LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND LES DÉCLARATIONS DU PAKISTAN ET DE LA SUISSE
La Conférence du désarmement a entendu ce matin deux délégations qui sont intervenues sur des déclarations faites lors de la séance publique de la semaine dernière, le Pakistan prenant la parole concernant les travaux d'organes chargés de questions de désarmement, et la Suisse réagissant à l'intervention du Secrétaire général par intérim de la Conférence du désarmement, M. Michael Møller. L'Ambassadeur du Kazakhstan, M. Mukhtar Tileuberdi, a pour sa part fait une déclaration alors qu'il assume un mandat de quatre semaines comme Président de la Conférence du désarmement, indiquant notamment son intention de consacrer la séance de mardi prochain aux propositions de M. Møller.
Le Pakistan constate, avec le Groupe d'experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, que le régime juridique existant dans le domaine des activités spatiales comporte des lacunes et que les mesures de transparence et de confiance, pour utiles qu'elles soient, ne sauraient se substituer à un régime juridiquement contraignant. Il en va de même de codes de conduite qui ne seraient pas contraignants. Il est impératif de veiller à ce que l'espace extra-atmosphérique ne soit utilisé qu'à des fins pacifiques et qu'il demeure un patrimoine commun de l'humanité. Le Pakistan réitère son appel en faveur de l'ouverture de négociations sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace à la Conférence. En ce qui concerne la réunion d'experts sur les systèmes d'armes létaux autonomes, le Pakistan considère de tels systèmes comme «illégaux, contraires aux principes moraux, inhumains, irresponsables et ayant un effet déstabilisateur sur la paix et la sécurité internationales. Par conséquent, leur mise au point et leur utilisation doivent être interdites de manière préventive. En attendant les négociations sur un protocole juridiquement contraignant et leur conclusion, les États qui mettent au point de telles armes devraient imposer un moratoire immédiat sur leur production et leur utilisation. En ce qui concerne le Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer des propositions visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, le Pakistan note que son rapport présente une compilation des différents points de vue exprimés par les participants au cours des délibérations mais ne parvient pas à présenter une approche commune en vue de négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire. En outre, ses travaux ont été entravés par l'absence des principales parties prenantes. Le désarmement nucléaire constitue la plus haute priorité de la communauté internationale et la raison d'être de la Conférence et le Pakistan nourrit l'espoir que les négociations pour une convention sur le désarmement nucléaire seront menées au sein de la Conférence à titre prioritaire, avec la participation de toutes les parties prenantes.
La Suisse a réagi aux suggestions faites mardi dernier par le Secrétaire général par intérim de la Conférence du désarmement, M. Michael Møller (voir le texte complet en anglais), qu'elle considère comme particulièrement judicieuses et offrant de nouvelles perspectives. La Suisse estime que la suggestion de M. Møller d'approfondir la possibilité de négocier des conventions-cadre dans lesquels s'inscriraient - dans un deuxième temps - des protocoles négociés est intéressante car cela permettrait de fixer clairement l'objectif commun puis d'avancer de manière flexible et graduelle. Cette approche pourrait constituer une voie médiane entre une approche reposant sur un instrument exhaustif et celle s'appuyant sur des éléments constitutifs (building blocs). La Conférence aurait un rôle central à jouer dans la réalisation d'une telle voie médiane, ayant notamment à négocier la convention-cadre fixant la direction générale. M. Møller avait également invité la Conférence à approfondir la possibilité d'initier des négociations sur des documents politiquement contraignants et non pas seulement sur des instruments juridiquement contraignants; si la Conférence a historiquement adopté des mandats de négociation portant sur des traités contraignants - approche qui doit continuer à être privilégiée - rien dans ses statuts ne l'empêche de négocier d'autres types d'instruments, notamment en conjonction avec la proposition d'entamer des négociations sur un sujet autre que l'une des quatre thématiques cardinales à l'ordre du jour. Si les blocages sont dus en priorité à un manque de volonté politique et que se pencher sur ses méthodes de travail ne peut en soi résorber tous les maux, la Conférence devrait disposer de procédures aidant à rendre la recherche du consensus plus facile, et non pas plus compliquée. S'agissant enfin de l'invitation à renforcer les échanges avec la société civile, si la Suisse comprend que dans certaines phases de négociation, certaines limites s'imposent quant à la participation d'acteurs autres que ses membres, la Conférence aurait tout intérêt à associer la société civile aux autres phases de ses travaux, en particulier alors qu'elle tient des discussions exploratoires informelles.
Le Président a énuméré les questions clés pour le Kazakhstan dans le cadre des travaux de la Conférence: le désarmement nucléaire universel par le biais d'un instrument non discriminatoire et juridiquement contraignant; la rédaction et la signature d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires; la prévention d'une course aux armements dans l'espace; et les garanties de sécurité négatives pour les États non dotés d'armes nucléaires. Toutes ces questions fondamentales sont liées entre elles et en ignorer une poserait des difficultés pour résoudre les autres. Le Kazakhstan se félicité des activités du Groupe d'experts gouvernementaux sur les matières fissiles. Il faut en outre des discussions plus intenses sur le projet de traité sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace, le Kazakhstan estimant que la sécurité et le respect du principe des activités pacifiques dans l'espace devraient continuer de compter parmi les questions centrales de la Conférence du désarmement. Le Kazakhstan soutient également les travaux du Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer des propositions visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire. Le pays, qui a mis en place avec les pays voisins une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale, se félicite par ailleurs de la signature du protocole au Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale le 6 mai dernier à New York, après des négociations menées par le Kazakhstan au nom de ses voisins d'Asie centrale. M. Tileuberdi a aussi attiré l'attention sur le projet ATOM développé par le Kazakhstan dans le cadre des efforts pour la mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Le Président a enfin estimé qu'il pourrait être souhaitable pour la Conférence de se pencher en profondeur sur les propositions faites la semaine dernière par le Secrétaire général par intérim de la Conférence du désarmement, M. Michael Møller. Le Président compte consacrer la prochaine réunion plénière aux propositions faites par le Secrétaire général par intérim, et a invité les délégations à partager leurs points de vue et observations sur ces propositions.
La prochaine séance plénière publique de la Conférence se tiendra à 10 heures, le mardi 3 juin. Des réunions informelles se poursuivent cette semaine sur les questions à l'ordre du jour, conformément à la décision CD/1978 de la Conférence.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
DC14/019F