LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE

Le Conseil des droits de l'homme a entamé à la mi-journée l'examen de l'évolution de la situation en Syrie, dans le cadre d'un débat interactif avec le Président de commission internationale indépendante d'enquête sur la République arabe syrienne, M. Paulo Sergio Pinheiro, qui a fait le point oralement. Le Conseil a en outre conclu ses débats interactifs sur le droit à l'éducation et sur la discrimination à l'égard des femmes, entamé hier.

La crise en Syrie a atteint un point critique, avec une escalade sans précédent de la violence, menaçant la région entière, prévenu M. Pinheiro, l'illustrant par des détails précis sur la base des témoignages recueillis par la commission. Des personnes sont victimes de torture dans les centres de détention de Damas, les hommes sont décapités dans des espaces publics de Raqqah et les femmes gardent des stigmates de viols; des minorités sont menacées notamment par l'État islamique en Iraq et au Levant, tandis que les enfants sont incorporés de force dans les groupes armés. Pour M. Pinheiro, il faut changer de point de vue sur le conflit syrien, en raison notamment de son évolution depuis trois mois. Dans ce contexte, il a déploré que les États influents tournent le dos à une solution politique et continuent au contraire de nourrir ce conflit par la fourniture d'armes. Aucun de ces États ne peut ignorer quelle utilisation est faite de ces armes; ils ne peuvent à la fois parler de paix tout en alimentant une guerre par procuration. Pour sa part, la commission d'enquête continue de plaider pour une solution politique négociée.

En tant que pays concerné, la République arabe syrienne a demandé à la commission de nommer les pays qui financent les groupes religieux qui répandent la violence en Syrie alors que le Gouvernement s'efforce de trouver une solution pacifique au conflit.

De nombreuses délégations ont fermement condamné les violences qui frappent la Syrie depuis trois ans. Cette situation est la conséquence de l'échec de la communauté internationale à mettre fin à ce conflit, qui menace maintenant de se propager à toute la région. Elle est également le fruit de l'intransigeance des autorités syriennes qui a fait le lit du terrorisme en étouffant la voix de l'opposition modérée, ont estimé certains intervenants. Dans ce contexte, l'urgence de mettre fin à la crise, notamment par un dialogue politique inclusif a été soulignée par la quasi-totalité des délégations, qui ont invité les parties prenantes à mettre en œuvre le communiqué de Genève. Les délégations se sont également alarmées de la situation humanitaire qui prévaut en Syrie, en particulier dans les zones assiégées. Certaines d'entre elles ont reproché aux autorités syriennes d'empêcher l'accès humanitaire. Certaines délégations ont pour leur part relevé que les informations provenant de Syrie sont contradictoires et estimé que l'on ne peut accuser le seul gouvernement syrien d'être responsable des milliers de morts causées par le conflit, alors que des «mercenaires terroristes financés par des pays occidentaux» agissent également en toute impunité. Au lieu d'alimenter ce conflit, la communauté internationale ferait mieux d'aider à une solution politique, a-t-il été souligné.

Les délégations suivantes ont pris part à ce débat : République arabe syrienne, Union européenne, Sierra Leone, République tchèque, République de Corée, Cuba, Portugal, France, Tunisie, Venezuela, Maldives, Japon, Israël, Autriche, Irlande, Pologne, Maroc, États Unis, Koweït, Royaume Uni, Nouvelle Zélande, République populaire démocratique de Corée, Fédération de Russie, Argentine, Roumanie, Chine, Slovaquie, Iran , Libye, Canada, ex-République yougoslave de Macédoine, Équateur, Pays Bas, Belgique , Norvège, Arabie saoudite, Liechtenstein, Suisse, Algérie, Émirats arabes unis, Égypte, Italie, Chili et Estonie.

Le Conseil a par ailleurs conclu, en début de séance, son débat interactif sur le droit à l'éducation et la discrimination à l'égard des femmes en entendant une organisation non gouvernementale, le Center for Inquiry, ainsi que les conclusions du Rapporteur spécial sur le droits à l'éducation et de la Présidente du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique, qui avaient présenté leurs rapports hier.


Le Conseil poursuivra demain matin, à 9 heures, le débat sur la situation en République arabe syrienne. Il reprend cet après-midi sa journée de débat sur les droits fondamentaux des femmes. Il a par ailleurs été annoncé qu'un débat interactif sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud se tiendrait le mardi 24 juin dans l'après-midi.


Droit à l'éducation; discrimination à l'égard des femmes

Fin du débat interactif

Le Center for Inquiry a déclaré que les ramifications du système religieux de droit personnel devraient être examinées par un rapporteur spécial en tant que système discriminatoire à grande échelle, estimant que le Groupe de travail n'avait pas pris la mesure de l'ampleur de cette discrimination. L'ONG a par ailleurs dénoncé le système «moyenâgeux» du «gardien masculin» qui prévaut en Arabie saoudite, ainsi que d'autres formes de discrimination pratiquées au Pakistan, et les mutilations génitales féminines et mariages précoces dans de nombreux pays. L'ONG a demandé au Conseil d'enquêter sur les cas où le droit à manifester sa religion est utilisé pour exercer une discrimination à l'égard des femmes et limiter leurs droits.

Conclusions

MME FRANCES RADAY, Présidente du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique, a remercié les délégations pour leurs contributions et annoncé qu'elles seront prises en compte dans une étude qu'elle consacrera à la famille et aux institutions culturelles. Mme Raday a rappelé qu'elle avait contribué au Groupe de travail intergouvernemental sur le programme de développement pour l'après-2015 pour promouvoir l'égalité homme-femme dans six domaines, sur la base d'une approche droits de l'homme et de bonnes pratiques existantes. Il s'agira notamment de promouvoir l'abolition de toutes les lois discriminatoires qui existent encore dans de nombreux États et de promouvoir l'égalité homme-femme dans le travail. Sur le plan de la famille, le Groupe de travail appelle les États à surmonter les barrières structurelles qui empêchent les femmes de travailler et à leur donner tous les moyens de choisir leur mode de vie. Le Groupe de travail appelle notamment à l'interdiction de toutes les formes de violence sexuelle et sexiste dans toutes les sphères, privée et publique. Le Groupe de travail appelle aussi à prendre en compte le genre dans l'élaboration des budgets des États. Enfin, le Groupe de travail se félicite de l'engagement d'hommes dans la lutte contre les discriminations à l'encontre des femmes, dans le cadre d'une stratégie dans laquelle tout le monde est gagnant.

M. KISHORE SINGH, Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation, a remercié les délégués pour leurs commentaires concernant une approche globale de l'évaluation de l'éducation, indispensable pour assurer une éducation de qualité pour tous. Il a remercié les Seychelles, où il avait effectué une visite de travail, pour leur volonté de maintenir un dialogue avec la communauté internationale. M. Singh a noté le grand nombre de délégations qui ont fait part de leur volonté de faire progresser la qualité de l'éducation, y compris dans le cadre du programme de développement pour l'après-2015; il a salué la France pour son approche humaniste et les ONG pour le soutien qu'elles lui apportent. Concernant les objectifs en matière d'éducation dans le programme de développement pour l'après-2015, le Rapporteur spécial a renvoyé les délégations à un séminaire tenu récemment à Oman «Éducation pour tous» et a rappelé que la République de Corée accueillerait l'an prochain un forum sur ce thème. Sur la question de la qualité de l'éducation, le Rapporteur spécial a invité les délégations à consulter le rapport qu'il a remis à l'Assemblée générale sur une éducation de qualité dans le cadre du programme de développement pour l'après-2015. Il a déclaré qu'une éducation selon une approche globale signifiait à ses yeux une éducation permettant d'acquérir compétence et savoir-faire mais aussi les valeurs universelles des droits de l'homme. M. Singh a par ailleurs réitéré sa condamnation de l'enlèvement barbare de jeunes étudiantes au Nigéria.

Situation des droits de l'homme en Syrie

Exposé du Président de la commission d'enquête

M. PAULO SERGIO PINHEIRO, Président de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a déclaré que la crise en Syrie avait atteint un point critique, avec une escalade sans précédent de la violence, menaçant la région entière. Les auteurs de crimes n'ont aucune crainte pour les conséquences des actes commis. L'inaction de la communauté internationale et en particulier du Conseil de sécurité a créé des conditions d'expression du pire visage de l'humanité, a estimé M. Pinheiro. Des personnes sont victimes de torture dans les centres de détention de Damas, les hommes sont décapités dans des espaces publics de Raqqah et les femmes gardent des stigmates de viols, tandis que les enfants sont incorporés de force dans les groupes armés, a dénoncé le Président de la commission d'enquête.

La commission d'enquête a recueilli plus de 3000 témoignages qui apportent la preuve que de nombreux crimes de guerre et crimes contre l'humanité ont été commis et que leurs auteurs sont identifiés. Les forces gouvernementales ont repris du terrain dans les zones stratégiques de Homs, Damas et Alep, parfois au prix d'attaques aveugles. Les groupes armés ont perdu du terrain, en raison notamment des mauvais traitements infligés aux civils, de leur incapacité à améliorer la situation humanitaire, de la corruption, de la mauvaise gestion des ressources dans les zones sous leur contrôle ou simplement d'un recul du soutien par les alliés extérieurs. L'État islamique en Iraq et au Levant (ISIL) reste fortement présent dans le Nord et l'Est de la Syrie. À Homs, près d'une douzaine de bombes ont touché les communautés chiites et arméniennes de la région. Les groupes armés se rendent coupables d'enlèvements, de déplacements forcés, notamment à Nubul et à Zahra. En mars dernier, l'ISIL a même encerclé le village kurde de Raqqah et menacé de tuer les résidents s'ils ne quittaient pas les lieux.

M. Pinheiro a accusé le Gouvernement syrien et les groupes armés d'empêcher la bonne mise en œuvre de la résolution 2139 du Conseil de sécurité sur l'accès humanitaire, en ciblant les points de distribution de l'aide humanitaire, en confisquant les vivres dans les points de contrôle ou en empêchant la fourniture de médicaments, par exemple dans la ville assiégée de Yarnouk. Pour M. Pinheiro, il ne faut plus considérer le conflit syrien comme il l'était il y a trois mois; il faut changer de point de vue. Il faut continuer de rechercher une solution politique car l'illusion de la victoire militaire laissera des traces indélébiles pour des générations de Syriens. Or, les États influents tournent le dos à cette solution. Ils continuent au contraire de soutenir, d'armer le Gouvernement syrien et les groupes armés, nourrissant de fait la violence. Aucun de ces États ne peut ignorer quelle utilisation est faite de ces armes; ils ne peuvent à la fois parler de paix tout en alimentant une guerre par procuration, a souligné M. Pinheiro. Pour sa part, la commission d'enquête continue de plaider pour une solution politique négociée et pour le démantèlement des armes chimiques de la Syrie.

Pays concerné

La République arabe syrienne a déclaré que la présentation pèche notamment par sa méthode et par les informations erronées qu'elle contient, fabriquées par des groupes extrémistes. La Syrie demande à la commission de nommer, une fois pour toutes, les pays qui financent ces groupes religieux. Les nombreux exemples de soutien de la population à l'action du Gouvernement incitent à douter de l'impartialité de la commission d'enquête. La Syrie a aussi souligné le lien objectif entre les crimes commis par des terroristes et la dégradation de la situation humanitaire dans le pays, La Syrie a assuré, à ce propos, que 80% des besoins de la population sont ou seront couverts par le Gouvernement, en dépit des mesures d'obstruction. La Syrie s'efforce de trouver une solution pacifique au conflit, ce dont le rapport ne dit mot. La catastrophe n'aurait pas eu lieu sans l'intervention de pays tels que la Turquie, a dénoncé la Syrie.

Débat

Pour la France, l'intransigeance des autorités syriennes a fait le lit du terrorisme en étouffant la voix de l'opposition modérée qui a toujours affirmé son attachement aux droits de l'homme et au droit international humanitaire. Face à un régime qui écrase son propre peuple, les groupes extrémistes, épargnés voire soutenus par le régime, ont progressé. Certains groupes d'opposition les plus extrêmes, en particulier l'«État islamique en Iraq et au Levant» qui déstabilise aujourd'hui l'Iraq, se sont également rendus coupables d'exécutions sommaires et de disparitions forcées : ces violations sont tout aussi insupportables. La France estime qu'en documentant les crimes, la commission d'enquête accomplit le travail essentiel qui consiste à préparer le travail de la justice. La France entend poursuivre sa mobilisation pour que la Procureure de Cour pénale internationale enquête sur les crimes les plus graves commis en Syrie. De l'avis de la France, la «prétendue élection» organisée il y a peu en Syrie n'avait rien du processus démocratique auquel le peuple syrien aspire et n'avait pour issue que la reconduction du chaos.

Comme nombre d'autres délégations, la Sierra Leone s'est dite préoccupée par l'échec des tentatives de résolution politique du conflit en Syrie et par ses conséquences dramatiques au plan humanitaire. L'état des budgets alloués à l'aide signifie que les rations alimentaires octroyées aux réfugiés vont être réduites, tandis que les flux d'aide atteignent toujours plus difficilement les populations, a souligné le pays. Israël a pour sa part souligné le caractère tragique de la crise humanitaire que traverse la Syrie, avant de faire observer que les femmes et les enfants syriens sont pris dans les feux croisés des groupes terroristes financés par le Gouvernement syrien et par des pays étrangers. Le Japon, le Portugal et la République de Corée ont, eux aussi, appelé les parties en présence à assurer le passage de l'aide humanitaire. Le représentant coréen a exprimé l'espoir que le processus politique reprenne malgré les événements récents. Les États-Unis ont condamné le refus du régime syrien de laisser l'aide humanitaire parvenir aux populations civiles dans le besoin. À l'instar de nombreux autres pays, le Maroc et la Slovaquie ont appelé les parties à permettre aux acteurs humanitaires d'accéder immédiatement, en toute sécurité et sans entrave, aux civils dans le besoin. Le Maroc a réitéré sa profonde préoccupation face au recours au siège et à des armes illicites, chimiques et incendiaires. Tous les responsables des violations doivent répondre de leurs actes, a insisté le pays, avant de souligner que la situation humanitaire ne cesse de se dégrader et que les chiffres fournis par les agences humanitaires interpellent chacun de nous. Les parties doivent mettre fin aux violences et s'engager dans un dialogue politique, a ajouté la délégation marocaine. Le Koweït a rappelé qu'il avait accueilli deux campagnes de mobilisation de fonds afin de fournir une aide aux acteurs internationaux qui apportent une assistance humanitaire à la population; les fonds promis doivent être immédiatement fournis, a plaidé le pays.

Le Japon a demandé au Gouvernement syrien de coopérer pleinement avec la commission d'enquête et de s'engager dans un processus politique avec l'opposition. L'Irlande a demandé à la commission de dire quelles mesures la communauté internationale devrait prendre pour donner effet à la résolution 2139 du Conseil de sécurité et quels mécanismes internationaux devraient être chargés d'instruire les crimes commis pendant le conflit en Syrie.

La République tchèque a lancé un appel aux forces en présence pour qu'elles renoncent aux méthodes de guerre qui mettent en danger les civils et pour qu'elles appliquent sans réserve la résolution 2139 du Conseil de sécurité sur la situation en Syrie. Les récentes élections ont compromis la recherche d'une solution pacifique au conflit syrien, a ajouté la délégation tchèque. L'Autriche, se disant très troublée par les constatations du «rapport César», a demandé à la commission d'enquête de dire si, à son avis, le Gouvernement syrien recourt systématiquement à la torture et aux exécutions extrajudiciaires.

Cuba a déclaré respecter les principes du droit international, y compris le droit international humanitaire. Cuba constate que les informations en provenance de la Syrie sont contradictoires: s'il est certain que des centaines de milliers de personnes y ont perdu la vie, il faut s'abstenir d'en imputer toute la responsabilité à une seule des parties. La communauté internationale a pour devoir de contribuer au retour à la paix en Syrie, et non d'alimenter le conflit, a rappelé Cuba. Le Venezuela a déploré les pertes de vie dues au conflit en Syrie, avant de déclarer que le peuple syrien a donné une leçon au monde en organisant des élections au cours desquelles il a voté massivement et en faveur du Président Assad. La délégation vénézuélienne a par ailleurs dénoncé les «mercenaires terroristes financés par des pays occidentaux» qui sèment la terreur en Syrie.

Les Maldives ont condamné l'utilisation d'armes de destruction massive en Syrie, avant de déplorer l'inaction de la communauté internationale face à la tragédie dans ce pays, alors que des millions de personnes fuient dans les pays voisins. Les Maldives ont demandé que la Cour pénale internationale soit saisie de la situation en Syrie. À l'instar de la Pologne, de nombreux pays ont également déploré l'incapacité du Conseil de sécurité à voter la saisine de la Cour pénale internationale sur les violations graves des droits de l'homme commises en Syrie, afin que les auteurs de ces atrocités ne restent pas impunis. La Nouvelle-Zélande a demandé au Conseil de sécurité de faire preuve de leadership pour résoudre cette situation de crise. La Roumanie a condamné les violations des droits de l'homme par toutes les parties et estimé que le Conseil de sécurité devait renvoyer la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale. La Slovaquie a regretté que la commission internationale d'enquête n'ait pas encore eu accès au territoire syrien et s'est dite préoccupée par l'expansion de l'extrémisme dans la région; elle a demandé que soit garanti un accès sûr des institutions humanitaires en Syrie et a souhaité la saisine de la Cour pénale internationale. Le Royaume-Uni a dit avoir été frappé par l'attitude de la Chine et de la Fédération de Russie qui ont opposé leur veto à un projet de résolution du Conseil de sécurité qui aurait permis de saisir la Cour pénale internationale au sujet des crimes commis en Syrie. Mais la Fédération de Russie a réitéré son sentiment selon lequel une telle saisine de la Cour est actuellement impossible. La Fédération de Russie appelle au cessez-le-feu en Syrie. Elle pense en outre que la commission d'enquête internationale doit s'en tenir à des sources d'informations sûres et non à des informations fournies par des organes subventionnés par certains membres de la communauté internationale, comme cela est le cas du rapport César. La Fédération de Russie a tenu à rappeler que de nombreuses informations fallacieuses ont été présentées par le passé.

La Tunisie a salué l'important travail réalisé par la commission d'enquête internationale pour recenser les violations des droits de l'homme commises en Syrie. Solidaire du peuple syrien, la Tunisie s'est dite très préoccupée par l'escalade des crimes commis dans ce pays et par le débordement du conflit au niveau régional. La Tunisie condamne toutes les violations des droits de l'homme, quels qu'en soient les auteurs, et appelle à la recherche d'une solution politique.

La Pologne et la Nouvelle-Zélande se sont dites effrayées par l'ampleur des violations des droits de l'homme en Syrie, ainsi que par celle des besoins humanitaires. La Pologne s'est dite alarmée par l'absence de protection des minorités religieuses et a appelé toutes les parties à renoncer aux violences et à travailler à une solution politique. L'Argentine a condamné toutes les violations des droits de l'homme et a appelé le Gouvernement syrien à respecter toutes ses obligations; elle a exigé de toutes les parties qu'elles cessent immédiatement leurs attaques contre les civils et a appelé tous les pays producteurs d'armes à s'abstenir d'en fournir à l'une ou l'autre partie en Syrie.

Le Maroc et l'Argentine ont regretté la démission, une nouvelle fois, de l'envoyé conjoint du Secrétaire général des Nations Unies et de la Ligue arabe en Syrie. De l'avis du Maroc, cette démission témoigne de l'incapacité de la communauté internationale à trouver une solution à la crise.

Les États-Unis ont fait observer que le rapport de la commission internationale d'enquête continue d'apporter des informations essentielles sur les exactions du régime syrien et de certains groupes armés non étatiques. Les États-Unis ont ainsi dénoncé les multiples exactions commises par le régime syrien et ses milices et ont condamné comme étant totalement illégitime la récente élection présidentielle. Le régime syrien doit mettre fin à ses attaques et entamer un dialogue en vue d'une solution politique, ont-ils insisté. Pour le Royaume-Uni, la communauté internationale doit faire tout son possible pour recenser toutes les violations des droits de l'homme afin que les responsables puissent être poursuivis en justice. Le Royaume-Uni condamne toutes les atrocités commises, quels qu'en soient les auteurs et sachant que le rapport de la commission d'enquête internationale constate que les violations les plus nombreuses sont commises par le régime du Président Assad et par des groupes armés extrémistes qui lui sont parfois liés. Le Royaume-Uni estime qu'il faut faire la différence entre les groupes armés extrémistes et ceux, modérés, qui sont favorables à un gouvernement démocratique et pluraliste.

La Fédération de Russie s'est dite d'accord sur le fait que des violations des droits de l'homme sont commises par toutes les parties en Syrie. En dépit de tentatives visant à qualifier certains groupes armés de «modérés», la Fédération de Russie fait observer que l'analyse de leur charte montre qu'il s'agit bien de groupes terroristes. La Fédération de Russie considère que l'aggravation du terrorisme en Syrie a fait de la région un puissant pôle d'attraction pour une «internationale du terrorisme»; elle se dit en outre alarmée par les crimes odieux perpétrés dans la région, notamment à l'encontre des minorités religieuses et déplore que certains pays ferment les yeux sur ces atrocités. La Chine s'est dite préoccupée par la situation en Syrie et a condamné toutes les violations des droits de l'homme et du droit international commises par toutes les parties. La Chine est convaincue que seul un règlement politique permettrait de sortir le pays de la situation actuelle; il faut donc parvenir à un cessez-le-feu suivi d'une reprise des négociations à Genève. La communauté internationale doit adopter une position impartiale pour créer un environnement favorable à de telles discussions politiques, a insisté la Chine, invitant le Conseil des droits de l'homme à favoriser une telle solution politique, comme le fait la Chine, plutôt que d'aggraver encore la situation. La République islamique d'Iran a exprimé sa préoccupation face aux agissements des groupes armés sectaires et terroristes. Le dialogue est extrêmement important pour mettre fin à cette violence et la République islamique d'Iran estime que le Conseil des droits de l'homme ne devrait pas imiter d'autres institutions des Nations Unies qui, par leur attitude, empêchent une réconciliation; la seule solution pour résoudre la crise en Syrie est de permettre au peuple syrien de décider de son avenir, a insisté la délégation iranienne, ajoutant que la récente élection présidentielle en Syrie pourrait être considérée comme une fenêtre d'opportunité pour reprendre le dialogue. La République populaire démocratique de Corée a déclaré que les questions de droits de l'homme devaient être résolues par le dialogue et la coopération constructive, sans tentative pour s'ingérer dans les affaires intérieures d'un pays et sans sélectivité. L'indépendance et l'intégrité territoriale des États membres doit être respectée et les différentes parties en Syrie doivent donc pouvoir régler leur différend sans intervention extérieure, a insisté la délégation de la République populaire démocratique de Corée. L'Équateur a déclaré qu'un certain optimisme était de mise en Syrie après la tenue d'élections libres et transparentes et a demandé aux États de s'abstenir de s'immiscer dans le conflit.

L'Arabie saoudite a déclaré que la tragédie en Syrie semble insoluble, alors que ce pays est aux mains d'un régime soucieux uniquement de se maintenir au pouvoir. Plusieurs centaines de milliers de personnes ont été tuées ou blessées depuis le début du conflit, tandis que trois millions de citoyens syriens ont dû fuir leur pays. Le Gouvernement syrien, après avoir refusé à la commission d'enquête l'autorisation de se rendre sur le terrain, tente maintenant, mais en vain, de faire croire à la communauté internationale que les dernières élections ont été sincères. Les Émirats arabes unis ont également regretté que le Gouvernement syrien refuse de coopérer avec la commission d'enquête. Ils condamnent la perte de centaines de milliers de vies du fait des forces gouvernementales syriennes et de leurs alliés. Les chiffres montrent l'étendue des privations dont souffrent des millions de Syriens obligés de fuir leur pays. La Libye a condamné toutes les violations des droits de l'homme et les crimes perpétrés en Syrie, quels qu'en soient les auteurs. Elle remercie par ailleurs les pays voisins de la Syrie qui accueillent un grand nombre de réfugiés.

Le Canada s'est dit choqué par la progression des violences sexuelles en Syrie, notamment dans les lieux de détention, et souligné l'important travail de documentation des crimes commis en Syrie réalisé par la commission d'enquête. Les Pays-Bas ont également dénoncé le recours aux violences sexuelles et à des armes telles que les barils d'explosifs contre la population civile de la Syrie. Pour la Norvège, le Gouvernement syrien a manqué à ses devoirs de protection de sa population civile. La Norvège a également condamné les atrocités commises par des groupes terroristes dans la région de Raqqa.

La Belgique a regretté que les auteurs des violations des droits de l'homme en Syrie jouissent de l'impunité et n'éprouvent aucune crainte quant à leur sort, ce qui ne peut qu'encourager d'autres atrocités. La Belgique recommande que le Conseil de sécurité défère la situation à la Cour pénale internationale. Le Liechtenstein a abondé dans le même sens, alarmé par le «rapport César» et les crimes contre des personnes détenues qu'il documente. La Suisse a souligné que la résolution du Conseil de sécurité qui demandait la saisine de la Cour pénale internationale était soutenue par plus de soixante États. La Suisse condamne les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par toutes les parties au conflit dans l'impunité la plus totale. L'ex-République yougoslave de Macédoine a fait part de sa préoccupation devant la détérioration de la situation des droits de l'homme en Syrie et appelé à l'instauration d'un cessez-le-feu qui permettrait aux agences humanitaires de répondre aux besoins de la population civile. L'Italie a également demandé aux parties d'assurer l'accès des agences humanitaires aux populations touchées et au gouvernement de lever les obstacles administratifs qu'il maintient à cet égard. L'Allemagne s'est pour sa part félicitée de la récente loi d'amnistie, tout en appelant à ce que les objecteurs de conscience puissent également bénéficier de cette loi.

L'Égypte a demandé aux belligérants de respecter le droit international humanitaire et d'entendre les demandes du peuple syrien. Elle souligne par ailleurs qu'une partition de la Syrie aurait des conséquences dramatiques au niveau régional. Le Brésil a lui aussi demandé un accès total et sans conditions de l'aide humanitaire dans les zones assiégées. Formulant la même demande, la Thaïlande a invité tous les acteurs pertinents à revenir à la table de négociations, car seule une issue politique est possible dans ce conflit. L'Algérie a demandé à la communauté internationale d'intensifier ses efforts pour renforcer l'action auprès des populations touchées par la crise humanitaire. L'Algérie a déclaré n'avoir n'a eu de cesse d'appeler à l'ouverture d'un dialogue politique inclusif, ayant pour objectif unique l'intérêt du peuple syrien. La délégation a demandé la nomination rapide d'un successeur au médiateur des Nations Unies, M. Lakhdar Brahimi. L'Estonie, pays coauteur de la résolution récemment présentée au Conseil de sécurité visant à saisir la Cour pénale internationale et rejetée par double veto a émis le souhait de voir un successeur à Lakhdar Brahimi, car le processus politique ne doit pas s'interrompre.

Le Qatar, qui condamne tous les agissements du Gouvernement syrien, a observé que c'est l'échec de la communauté internationale qui a conduit à la mort de plus de 160 000 personnes et à un risque de contagion de la crise aux États voisins. Pour se racheter, elle doit faire appliquer le communiqué de Genève, rejeter les résultats de l'élection présidentielle et référer de la situation à la Cour pénale internationale. Il est clair qu'il faut envisager tous les moyens nationaux et internationaux pour que cesse l'impunité sur les événements qui se déroulent en Syrie, a également plaidé le Mexique.

Le Chili a souligné l'urgence de mettre un terme aux formes extrêmes de violence auxquelles on assiste en Syrie, en particulier celles touchant les femmes, les enfants, qui visent écoles et hôpitaux; il faut également mettre un terme à la fourniture d'armes dans la région, au risque de la voir s'embrasser davantage. Bahreïn, qui soutient toutes les initiatives internationales visant à la sortie de crise, appelle au respect du communiqué de Genève et de la résolution 2139 du Conseil de sécurité. Ce qui aggrave la situation humanitaire, ce sont bien les agissements du Gouvernement syrien qui bloque l'accès de l'aide humanitaire, a dit le Botswana; il faut donc que le Conseil de sécurité fasse appliquer sa résolution.

La Jordanie, qui accueille près d'un million de réfugiés syriens, a sonné l'alerte au vu des risques réels de contagion du conflit si une solution politique continue d'être bloquée.


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HRC14/071F