Fil d'Ariane
LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE LES RÉSULTATS DE L'EXAMEN PÉRIODIQUE DE L'URUGUAY ET DU YÉMEN
Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de l'Uruguay et du Yémen.
Le Vice-Président du Conseil a indiqué que, sur la base d'informations reçues, l'Uruguay avait accepté 167 recommandations sur les 188 reçues et le Yémen 166 sur 191.
Le Directeur général des affaires politiques au Ministère des affaires étrangères de l'Uruguay, M. Ricardo González Arenas, a indiqué que son pays avait accepté toutes les recommandations qui lui ont été adressées lors de son second examen périodique après en avoir rejeté une seule lors du premier cycle. Une commission a été créée pour suivre la mise en œuvre de ces recommandations. L'Uruguay est en train de mettre en place un Plan national de protection des droits de l'homme et de lutte contre toutes les discriminations. Il a aussi engagé une réforme de son système pénitentiaire et du code pénal. Les allégations de violence sur les mineurs délinquants détenus font objet d'enquêtes, tandis que des mesures spécifiques ont été prises face aux violences familiales, y compris une augmentation des capacités des centres d'accueil. Par ailleurs, les mesures de lutte contre la pauvreté et la misère donnent de bons résultats et ne concerne plus que 2% de la population. Plusieurs délégations ont fait des déclarations*.
De son côté, le Yémen a déclaré avoir respecté ses engagement en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Il a ainsi adopté un âge minimum pour le mariage, accru la présence des femmes dans la sphère publique et privée et beaucoup travaillé avec la société civile pour lutter contre la traite des êtres humains. Le Gouvernement est en outre en train d'élaborer une nouvelle constitution fondée sur la bonne gouvernance, la promotion de la démocratie et l'engagement pour la protection des droits de l'homme. Les priorités du Yémen restent aujourd'hui la transparence, la lutte contre la corruption et la création de partenariats avec la société civile, la justice transitionnelle et la réforme du secteur de la sécurité. Plusieurs délégations ont fait des déclarations*.
Demain à partir de 9 heures, le Conseil examinera les documents finals de l'Examen périodique universel concernant les pays suivants: Vanuatu, ex-République yougoslave de Macédoine, Comores, Slovaquie, Érythrée Chypre, République dominicaine, Viet Nam. Il reprendra, dans l'après-midi, son débat général au titre des questions relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.
Examen périodique universel: Uruguay
Présentation du rapport
Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de l'Uruguay (A/HRC/26/7 et A/HRC/26/7/add.1) qui s'est déroulé le 29 janvier 2014. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Burkina Faso, le Chili et la France.
M. RICARDO GONZÁLEZ ARENAS, Directeur général des affaires politiques au Ministère des affaires étrangères de l'Uruguay, a annoncé que son pays avait accepté toutes les recommandations qui lui ont été adressées lors de son second examen périodique universel, après en avoir rejeté une seule lors du premier cycle. Il a rappelé qu'à l'issue du premier cycle, l'Uruguay avait présenté un rapport à mi-parcours concernant la mise en œuvre des recommandations qui lui avaient été adressées et avait, en outre, présenté 44 propositions volontaires sur des thématiques importantes. Il a également rappelé que le 8 mai dernier, la présentation du rapport faite devant le Groupe de travail a été rendue publique, élargissant d'autant la participation au processus, notamment pour ce qui est des organisations de la société civile. De nombreux événements ont été organisés à l'occasion de cette publication, dont un certain nombre par des organisations non gouvernementales, a-t-il insisté.
M. González Arenas a attiré l'attention sur l'entrée en fonction, dans son pays, de la Commission interinstitutionnelle chargée de suivre la mise en œuvre des recommandations issues de l'EPU et autres recommandations émanant de divers organes de traités et des rapporteurs spéciaux. Il a par ailleurs fait valoir que depuis le mois de janvier, l'Uruguay avait présenté deux nouveaux rapports à deux organes conventionnels: le Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants et le Comité contre la torture. L'Uruguay est en train de mettre en place un Plan national de protection des droits de l'homme et de lutte contre toutes les formes de discrimination et a déjà franchi certaines étapes en ce sens, notamment celle de la consultation de la société civile. Un premier projet de plan a été élaboré par le Gouvernement qui combine les différents points de vue exprimés lors des consultations et qui fera l'objet de consultations ultérieures avec tous les acteurs pertinents.
Concernant la réforme du système pénitentiaire, le pays s'est engagé à prendre des mesures. La phase critique est passée et des travaux importants sont prévus en 2014 pour inaugurer rapidement, dès 2016, une nouvelle prison mi-publique, mi-privée, afin de réduire la surpopulation carcérale. Le régime pénitentiaire prévoit la formation des prisonniers à divers métiers. Par ailleurs, une procédure parlementaire devait prochainement réformer le code pénal et le code de procédure pénale. Depuis 2003, une commission indépendante est chargée d'effectuer des visites dans les prisons afin d'y contrôler le respect des normes internationales et nationales de détention. Concernant les mineurs délinquants détenus, des enquêtes ont été lancées après des allégations de mauvais traitements à leur encontre et des sanctions ont été prises, des plaintes ayant par ailleurs été déposées devant la justice par le SIRPA - organisme chargé du système de détention des mineurs. Le Gouvernement uruguayen s'est exprimé contre l'abaissement de l'âge de la responsabilité pénale; cette question fera l'objet d'un referendum d'initiative populaire en octobre, parallèlement aux élections nationales (recommandation avait été faite au pays, dans le cadre de l'EPU ainsi que devant le Comité contre la torture, de ne pas procéder à un abaissement de cet âge).
L'Uruguay a ratifié les dispositions des instruments de droits de l'homme qui permettent à des personnes de présenter des plaintes devant les organes conventionnels. Concernant les violences familiales, des mesures ont été prises récemment, au nombre desquelles figurent l'adoption du recours au bracelet électronique pour les agresseurs; un meilleur enregistrement des cas de violences intrafamiliales; une augmentation des capacités d'accueil des foyers permanents ou transitoires pour les victimes; ainsi que de nouvelles règles d'indemnisation des enfants de la victime en cas d'homicide. Le Gouvernement uruguayen continue de lutter contre la pauvreté et la misère, qui ne concernent plus – respectivement – que 2% et 0,5% de la population, l'objectif étant de les éradiquer totalement, a par ailleurs fait valoir M. González Arenas. En outre, a-t-il ajouté, des mesures de discrimination positive ont été prises au profit des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres. Par ailleurs, une loi sur l'avortement, autorisé, a été adoptée et des mesures ont été prises en vue d'assurer l'application effective de cette loi dans tout le pays. La mortalité maternelle due aux avortements clandestins est tombée à zéro, a fait valoir M. González Arenas.
M. González Arenas a rappelé la visite en Uruguay du Rapporteur spécial sur la vérité, la justice, la réconciliation et les garanties de non-répétition pour s'assurer du suivi des mesures prises suite aux violations de droits de l'homme commises durant la dictature; les conclusions du Rapporteur spécial seront présentées lors de la session de septembre, a-t-il indiqué. Enfin, M. González Arenas a souligné que l'Uruguay avait ratifié la Convention de l'OIT sur la sécurité et la santé dans les mines et que cette ratification avait bénéficié de l'accord de tous les partenaires sociaux du pays.
Débat
Le Togo a noté avec satisfaction que l'Uruguay avait accepté la quasi-totalité des recommandations qui lui avaient été faites, notamment celles émanant du Togo qui visaient la réduction de la pauvreté et l'accroissement des moyens financiers en faveur des enfants et de leur famille.
Le Venezuela a constaté que l'Uruguay s'était engagé dans une coopération totale et ouverte avec le Conseil dans le contexte de l'examen périodique universel. Le Venezuela a notamment salué la consolidation des politiques sociales uruguayennes en faveur des adolescents.
Le Viet Nam s'est dit satisfait que les recommandations qu'il avait adressées à l'Uruguay concernant la coopération régionale et l'intégration des normes du droit international aient été acceptées par l'Uruguay.
Le Yémen a déclaré que l'acceptation d'un grand nombre de recommandations par l'Uruguay témoigne du profond engagement de ce pays à défendre et promouvoir les droits de l'homme. Par conséquent, le Conseil devrait adopter le rapport de l'Uruguay, a affirmé le Yémen.
L'Algérie a également salué l'engagement de l'Uruguay en faveur des droits de l'homme; aussi, s'est-elle dite favorable à l'adoption du rapport de ce pays.
L'Angola a pour sa part salué les progrès enregistrés par l'Uruguay dans divers domaines intéressant les droits de l'homme, ainsi que la pleine coopération de ce pays avec le mécanisme de l'EPU. L'Angola a souhaité plein succès à l'Uruguay dans la mise en œuvre des recommandations qu'il a acceptées.
Le Botswana a félicité l'Uruguay pour ses efforts visant à améliorer, dans ce pays, les politiques, normes et institutions de droits de l'homme, dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'élimination de la discrimination raciale et de la lutte contre la traite des êtres humains.
La Côte d'Ivoire a remercié l'Uruguay pour l'attention qu'il a accordée aux recommandations adressées à ce pays dans le cadre de son examen périodique universel.
Cuba a félicité l'Uruguay pour sa stratégie relative à l'enfance, pour son action dans la lutte contre la pauvreté ainsi que pour son programme en faveur de l'éducation et les financements accrus dégagés en la matière.
Le Mali a salué les mesures prises par l'Uruguay en faveur des droits de l'homme ainsi que la coopération du pays avec le mécanisme de l'EPU. Le Mali souhaite donc maintenant une bonne mise en œuvre par l'Uruguay des recommandations qui lui ont été adressées.
Le Maroc a également félicité l'Uruguay pour toutes les mesures prises par ce pays pour promouvoir les droits de l'homme, notamment ceux des personnes les plus faibles. Le Maroc souhaite plein succès à l'Uruguay dans la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été adressées.
L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a déclaré que la police uruguayenne et le système de justice considèrent les mineurs comme des adultes et négligent les principes juridiques les concernant. Aussi, les personnes qui dénoncent ces faits ne devraient-elles plus être victimes de représailles, a insisté l'OMCT.
Amnesty International a salué les efforts déployés par l'Uruguay pour protéger les droits de l'homme, avant d'appeler une fois encore ce pays à rendre justice aux victimes des crimes commis par le passé et à mener des enquêtes sur les disparitions forcées. L'Uruguay doit aussi veiller à prendre des mesures contre la surpopulation carcérale et lutter contre toutes les formes de violence sexiste.
Action Canada pour la population et le développement s'est réjouie que l'Uruguay ait accepté plusieurs recommandations visant la poursuite des auteurs de crimes motivés par l'homophobie. L'ONG a demandé au Gouvernement uruguayen d'édicter des normes facilitant la prise en compte, par l'administration, du statut et de l'état civil des personnes ayant changé de sexe.
Franciscain International a salué les engagements pris par l'Uruguay dans divers domaines intéressant les droits de l'homme, s'agissant notamment de la lutte contre la traite de personnes, des personnes handicapées, des droits de l'enfant ou encore de l'industrie minière. Sur ce dernier point, l'ONG a préconisé que tous les projets fassent l'objet d'une large consultation, y compris auprès de la société civile.
Conclusion
M. GONZÁLEZ ARENAS a indiqué avoir pris bonne note des différentes interventions, notamment des organisations non gouvernementales. Il a rappelé qu'en matière pénale, c'est la victime qui est au centre du processus. En matière carcérale, l'Uruguay a pris des mesures en vue de lutter contre la surpopulation, dont les aspects les plus graves ont par ailleurs disparu, a-t-il de nouveau souligné, précisant que l'objectif est d'éliminer complètement la surpopulation carcérale à très court terme, dès cette année. En 2015, l'Uruguay présentera un rapport devant le Comité des droits de l'enfant, a par ailleurs indiqué M. González Arenas. En conclusion, il a estimé que l'Examen périodique universel était un moyen de faire le point sur l'état des dispositions du pays en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.
Examen périodique universel: Yémen
Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Yémen (A/HRC/26/8) qui s'est déroulé le 29 janvier 2014. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Congo, la République tchèque et le Viet Nam.
Présentation
Le Yémen a déclaré qu'au nombre des succès du Gouvernement en matière de promotion et de protection des droits de l'homme on pouvait compter l'élaboration du projet de loi portant création de la commission indépendante des droits de l'homme. Le Gouvernement a aussi respecté l'engagement qu'il avait pris d'inscrire dans la loi l'âge minimal du mariage, une mesure dont le Parlement est saisi. Le Parlement examinera également un projet de loi contre la traite des êtres humains. Parallèlement à ces mesures, le Gouvernement élabore une nouvelle Constitution fondée sur la bonne gouvernance, la promotion de la démocratie et l'engagement pour la protection des droits de l'homme. La nouvelle charte fondamentale se présentera comme un pacte social fondé sur le partenariat pour le partage du pouvoir, de la richesse et des privilèges de la citoyenneté. Ces succès sont à mettre au crédit, aussi, de la Conférence sur le dialogue national, qui a produit un plan d'action très complet destiné à accompagner le changement en cours au Yémen.
Les Yéménites ont enregistré un autre succès important: les femmes, désormais très présentes dans la sphère publique et privée, bénéficient de toute la protection de la loi. Avec la société civile, le Gouvernement a élaboré deux stratégies pour les droits de l'homme et contre la traite des êtres humains. Le Gouvernement prépare l'ouverture d'un observatoire national des violations des droits des enfants. Parmi les autres priorités du Yémen, la délégation a cité la transparence et la lutte contre la corruption ainsi que des partenariats avec la société civile. Le pays se prépare, d'autre part, à adopter la loi sur la justice de transition, tandis que des fonds ont été mobilisés pour indemniser les victimes du conflit après 1994. Les autorités ont procédé en outre à la réforme et à la restructuration de l'armée et des forces de sécurité. Au nombre des obstacles qui empêchent encore le Yémen d'accepter certaines recommandations, il faut citer l'insécurité due à des activités terroristes; la nécessité de répondre aux besoins fondamentaux de la population et des personnes déplacées; et des difficultés pratiques dans l'organisation de consultations avec les parties concernées. Ces recommandations seront examinées de manière positive d'ici au prochain cycle d'examen, a assuré le Yémen.
Débat
L'Arabie saoudite, a salué l'esprit de coopération de ce pays frère dans le cadre de l'Examen périodique universel, en dépit de la situation sécuritaire précaire due à un contexte de lutte contre le terrorisme. L'Arabie saoudite souhaite bonne chance au Yémen pour la mise en œuvre des recommandations.
Le Sénégal a également salué l'engagement des autorités yéménites en faveur des droits de l'homme, et pour l'acceptation de 90% des recommandations. Il a ensuite encouragé le Yémen à poursuivre dans cette dynamique.
L'État de Palestine s'est félicité de la coopération dont a fait preuve le Yémen avec le mécanisme de l'Examen périodique universel, malgré les difficultés que connaît ce pays.
Le Soudan félicite le Yémen pour son engagement dans le processus de l'Examen périodique universel et constate qu'il a accepté environ 90% des recommandations, dont les deux présentées par le Soudan visant à la réconciliation nationale et à la lutte contre la pauvreté. Le Soudan comprend les réserves objectées par le Yémen à certaines recommandations qui concernent ses droits souverains.
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) admet les progrès réalisés pour faire progresser les droits de l'enfant au Yémen, y compris sur la définition de l'enfance et l'interdiction du recrutement d'enfants par les forces armées nationales. L'UNICEF espère que le Gouvernement respectera bien tous les engagements pris dans le cadre du plan d'action adopté à cette fin.
Les Émirats arabes unis estiment que le Yémen a présenté un semble de mesures pour un nouveau souffle. Ils espèrent que le pays fera en sorte de poursuivre ses réformes pour parvenir à la stabilité en cette période de transition et l'encourage à poursuivre sa coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
Le Royaume-Uni constate avec préoccupation que le Yémen applique la peine de mort à des délinquants mineurs. Il appelle le Gouvernement yéménite à prendre des mesures pour établir avec certitude l'âge des personnes condamnées. Le Royaume-Uni a également demandé aux autorités de faire la lumière sur des faits de torture.
Les États-Unis se sont dits encouragés par l'engagement du Yémen à éradiquer les pratiques traditionnelles néfastes, notamment les mutilations génitales féminines. Les États-Unis sont prêts à aider le Yémen dans l'application des recommandations que le pays a acceptées.
L'Égypte a salué la participation du Yémen au processus d'examen périodique et salué les initiatives juridiques qui ont été prises en faveur des droits de l'homme. L'Égypte a relevé que malgré les difficultés sécuritaires qui l'assaillent, le Yémen ne fléchit pas dans sa résolution à faire avancer les droits de l'homme.
L'Algérie a félicité le Yémen pour les efforts accomplis dans la promotion des droits humains malgré les difficultés rencontrées, ainsi que l'interaction positive avec l'Examen périodique universel. Il a été noté que 165 recommandations ont été acceptées, y compris celles formulées par l'Algérie, en particulier celles relatives à l'égalité des genres.
Bahreïn a déclaré que l'acceptation par le Yémen de la plupart des recommandations reflète l'engagement à coopérer positivement avec le mécanisme de l'Examen périodique universel. Il se félicite de l'engagement du Yémen à mettre en œuvre les recommandations formulées par Bahreïn. Le Yémen est disposé à coopérer avec la communauté internationale dans le domaine des droits de l'homme, ce qui reflète son engagement pour la promotion des droits de l'homme.
La Chine a salué l'engagement du Yémen à mettre en œuvre activement les recommandations qu'il a acceptées. La Chine émet le vœu que le Yémen poursuive ses efforts et parvienne à satisfaire sa population, promouvoir les droits des femmes et offrir des opportunités aux jeunes. Il faut que la communauté internationale appuie le Yémen dans son développement économique et social et pour créer des conditions favorables à l'exercice des droits de l'homme par sa population.
Cuba souligne l'engagement du Yémen en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme malgré les difficultés auxquelles le pays est confronté et note la réforme du système judiciaire, la lutte pour le renforcement de l'état de droit et contre la corruption, ainsi que les efforts du pays pour réaliser les droits économiques, sociaux et culturels.
Organisations non gouvernementales
Human Rights Watch a dit avoir recensé un grand nombre de cas dans lesquels les responsables de violations des droits de l'homme dans le passé n'ont pas eu à rendre des comptes. L'ONG a également dénoncé des cas d'attaques contre des journalistes, notamment ceux qui tentent d'enquêter sur la corruption à tous les niveaux, ainsi que sur l'utilisation en 2011 de mines antipersonnel par les forces gouvernementales. Human Rights Watch salue l'acceptation par le Yémen de la recommandation sur la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et de mettre en place une commission d'enquête sur les violations commises lors du soulèvement de 2011, mais est préoccupé par le fait que les membres de la commission établie par décret présidentiel en septembre 2012 n'aient toujours pas été nommés. En outre, le parlement devrait adopter d'urgence une loi sur la justice transitionnelle qui soit conforme aux normes internationales. Human Rights Watch souhaite l'adoption rapide de la loi établissant une commission nationale des droits de l'homme conformes aux Principes de Paris, comme s'y est engagé le Yémen.
Amnesty international se félicite de l'acceptation initiale de 166 recommandations, dont une tendant à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et une autre concernant la ratification de la Convention sur les disparitions forcées. Elle a invité les autorités à mettre rapidement en œuvre ces deux recommandations. Amnesty est très préoccupé par les violations commises par les forces armées contre des civils dans plusieurs régions, ainsi que de l'impunité dont bénéficient les auteurs de ces violations graves. Amnesty renouvelle sa demande tendant à abroger la loi sur l'immunité de 2012 et à établir sans délai une commission d'enquête indépendante sur les violations des droits de l'homme commises en 2011. Elle regrette en outre les réticences du Yémen à accepter un moratoire sur l'application de la peine de mort.
L'Alliance internationale d'aide à l'enfance a demandé au Gouvernement yéménite d'appliquer rapidement les recommandations relatives à l'état civil, de manière à fixer à 18 ans l'âge minimum du mariage. Le gouvernement est également appelé à amender son décret n°246 pour y intégrer des sanctions à l'encontre des auteurs de châtiments corporels contre les enfants, une pratique très répandue dans les écoles et les familles yéménites.
L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme a lancé un appel au Gouvernement yéménite pour qu'il ne fléchisse pas au moment d'appliquer les recommandations qu'il a acceptées. Le Gouvernement doit en particulier être prêt à demander des comptes aux personnes qui ont commis des crimes contre des manifestants pacifiques. Il devra aussi veiller à nommer des personnes réellement compétentes au sein de la commission indépendante des droits de l'homme.
United Nations Watch s'est dit très préoccupée par la situation des enfants au Yémen, qui est un deux seuls pays au monde à ne pas imposer d'âge minimal au mariage. De nombreux enfants se suicident plutôt que d'affronter un mariage non voulu. Par ailleurs, plusieurs centaines d'enfants en conflit avec la loi attendent leur exécution dans des conditions atroces.
CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a salué l'attitude du Yémen qui a accepté bon nombre de recommandations. Il faut maintenant les mettre en œuvre et le Gouvernement doit prendre des mesures sociales, économiques et politiques pour assurer la pleine jouissance des droits de l'homme pour tous.
La Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme (FIDH) a déploré que le Yémen n'ait pas accepté les recommandations relatives notamment à l'autonomisation des femmes. La tutelle des hommes reste en vigueur pour des activités comme le sport, le voyage ou le mariage.
L'Organization for Defending Victims of Violence a accusé le Gouvernement yéménite de discrimination à l'encontre de la minorité houthie, qui est exclue de tous les aspects de la vie du pays
Verein Südwind Entwicklungspolitik salue le fait que le Yémen n'ai rejeté aucune recommandation du second cycle de l'Examen périodique universel et en ait accepté 166, mais regrette qu'aucune réponse à ces recommandations n'ait été rendue publique aujourd'hui. L'ONG a rappelé que le budget militaire du pays est 3500 fois plus élevé que celui des droits de l'homme, que le taux d'analphabétisme chez les femmes dépasse 70% et que les discriminations contre les femmes sont quotidiennes. Elle appelle le Gouvernement à poursuivre le processus de réconciliation nationale, à adopter un moratoire sur la peine de mort, à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la Convention contre les disparitions forcées et de modifier ses allocations budgétaires afin d'augmenter les ressources pour l'éducation et la santé.
Conclusion
Le Yémen a remercié les pays qui l'ont soutenu et fait des déclarations utiles. Le Yémen, qui s'est engagé résolument sur le chemin du respect de l'état de droit, tiendra compte des conseils qui lui sont prodigués. Les obstacles qui s'opposent actuellement à l'action du Gouvernement se résorberont à mesure que les ressources du pays augmenteront, a conclu le Yémen.
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Les délégations suivantes sont intervenues dans le cadre de l'examen des documents finals concernant l'Uruguay: Togo, Venezuela , Viet Nam, Yémen, Algérie, Angola, Botswana, Côte d'Ivoire, Cuba, Mali, Maroc, Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Amnesty International, Action Canada pour la population et le développement, Franciscain international.
Les délégations suivantes sont intervenues dans le cadre de l'examen des documents finals concernant le Yémen: Arabie saoudite, Sénégal, État de Palestine, Soudan, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Émirats arabes unis, Royaume Uni, États-Unis, Égypte, Algérie, Bahreïn, Chine, Cuba, Human Rights Watch, Amnesty International, Alliance internationale d'aide à l'enfance, Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme, United Nations Watch, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Organization for Defending Victims of Violence et Verein Südwind Entwicklungspolitik.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC14/078F