LE COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES OUVRE SES TRAVAUX À GENÈVE

Le Comité des disparitions forcées a ouvert ce matin les travaux de sa septième session, qui se tient jusqu'au 26 septembre en salle XII du Palais des Nations à Genève, sous la présidence de M. Emmanuel Decaux.

Le Comité a adopté l'ordre du jour de la session (CED/C/7/1) et son programme de travail, avant d'observer une minute de silence à la mémoire des victimes de disparitions forcées.

Dans une déclaration d'ouverture, Mme Nathalie Prouvez, Chef de la Section état de droit et démocratie, Division de la recherche et du droit au développement au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a notamment expliqué que cette division apporte ses compétences techniques au Comité tout en se nourrissant des travaux de celui-ci. Elle a fait valoir la contribution de longue date du Haut-Commissariat aux travaux sur les disparitions forcées et appuie dans quelque 25 États les processus de justice de transition. Sa division a également élaboré un certain nombre de règles et directives, ainsi que des études. L'une d'elles porte sur la question de la préservation des archives, qui contribue fortement au droit à la vérité.

Mme Prouvez a indiqué que, depuis sa ratification, le 21 juillet dernier, par le Togo, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées compte désormais 43 États parties. Si l'augmentation du nombre des États membres est source de satisfaction, il faut faire davantage pour accélérer le processus de ratification d'un instrument qui concerne une violation des droits de l'homme qui reste très actuelle. Un appel en ce sens sera lancé à New York la semaine prochaine à l'occasion de la semaine annuelle de promotion des ratifications des traités internationaux. Dans le même sens, le Secrétaire général de l'ONU a fait la promotion de la ratification de la Convention dans deux rapports récents et a lancé un appel aux États membres pour qu'ils reconnaissent la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications.

La dernière réunion des Présidents d'organes conventionnels des droits de l'homme, en juin dernier, a démontré que des progrès avaient été accomplis mais aussi qu'il était nécessaire de poursuivre la collaboration avec les États, a poursuivi Mme Prouvez. Elle a en outre relevé l'adoption d'une procédure simplifiée de présentation de rapports à partir de 2015. L'harmonisation des méthodes de travail des différents comités est importante pour le travail du système des Nations Unies dans son ensemble.

Le Président du Comité, M. Decaux, a fait observer que, depuis sa sixième session, en mars, le Comité avait publié deux communiqués, dont l'un avec le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, M. Pablo de Greiff et l'autre, à l'occasion de Journée internationale des victimes des disparitions forcées, le 30 août, avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires. Le Président a ensuite attiré l'attention sur la question des enfants de personnes victimes de disparitions forcées enlevés et privées de leur véritable identité. Le fait qu'un 114ème enfant ait récemment retrouvé son identité et sa famille ne doit pas faire oublier que, 30 ans après cette pratique, plusieurs centaines de cas similaires restent à élucider. Cette question sera abordée notamment lors d'une rencontre entre le Comité des disparitions forcées et le Comité des droits de l'enfant au cours de la présente session.

Rappelant qu'outre le Togo récemment, le Portugal était devenu cette année partie à la Convention, M. Decaux a estimé que le nécessaire renforcement de la dynamique de la Convention passe par trois points: le premier est l'augmentation du nombre des ratifications, y compris des articles 31 et 32 relatifs à la compétence du Comité pour examiner des communications; le deuxième est le respect et la mise œuvre effective par les États parties de la Convention et des obligations qu'elle impose, y compris en ce qui concerne une incrimination autonome de la disparition et la qualification de la pratique générale des disparitions forcées comme un crime contre l'humanité; le troisième concerne la collaboration des États parties avec le Comité. M. Decaux a mis l'accent sur la présentation en temps voulu des rapports, rappelant à cette occasion que la Convention impose que tout État partie présente un rapport initial dans un délai de deux ans après l'entrée en vigueur de la Convention dans cet État. Lors de la présente session, le Comité discutera en public des rapports ainsi présentés par la Belgique et le Paraguay. Il examinera en outre à huis clos le suivi des rapports de l'Argentine et de la France, examinés l'an dernier. M. Decaux a fait observer qu'à compter de l'an prochain, le Comité verra son rythme de travail augmenté de fait de l'arrivée de nouveaux rapports, les plus récents étant ceux du Monténégro, du Kazakhstan et de l'Iraq. Alors que le Comité a reçu à ce jour 14 rapports, 20 de plus auraient dû lui être remis, dont deux depuis 2012, a regretté le président du Comité.

M. Decaux a encore rappelé plusieurs des obligations que la Convention impose aux États parties, en particulier celui de faire des recherches en cas de soupçon de disparition forcée, même si celle-ci n'est pas liée à l'agissement de personnes publiques. Responsable de la protection de toute personnes se trouvant sur son territoire, l'État partie doit effectuer des recherches aussi si un événement assimilable à une disparition forcée semble imputable à un groupe privé, criminel ou terroriste.

Le Président du Comité a enfin rendu hommage à Mme Navi Pillay pour son travail et sa ténacité durant son mandat à la tête du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, notamment pour avoir fait comprendre à Genève comme à New York que le système des «traités de base» est «le socle juridique du droit international des droits de l'homme et non une variable d'ajustement budgétaire».

Le Comité s'est ensuite réuni à huis clos pour auditionner les représentants d'organes et institutions spécialisées des Nations Unies, d'institutions nationales des droits de l'homme et d'organisations non gouvernementales sur la mise en œuvre de la Convention par la Belgique et au Paraguay, les deux pays dont les rapports seront examinés durant cette session.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de la Belgique (CED/C/BEL/1).


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CED14/004F