CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT: INTERVENTIONS SUR LES GARANTIES NÉGATIVES DE SÉCURITÉ ET SUR LA PRÉVENTION D'UNE COURSE AUX ARMEMENTS DANS L'ESPACE

La Conférence du désarmement a entendu ce matin une déclaration, faite par la République populaire démocratique de Corée au nom des pays non alignés, sur les garanties négatives de sécurité, ainsi qu'une intervention de la Fédération de Russie qui a annoncé la présentation prochaine à l'Assemblée générale d'un projet de résolution en vue d'obtenir un engagement des États de ne pas déployer en premier une arme de quelque nature que ce soit dans l'espace. L'intervention de la Russie a été commentée par Cuba, le Bélarus, la Chine et le Pakistan.

Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Anthony Andanje du Kenya, qui conclut cette semaine son mandat, a notamment indiqué qu'à l'issue de nouvelles consultations, le mandat de l'«ami du Président» désigné par son prédécesseur a été reformulé: il est désormais chargé d'améliorer et de renforcer la communication et la contribution des États non membres à la Conférence du désarmement en 2014. S'agissant des rapports des coordonnateurs sur les questions de fond de l'ordre du jour, conformément à la décision prise en mars dernier sur le calendrier des activités (CD/1978), le Président a indiqué que tous les coordonnateurs avaient maintenant soumis leurs rapports à titre personnel sur les questions de fond de l'ordre du jour dont ils étaient respectivement chargés. Ces rapports seront compilés et officiellement distribués aux membres de la Conférence; une séance informelle se tiendra le vendredi 15 août à 10 heures à ce sujet.

Le Groupe des 21, pays non alignés membres de la Conférence, estiment que la Conférence du désarmement devrait entamer des négociations sur un programme pour l'élimination complète des armes nucléaires selon un calendrier établi et une convention sur les armes nucléaires interdisant la possession, le développement, la production, le stockage, le transfert et l'utilisation d'armes nucléaires, qui soit universelle et non-discriminatoire. En attendant, il faut d'urgence parvenir à un accord sur un instrument universel, inconditionnel, irrévocable et juridiquement contraignant pour assurer efficacement les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace d'utilisation des armes nucléaires en toutes circonstances. La création de zones exemptes d'armes nucléaires, sur la base d'arrangements librement conclus entre les États de la région concernée, est une étape positive et une mesure importante pour renforcer le désarmement nucléaire et la non-prolifération. Mais si le Groupe des 21 pense que les zones exemptes d'armes nucléaires sont des mesures positives en vue de renforcer le désarmement nucléaire et la non-prolifération, ils ne souscrivent pas à l'idée que les déclarations faites par les puissances nucléaires suffisent, ou que les garanties de sécurité ne devraient être accordées que dans le cadre de zones exemptes d'armes nucléaires. La limitation des garanties de sécurité aux États membres de zones exemptes d'armes nucléaires ne saurait se substituer à une garantie universelle de sécurité juridiquement contraignante. Il faut donc poursuivre avec détermination les efforts pour conclure un instrument universel et juridiquement contraignant sur les garanties de sécurité aux États non dotés d'armes nucléaires; la conclusion d'un tel instrument serait une étape importante vers la réalisation des objectifs de la limitation des armements, de désarmement nucléaire et de non-prolifération nucléaire.

La Fédération de Russie a indiqué qu'elle était associée au Brésil, à l'Indonésie, au Sri Lanka, à l'Argentine et à Cuba pour promouvoir une initiative visant à ce que les État s'engagent à ne pas déployer en premier une arme de quelque nature que ce soit dans l'espace. Un projet de résolution sur la question doit être soumis à la Première Commission de la soixante-neuvième session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies et dans un très proche avenir, dont le texte sera distribué aux missions à Genève. Ce projet de résolution invite chaque État à examiner la possibilité de prendre un engagement politique de ne pas être le premier à placer des armes dans l'espace. Des garanties juridiques internationales fiables permettant d'exclure l'apparition d'armes dans l'espace autour de la terre ne sont possibles que par le biais d'un instrument universel juridiquement contraignant. La base des travaux dans ce sens réside dans le projet de traité sino-russe sur la prévention du placement d’armes dans l’espace et de l’emploi ou de la menace de la force contre des objets spatiaux. La Russie souligne que le déroulement du processus entre le début des négociations et l'entrée en vigueur du traité prendra beaucoup de temps et que cette initiative permettrait de combler le vide juridique au cours de cette période. La Russie a appelé les participants aux travaux de la Conférence du désarmement, non seulement à soutenir le projet de résolution, mais aussi à s'y associer en tant que coauteurs.

Cuba a souligné l'importance des efforts visant à assurer l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques. Tous les États ont un droit inaliénable à l'accès à l'espace pour la recherche et les utilisations pacifiques et la sûreté et la sécurité de l'espace doivent être leur objectif principal. Au cours des dernières années, certaines initiatives ont suscité des préoccupations dans ce domaine et les efforts doivent être renforcés afin de s'assurer une approche coordonnée et cohérente à l'égard de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique. Le cadre juridique en vigueur dans ce domaine n'est pas suffisant pour permettre à la communauté internationale de faire face à tous les problèmes de sécurité qui sont liés à l'utilisation de l'espace et il faut parvenir à un accord juridiquement contraignant afin que l'espace soit protégé contre toute course aux armements. Le projet de traité présenté à la Conférence par la Russie et la Chine représente une bonne base pour poursuivre le débat sur cette question et entamer des négociations. Cuba sera coauteur du projet de résolution à l'Assemblée générale et est prête à commencer les travaux sur ​​cette question au sein de l'Assemblée générale et de la Conférence du désarmement.

Le Bélarus a déclaré qu'il avait toujours été en faveur d'un travail diligent au sein de la Conférence sur la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Le Bélarus appuie le projet de traité présenté par la Russie et la Chine sur cette question. Le Bélarus juge positive l'initiative russe de soumettre pour examen à la Première Commission de l'Assemblée générale un nouveau projet de résolution sur un engagement des États de ne pas mettre en premier des armes dans l'espace. Le Bélarus espère que ce projet sera adopté par consensus par l'Assemblée générale et souhaite se porter coauteur de la résolution.

La Chine a remercié la Fédération de Russie pour le projet de résolution qui sera présenté à l'Assemblée générale et a estimé qu'il était conforme à l'esprit de la prévention de la militarisation et la course aux armements dans l'espace. La Chine étudiera attentivement le projet de résolution. Elle rappelle son engagement dans le travail sur la prévention d'une course aux armements et le déploiement d'armes dans l'espace au sein de la Conférence du désarmement et a proposé avec la Russie un projet de traité sur la question. La Chine appuie tous les efforts qui pourraient empêcher le placement d'armes dans l'espace et une course aux armements dans l'espace.

Le Pakistan s'est félicité de la déclaration de la Fédération de Russie et soutient pleinement cette initiative. Il se portera coauteur du projet de résolution à la Première Commission de l'Assemblée générale.


La prochaine séance plénière publique de la Conférence du désarmement se tiendra le mardi 19 août à 10 heures, sous la présidence de la Malaisie.


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