LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL

Le Conseil des droits de l'homme a tenu à la mi-journée un débat général pour entendre les délégations de pays qui ne sont pas intervenus dans le cadre du débat de haut niveau qui s'est achevé ce matin. Il a dans ce cadre entendu les délégations de sept États membres du Conseil, ainsi que de seize observateurs, une institution nationale des droits de l'homme et quatre organisations non gouvernementales.

Au cours du débat, de nombreuses délégations ont présenté au Conseil les progrès accomplis dans leurs pays respectifs en matière de droits de l'homme. Elles ont également exprimé leurs préoccupations quant à la situation de pays dans lesquels persistent encore des violations de ces droits, appelant les pays concernés à tout mettre en œuvre pour les faire cesser. La situation de l'Ukraine a aussi été évoquée, notamment par la délégation de ce pays, plusieurs délégations appelant la Fédération de Russie à respecter le droit international.

D'autres délégations ont condamné la politisation et la sélectivité au sein des travaux du Conseil, s'inquiétant qu'un groupe d'États puisse s'ériger en juge des droits de l'homme tout en fermant les yeux lorsque ses alliés violent ces mêmes droits. Cet esprit doit cesser au profit d'une coopération, ont-elles demandé.

Le Botswana, la France, le Viet Nam (au nom de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est), la Chine, la Côte d'Ivoire, l'Inde et la Roumanie ont participé au débat, ainsi que les délégations observatrices de la République populaire démocratique de Corée, de la république de Moldova, du Turkménistan, de Madagascar, du Myanmar, des Pays-Bas, du Bélarus, du Nicaragua, du Conseil de l'Europe, du Népal, du Mozambique, de la Norvège, de l'Islande, de la Bosnie-Herzégovine, de la Tanzanie et de l'Ukraine. Ont également pris la parole le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme ainsi que les organisations non gouvernementales suivantes: Centre d'information en matière de droits de l'homme (Ukraine), Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies (ISMUN), Fédération internationale des travailleurs sociaux et Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

En fin de séance, le Conseil a entendu plusieurs pays qui ont exercé le droit de réponse: Japon, Italie, Égypte, Chine, République populaire démocratique de Corée et Iraq.


Le Conseil mènera, à partir 16 heures, un débat interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, qui présentera pour la dernière fois son rapport annuel, son mandat arrivant à terme cette année.


Débat général

Le Botswana a dit s'acquitter de ses responsabilités en matière de droits de l'homme. Il reconnaît l'importance de l'état de droit, de la bonne gouvernance et du rôle de la société civile. Il entend, au cours de cette session, présenter une déclaration commune avec d'autres délégations condamnant les représailles contre les acteurs de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme. Par ailleurs, le Botswana estime que tous les auteurs de violation des droits de l'homme doivent être traduits en justice, et que des compensations doivent être versées aux victimes. Le Botswana est en outre très préoccupé par la situation en République centrafricaine et se félicite de l'intervention de la France pour ramener la paix dans ce pays ami. Il est également préoccupé par la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et appelle ce pays à coopérer avec la communauté internationale, et en particulier avec la commission d'enquête internationale indépendante pour faire avancer les droits de l'homme.

La France a souhaité un Conseil des droits de l'homme capable de réagir efficacement à toute violation des droits de l'homme dans le monde. Très préoccupée par la situation en Ukraine et en Crimée, elle condamne les graves violations par la Russie de ses engagements internationaux et l'appelle à accepter les médiations internationale. Quant à l'Ukraine, elle doit poursuivre les réformes dans l'esprit de l'accord du 21 février. Il est indispensable que la lumière soit faite sur les violations des droits de l'homme commises durant les derniers mois dans ce pays. La France souhaite la reconduction du mandat de la commission d'enquête sur la Syrie, alors que se poursuit la spirale de la violence et des exactions. Les responsables des crimes de guerre et contre l'humanité rendront des comptes et seront poursuivis devant la Cour pénale internationale. Le travail de la Commission d'enquête est à cette fin essentiel. La France se réjouit de l'amélioration de la sécurité à Bangui mais estime qu'il faut poursuivre les efforts pour arrêter les exactions dans le pays. Elle salue l'arrivée à Bangui de l'Experte indépendante Marie-Thérèse Keita Bocoum et souhaite le déploiement au plus vite d'une mission de maintien de la paix pour renforcer le rôle du BINUCA. La France est également très préoccupée par les violences de masse au Soudan du Sud qui réclament une réponse forte du Conseil. La communauté internationale ne doit pas non plus relâcher ses efforts pour que cessent les violations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et en Iran et juge essentiel le travail à cette fin des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales. La France rappelle son opposition à la peine de mort en tout lieu et toute circonstance et se félicite du débat tenu hier sur cette question.

Le Viet Nam, au nom de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, a informé le Conseil que les Chefs d'États et de gouvernement de l'ANASE avaient adopté, le 12 novembre dernier, la Déclaration des droits de l'homme de l'ANASE. Ce texte est une réaffirmation de leur détermination à défendre et promouvoir les droits de l'homme et lutter contre toutes les discriminations, notamment celles touchant les femmes et les enfants. L'ANASE souhaite une coopération entre tous pour parvenir à ces objectifs.

La Chine estime que la réalisation du droit au développement reste hors d'atteinte pour certains pays et que les violations des droits de l'homme se poursuivent. Elle constate en même temps que des pays politisent la question des droits de l'homme. Le développement doit être au centre de programme pour l'après-2015 et les États, avec leurs différences, ont le droit de choisir leur voie pour mieux promouvoir les droits de l'homme. Pour sa part, la Chine combine le principe universel des droits de l'homme avec les circonstances nationales qui lui sont propres. De nouvelles mesures vont être prises pour mieux protéger et améliorer le bien-être du peuple chinois. La Chine remercie ceux qui l'ont élu au Conseil. La Chine estime qu'il faut préserver l'ordre international qui a permis la victoire contre le fascisme voilà bientôt 70 ans. Alors que la communauté internationale et les titulaires de mandat de procédures spéciales ont multiplié les évidences sur les «femmes de confort», certains au Japon tentent de nier ces crimes du passé, quitte à infliger ainsi de nouvelles blessures et insultes aux victimes. La Chine demande au gouvernement japonais de répondre à l'appel mondial pour la justice, et de respecter les sentiments des victimes, montrant ainsi que leur dignité lui tient à cœur. Se voiler la face sur cette question serait contre-productif.

La Côte d'Ivoire a remercié la communauté internationale et tous les pays amis qui l'ont aidée à sortir de la crise dans laquelle il était plongé il y a trois ans. Elle a souligné la volonté de la majorité des Ivoiriens d'aller à la paix et à la reconstruction pour une Côte d'Ivoire forte et prospère. La Côte d'Ivoire a déployé tous les efforts pour retrouver son statut de pays leader de la région résolument tourné vers la construction d'un État de droit, un développement durable, une réconciliation sincère, profonde et pérenne. Le pays s'est en outre engagé dans une coopération active avec les mécanismes des Nations Unies, notamment ses procédures spéciales, qui ont visité le pays. De même, la Côte d'lvoire s'est aussi battue et continue à travailler durement afin de retrouver son leadership dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine. C'est également dans cette optique «et pour reconstruire une image fortement écornée de la Côte d'Ivoire» que le Président 0uattara n'a eu de cesse d'inscrire parmi les priorités majeures de son action gouvernementale, la coopération internationale afin de faire de «la Côte d'Ivoire émergente à l'horizon 2020» plus qu'un slogan, une réalité probante. Le pays prête aussi une attention particulière aux critiques constructives de la société civile et des ONG, au plan national et international, dont le message positivement évolutif rassure sur la perception des efforts nationaux par la communauté internationale. C'est également dans cet esprit que le pays place les élections à venir sous le signe de l'espérance pour le rétablissement .définitif d'un climat politique apaisé, socle d'une alternance démocratique et de l'instauration de l'état de droit.

L'Inde a confirmé qu'elle demandait le renouvellement de son mandat au Conseil pour la période 2015-2017. Elle demeure convaincue que la promotion et la protection des droits de l'homme peuvent être recherchées de la meilleure manière qui soit par le dialogue et la coopération. Elle continue de penser que la force du Conseil des droits de l'homme tient à son adhésion aux principes d'universalité, de transparence, d'impartialité, d'objectivité et de non-sélectivité, ainsi qu'au dialogue et à la coopération internationale constructive. L'Inde a l'intention de promouvoir cette vision. L'Inde a par ailleurs répondu à une déclaration de l'Italie au sujet de deux marins de nationalité italienne poursuivis par la justice pour leur implication présumée dans le meurtre de deux pauvres pêcheurs indiens innocents. Ces deux ressortissants italiens ne sont pas incarcérés et résident à leur ambassade à New Delhi en attendant leur procès, alors que la Cour suprême de l'Inde doit se prononcer sur la demande qu'ils ont déposée en vue d'une autorisation spéciale de sortie du territoire. Leur cas est présenté à tort comme une violation des droits des accusés. La seule violation qui soit survenue a trait au droit à la vie de deux pêcheurs indiens innocents.

La Roumanie suit avec une profonde inquiétude l'évolution de la situation en Ukraine, où toute solution devra respecter les principes du droit international et notamment l'intégrité territoriale et la souveraineté de ce pays. La Roumanie déplore les pertes en vies humaine de citoyens ukrainiens qui revendiquaient leur droit et appelle le Gouvernement à poursuivre les réformes.

La Roumanie estime que les mêmes normes s'appliquent à tous, quels que soient la culture, la religion, le niveau économique ou le système politique des États. Il faut surmonter les oppositions entre droits civils et politiques et droits économiques, sociaux et culturels. Il faut aussi lutter contre toutes les formes de racisme et xénophobie, notamment en multipliant les mesures de prévention. En ce sens, les nouveaux médias constituent un moyen important de diffusion des messages sur les droits de l'homme. La société civile joue un rôle important pour exprimer les attentes des populations. Il faut en outre protéger ceux qui attirent l'attention sur les violations de droits de l'homme. La Roumanie rend hommage au Haut-Commissariat aux droits de l'homme. L'appui aux différents mécanismes et procédures spéciale renforce la promotion des droits de l'homme. Le Haut-Commissariat doit disposer de ressources suffisantes, ce qui ne serait pas le cas sans les contributions volontaires. La Roumanie est favorable à un renforcement du dialogue entre les organes législatifs nationaux et le Haut-Commissariat.

États observateurs

La République populaire démocratique de Corée a déclaré que l'ingérence dans les affaires intérieures des pays sous prétexte des droits de l'homme ne devrait jamais être tolérée. Elle a accusé les États-Unis et des pays membres de l'Union européenne d'avoir envahi des États souverains et organisé des changements de régime en violation du droit international. Ces pays, qui agissent comme s'ils étaient des juges en matière de droits de l'homme, les ignorent quand ce sont leurs alliés qui se rendent coupables de violation des droits de l'homme. Il ne s'agit rien là de moins que de la sélectivité et de la politisation. La RPDC estime en outre que la liquidation des crimes du passé mérite attention. Aujourd'hui, le Japon embellit son passé et nie les crimes qu'il a commis pendant la Deuxième Guerre mondiale, y compris l'esclavage de femmes coréennes. La RPDC demande que le Japon se plie aux exigences de la communauté internationale et présente des excuses.

La République de Moldova, qui a annoncé avoir posé sa candidature au Conseil pour la période 2020-2022, a souligné qu'en tant que membre actif du Conseil de l'Europe, elle avait contribué avec ténacité à renforcer la coordination et les synergies renforcées entre les mécanismes internationaux et régionaux. La République de Moldova attire l'attention sur la situation dans la région moldave de Transnistrie, où sont commises de graves atteintes aux droits de l'homme. La République de Moldova est déterminée à régler ce problème par le dialogue et la compréhension mutuelle sur la base des normes et des engagements internationaux. Partageant par ailleurs les préoccupations internationales au sujet de son voisin ukrainien, elle appelle à une solution diplomatique et pacifique comme seule issue. Elle soutient fermement la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Le Turkménistan a présenté les réalisations de son pays en matière de droits de l'homme en 2013, en insistant sur le climat de transparence et d'ouverture dans lequel se sont déroulées les élections parlementaires du 15 décembre dernier, suivies par de nombreux observateurs internationaux. Par ailleurs, le Turkménistan a accepté 166 des 183 recommandations faites à l'occasion du deuxième cycle de l'Examen périodique universel, et les autorités ont mis en place un programme pour les mettre en œuvre. Un nouveau code sur les fautes administratives a été adopté, qui dépénalise certaines d'entre elles. Des mesures ont été prises pour gracier certains crimes et un décret a permis la naturalisation de 609 apatrides. Le Turkménistan continuera de travailler avec les organes des droits de l'homme des Nations Unies pour garantir la promotion et la mise en œuvre des droits de l'homme de ses ressortissants.

Madagascar a remercié la communauté internationale et notamment l'Union africaine pour le soutien apporté à «la Grande Île» pour lui éviter de sombrer dans un conflit aigu. La période transitoire a ainsi abouti à la tenue des élections présidentielles et législatives libres, transparentes, démocratiques set reconnues qui ont permis l'élection du nouveau président et d'un nouveau parlement. Le pays, qui s'apprête à passer son second examen périodique, s'est en outre engagé dans un processus de réconciliation nationale, de réforme de l'État, de l'appareil judiciaire et de renforcement des institutions. Toutes ces réformes ayant pour but d'orienter le pays vers un développement durable. Le pays s'est engagé pour toutes les actions visant à créer un environnement favorable à la promotion et à la protection des droits de l'homme; il s'agit notamment de renforcer la sécurité, rétablir la confiance de l'État en mettant en place une justice accessible à tous et égale pour tous. Madagascar est déterminée à poursuivre ses efforts dans la reconstruction de la nation, dont le respect des droits de l'homme et la promotion de la culture démocratique constituent le socle des valeurs pouvant orienter le développement.

Le Myanmar a jugé essentiel que le Conseil examine toute situation en tenant compte des principes de l'universalité, de l'impartialité, de l'objectivité et de la non-sélectivité. Il doit se montrer plus imaginatif dans sa réflexion pour en finir avec les vieilles rengaines s'appuyant sur des critères à géométrie variable et à la politisation des travaux. Le Myanmar fait partie des pays qui sont ciblés de manière sélective, regrette-t-il. Le pays vit une transition démocratique pacifique et des progrès remarquables ont été accomplis dans les domaines de la liberté d'expression, d'association et de rassemblement pacifique. Il est donc regrettable que certains partenaires présentent des bilans qui ne sont pas constructifs, même s'il est exact que le pays doit surmonter de grands défis. Le Myanmar reste attaché au dialogue dans la mesure où il est constructif.

Les Pays-Bas ont souligné leur attachement à un Conseil qui répond rapidement et efficacement aux crises urgentes dans le domaine des droits de l'homme, qui examine des situations spécifiques et qui prend des mesures, mais aussi qui examine des thèmes plus larges. Ils croient aussi dans un Conseil où tous les pays peuvent faire entendre leur voix. Ils croient en un Conseil où la société civile est entendue. À cet égard, les Pays-Bas ont créé un fonds pour soutenir les aux acteurs de la société civile œuvrant à la promotion et la protection des droits de l'homme. Et enfin, les Pays-Bas croient en un Conseil qui fonctionne sur la base du respect mutuel, de l'engagement et du dialogue. Au niveau national, un plan d'action vise à améliorer la protection des droits de l'homme dans cinq domaines principaux: l'infrastructure des droits de l'homme; la lutte contre la discrimination; le respect de la vie privée et la protection des données; la situation des étrangers en détention; et la violence domestique.

Le Bélarus a déclaré qu'aucun thème ne divise autant l'humanité que les droits de l'homme. Il a déploré les tentatives visant à considérer les relations internationales uniquement sous l'angle des droits de l'homme, avant de dénoncer la création par le Conseil de mandats spécifiques concernant des pays, qui sont biaisés et mal informés. Ce n'est qu'en réalisant les droits économiques, sociaux et culturels que l'on pourra concrétiser les droits civils et politiques. Le Bélarus est en outre préoccupé par les agissements d'extrémistes en Ukraine, qui est un partenaire important pour le Bélarus. Il a encore affirmé vouloir coopérer avec le Conseil sur une base d'égalité et de respect mutuel.

Le Nicaragua a fait état des avancées majeures réalisées par son pays en matière de droits de l'homme. Le Nicaragua a mis en place un modèle démocratique de responsabilité partagée entre tous les secteurs sociaux qui ont permis d'obtenir des résultats positifs dans un contexte de stabilité macroéconomique. Ainsi, le pays a fait des progrès significatifs dans l'édification de l'État de droit, ou encore l'éradication de la pauvreté, la faisant passer de 48,3% en 2005 à 42,5% en 2009, la pauvreté extrême passant de 17,2 en 2005 à 8,2% en 2011. La prévalence de la malnutrition est a pour sa part également été ramenée à 20,1% en 2012, contre 55,1% en 2010. Ces succès ont démontré l'efficacité des programmes menés par le Gouvernement de réconciliation et d'unité nationale qui se poursuivront afin de garantir les droits de l'homme de l'ensemble de la population.

Le Conseil de l'Europe a indiqué qu'elle partageait les préoccupations exprimées par de nombreux dignitaires au sujet de la situation en Ukraine. Parmi les priorités exprimées par son Secrétaire général, M. Thorbjørn Jagland, figure le soutien aux efforts internationaux en cours pour réduire la tension et ouvrir la voie au dialogue afin de parvenir à une solution, en pleine conformité avec le droit international, l'intégrité territoriale de l'Ukraine, le droit ukrainien, les obligations internationales du pays et les traités bilatéraux pertinents. Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe en nommé un conseiller spécial auprès de la Verkhovna Rada (le parlement ukrainien) afin de fournir des avis sur l'ordre du jour législatif en lien avec le respect des normes et des obligations de l'Ukraine en tant que membre du Conseil de l'Europe.

Le Népal a dit se concentrer sur le renforcement des institutions nationales des droits de l'homme. En tant que pays en situation de post-conflit, le Népal s'est engagé à s'attaquer à toutes les formes de discrimination, d'exclusion, d'inégalité et de violation des droits de l'homme. Une transition démocratique est en cours au Népal après un conflit armé qui a duré une décennie. Une nouvelle constitution, qui définira un programme de développement du pays, sera adoptée prochainement.

Le Mozambique s'est félicité de la tenue d'une session spéciale du Conseil des droits de l'homme consacrée à la situation en République centrafricaine, avant de déclarer que ceux qui se battent pour les droits de l'homme ne doivent jamais abandonner mais au contraire persévérer. C'est le cas du Mozambique qui a présenté un rapport sur l'état à mi-parcours de la mise en œuvre des recommandations reçues à l'issue de son Examen public en 2011. Entre autres mesures, son institution nationale des droits de l'homme est devenue cette semaine même complètement opérationnelle. Le Mozambique se félicite également que tant le Comité des droits de l'homme que le Comité contre la torture ont reconnu des progrès considérable de la part du pays. En octobre prochain, les Mozambicains seront invités à élire leurs assemblées législatives et voter pour la cinquième fois depuis 1994, signe d'une vitalité démocratique.

La Norvège a souligné le caractère universel des droits de l'homme et rappelé que personne ne devrait être privé de ses droits et de ses libertés fondamentales sur la base du sexe, de l'ethnie, du handicap, des convictions politiques ou religieuses, de l'orientation sexuelle ou pour toute autre raison. Par ailleurs, dans de trop nombreux pays, il est porté atteinte aux activités de la société civile, les militants des droits de l'homme faisant face au harcèlement et à l'intimidation. S'agissant de l'Ukraine, la Norvège estime que le nouveau régime doit respecter les obligations internationales en matière de droits humains dans la difficile période qui est devant lui. La Norvège condamne l'escalade militaire en Crimée qui constitue de la part de la Russie une violation du droit international. La Norvège est par ailleurs profondément préoccupée par les restrictions à la liberté d'expression et de rassemblement en Égypte, alors qu'elle avait été un chaud partisan de la démocratisation pacifique de pays.

L'Islande a exprimé sa préoccupation face aux faits récents en Ukraine, appelant toutes les parties prenantes à respecter le droit international ainsi que la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Sur un autre point, l'Islande, estimant que l'égalité des sexes constitue la pierre angulaire des droits de l'homme, a appelé à poursuivre le combat en faveur de l'autonomisation des femmes. Enfin, l'Islande réitère son soutien à la promotion et la protection des droits de l'homme de toutes les personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Elle est alarmée par les législations qui violent les droits des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenre, comme récemment en Ouganda.

La Bosnie-Herzégovine a déclaré que la grande fierté de son pays est de maintenir le caractère multiculturel, ethnique et religieux de la nation, qui compte 17 minorités nationales. La Bosnie-Herzégovine a maintenant offert une invitation permanentes aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales pour visiter le pays et collabore pleinement avec les organes des traités de droits de l'homme. Elle a d'ailleurs remis l'an dernier deux rapports : au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et au Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Consciente qu'aucun pays n'est parfait en matière de droits de l'homme , la Bosnie-Herzégovine estime que des objectifs mesurables dans ce domaine devraient constituer le fondement du programme pour le développement de l'après 2015, en mettant l'accent sur la prévention. En outre, il faudra continuer de combattre vigoureusement la pauvreté et l'injustice après l'expiration de la date-butoir fixée pour les objectifs du Millénaire pour le développement.

La Tanzanie a mis en avant son engagement concret en faveur des droits de l'homme, soulignant qu'elle était partie à un certain nombre d'instruments internationaux et régionaux qu'elle s'est engagée à appliquer. Consciente du fait que les garanties juridiques ne sauraient être suffisantes, la Tanzanie met en œuvre un Plan national des droits de l'homme ainsi qu'une Stratégie pour la justice des mineurs qui élargissent la portée de la protection des droits dans le pays. Une nouvelle Constitution est par ailleurs en gestation, ce qui sera l'occasion d'y faire figurer en bonne place les droits humains fondamentaux. En outre l'accès à une bonne justice est essentiel et la loi de 2008 a retiré les fonctions de poursuite à la police, désormais cantonnée aux phases d'enquête, pour les attribuer à des procureurs d'État.

L'Ukraine a appelé la Fédération de Russie à mettre un terme à la présence importante de forces armées russes entrées illégalement sur le territoire ukrainien au prétexte de protéger la minorité russophone. Les Ukrainiens de toutes les régions du pays appellent à ne pas tolérer l'injustice et l'oppression et veulent instaurer un système démocratique fondé sur la solidarité. La promotion et protection de tous les droits de l'homme est une composante importante du projet du nouveau Gouvernement technique actuellement en place. En particulier, un projet de loi sur les langues sera envoyé à la Commission de Venise du Conseil de l'Europe pour évaluation. Par ailleurs, des enquêtes ont été lancées au sujet des violations des droits de l'homme commises depuis novembre 2013. À ce titre, la campagne récemment lancée pour la remise volontaire d'armes est un pas important dans la bonne direction. Avec l'appui de la communauté internationale, l'Ukraine sera en mesure de faire face aux problèmes économiques auxquels elle est confrontée, ainsi qu'à l'occupation de son territoire.

Institutions nationales des droits de l'homme et organisations non gouvernementales

Le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme s'est félicité de l'adoption en décembre dernier par l'Assemblée générale d'une résolution historique sur les institutions nationales des droits de l'homme, qui leur reconnait un certain nombre de droits, y compris celui de ne pas subir des pressions ou des représailles. Cette même résolution reconnait le droit des défenseurs des droits de l'homme d'être protégés. En conséquence, le comité appelle les États à respecter cette résolution en accordant aux institutions nationales des droits de l'homme les moyens de leur action, en leur garantissant une indépendance administrative et financière ou encore en protégeant leur personnels de toute représailles et intimidations.

Le Centre d'information en matière de droits de l'homme (Ukraine) a rappelé que tout citoyen avait le droit de manifester pacifiquement, ce qui est loin d'être une évidence puisqu'il n'est pas rare que les manifestants soient confrontés à la violence et à la répression. Les autorités perdent leur légitimité lorsque, pour faire taire à la dissension, le désaccord ou la critique elles recourent à la violence. Or, la responsabilité de prévenir la violence appartient à l'État et l'expression pacifique de désaccords face aux décisions du pouvoir n'est possible qu'à condition que les gens soient entendus et respectés dans l'exercice de leurs droits. Le Conseil des droits de l'homme devrait envisager de promouvoir le développement d'une «compétence universelle» pour protéger le droit à la vie, à ne pas être torturé ni réduit en esclavage, trois conditions nécessaires à une vie normale.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies (ISMUN), a rappelé que 2014 était l'année internationale de solidarité avec le peuple palestinien. Il est temps de mettre un terme à l'occupation des territoires palestinien. ISMUN dénonce les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui sont commises par la puissance occupante et appelle les États membres du Conseil à maintenir la question des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés à son ordre du jour. Elle demande aussi la mise en œuvre rapide et efficace des conclusions de la Mission d'établissement des faits sur les colonies de peuplement, lesquelles étranglent progressivement les Palestiniens.

La Fédération internationale des travailleurs sociaux a demandé la mise en œuvre d'un droit à la sécurité sociale pour tous, car nombre de personne dans le monde n'y ont pas accès. Par ailleurs, 70% des pauvres sont des femmes et un pauvre sur deux est un enfant. Or un tel droit pourrait renforcer la résilience, combattre la pauvreté et réduire les inégalités d'ici à 2020. Cette question devrait être évoquée dans le cadre de l'agenda de développement pour l'après 2015.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a dénoncé les violations systématiques des droits humains sous prétexte de lutte contre le terrorisme. Au lieu de s'en prendre aux véritables terroristes qui sont en liberté, ces campagnes recourent à l'assassinat, y compris en ciblant les victimes dans des zones de population civile, comme cela s'est passé en Iraq. En outre, les manifestations pacifiques ne sauraient être qualifiées de menaces terroristes. Les Nations Unies doivent se pencher sur ces dérives et élaborer des politiques efficaces conformes aux instruments des droits de l'homme.

Droit de réponse

Le Japon a fait face sincèrement aux conséquences de la Deuxième Guerre mondiale, qui a causé beaucoup de souffrances aux nations d'Asie. Le Japon a présenté ses excuses de façon constante depuis la fin de la guerre. Sur la question des «femmes de réconfort», le Japon a indiqué s'être déjà prononcé sur la question et juge sans fondement les chiffres mentionnés par la République populaire démocratique de Corée. Le Japon juge regrettable que ce pays ne coopère pas avec la Commission établie par le Conseil, qu'elle n'écoute pas les préoccupations de la communauté internationale, exprimées à de multiples reprises, et qu'elle ne prenne pas de mesures pour remédier à la situation.

L'Italie a répondu aux affirmations de l'Inde, selon lesquelles deux marins italiens seraient responsables de la mort de deux citoyens indiens, en soulignant qu'aucune information à ce sujet n'a été communiquée depuis deux ans. L'Italie regrette les morts innocentes, mais en l'absence d'enquête ou de procès, il n'existe pas de preuve concernant la responsabilité de ces deux marins.

L'Égypte a regretté que la Norvège n'ait pas tenu compte des dernières évolutions dans le pays, notamment le referendum qui a vu la participation de populations jusque-là exclues, notamment les femmes et les personnes handicapées. La Norvège n'a par ailleurs pas demandé dans sa déclaration aux manifestants de renoncer à la violence contre les forces de sécurité lorsque celles-ci n'en usent pas.

La Chine a dit ne pas pouvoir accepter les explications du Japon concernant la question des 100 000 femmes de réconfort durant la Seconde Guerre mondiale. Cet acte a constitué un crime contre l'humanité. Aujourd'hui, le faible discours politique des autorités japonaises sur cette question ne peut constituer des excuses, d'autant qu'il arrive encore que de hautes autorités politiques nient l'existence de ces femmes de réconfort, ou même le massacre de Nankin. La Chine a par ailleurs accusé certains dirigeants japonais de glorifier d'anciens criminels de guerre japonais en allant prier sur leur tombe au sanctuaire de Yasukuni. Pour la Chine, on ne peut laisser le Japon ignorer les injonctions de la communauté internationale pour obtenir des excuses.

La République populaire démocratique de Corée a dénoncé l'esclavage sexuel infligé par l'armée japonaise. Elle a par ailleurs affirmé que les cas d'enlèvements de ressortissants japonais avaient été définitivement réglés. Elle a reproché au Japon de s'efforcer de nier, voire de justifier, ses crimes contre l'humanité passés et les souffrances infligées. Pyongyang rejette par ailleurs les allégations motivées politiquement relatives aux conclusions de la Commission d'enquête mises en avant par la Norvège et d'autres délégations.

L'Iraq s'est inscrit en faux contre les allégations d'une organisation non gouvernementale l'ayant mis en cause. Plusieurs milliers d'organisations non gouvernementales fonctionnent tout à fait normalement dans le pays. Par ailleurs, aucun journaliste n'est détenu pour ses opinions en Iraq. L'Iraq dénonce le terrorisme et souligne que toutes les catégories de la société sont prises pour cibles.

Le Japon a rappelé que le pays a exprimé ses remords pour le passé; les fondements de sa politique extérieure n'ont pas changé. La visite de M. Abe au cimetière de Yasukuni doit être remise dans son contexte. L'objectif du Premier ministre Shinzō Abe en visitant le sanctuaire était de renouveler le vœu selon lequel le Japon n'entrera plus jamais en guerre.

La Chine a cité un proverbe qui affirme que «plus on veut faire briller une plaque, plus elle noircit». Certains politiciens au Japon disent une chose et agissent complètement différemment, a déploré la Chine, avant d'appeler les dirigeants japonais à agir conformément à leurs discours.

La République populaire démocratique de Corée a de nouveau rejeté les explications du Japon. Les crimes commis par le Japon ne sont pas encore résolus, d'autant que ce pays les nie, en plus de tenter de les justifier. Il faut au contraire que le Japon réponde de manière positive aux demandes de la communauté internationale.


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HRC14/015F