LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR LES SITUATIONS QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION
Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.
Un grand nombre de délégations ont souligné en particulier l'extrême gravité des situations en République arabe syrienne et en République populaire démocratique de Corée, attirant également l'attention sur des situations de violations graves des droits de l'homme dans plusieurs pays. Les intervenants ont notamment dénoncé les persécutions de journalistes et de militants des droits de l'homme, les restrictions imposées à la liberté de réunion et à la liberté d'expression, les discriminations et violences visant des personnes appartenant à des minorités.
À cet égard, plusieurs délégations visées ou concernées ont exercé le droit de réponse en fin de séance: Sri Lanka, Venezuela, Cuba, Ukraine, Mauritanie, Égypte, Érythrée, Turkménistan, Ouzbékistan, République islamique d'Iran, Chine, Japon, République populaire démocratique de Corée, Arménie, Azerbaïdjan, Maroc et Algérie.
Certaines délégations ont vivement dénoncé l'attitude des pays qui montrent du doigt d'autres États alors qu'eux-mêmes ne sont pas exempts de reproches, notamment en matière de droits des femmes, de protection des migrants, de droits des minorités.
Les États membres suivants ont participé au débat général: Pakistan (au nom de Organisation de coopération islamique), Grèce (au nom de Union européenne), Monténégro, États-Unis, France, Indonésie, Allemagne, Algérie , République tchèque, Royaume Uni, Cuba, Fédération de Russie, Japon, Italie, Venezuela, Irlande, Nicaragua (au nom de l'Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique), Autriche, Chine. Ont également pris la parole les pays observateurs suivants: Norvège, Danemark, Espagne, Suisse, République Islamique d’Iran, Équateur, Australie, Belgique, République populaire démocratique de Corée, Canada, Belarus, Pays-Bas, Géorgie, Bolivie, Soudan, Myanmar, Azerbaïdjan, Hongrie, Suisse.
Une soixantaine d'organisations non gouvernementales se sont également exprimées* pour attirer l'attention du Conseil sur des situations graves des droits de l'homme dans plusieurs pays, souvent dans des régions du monde qui ne sont pas sous les feux de l'actualité.
Le Conseil se penchera demain matin, à partir de 9 heures, sur les questions relatives aux minorités. Il tiendra un débat interactif avec l’experte indépendante sur les questions relatives aux minorités avant de tenir un débat général portant notamment sur ces questions. Il sera également saisi dans ce cadre du rapport du Forum sur les questions relatives aux minorités.
Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil
Débat général
Le Pakistan, s'exprimant au nom de l'Organisation de la coopération islamique, a appelé le Gouvernement du Myanmar à prendre des mesures pour mettre un terme aux discriminations dont sont victimes les minorités musulmanes dans le pays. L'Organisation de la coopération islamique a condamné, dans un communiqué conjoint, les violations des droits de l'homme commises au Myanmar. Le Gouvernement du Myanmar doit mener des enquêtes crédibles et indépendantes sur les violations des droits de l'homme des musulmans, notamment dans l'État de Rakhine. L'OIC appelle le Myanmar à garantir le droit des musulmans rohingyas à obtenir la nationalité du Myanmar.
La Grèce, a déclaré que l'Union européenne ne reconnaissait pas le referendum sur l'indépendance de la Crimée, appelant la Fédération de Russie à retirer ses troupes de la région. S'agissant de Sri Lanka, le pays doit entreprendre des enquêtes sur les atrocités commises au cours de la guerre civile. L'Union européenne s'est dite gravement préoccupée par les violations des droits de l'homme au Soudan du Sud. Elle a aussi condamné la persécution des personnes lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre en Fédération de Russie. Enfin, elle s'est dite choquée par le décès récent d'une avocate des droits de l'homme chinoise suite à sa détention. Enfin, l'Union européenne exprime sa préoccupation quant à la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan et Turkménistan, en Érythrée, au Venezuela et dans les territoires palestiniens occupés.
Le Monténégro a évoqué la situation des droits de l'homme en Syrie et au Myanmar. Il s'est félicité du rapport de la Commission d'enquête sur la Syrie, estimant que toutes les parties doivent veiller à ce que l'aide humanitaire soit fournie à ceux qui en ont besoin. Il est préoccupant de noter que les femmes et enfants continuent d'être victimes d'attaques et que c'est la population civile qui paie le plus lourd tribut dans le cadre du conflit. S'agissant du Myanmar, le Monténégro a reconnu les progrès réalisés par ce pays, notamment la libération des prisonniers d'opinion. Cependant, des violations des droits de l'homme continuent d'être commises et l'établissement d'un bureau du Haut-Commissariat pourrait être bénéfique.
Les États-Unis ont jugé déplorable la situation dans de nombreux pays, dont Cuba, qui continuent de détenir arbitrairement ceux qui veulent librement s'exprimer. La Chine continue de détenir des activistes des droits de l'homme. Le Venezuela cible les journalistes et les manifestants. Au Darfour, le Soudan fait un recours excessif à l'usage de la force. Le Bélarus limite la liberté de réunion, notamment de la société civile. Les États-Unis ont également déploré que la Fédération de Russie cible les minorités religieuses, les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres ou encore la liberté d'expression, en particulier dans la péninsule de Crimée.
La France a également appelé la Fédération de Russie à résoudre pacifiquement la crise en Crimée. Elle s'est par ailleurs déclarée préoccupée par les violations des droits de l'homme dans de nombreux pays, dont la Syrie, la République populaire démocratique de Corée, l'Érythrée. Par ailleurs, la France se félicite du retour d'Israël au Conseil, tout en demeurant préoccupée par la situation dans les territoires occupés et la poursuite de la colonisation.
L'Indonésie a estimé que le Conseil devrait promouvoir les principes d'impartialité et de non sélectivité. Le Conseil devrait en outre rester saisi de la situation en Syrie et apporter son aide au Myanmar, en lui accordant plus de temps pour respecter ses engagements.
L'Allemagne a fait part de sa préoccupation à la suite d'informations faisant état d'enlèvements de journalistes et de militants des droits de l'homme en Ukraine, ainsi que face à l'interdiction d'entrée sur le territoire de la Crimée opposée aux observateurs internationaux. Elle s'inquiète de l'arrêt du respect de l'état de droit au Bélarus et appelle à la libération des prisonniers politiques. L'Allemagne estime par ailleurs que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme doit se pencher sur la situation à Sri Lanka. Elle estime aussi que le Conseil de sécurité doit se saisir de la situation en République populaire démocratique de Corée. Elle reste convaincue par ailleurs que Conseil doit recourir à des mécanismes d'alerte précoce. Enfin, elle appelle la Chine à respecter l'état de droit.
L'Algérie a fait part de sa préoccupation face aux atteintes aux droits de l'homme au Sahara occidental. Après avoir rappelé le soutien international humanitaire dont bénéficient les réfugiés sahraouis, elle a déploré que l'aspect droits de l'homme soit insuffisamment pris en compte par la communauté internationale. Le Conseil et ses mécanismes pertinents doivent par conséquent se saisir des atteintes aux droits de l'homme au Sahara occidental, ceci en toute objectivité et équité.
La République tchèque a rappelé sa profonde préoccupation face aux atteintes aux droits de l'homme en Syrie, en République populaire démocratique de Corée et au Myanmar. Elle est préoccupée par ailleurs par les derniers développements en Ukraine et plus particulièrement en Crimée. La République tchèque déplore par ailleurs les atteintes à la liberté d'expression, de rassemblement et d'association en Chine, alors même que ce pays est membre du Conseil. Par ailleurs, la délégation tchèque s'est alarmée de la situation en République centrafricaine, en Libye, en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud.
Le Royaume-Uni a déclaré que la crise en Ukraine devait être résolue par une négociation politique qui respecte le droit international. C'est pourquoi le Royaume-Uni ne reconnaît ni le referendum en Crimée, ni son résultat. Le Royaume-Uni estime par ailleurs que la situation en Syrie doit être déférée à la Cour pénale internationale. Par ailleurs, la communauté internationale ne pourra plus dire qu'elle ne savait pas ce qu'il se passe en République populaire démocratique de Corée. Le Royaume-Uni appelle enfin le président iranien à accélérer la pleine jouissance des droits de l'homme dans son pays.
Cuba a jugé triste d'entendre à chaque fois et de manière incessante la liste des pays cités par les États-Unis et l'Union européenne, comme si le Conseil était un tribunal. S'ils sont si soucieux des droits de l'homme, pourquoi ne parlent-ils pas du blocus de Cuba, de la prison de Guantanamo ou encore des assassinats par drones, se demande Cuba. Ces pays estiment être des juges, comme s'ils étaient eux-mêmes exemplaires. Au lieu de juger les autres, ils feraient mieux de se pencher sur le chômage, le racisme ou l'illettrisme qui minent leurs sociétés. Ils livrent des armes, financent des groupes qui luttent contre des Gouvernements démocratiquement élus et viennent ici donner des leçons. Il faut mettre un terme à cette situation, a conclu Cuba.
La Fédération de Russie a rejeté tout conflit supposé entre elle et l'Ukraine. À Kiev sont arrivés au pouvoir des nationalistes, des radicaux nazis qui prêchent une haine des juifs et des Russes. Il est déplorable que les États européens soutiennent ces extrémistes, dénoncés par leur propre parlement. La Fédération de Russie a prévenu que, face aux groupes extrémistes qui se sont emparés d'armes, elle appuiera de son côté les groupes d'autodéfense qui se constitueront. Alors que le peuple de Crimée s'est prononcé en exerçant son droit à l'autodétermination, on veut l'en priver, a encore observé le représentant.
Le Japon, qui a salué le travail de la Commission d'enquête sur la République populaire démocratique de Corée, a indiqué que sa délégation présenterait une résolution sur ce pays avec l'Union européenne. Il a appelé la République populaire démocratique de Corée à prendre des mesures concrètes pour résoudre la question des personnes enlevées, les survivants étant désormais âgés. S'agissant de la Syrie, le Japon, dans le cadre de sa politique active en faveur de la paix, continuera de contribuer à l'assistance humanitaire et au dialogue politique.
L'Italie a déclaré qu'on ne pouvait demeurer indifférent à la situation qui prévaut au Soudan du Sud, où seule une solution politique aux questions pendantes peut permettre de trouver une issue, ce qui implique que justice soit faite à la suite des violations des droits de l'homme. S'agissant de la crise ukrainienne, l'Italie appelle la Fédération de Russie à ne pas annexer la péninsule de Crimée, à mettre un terme immédiatement à ses activités militaires, à éviter toute nouvelle provocation et à respecter la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Le Venezuela a rejeté la pratique sélective que certains pays exercent au sein du Conseil et qui est dirigée contre des États souverains du Sud. Le point de l'ordre du jour du Conseil actuellement à l'examen ne doit pas devenir en un espace permettant de s'en prendre de manière sélective à des États souverains. Contrairement aux affirmations de certains, il n'est pas porté atteinte aux droits de l'homme au Venezuela, le gouvernement de Nicolás Maduro Moros ayant entrepris avec succès la tâche de bâtir une société respectueuse des droits de l'homme. Le Venezuela rappelle l'importance de droits tels que ceux au développement, à l'alimentation et à la santé, qui sont oubliés par des puissances uniquement préoccupées de violations supposées des droits de l'homme dans les pays du Sud.
L'Irlande a déclaré que la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine devaient être respectées. Les forces militaires de la Fédération de Russie doivent être déployées uniquement dans les proportions et les lieux prévus par les accords bilatéraux. L'Irlande s'est également inquiétée de l'adoption de loi discriminatoire à l'égard des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, notamment au Nigéria, en Ouganda ou dans la Fédération de Russie.
Le Nicaragua au nom de l'Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (Alba) a exprimé son soutien au Gouvernement vénézuélien, qui fait face à des violences attisées par des groupes fascistes qui tentent de le renverser. ALBA déplore la mort de citoyens vénézuéliens du fait des actions de la droite politique pour discréditer au niveau international la révolution bolivarienne. ALBA soutient le président Nicolás Maduro Moros dans ses efforts pour stabiliser la situation et parvenir à un retour à la paix.
L'Autriche s'est dite vivement préoccupée par les graves violations des droits de l'homme commis par la République populaire démocratique de Corée. Cette situation doit être renvoyée à la Cour pénale internationale tout comme la question des violations généralisées en Syrie commises À la fois par le gouvernement et l'opposition. En Érythrée, de graves préoccupations sont suscitées par la détention au secret des prisonniers et la torture, les conditions de détention atroces et le manque de liberté d'expression. L'Érythrée doit autoriser la visite du Rapporteur spécial sur l'Érythrée. L'Autriche appelle en outre le Gouvernement du Nigéria à protéger les populations civiles face aux attaques des extrémistes religieux du nord du pays. Elle demande aussi à la République centrafricaine à garantir la sécurité de sa population. Les situations des droits de l'homme au Pakistan, au Myanmar et en Ouganda ont également été soulevées.
La Chine a toujours pensé que les droits de l'homme devaient être traités dans le respect de l'égalité et des différences et dans un esprit d'ouverture. Si l'on prend chaque pays de manière impartiale, en respectant la voie choisie par chacun d'entre eux, le Conseil et l'Examen périodique universel permettent de répondre aux nécessités de l'heure. La Chine espère que le Conseil pourra remplir sa mission sacrée en dehors des pressions ouvertes de certains et de l'ingérence. Il y a quelques instants les délégations des États-Unis, de l'Union européenne, de la République tchèque et d'autres pays ont ignoré les progrès enregistrés par la Chine tout en la dénigrant. Ces pays dans le même temps ignorent leurs propres travers en matière de droits des femmes ou des migrants, voire utilisent des drones d'attaque à l'étranger, faisant un grand nombre de victimes. La Chine appelle ces pays à s'intéresser à leurs propres droits de l'homme.
États observateurs
La Norvège a estimé que compte tenu de la manière dont le referendum s'était tenu en Crimée, celui-ci violait le droit international. La Norvège s'attend par ailleurs à ce que le gouvernement provisoire ukrainien respecte les droits et libertés des minorités ethniques et religieuses. Par ailleurs, la Norvège souligne que le conflit israélo-palestinien continue d'avoir de graves implications en matière de droits de l'homme.
Le Danemark appelle à une solution politique en Ukraine dans le respect de l'intégrité territoriale de ce pays. Il appelle le Soudan du Sud à se montrer à la hauteur de ses responsabilités de protéger sa population. Le Danemark, qui a aussi mentionné les situations en République centrafricaine, en RPDC et à Sri Lanka, à Bahreïn, et dans les colonies israéliennes, a fait part de sa préoccupation face aux lois homophobes adoptées au Nigéria et en Ouganda.
L'Espagne s'est dite préoccupée par les violences ethniques et religieuses qui frappent la République centrafricaine et émis le souhait de voir la situation changer. Le représentant s'est également déclaré inquiet par la persistance de violences en République démocratique du Congo, notamment au Nord Kivu. La situation dans les territoires palestiniens occupés est aussi une source de préoccupation pour l'Espagne, qui appelle Israël à respecter le droit international. Enfin, l'Espagne demande la Fédération de Russie de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
La Suisse a déclaré qu'il fallait faire davantage pour protéger les enfants contre les mariages précoces en Inde, au Pakistan, au Bangladesh, en Arabie saoudite et au Yémen. Elle a aussi dénoncé le recrutement d'enfants en augmentation en République centrafricaine et dans plusieurs autres pays. Au Sud-Soudan, les parties au conflit ont continué à se livrer à des exécutions arbitraires et à des violations du droit international humanitaire. La Suisse est vivement préoccupée par les violations graves et systématiques des droits de l'homme et de crimes contre l'humanité dans la République populaire démocratique de Corée. La Suisse reste aussi préoccupée par les graves violations des droits de l'homme en Syrie, commises dans un climat d'impunité totale.
La République islamique d'Iran a accusé l'Union européenne de fermer les yeux sur les discriminations subies dans ses États membres par les migrants et les minorités ethniques et religieuses, dont les musulmans ou les Roms. Le représentant a également déploré que les violations des droits de l'homme commises par les États-Unis soient tues, notamment les détentions arbitraires à Guantanamo, l'usage de drones ou encore les discriminations subies par les peuples autochtones d'Hawaï ou de l'Alaska.
L'Équateur s'est inquiété d'une exploitation indue du Conseil par certains pays, au risque d'affaiblir sa légitimité par des déclarations à l'éthique discutable et dont la morale est à géométrie variable. Le cas des États-Unis est particulièrement remarquable à cet égard, puisqu'ils cultivent les accusations tout en ignorant leurs propres problèmes en matière de violations des droits de l'homme, plutôt que de mettre à profit leur appartenance au Conseil pour résoudre ces questions.
L'Australie a condamné les violations massives et répétées en République populaire démocratique de Corée, appelant ce pays à mettre en œuvre les recommandations de la Commission d'enquête. L'Australie lance le même appel au régime syrien. Par ailleurs, elle appelle la République démocratique du Congo à améliorer la formation de ses forces de sécurité, et le gouvernement du Myanmar à apaiser la situation dans l'État de Rakhine.
La Belgique a qualifié d'illégal le referendum en Crimée, qui démontre selon elle le mépris des autorités contrôlant la péninsule pour les droits des minorités qui y résident. Leur mépris pour les medias et militants des droits de l'homme indépendants a été également démontré à travers les nombreux actes de violence et les disparitions qui ont eu lieu en Crimée dernièrement et qui doivent cesser. La Belgique a aussi évoqué la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne, dans la République islamique d'Iran, en République centrafricaine, au Soudan du Sud et au Venezuela.
La République populaire démocratique de Corée a accusé les États-Unis et les pays de l'Union européenne de violer les droits de l'homme en s'immisçant dans les affaires intérieures des autres États, en intervenant militairement et en tuant des civils innocents. Dans ces pays, toutes les formes de discriminations sont à l'œuvre et néanmoins ils s'érigent en juges et en donneurs de leçons. La République populaire démocratique de Corée a également accusé le Japon d'avoir commis des crimes contre l'humanité et ses autorités de vénérer des criminels de guerre.
Le Canada condamne les agissements de la Fédération de Russie dans la péninsule de Crimée et demandé le retrait de ses troupes. Il ne reconnaîtrait aucun referendum dans les conditions actuelles. Le Canada est également préoccupé par la situation en République centrafricaine, où un million de personnes ont été déplacées. La situation catastrophique des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée inquiète également le Canada. Il condamne en outre la poursuite de journalistes à Sri Lanka. Le Canada a également lancé un appel à la retenue au Gouvernement du Venezuela dans la crise actuelle. Les mariages précoces et les contraintes qui pèsent sur les libertés religieuses dans de nombreux pays méritent l'attention du Conseil, a déclaré le Canada.
Le Bélarus a observé que la situation des droits de l'homme est parfois meilleure dans les pays critiqués par les États-Unis et l'Union européenne et que chez ces derniers. Ces pays qui s'érigent en juges des droits de l'homme discriminent les minorités, s'immiscent dans les affaires intérieures des autres et donnent tout de même des leçons, a déploré le Bélarus.
Les Pays-Bas exhortent le Gouvernement érythréen à accepter la visite du Rapporteur spécial désigné par le Conseil. Ils soulignent le rôle clé de l'Union africaine au Soudan du Sud, notamment en termes de justice. Ils déplorent le fait qu'en Iran, la situation des droits de l'homme en Iran demeure mauvaise, alors que par ailleurs on note des progrès sur la question nucléaire.
La Géorgie a indiqué ne pas reconnaître le referendum en Crimée et a appelé la communauté internationale à exercer toute son influence pour résoudre la crise. Elle constate qu'aucun progrès n'a été enregistré dans les régions occupées de son territoire par la Russie. Elle a dénoncé l'érection de barbelés séparant ces régions du reste de la Géorgie. Les forces d'occupation russes doivent se retirer, estime la Géorgie, qui constate que la Fédération de Russie ne respecte pas ses engagements de ne pas recourir à la force.
La Bolivie, qui a réitéré sa solidarité avec le peuple vénézuélien, a déploré le recours à la sélectivité, disant sa conviction que le gouvernement de Caracas avait montré de nombreux exemples dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Pour la Bolivie, la paix au Venezuela est synonyme de paix dans toute la région, raison pour laquelle elle appelle les pays frères à soutenir inlassablement l'action du gouvernement bolivarien hérité du Président Hugo Chávez.
Le Soudan a déclaré que les actes perpétrés par des groupes au Darfour sont un défi au Gouvernement, qui souhaite rétablir la paix. Pour le Soudan, ne pas mettre la pression sur ces groupes revient à donner un feu vert à la déstabilisation du pays. Il a ensuite accusé certaines délégations qui le critiquent d'avoir arbitrairement détenu des citoyens soudanais, notamment à Guantanamo, sans que l'on sache ce qui leur était reproché.
Le Myanmar a également rejeté la sélectivité en matière de droits de l'homme, estimant qu'il n'y plus aucune raison que son pays soit à l'agenda du Conseil de droits de l'homme ou de l'Assemblée générale.
L'Azerbaïdjan a déclaré que l'occupation du territoire du Haut-Karabakh est l'un des défis majeurs pour la jouissance des droits de l'homme dans le pays. Depuis l'invasion de ce territoire par l'Arménie, la situation n'a cessé de se détériorer et seule une intervention de la communauté internationale pourra résoudre ce problème frontalier.
Organisations non gouvernementales
Human Rights Law Centre a exprimé sa préoccupation s'agissant du traitement des réfugiés sri-lankais par l'Australie; plus d'un millier ont été renvoyés dans leur pays, où ils risquent de subir des mauvais traitements de la part des forces de sécurité sri-lankaises, quand ce n'est pas leur vie qui est en jeu. Ces pratiques de la part de l'Australie sont des violations des droits de l'homme des réfugiés.
East and Horn of Africain Human Rights Defenders Project a dénoncé la situation qui prévaut au Soudan du Sud, estimant que le Conseil devait de toute urgence engager les parties à respecter l'accord de trêve conclu récemment. Une coopération étroite doit s'établir entre le Haut-Commissariat et l'Union africaine. Le Conseil doit aussi mettre en place un mécanisme durable pour veiller au respect des droits de l'homme au Soudan du Sud.
La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a dénoncé la poursuite de la violation des droits de l'homme à Bahreïn, appelant les autorités à y mettre un terme en libérant toutes les personnes détenues sans procès. Elle a aussi dénoncé la situation des droits de l'homme en Iran, appelant les autorités à permettre aux détenus d'avoir accès à un médecin en tant que de besoin. L'ONG a demandé au Conseil d'inscrire la République centrafricaine au point 4.
Human Rights Watch a appelé à la libération d'acteurs de la société civile à Sri Lanka. L'ONG se dit également inquiète de la situation au Venezuela, dénonçant l'absence d'indépendance du secteur judiciaire dans ce pays. Elle appelle le gouvernement à respecter le droit à un procès équitable. Enfin, Human Rights Watch a dénoncé le vide juridique posé par l'usage de drones et appelle le Conseil à se pencher sur ce problème.
Le Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme a dénoncé le sort des minorités religieuses en République islamique d'Iran, les Bahaïs en particulier, nombre de ces minorités étant accusées de mettre en jeu la sécurité nationale. Il est important qu'il y ait pluralité de religions, estime l'ONG.
Le Conseil indien d'Amérique du Sud a dénoncé les attaques perpétrées contre les peuples autochtones qui luttent contre les projets industriels menaçant leur mode de vie. L'occupation d'Hawaii et de l'Alaska est illégale et les autochtones ont le droit à l'autodétermination, a-t-il affirmé.
Amnesty International a dénoncé l'impunité des forces de sécurité égyptiennes, qui utilisent la force létale pour disperser les manifestations de soutien à Mohammed Morsi. L'organisation a appelé l'Égypte de fournir des informations à ce sujet au Conseil.
Edmund Rice International Limited, s'exprimant également au nom de Franciscain international, a évoqué les conditions de détention des requérants d'asile en Australie, qui ont été évaluées par le Haut-Commissariat aux réfugiés comme non conformes aux obligations internationales qui s'imposent à l'Australie en matière de droits de l'homme.
L'Association internationale des juristes démocrates a attiré l'attention du Conseil sur l'attaque sans précédent lancée par l'administration Obama contre les lanceurs d'alerte et contre les journalistes spécialisés dans les questions de sécurité nationale. Elle estime que les lanceurs d'alerte jouaient un rôle fondamental dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratie et dans la mise en œuvre de l'état de droit. Ils représentent une source essentielle d'information.
L'Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale (OCAPROCE) a dénoncé la situation régnant au Jammu-Cachemire, les femmes de cette région souffrant plus particulièrement des exactions de l'armée indienne – viols notamment, assassinats de leurs proches - et de l'impunité totale prévalant à cet égard. L'impunité est encouragée de fait par les autorités civiles, affirme l'ONG.
L'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a dénoncé les violations commises dans les camps de Tindouf par le POLISARIO avec la complicité de l'Algérie. Ces camps sont devenus de véritables prisons à ciel ouvert, selon l'ONG, qui a évoqué l'assassinat de deux hommes, suscitant une manifestation dont les meneurs ou personnes considérées comme tel ont été arrêtés de manière arbitraire. La solution au conflit du Sahara ne peut qu'être politique.
Le Centre Europe-Tiers Monde (CETIM) a déploré que le Chili continue de mener des politiques jugées inadéquates à l'égard des peuples autochtones, en particulier des Mapuches. Les membres de ce peuple sont relégués à la condition de citoyens de seconde classe sans droit à participer à la vie politique nationale, affirme l'ONG, qui appelle à la reprise du dialogue entre les autorités chiliennes et les représentants mapuches.
La Communauté internationale bahá'íe a déclaré que les Bahaïs iraniens continuent d'être persécutés en raison de leur religion, considérée comme un «culte dangereux». Ils n'ont pas accès à l'éducation supérieure ni à l'emploi dans le secteur public. Sept chefs traditionnels ont récemment envoyé une lettre au Président Rohani, proposant une Charte du citoyen qui proclame les principes d'égalité et de non-discrimination. La communauté internationale doit soutenir cet appel.
La Fondation de la Maison des droits de l'homme a déclaré que l'Ukraine a connu des violations des droits de l'homme inédites depuis novembre 2013. Des soi-disant «groupes de défense» et des soldats non identifiés ont agressé des civils. L'organisation demande au Gouvernement de mener des enquêtes sur les violations des droits de l'homme depuis le 9 novembre 2013.
Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit - Coc Nederland, au nom également de l'Association lesbienne et gay internationale - Europe a fait part de sa préoccupation face à la promulgation de lois réprimant l'homosexualité et qui, en outre, ouvrent la voie à l'impunité des auteurs d'attaques et de harcèlement contre des homosexuels. L'ONG a cité les cas de l'Ouganda et de la Fédération de Russie. On est face à des violations de l'état de droit, a-t-elle estimé, exhortant le Conseil à se pencher sur le sort des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.
Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a évoqué la situation en Afghanistan, estimant que le monde semblait vivre dans le déni face à une menace sous-estimée par certains, en particulier par les musulmans britanniques. Il s'agit d'une guerre au sein même de l'islam et ce sont les musulmans qui doivent avant tout livrer ce combat. La communauté internationale doit combattre le jihadisme et son interprétation de l'islam.
La Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment a fait part de son inquiétude face à la déforestation massive en Iran. Elle a déploré l'absence de mesures environnementales dans le modèle de planification du développement du pays. La sensibilisation des populations est une nécessité, a-t-elle plaidé.
Maryam Ghasemi Educational Charity a déclaré que l'Arabie saoudite n'avait pris aucune mesure sérieuse pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays. De nombreuses arrestations de défenseurs des droits de l'homme ont eu lieu, y compris des dizaines de femmes ou encore d'enfants qui demandaient la libération de leurs parents. Les instituts actifs dans le domaine des droits de l'homme sont contraints de fermer et la récente loi antiterroriste permet au royaume de réprimer tous les mouvements d'opposition au nom de la lutte contre le terrorisme, a affirmé l'ONG.
Le Center for Inquiry International a déclaré que le Pakistan continue de violer la liberté de croyance et de conviction. La Constitution pakistanaise garantit la liberté de religion, mais des lois discriminatoires empêchent les minorités de jouir de ce droit. La violence sectaire est chronique et le Gouvernement ne protège pas ni les chrétiens ni les hindous.
L'Organization for Defending Victims of Violence a déclaré que les minorités chiites sont l'objet de pressions et de discriminations en droit et en pratique en Arabie saoudite. Au Bahreïn, les chiites, pourtant majoritaires, n'ont aucun rôle dans la vie politique du pays et sont durement réprimés. Au Pakistan, des attaques croissantes sont constatées contre les chiites, tandis qu'en Malaisie, la minorité chiite n'a pas le droit de pratiquer ses coutumes. Les mécanismes pertinents du Conseil devraient se pencher sur la situation des minorités chiites à travers le monde, demande l'ONG.
CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a fait part de sa préoccupation profonde face à la situation en République populaire démocratique de Corée, estimant nécessaire de saisir la Cour pénale internationale. Civicus reprend à son compte les inquiétudes exprimées à propos de l'Égypte, le silence n'étant pas une solution et constate par ailleurs qu'en Iran, la situation ne s'améliore guère, malgré les discours des autorités. Civicus appelle Bahreïn à respecter la liberté d'expression, suite à certaines décisions qui sont contraires aux droits fondamentaux.
Al-Salam Foundation a affirmé de nombreuses violations des droits de l'homme étaient commises à Bahreïn, émirat qui continue d'autoriser la torture. L'ONG a cité plusieurs noms de militants des droits de l'homme et journalistes, constatant que depuis 2006 l'ONU n'avait pas été en mesure de rendre dans le pays. Le Conseil doit s'atteler de façon urgence à cette situation préoccupante.
Women's Human Rights International Association a fait part de sa préoccupation au sujet de la situation en Iran, pays qui applique massivement la peine de mort. L'ONG dénonce en particulier l'usage de la torture et les exécutions extrajudiciaires. Par ailleurs, l'ONG a dénoncé la situation imposée dans le camp d'Ashraf, dans la province iraquienne de Dyala, soumis à un véritable blocus de la part des autorités iraquiennes en dépit des engagements pris, notamment avec l'aval des États-Unis.
Minority Rights Group International a attiré l'attention du Conseil sur la situation des minorités religieuses en Égypte, où seuls l'islam, le christianisme et le judaïsme sont reconnus comme religions. Ainsi, la communauté bahaïe n'est pas reconnue et ne peut pas participer à la vie publique. L'ONG dénonce par ailleurs une discrimination institutionnalisée contre la minorité chrétienne.
Le Mouvement international de la réconciliation s'est dit troublé par l'absence d'amélioration de la situation des objecteurs de conscience en Érythrée, où quiconque se soustrait au service militaire s'expose à des mauvais traitements. Des violations massives des droits de l'homme sont commises par les autorités contre les déserteurs et objecteurs de conscience, affirme l'ONG.
Le Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociacion Civil a encouragé le Conseil à condamner les exactions commises par les forces de sécurité au Pérou, en Argentine et au Brésil. Le recours excessif à la force a fait de nombreuses victimes dans le cadre des tensions sociales qui traversent le continent, estime l'ONG.
L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme a dénoncé le fait qu'au Moyen-Orient les défenseurs des droits de l'homme soient soumis de manière croissante à des mesures répressives, un accord régional ayant même été conclu à cette fin entre les six États du Conseil de coopération du Golfe le 13 novembre 2013. L'ONG estime que l'on assiste à une répression totalitaire et déplore le silence et l'inaction du Conseil. Elle a indiqué qu'en Arabie saoudite le simple fait de communiquer des informations à l'ONU était passible de poursuites et a également cité le cas de Bahreïn.
L'Islamic Women's Institute of Iran a déclaré qu'en dépit d'efforts entrepris par des universitaires iraniens et les autorités le cadre juridique du pays demeure inadapté au monde contemporain en matière de liberté d'expression et de droits fondamentaux. L'ONG estime que des séminaires de formation devraient être organisés, notamment en faveur des députés, avec une assistance extérieure éventuelle.
Le Centre for Human Rights and Peace Advocacy a indiqué que les Dalits, qui représentent plus de 15% de la population indienne, font l'objet d'une discrimination encore plus pérenne que la discrimination raciale ou religieuse. L'absence de droit à vivre dans la dignité permet la perpétuation de cette discrimination. L'ONG a appelé le Conseil à prendre des mesures fortes contre ce phénomène.
L'International Buddhist Relief Organisation a déclaré que le système de castes en Inde est une cause de l'impunité des responsables de violence. L'ONG souhaite que le Conseil exhorte l'Inde à remédier à l'impunité des auteurs de violences contre les castes considérées comme inférieures.
La Fédération internationale des écoles unies a déploré que les populations du Baloutchistan ne puissent pas exercer leurs droits de l'homme et soient victimes d'une répression violente de la part des forces pakistanaises, qui agissent en toute impunité. La province dispose de vastes ressources gazières mais elle ne bénéficie pas de leurs retombées économiques.
L'Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a déclaré qu'un grand nombre de Baloutches ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires, en particulier au sein de la communauté chiite hazâra, minoritaire au Baloutchistan. L'évolution récente est dangereuse car l'armée pakistanaise protège par la violence les entreprises chinoises qui exploitent les ressources naturelles de la région.
World Barua Organization a alerté le Conseil sur la situation des minorités en Inde, et notamment sur le sort des castes les plus basses. On leur refuse tout droit et elles vivent dans la peur. Les fermiers sikhs par exemple ont été déracinés, après que leurs terres eurent été rendues infertiles.
Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination a déclaré que le Gouvernement de Sri Lanka mène une lutte implacable contre les défenseurs des droits de l'homme, y compris la représentante qui s'exprime au nom de cette ONG. Elle a également accusé le Gouvernement sri-lankais de tenir des discours hostiles aux Nations Unies.
L'International Muslim Women's Union a alerté le Conseil sur la situation des femmes du Cachemire qui vivent dans la peur des exactions.
Libération a affirmé que les politiques néfastes du gouvernement indien avaient divisé les populations en fonction de critères ethniques et de caste. Depuis l'indépendance, les ressources de l'Assam, région au potentiel fort riche potentiellement autosuffisante, ont été grugées au profit d'autres régions. La construction de barrages, l'absence de contrôle de l'exploitation des ressources naturelles sont tolérés par les autorités indiennes au nom du développement. L'ONG a aussi dénoncé l'immigration incontrôlée dans certaines régions voisines du Bangladesh, qui ont profondément modifié la démographie des régions concernées et exacerbé les relations entre les populations.
Le Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC) a condamné les conversions forcées de populations non musulmanes du Cachemire par le Pakistan. Le CIRAC dénonce aussi la construction de mégaprojets, qui a provoqué des situations catastrophiques, la population souffrant même parfois de la faim.
L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a dénoncé les graves violations des droits de l'homme en Iraq dans les villes de Falloujah et Al-Anbar. Les quartiers d'habitation y sont pris aveuglément pour cible. L'ONG a dénoncé des pratiques barbares, notamment des arrestations arbitraires et une terrible escalade de la situation, et a appelé à la mise en place d'une commission d'enquête.
La Maarij Foundation for Peace and Development s'est dite préoccupée des nettoyages ethniques perpétrés en République centrafricaine, où l'intervention des forces françaises a donné l'opportunité à des chrétiens extrémistes de commettre des exactions contre les musulmans.
L'Union internationale humaniste et laïque a évoqué la condamnation à sept ans de prison d'un défenseur des droits de l'homme saoudien pour avoir créé un site Internet critique. Il risque la peine de mort à tout moment. Au même moment, en Mauritanie, un journaliste est poursuivi pour un article jugé blasphématoire. Il est regrettable que les libres-penseurs soient poursuivis, en particulier dans des pays n'ayant pas ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et qui sont élus membres du Conseil.
United Nations Watch a évoqué la situation des droits de l'homme en Chine, en faisant témoigner la fille d'un activiste emprisonné depuis 12 ans, qui a demandé aux autorités chinoises de reconnaître son père comme un interlocuteur légitime avant de les appeler à libérer tous les prisonniers de conscience.
France Libertés– Fondation Danielle Mitterrand, au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, a accusé Sri Lanka de persister dans ses violations des droits de l'homme, en particulier contre les membres de la société civile et des minorités religieuses. Le Gouvernement a également tué depuis janvier 2009 des centaines de Tamouls, a accusé l'ONG, qui a demandé au Conseil d'envisager une action immédiate.
Le Society Studies Center s'est dit préoccupé par les violations des droits de l'homme qui ont cours en République centrafricaine. Les rapports venant de Bangui font état de violences perpétrées sur la base de la religion, affirme l'ONG, qui a appelé le Conseil et les Nations Unies dans leur ensemble à tout mettre en œuvre pour protéger les populations civiles.
International Educational Development, au nom également de France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand a déclaré que les délégations qui votent contre des résolutions de pays doivent comprendre les conséquences de leurs actes. L'ONG juge illusoire de croire que le Gouvernement de Sri Lanka mènera des enquêtes impartiales, en particulier en ce qui concerne le génocide des Tamouls. C'est pourquoi le Conseil doit adopter la troisième résolution qui sera présentée sur Sri Lanka au cours de cette session.
L'International Buddhist Foundation a estimé que les résolutions portant exclusivement sur un pays constituaient des barrières érigeant la méfiance entre les États. À cet égard, les critiques à l'endroit de Sri Lanka constituent une intrusion dans la souveraineté d'un État souverain qui a été confronté à une guerre de 30 ans. Il faut encourager la promotion des droits de l'homme sans montrer qui que ce soit du doigt.
La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a évoqué la situation en République centrafricaine, appelant à une intervention coordonnée des Nations Unies. L'ONG a aussi mentionné la situation qui prévaut au Soudan et au Soudan du Sud dans l'indifférence internationale. Elle a par ailleurs mentionné les situations en Érythrée, en Libye et dans le nord du Mali. L'ONG a également attiré l'attention du Conseil sur les risques de violence planant sur les pays africains qui tiendront des élections en 2014 et 2015, affirmant que les alternances démocratiques fondées sur la seule voie des urnes sont «rendues impossibles par une vraie industrie de la triche et du tripatouillage institutionnel».
Franciscain international s'est alarmé de la persistance des violations des droits fondamentaux à Sri Lanka, exhortant le gouvernement à mettre immédiatement fin à l'emprisonnement de trois défenseurs des droits de l'homme dont l'ONG a cité les noms. Par ailleurs, l'ONG s'inquiète de la situation régnant en Papouasie occidentale, où de nombreuses violations des droits de l'homme ont lieu. Le territoire est inaccessible à la presse comme aux procédures spéciales des Nations Unies, alors qu'a été adoptée une loi d'autonomie interne au sein de l'Indonésie, qui ne satisfait pas les populations locales.
Le Comité de coordination d'organisations juives, au nom également de B'nai B'rith International, a déclaré que le point 4 de l'ordre du jour du Conseil permet de traiter toutes les situations des droits de l'homme sur un pied d'égalité, au contraire du point 7 qui se concentre sur les violations commises par une partie au Moyen-Orient. L'ONG a demandé que soit mis un terme au point 7 de l'ordre du jour –consacré à «la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés»- qu'elle juge illégitime et constituant «l'exemple le plus patent de la sélectivité du Conseil».
L'Union des juristes arabes a déclaré que le rapport de la Commission d'enquête sur la Syrie évoque les violations très graves des droits de l'homme par les groupes non-étatiques, mais sans mentionner le fait qu'ils sont financés, parrainés et armés par des puissances régionales qui entendent déstabiliser le Gouvernement syrien. L'armée arabe syrienne ne fait qu'exercer son droit légitime à l'auto-défense et il faut mettre un terme au financement du terrorisme.
La Commission to Study the Organization of Peace a déclaré que les systèmes juridiques constitutionnels étaient conçus pour protéger les droits de tous les citoyens, y compris les minorités. Faisant observer que les minorités religieuses au Pakistan ne représentent que 3% de la population, contre près de 40% lors de la partition de 1947, l'ONG a affirmé que l'existence des minorités religieuses y est menacée par le pouvoir sunnite.
Canners International Permanent Committee a alerté le Conseil sur ce que l'ONG a appelé le génocide des Tamouls par le Gouvernement de Sri Lanka, dominé par la majorité cinghalaise. Selon l'ONG, cette idéologie génocidaire est à l'œuvre depuis l'indépendance du pays.
L'International Association for Democracy in Africa a dénoncé les restrictions faites aux droits de la femme, notamment au Pakistan, et a attiré l'attention sur cette question, qui touche essentiellement les minorités dalit, chrétiennes et hindoues du pays.
Verein Südwind Entwicklungspolitik a alerté le Conseil sur la détérioration des droits de l'homme en Iran, en dépit des engagements du nouveau Président iranien. L'ONG a dénoncé l'impunité, accusant le Gouvernement de ne pas prendre des mesures contre la répression exercée à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme. Il n'y a pas que des problèmes liés à la question nucléaire en Iran, il y a aussi des problèmes liés aux droits de l'homme, a insisté Südwind, qui a appelé le Conseil à renouveler le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans ce pays.
Le Touro Law Center a dénoncé ceux qui détruisent la crédibilité du Conseil, nommant la Fédération de Russie, qui viole l'intégrité d'un pays tiers. Les Ukrainiens ne sont pas les seules victimes des atteintes portées par la Russie. D'autres États risquent d'être concernés par ce genre de violation de leur souveraineté par des États qui se sentiront encouragés par l'exemple russe si le monde ne réagit pas, a averti l'ONG, qui a proposé de suspendre l'appartenance de la Russie au Conseil.
L'Agence internationale pour le développement a dénoncé les violations systématiques des droits de la personne par le Polisario avec la complicité de l'Algérie, situation qui est digne d'un État colonial esclavagiste. Par l'aide humanitaire, on finance en fait des activités illicites du Polisario, ce qui constitue un terreau favorable au terrorisme, a affirmé l'ONG, qui demande au Polisario de permettre le recensement de ses camps qui sont en fait des prisons à ciel ouvert. L'ONG s'est dite favorable au régime d'autonomie proposé par le Maroc.
Le Collectif des femmes africaines du Hainaut a dénoncé la disparition de 146 000 Tamouls dans le nord de Sri Lanka, une situation qui, selon l'ONG, frise le génocide. La diaspora tamoule demande une enquête internationale indépendante. Le Collectif déplore que l'on se borne à s'intéresser uniquement aux crimes de guerre de la période récente, alors que le sort de la population tamoule de Sri Lanka relève d'un cas de génocide.
La Syriac Universal Alliance - Federation Syriaque International a déclaré que les chrétiens araméens du Moyen-Orient devaient pouvoir rester sur les terres de leurs ancêtres et a déploré que les communautés chrétiennes se réduisent drastiquement en Turquie, en Iraq et en Syrie. Des épurations ethniques sont menées par des militants islamistes dans ces pays, a accusé l'ONG.
Vivekananda Sevakendra-O-Sishu Uddyan a affirmé que, suite au conflit génocidaire qu'a connu Sri Lanka, les Tamouls continuent de souffrir de persécutions: leurs terres sont confisquées et les églises détruites. L'État sri lankais souhaite effacer la mémoire et la culture du peuple tamoul à Sri Lanka, a ajouté l'ONG, qui demande que les Nations Unies agissent pour protéger les Tamouls du pays.
La Fédération générale des femmes arabes a déclaré que 175 000 mercenaires de plus de 80 pays avaient envahi le territoire syrien, pillant et terrorisant la population, qui subit en outre des déplacements forcés. Certains groupes armés se sont appropriés des zones riches en hydrocarbures et volent les récoltes agricoles. La capacité de production a diminué, conduisant au chômage, à la famine et à la diminution du pouvoir d'achat, a affirmé l'ONG.
Le Congrès du monde islamique a demandé au Conseil de faire justice au Jammu-Cachemire, région où, selon l'ONG, plus de 100 000 personnes ont disparu depuis le début des années 1990 et où l'armée indienne pratique la torture et l'assassinat.
La Société pour les peuples menacés a alerté le Conseil sur les violations des droits de l'homme subies par la minorité ouïghoure en Chine au nom d'une prétendue sécurité publique. L'ONG a cité le cas de deux personnes séquestrées, l'une pour avoir voulu monter une école et l'autre pour avoir fourni des soins aux populations.
Presse Emblème Campagne a alerté le Conseil sur le phénomène croissant des intimidations, voire des enlèvements, de travailleurs des médias dans les zones de conflit. Pour l'ONG, l'impunité alimente ces crimes. Les États doivent donc trouver les moyens de passer d'une culture de l'impunité à une tolérance zéro pour les exactions contre les travailleurs des médias.
L'Institut international de la paix a expliqué que la vague des taliban n'a pas été endiguée en Afghanistan. Pour l'ONG, on ne peut faire confiance aux autorités alors que se profile un retour des taliban et des seigneurs de la guerre, qui trouveront leurs ressources dans le commerce illégal de la drogue.
Droit de réponse
Sri Lanka a souhaité répondre au sujet des trois personnes citées à plusieurs reprises lors du débat et qui sont actuellement en détention dans le pays en vertu de la loi antiterroriste. Selon la délégation, ces personnes (Mme Balendran Jeyakumari, M. Ruki Fernando et le Père Praveen) sont impliquées dans la relance du mouvement séparatiste du LTTE (Tigres pour la libération de l'Eeelam tamoul) en procédant à des regroupements de cadres de cette organisation et en recrutant des jeunes chômeurs dans le but de fomenter des actions terroristes. Sri Lanka a déploré une mauvaise présentation des faits devant le Conseil par Mme Ananthi Sasitharan, membre élu du Conseil provincial du Nord qui a ainsi indûment profité du temps réservé aux ONG. En faisant référence à l'Eelam tamoul, elle n'a pas respecté les termes en vigueur à l'ONU et a violé la Constitution à laquelle elle a prêté serment en tant que conseillère provinciale. Ces faits confirment combien la vigilance est nécessaire face aux activités des reliquats d'organisations terroristes.
Le Venezuela a accusé les États-Unis de rééditer au sein du Conseil leur pratique d'interventionnisme et d'agression à son égard, alors que le Gouvernement des États-Unis affiche le palmarès le plus sombre de l'histoire en matière de violations des droits de l'homme. Le Venezuela a mentionné à cet égard les «guerres préventives» et les attaques de drones au Pakistan. Il a appelé les États-Unis à respecter les choix démocratiques des Vénézuéliens.
L'Ukraine a souligné, en réponse à la Fédération de Russie, que ni l'Ukraine ni la communauté internationale n'avaient reconnu le referendum en Crimée. Elle a vivement engagé la Russie à mettre un terme à la déstabilisation en cours dans le sud et l'est de l'Ukraine, ainsi qu'aux violations des droits de la population de Crimée, ceux des Tatars en particulier. Les Nations Unies ont eu connaissance de détentions arbitraires de la part de groupes armés non identifiés, a affirmé la délégation ukrainienne.
La République islamique d'Iran a répondu aux commentaires «non fondés et motivés politiquement» faits par un certain nombre d'États membres et d'organisations non gouvernementales, en soulignant que la peine de mort ne s'applique en Iran qu'aux crimes les plus graves, comme le terrorisme ou le trafic de stupéfiants à grande échelle. L'Iran se trouve sur l'une des routes de transit de l'héroïne parmi les plus importantes au monde. Quant aux bahaïs, ils ne sont pas poursuivis en raison de leur foi. Aucun citoyen iranien n'est traité de façon injuste. Le système judiciaire enquête de manière indépendante sur toutes les affaires et les agents chargés de l'application de la loi agissent sans aucune discrimination.
L'Érythrée s'est dite préoccupée par les déclarations de l'Union européenne, des États-Unis, de l'Autriche, de la Suisse et d'autres pays. Un grand nombre de mensonges ont été énoncés quant à l'emploi d'enfants et au travail forcé afin d'amener l'Érythrée à abandonner sa souveraineté au nom des droits de l'homme. Le pays poursuivra ses efforts pour promouvoir tous les droits de l'homme fondamentaux, conformément à la volonté des héros qui se sont sacrifiés pour son indépendance. Les mandats visant des pays ne participent pas à améliorer la situation des droits de l'homme des pays concernés, a ajouté l'Érythrée. Le Conseil devrait reprendre un dialogue constructif avec l'Érythrée, en particulier dans le cadre de l'Examen périodique universel.
La Chine a répondu aux accusations infondées portées par les États-Unis et le Royaume-Uni, ainsi que d'autres pays et certaines organisations non gouvernementales. En Chine, les libertés d'association et de manifestation sont respectées. Les citoyens doivent exercer leurs libertés fondamentales dans le respect des libertés des autres et de la législation. L'état de droit s'applique en Chine, personne n'est au-dessus de la loi. Une attention particulière est apportée aux minorités ethniques et des politiques ont été mises en place pour favoriser leur développement économique. En particulier, l'État protège le droit à la connaissance traditionnelle et aux langues traditionnelles des minorités culturelles. Les autorités luttent contre les organisations qui mènent des activités séparatistes et terroristes, pour protéger la vie et la sécurité des citoyens. Par ailleurs, la Chine a salué la participation des organisations non gouvernementales lors de son Examen périodique universel. Malheureusement, un certain nombre d'entre elles n'ont pas utilisé les mécanismes prévus dans ce cadre et ont utilisé des moyens illégitimes, ce qui a conduit à des arrestations. La Chine a ajouté que l'ensemble des droits des détenus a été respecté au cours des procédures.
Le Japon a reconnu avoir infligé de nombreuses souffrances aux peuples du monde, en particulier dans les pays d'Asie, durant la deuxième Guerre mondiale, mais a ajouté qu'il avait exprimé ses remords pour cela. S'agissant des allégations de la République populaire démocratique de Corée, le Japon a expliqué y avoir déjà répondu.
L'Égypte a rejeté les allégations des États-Unis, de l'Espagne et du Danemark concernant les restrictions à la liberté d'expression et d'assemblée pacifique. L'Égypte, comme tout État, a le droit souverain d'adopter des lois sur des sujets qui la concernent et demande que sa souveraineté soit respectée, comme l'Égypte respecte celle des autres États. Les pays qui accusent devraient s'informer correctement avant de critiquer les autres.
Le Turkménistan a rejeté les allégations des États-Unis et de l'Union européenne, soulignant que les lois en vigueur dans le pays garantissent la jouissance des libertés d'expression et d'opinion, en conformité avec les normes internationales.
La République populaire démocratique de Corée a rejeté les déclarations jugées politiquement motivées de puissances telles que les États-Unis et d'autres. Elle les a jugées curieuses de la part de pays qui mènent des guerres sous couvert de lutte contre le terrorisme et utilisent notamment des drones, qui font de nombreuses victimes civiles. Avant d'accuser autrui, ils feraient mieux de se regarder. Par ailleurs, le Japon ne reconnaît pas les actes qu'il a commis dans le passé, comme le montrent les pèlerinages effectués par ses dirigeants au sanctuaire Yasukuni, où sont inhumés de criminels de guerre.
L'Arménie a souhaité réagir aux déclarations de l'Azerbaïdjan, notant que des tentatives d'intrusion de l'armée azerbaïdjanaise avaient eu lieu pendant les Jeux olympiques de Sotchi. Ces provocations ont fait deux morts au sein des forces arméniennes dans le Haut-Karabakh. La menace du recours à la force par ce pays menace la paix et la sécurité dans la région. L'Arménie en conclut que soit il y a un problème dans la chaîne de commandement azerbaïdjanaise, soit il s'agit de déstabiliser la région.
La Mauritanie a répondu à l'Union internationale humaniste et laïque. La liberté, a-t-elle remarqué, n'implique pas que l'on puisse porter atteinte aux symboles religieux. L'acte blasphématoire commis par un certain Mohamed Cheikh Ould Mohamed a conduit à son arrestation. La Mauritanie entend être un État de droit. Ainsi, le suspect s'est vu garantir un procès équitable y compris le droit de bénéficier d'un avocat, conformément aux normes juridiques internationales.
Cuba a déclaré que le Gouvernement des États-Unis n'a aucune autorité morale en matière de droits de l'homme, car il est responsable de guerres ayant provoqué la mort de milliers de civils et continue à se rendre coupable d'exécutions extrajudiciaires, notamment par le biais de drones. M. Alan Gross, mentionné par la délégation des États-Unis, a été condamné dans le respect de la législation cubaine pour avoir commis des actes sanctionnés aussi bien à Cuba qu'aux États-Unis. Cuba a rappelé qu'il demande pour sa part libération immédiate de trois prisonniers politiques cubains détenus depuis plusieurs années aux États-Unis.
Le Maroc a répondu aux affirmations de la délégation algérienne selon laquelle l'Algérie est un «observateur» du conflit au Sahara occidental. Au contraire, l'Algérie finance, parraine, arme et soutient politiquement le Front POLISARIO. Le Sahara marocain est ouvert aux visites d'étrangers, au contraire des camps en Algérie. Le Maroc est un pays qui respecte les libertés d'expression et de réunion, au contraire de l'Algérie. Le Maroc respecte la diversité culturelle de sa population, notamment kabyle, au contraire de l'Algérie.
L'Ouzbékistan a répondu aux déclarations de l'Union européenne et des États-Unis, affirmant qu'elles ne correspondaient pas à la réalité et étaient sans fondement. La législation et les institutions du pays garantissent le pluralisme politique et les libertés d'expression et d'association. Quatre partis politiques ont déjà été enregistrés. En 2008, l'habeas corpus a été introduit dans la loi et la peine de mort a été abolie. En outre, un mécanisme de prévention de la torture a été mis sur pied. Plus de 7500 organisations non gouvernementales sont actives et ce nombre est croissant. Personne n'est persécuté pour des raisons politiques en Ouzbékistan.
L'Azerbaïdjan, répondant à l'Arménie, a constaté que cette déclaration contenait des imprécisions. Il a dans ce contexte cité des textes internationaux de référence reconnaissant la souveraineté de l'Azerbaïdjan sur le Haut-Karabakh. L'Arménie devrait donc abandonner sa posture d'envahisseur et appliquer les textes pertinents.
L'Algérie, répondant au Maroc, a déploré que ce dernier la dénigre systématiquement dès qu'il est question du Sahara occidental. Le Maroc donne ainsi l'impression qu'il est le paradis et que l'Algérie est l'enfer. Mais l'Algérie n'a pas de leçon à recevoir du Maroc, pays qui viole les droits de l'homme du peuple sahraoui.
Le Japon a regretté que la République populaire démocratique de Corée ne réagisse pas aux préoccupations exprimées par la communauté internationale en ce qui concerne la situation des droits de l'homme chez elle.
L'Arménie a souligné que c'était l'Azerbaïdjan qui avait lancé une guerre à grande échelle contre elle, organisant même des pogroms contre les populations arméniennes dans plusieurs villes. Plutôt que d'accuser l'Arménie, l'Azerbaïdjan ferait mieux de s'intéresser aux nombreuses violations des droits de l'homme commises sur son propre territoire.
La République populaire démocratique de Corée a souligné que plus le Japon niait ses crimes plus celui-ci aurait l'occasion d'entendre des échos de la vérité. Ce pays révèle ses intentions en ne reconnaissant pas ses crimes d'État passés. C'est seulement en présentant ses excuses et en indemnisant ses victimes que le Japon pourra démontrer qu'il n'a pas l'intention de récidiver dans l'avenir.
L'Azerbaïdjan a affirmé que personne ne pouvait nier que des violations des droits des Azéris avaient été commises, le pays étant celui qui compte le plus grand nombre de personnes déplacées dans le monde. Aucun État n'a reconnu les autorités de l'entité séparatiste soutenue par l'Arménie, a précisé l'Azerbaïdjan, qui a demandé quel pouvait être le poids de la déclaration faite par un État présidé par un homme responsable de crimes de guerre.
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