations Unies. L'Ukraine souhaite que sa collaboration avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme se poursuive pour le bien de la promotion et la protection des droits de l'homme sur l'ensemble du territoire de l'Ukraine, dans ses frontières internationalement reconnues.

___________

*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif sur le rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine: Union européenne, Éthiopie (au nom du Groupe africain), Costa Rica (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes - CELAC), Éthiopie, Chine, Pays-Bas, Afrique du Sud, Venezuela, Iran, Maroc, États-Unis, Panama, Barbade, Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland (au nom également de International Lesbian and Gay Association), Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies et la
Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme.

**Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance: Italie (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Émirats arabes unis, Venezuela, Fédération de Russie, Cuba, Sierra Leone, Algérie, Inde, Argentine, Costa Rica, Égypte, Équateur, Iraq, Iran, Conseil de l'Europe, Israël, Barbade, Bangladesh, Sri Lanka, Advocates for Human Rights, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Federation of Western Thrace Turks in Europe, Association internationale des avocats et juristes juifs, Congrès juif mondial, International Buddhist Relief Organisation, Libération, Mbororo Social and Cultural Development Association, International Educational Development, Inc., Union internationale humaniste et laïque , Congrès du monde islamique, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc, Organization for Defending Victims of Violence, Africa Culture Internationale, Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'Homme- IIPJDH, Center for Inquiry, Maarij Foundation for Peace and Development, Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme, Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, Conseil indien d'Amérique du Sud (CISA) et World Barua Organization. La Lituanie a exercé le droit de réponse s'agissant de l'intervention de la Fédération de Russie.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC14/135F