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LA JUGE MARY MCGOWAN COMPLÉTERA LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SUR LA SITUATION À GAZA

Compte rendu de séance

Le Président du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, Baudelaire Ndong Ella, a annoncé lundi avoir choisi une juriste américaine, Mary McGowan Davis, comme troisième membre de la Commission d'enquête sur Gaza après que l'avocate libano-britannique, Amal Alamuddin, a déclaré ne pas être disponible pour participer à cette Commission.

Mary McGowan Davis a été juge de la Cour suprême de l'État de New York et procureur fédéral au cours d'une carrière de 24 ans dans le secteur de la justice pénale à New York. Elle possède également une vaste expérience dans les domaines du droit international des droits de l'homme et de la justice transitionnelle. Elle a été membre puis Présidente du Comité d'experts indépendants des Nations Unies chargé d'examiner les conclusions de la Mission d'établissement des faits des Nations Unies sur le conflit de Gaza entre décembre 2008 et janvier 2009.

Mme McGowan Davis rejoint les deux autres membres de la Commission d'enquête sur Gaza, Doudou Diène et William Schabas. Cette Commission est chargée d'enquêter sur les violations du droit international commises dans le territoire palestinien occupé, notamment à Gaza, dans le contexte des opérations militaires menées depuis le 13 juin 2014.

Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a décidé de créer cette Commission d'enquête lors de sa 21ème session extraordinaire le 23 juillet 2014 « pour établir les faits et circonstances des violations et des crimes perpétrés, identifier les responsables, et faire des recommandations, en vue d'éviter l'impunité et de veiller à ce que les responsables rendent des comptes. »

Les trois membres de la Commission d'enquête doivent remettre un rapport au Conseil des droits de l'homme en mars 2015.


[Pour de plus amples informations, voir le communiqué paru en anglais]

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC14/102E