LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TRANSMET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE UN PROJET DE PROGRAMME D'ACTIVITÉS POUR LA DÉCENNIE DES PERSONNES D'ASCENDANCE AFRICAINE

Le Conseil des droits de l'homme a adopté sans vote, cet après-midi, une résolution par laquelle il invite l'Assemblée générale des Nations Unies à procéder à l'examen et à l'adoption ultérieure du projet de programme d'activités pour la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine (2015-2024). Le Conseil a par ailleurs été saisi de rapports thématiques préparés par le Secrétariat et entamé un débat général sur ces rapports et sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme.

Le rapport du Groupe intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, avait été présenté en début de séance par son Président du M. Mohamed Siad Douale, qui a souligné que les efforts consentis à Genève sur le projet de programme d'activités pour la Décennie doivent être poursuivis à New York. Ce rapport était présenté dans le cadre du débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée et la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Le Conseil était également saisi du rapport des éminents experts indépendants chargés d'en assurer le suivi, qui suggèrent notamment de mettre en place une stratégie de communication pour mettre en valeur l'importance de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée doit pour sa part présenter son rapport le mardi 24 juin.

L'adoption du texte sur la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine est intervenu à l'issue du débat général sur le racisme au cours duquel sont intervenues de nombreuses délégations qui ont mis en valeur la volonté de leurs États de combattre le racisme, en particulier celui qui touche les personnes d'ascendance africaine. Les délégations se sont félicitées de l'adoption de la résolution de l'Assemblée générale instaurant la Décennie des personnes d'ascendance africaine, qui doit fournir l'occasion d'adopter un programme destiné à faire avancer la lutte contre l'inégalité, à remédier aux disparités dues aux circonstances historiques et à œuvrer en faveur de la justice et de l'équité. De nombreuses organisations non gouvernementales ont pour leur part déploré la persistance de la discrimination raciale dans le monde. L'une d'entre elles s'est alarmée, dans le contexte de la commémoration de la fin de la Deuxième Guerre mondiale, de la résurgence d'idées néonazies en Europe, tandis que d'autres dénonçaient les discriminations subies par les minorités religieuses et ethniques dans divers endroits du monde.

Ont participé à ce débat les délégations suivantes: Afrique du Sud (Groupe africain), Grèce (Union européenne), Pakistan (Organisation de la coopération islamique), Fédération de Russie (au nom d'un groupe d'États et en son nom propre), Costa Rica (Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes), États-Unis, Indonésie, Chine, Irlande, Cuba, Maroc, Algérie, Inde, Colombie, Venezuela, Afrique du Sud, Sri Lanka, Conseil de l'Europe, Belgique, Ukraine et Suisse. Plusieurs organisations non gouvernementales ont également pris la parole*.

Suite à la présentation de rapports du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et du Secrétaire général de l'ONU par Mme Flavia Pansieri, Haut-Commissaire adjointe, le Conseil a entamé son débat général sur la question de la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, aux cours duquel sont intervenues les délégations de la Grèce (Union européenne), de Singapour (au nom d'un groupe d'États), des États-Unis, du Monténégro, de Cuba, du Maroc et de l'Algérie.


Demain, à partir de 9 heures, le Conseil examinera les documents finals de l'Examen périodique universel concernant la Nouvelle Zélande, l'Afghanistan et le Chili, avant de poursuivre le débat général entamé en fin de séance cet après-midi. Les documents finals de l'Examen périodique universel concernant l'Uruguay et le Yémen seront examinés dans l'après-midi. L'examen des documents sur l'examen du Cambodge a été reporté, exceptionnellement, à jeudi prochain.


Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée

Adoption d'une résolution

Par une résolution sur le projet de programme d'activités pour la Décennie des personnes d'ascendance africaine (A/HRC/26/L.2), le Conseil a décidé de transmettre d'urgence à l'Assemblée générale, par l'intermédiaire du Président de cette Assemblée et de son facilitateur, le rapport du Groupe de travail intergouvernemental chargé de faire des recommandations en vue de l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, dans lequel figure le projet de programme d'activités sous sa forme actuelle. Le Conseil invite l'Assemblée générale à procéder à l'examen et à l'adoption ultérieure du projet de programme d'activités pour la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, qui s'ouvrira le 1er janvier 2015.

Présentation de rapports

M. MOHAMED SIAD DOUALE, Président de la douzième session du Groupe intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et Programme d'action de Durban, a indiqué que le rapport présente un projet de programme d'activités à mener aux plans national, régional et international et destinés à rendre efficace la prochaine Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine. M. Siad Douale a fait observer que certains passages du rapport faisaient encore l'objet de discussions. Il a estimé que chaque État s'appropriera en temps utile la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine pour en faire un succès. La question de la discrimination à l'égard des personnes d'ascendance africaine est bien réelle et fait obligation aux États d'élaborer des programmes porteurs de mesures concrètes et efficaces. Les efforts consentis à Genève doivent être poursuivis à New York. L'échéance du 30 juin fixée par l'Assemblée générale laissant peu de temps, M. Siad Douale a appelé toutes les délégations chargées de finaliser le programme d'activité à New York de ne ménager aucun effort pour être prêts à la date indiquée.

Le Conseil sera saisi du rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (A/HRC/26/55 à paraître).

MME MONA RISHMAWI, Chef de la Section de l'état de droit, de l'égalité et de la non-discrimination au du bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a présenté le rapport des éminents experts indépendants chargés d'assurer le suivi de la mise en œuvre des dispositions de la Déclaration et du Programme d'action de Durban sur leur réunion tenue à Genève en février 2014. Les experts ont souligné que leurs travaux devraient être étroitement associés à ceux de l'Assemblée générale, du Conseil des droits de l'homme et du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. Les experts ont souligné le manque persistant de volonté politique de certains États à mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d'action de Durban, ce qui a eu des effets négatifs sur le suivi du processus. Ils ont suggéré de mettre en place une stratégie de communication pour mettre en avaleur l'importance de la Déclaration et du Programme d'action. Les éminents experts ont en outre estimé que le concept de Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine devrait être élaboré dans le cadre d'un plan clair et aisément compréhensible.

Le Conseil est saisi du rapport du groupe d'éminents experts indépendants chargés d'assurer le suivi de la mise en œuvre des dispositions de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (A/HRC/26/56 à paraître).

Par ailleurs, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, M. Mutuma Ruteere, présentera, le mardi 24 juin, son rapport annuel (A/HRC/26/49 à paraître - une version en anglais est disponible) ainsi qu'un rapport sur sa mission en Mauritanie (A/HRC/26/49/Add.1 à paraître - une version en espagnol est disponible) et un rapport sur la lutte contre la glorification du nazisme et d'autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme (A/HRC/26/50).

Débat général

L'Afrique du Sud a déclaré, au nom du Groupe africain, que les personnes d'ascendance africaine ont subi collectivement les pires formes de discrimination. Le Groupe africain reconnaît que la communauté internationale a accompli certains progrès dans la lutte contre le racisme, mais considère qu'il reste encore beaucoup à faire pour lutter contre les manifestations modernes de racisme prévalant dans de nombreux pays. Le Groupe africain appelle les États Membres à placer la Décennie des personnes d'ascendance africaine sous le signe des souffrances des victimes du racisme, afin d'améliorer leur situation.

La Grèce, au nom de l'Union européenne, a souligné que toute forme de discrimination raciale ou ethnique est interdite par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que par plusieurs règlements et directives. L'Union européenne s'engage à donner effet aux engagements pris lors de la Conférence de Durban en 2001 et à continuer de participer activement aux négociations en cours au sujet du programme d'activités qui seront organisées dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a déclaré que tous les musulmans sont préoccupés par l'islamophobie et sa progression dans les pays occidentaux. Le Conseil a réalisé un pas important, mais encore insuffisant, en adoptant une résolution à ce sujet en 2011. L'OCI demande la création par le Conseil d'un groupe d'experts chargés d'élaborer un instrument juridique criminalisant l'incitation à la haine religieuse ou raciale.

La Fédération de Russie, au nom des pays du Traité de sécurité collective, a déclaré que contrairement à ce que l'on était en droit d'attendre, le souvenir des idées hitlériennes et nazies n'a pas disparu. Au contraire, certains groupes et partis politiques utilisent encore cette rhétorique aujourd'hui. Cela est d'autant plus déplorable et regrettable que ces manifestations se déroulent même dans des pays ayant souffert de ces idéologies totalitaires et racistes. La tâche de l'organisation des Nations Unies, née au lendemain de la victoire contre le nazisme, est de ne pas permettre que cette idéologie perdure.

Le Costa Rica, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes, a déclaré que les pays de ce groupe, dont la population multiethnique compte parmi ses composantes des personnes d'ascendance africaine, célèbre en 2014 l'année des personnes d'ascendance africaine. C'est dans ce contexte que ces pays se félicitent de la proclamation par l'Assemblée générale de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine qui commencera en 2015.

Les États-Unis ont reconnu le passé raciste du pays dont ont été victimes les populations autochtones et les personnes d'ascendance africaine. Si beaucoup a été fait pour les personnes d'ascendance africaine, les communautés autochtones restent encore victimes de toutes formes de discrimination, ont reconnu les États-Unis, assurant toutefois que le Gouvernement reste engagé à tout mettre en œuvre pour remédier à cette situation.

L'Indonésie s'est félicitée du rapport du Groupe intergouvernemental et a noté avec préoccupation le fait que certains éléments de ses travaux restaient sans solution. Elle a exprimé son soutien à l'adoption par consensus du projet de programme afin de témoigner d'une volonté commune d'appuyer la cause de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine. L'Indonésie est fortement engagée, depuis la conférence de Bandung de 1955, en faveur de la coopération entre l'Asie et l'Afrique, qui a été révisée en 2005 dans le cadre du Nouveau partenariat stratégique Afrique-Asie. L'Indonésie demande à la Haut-Commissaire de fournir au groupe d'experts le soutien dont il a besoin.

La Chine a dénoncé le racisme comme l'ennemi commun et l'humanité. La Déclaration et le Programme d'action de Durban sont des documents qui font date, mais la Chine regrette qu'ils n'aient pas été pleinement mis en œuvre. La Chine a par ailleurs déclaré que mise en place de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine a donné à la communauté internationale l'occasion de porter son attention sur l'esclavage et la discrimination raciale. La Chine est favorable à un programme d'action solide faisant consensus.

L'Irlande a constaté que, partout dans le monde, des personnes continuent de souffrir de discrimination du fait de leur race, couleur de peau, ascendance, nationalité ou origine ethnique. L'Irlande s'efforce de contribuer à la ratification universelle de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et entend contribuer au succès de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine. L'Irlande est préoccupée par la montée de l'intolérance religieuse, étroitement liée à la discrimination, et rappelle que les États doivent prendre les mesures législatives nécessaires pour assurer la liberté de conscience, d'expression et de croyance à tous sans distinction. Les technologies de l'information peuvent avoir un effet négatif en contribuant à la diffusion de contenus racistes ou xénophobes. L'Irlande entend continuer de promouvoir les progrès vers une Irlande sans racisme, intolérance ou discrimination. L'immigration des vingt dernières années a profondément chargé l'Irlande et la communauté immigrée joue un rôle de plus en plus important dans la vie du pays. L'Irlande a mis en place récemment un groupe transversal sur l'intégration destiné à produire une stratégie pour l'intégration des migrants dans la société irlandaise. La lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance suppose la coopération et le partenariat de tous les partenaires sociaux et de la société civile.

Pour Cuba, la décennie des personnes d'ascendance africaine (2013-2022) doit être l'occasion pour la communauté internationale d'adopter un programme destiné à faire avancer la lutte contre l'inégalité, à remédier aux disparités dues aux circonstances historiques et à œuvrer en faveur de la justice et de l'équité pour toutes et pour tous. Cuba réaffirme sa volonté d'appuyer toutes les initiatives favorisant la pleine application de la Déclaration et du Plan d'action de Durban. Cuba appelle tous les États, y compris ceux qui se sont désolidarisés du processus de Durban, à assumer leurs responsabilités dans la lutte contre le racisme.

Le Maroc a déclaré que le programme d'activités de la Décennie devrait être partie intégrante de la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d'action de Durban et de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Il est donc essentiel d'établir des synergies concrètes entre ces instruments grâce, notamment, à la célébration de la Décennie.

L'Algérie a déclaré que le programme des activités pendant la Décennie des personnes d'ascendance africaine devra rappeler aux États leurs responsabilités pour ce qui est d'améliorer les conditions de vie des personnes d'ascendance africaine «pour que rien ne soit plus comme avant». Le projet de programme doit être prêt au plus tard à la fin du mois, a rappelé l'Algérie.

La Colombie s'est aussi félicitée de la proclamation de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine sur le thème «reconnaissance, justice et développement». Il faut maintenant qu'un plan d'action concret soit adopté la semaine prochaine, avec pour objectifs de trouver les voies et moyens de reconnaître et valoriser la contribution historique des personnes d'ascendance africaine. Pour cela, il faudra que les États travaillent avec les organisations des personnes d'ascendance africaine, et combattent les actes de racisme, de xénophobie et d'intolérance.

Le Venezuela a pour sa part déclaré qu'il est essentiel de donner une suite à la Déclaration de Durban et à son programme d'action. Pour le Venezuela, la Décennie permettra d'attirer l'attention de la communauté internationale sur les conséquences de la traite transatlantique et les moyens d'assurer réparation.

La Fédération de Russie a pour sa part alerté le Conseil sur la résurgence des idées néonazies en Europe. Elle a rappelé qu'un parti accusé de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme par le Parlement européen est au pouvoir en Ukraine et utilise des symboles du nazisme et célèbre la mémoire de mouvements ukrainiens alliés aux nazis durant la seconde guerre mondiale. La Fédération de Russie observe en Ukraine des tendances très inquiétantes et appelle la communauté internationale à ne pas permettre la diffusion en Ukraine d'idéologies néonazies.

Observateurs

Sri Lanka s'est dit heureux d'avoir participé à la douzième session du Groupe intergouvernemental et a pris note avec satisfaction du projet de programme d'activités pour la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, qui entre dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration et Programme d'action de Durban. Le processus de Durban a accru la visibilité des personnes d'ascendance africaine et contribuer à promouvoir leurs droits. Sri Lanka rappelle son soutien indéfectible aux principes énoncés dans la Déclaration et Programme d'action de Durban.

Le Conseil de l'Europe a rappelé la tenue le 10 mars la tenue d'une rencontre avec une délégation des Nations Unies sur le thème de la lutte contre le racisme en Europe et au-delà. Les experts y ont notamment dénoncé l'utilisation d'Internet comme moyen de propagande du racisme et de l'intolérance. Il a rappelé le rôle de partenaire privilégié de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance pour analyser les phénomènes de racisme et d'intolérance dans les États membres. Il a invité à un renforcement de la coopération entre organisations intergouvernementales, dont l'action commune est souvent à l'origine des progrès.

La Belgique a déclaré que ses autorités et sa population ont été très choquées par l'attentat contre le Musée juif le 24 mai dernier. Le Gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour combattre l'antisémitisme. Il a notamment organisé, à Bruxelles en mars dernier, une conférence internationale sur la prévention du génocide, qui a mis un accent particulier sur la prévention et la répression des discours de haine et d'incitation à la violence.

L'Ukraine a attiré l'attention du Conseil sur le manifestations de discrimination, de xénophobie et d'intolérance des autorités d'occupation à l'encontre des Tatars et des Ukrainiens de Crimée, des faits confirmés par les Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Les agressions contre les résidents pour des motifs linguistiques se multiplient, de même que les persécutions contre le clergé de plusieurs confessions.

La Suisse a regretté que malgré son engagement continu, il n'avait pas été possible de rapprocher les parties en négociation autour du projet d'activités organisées pendant la Décennie des personnes d'ascendance africaine. Les délégations à l'Assemblée générale doivent maintenant trouver les moyens de débloquer la situation d'ici au 30 juin prochain de manière à envoyer un «signal fort» aux populations concernées.

Organisations non gouvernementales

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a appelé à la transparence dans l'élaboration du programme d'action pour la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine. Le Mouvement regrette que l'Union européenne et les États-Unis aient bloqué le paragraphe évoquant l'apport historique des personnes d'ascendance africaine dans les pays ayant bénéficié de la traite transatlantique, de l'esclavage et de la colonisation, ainsi que le paragraphe engageant un débat sur la question des réparations. Pour cette organisation, la traite et l'esclavage transatlantique devraient être reconnus comme crime contre l'humanité.

International Educationnal Development a alerté le Conseil sur les situations des minorités à Sri Lanka, au Myanmar, en Inde, au Pakistan ou encore en Iraq. Des situations qui relèvent d'actes racistes de la part de ces gouvernements. La communauté internationale devrait prendre des mesures pour prévenir ces actes et éviter toute escalade.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a alerté le Conseil sur la situation de minorités sikhes en Inde. Les minorités du Nord de l'Inde ne sont même pas reconnus dans la Constitution, tandis que des lois racistes sont en vigueur.

World Barua Organization a attiré l'attention du Conseil des droits de l'homme sur le sort de peuples du Nord-Est de l'Inde qui vivent dans des métropoles indiennes et sont soumis aux violences racistes de la part d'autres populations du pays du fait de leurs caractéristiques raciales particulières. L'organisation dénonce l'inaction du Gouvernement indien et exhorte le Conseil à agir pour que l'oppression de dizaines de personnes de plusieurs peuples du Nord-Est de l'Inde cesse. L'Inde doit notamment abroger la loi raciste qui donne des pouvoirs spéciaux à l'armée.

International Buddhist Relief Organization a demandé au Conseil des droits de l'homme de reconnaître les aspects spécifiques de différentes communautés autochtone et les problèmes spécifiques rencontré par les femmes au sein de ces communautés, en citant la communauté Meghaklaya du Nord-Est de l'Inde, où de nombreuses fillettes sont violées, y compris par leur père, dans l'indifférence. Le viol affecte toutes les sociétés dans lesquelles les femmes et les enfants ne sont pas respectées.

United Nations Watch appuie la lutte contre le racisme, la haine et la xénophobie, et estime que les Nations Unies ont un rôle essentiel à jouer dans ce domaine et doivent refuser toute légitimité à ceux qui utilisent les doctrines, religieuses notamment, pour promouvoir la violence. UN Watch regrette toutefois que le Conseil n'ait pas convoqué une session extraordinaire après l'enlèvement de jeunes femmes au Nigéria. Elle déplore également son silence sur les discriminations au Pakistan ou encore sur l'enlèvement de trois jeunes israéliennes.

Alsalam Foundation a attiré l'attention du Conseil sur l'intolérance et la discrimination religieuses au Bahreïn, notamment la destruction de lieux de culte chiites, la discrimination contre les chiites sur le marché du travail et la dissolution du conseil des oulémas chiites. Le représentant a demandé au Rapporteur spécial sur la liberté de religion de se rendre à Bahreïn dès que possible.

Le Congrès du monde islamique a déclaré que nombre d'Européens vivent dans la peur de l'islam: mais il faut bien admettre que la menace est imaginaire et non réelle. Malheureusement, non seulement cette peur irrationnelle affecte les musulmans à titre individuel, mais elle détermine aussi la politique étrangère de très nombreux pays. L'ONG a en outre dénoncé la discrimination sur la base de la caste qui sévit en Inde, ainsi que l'oppression qui s'abat sur les musulmans de ce pays du fait du fondamentalisme hindou.

L'Organization for Defending Victims of Violence, a regretté que malgré les engagements pris par la communauté internationale, la xénophobie et la discrimination sévissent sans limite de par le monde, suscitant des fractures sociales et d'autres drames humains. Les gouvernements doivent cesser de cautionner et de soutenir le fanatisme. Le Conseil doit lutter contre le fléau du racisme par tous les moyens appropriés.

L'Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération a déploré que la discrimination raciale soit toujours diffusée dans le monde, en particulier en Inde où le système de caste est toujours en vigueur. Ainsi, les dalits sont toujours méprisés et victimes de discriminations. Le Conseil doit prendre des mesures pour mettre fin à ces discriminations.

Libération a également accusé l'Inde de continuer d'exercer une discrimination à l'égard des dalits. Ils n'ont pas accès aux routes, à l'eau et sont exclus de tous les moyens économiques et de la formation. L'exclusion religieuse est également en vigueur, car ils n'ont pas le droit d'entrer dans les temples hindous, mais uniquement de mendier autour. Il faut que le Conseil aide le Gouvernement de l'Inde pour combattre ce phénomène inacceptable.

L'Association of World Citizens a déclaré qu'il est du devoir de tous de respecter le droit à l'éducation. Citant Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations Unies, elle a dit que l'éducation était un droit de l'homme et un pouvoir.

Tiye international a regretté que le Groupe de travail chargé du programme de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine ne soit pas encore à ce stade parvenu à un consensus. Il est important que soient adoptés les paragraphes concernant l'adoption d'une déclaration sur les droits des personnes d'ascendance africaine et la création d'une enceinte spéciale pour ces peuples. Le programme d'activités de la Décennie doit prévoir des engagements fermes concernant le pardon et les réparations accordés aux victimes de la traite transatlantique.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a demandé au Conseil des droits de l'homme de mettre en place un mécanisme pour dialoguer avec les peuples autochtones. Faute d'un tel dialogue avec les peuples encore sous domination coloniale ou occupation étrangère, le Conseil continuera d'ignorer les appels à l'adoption d'un programme d'action pour éliminer de graves violations des droits de l'homme fondées sur la discrimination raciale. Or, le Conseil refuse systématiquement de faire progresser cette question, a déploré l'ONG.

La Fraternité Notre Dame a dénoncé les persécutions dont sont victimes les chrétiens en Syrie, en République populaire démocratique de Corée, en Mongolie, mais aussi en Europe, notamment au Kosovo, où ils sont «liquidés dans leur propre territoire». Les médias occidentaux entretiennent un climat de dénégation et de moquerie du christianisme, a ajouté la Fraternité, s'inquiétant en particulier des intentions de l'État sur la liberté de religion en France.

L'Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE International a rappelé que la protection des droits de l'homme est impossible aussi longtemps que sévissent le racisme et la xénophobie. Les femmes et les filles membres de minorités souffrent de manière disproportionnée du manque d'accès à l'éducation, a fait observer l'organisation. Elle a en outre déploré les traitements dégradants infligés aux Cachemiriens vivant au Jammu-et-Cachemire.

L'International Muslim Womens' Union a pour sa part dénoncé la présence étouffante des forces armées et paramilitaires indiennes près des écoles et dans les zones résidentielles du «Cachemire occupé», une présence qui a pour conséquence la violence sexuelle, l'insécurité et diverses formes de harcèlement. Les filles sont particulièrement vulnérables aux effets négatifs de la militarisation de l'espace éducatif, a souligné l'ONG, déplorant la détérioration du taux de scolarisation des jeunes, en particulier des jeunes filles.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a déploré que le projet de programme de la Décennie ne reflète pas les préoccupations de la société civile, en particulier au sujet des crimes contre l'humanité que constituent la traite transatlantique et l'esclavage. Aux Caraïbes, les États européens ont commis un génocide contre les populations locales, en donnant ordre de les exterminer, a rappelé la Commission africaine, soulignant que la question des réparations ne saurait être oubliée et doit donc absolument être intégrée au programme de la Décennie.

Présentation d'un projet de résolution

L'Éthiopie a présenté, au nom du Groupe africain, un projet de résolution relatif au projet de programme d'activités pour la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine (A/HRC/26/L.2). Appelant à une adoption par consensus, l'Éthiopie a déclaré que ce texte marque un véritable tournant pour les personnes d'ascendance africaine et permettra à l'Assemblée générale de proclamer le lancement de la Décennie.

Rapports thématiques, promotion et protection de tous les droits de l'homme

Présentation des rapports thématiques du Haut-Commissariat et du Secrétaire général

MME FLAVIA PANSIERI, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a présenté plusieurs rapports préparés par le Secrétaire général et la Haut-Commissaire à la demande du Conseil. Conformément à la demande que le Conseil avait faite à la Haut-Commissaire dans sa résolution 24/11, le premier de ces rapports consistait en un exposé oral au sujet de l'élaboration d'un guide technique concis concernant l'application d'une approche fondée sur les droits de l'homme à la mise en œuvre des politiques et des programmes visant à réduire et à éliminer la mortalité et la morbidité évitables des enfants de moins de 5 ans.

Le Conseil est également saisi d'un rapport du Secrétaire général (A/HRC/26/20 et Add.1 en anglais) sur les enjeux, les stratégies et l'évolution de la situation en ce qui concerne l'application de la résolution 21/5 concernant les Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'homme. Dans la même résolution, le Conseil a également demandé au Secrétaire général d'entreprendre une étude de faisabilité portant sur la constitution d'un fonds mondial destiné à renforcer les capacités des parties prenantes de faire avancer l'application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Le Conseil est par ailleurs saisi d'une synthèse des travaux d'un séminaire de deux jours sur le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, afin de préciser davantage la teneur et la portée de ce droit et ses liens avec les autres droits de l'homme et libertés fondamentales (A/HRC/26/19), ainsi que d'un document du Haut-Commissariat concernant les consultations autour du projet de principes de base relatifs au droit des victimes de la traite à un recours effectif (A/HRC/26/18).

Le Haut-Commissariat a également préparé un rapport sur le fonctionnement du Fonds de contributions volontaires pour l'assistance financière et technique aux fins de la mise en œuvre des recommandations faites à l'issue de l'Examen périodique universel (A/HRC/26/54), dont le Conseil est saisi.

Le Conseil des droits de l'homme est par ailleurs saisi d'un rapport (A/HRC/26/17-E/CN.6/2014/8) établi par l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes sur les activités du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies à l'appui de la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Il est également saisi d'un rapport consacré aux activités menées à l'appui des efforts déployés par les États pour promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées dans les lois, politiques et programmes nationaux (A/HRC/26/24). Il examinera aussi un rapport sur l'amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme qui servira de point de départ à une réunion-débat; de même, enfin, qu'un autre document du Haut-Commissariat portant sur le renforcement des mesures visant à prévenir et éliminer les mariages d'enfants, les mariages précoces et les mariages forcés (A/HRC/26/22).

Débat général

La Grèce, au nom de l'Union européenne, a souligné que ses États membres s'engagent à promouvoir sur un pied d'égalité les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels. L'Union européenne est engagée en faveur de la démocratie, de l'état de droit et de la bonne gouvernance. L'Union européenne réaffirme par ailleurs sa ferme opposition à l'application de la peine de mort. Elle est en outre préoccupée par le nombre croissant de violences et de discriminations contre des personnes appartenant à des minorités religieuses. L'Union européenne salue le rapport du Haut-Commissaire sur l'élimination des mariages d'enfants, les mariages précoces et les mariages forcés et estime que les efforts dans ce domaine entrent dans le cadre plus large de l'élimination de toutes les formes de violences et de discriminations envers les filles et les femmes. L'Union européenne réaffirme aussi son engagement en faveur de l'autonomisation des filles et des femmes. D'autre part, l'Union européenne a récemment annoncé de lignes d'orientation relatives au caractère pleinement applicable de la liberté d'expression en ligne et condamne fermement tous les efforts pour limiter la sphère des activités de la société civile. Elle plaide en faveur des droits de l'homme pour tous, y compris les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

Singapour, au nom d'un groupe d'États, a exprimé sa préoccupation face au projet de résolution sur la peine de mort, jugé déséquilibré et trop simpliste. Pour Singapour, tous les États ont le droit souverain de choisir le système de justice pénale et toute décision sur le maintien ou l'abolition de la peine de mort relève de chaque État en fonction des circonstances locales. L'insistance de certains pour faire progresser cette proposition controversée de résolution sur la peine de mort est en contradiction avec les fondements du Conseil des droits de l'homme. De même, la tenue d'un dialogue de haut niveau sur cette question ferait double emploi et constituerait une charge financière excessive sur le Conseil.

Les États-Unis ont rappelé que les principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'homme ont été adopté en 2011 et se sont dits heureux d'avoir été parmi les premiers pays à accueillir le groupe de travail sur la question. Les États-Unis sont en revanche préoccupés par les efforts tendant à se diriger vers l'adoption d'un instrument contraignant sur la question. Par ailleurs, les États-Unis attirent l'attention sur les pays qui refusent aux femmes l'égalité des droits en matière de changement ou d'acquisition de la nationalité, qui résulte souvent en une moindre protection contre d'autres formes de discriminations.

Le Monténégro a rejoint l'appel du Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains visant à une meilleure coopération avec la société civile pour prévenir ce phénomène. Le Monténégro a par ailleurs érigé la lutte contre les mariages forcés et précoces en objectif prioritaire.

Cuba a déclaré que le droit des peuples à la paix est menacé par les appétits voraces de quelques États qui ne pensent qu'à leurs propres intérêts. Pour Cuba, ce qui manque ce ne sont pas les ressources, mais la volonté politique de les partager. Cuba a mis en place un système social égalitaire et efficace en dépit du blocus illégal qu'il subit.

Le Maroc a déclaré que l'interaction entre tous les droits n'est plus à démontrer. Il faut par ailleurs que de nouvelles mesures soient prises dans le domaine des transferts de technologies, en particulier sur la production de médicaments, là où le droit à la propriété intellectuelle a atteint ses limites.

L'Algérie s'est félicitée des efforts consentis pour lutter contre les violences à l'égard des enfants et estime que cette louable lutte mérite davantage de visibilité au sein du Conseil des droits de l'homme. Il a rappelé sa proposition de résolution visant à la tenue d'une réunion-débat sur cette question lors de la prochaine session du Conseil.

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* Les organisations non gouvernementales suivantes ont participé au débat sur le racisme: Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, International Educational Development, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, World Barua Organization, International Buddhist Relief Organisation, United Nations Watch, Alsalam Foundation, Congrès du monde islamique, Organization for Defending Victims of Violence, Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération, Libération, Association of World Citizens, Tiye International, Conseil indien d'Amérique du Sud, Fraternité Notre Dame, Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - Ocaproce International, International Muslim Women's Union et la Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme.