LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE JUIN

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa vingt-sixième session ordinaire, qui se tient au Palais des Nations à Genève du 10 au 27 juin 2014. Des déclarations d'ouverture ont été faites par le Président du Conseil, M. Baudelaire Ndong Ella du Gabon, et la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, qui présentait pour la dernière fois les activités du Haut-Commissariat avant de quitter ses fonctions, au mois d'août prochain. Le Conseil a ensuite tenu un débat général.

Mme Navi Pillay a estimé que la création du Conseil des droits de l'homme, en 2006, avait simultanément renforcé et assoupli le système international des droits de l'homme. Elle a néanmoins regretté que la communauté internationale ne soit toujours pas en mesure de répondre résolument et rapidement aux situations de crise, notamment les violations graves des droits de l'homme risquant de se propager au niveau régional. La Haut-Commissaire s'est dite très préoccupée, à cet égard, par la situation dans plusieurs des pays. Mme Pillay a d'autre part vivement condamné les crimes d'honneur. Elle a aussi déploré que la lutte contre la discrimination soit compromise par un discours politique extrémiste jusque dans les États où la démocratie est la mieux implantée. La Haut-Commissaire a toutefois constaté, depuis le début de son mandat, des progrès dans la lutte contre la peine de mort; «un État qui est fier de son système de justice devrait mettre un terme à la forme barbare de châtiment que représente la peine de mort», estime la Haut-Commissaire.

Lors du débat général qui a suivi, la plupart des plus de 90 intervenants ont rendu hommage à l'œuvre de Mme Pillay à la tête du Haut-Commissariat et à son rôle dans le renforcement du système des droits de l'homme des Nations Unies. Il a aussi été souligné que grâce à son rôle très actif, Mme Pillay avait permis de concentrer l'attention du monde sur des situations graves dans certains pays ou encore sur la lutte contre les discriminations fondées sur le genre ou l'orientation sexuelle, notamment. Plusieurs délégations ont toutefois reproché à Mme Pillay et au Haut-Commissariat des préjugés concernant la situation des droits de l'homme dans leur pays. Les représentants de plusieurs pays et groupes régionaux ont mis en avant l'importance de préserver les principes d'impartialité, d'objectivité et de non-sélectivité du Haut-Commissariat. Plusieurs des orateurs ont mis l'accent sur la situation financière du Haut-Commissariat et sa dépendance à l'égard des contributions volontaires.

Plusieurs délégations ont par ailleurs vanté les mérites de l'Examen périodique universel en tant que mécanisme impartial, universel et non sélectif pour traiter de la protection et de la promotion des droits de l'homme par le biais d'un dialogue constructif. Un groupe d'États a souhaité que le Conseil s'acquitte de son mandat sur la base de valeurs qui font consensus. Dans leurs interventions, les délégations ont évoqué la situation des droits de l'homme dans un certain nombre de pays et zones en conflit, ainsi que les agissements de groupes armés tels que Boko Haram ou les Chabab.

Des déclarations ont été faites par les délégations suivantes d'États membres ou intervenant au nom d'États membres: Brésil, Grèce (Union européenne), République islamique d'Iran (Mouvement des pays non alignés), Pakistan (Organisation de la coopération islamique), Éthiopie (Groupe africain), Indonésie (Association des Nations de l'Asie du Sud-Est), Égypte (Groupe arabe), Allemagne, Royaume Uni, Namibie, France, République tchèque, Mexique, Congo, États-Unis, Fédération de Russie, Arabie saoudite, Monténégro, Chili, Indonésie, China, Cuba, Maroc, Algérie, Japon, Pakistan, Sierra Leone, Afrique du sud, Autriche, République de Corée, Suisse (au nom d'un groupe de 46 États), Italie, Maldives, Irlande, Inde, Roumanie, Koweït, Argentine, Émirats arabes unis, Philippines, Gabon et Botswana.

Ont également pris la parole les délégations observatrices suivantes: Qatar, Égypte, Danemark, Norvège, Tunisie, République arabe syrienne, Thaïlande, Suisse, Slovénie, Portugal, Australie, Islande, Sri Lanka, Soudan, Bahreïn, République populaire démocratique de Corée, Ouganda, Angola, Oman, Nigéria, Bangladesh, Paraguay, Géorgie, Hongrie, Israël, Jordanie, République de Moldova, Uruguay, Soudan du sud, Arménie, Malaisie, Belgique, Libye, Népal, Espagne, Honduras, Pologne, Conseil de l'Europe, Turquie et Iran.

Plusieurs organisations non gouvernementales sont également intervenues*.


Cet après-midi, le Conseil des droits de l'homme tiendra des débats interactifs avec le Rapporteur spécial sur le droit de réunion et d'association pacifiques et avec le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression.


Déclarations d'ouverture

M. BAUDELAIRE NDONG ELLA, Président du Conseil des droits de l'homme, a ouvert la vingt-sixième session du Conseil des droits de l'homme en observant qu'une fois encore le programme de travail était particulièrement chargé. Il a notamment relevé que le Conseil tiendra des débats interactifs avec vingt titulaires de mandats des procédures spéciales et deux débats annuels. Il a également fait observer que le Conseil doit élire six titulaires de mandats et rappelé qu'il avait déjà reçu des propositions concernant cinq d'entre eux. M. Ndong Ella a également rappelé que les projets de résolution et de décision devaient être présentés au plus tard le jeudi 19 juin. M. Ndong Ella a aussi rappelé que le Conseil des droits de l'homme rejette catégoriquement tout acte d'intimidation contre les personnes qui collaborent avec lui.

Le Président a estimé que le programme de travail pouvait être adopté en l'état, étant entendu qu'il s'agissait d'un document évolutif. Il a par ailleurs rappelé que diverses mesures avaient été prises pour rendre les travaux du Conseil plus accessibles, notamment aux handicapés, et a signalé en particulier la présence d'une application à télécharger sur le site du Conseil. M. Ndong Ella a ensuite cédé la parole à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, en rappelant qu'il s'agissait de sa dernière intervention à ce titre.

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a rappelé que la création du Conseil des droits de l'homme, en 2006, avait simultanément renforcé et assoupli le système international des droits de l'homme. L'examen périodique des États membres, de par son caractère remarquablement universel, impartial et non sélectif, encourage les États à prendre acte des lacunes en matière de protection des droits de l'homme et à y remédier. Pour sa part, le système des procédures spéciales est composé d'experts sachant faire preuve de souplesse: le renforcement de ce système, initié par la Haut-Commissaire en 2009, ouvrira de nouvelles perspectives de coopération technique avec les États s'agissant du respect de leurs obligations liées aux conventions internationales des droits de l'homme. La Haut-Commissaire a par ailleurs souligné que la Haut-Commissaire adjointe, le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme et elle-même ont entrepris des missions au Cambodge, en République centrafricaine, en Géorgie, au Guatemala, en République de Moldova, au Maroc, au Nigéria, au Soudan du Sud et en Ukraine.

Tout en se félicitant que le Conseil de sécurité accorde une attention croissante aux droits de l'homme, Mme Pillay a regretté que la communauté internationale ne soit toujours pas en mesure de répondre résolument et rapidement aux situations de crise, notamment les violations graves des droits de l'homme risquant de se propager au niveau régional. La Haut-Commissaire s'est dite très préoccupée, à cet égard, par la situation dans plusieurs des pays où elle s'est rendue ces derniers mois. Au Soudan du Sud, elle a été choquée par les violences ciblées contre des ethnies particulières, violences auxquelles les directions des deux parties en présence semblent indifférentes. En République centrafricaine, les tensions intercommunautaires restent vives, alors que les forces anti-Balaka et les ex-Seleka menacent la sécurité de la population dans tout le pays, a mis en garde Mme Pillay.

La violence incessante en République arabe syrienne est une tragédie pour le peuple de ce pays et marque un échec tragique de la communauté internationale. En particulier, la population d'Alep vit dans des conditions qui devraient susciter l'indignation de l'humanité. Aussi Mme Pillay a-t-elle regretté que les appels réitérés à la fin de la violence et à la recherche d'une solution juste soient ignorés par les autorités et par certains groupes d'opposition, et que des puissances extérieures continuent d'alimenter la violence en fournissant des armes et en permettant les actions de combattants étrangers.

Dans les territoires arabes occupés, Mme Pillay a fait part de sa préoccupation devant les morts et blessés dus à l'usage d'une force excessive par les forces de sécurité israéliennes. Elle s'est dite inquiète également de la poursuite des démolitions de maisons et des expulsions de Palestiniens, en particulier les mesures prises par Israël dans la région E-1 voisine de Jérusalem-Est.

La Haut-Commissaire est en outre troublée par le coup d'État militaire en Thaïlande, la levée des garanties constitutionnelles en matière de droits de l'homme et la détention d'anciens membres du gouvernement ainsi que de militants politiques. Elle exhorte les autorités militaires à respecter les valeurs démocratiques et les obligations du pays en matière de droits de l'homme. S'agissant enfin du Venezuela, la Haut-Commissaire a exprimé auprès du Gouvernement sa préoccupation s'agissant des 42 personnes tuées depuis le mois de février, mettant l'accent sur l'importance du dialogue et de l'engagement et réitérant ses appels pour l'accès aux titulaires de mandats et son offre d'assistance.

La Haut-Commissaire a constaté, depuis le début de son mandat, des progrès dans la lutte contre la peine de mort. Plusieurs pays, ainsi que trois États des États-Unis, ont récemment décidé d'imposer un moratoire sur l'application de la peine de mort ou de suspendre les exécutions. Mme Pillay a relevé que les exécutions manquées qui ont eu lieu à deux reprises récemment aux États-Unis soulignent de nouveau qu'un État qui est fier de son système de justice devrait mettre un terme à la forme barbare de châtiment que représente la peine de mort.

Rappelant le meurtre d'une Pakistanaise enceinte par des membres de sa famille, il y a deux semaines, en présence de policiers, Mme Pillay a vivement condamné la pratique odieuse qui consiste à punir les femmes et les jeunes filles qui exercent leur droit fondamental de prendre des décisions concernant leur vie privée, qu'il s'agisse de mariage ou d'emploi.

Mme Pillay a rappelé que le Haut-Commissariat œuvre sans relâche contre la discrimination. La Haut-Commissaire a regretté, à ce propos, que la lutte contre la discrimination soit compromise par une rhétorique politique extrémiste jusque dans les États où la démocratie est la mieux implantée. Mme Pillay s'est dite ainsi troublée par la progression, en Europe occidentale, d'un discours hostile aux immigrants et empreint de racisme et d'intolérance religieuse. «Il y a une route qui mène à la perpétration de violations des droits de l'homme; les discours de haine - en particulier par les dirigeants politiques - se trouve sur cette route». Les attaques violentes fondées sur la religion ou l'origine ethnique - telles le meurtre antisémite de quatre personnes le mois dernier au Musée juif de Bruxelles - ne sont pas étrangères à ce climat d'extrémisme. Les expressions de division raciale, religieuse ou xénophobe qui appellent ouvertement ou suggèrent des actions ciblées contre les groupes minoritaires doivent être anathème dans chaque État membre de l'ONU. La Haut-Commissaire appelle de ses vœux des campagnes d'éducation aux droits de l'homme efficaces pour contrer ces tendances alarmantes.

La Haut-Commissaire a regretté qu'en dépit de signes annonciateurs, la communauté internationale ait été, à plusieurs reprises, incapable de prévenir des conflits et des violations systématiques des droits de l'homme. Mme Pillay a donc demandé aux États Membres qu'ils continuent de renforcer l'état de droit aux niveaux national et international, luttent contre l'impunité et renforcent la capacité de la communauté internationale de réagir de manière résolue aux signes précurseurs des crises, de même qu'à détecter les lacunes dans leurs systèmes de protection des droits de l'homme au sens large. Mme Pillay a souligné que le rôle des institutions des Nations Unies, y compris le Haut-Commissariat, est justement de détecter ces lacunes et d'aider les États à trouver des solutions. Aujourd'hui, la légitimité de l'action du Haut-Commissariat dans ce domaine est largement reconnue. Mme Pillay, qui s'exprimait pour la dernière fois devant le Conseil au terme de son mandat, s'est dite convaincue que le Haut-Commissariat poursuivrait cette action dans l'esprit d'indépendance, d'impartialité et de non-sélectivité qui prévaut à tous les niveaux de son action.

Débat général

Le Brésil a souligné la volonté de son pays d'engager un dialogue avec la société civile pour faire avancer la cause des droits de l'homme. C'est ainsi que le Gouvernement brésilien a pris des mesures visant par exemple à lutter contre les châtiments corporels sur les enfants, contre le travail assimilable à l'esclavage ou l'exploitation sexuelle des enfants. L'État s'est en outre doté d'organes dédiés aux problèmes d'écoutes illégales, défendant de fait, le respect du droit à la vie privée. Alors que la Coupe du monde de football commence dans quelques jours au Brésil, le pays tient à assurer que tout avait été fait pour que cet événement soit aussi l'occasion de défendre les droits de l'homme, tout en favorisant l'emploi.

La Grèce, au nom de l'Union européenne, a salué le rôle joué par Mme Pillay dans le de renforcement du système des droits de l'homme des Nations Unies. Son travail constant avec le Conseil de sécurité a en outre permis de renforcer les synergies entre droits de l'homme, paix, sécurité et développement au sein du système des Nations Unies. L'Union européenne a également souligné l'importance de préserver les principes d'impartialité, d'objectivité et de non sélectivité. Pour ce groupe d'États, aucun pays n'est exempt de problèmes en matière de droits de l'homme et tout doit être fait pour les résoudre. C'est dans ce contexte que le groupe salue l'accent continu mis par le Haut-Commissariat sur les questions de discrimination basées sur le genre, l'éducation ou encore le renforcement des capacités nationales dans les domaines de la démocratie, bonne gouvernance et de l'état de droit. L'Union européenne salue la visite de Mme Pillay en Ukraine, tout en déplorant que la situation dans les régions de Donetsk et Luhansk demeure précaire en raison des actes illégaux des séparatistes armés. La violence, les menaces et enlèvements - y compris d'observateurs internationaux - sont inacceptables; l'Union européenne demande la libération immédiate et inconditionnelle de ces observateurs. L'Union européenne condamne tous les actes de violence et de violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine et appelle toutes les parties à s'engager dans un dialogue politique dans le but de résoudre cette crise. La Fédération de Russie devrait prendre des mesures pour la mise en œuvre de la déclaration conjointe de Genève. L'Union européenne se félicite de la tenue d'élections présidentielles en Ukraine et souligne que toutes les parties doivent respecter le résultat de ce scrutin.

La République islamique d'Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a salué le travail accompli par Mme Pillay ces dernières années. Cependant, les pays non alignés restent préoccupés par les violations systématiques des droits de l'homme du peuple palestinien par Israël, la puissance occupante, et appelle la communauté internationale à prendre toutes les mesures pour faire cesser ces violation des droits de l'homme. Les pays non alignés déplorent en outre les discours de haine et de stigmatisation des minorités en vogue dans les pays occidentaux, y compris dans la bouche de hauts responsables politiques. Des discours de ce type devraient simplement être interdits. Le groupe, qui accorde une grande importance au droit au développement, déplore l'absence de cette question dans le rapport de Mme Pillay. En tant que groupe de pays condamnant le terrorisme, le Mouvement des pays non alignés rejette les tentatives de lier ce phénomène à une religion ou à un groupe d'individu, ainsi que les mesures illégales comme le recours aux drones dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI) attache comme la Haut-Commissaire une grande importance à l'indépendance du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Il a rappelé que le défi essentiel au Moyen-Orient reste l'occupation par Israël de territoires arabes. Comme la Haut-Commissaire, l'OCI est préoccupée par les discours fondés sur l'intolérance religieuse et est favorable à l'interdiction de l'incitation à la haine. La liberté d'expression doit être réalisée de manière responsable et il est temps que le Conseil des droits de l'homme prenne des mesures en ce sens. L'OCI juge par ailleurs inadmissible la promotion de certaines notions qui ne sont pas universelles et souhaite que le Conseil continue de mener à bien son mandat sur la base de valeurs qui font consensus. L'OIC estime qu'il faut en outre lutter contre un certain nombre de mesures contre-productives utilisées au nom de la lutte contre le terrorisme. L'OCI est d'accord avec la Haut-Commissaire sur la question d'un débat politique relatif au droit au développement. Elle rend hommage au travail réalisé par Mme Pillay au cours de son mandat.

L'Éthiopie, au nom du Groupe africain, a remercié la Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour l'œuvre accomplie au service des droits de l'homme. Le Groupe estime par ailleurs que l'Examen périodique universel constitue un mécanisme réussi, impartial, universel et non sélectif pour traiter des manquements dans le domaine des droits de l'homme par le biais d'un dialogue constructif. Le Groupe africain souhaite que soient comblées les divisions politiques sur le droit au développement et appuie les recommandations faites par la Haut-Commissaire à cet égard. Il appelle tous les États à s'engager de manière constructive avec le Groupe de travail sur le droit au développement. Les objectif pour le développement durable après 2015 requièrent un partenariat mondial afin de traiter efficacement les inégalités et de lutter contre la pauvreté et promouvoir la participation et une gouvernance mondiale responsable, notamment pour ce qui concerne les institutions financières et économiques internationales. Le Groupe africain a condamné les récentes attaques terroristes, notamment celles des milices chabab en Somalie et au Kenya, ainsi que l'enlèvement d'écolières par Boko Haram au Nigéria. Il a demandé à la communauté internationale de redoubler sa solidarité avec les États africains dans leur lutte contre ces groupes terroristes. Le Groupe africain reste en outre activement engagé au Soudan du Sud et salue l'accord signé le 9 mai dernier pour résoudre la crise dans ce pays sous les auspices de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Par ailleurs, l'Union africaine avait lancé un programme quinquennal 2015-2020 sur le genre, la paix et la sécurité, qui doit servir de cadre pour la mise en place de stratégie efficaces visant à accroître la participation des femmes à la promotion de la paix et de la sécurité et pour renforcer la protection des femmes lors des conflits.

L'Indonésie, au nom de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), a rendu hommage à l'action de Mme Navi Pillay à la tête du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. L'ANASE a pour sa part créé une commission chargé de faire des recommandations sur les efforts actuels et futurs en faveur des droits de l'homme en Asie. L'ANASE est fermement convaincue de l'universalité des droits de l'homme, qui doivent être réalisés compte tenu des particularités régionales. L'ANASE est persuadée qu'il faut éviter toute politisation et sélectivité en matière de droits de l'homme. L'ANASE a rappelé que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme ne reçoit que 3% du budget global de l'organisation des Nations Unies et compte pour les deux tiers de son budget sur des contributions volontaires. Elle souhaite que cette situation ne nuise pas à l'indépendance du Conseil des droits de l'homme.

L'Égypte, au nom du Groupe arabe, a appelé le Conseil et la communauté internationale à se saisir résolument du problème des violations des droits fondamentaux du peuple palestinien. Le Groupe arabe s'associe à l'appel lancé par Mme Pillay contre les discours politiques intolérants et haineux dans certains États contre certains migrants. Le Groupe arabe s'associe aux initiatives internationales contre le terrorisme. Il demande par ailleurs que les pays aient le droit de choisir la meilleure manière d'orienter leur développement. Le Groupe arabe a enfin salué l'objectivité et l'impartialité dont a fait preuve la Haut-Commissaire au cours de son mandat.

L'Allemagne a salué l'engagement de Mme Pillay et du Haut-Commissariat en faveur des droits de l'homme pendant ces six dernières années. L'Allemagne espère que le Haut-Commissariat continuera de lancer des alertes pour empêcher que des situations difficiles ne dégénèrent en crises. L'Allemagne a en particulier félicité le Haut-Commissariat et Mme Pillay de leurs initiatives très importantes dans le domaine du renforcement du système des organes conventionnels.

Le Royaume-Uni a salué l'engagement de l'Ukraine de tirer parti des conseils et de l'expérience des Nations Unies et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Le taux élevé de participation aux dernières élections dans ce pays prouve que le peuple ukrainien entend décider de son avenir sans ingérence extérieure. Le Royaume-Uni a soutenu par ailleurs l'appel lancé par Mme Pillay au Gouvernement de Sri Lanka afin qu'il coopère avec l'enquête internationale mandatée par le Conseil. Il est par ailleurs préoccupé par la détérioration de l'environnement démocratique en Thaïlande, où il espère un retour rapide à la démocratie par le biais d'élections ouvertes et transparentes. Le Royaume-Uni organisera, cette semaine à Londres, un sommet international consacré à la prévention des violences sexuelles, une question prioritaire pour le gouvernement britannique.

La Namibie a exprimé sa préoccupation face aux situations de conflit prévalant en République centrafricaine et au Soudan du Sud et salue, dans ce contexte, les efforts déployés par l'Union africaine pour les résoudre. La Namibie condamne en outre l'enlèvement de plus de 200 jeunes filles par la secte Boko Haram et rejette toute utilisation de la religion musulmane pour pratiquer ou justifier le terrorisme. Par ailleurs, pays riche en minerais et exportateur, la Namibie est favorable à la réglementation les activités des entreprises internationales afin qu'elles se conforment aux principes des droits de l'homme.

La France a rendu un hommage appuyé à Mme Pillay, soulignant le courage de son engagement contre l'apartheid, une détermination qui s'est poursuivie par la défense des droits de l'homme, dont celles des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Mais en dépit de tous les efforts déployés par Mme Pillay pour les droits de l'homme, la France constate que des défis persistent, notamment en Syrie, en République centrafricaine, au Soudan du Sud ou encore le maintien de la peine de mort dans certains pays. Avec d'autres pays, la France présentera à cette session une résolution visant à reléguer au passé cette «violation particulièrement barbare».

La République tchèque a déclaré que le Haut-Commissariat ne devrait pas avoir à craindre de dire la vérité face aux violations des droits de l'homme dans le monde et a souligné l'importance qu'elle attache à son indépendance. Elle s'est ensuite félicitée des efforts déployés par le Haut-Commissariat pour répondre aux situations de crise dans le monde et éviter l'escalade. C'est dans ce contexte que la République tchèque salue la bonne coopération de l'Ukraine avec le Haut-Commissariat. Il faudrait cependant encore faire davantage pour le Soudan du Sud pour enrayer la spirale de la violence. La République tchèque regrette par ailleurs les retards pris pour l'ouverture de bureaux au Caire et au Myanmar.

Le Mexique a rappelé qu'aucun pays n'est exempt d'obstacles en matière de droits de l'homme, estimant que le diagnostic dressé par la Haut-Commissaire est sévère mais objectif. Il est fondamental d'éviter la polarisation et de tenir un dialogue pluriel. Le Mexique partage l'option de la Haut-Commissaire sur le châtiment barbare que représente la peine de mort et demande un moratoire sur son application. Le Mexique a en outre rappelé son engagement en faveur de l'égalité entre hommes et femmes. Il a aussi rappelé son soutien aux droits des migrants et des peuples autochtones. Les outils existent pour faire face à la situation, même s'ils sont insuffisants. Dans ce contexte, la situation financière du Haut-Commissariat aux droits de l'homme mérite toute l'attention du Conseil. L'augmentation des tâches qui lui sont confiées devrait entraîner une augmentation de ses ressources.

Le Congo a salué l'engagement de Mme Pillay en faveur des droits de l'homme partout dans le monde avant de noter les efforts entrepris pour renforcer la coopération entre les États et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Il a souligné que la contribution du Haut-Commissariat permet une meilleure appréciation de la situation des droits de l'homme dans le monde. Il a salué la formation et l'assistance technique fournie par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme aux policiers et magistrats de son pays, tout en souhaitant son extension aux parlementaires. Le Congo souhaite que les actions du Haut-Commissaire soient toujours conduites dans un esprit d'indépendance, d'impartialité et de non-sélectivité.

Les États-Unis ont remercié Mme Pillay pour son rôle fondamental à la tête du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Grâce à ce rôle «très engagé», le Haut-Commissaire aux droits de l'homme a permis de concentrer l'attention du monde sur certaines questions importantes, par exemple avec la création de commissions d'enquêtes sur la situation en Syrie ou en République populaire démocratique de Corée, les efforts pour enquêter sur l'état des droits de l'homme à Sri Lanka ou encore la lutte contre les discriminations fondées sur le genre ou l'orientation sexuelle ou en faveur de la liberté dans les médias sociaux. Les États-Unis réitèrent leur soutien aux efforts du peuple ukrainien en faveur de la liberté. Malgré les résultats nets des élections du 25 mai, des difficultés subsistent, notamment des ingérences étrangères inacceptables et des menaces à l'encontre du territoire ukrainien. Les États-Unis restent très préoccupés par la situation en Crimée où la liberté d'expression est fortement limitée et où des mesures discriminatoires sont prises à l'encontre des Tatars. Par ailleurs, les États-Unis saluent la mise en place d'une commission d'enquête internationale sur les droits de l'homme à Sri Lanka. Ils déplorent l'enlèvement de jeunes filles au Nigéria par Boko Haram et soutiennent le Gouvernement du Nigéria dans ses efforts pour les retrouver saines et sauves. Les États-Unis sont également préoccupés par la situation en République centrafricaine.

La Fédération de Russie s'est félicitée de la qualité de l'interaction assurée par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et Mme Pillay avec les États. Elle a toutefois observé que malgré les efforts consentis, le travail du Conseil des droits de l'homme reste marqué par une forte politisation, tandis que la composition du personnel du Haut-Commissariat reste déséquilibrée. La Fédération de Russie s'est dite en d'accord avec certaines approches du Haut-Commissariat et salue la volonté de collaboration dont a fait preuve Mme Pillay. S'agissant de l'Ukraine, la Russie a constaté que les espoirs de coopération entre la Russie et les autorités ukrainiennes ne se sont pas encore concrétisés. La Russie est très préoccupée par la poursuite des «opérations punitives» dans l'est de l'Ukraine, opérations qui entraînent la fuite des populations et un risque de crise humanitaire, et elle a comparé les crimes commis par des nationalistes ukrainiens aux crimes commis par les nazis. S'agissant de la Syrie, la Russie demande à la communauté internationale de mettre un terme aux crimes commis par des groupes radicaux contre la population civile.

L'Arabie saoudite a remercié Mme Pillay pour les acquis qu'elle a permis d'assurer au Haut-Commissariat aux droits de l'homme pendant les six ans de son mandat. L'Arabie saoudite œuvre pour les droits de l'homme conformément aux prescriptions de la charia, en accord avec ses obligations en vertu du droit international et dans le cadre d'un plan d'action national. L'Arabie saoudite a ensuite dénoncé les violences dont est victime le peuple palestinien et a demandé à la communauté internationale de faire pression sur Israël pour que le pays assume pleinement ses responsabilités. L'Afrique du Sud a aussi condamné la politique de terreur du Gouvernement de la Syrie contre son propre peuple, et a appelé à la saisine de la Cour pénale internationale à ce sujet.

Le Monténégro a remercié Mme Pillay de sa mise à jour et a salué les activités et efforts du Haut-Commissariat sur les questions relatives aux droits de l'homme et dans le cadre de l'assistance aux états membres. Le Monténégro félicite tous les pays qui ont fait des progrès dans l'abolition de la peine de mort, un sujet prioritaire pour son gouvernement. Le Monténégro a par ailleurs salué les activités du Haut-Commissariat visant à aider les pays à se remettre de conflits armés. Il encourage le Gouvernement de Sri Lanka à coopérer avec l'enquête demandée par le Conseil des droits de l'homme. Le Monténégro condamne, avec Mme Pillay, l'enlèvement de plusieurs centaines de jeunes filles au Nigéria.

Le Chili a condamné les événements odieux qui se déroulent en Syrie et constaté l'impasse politique dans laquelle se trouve la communauté internationale, qui favorise une situation d'impunité; il faut placer les contrevenants devant leurs responsabilités. Sur la question palestinienne, le Chili appelle à une reprise des discussions pour alléger les souffrances du peuple palestinien. Le chili relève l'initiative de la Haut-Commissaire d'effectuer une mission au Soudan du Sud, attestant de sa volonté de fournir au Conseil une plus grande visibilité et une image dynamique, conforme à la réalité. À cet égard, le Conseil devrait traiter parmi ses sujets prioritaires la question de la prévention des conflits.

L'Indonésie a rappelé son attachement aux principes cardinaux d'universalité, d'impartialité, d'objectivité et de non-sélectivité. Pour la délégation, seule la coopération et un dialogue honnête et ouvert peuvent faire avancer la cause des droits de l'homme. Dans ce contexte, l'Indonésie estime que les Nations Unies disposent des mécanismes idoines en matière de droits de l'homme. Pour sa part, l'Indonésie a toujours coopéré avec ces mécanismes et adopté les mesures et recommandation formulées. Afin d'assurer la promotion et la protection des droits de l'homme, le Conseil doit rester fidèle à ses principes et rechercher une coopération plus efficace. L'Indonésie croit que la Haut-Commissaire est bien placée pour promouvoir la mise en œuvre et la réalisation du droit au développement.

La Chine a souligné les efforts entrepris au cours du mandat de la Haut-Commissaire tout en notant que des améliorations pourraient être apportées, notamment s'agissant des conditions de travail du Haut-Commissariat, et en particulier en ce qui concerne une pleine coopération et consultation des pays en développement. Il faut également rendre plus transparents les financements des programmes, Il faut par ailleurs mettre fin à la politique d'ingérence dans les affaires intérieures des pays et du «deux poids deux mesures». La Chine espère un traitement équilibré des questions relatives aux droits de l'homme, en évitant de consacrer des ressources sur les questions où il y n'a pas de consensus au sein de la communauté internationale.

Cuba a dit reconnaître que des défis importants avaient été relevés pendant le mandat de Mme Pillay, citant notamment ses efforts pour faire fermer le centre de détention arbitraire et de torture de Guantánamo ou encore en faveur des travailleurs migrants ou des personnes d'ascendance africaine. Malheureusement, la tendance à rétablir la sélectivité et la politisation s'est imposée au sein du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, au détriment de l'Examen périodique universel, lequel constitue pourtant un mécanisme approprié pour analyser la situation des droits de l'homme dans tous les pays et promouvoir la coopération entre les États sur une base d'égalité. Cuba a en outre rendu hommage aux efforts de la Haut-Commissaire pour obtenir la libération de cinq Cubains emprisonnés aux États-Unis.

Le Maroc a félicité Mme Pillay pour ses années d'efforts, estimant qu'elle avait réussi à remplir son mandat en évitant toute politisation et influence. Le Maroc salue notamment le dialogue permanent instauré par Mme Pillay avec les États et les efforts qu'elle a menés pour protéger les droits de l'homme dans le contexte de la crise économique mondiale et pour lutter contre l'incitation à la haine religieuse ou raciale. Le Maroc a sur ce point plaidé en faveur d'une pleine application du plan d'action de Rabat. Mme Pillay s'est rendue en mai dernier au Maroc pour la première fois en visite officielle, à l'invitation du royaume, et a attesté des grands progrès réalisés par le Maroc dans le domaine des droits de l'homme, notamment avec la Constitution de 2011 et la mise en place d'organes nationaux indépendants des droits de l'homme.

L'Algérie a rendu hommage à Mme Pillay pour son engagement et sa disponibilité pendant ses six années de mandats. Tout en saluant les succès de l'Examen périodique universel, l'Algérie estime que cette procédure ne doit pas servir de tribune de confrontation et de moyen d'accusations stériles et contre-productives. De même les procédures spéciales ne peuvent en aucun cas faire preuve de deux poids deux mesures. Enfin, les organes conventionnels, qui participent de manière effective et active à la promotion et la protection des droits de l'homme, doivent être renforcés. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme doit disposer des moyens adéquats mais aussi apporter l'expertise adéquate aux pays qui en ont besoin. L'Algérie estime que le Conseil devrait accorder une attention particulière à la lutte contre la discrimination, le racisme, la xénophobie et l'intolérance. Elle souligne le défi que représente le terrorisme ainsi que la prolongation de la crise syrienne et estime que la détérioration de la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés devrait conduire le Conseil à réagir rapidement. Concernant l'Afrique, l'Algérie demande qu'une attention particulière soit accordée à la situation des droits de l'homme au Sahara occidental. Le Conseil doit en outre utiliser toute son autorité pour prévenir une dégradation de la situation dans la région du Sahel du fait de la situation en Libye. L'Algérie dénonce également les graves violations aux droits de l'homme commises par Boko Haram ainsi que la situation en République centrafricaine.

Le Japon a remercié Mme Pillay de son action en faveur des droits de l'homme tout au long de son mandat. Il s'est aussi félicité de la mise en œuvre sur le terrain, par le Haut-Commissariat, de mécanismes de protection des droits de l'homme des populations. Le Japon a salué en particulier l'action du Haut-Commissariat en République démocratique du Congo.

Le Pakistan s'est dit d'accord avec ce que la Haut-Commissaire avait déclaré suite au meurtre par lapidation de Farzana Iqbal, dans le contexte de la violence à l'encontre des femmes. Il a précisé à cet égard que son Ministre de la justice avait dénoncé cet acte brutal et totalement inacceptable, et qu'il avait ordonné qu'une enquête soit réalisée afin que les auteurs soient traduits en justice. Le Pakistan a espéré d'autre part que le Haut-Commissariat accorderait l'attention nécessaire au problème de l'utilisation de drones armés et du risque d'engagement d'armes létales autonomes. Le Pakistan plaide pour une augmentation du budget ordinaire du Haut-Commissariat, afin de garantir son indépendance.

La Sierra Leone a estimé que le nombre des appels au Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour qu'il effectue des missions dans les régions troublées témoigne de l'importance accordée à la recherche de la paix et de la stabilité, mais a jouté qu'en même temps, le manque d'action appropriée de la part de la communauté internationale est une source constante de frustration. La Sierra Leone est préoccupée par l'extension du terrorisme dans le monde et plus spécialement en Afrique, que ce soit avec Boko Haram au Nigéria, les milices Chabab en Somalie, en Ouganda et au Kenya ou encore Al Qaida, toujours actif dans le nord du Mali. La Sierra Leone appelle la communauté internationale à intensifier ses efforts pour combattre le terrorisme, qui menace les progrès accomplis depuis plus de 20 ans sur le continent africain en faveur de la paix et de la stabilité. La Sierra Leone, qui est fière de son haut niveau de tolérance religieuse, souffre de voir la guerre en République centrafricaine prendre une horrible dimension religieuse et appelle le Gouvernement du pays à intensifier ses efforts pour mettre en place des mécanismes de médiation religieuse. La Sierra Leone appelle à lutter contre les violences contre les femmes et à mettre en place des mécanismes plus efficaces pour protéger les femmes. La Sierra Leone note avec satisfaction les efforts des Nations Unies en faveur du développement et estime que les futurs objectifs de développement pour l'après 2015 devront être ancrés dans les droits de l'homme.

L'Afrique du Sud a dit attacher une grande importance aux activités du Haut-Commissariat, notamment dans le domaine du droit au développement. L'Afrique du Sud partage l'engagement et la passion de Navi Pillay pour la lutte contre la discrimination partout dans le monde. L'Afrique du Sud affirme par ailleurs qu'une intervention armée en Syrie ne pourrait que nuire aux efforts diplomatiques visant l'instauration d'une société démocratique dans ce pays. S'agissant des territoires arabes occupés, l'Afrique du Sud appelle de plus Israël à tout mettre en œuvre pour assurer le respect des droits fondamentaux du peuple palestinien. L'Afrique du Sud aurait aimé que Mme Pillay accorde une plus grande attention à la question du respect des droits de l'homme par les entreprises commerciales. Elle réitère par ailleurs son appel en faveur du financement plus équitable des activités liées au suivi de la Conférence de Durban.

L'Autriche a souligné son ferme soutien aux activités et à l'indépendance du Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Elle estime que le Haut-Commissariat devrait suivre la situation sur le terrain au Soudan du Sud et en République centrafricaine, qui donnent lieu à des situations assimilables à des crimes contre l'humanité. Il faut de même se pencher sur d'autres situations comme les discriminations et autres violences faites aux femmes, les cas de harcèlement pour apostasie, ou encore les menaces et intimidations dirigées contre les défenseurs des droits de l'homme. Il faudrait aussi que toutes les questions dont s'occupe le Haut-Commissariat fassent l'objet de mesures de suivi. Le Conseil devrait en outre se pencher de manière plus cohérente et systématique sur le rôle de la société civile, de plus en plus soumise à des pressions, restrictions et représailles dans de nombreux pays.

La République de Corée a salué le travail accompli par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, qui a notamment permis de faire des droits de l'homme une partie intégrale du système des Nations Unies et de renforcer l'articulation entre droits de l'homme, paix et sécurité. Ella a assuré que son gouvernement jouerait son rôle et apportera son appui lorsqu'il s'agira de mettre en place une structure du Haut-Commissariat sur le terrain s'agissant de la République populaire démocratique de Corée. La République de Corée a également estimé qu'il faudra à l'avenir bien tenir compte des ressources limitées lorsque l'on confie un mandat supplémentaire au Haut-Commissariat.

La Suisse, au nom d'un groupe de 46 États, a salué la coopération et les mesures positives prises par le Gouvernement de Bahreïn dans le domaine des droits de l'homme et la création de nouvelles institutions des droits de l'homme, notamment d'un office de l'ombudsman de la police. Cependant, le groupe reste préoccupé par les limites imposées à la liberté d'assemblée pacifique, la répression des manifestants, ou encore le harcèlement des défenseurs des droits de l'homme et la poursuite de la torture dans les centres de détention. Dans ce contexte, le groupe appelle les autorités du Bahreïn à mettre en œuvre les recommandations émanant de l'Examen périodique universel, notamment la libération de toutes les personnes emprisonnées pour avoir voulu exercer leurs droits civils et politiques et à autoriser le Haut-Commissariat à établir un bureau dans le pays.

L'Italie a assuré que les droits de l'homme sont un des piliers de l'action de son gouvernement. Il en sera de même lors de la prochaine présidence de l'Union européenne que l'Italie assurera en juillet de cette année. Cette détermination est aussi affirmée au sein de ce Conseil, où l'Italie milite notamment pour l'abolition de la peine de mort, pour la protection des défenseurs des droits de l'homme et pour que toutes les situations de violation des droits de l'homme soient abordées. L'Italie veillera également, pendant sa présidence de l'Union européenne, à appuyer l'éradication des mutilations génitales, des mariages forcés et précoces d'enfants et les situations les plus graves de violations des droits de l'homme, notamment en Syrie et au Soudan du Sud, où, selon des sources dignes de foi, sont commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

Les Maldives ont remercié Mme Pillay pour ses efforts sans relâche, estimant qu'elle avait mené ses activités de manière transparente malgré de nombreuses difficultés. Les Maldives ont qualifié l'Examen périodique universel de mécanisme non sélectif et impartial, ajoutant que tous les États devaient mettre en œuvre les recommandations qui leur sont adressées à l'issue de chaque examen. Les Maldives condamnent la poursuite des violations des droits de l'homme des Palestiniens et de l'occupation par Israël de certains territoires. Les Maldives dénoncent la situation en Syrie et l'incapacité de la communauté internationale à répondre de manière forte et cohérente, demandant que la situation soit renvoyée immédiatement à la Cour pénale internationale. Les Maldives estiment que la communauté internationale doit prendre davantage de mesures énergiques pour empêcher l'extension des conflits, notamment au Soudan du Sud, en République centrafricaine ou en Ukraine. Les Maldives demandent que soient pris en compte les intérêts des petits États insulaires en développement.

L'Irlande a salué l'engagement et le rôle moteur de Mme Navi Pillay, ainsi que son indépendance et son impartialité. Elle a notamment salué les importants rapports qui ont été rédigés sous sa direction. L'Irlande soutient l'indépendance financière et politique du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et est bien consciente qu'aucun État n'est exempt de reproches en matière de droits de l'homme. Elle demande aux États d'accorder au Haut-Commissariat aux droits de l'homme des fonds non affectés.

L'Inde a estimé que l'Examen périodique universel avait rencontré un grand succès du fait de sa nature impartiale, universelle et non sélective. Elle a toutefois noté que, malgré toutes les proclamation d'universalité et d'indivisibilité des droits, une majorité des priorités sont encore accordées aux droits civils et politiques, au détriment par exemple du droit au développement. L'Inde souhaite que soit renforcé le rôle de plaidoyer du Conseil plutôt que celui d'accusateur.

La Roumanie a salué l'action de Mme Pillay à la tête du Haut-Commissariat pendant six ans, notamment ses démarches en faveur de la participation de la société civile et de la protection des droits des femmes. Les efforts pour promouvoir les droits de l'homme dans le monde ont été particulièrement renforcés. Le rapport présenté a montré les nombreux défis actuels et futurs. S'agissant de l'Ukraine, la Roumanie se félicite que les autorités ukrainiennes aient montré qu'elles étaient pleinement disposées à coopérer avec le Haut-Commissariat.

Le Koweït s'est associé aux déclarations de Mme Pillay concernant la nécessité de faire en sorte que chacun puisse vivre dans la dignité. Le Koweït condamne, à ce titre, les actes perpétrés par les autorités israéliennes contre le peuple palestinien, notamment la construction de nouvelles colonies de peuplement. Le Koweït a également condamné l'action des autorités syriennes contre la population civile et appelé les parties concernées à contribuer à l'assistance humanitaire et à traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme en Syrie. Le Koweït a rempli, pour sa part, toutes ses promesses de contributions au bénéfice des populations déplacées.

L'Argentine a déclaré que le travail du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme doit être accompagné et renforcé par l'ensemble des autres acteurs et parties prenantes concernés. L'Argentine estime, tout comme Mme Pillay, que la lutte contre le terrorisme ne doit pas être le prétexte à de nouvelles violations des droits de l'homme. De même, chacun doit être en mesure de faire valoir ses droits fondamentaux. La récession ne dispense pas les États de leurs obligations en matière de droits économiques, sociaux et culturels.

Les Émirats arabes unis se sont dits préoccupés par le développement de l'intolérance, notamment religieuse, dans le monde, par des groupes qui se servent de prétendues valeurs pour justifier l'intolérable. C'est pour cette raison que la délégation a appelé le Conseil à prendre des mesures pour faire cesser ce phénomène. S'agissant de la situation à Bahreïn, les Émirats arabes unis estiment qu'il convient de tenir compte des progrès réalisés par le pays ces dernières années, encourager son gouvernement et engager un dialogue constructif avec lui.

Les Philippines ont pour leur part salué les efforts déployés par le Haut-Commissariat en matière de lutte contre la traite des personnes. En ce qui les concerne, les Philippines sont prêtes à travailler avec tous leurs partenaires pour combattre ce phénomène. La délégation des Philippines demande aux autres délégations de travailler ensemble pour une meilleure protection des droits des migrants, notamment des travailleurs migrants et des membres de leurs familles.

Le Gabon a salué le travail de Mme Pillay en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme dans le monde. Le Gabon pense que seule une coopération plus large entre tous les acteurs concernés peut permettre de résoudre les situations de crise auxquelles la communauté internationale est confrontée. Il faut rejeter la politisation des questions débattues au sein du Conseil. En République centrafricaine, la situation ne cesse de se détériorer, en dépit des mises en garde de l'Experte indépendante sur la situation dans ce pays lors de la dernière session du Conseil. Le racisme et l'intolérance religieuse continuent en outre de perdurer dans le monde, a également déploré le Gabon, appelant le Conseil et la communauté internationale dans son ensemble à prendre des mesures efficaces pour s'attaquer à ces situations.

Le Botswana a déploré les situations de violence et de discrimination à l'égard des femmes, avec notamment la condamnation de femmes pour adultère et apostasie au Soudan et l'enlèvement de plus de 200 filles au Nigéria. Comme le reste de la communauté internationale, le Botswana a été gravement perturbé par les catastrophes humanitaires et des droits de l'homme en Syrie et en Corée du Nord, des situations qui devraient être déférées à la Cour pénale internationale. Pour le Botswana, ces exemples montrent la nécessité de poursuivre les efforts pour lutter contre les phénomènes de discrimination dans le monde. Pour parvenir à ces objectifs, il faut un Haut-Commissariat impartial, indépendant et suffisamment financé.

Observateurs

Le Qatar a remercié Mme Pillay pour son professionnalisme et son objectivité. Le Qatar s'inquiète particulièrement de la tragédie syrienne. Qualifiant d'illégale la récente élection présidentielle, le Qatar appelle la communauté internationale à renforcer la lutte contre l'impunité en Syrie. Il condamne par ailleurs fermement les violations que continue de commettre Israël. Il est également préoccupé par les violations dont sont victimes les musulmans en République centrafricaine.

L'Égypte a remercié Mme Pillay pour les efforts consentis durant les dernières années, mais elle s'est dite déçue par ses commentaires sur l'Égypte. L'Égypte fait tout son possible pour appliquer pleinement sa feuille de route, comme vient de le démontrer l'élection présidentielle. Le pays a fait un pas important avec l'adoption d'une nouvelle constitution qui garantira les droits et libertés fondamentaux. L'Égypte s'attendait à recevoir un soutien de la Haut-Commissaire. Les autorités égyptiennes ont bien conscience des difficultés qui les attendent. L'Égypte remercie la Haut-Commissaire pour l'attention qu'elle accorde au peuple palestinien et au le peuple syrien.

Le Danemark a remercié la Haut-Commissaire pour sa mise à jour de ce matin et pour son autorité et le dévouement à la cause des droits de l'homme dont elle a fait preuve au cours des dernières années, sans crainte des pressions et sans favoritisme. Il a également rendu hommage à l'ensemble du personnel du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

La Norvège a salué la contribution importante de Mme Pillay aux droits de l'homme tout au long de son mandat. La Norvège relève qu'un ensemble de problèmes, notamment financiers, empêche le Haut-Commissariat de donner la pleine mesure de ses compétences. La Norvège a prié le Haut-Commissariat de traiter à l'avenir des violations des droits de l'homme commises par les entreprises commerciales.

La Tunisie a également remercié Mme Pillay de l'ensemble des rapports qu'elle a présentés au Conseil tout au long de son mandat. La Tunisie remercie aussi le Haut-Commissariat du soutien qu'il a accordé au peuple tunisien dès les premiers moments de sa révolution, par l'intermédiaire de son bureau de Tunis.

La République arabe syrienne a regretté que, dans son rapport, Mme Pillay mette sur le même pied des forces gouvernementales légitimes et des groupes terroristes, et qu'elle s'appuie sur des renseignements biaisés pour formuler ses conclusions, choisissant ainsi de fermer les yeux sur d'odieuses violations des droits de l'homme. Le Gouvernement syrien appelle, depuis le début de la crise, à l'ouverture d'un dialogue national susceptible d'y mettre fin.

La Thaïlande a déclaré que le pays était paralysé et dans une situation instable du fait de la «nature problématique» de la politique du pays avant l'intervention militaire du 2 mai, qui visait à rétablir l'ordre. La Thaïlande souhaite créer une démocratie plus forte. Pour cela, une feuille de route a été adoptée. La Thaïlande est attachée à ses obligations internationales et demande de la patience à la communauté internationale. Elle remercie la Haut-Commissaire pour ses activités.

La Suisse est préoccupée par le coup d'État militaire en Thaïlande et ses conséquences, notamment les détentions arbitraires. Elle rappelle que certains droits de l'homme et libertés fondamentales sont indérogeables. La Suisse se félicite de la bonne coopération entre le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - qu'elle préside actuellement - concernant l'Ukraine. Les rapports de l'OSCE donnent une vue objective et indépendante de la situation en Ukraine et compète les travaux du Haut-Commissariat. La Suisse estime comme Mme Pillay qu'il faut aussi lutter contre les violations des droits de l'homme commises par le secteur privé, ce que ne font pas toujours les États et qui peut avoir des conséquences dramatiques.

La Slovénie a remercié Mme Pillay pour ses efforts inlassables en faveur des droits de l'homme. Elle est préoccupée de la situation en Syrie, au Darfour et au Soudan du Sud. La situation en Syrie doit être portée devant la Cour pénale internationale. La Slovénie est également particulièrement inquiète de multiples actes odieux commis contre des femmes, y compris les enlèvements de jeunes filles au Nigéria, les crimes d'honneur au Pakistan, les viols en Inde ou l'application de la peine de mort au Soudan.

Le Portugal s'est dit l'allié du Haut-Commissariat dans son action contre toutes les formes de discrimination. Le Portugal estime que le Conseil des droits de l'homme doit accorder une attention particulière sur la situation au Soudan du Sud, où les responsables de violations des droits de l'homme doivent être traduits en justice et où il convient d'assurer le respect des droits et libertés individuels.

L'Australie a également salué l'engagement de la Haut-Commissaire pour faire en sorte que la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud reste sous les feux de l'actualité. L'Australie a aussi indiqué qu'elle continuera de plaider pour la lutte contre la violence sexuelle utilisée comme arme de guerre lors de conflits.

L'Islande a assuré qu'elle maintiendrait son soutien au mandat du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. L'Islande estime, avec Mme Pillay, que la situation en Ukraine est préoccupante et appuie les efforts du Gouvernement pour trouver une solution politique à la crise.

Sri Lanka a fait état de progrès dans la situation des droits de l'homme du pays depuis mars. Elle a toutefois ajouté que le réseau des partisans du LTTE à l'étranger continuait de présenter une image déformée de la réalité. Sri Lanka réaffirme son attachement au processus de réconciliation nationale et affirme que la résolution adoptée lors de la session de mars du Conseil par une faible majorité des États membres constitue un précédent dangereux et démontre les préjugés de la Haut-Commissaire sur la question.

Le Soudan s'est félicité de la collaboration apportée par la Haut-Commissaire durant les six années de son mandat. Concernant la condamnation à mort récente d'une Soudanaise, la délégation a expliqué que le verdict ne constituait pas un jugement définitif et que plusieurs appels étaient en cours. En outre, le jugement a été rendu suite à une plainte de la famille et sans intervention du Gouvernement soudanais. Le Soudan partage les préoccupations de la Haut-Commissaire sur l'émergence croissante dans certains pays occidentaux d'attitudes d'intolérance et de racisme.

Bahreïn a dit partager l'inquiétude de la Haut-Commissaire face aux crimes commis par le régime syrien dans une impunité totale. La communauté internationale doit prendre sans tarder une décision claire face à cette situation. Bahreïn s'associe également à la Haut-Commissaire concernant la situation dans les territoires occupés par Israël et partage ses inquiétudes face aux déclarations et attitudes d'intolérance dans certains pays.

La République populaire démocratique de Corée a exprimé certaines réserves concernant des remarques de Mme Pillay. Elle estime inapproprié de discuter des droits de l'homme dans le cadre du Conseil de sécurité, alors même que le pays est confronté aux actes de terroristes et de criminels qui compromettent sa sécurité. Pyongyang estime que la cause principale des violations des droits de l'homme réside dans la présence de forces américaines en République de Corée.

L'Ouganda a déclaré que l'enlèvement de plus de 200 écolières par Boko Haram devait être condamné et combattu par tous les moyens. Cet enlèvement rappelle à l'Ouganda un épisode douloureux de sa propre histoire, survenu en 1996, lorsque 130 lycéennes avaient été kidnappées par l'Armée de résistance du Seigneur: cet acte barbare ne doit plus se reproduire.

L'Angola a salué la mise à jour par la Haut-Commissaire, qui donne un aspect global des facteurs qui menacent la réalisation des droits de l'homme. L'Angola partage les préoccupations de Mme Pillay concernant les violations des droits de l'homme dans certains pays et exhorte la communauté internationale à trouver des solutions pacifiques et politiques à toutes ces situations.

Oman a rendu hommage au sérieux avec lequel Mme Pillay avait traité les situations des droits de l'homme dans le monde pendant son mandat. Oman estime que les préoccupations de la Haut-Commissaire concernant le sort du peuple palestinien sont fondées. La délégation a affirmé en conclusion qu'Oman défend les droits de toute personne se trouvant sur son territoire.

Le Nigéria a félicité Mme Pillay pour sa foi sans faille dans le système des droits de l'homme et s'est dit reconnaissant pour l'approche qu'elle a adoptée pendant son mandat. Le Nigéria a condamné fermement les attaques terroristes de Boko Haram dans le nord-est du pays et déclaré que l'enlèvement de quelque 200 lycéennes marquait le début de la fin pour ses auteurs. Le Nigéria est par ailleurs préoccupé par les violations des droits de l'homme commises à l'encontre de migrants et soutient tout programme de promotion et protection des droits de l'homme dans le monde.

Le Bangladesh a souligné qu'il était essentiel de veiller à ce que les mesures d'économies au Haut-Commissariat aux droits de l'homme ne perturbent pas le mandat de l'organisation, tel que conféré par l'Assemblée générale. Le Bangladesh a par ailleurs exprimé sa vive préoccupation face au racisme croissant à l'égard des migrants et à la montée de l'intolérance religieuse.

Le Paraguay a félicité la Haut-Commissaire de son important travail tout au long de son mandat de six ans, qui a contribué à améliorer la protection des droits de l'homme des populations. Le Paraguay constate que le mécanisme d'Examen périodique universel avait permis d'ouvrir des espaces de dialogue importants entre États, tout en permettant d'évaluer l'efficacité des mécanismes nationaux de protection des droits de l'homme.

La Géorgie a remercié la Haut-Commissaire de s'être intéressée, pendant sa visite récente dans le pays, au sort des personnes déplacées de force des régions d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud. Mme Pillay a pu se faire une idée de la gravité de la situation lors de ses visites de camps pour personnes déplacées. La Haut-Commissaire a notamment observé que la communauté internationale n'a aucun moyen de savoir ce qui se passe dans les deux régions occupées, notamment la région de Tskhinvali, «un véritable trou noir».

La Hongrie a salué le déploiement rapide par le Haut-Commissariat d'une mission de surveillance des droits de l'homme en Ukraine. Elle a estimé que ce mécanisme peut contribuer de manière importante à la stabilité dans la région et éviter une nouvelle détérioration des droits de l'homme.

Israël a remercié Mme Pillay pour ses six années de service et a dit respecter son intégrité, et notamment d'avoir condamné l'attentat antisémite conte le musée juif de Bruxelles. Israël a accusé le Conseil des droits de l'homme de continuer d'avoir une attitude partiale envers Israël et de servir de tribune à des États qui comptent parmi les pires violateurs des droits de l'homme. Israël a la ferme conviction que les droits de l'homme sont universels et a participé au deuxième Examen périodique universel l'an dernier mais demande à être traité équitablement. Le Conseil des droits de l'homme devrait notamment supprimer de manière permanente le point 7 de son ordre du jour.

La Jordanie a exprimé sa gratitude à Mme Pillay et au Haut-Commissariat aux droits de l'homme avant de faire part de son inquiétude face à la situation en Syrie. La Jordanie estime par ailleurs que les pratiques israéliennes dans les territoires occupés perpétuent les violations des droits de l'homme des palestiniens. L'Examen périodique universel constitue une occasion pour les États de faire une évaluation des droits de l'homme et encourage les États à combler leurs lacunes.

La République de Moldova s'est dite d'accord avec les recommandations de la Haut-Commissaire concernant une meilleure intégration des mécanismes des droits de l'homme. Elle s'est félicitée que, sous le mandat de Mme Pillay, des progrès aient été réalisés dans l'abolition de la peine de mort et a appelé toutes les délégations à appuyer le projet de résolutions sur l'abolition qui sera présenté lors de la présente session et que parraine la République de Moldova.

L'Uruguay a remercié la Haut-Commissaire de son engagement sincère en faveur des droits de l'homme et, en particulier, la protection des droits des femmes. L'Uruguay a pour objectif de renforcer ses capacités nationales dans ces domaines. Il a regretté d'autre part que les droits de l'homme ne bénéficient que d'une part infime des ressources des Nations Unies.

Le Soudan du Sud s'est félicité de la visite effectuée récemment dans le pays par la Haut-Commissaire et le Rapporteur spécial sur la prévention du génocide. Si la situation des droits de l'homme est précaire au Soudan du Sud, elle s'améliore, a assuré le représentant, qui a prié le Conseil de nouer un véritable dialogue avec les autorités du pays. La communauté internationale a été priée d'appuyer les efforts nationaux et régionaux de réconciliation actuellement à l'œuvre au Soudan du Sud.

L'Arménie s'est félicitée de l'engagement personnel et professionnel de Mme Pillay pour maintenir la prévention du génocide au cœur des programmes d'action internationaux. L'Arménie favorise les approches préventives en matière de protection des droits de l'homme, pour empêcher les violations des droits de l'homme dès l'apparition de leurs signes avant-coureurs. L'Arménie s'inquiète, d'autre part, des attaques ciblant des citoyens syriens d'origine arménienne.

La Malaisie a estimé que le Conseil des droits de l'homme pouvait être fier de ses nombreuses réalisations; toutefois, comme l'a dit la Haut-Commissaire, il existe de nombreuses préoccupations, dont la principale est le sort du peuple palestinien. La Malaisie condamne les nouvelles extensions de colonies illégales dans les territoires occupés. La Malaisie estime en outre que le conflit syrien dure depuis trop longtemps et appelle toutes les parties impliquées à tout faire pour accélérer le processus de cessez-le feu et de dialogue politique. En conclusion, la Malaisie a rendu hommage à Mme Pillay.

La Belgique a rappelé que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme était indispensable au bon fonctionnement du Conseil des droits de l'homme, avant d'estimer qu'un financement adéquat représentait un défi. La Belgique contribuera aux réflexions en ce sens. La Belgique souligne par ailleurs que le recours à la peine de mort s'accompagne de violations multiformes des droits de l'homme. C'est pourquoi elle parraine, avec un groupe transrégional d'États, une résolution sur la question. Enfin, la Belgique se réjoui de l'accord trouvé sur le renforcement du système des organes conventionnels et en espère une efficacité accrue.

La Libye a reconnu que le pays avait l'obligation de poursuivre ses efforts pour protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Elle a attiré l'attention notamment sur les difficultés rencontrées s'agissant des migrants illégaux et demandé que soit maintenue la coopération et l'assistance technique dans ce domaine, ainsi que de l'assistance avec les États voisins en matière de sécurité. La Libye a exprimé sa tristesse après la mort d'un membre du CICR et celle d'un journaliste dans le pays.

Le Népal a assuré le Conseil de son engagement inébranlable en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Le renforcement des capacités des institutions nationales de droits de l'homme et l'élimination de toutes les formes de discrimination, d'exclusion et de violations des droits de l'homme sont des priorités pour son gouvernement. Le Népal a remercié la Haut-Commissaire pour son autorité visionnaire à la tête du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

L'Espagne a exprimé sa reconnaissance à Mme Pillay pour le courage dont elle a toujours fait preuve en faveur des droits de l'homme et qui permet aujourd'hui au Haut-Commissariat d'agir de manière véritablement indépendante. L'Espagne réaffirme sa conviction que la peine de mort constitue une violation fondamentale des droits de l'homme. Elle demande à tous les membres du Conseil de faire preuve du courage politique indispensable pour faire avancer les droits de l'homme.

Le Honduras a également remercié la Haut-Commissaire d'avoir su élever la voix contre les violations des droits de l'homme partout dans le monde et pousser le Conseil à agir. La dernière intervention de Mme Pillay reflète les violences qui traversent la vie internationale. Ces tensions exigent de la communauté internationale qu'elle adopte des mesures déterminées pour mettre fin à la violence et aux violations des droits de l'homme par le renforcement de la démocratie et de l'état de droit.

La Pologne a célébré, il y a quelques jours, le passage d'un quart de siècle depuis la tenue des premières élections pluralistes depuis la fin de la guerre. L'histoire montre que le système démocratique est le meilleur garant de la paix et du respect des droits. La Pologne soutient la mission du Haut-Commissariat en Ukraine et son rôle de collecte d'information. La Pologne relève que les dernières élections en Ukraine ont été en tous points conformes aux normes internationales en la matière.

Le Conseil de l'Europe a observé que l'Europe fait actuellement face à sa plus grave crise des droits de l'homme depuis la fin de la guerre froide. Un rapport récent du Secrétaire général du Conseil de l'Europe recense de nombreux défis auxquels sont confrontés la démocratie et l'état de droit au sein des 47 membres, notamment la discrimination ethnique, les conditions de détention et les lacunes dans le droit relatif aux migrants et aux demandeurs d'asile. Le Conseil de l'Europe constate que la protection des droits de l'homme ne saurait être considérée comme acquise une fois pour toutes.

La Turquie a dénoncé les crimes de guerre commis par le régime au pouvoir en Syrie, qui entraînent une véritable crise humanitaire et alimentaire, au détriment particulier de plus de 250 mille personnes privées de nourriture et de médicaments dans tout le pays. La Turquie a également dénoncé le traitement infligé par Israël au peuple palestinien occupé, notamment le blocus inhumain de Gaza.

L'Iran a demandé au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme de prendre des mesures contre les discours racistes et anti-immigrants tenus par des dirigeants politiques allemands et français, ainsi que par un membre italien du Parlement européen. L'Iran fait par ailleurs observer que la production et la distribution de drogues, qui sont des menaces particulièrement graves contre les enfants et les adolescents, constituent un des crimes contre l'humanité les plus graves.

L'Iraq, qui vit au quotidien des actes de terrorisme, a assuré que son pays souhaite mettre en place un gouvernement qui tienne compte des besoins de la population. C'est pour cela que sa délégation demande l'appui des autres pays pour lutter contre ce phénomène qui viole les droits de l'homme et constitue une menace pour la paix et la sécurité internationale.

Organisations non gouvernementales

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples a appelé le Conseil à envoyer une mission d'établissement des faits au Sahara occidental pour faire la lumière sur les allégations de violation des droits de l'homme qui y ont cours. Cela est d'autant plus urgent que lors de la dernière visite de la Haut-Commissaire au Maroc, elle n'a pas visité ce territoire. Le MRAP a également déploré que Mme Pillay souligne de manière excessive le rôle du Conseil national des droits de l'homme du Maroc qui, selon le MRAP, ne représente pas la société civile sahraouie. Ce rapport ne mentionne en outre pas le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, a-t-il encore regretté.

Le Réseau juridique canadien VIH/sida (au nom également de International Lesbian and Gay Association, a alerté le Conseil sur la situation des droits de l'homme des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres qui continuent de subir des discriminations de par le monde. C'est dans ce contexte que l'ONG a salué l'adoption «d'une résolution historique» par la Commission de l'Union africaine sur les discriminations basées sur le genre et l'orientation sexuelle. Alors que cette question a progressé aux niveaux régionaux, le Conseil quant à lui reste à la traîne et doit rattraper son retard.

Le Service international pour les droits de l'homme a salué la récente résolution de la Commission africaine sur les droits de l'homme et des peuples sur la question des discriminations basées sur le genre ou l'orientation sexuelle, alors que ce phénomène demeure un fléau, en particulier dans de nombreux pays comme le Nigéria, l'Ouganda ou la Fédération de Russie où des lois contre l'homosexualité ont été adoptées. Le Service a également alerté le Conseil sur des allégations de menaces et représailles à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme qui se sont engagés dans le processus de l'Examen périodique universel de la Chine, du Viet Nam ou encore de la Fédération de Russie.

Amnesty international a exprimé sa profonde reconnaissance à Mme Pillay pour son action en tant que Haut-Commissaire. Amnesty international partage la préoccupation de la Haut-Commissaire s'agissant de la situation en Thaïlande et des nombreuses détentions arbitraires, violations des droits de l'homme et intimidations. Les membres du Conseil des droits de l'homme doivent faire entendre leur voix face à la situation des droits de l'homme dans ce pays.

Women's Human Rights International Association (au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples et International Educational Development), a mis l'accent sur le sort d'un détenu iranien, condamné à mort le 28 mai dernier, et a demandé à la Haut-Commissaire de suivre le dossier de près.

United Nations Watch a évoqué les violations des droits des femmes au Soudan, où une chrétienne de 27 ans a été condamnée à mort pour apostasie, ayant refusé d'adopter la religion musulmane de son père; au Pakistan, où son commis des crimes d'honneur en toute impunité; et en République islamique d'Iran, où la télévision nationale a lancé une campagne contre une journaliste blogueuse qui a créé une page Facebook sur laquelle les femmes peuvent se montrer sans voile. Que ces pays puissent prétendre être les gardiens des droits des femmes aux Nations Unies a-t-il un sens?

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a rendu hommage à l'action de Mme Pillay et à ses prises de position favorables à la participation des organisations de la société civile dans le cadre des mécanismes de droits de l'homme et, plus généralement, à leur rôle fondamental dans le fonctionnement de la démocratie.

La Russian Peace Foundation a déclaré que les auteurs du coup d'État en Ukraine ont assassiné des manifestants pacifiques. Elle a demandé à la communauté internationale de se pencher sur ce problème et de participer à la traduction en justice des auteurs de ces crimes. Il a appelé les autorités ukrainiennes à mettre un terme à ces actes commis contre des civils innocents.

La Fédération générale des femmes arabes (au nom également de l'Union des juristes arabes, a regretté que la communauté internationale n'ait su mettre un terme aux violations des droits de l'homme systématiques commises dans les territoires arabes occupés par la puissance occupante, en violation délibérée du droit international. L'ONG a fait part également de ses préoccupations devant la situation en Syrie, où des puissances extérieures continuent d'alimenter le conflit, ainsi que face à la violence persistante en Iraq.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a déclaré que tous les points inscrits à l'ordre du jour du Conseil doivent être abordés de manière équitable. C'est dans ce contexte que l'ONG est préoccupée par le boycott par un groupe de pays, depuis trois sessions du Conseil, du point 7 relatif à la situation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés. Ces pays doivent se souvenir qu'ils se sont engagés à se saisir de cette question, jusqu'à la fin de l'occupation illégale de la Palestine.

Alsalam Foundation a attiré l'attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme des défenseurs des droits de l'homme au Bahreïn, victimes de persécution et d'un recours disproportionné à la force. La situation dans le pays exige une mission permanente du Haut-Commissariat sur place. Se joignant à l'appel de la Suisse au nom de 46 États, l'ONG a demandé la libération des prisonniers politiques au Bahreïn.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a salué le travail de Mme Pillay, en particulier son engagement en faveur des défenseurs des droits de l'homme et des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres; contre les mariages forcés et précoces; ou encore la traduction en Farsi de la brochure «Né pour être libre et égaux», qui a permis que des millions de gens qui ne parlent aucune des langues officielles des Nations Unies puissent y avoir accès. L'ONUG a ensuite déploré que Mme Pillay n'ait pu se rendre en Iran, en dépit de l'invitation ouverte lancée par le pays.

International Muslim Women's Union a estimé que le régime de promotion et de protection des droits de l'homme a été renforcé mais que, du fait de la sélectivité, les violations des droits de l'homme se perpétuent dans le monde. L'organisation a dénoncé l'impunité persistance face aux violations des droits de l'homme au Jammu-et-Cachemire, faisant état du viol de 9000 femmes.

L'Agence internationale pour le développement a dit partager les préoccupations de la Haut-Commissaire mais a regretté que son rapport ne mette pas l'accent sur l'impunité constante dont bénéficient les forces armées indiennes au Jammu-et-Cachemire. Le peuple du Jammu-et-Cachemire attend du Conseil qu'il agisse.

La Fédération internationale des ligues de droits de l'homme - FIDH s'est dite très préoccupée de la situation des droits de l'homme en Égypte, faisant état de nombreuses agressions sexuelles contre les femmes. La Fédération a aussi dénoncé la violation des droits de l'homme en Turquie. Elle a en outre jugé illégale l'imposition de la loi martiale par l'armée en Thaïlande. Elle a estimé qu'aucune amnistie ne devrait être accordée pour les exactions commises au Soudan du Sud.

Le Congrès du monde islamique a regretté que la partialité continue de se faire sentir dans le fonctionnement du mécanisme international des droits de l'homme. L'organisation regrette en particulier que le rapport de la Haut-Commissaire ne mentionne pas les violations des droits de l'homme au Jammu-et-Cachemire. Le peuple innocent dont les droits sont ainsi bafoués exige que la Haut-Commissaire prenne les mesures nécessaires.


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*Les organisations non gouvernementales suivantes ont participé au débat général:
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, Réseau juridique canadien VIH/sida (au nom également de International Lesbian and Gay Association), Service international pour les droits de l'homme, Amnesty International, Women's Human Rights International Association (au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples et International Educational Development), United Nations Watch, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Russian Peace Foundation, Fédération générale des femmes arabes (au nom également de l'Union des juristes arabes), Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Alsalam Foundation, Verein Südwind Entwicklungspolitik, International Muslim Women’s Union, Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et le Congrès du monde islamique.


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HRC14/061F