LE COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES TIENT DES RÉUNIONS AVEC LES ÉTATS PARTIES ET LA SOCIÉTÉ CIVILE
Le Comité des disparitions forcées a tenu cet après-midi deux brèves réunions successives avec les États parties à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, puis avec des organisations non gouvernementales.
Devant les représentants des États parties, le Président du Comité, M. Emmanuel Decaux, a dressé un bilan de l'action du Comité, estimant que celui-ci exerce désormais pleinement toutes ses fonctions avec une méthodologie bien rôdée, notamment la publication des rapports sur la page Internet du Comité dès leur réception, ce qui permet qui permet à toutes les parties intéressées de prendre connaissance au plus tôt. Se félicitant de la très grande qualité des deux dialogues constructifs tenus lors de la présente session, avec la Belgique et le Paraguay, M. Decaux a rappelé que les observations finales du Comité concernant ces deux pays seront adoptées à la fin de la présente session. Les États auront alors un an pour fournir au Comité des renseignements supplémentaires. Ainsi, les deux premiers États, dont les rapports ont été examinés en avril 2013, l'Uruguay et la France, ont apporté leurs réponses, qui seront examinées dans les jours à venir. Par ailleurs, l'Arménie, le Mexique et la Serbie feront l'objet d'une liste de questions lors de cette session du Comité, en vue de l'examen de leur rapport respectif à la prochaine session du Comité, en février 2015. Lors de la prochaine session, ce sera au tour du Monténégro et l'Iraq, selon le même principe. L'examen de la situation dans ces pays très différents permettra d'avoir une vue cohérente de l'application de la Convention, a estimé M. Decaux. Le rapport du Kazakhstan, également parvenu au Comité sera examiné ultérieurement.
Dans le cadre de la réunion avec les organisations non gouvernementales, M. Decaux a rappelé que le Comité avait eu de nombreux contacts informels avec les organisations de la société civile depuis le début de sa session, notamment dans le cadre d'événements organisés en marge de la session en cours du Conseil des droits de l'homme. Il a jugé important pour les organes de droits de l'homme de ne pas avoir comme seul interlocuteurs des États parties.
Au cours des échanges avec les États comme avec les organisations non gouvernementales, M. Decaux a rappelé que le système de suivi de la mise en œuvre de la Convention ne peut fonctionner que si les États présentent leur rapport dans les temps. Aux termes de la Convention, le rapport initial doit être présenté dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur de la Convention à l'égard de l'État concerné. Les premiers États parties ayant ratifié la Convention fin 2012, ils doivent présenter leur rapport initial avant fin 2014. On se rapproche rapidement de cette échéance, a observé M. Decaux. Cette présentation des rapports en temps utile est également très importante pour l'organisation des travaux du Comité, puisque les ressources sont allouées à celui-ci en fonction de sa charge de travail, qui dépend elle-même du nombre de rapports reçus.
À ce jour, 43 États ont ratifié la Convention, dont deux depuis le début de l'année (le Portugal et le Togo). M. Decaux s'est félicité du soutien du Secrétaire général ou encore du groupe des «États amis de la Convention» dans les efforts pour augmenter le nombre des adhésions et ratifications. Les processus internes sont parfois longs mais plusieurs États ont bien avancés dans leur processus de ratification, comme la Suisse. Il est également important que les États parties acceptent les processus facultatifs prévus aux articles 31 et 32 sur les communications individuelles et étatiques au Comité. Le Président a en outre rappelé la procédure particulière d'urgence de l'article 30, qui permet de saisir le Comité en d'une demande visant à chercher et retrouver une personne disparue, charge au Comité de demander à l'État partie concerné de lui fournir, dans un délai qu'il fixe, des renseignements sur la situation de la personne recherchée. Rappelant que le Comité a enregistré 18 de ces cas – sur 28 présentés – il a invité les États concernés à coopérer.
L'Allemagne et la France, deux États parties dont les rapports initiaux ont été examinés par le Comité respectivement en mars 2014 et avril 2013, ont pris la parole pour se féliciter de la qualité du dialogue tenu à cette occasion. La France s'est engagée à continuer de plaider en faveur de la ratification de la Convention, notamment par le biais de recommandations présentées dans le cadre de l'Examen périodique universel, et à poursuivre la lutte contre les représailles exercées à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme. Un expert du Comité a jugé très important le plaidoyer des États parties à la Convention en faveur de la ratification par d'autres États, notamment dans le cadre de l'Examen périodique universel. Un autre expert a insisté sur la haute compétence des deux délégations de l'Allemagne et de la France présentes lors de l'examen de leur rapport respectif.
La Fondation AlKarama a pour sa part remercié le Comité pour avoir répondu de manière très rapide à l'appel urgent qu'elle a lancé le mois dernier dans le cadre de la procédure de l'article 30. Elle a aussi mis l'accent sur l'augmentation constante du nombre de disparitions forcées dans le monde arabe, notamment dans le cadre du confit en Syrie. La Fondation, qui regrette le faible nombre d'États parties à la Convention issue du monde arabe, a en outre demandé au Comité de faire pression sur l'Algérie et le Liban, États signataires depuis 2007, de ratifier rapidement la Convention, et à la Tunisie, État partie depuis juin 2011, de remettre rapidement son rapport.
M. Decaux a répondu que la rapidité de la réaction était essentielle en cas d'appel urgent. Un expert du Comité a dit avoir constaté que la Convention reste méconnue dans le monde arabe. Le Président a par ailleurs remercié la Fondation AlKarama pour avoir facilité l'enregistrement vidéo de certains des premiers dialogues et a souhaité que cette pratique puisse être ravivée lors de la prochaine session du Comité.
Le Comité tiendra sa prochaine séance publique le vendredi 25 septembre, à 15 heures, afin de clore les travaux de la présente session.
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CED14/007F