LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES OUVRE SES TRAVAUX À GENÈVE
Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a ouvert ce matin sa cinquante-huitième session en adoptant l'ordre du jour de la session (document CEDAW/C/58/1) ainsi que son programme de travail, et a entendu les déclarations liminaires du Directeur de la Division des traités au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama, et de la Présidente du Comité, Mme Nicole Ameline, qui ont présenté les faits nouveaux qui intéressent les travaux du Comité.
M. Salama a en particulier attiré l'attention sur le jalon historique que constitue l'adoption de la résolution 68/268 de l'Assemblée générale, sur le renforcement et l'amélioration du fonctionnement des organes conventionnels. Le Comité est «aujourd'hui en capacité d'être leader sur cette réforme», a pour sa part déclaré la Présidente du Comité, Mme Nicole Ameline.
Mme Ameline a aussi rendu compte des activités auxquelles elle a participé depuis la précédente session du Comité. Elle a par ailleurs indiqué, s'agissant des travaux de la présente session, que des listes de points à traiter préparées par le Groupe de travail présession en octobre dernier ont été transmises aux huit pays à l'examen: Pérou, Inde, Mauritanie, Syrie, Géorgie, Lituanie, Swaziland et République centrafricaine.
D'autres membres du Comité ont ensuite rendu compte des activités auxquelles ils avaient participé depuis la précédente session du Comité.
La rapporteuse adjointe chargée du suivi de l'examen des rapports soumis par les États parties, Mme Xiaoqiao Zou, a rendu compte de la situation s'agissant des rapports de suivi reçus des États parties en réponse aux observations finales qui leur ont été adressées suite à l'examen de leurs rapports lors de sessions précédentes.
Cet après-midi, le Comité tiendra une réunion informelle publique avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales de défense des droits de l'homme, qui portera sur la situation dans les pays dont les rapports doivent être examinés cette semaine, à savoir le Pérou demain, l'Inde mercredi, la Mauritanie jeudi et la Syrie vendredi. Il tient également ce matin une réunion similaire à huis clos.
Déclaration au nom du Haut-Commissariat aux droits de l'homme
M. IBRAHIM SALAMA, Directeur de la Division des traités au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a attiré l'attention sur le jalon historique que constitue l'adoption de la résolution 68/268 de l'Assemblée générale, relativement aux réformes que cette résolution apporte au système des organes conventionnels. Le système des organes conventionnels a obtenu ce qu'il voulait, notamment plus des deux tiers du temps de réunion demandé. La résolution de l'Assemblée générale se fonde essentiellement sur le rapport qu'avait présenté la Haut-Commissaire aux droits de l'homme s'agissant de la réforme du système des organes conventionnels.
M. Salama a ensuite rendu compte des résultats de la dernière réunion des Présidents d'organes conventionnels en indiquant notamment que plusieurs participants ont demandé le rétablissement de la réunion intercomités qui existait jadis et ont insisté sur la nécessité d'harmoniser les méthodes de travail des différents organes, notamment pour ce qui est des observations finales. Dans deux ans devra être préparée à l'intention de l'Assemblée générale une première évaluation de la mise en œuvre de la réforme du système des organes conventionnels, a rappelé M. Salama.
Interventions des membres du Comité
MME NICOLE AMELINE, Présidente du Comité, a ensuite souhaité la bienvenue aux nouveaux membres du Comité et félicité ceux qui ont été réélus, avant de saluer les membres sortants pour leur contribution extraordinaire aux travaux du Comité au cours des années écoulées. Depuis la dernière session du Comité, a poursuivi la Présidente, l'État de Palestine a adhéré à la Convention, le 2 avril dernier, portant à 188 le nombre d'États parties, le nombre d'États parties au Protocole n'ayant, lui, pas changé depuis la précédente session. Mme Ameline a ensuite annoncé que, depuis la précédente session, la Tunisie a renoncé à ses réserves et quatre États – le Libéria, le Liban, l'Érythrée et la Slovénie – ont soumis leurs rapports périodiques.
Mme Ameline a ensuite rendu compte des activités auxquelles elle a participé depuis la précédente session du Comité, indiquant avoir notamment participé à l'ouverture de la cinquante-huitième session de la Commission de la condition de la femme, à New York, et avoir rencontré le Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, ainsi que la nouvelle Directrice d'ONU-Femmes, Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka. Mme Ameline a en outre indiqué avoir participé, à New York, à une discussion sur l'autonomisation des femmes et des fillettes au-delà des objectifs du Millénaire pour le développement de 2015. Elle a également indiqué avoir participé au Caire à la deuxième réunion du Forum permanent arabo-africain sur la démocratie et les droits de l'homme, ainsi qu'au Forum nordique de Malmö sur les nouvelles actions relatives aux droits des femmes. Mme Ameline a également indiqué avoir traité de la question de la dépénalisation de la prostitution lors d'une réunion organisée par Amnesty International France au mois d'avril dernier. Enfin, la Présidente du Comité a souligné que les réunions publiques du Comité allaient, grâce à la Coalition des ONG, être retransmises en direct sur l'Internet: www.treatybodywebcast.org.
D'autres membres du Comité ont ensuite rendu compte des activités auxquelles ils avaient participé depuis la précédente session du Comité. L'une d'elles a notamment indiqué avoir participé au Brésil à une réunion des femmes juristes et avocats, à l'occasion du trentième anniversaire de la Constitution du Brésil. Une autre a indiqué avoir participé à la réunion-débat qu'a tenue le Conseil des droits de l'homme la semaine dernière sur la question de l'élimination des mariages d'enfants, des mariages précoces et des mariages forcés. D'autres expertes ont rendu compte d'activités auxquelles elles ont participé dans différents pays et qui leur ont permis d'attirer l'attention sur les questions relatives, notamment, à la lutte contre la violence à l'égard des femmes, aux femmes handicapées, aux enlèvements de jeunes filles au Nigéria, ou encore, à la situation des jeunes filles dans divers conflits.
Rapport oral sur le suivi de l'examen des rapports
La rapporteuse adjointe chargée du suivi de l'examen des rapports d'États parties, MME XIAOQIAO ZOU, a rendu compte de la situation s'agissant des rapports de suivi reçus des États parties en réponse aux observations finales qui leur ont été adressées. Elle a précisé avoir rencontré, durant la session de février 2014 du Comité, des représentants de la Libye et a indiqué que leurs réponses étaient positives et qu'ils avaient apprécié l'information partagée. À l'issue de la session de février, des lettres de suivi mettant l'accent sur les résultats des évaluations ont été envoyées au Bangladesh, à l'Italie, au Lesotho et à Sri Lanka et une lettre de suivi demandant des informations complémentaires a été adressée au Myanmar. Des premières lettres de rappel concernant des rapports de suivi attendus ont été envoyées au Tchad, à la Côte d'Ivoire, au Koweït, au Monténégro et à Oman et une première lettre de rappel concernant des informations complémentaires attendues ont été envoyées à la Tanzanie. Des deuxièmes lettres de rappel concernant des rapports de suivi attendus ont également été envoyées au Burkina Faso, au Kenya, à Malte, à l'Afrique du Sud et à l'Ouganda. Durant la présente session, a-t-elle ajouté, des premières lettres de rappel visant la soumission de rapports de suivi devraient être envoyées à l'Algérie, à la Grenade, à la Jordanie, à la Nouvelle-Zélande, à la Norvège, à la République du Congo et au Zimbabwe; des deuxièmes lettres de rappel à Djibouti, à l'Éthiopie, au Népal, à la Tunisie et à la Zambie; et une réunion devrait être organisée avec des représentants d'Haïti.
Mme Zou a indiqué que des rapports de suivi ont été reçus avec retard du Bélarus, du Laos, du Liechtenstein, de Maurice, du Paraguay, de la République de Corée et de Singapour. Des informations complémentaires ont en outre été reçues, avec retard, des Pays-Bas et, dans les délais impartis, de la Turquie. Enfin, le Comité a reçu des rapports de suivi du Brésil, dans les délais, et avec retard, du Costa Rica, du Monténégro et du Kenya : pour des raisons de traduction, ces quatre rapports ne seront évalués que lors de la prochaine session du Comité, a indiqué Mme Xiaoqiao Zou.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CEDAW14/005F