LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND DES INTERVENTIONS SUR LA PRÉVENTION D'UNE COURSE AUX ARMEMENTS DANS L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE
La Conférence du désarmement a entendu ce matin des interventions portant en particulier sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique de la part des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la Chine et de l'Algérie. L'Égypte et le Royaume-Uni sont également intervenus.
Le Président de la Conférence du désarmement, Dato Mazlam Muhammad (Malaisie), a indiqué qu'une réunion informelle se tiendra aujourd'hui en vue de finaliser le projet de rapport annuel de la Conférence à l'Assemblée générale des Nations Unies, une réunion publique consacrée à son adoption devant se tenir demain après-midi.
Les États-Unis sont intervenus sur la manière d'assurer la viabilité à long terme et la sécurité de l'environnement spatial, face en particulier aux menaces que représente la poursuite par certains États de la mise au point et de tests de systèmes antisatellites, menaces à la fois en matière de sécurité nationale et pour le bien-être économique et les activités civiles de tous les pays. C'est pourquoi les États-Unis sont disposés à examiner les propositions concernant le contrôle de tels armements. Ils estiment toutefois qu'il n'y a pas actuellement de propositions satisfaisantes à cet égard; cela s'applique notamment au projet de traité sur la prévention du placement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique proposé cette année par la Fédération de Russie et la Chine. Ces deux délégations sont également intervenues, la Fédération de Russie appelant toutes les délégations à faire des propositions spécifiques qui permettraient d'améliorer le texte et la Chine précisant que le but de ce projet de texte était de parvenir éventuellement à un instrument juridiquement contraignant. L'Algérie a pour sa part exprimé l'espoir que la Conférence entamerait bientôt ses travaux sur les questions de fond, en particulier s'agissant de négociations sur un instrument contraignant sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.
L'Égypte a pour sa part fait une déclaration sur les priorités de son gouvernement dans le domaine du désarmement. Le Royaume-Uni est intervenu au sujet de la position de l'Égypte sur la question d'un traité interdisant la production de matières fissiles.
La Conférence du désarmement doit tenir demain après-midi, mercredi 10 septembre à 15 heures, une dernière réunion publique dans le cadre de sa session de 2014 afin d'adopter le rapport annuel de la Conférence à l'Assemblée générale des Nations Unies.
Déclarations
Les États-Unis sont intervenus sur la manière d'assurer la viabilité à long terme et la sécurité de l'environnement spatial, à la lumière d'interventions lors des récentes réunions plénières sur la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Les États-Unis soulignent que l'interconnexion des capacités spatiales et la dépendance mondiale croissante à leur égard signifie que tout acte irresponsable dans l'espace pourrait avoir des conséquences néfastes pour tous. Il est donc essentiel que tous les pays œuvrent ensemble pour assurer que les activités spatiales soient menées de manière responsable. Les États-Unis sont particulièrement préoccupés par la poursuite de la mise au point et de tests par certains États de systèmes antisatellites. Ces tests sont générateurs de débris et menacent la sécurité, le bien-être économique et les efforts civils de tous les pays. Sur le plan de la sécurité, ces armes menacent directement les satellites et les informations stratégiques et tactiques que ces satellites fournissent; leur utilisation pourrait entraîner une escalade en cas de crise ou de conflit. Ils représentent également une menace directe pour des infrastructures essentielles utilisées pour le contrôle des armements, la vérification, le commandement militaire, la surveillance et les communications.
C'est pourquoi les États-Unis sont disposés à examiner les propositions concernant le contrôle de tels armements de manière équitable, effectivement vérifiable et améliorant la sécurité de toutes les nations. Mais il n'y a pas de propositions sur des moyens juridiquement contraignants qui répondent à ces critères. Cela s'applique notamment au projet de traité sur la prévention du placement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique proposé cette année par la Russie et la Chine. Les États-Unis estiment que ce projet reste fondamentalement incomplet, surtout parce qu'il ne prévoit pas de régime de vérification pour faire respecter l'interdiction du placement d'armes dans l'espace. En outre, le projet ne traite pas de la question des systèmes antisatellites terrestres et n'interdit pas la recherche, la mise au point, les essais, la production, le stockage et le déploiement d'armes antisatellites terrestres. S'agissant de la proposition russe tendant à ce que les États fassent des déclarations de ne pas placer en premier des armes dans l'espace (no
first placement), les États-Unis constatent que ce n'est ni vérifiable ni ne définit de façon satisfaisante ce qui est considéré comme une «arme spatiale». (Les États-Unis avaient employé les termes «no first use» et ont par la suite rectifié comme indiqué).
L'Égypte a déclaré qu'elle accordait la plus grande confiance à la Conférence du désarmement, ajoutant qu'il ne s'agissait pas d'un forum de débats; son rôle principal consiste à négocier des instruments multilatéraux afin de garantir la paix et la sécurité mondiale. Depuis 18 ans, la Conférence du désarmement n'a pas pu adopter un programme de travail par consensus et ainsi sortir de l'impasse et faire progresser ses travaux. L'Égypte se félicite que le groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail ait été reconduit en 2014 et espère que son rétablissement en 2015 sera fondé sur la valeur ajoutée qu'il peut apporter aux efforts en vue d'adopter un programme de travail. L'Égypte accorde la priorité au désarmement nucléaire et en deuxième position, à la conclusion d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires et autres dispositifs explosifs traitant ouvertement de la question des stocks. Elle accorde en troisième lieu la priorité au traitement de la question sur un instrument juridiquement contraignant pour empêcher une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique et en quatrième lieu aux moyens à trouver pour traiter enfin efficacement la question des garanties négatives de sécurité. L'Égypte a par ailleurs attiré l'attention sur une volonté croissante de promouvoir une meilleure compréhension des conséquences de l'utilisation des armes nucléaires, et sur la nécessité de faire de ces conséquences le centre de tout effort futur de désarmement nucléaire. L'Égypte attend avec impatience de prendre part à la troisième conférence sur les conséquences humanitaires de l'utilisation des armes nucléaires qui se tiendra à Vienne en décembre 2014.
La Fédération de Russie a attiré l'attention des États-Unis sur le fait que les termes «no first use» ne reflètent pas fidèlement son initiative qui a été effectivement appelée «non-placement en premier» (no first placement) dans l'espace extra-atmosphérique. L'approche adoptée découle du projet de traité de non-déploiement dans l'espace soumis par la Chine et la Russie en juin 2008. Le texte est motivé par la nécessité d'une politique visant à garantir que l'espace reste exempt d'armes, et la Russie souligne la nécessité d'agir concrètement dans ce but. La Russie remercie les États-Unis pour ses commentaires critiques sur le projet de traité commun Russie-Chine et appelle toutes les délégations à ne pas s'en tenir à un point général du projet de traité mais plutôt â faire des propositions spécifiques qui permettraient d'améliorer le texte. Même si les États ne sont pas d'accord sur le plan conceptuel, ils pourraient proposer une nouvelle version du texte, a suggéré la Russie.
La Chine a tenu à souligner les nombreux efforts déployés pour faire avancer les travaux de la Conférence du désarmement cette année. S'agissant de la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique la Chine a toujours promu l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique, une question qui recueille un consensus mondial. Le plus important maintenant pour la communauté internationale est de négocier un nouveau traité international sur l'espace extra-atmosphérique et éliminer fondamentalement les menaces sur la sécurité, c'est pourquoi la Chine s'est associée à la Russie pour proposer un projet de traité. La Chine espère que les pays étudieront attentivement ce projet de texte, dont le but est de parvenir éventuellement à un instrument juridiquement contraignant.
L'Algérie s'est félicitée de la déclaration faite par les États-Unis aujourd'hui, et a pris note de son analyse de l'initiative sino-russe sur le non-déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique, qui constitue une bonne base de départ. L'Algérie a conclu des remarques faites aujourd'hui qu'il n'y avait pas, au sein de la Conférence, d'objections à poursuivre l'examen de la question. L'Algérie exprime l'espoir que la Conférence entamera ses travaux sur les questions de fond au cours des prochaines sessions, en particulier s'agissant de négociations sur un instrument contraignant sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.
Le Royaume-Uni s'est dit rassuré par l'engagement affirmé aujourd'hui par l'Égypte en faveur du document CD/1299 sur les matières fissiles, un engagement que la délégation avait remis en question au début de cette année. Il s'est réjoui de pouvoir travailler avec l'Égypte sur ces questions.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
DC14/033F