CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT: SON SECRÉTAIRE GÉNÉRAL INTERVIENT SUR LA SUITE DES TRAVAUX

La Conférence du désarmement a entendu ce matin M. Michael Møller, Secrétaire général par intérim de la Conférence du désarmement et Directeur général par intérim de l'Office des Nations Unies à Genève. Elle a ensuite été informée de travaux menés par des instances chargées de questions intéressant les questions de fond examinées par la Conférence.

Six mois après son entrée en fonction en tant que Secrétaire général par intérim de la Conférence, M. Møller a partagé ses réflexions sur les travaux de la Conférence, dont il a souligné que le mécanisme est bloqué depuis beaucoup trop longtemps. Il a notamment suggéré que les États envisagent des négociations sur des questions au sujet desquelles il y a un accord pour parvenir à des conventions cadres auxquelles viendraient d'ajouter par la suite des protocoles sur des points précis. En outre, la Conférence pourrait envisager, plutôt que des instruments juridiquement contraignants, l'examen de questions pour lesquelles des régimes volontaires et politiquement contraignants pourraient être négociés. M. Møller a aussi réitéré l'appel de son prédécesseur en faveur de la création d'un organe subsidiaire sur les méthodes de travail. Enfin, il a suggéré la tenue d'un forum informel réunissant la société civile et la Conférence, organisé périodiquement par le Secrétaire général de la Conférence jusqu'à ce que le règlement intérieur de la Conférence soit adapté pour permettre une interaction plus importante et plus officielle avec la société civile (voir le texte complet en anglais).

La Fédération de Russie a ensuite présenté les travaux du Groupe d'experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales; le Canada a résumé les débats de la première réunion, il y a quelques semaines, du Groupe d'experts gouvernementaux chargé de contribuer à l'élaboration d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles; le Costa Rica a rendu compte des travaux du Groupe de travail chargé d'élaborer des propositions visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire; et la France a fait le bilan de la réunion d'experts qui vient de s'achever à Genève sur les systèmes d'armes létaux autonomes.

Des déclarations ont ensuite été faites par les pays suivants: Chili, Brésil, Nouvelle-Zélande, Autriche, Myanmar, Colombie, Pays-Bas, Mexique, Uruguay, Pakistan, Suisse, Indonésie, Australie, Turquie, Finlande, Inde, Algérie, Bélarus, République de Corée, Égypte et États-Unis.

L'Ambassadeur du Japon, M. Toshio Sano, qui termine cette semaine son mandat de Président de la Conférence du désarmement, a souligné que l'accord obtenu sur le calendrier des activités pendant son mandat avait constitué une étape modeste mais positive dans le travail de la Conférence et il a exprimé l'espoir qu'il ouvrirait la voie vers de futures négociations. En ce qui concerne le groupe de travail informel sur un programme de travail, qui s'est réuni hier, la tâche est difficile, mais il faut s'y tenir. Le Président a remercié le Secrétaire général par intérim de la Conférence pour sa déclaration réfléchie de ce matin et les idées concrètes qu'il a présentées. Le Japon soutient fermement la volonté forte exprimée par M. Møller de revitaliser la Conférence. Il aussi souligné que, la Conférence n'étant pas sortie de l'impasse, ses membres doivent garder à l'esprit l'urgence de la situation.

À l'ouverture de la séance, le Président a adressé ses condoléances à la République de Corée et à la Turquie suite aux tragédies qui viennent de frapper les deux pays. Les délégations qui sont intervenues ce matin ont fait de même.


La prochaine séance plénière publique de la Conférence se tiendra à 10 heures, le mardi 27 mai, sous la présidence du Kazakhstan. Des réunions informelles se tiennent à partir de demain sur les questions à l'ordre du jour, conformément à la décision CD/1978.


Déclaration du Secrétaire général par intérim de la Conférence

M. MICHAEL MØLLER, Secrétaire général par intérim de la Conférence du désarmement et Directeur général par intérim de l'Office des Nations Unies à Genève, a rappelé des succès récents dans le domaine du désarmement, notamment la forte réponse internationale face à l'utilisation d'armes chimiques en Syrie qui a permis jusqu'à présent de retirer plus de 90% des armes chimiques de la Syrie, même que le conflit lui-même dure avec des conséquences humanitaires terribles; la signature du traité sur le commerce des armes; et les processus en cours sur l'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et sur les système d'armes létaux autonomes. Si ces processus se déroulent en dehors de la Conférence, leurs résultats positifs peuvent contribuer de manière significative à faire avancer son agenda et à promouvoir la paix et la sécurité internationales. M. Møller a toutefois souligné que le mécanisme de désarmement, et en particulier la Conférence du désarmement, sont bloqués depuis beaucoup trop longtemps. Les travaux de la Conférence du désarmement n'ont pas dépassé de simples discussions et délibérations sur les questions de l'ordre du jour. Il reste convaincu que, dans le cadre de la réflexion sur l'objectif ambitieux de revitalisation du mécanisme de désarmement au sens large, avec la volonté politique partagée de ses membres, la Conférence, même dans sa forme actuelle, pourrait s'appuyer sur l'élan qu'elle a récemment retrouvé.

Six mois après son entrée en fonction en tant que Secrétaire général par intérim de la Conférence, M. Møller a souhaité partager ses réflexions sur les travaux de la Conférence. Il a dit que, bien qu'il n'y avait pas de consensus sur le commencement de négociations sur les quatre questions fondamentales de la Conférence, chacune de ces questions comporte des domaines sur lesquels il y a un accord et un terrain commun; les États pourraient envisager des négociations sur les questions faisant l'objet de convergences en vue de parvenir éventuellement à des conventions-cadres auxquelles des protocoles sur des points précis pourraient par la suite être négociés et ajoutés. En outre, la Conférence n'est pas tenue de chercher à ne négocier que des instruments juridiquement contraignants, même si, idéalement, tel est le but et qu'il pourrait être intéressant d'envisager également l'examen de questions pour lesquelles des régimes volontaires et politiquement contraignants pourraient être négociés. S'agissant des méthodes de travail de la Conférence, que plusieurs considèrent comme étant à l'origine - du moins en partie - de son inactivité prolongée, M. Møller a réitéré l'appel de son prédécesseur qui avait appelé à la création d'un organe subsidiaire sur cette question. Enfin, il a suggéré la tenue d'un forum informel réunissant la société civile et la Conférence, qui serait organisé par le Secrétaire général de la Conférence. Si cette expérience s'avérait constructive, il pourrait être décidé qu'elle soit répétée jusqu'à ce que les membres de la Conférence décident d'adapter le règlement intérieur de la Conférence de manière à permettre une interaction plus importante et plus officielle avec la société civile.

Ce sont là quelques idées que le Secrétaire général par intérim de la Conférence du désarmement souhaite soumettre à examen et à débat, convaincu de la valeur de la Conférence en tant qu'instance permanente unique pour le désarmement multilatéral et de l'esprit de responsabilité partagée qui doit lui permettre de remplir sa mission. Lorsque les membres de la Conférence examinent le règlement intérieur et les questions et processus institutionnels, ils ne doivent jamais perdre de vue l'objectif premier de la Conférence: contribuer à un monde meilleur. L'incapacité de la Conférence à y parvenir au cours des 18 dernières années non seulement entache la réputation de la Conférence et des Nations Unies, mais risque de saper encore davantage la foi de ceux pour qui elle œuvre dans la valeur et la pertinence du multilatéralisme. La Conférence n'existe pas dans l'isolement et ses réunions à Genève ne se déroulent pas dans le vide. Les conséquences de l'incapacité à s'entendre dans cette salle vont bien au-delà du Palais des Nations et même au-delà de la question du désarmement. Les travaux de la Conférence font partie intégrante des efforts plus larges visant à construire un monde plus sûr et plus sécuritaire où les pays et les communautés peuvent prospérer. Il en est de l'obligation morale des membres de la Conférence de veiller à ce qu'elle contribue à l'effort collectif. (texte complet - en anglais)

Présentation de travaux sur les questions de fond à l'ordre du jour de la Conférence

M. VICTOR VASILIEV (Fédération de Russie), Président du Groupe d'experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, a présenté les travaux du Groupe d'experts en 2012-2013, précisant que son rapport (A/68/189) a été adopté en août 2013 puis approuvé par l'Assemblée générale par consensus. L'étude reflète la dépendance croissante de l'humanité sur les utilisations de l'espace et de l'augmentation spectaculaire du nombre d'acteurs dans les activités spatiales. Le Groupe a reconnu l'utilité des instruments internationaux existants sur l'espace prévoyant des mesures de transparence et de confiance mais estimé qu'il y avait lacunes dans les mécanismes existants et que des mesures supplémentaires étaient nécessaires pour relever les défis s'agissant des activités spatiales. Le Groupe est notamment convenu que les mesures de transparence et de confiance ne pouvaient pas se substituer à un régime juridiquement contraignant.

Le rapport contient des recommandations spécifiques pour améliorer la transparence dans les activités spatiales, y compris des échanges informels sur les politiques spatiales, les notifications informelles telles que les paramètres orbitaux des objets spatiaux, et les notifications visant la réduction des risques, y compris sur s'agissant des manœuvres programmées. Une autre mesure l'importante de renforcement de la confiance concerne la visite de sites et installations de lancement d'engins spatiaux. Le Groupe a recommandé l'établissement d'une meilleure coordination et interaction entre les parties prenantes aux activités spatiales, y compris les agences spatiales nationales, les organisations internationales dotées de mandats spécifiques et les opérateurs commerciaux.

Prenant la parole au nom de la Russie, M. Vasiliev a souligné que le rapport du Groupe d'experts gouvernementaux et les mesures de transparence et de confiance proposées ne sont pas la panacée face aux défis actuels en matière de sécurité de l'espace. La Russie est disposée à participer à des discussions multilatérales au sein de la Conférence sur le désarmement sur les mesures de transparence et de confiance dans l'espace qui sont pertinentes en matière de sécurité. La Chine et la Russie poursuivront leurs efforts pour promouvoir le projet de traité sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace et de la menace et de l'emploi de la force contre des objets spatiaux. La Russie encourage les délégations et le secrétariat de la Conférence à se pencher également sur une autre recommandation du rapport en vue d'une réunion conjointe ad hoc de la Première et Quatrième Commissions de l'Assemblée générale des Nations Unies pour relever les défis possibles en matière de sécurité et de durabilité dans l'espace car les mesures de transparence et de confiance sont importantes à plusieurs égards.

MME ELISA GOLBERG (Canada), Présidente du Groupe d'experts gouvernementaux chargé de faire des recommandations sur les aspects susceptibles de contribuer à l'élaboration d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, sans être mandaté pour le négocier, a déclaré le groupe s'était réuni du 31 mars au 11 avril derniers à Genève. Des exposés liminaires ont été présentés sur une série d'éléments possibles d'un futur traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et autres dispositifs explosifs. Un large accord s'est dégagé que la priorité devrait continuer d'être accordée à un tel traité dans le cadre des efforts de non-prolifération et de désarmement. Bien entendu, sur certaines questions, des points de vue divergents ont été présentés et, dans certains cas, également des positions qui divergent considérablement. Le Groupe s'est ensuite concentré sur des détails techniques, s'agissant notamment des définitions et de certains aspects de la vérification. Cette première réunion du Groupe d'expert (voir le programme de travail) a été très productive, mais un travail considérable reste à faire, a souligné sa présidente. La prochaine réunion se tiendra en août 2014, suivie de deux autres sessions en 2015.

M. MANUEL DENGO (Costa Rica), Président du Groupe de travail à composition non limitée de l'Assemblée générale chargé d'élaborer des propositions visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, a rappelé qu'en décembre 2012, devant la paralysie de la Conférence du désarmement et la réticence des pays dotés d'armes nucléaires à s'acquitter de leur obligation de prendre le chemin du désarmement, l'Assemblée générale a adopté, par une large majorité, la A/RES/67/56 portant création du Groupe de travail. Le rapport du Groupe de travail, qui a tenu ses réunions à Genève en 2013, figure au document A/68/514. Lors de la réunion qui s'est tenue du 19 à 23 août, le Groupe de travail a examiné les propositions sur les moyens de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire; ces propositions se divisent en six catégories: les approches sur la façon de faire avancer les négociations multilatérales; les éléments à prendre en considération pour le désarmement nucléaire; l'examen du rôle des armes nucléaires dans le contexte de la sécurité au XXIe siècle; le rôle du droit international pour faire avancer les négociations; le rôle des États et d'autres acteurs pour faire progresser les négociations; d'autres actions concrètes.

À titre personnel, M. Dengo a estimé que la participation dans le Groupe de travail a été extrêmement positive et que les attentes de toutes les parties prenantes ont été satisfaites. Il a salué la participation de la société civile sur les questions de désarmement nucléaire, pratiquement sur un pied d'égalité avec les États. Pour des pays comme le Costa Rica, qui ne fait pas partie de la Conférence du désarmement mais y aspire, ces travaux ont mis en évidence la nécessité pour la conférence de discuter de la question de l'élargissement de sa composition. Il est également devenu évident que les pays qui ne sont pas dotés d'armes nucléaire ont également un rôle important à jouer et que le désarmement nucléaire est l'affaire de tous. Son président estime également que le Groupe de travail a apporté un nouveau souffle aux travaux sur le désarmement nucléaire. Il a attiré l'attention sur les paragraphes 27 et 28 du rapport qui présentent les éléments de base et les mesures nécessaires pour parvenir à un monde sans armes nucléaires. Il a enfin rappelé que l'Assemblée générale a adopté la résolution 68/46, qui demande au Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres sur ces questions avant le 1er juin.

M. JEAN-HUGUES SIMON MICHEL (France), Président de la Réunion d'experts sur les systèmes d'armes létaux autonomes, qui s'est tenue la semaine dernière à Genève, a souligné l'intérêt manifesté pour ce dossier émergent du désarmement. Il s'agissait de la première réunion internationale sur ce sujet; elle a permis d'échanger et de discuter de manière approfondie et de croiser les expériences. M. Simon Michel a relevé en particulier les débats autour de la notion d'autonomie, de contrôle humain et de responsabilité, qui sont parmi les notions identifiées comme appelant une réflexion plus approfondie. Il a également relevé les débats autour du droit international humanitaire, qui ont montré qu'au-delà d'un consensus apparent, la réflexion sur certains aspects pourrait être poursuivie et étayée. La pertinence de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) a été relevée à plusieurs reprises et cette première réunion a en effet permis de croiser les réflexions sur les aspects techniques, juridiques, éthiques et militaires. La réunion a bénéficié de l'interaction entre les différentes expertises présentes dans la salle, qu'elles soient des experts nationaux ou de la société civile. M. Simon Michel a enfin souligné que les interventions de la séance conclusive ont majoritairement appelé à une poursuite de la réflexion sur les systèmes d'armes létaux autonomes (SALA). La décision sur la suite du processus devra être prise lors de la réunion des hautes parties contractantes en novembre.

Aperçu des débats

Le résumé des débats sera publié ultérieurement.

La Suisse a remercié le Secrétaire général par intérim pour ses précieuses considérations sur la revitalisation de la Conférence du désarmement et les suggestions qu'il a formulées à cet égard. La délégation suisse estime qu'elles sont d'un grand intérêt et elle reviendra sur ces questions en temps voulu. Il a également remercié les intervenants quoi ont présenté les différents processus en cours en rapport avec les travaux de la Conférence. S'agissant plus particulièrement du Groupe de travail sur les moyens de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, il a souligné que cette instance n'était pas une fin en soi; elle a formulé un nombre considérable de considérations qu'il convient à présent de poursuivre et d'approfondir. La Suisse espère que la Conférence s'appuiera sur ces travaux et prend bonne note de la proposition du Secrétaire général par intérim de tenir un forum avec la société civile sur le désarmement nucléaire. En ce qui concerne la réunion de la semaine dernière sur les système d'armes létaux autonomes, la Suisse salue l'engagement actif des délégations et de la société civile et le fait que les échanges ont confirmé que la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) est le cadre pertinent pour examiner cette problématique. La réunion a mis en lumière la complexité de ce dossier et il sera certainement nécessaire de continuer à se pencher sur plusieurs éléments, notamment sur la notion de «contrôle humain effectif» ou la thématique de l'examen juridique des méthodes et moyens de guerre. Il sera nécessaire et opportun que la CCAC poursuive et approfondisse ses travaux dans ce domaine.

L'Algérie a notamment déclaré que sa délégation était ouverte à toute initiative pour engager une réflexion sur l'amélioration du fonctionnement de la Conférence en vue de débloquer les travaux. Mais les problèmes que rencontre la Conférence trouvent leurs origines dans les politiques de dissuasion nucléaire des puissances nucléaires. L'Algérie a écouté avec grand intérêt les présentation de rapports faites ce matin. Il a remarqué que l'établissement de ces groupes renvoie à deux constats principaux: il reflète l'importance des questions abordées et, surtout, il traduit l'échec de la Conférence à répondre à la volonté de la communauté internationale en vue de mener à bien le mandat qui lui a été confié. L'Algérie souligne que le rôle de la Conférence ne devait pas se confiner à une chambre d'enregistrement et estime que dans les délibérations, il faudrait faire grand usage des recommandations formulées afin de pouvoir avancer en matière de négociation et en vue d'aboutir à un programme de travail global, équilibré, qui tiendrait compte des intérêts de sécurité de tous afin que la Conférence du désarmement puisse être réellement le seul organe de négociation multilatérale dans le domaine du désarmement.

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DC14/018F