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LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA XÉNOPHOBIE ET L'INTOLÉRANCE

Compte rendu de séance

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, à la mi-journée, une réunion-débat sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

Le Conseil a été saisi dans ce cadre des rapports du «Comité spécial chargé d'élaborer des normes complémentaires» de lutte contre le racisme, et du Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et Programme d'action de Durban. Le Président du Comité spécial, M. Abdul Samad Minty, a notamment indiqué que les travaux de l'an dernier ont en particulier porté sur la création de mécanismes nationaux de prévention et de protection contre le racisme. Le Président du Groupe de travail, M. Mohamed Siad Douale, a indiqué que le Groupe de travail s'était penché plus particulièrement sur la question du sport et du racisme. Le Groupe de travail a en outre été mandaté pour développer un programme de mise en œuvre de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine.

Les délégations se sont notamment félicitées de la proclamation de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine à compter du 1er janvier 2015. Si des progrès dans la lutte contre le racisme ont été réalisés, il faut faire beaucoup plus pour lutter contre le racisme, ont par ailleurs souligné les délégations. Or, le Conseil des droits de l'homme n'a pas beaucoup progressé dans la préparation de normes complémentaires, a regretté en particulier le Groupe africain. Pour l'Organisation de la Conférence islamique, la discrimination augmente et celle commise au motif de la religion constitue une nouvelle forme de racisme contemporain, dont de très nombreux musulmans sont victimes dans le monde. L'Union européenne a constaté qu'en période de crise économique, il existe un plus grand risque de voir le racisme, la xénophobie et l'intolérance augmenter du fait des frustrations et du chômage. Une délégation a mis en garde contre la prolifération et la résurgence de l'idéologie nazie, en particulier dans les pays de l'Union européenne.

Des déclarations ont été faites par des États membres ou en leur nom par les délégations suivantes: Éthiopie (au nom du Groupe africain), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Grèce (au nom de l'Union européenne), Yémen (au nom du Groupe arabe), États-Unis, Maroc, Algérie, Cuba, Fédération de Russie, Chine, Brésil et Venezuela. Les délégations observatrices suivantes ont en outre pris la parole: Turquie, Tunisie, Sri Lanka, République islamique d'Iran, Conseil de l'Europe, Suisse et Ukraine. Plusieurs organisations non gouvernementales sont également intervenues*.


Cet après-midi, le Conseil se penchera, au titre de l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme, sur des rapports concernant la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, en Haïti et au Mali.


Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée − suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban

Présentations de rapports

M. ABDUL SAMAD MINTY (Afrique du Sud), Président-rapporteur du Comité spécial chargé d'élaborer des normes complémentaires (de lutte contre le racisme) a indiqué que le Comité avait poursuivi l'an dernier ses échanges sur la création de mécanismes nationaux ayant des compétences permettant de protéger contre toute forme de racisme et d'en prévenir la manifestation. Cette cinquième session a été stimulante intellectuellement, selon lui, avec la participation de nombreux intervenants, venus de divers horizons – experts du Comité contre la discrimination raciale, représentants de la société civile, organisations intergouvernementales et organes spécialisés. M. Minty a estimé que le Comité avait continué de progresser au cours de cette session qui s'est tenue du 22 juillet au 2 août 2013. Compte tenu du consensus atteint au cours de celle-ci, il a émis l'espoir que le Comité continuerait de se concentrer sur le sort des victimes afin d'assurer le respect inconditionnel de la dignité humaine. Il a émis l'espoir que de nouvelles avancées seraient possibles lors de la sixième session prévue du 7 au 17 octobre prochains.

Le Conseil est saisi du rapport du Comité spécial chargé d'élaborer des normes complémentaires (A/HRC/25/69, à paraître, une version préliminaire en anglais est disponible) sur les travaux de sa cinquième session, qui s'est déroulée du 22 juillet au 2 août 2013.

M. MOHAMED SIAD DOUALE (Djibouti), Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et Programme d'action de Durban, a réitéré sa conviction que ce mécanisme constitue un forum crucial pour les États afin de tout mettre en œuvre pour accélérer la mise en œuvre de la Déclaration et Programme d'action de Durban. Le Groupe de travail a constamment affiné sa méthodologie de travail en rationnalisant le temps qui lui est imparti et en utilisant ce forum unique comme un lieu d'échange de bonnes pratiques. Ces efforts ont contribué à instaurer un climat positif et développer des outils adéquats de nature à mieux lutter contre le fléau du racisme. Présentant le rapport du Groupe de travail à sa onzième session, M. Siad Doualé a indiqué que le Groupe de travail s'était penché sur la question du sport et du racisme. Il a par ailleurs rappelé que le Groupe de travail a été mandaté, par la résolution 68/237 de l'Assemblée générale, de développer un programme pour mettre en œuvre la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, dont le thème sera adopté au cours de l'année. Pour conclure, M. Siad Doualé a appelé tous les États membres à participer de manière constructive et significative aux discussions, dans un esprit de dialogue et de compromis, en vue de mettre en œuvre la requête adressée par l'Assemblée générale et d'envoyer un signal positif aux victimes.

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban sur les travaux de sa onzième session (A/HRC/25/75, à paraître, une copie préliminaire en anglais est disponible).

Le rapport des éminents experts indépendants sur l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban sur leur troisième réunion tenue à Genève le 4 février 2014 sera soumis au Conseil à sa session de juin, comme l'indique une note du secrétariat (A/HRC/25/70).

Débat général

L'Éthiopie, au nom du Groupe africain, s'est félicitée de la proclamation de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine à compter du 1er janvier 2015 et de la coordination des dates réalisée avec le Conseil des droits de l'homme, qui témoigne du désir collectif du Conseil de travailler de manière engagée à l'élimination du fléau du racisme. La Conférence de Durban de 2001 reconnaissait les discriminations, y compris l'esclavage, dont ont été victimes les peuples d'ascendance africaine de la diaspora, et reconnaissait que ce groupe est celui qui a souffert des pires formes d'injustice historique. Ces peuples d'ascendance africaine restent aujourd'hui encore des victimes car ils souffrent des conséquences, notamment de la traite transatlantique des esclaves et du colonialisme. Il faut donc accorder toute l'attention à ces victimes et promouvoir leurs droits de l'homme. Des progrès dans la lutte contre le racisme ont certes été réalisés mais il faut faire beaucoup plus pour lutter contre le racisme qui sévit encore dans de très nombreuses régions du monde. Or, le Conseil des droits de l'homme n'a pas beaucoup progressé dans la préparation de normes complémentaires, regrette le Groupe africain.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, a constaté cette «dure réalité» que l'engagement collectif de Durban à lutter contre le racisme, la xénophobie et les formes de discrimination associées n'a pas encore apporté les résultats escomptés. La discrimination augmente et celle commise au motif de la religion constitue une nouvelle forme de racisme contemporain, dont de très nombreux musulmans sont victimes dans le monde. Si on ne traite pas cette question, il sera impossible de vivre dans un monde qui valorise la diversité. C'est pourquoi l'Organisation de la coopération islamique invite à mettre en œuvre toutes les recommandations du Plan d'action de Durban relatifs notamment à la discrimination fondée sur la religion. La communauté internationale devrait proposer d'élaborer un Protocole facultatif à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale destinées à combattre les nouvelles formes de discrimination raciale et la haine religieuse.

La Grèce, au nom de l'Union européenne, a déclaré que chacun doit agir de manière déterminée pour lutter contre toute forme de racisme, de xénophobie et d'intolérance associée pour les éliminer, alors qu'en période de crise économique, il existe un plus grand risque de voir le racisme, la xénophobie et l'intolérance augmenter du fait des frustrations et du chômage. L'Union européenne s'est dotée d'un important arsenal de lutte contre le racisme et la xénophobie, et le droit européen oblige notamment les États membres à mettre en place des organes nationaux chargés de promouvoir l'égalité de traitement et de lutter contre les discriminations fondées sur l'origine raciale ou ethnique et de fournir une assistance aux victimes. L'Union européenne est également engagée au niveau international et demande à tous les États qui ne l'ont pas encore fait d'adhérer à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. L'Union européenne reste par ailleurs engagée dans la mise en œuvre des objectifs de la Conférence de Durban et a suivi de près les travaux du Groupe de travail sur les peuples d'ascendance africaine malgré ses préoccupations concernant l'ampleur du projet de programme d'action élaboré par le groupe d'experts. L'Union européenne se félicite en outre de la proclamation par l'Assemblée générale de la Décennie internationale des peuples d'ascendance africaine.

Le Yémen, au nom du Groupe arabe, s'est félicité de la proclamation par l'Assemblée générale de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, en remerciant le Président du Groupe de travail et le Président du Comité spécial pour le travail accompli. Reconnaissant les progrès réalisés en matière d'élimination de la discrimination raciale, il a déploré que le Conseil n'ait pas réellement progressé sur la question de l'élimination du racisme. Des normes complémentaires doivent donc être élaborées, a-t-il plaidé.

Les États-Unis ont souligné les progrès accomplis par les États-Unis dans la lutte contre la discrimination raciale au cours des 50 dernières années. Les États-Unis restent préoccupés par le racisme aussi bien au niveau national qu'international. Les États-Unis ont également mis en œuvre des mesures, notamment en partenariat avec l'UNESCO, pour établir une coalition de villes afin de promouvoir des politiques inclusives en faveur des droits sociaux, de la formation professionnelle, de la réduction du chômage et de réexamen des politiques de justice pénale. Des initiatives a été lancée pour aider les jeunes hommes noirs aux États-Unis, ainsi que pour les Américains d'origine hispanique. Ces programmes visent notamment à inciter les jeunes hommes à rester à l'école et hors du système pénal. Les États-Unis ont notamment mené des efforts importants en faveur des Américains d'origine hispanique, notamment s'agissant de l'accès à l'éducation.

Le Maroc a évoqué les dispositions de la législation nationale protégeant contre la discrimination, en soulignant que tous les citoyens sont égaux devant la loi, quels que soient leur sexe, leur langue ou leur religion. Le délit de discrimination est puni d'amendes et d'emprisonnement. La discrimination est strictement interdite dans le code du travail, a-t-il ajouté. La loi sur la presse interdit et condamne l'incitation à la haine raciale et de tels actes commis en public sont passible de peines de prison ferme. En outre, les associations et partis politiques fondés sur des principes discriminatoires sont interdits.

L'Algérie a déploré la montée des actes et des discours racistes et xénophobes dans les médias et le discours politiques. C'est pour cette raison que l'Algérie est d'avis que pour que le Comité spécial puisse s'acquitter de son mandat, la notion de lacune dans les instruments internationaux existants ne doit pas être interprétée dans l'absolu. Elle devrait davantage évoquer le manque de précision des normes existantes qui font en sorte qu'elles ne répondent pas de manière adéquate aux formes et manifestations contemporaines du racisme et entraîne des lacunes en termes de protection des victimes.

Cuba a souligné que la pleine application de la Déclaration et du plan d'action de Durban se fait encore attendre alors que de nombreuses populations sont victimes de discrimination, notamment les minorités et les peuples autochtones. Cuba a ensuite déploré que des délégations s'opposent à cette mise en œuvre en dépit des lacunes manifestes en matière de lutte contre les discriminations et le racisme.

La Fédération de Russie a rappelé que sa délégation a maintes fois mis en garde contre la prolifération et la résurgence de l'idéologie nazie, en particulier dans les pays de l'Union européenne, comme en témoigne notamment le fait qu'un groupuscule néo nazi ait librement défilé le 16 mars dernier à Riga. Il est étonnant que des pays qui prétendent défendre les droits de l'homme laissent de tels défilés avoir lieu. Ce genre de laxisme conduit à ce qui s'est passé en Ukraine, estime la Russie. Elle a rappelé que le Parlement européen avait par le passé condamné et boycotté le parti de ceux qui aujourd'hui sont au pouvoir en Ukraine, les considérant comme de dangereux nationalistes, antisémites. Il est préoccupant que les États-Unis et l'Union européenne ne portent pas leur attention sur ces forces nationalistes qui ont pris le pouvoir à Kiev et préfèrent s'occuper de questions géopolitiques.

La Chine a condamné les manifestations de racisme et d'intolérance qui, a-t-elle ajouté, restent extrêmement graves dans certains pays, où les medias diffusent des discours de haine et où les membres de minorités sont victimes de nombreuses discrimination, notamment les femmes. La Chine demande à tous ces pays de respecter scrupuleusement le Programme d'action de Durban. Face au racisme et à la discrimination, il faut mettre en œuvre le Programme de Durban.

Le Brésil a dit accorder une grande importance à une mise en œuvre efficace et complète du Programme d'action de Durban. Le Brésil est une société pluriraciale et pluriculturelle, qui compte de nombreuses personnes d'ascendance africaine. Le Brésil a dont apporté son plein soutien à la proclamation de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine. Un décret national vise à promotion de l'égalité raciale et la lutte contre toute forme de discrimination. Ce décret vise notamment le racisme dans les manifestations publiques, en particulier sportives.

Le Venezuela a rappelé son soutien au Groupe de travail sur la mise en œuvre efficace du programme d'action de Durban. Elle a mise ne œuvre des programmes de prévention de la violence raciste, en particulier à l'encontre des femmes et des jeunes filles. Le Venezuela soutient le travail du Comité spécial sur les normes complémentaires relatives au racisme. Il souhaite l'adoption d'un nouveau cadre normatif international pour lutter contre le racisme et la xénophobie, ainsi que la création d'un mécanisme permettant de rouvrir le débat sur les réparations pour les victimes de l'esclavage et de la traite transatlantique des esclaves.

Observateurs

La Turquie a déclaré que le racisme et la xénophobie sont des fléaux qui menacent la paix et la sécurité dans le monde. La tendance à stigmatiser les migrants pour en faire des boucs émissaires dans un contexte économique difficile est dangereuse. La Turquie, pays d'origine de quatre millions de migrants à travers le monde, applique le droit international en ce qui concerne ses politiques migratoires. La Turquie a rappelé que la résolution 16/18 et suivantes du Conseil constituent des outils nécessaires pour lutter contre l'intolérance, la discrimination et l'islamophobie, alors que le Processus d'Istanbul complète cet ensemble par une mise en œuvre effective.

La Tunisie a pour sa part souligné qu'il revient aux États et à leurs dirigeants de lutter contre les phénomènes de la haine. La Tunisie accueille favorablement la résolution de l'Assemblée générale visant à proclamer la Troisième décennie des personnes d'ascendance africaine et s'est déclaré prête à étudier les exemples de bonnes pratiques des autres États.

Sri Lanka a souligné le rôle du sport en matière de lutte contre toutes formes d'intolérance. C'est cette approche qui a été mise en place dans le pays pour appuyer le processus de réconciliation nationale en cours. Parallèlement, le code pénal sri lankais pénalise fermement le discours de haine raciale ou ethnique.

La République islamique d'Iran a dénoncé une vague d'intolérance et de discrimination fondée sur la religion au cours des dernières années, dans les discours comme dans les actes. Ces attaques réduisent la dimension spirituelle de la vie au sein de la société humaine. Il y a urgence à protéger les dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale qui interdisent toute forme de discrimination pour quelque motif que ce soit. L'Iran accorde en notre la plus grande importance aux divers mécanismes de suivi de la Conférence de Durban, y compris le Groupe de travail intergouvernemental.

Le Conseil de l'Europe a rappelé qu'il organisait, du 21 au 28 mars une semaine d'action contre le racisme et la discrimination avec une série de mesures, y compris sur l'Internet et les médias sociaux.

La Suisse a rappelé son plein soutien à la Déclaration et au Programme d'action de Durban et à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui constituent les deux instruments de référence de lutte contre le racisme. La Suisse agit contre le racisme au quotidien, au niveau national mais aussi international. Elle vient par exemple d'être examinée par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, ce qui lui a permis de noter ses progrès mais aussi les défis qu'il lui reste à relever en matière de racisme. La Suisse, qui a toujours émis des réserves quant à l'établissement du Comité spécial, se réjouit néanmoins du consensus sur la suite à donner à ses travaux. En revanche, la Suisse regrette profondément qu'aucun accord n'ait pu être trouvé sur les conclusions et recommandations du Groupe de travail, malgré ses propres efforts. Elle déplore le manque de flexibilité de toutes parts alors qu'un compromis était à portée de main. La Suisse regrette aussi le nombre trop élevé de mécanismes consacrés à la Déclaration et au Programme d'action de Durban, ce qui entraîne une dispersion des efforts qui est néfaste à la lutte contre le racisme et la discrimination.

L'Ukraine a alerté le Conseil sur la détérioration des droits des minorités en Crimée. Les allégations de violence contre les minorités, notamment ukrainienne et tatare, ont été rapportées. La Fédération de Russie devrait cesser ces pratiques discriminatoires en laissant notamment des observateurs entrer en Crimée et en se retirant de territoire «annexé». Elle a par ailleurs réfuté les accusations d'antisémitisme des autorités ukrainiennes, rappelant que des membres de la communauté juive eux-mêmes avaient dénoncé ces accusations.

Organisations non gouvernementales

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies s'est félicité de la proclamation de la Décennie des personnes d'ascendance africaine et du thème retenu. Pour que cette décennie soit un succès, elle devrait bénéficier d'un financement à même le budget ordinaire des Nations Unies.

La Pasumai Thaayagam Foundation a accusé Sri Lanka d'exercer une discrimination et des violences contre les minorités non bouddhistes, à savoir les Tamouls musulmans et les chrétiens. Cette intolérance détruit de manière systématique l'identité tamoule. Une commission d'enquête internationale devrait être créée pour faire la lumière sur ces crimes.

Amuta for NGO Responsibility a déclaré que la Conférence de Durban avait vu une évolution très troublante. Loin de marquer la fin de l'apartheid en Afrique du Sud, le principal héritage de Durban aura été la haine contre Israël et les Juifs. L'histoire du processus de Durban n'est qu'un échec, car cette conférence voulue comme antiraciste est devenue en fait un véhicule de racisme contre Israël. Le forum des ONG en particulier a joué un rôle en ce sens, en demandant un isolement international d'Israël et en lançant le mouvement BDS de boycottage que certains veulent maintenant faire adopter au Conseil.

Center for Inquiry International a rappelé que dans son acte de candidature au Conseil des droits de l'homme, la Fédération de Russie condamnait la discrimination raciale, mais elle doit savoir que cette discrimination doit être combattue sous toutes ses formes. On voit que l'Arabie saoudite, membre du Conseil, justifie l'apartheid contre les femmes au nom de traditions nationales et culturelles et que la Russie combat les droits des minorités sexuelles elle aussi au nom de valeurs traditionnelles. L'adoption par le Conseil d'une résolution sur les valeurs traditionnelles en 2012 aurait pu avoir une valeur positive si le terme avait été défini, mais cela n'a hélas pas été le cas et l'ambiguïté demeure sur ce que recouvrent ces notions, ce qui permet toutes les exploitations. L'ONG demande donc au Conseil de réexaminer les sources de la discrimination et de définir la notion de «valeurs traditionnelles» au vu de l'accent mis par la Déclaration de Durban sur les droits individuels.

Le Center for Human Rights and Peace Advocacy a rappelé le message de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'a opposé à la montée en puissance actuelle des discriminations fondées sur la race, la couleur ou la religion. Toute tentative d'un pays pour marginaliser un groupe pour une raison de sécurité est infructueuse et mal venue, a ajouté l'ONG, qui a ensuite dénoncé le traitement discriminatoire contre les dalits et autres Indiens de caste inférieure, y voyant l'expression d'un racisme institutionnalisé ancestral en Inde. L'Inde doit prendre des mesures juridiques et sociales pour garantir l'absence de discrimination envers les dalits et autres basses castes

International Buddhist Relief Organization a accusé l'Inde de pratiquer une discrimination fondée sur la caste, en violation de tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et de ses obligations à ce titre. Au lieu de prendre des mesures contre ces discriminations fondées sur la caste, l'Inde les perpétue.

L'Union internationale humaniste et laïque a déclaré qu'obliger les dalits à ramasser les ordures à la main comme le fait l'Inde n'est rien de moins qu'un crime contre l'humanité. L'Inde, qui est une superpuissance technologique, peut éliminer ce phénomène, mais ne le fait pas en raison de l'enracinement profond du système des castes. Il est temps d'abandonner cette discrimination qui date de l'âge de pierre. L'ONG observe par ailleurs que la Déclaration et le Programme d'action de Durban ne font aucune allusion à cette forme de discrimination. C'est pourquoi le Conseil doit envisager un instrument relatif à la discrimination sur la base de la caste.

World Barua Organization a également dénoncé le sort fait aux dalits en Inde et observé que la communauté internationale n'avait pas réussi à faire abandonner cette pratique. Les dalits ont les mêmes droits que tous les citoyens, mais ils n'ont même pas accès aux services de base, a fait observer l'ONG.

International Muslim Women's Union a déclaré que plus des deux tiers des bâtiments scolaires au Jammu-et-Cachemire étaient occupés par l'Armée indienne et que les enfants se sentent de ce fait menacés, notamment les filles. Tout cela a des conséquences importantes pour les enfants et il en résulte en particulier un accroissement du taux d'abandon scolaire, surtout chez les fillettes. Par ailleurs, les apprenants cachemiriens sur le continent indien sont victimes de discriminations raciales et religieuses.

Organization for Defending Victims of Violence a déclaré que la reconnaissance de la diversité culturelle des minorités musulmanes pourrait contribuer à la lutte contre l'islamophobie. L'adoption de mesures de prévention contre l'islamophobie serait par ailleurs efficace pour lutter contre la xénophobie. L'ONG a donc demandé que la discrimination religieuse soit déclarée illégale au même titre que la discrimination raciale. En outre, les employeurs et services sociaux devraient fournir des lieux de culte pour les travailleurs musulmans et des mesures devraient être prises pour sensibiliser à ce qui peut heurter la sensibilité des musulmans. Il faut aussi que le personnel des écoles ou des services sociaux soit informé sur la tenue vestimentaires des femmes et filles musulmanes et que les medias s'informent sur la manière dont elles devraient rapporter les nouvelles concernant les musulmans et les minorités religieuses.

United Nations Watch a demandé quand le Pakistan mettrait un terme aux persécutions contre les chiites minoritaires et d'autres minorités religieuses, musulmanes ou chrétiennes. De même, quand l'Iran entendra-t-il les appels pour qu'il mette fin à ses discriminations à l'encontre des Arabes, des Baloutches et autres minorités nationales, ainsi qu'à l'encontre de diverses minorités religieuses. L'ONG a dénoncé les arrestations généralisées de musulmans suffis et de Chrétiens en Iran et a déclaré que ce pays continuait de contester l'existence de l'holocauste, avec tout l'antisémitisme que ce déni implique.

La Maarij Foundation for Peace and Development a dénoncé les actes de violences et de discrimination qui visent les minorités raciales et religieuses dans les pays de l'Union européenne. Pour l'organisation, il revient à la communauté internationale de lutter contre ces phénomènes.

International Educationnal Development a dit partager l'avis des États-Unis en ce qui concerne le manque perçu de normes contre le racisme et les discriminations. Pour l'organisation, il faut appliquer les normes actuelles ou lieu d'en créer de nouvelles.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme s'est dite favorable au développement de normes complémentaires en ce qui concerne la lutte contre le racisme et les discriminations.

La Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment, qui a évoqué l'ouvrage de Michael Huttington sur la guerre des civilisations, a estimé que l'islamophobie était alimentée par toutes sortes de points de vue depuis la parution de ce livre. Cette image négative de l'Islam ne saurait être plus fausse, selon l'ONG, qui a fait part de sa disposition à contribuer avec d'autres au rapprochement des religions.

La Bureau d'aide sociale de l'église protestant allemande a attiré l'attention sur la situation des droits de l'homme dans les États du nord-est de l'Inde, dénonçant les conséquences dramatiques de la loi de 1958 sur les forces armées qui donne une grande latitude aux forces armées indiennes, les victimes n'ayant aucun recours. Plusieurs instances ont demandé l'abrogation de ce texte intitulé Armed Forces (Special Powers) Act. À ce jour, le Gouvernement indien n'envisage toujours pas d'abroger cette loi et l'ONG a demandé à la communauté internationale de venir à l'aide des peuples du nord-est de l'Inde.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a manifesté sa préoccupation envers le sort des migrants et réfugiés afghans en Iran, principal pays de destination et de transit des personnes fuyant ce pays. Südwind appelle le Conseil des droits de l'homme à enquêter sur la situation des Afghans, qui se dégrade dans un pays où la xénophobie est officiellement encouragée par les autorités. Ainsi les mariages mixtes entre Afghans et Iraniens ne sont pas reconnus.

L'Agence internationale pour le développement a alerté le Conseil sur la situation des dalits en Inde, qui continuent de connaître des discriminations au nom de la caste. Il faut que le Conseil prenne des mesures pour régler cette question.

Le Collectif des Femmes africaines du Hainaut s'est dit très préoccupé par la situation des Tamouls au Sri Lanka. Pour cette ONG, la situation correspond à un génocide par l'État sri lankais. Cette situation ne date pas d'aujourd'hui mais de près de 60 ans. C'est un crime lent, qui se manifeste par l'occupation du territoire, des viols et autres exactions.

Vivekananda Sevakenanda O-Sishu Uddyan a également accusé Sri Lanka de génocide contre le peuple tamoul, par le biais de l'occupation, de crimes, de viols et d'accaparement de terres.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a déploré le manque de mise en œuvre des recommandations émises par le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones. En particulier, les peuples autochtones ne participent pas suffisamment à la prise de décision et les États n'en font pas suffisamment pour associer les peuples autochtones à la gouvernance publique. L'ONG a en outre dénoncé la discrimination dont souffrent les peuples autochtones à Hawaii et en Alaska.

L'European Union of Jewish Students a affirmé qu'il fallait mettre un terme aux atrocités et ne pas oublier les leçons de l'Histoire. La communauté internationale, et le Conseil des droits de l'homme en particulier, doit prendre conscience de sa responsabilité de combattre les atrocités et les violations des droits de l'homme. L'ONG a dénoncé les lois discriminatoires adoptées récemment en Ouganda et l'intimidation des juifs en Ukraine.

Le Congrès du monde islamique a déclaré qu'il est important de prendre des mesures efficaces pour combattre l'intolérance, notamment à l'encontre des minorités ou groupes vulnérables. Suites aux attentats du 11 septembre 2001, le Gouvernement des États-Unis et de nombreux pays occidentaux ont justifié la persécution de certains groupes religieux au nom de la lutte antiterroriste. Ceci a provoqué une généralisation de la peur de l'Islam et une augmentation dramatique de la persécution des minorités religieuses dans le monde occidental. Par ailleurs, le fondamentalisme hindou pose une grave menace en Inde et dans les régions qu'elle occupe.

L'Association World Citizens a appelé à respecter les droits des femmes et à combattre les violations dont elles souffrent à travers le monde. Portant son attention sur le rôle des organisations non gouvernementales au sein du Conseil, elle a souligné que les victimes ne sont pas des faire-valoir des organisations non gouvernementales dignes de ce nom. Au contraire, la société civile cherche à apporter sécurité et soutien aux victimes sur le terrain, au nom de la solidarité. L'ONG a appelé les Nations Unies à prendre des mesures pour améliorer les conditions des stagiaires employés bénévolement.
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Organisation non gouvernementles*: Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Pasumai Thaayagam Foundation, Amuta for NGO Responsibility,, Center for Inquiry International, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, International Buddhist Relief Organisation, Union internationale humaniste et laïque, World Barua Organization, International Muslim Women's Union, Organization for Defending Victims of Violence, Libération, United Nations Watch, Maarij Foundation for Peace and Development, International Educational Development, Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme, Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment, Bureau d'aide sociale de l'église protestant allemande, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Agence Internationale pour le développement, Le Collectif des Femmes Africaines du Hainaut, Vivekananda Sevakendra-O-Sishu Uddyan, Conseil indien d'Amérique du Sud, European Union of Jewish Students, Congrès du monde islamique et Association World Citizens.


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HRC14/048F