LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME A OUVERT À GENÈVE LES TRAVAUX DE SA CENT-ONZIÈME SESSION

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin sa cent-onzième session, au cours de laquelle il examinera, conformément à l'ordre du jour et au programme de travail adoptés ce matin, les rapports du Chili, du Soudan, du Malawi, de la Géorgie, de l'Irlande et du Japon, dans cet ordre.

Un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Simon Walker, Chef de section à la Division des droits de l'homme du Haut-Commissariat, présenté les faits nouveaux intéressant les travaux du Comité, attirant notamment l'attention sur l'adoption par l'Assemblée générale, en décembre 2013, d'une résolution sur le respect de la vie privée à l'ère digitale dans laquelle elle exprimait sa profonde inquiétude quant à l'impact négatif sur les droits de l'homme de la surveillance et de l'interception des communications privées, et avait demandé un rapport du Haut-Commissariat sur cette problématique. Ce rapport sera publié ce mois-ci en vue d'être soumis tant au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale. Il a formé l'espoir que ce rapport facilitera l'identification des lacunes et des mesures à envisager pour veiller à ce que les droits protégés hors ligne le soient également en ligne.

M. Walker a aussi indiqué que le Haut-Commissariat prépare par ailleurs la commémoration du vingt-cinquième anniversaire du deuxième Protocole facultatif au Pacte, sur l'abolition de la peine de mort, qui vient de recevoir trois nouvelles ratifications: El Salvador, Gabon et Pologne, et a encouragé les autres États qui ne l'ont pas encore fait à leur emboîter le pas. De leur côté, la Guinée équatoriale a établi un moratoire; le Gouvernement du Pakistan a décidé de maintenir son moratoire; le président des Émirats arabes unis a ordonné un gel des exécutions et, en février 2014, le Gouverneur de l'État de Washington, aux États-Unis, a annoncé l'introduction d'un moratoire sur la peine de mort. En dépit de ces éléments positifs, un nombre alarmant d'États continuent d'appliquer la peine de mort à des enfants dans leur législation. Ainsi, entre juin 2013 et juin 2014, quatorze États ont exécuté des enfants condamnés. Dans ce contexte, le Haut-Commissariat encourage le Comité à prendre toutes les mesures appropriées pour encourager à la ratification, et espère que la manifestation commémorative, en octobre prochain, du vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du Protocole donnera un nouvel élan à la tendance mondiale vers l'abolition de fait.

Le représentant du Haut-Commissariat a également mentionné l'adoption en avril dernier, de la résolution 68/268 de l'Assemblée générale sur le renforcement et l'amélioration de l'efficacité du système des organes conventionnels aux termes de laquelle plusieurs semaines de réunions supplémentaires ont été octroyées au Comité en 2015, en particulier pour rattraper le retard dans l'examen des communications. Les neuf comités devront notamment assurer le suivi de la nouvelle procédure simplifiée de présentation des rapports, qui devra être en place après le 1er janvier 2015.

Un membre du Comité a souligné à cet égard que l'octroi de ressources supplémentaires aux organes conventionnels était la preuve que les efforts de la Haut-Commissaire et du Comité n'avaient pas été vains, tout en appelant à veiller à ce que ces ressources ne soient pas «diluées à d'autres fins mais qu'elles servent effectivement au renforcement du système des organes conventionnels».

M. Walker a d'autre part félicité les trois membres du Comité réélus le 24 juin par les États parties - M. Yadh Ben Achour et M. Yuji Iwasawa et Mme Margo Waterval - et a souhaité la bienvenue à M. D.B. Seetulsingh, l'expert mauricien élu pour remplacer M. Kheshoe Parsad Matadeen, qui a ensuite prêté serment.

Le Comité a aussi adopté le rapport du son Groupe de travail sur les communications, qui, selon sa présidente, Mme Anja Seibert-Forh, a examiné 33 communications dont une a été jugée irrecevable, trois ont fait l'objet de recommandations au Comité avec deux différentes options, et 29 sur les mérites.


Le Comité entame cet après-midi l'examen du rapport du Chili (CCPR/C/CHL/6), qui se poursuivra demain matin. Un compte rendu des échanges entre le Comité et la délégation sera publié demain, en début d'après-midi.


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CT14/016F