LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CONCLUT SON DÉBAT MINISTÉRIEL EN ENTENDANT DIX HAUTS DIGNITAIRES

Le Conseil des droits de l'homme a conclu, ce matin, le débat de haut niveau qu'il tient depuis l'ouverture de la session lundi dernier en entendant le Ministre de la justice de la République centrafricaine, les Ministres des affaires étrangères de Bahreïn et de l'Iran, les Vice-Ministres de la justice du Ghana, de l'Équateur et du Soudan, le Vice-Ministre des affaires étrangères de Cuba, le Secrétaire permanent des affaires étrangères de la Thaïlande, le Secrétaire général du Commonwealth et la Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies pour les réfugiés.

Au cours du débat de haut niveau, les hauts dignitaires ont présenté les mesures prises par leurs gouvernements pour renforcer le respect des droits de l'homme et remplir leurs obligations internationales en la matière. Parmi eux, la Ministre de la République centrafricaine a ce matin exprimé la gratitude de son peuple envers la communauté internationale pour sa mobilisation en sa faveur, «au moment où le pays traverse l'un des moments les plus difficiles de son histoire, à la limite du chaos». Elle a appelé la communauté internationale à se mobiliser en faveur de la restauration de l'État et du développement de son pays, sous la forme d'une «approche holistique», voire d'un «plan Marshall si l'on veut bien sauver ce pays et éviter que la gangrène qui le frappe ne se propage chez ses voisins».

Les délégations suivantes ont exercé le droit de réponse s'agissant de déclarations faites par des hauts dignitaires cette semaine dans le cadre du débat de haut niveau: Albanie, République arabe syrienne, Azerbaïdjan, Japon, République populaire démocratique de Corée, République de Corée, Philippines, Arménie, Chine, Ouganda, Iraq, Bahreïn, Maroc, Serbie, Algérie.


À l'occasion d'une séance supplémentaire de la mi-journée, le Conseil des droits de l'homme entendra, dans le cadre de son débat général, les interventions de pays qui n'ont pas participé au débat de haut niveau. Il tiendra ensuite, à 15 heures, un débat interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, qui présentera pour la dernière fois son rapport annuel, son mandat arrivant à son terme cette année.


Fin du débat de haut niveau

M. SHEIKH KHALID BIN AHMED BIN MOHAMEND AL-KHALIFA, Ministre des affaires étrangères de Bahreïn, a déclaré qu'une équipe du Haut-Commissariat est actuellement dans son pays pour mener des consultations en vue de mettre au point un programme d'assistance technique et de renforcement des compétences. Bahreïn est un pays dynamique et diversifié dans une région complexe, a-t-il souligné, en indiquant que sa Charte nationale d'action, adoptée en 2001, permet la mise en œuvre d'un processus de réforme stable et progressif. En particulier, les résultats de ces efforts ont permis des avancées concrètes, notamment en matière d'autonomisation des femmes et le développement d'une société civile vigoureuse. M. Al-Khalifa a ensuite évoqué les défis auxquels le Bahreïn est confronté, en particulier la menace terroriste. Plus de 13 policiers sont décédés depuis 2011, a-t-il déploré. Il a ajouté qu'en décembre 2013, un convoi d'armes et d'explosifs sophistiqués en provenance d'Iraq avait été intercepté. Le ministre a affirmé que ces groupes terroristes recevaient l'appui d'éléments provenant de la République islamique d'Iran et a appelé ce pays à respecter les principes de non-intervention, de coexistence pacifique et de bon voisinage tels que proclamés par la Charte des Nations Unies. Bahreïn, a-t-il souligné, continuera d'agir de bonne foi mais ne tolérera aucune mise en danger de sa sécurité ou de sa stabilité par des acteurs étrangers.

Une question brûlante à l'ordre du jour international est la souffrance du peuple palestinien, a poursuivi le ministre bahreïnien, appelant toutes les parties à respecter les résolutions des Nations Unies pertinentes et l'Initiative arabe pour la paix. Cette région est le berceau des trois grandes religions – islam, christianisme et judaïsme - qui ont vécu côte-à-côte en paix pendant des siècles. Il faut s'efforcer de concrétiser la solution des deux États, a-t-il estimé. Enfin, le ministre a évoqué la situation en Syrie, déplorant la mort de plus de 100 000 personnes et le déplacement de plus de 2 millions d'habitants, dont la moitié sont des enfants. Bahreïn se tient aux côtés des efforts collectifs de la communauté internationale pour aider le peuple syrien à réaliser ses aspirations. Enfin, le ministre a évoqué la situation en Égypte, se disant attristé par le fait que cette culture riche et ancienne soit aujourd'hui confrontée à l'extrémisme violent. M. Al-Khalifa a conclu en saluant Mme Navi Pillay pour son travail en tant que Haut-Commissaire.

M. DOMINIC AYINE, Vice-Ministre de la justice du Ghana, a souligné que son pays s'est attaché à jouer un rôle actif dans les travaux du Conseil. Ainsi, lors de la présente session, le Ghana, de concert avec le Chili, le Danemark, l'Indonésie, le Maroc et l'Association de prévention de la torture, lance une initiative visant à promouvoir la ratification universelle et la mise en œuvre de la Convention contre la torture. Preuve supplémentaire de son engagement dans l'action du Conseil, le Ghana a lancé une invitation ouverte à tous les titulaires de mandats des procédures spéciales. En outre, le Rapporteur spécial sur la torture, M. Juan Méndez, doit présenter lors de l'actuelle session le rapport de sa visite à Accra en novembre dernier. M. Ayine a aussi rappelé que le Ghana avait accepté un nombre important des 128 recommandations qui lui ont été faites lors de son examen périodique en 2012.

Le Ghana a fait du droit à l'éducation fondamentale une obligation constitutionnelle; il effectue également des efforts importants dans le domaine de la santé, a fait valoir le vice-ministre. Mais des défis importants restent à relever, a-t-il reconnu. Le pays doit en particulier «de toute urgence redoubler d'efforts pour éradiquer la pauvreté et instaurer une culture de respect des droits de l'homme. L'État est déterminé à édifier sur des fondations démocratiques solides le développement socio-économique accéléré de sa population et la réalisation d'une société juste et équitable», a-t-il assuré.

M. KAMALESH SHARMA, Secrétaire général du Commonwealth, s'est félicité que neuf pays de cette organisation soient actuellement membres du Conseil des droits de l'homme. Il a également rappelé que les valeurs défendues par le Commonwealth correspondent à celles du Conseil, ajoutant que c'est la raison pour laquelle cette organisation a demandé à tous ses membres de ratifier tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Le Commonwealth, qui respecte également la diversité de ses membres et de tous, plaide aussi pour le dialogue en ce qui concerne les questions épineuses comme l'égalité pour tous, y compris pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. La promotion des libertés d'expression de la presse ainsi que celle de la société civile font également partie de la Charte du Commonwealth, a ajouté son Secrétaire général.

Le Commonwealth dispose en outre de bureaux et de forums d'assistance aux États, notamment pour la mise en œuvre des recommandations de l'Examen périodique universel. Le Secrétaire général du Commonwealth a par ailleurs indiqué que son organisation entend convoquer une réunion de haut niveau en parallèle des travaux de la prochaine session du Conseil, en juin prochain. L'objectif de cette réunion sera d'examiner les progrès à réaliser et les défis à relever en ce qui concerne la contribution de tous dans les processus de prise de décision en matière de droits de l'homme, en portant l'attention en particulier sur le cas des petits États insulaires.

MME NADIA RUIZ, Vice-Ministre de la justice de l'Équateur, a déclaré que son pays était partie à l'ensemble des traités des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme et qu'une plate-forme virtuelle avait été créée pour améliorer le processus de préparation des rapports périodiques. Elle a ensuite évoqué les mesures prises dans le cadre du suivi des recommandations reçues au cours du deuxième Examen périodique universel auquel s'est soumis l'Équateur. Mme Ruiz a fait part des progrès constatés dans le pays et des mesures prises pour renforcer le respect des droits de l'homme. En particulier, la vice-ministre a souligné que, conformément à ses obligations au titre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, l'Équateur a inclut dans son code pénal les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes d'agression. De même, la traite des êtres humains et les violences sexuelles sont clairement criminalisées. Enfin, la discrimination est strictement sanctionnée par la législation.

Par ailleurs, une Commission de Vérité a été mise sur pied en 2007 afin de mener des enquêtes sur les violations des droits de l'homme commises entre 1984 et 2008. Plus de 450 victimes ont été recensées dans 136 cas de violations des droits de l'homme. Deux cas de crimes contre l'humanité sont en cours de jugement, ainsi que quatre affaires de violations des droits de l'homme et un pour crime haineux. En outre, une loi sur les réparations aux victimes a été adoptée en décembre 2013, afin de leur fournir des réparations intégrales. En conclusion, Mme Ruiz a réitéré la volonté de son pays de transformer la structure de l'État pour pleinement garantir les droits de l'homme.

MME ISABELLE GAUDEUILLE, Ministre de la justice de la République centrafricaine, a exprimé la gratitude de son peuple envers la communauté internationale pour sa mobilisation en sa faveur, «au moment où notre pays travers l'un des moments les plus difficiles de son histoire, à la limite du chaos». La Ministre a assuré qu'il existait «une réelle et ferme volonté politique» des autorités de faire de la protection des droits des personnes, ainsi que de la lutte contre l'impunité, une priorité dans le pays. Toutefois, a-t-elle reconnu, malgré cette volonté au plus haut sommet de l'État, force est de constater que les conditions pour assurer une défense optimale des droits des populations ne sont pas encore réunies.

Mme Gaudeuille a affirmé que, malgré l'utilisation de l'expression «nettoyage ethnique», «aucun problème purement ethnique ne se pose en République centrafricaine». Elle a toutefois reconnu que «ces violences et exactions ont entraîné des conflits intercommunautaires aux forts relents religieux». Elle a aussi reconnu que, dans ce contexte, la protection des droits de l'homme ne pouvait être assurée. Le droit à la santé, à l'éducation sont mis à mal par l'état de délabrement des infrastructures hospitalières d'une part, d'autre part par la non reprise des cours, a-t-elle ajouté, affirmant que la pauvreté s'est aggravée et que le coût de la vie est devenu «exorbitant». Plus aucune structure judiciaire ne fonctionne en province, les magistrats ayant abandonné leur poste pour se réfugier dans la capitale où, pourtant, «la situation n'est guère mieux» en raison de l'insécurité qui empêche de tenir des audiences publiques.

Face à ce désastre, «la République centrafricaine n'est pas restée seule», a constaté Mme Gaudeuille, qui a répété ses remerciements au nom du chef de l'État centrafricain. Ainsi, «la réhabilitation de la chaîne pénale est en cours avec l'appui de l'Union européenne» et la prison de Bangui a été sommairement réhabilitée pour faire face à l'urgence de la situation. La République centrafricaine apprécie l'envoi d'un Expert indépendant en la personne de Mme Marie-Thérèse Keita-Bocoum, ainsi que celui de la Mission d'enquête internationale sur les exactions. En conclusion, la Ministre a appelé à une mobilisation de la communauté internationale en faveur de la restauration de l'État et du développement de son pays, sous la forme d'une «approche holistique», voire d'un «plan Marshall si l'on veut bien sauver ce pays et éviter que la gangrène qui le frappe ne se propage chez ses voisins».

M. SIHASAK PHUANGKETKEOW, Secrétaire permanent des affaires étrangères de la Thaïlande, a déclaré qu'une culture des droits de l'homme ne peut être promue de façon isolée. Il faut au contraire promouvoir une politique de dialogue, mais dans le respect de la diversité précoce, notamment avec la société civile et les autres organes des Nations Unies.

Une réaction rapide aux situations d'urgence est également nécessaire, a encore estimé M. Phuangketkeow, qui avait présidé le Conseil des droits de l'homme en 2010-2011. Pour lui, il faut aussi réfléchir à la manière d'améliorer le mécanisme d'examen périodique universel, notamment en réduisant le nombre de recommandations et en améliorant leur qualité. Le représentant du Gouvernement thaïlandais a souligné qu'il fallait adresser aux États des recommandations réalistes tenant compte de ce que tous les pays n'ont pas les mêmes capacités. Enfin, le programme de développement pour l'après 2015 doit intégrer les droits de l'homme, car le succès des droits de l'homme dépend de tous, a-t-il conclu.

M. MORTEZA SARMADI, Ministre des affaires étrangères par intérim de la République islamique d'Iran, a rappelé qu'un nouveau gouvernement a été élu démocratiquement en juin 2013 par la population iranienne. Une Charte des droits des citoyens a été rédigée et elle fait actuellement l'objet d'une consultation nationale, a-t-il ajouté, en soulignant que la non-discrimination et l'égalité devant la loi sont des principes fondamentaux. Une approche impartiale, équilibrée et non-politique doit être adoptée par la communauté internationale et les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies pour aborder la situation des droits de l'homme en Iran de façon objective et factuelle. Le Conseil des droits de l'homme doit tenir compte du potentiel qui existe en Iran afin de mettre en place des moyens innovants de lutte contre toutes les formes de violence et l'extrémisme violent, ainsi que leurs causes profondes. Pour garantir l'application des droits de l'homme universels, il est nécessaire de développer un processus qui permette une évaluation du travail du Conseil de façon impartiale. M. Sarmadi a en outre estimé que l'Examen périodique universel est un mécanisme important car il permet l'examen de tous les pays du monde sur un pied d'égalité.

Le ministre iranien a déploré les graves violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, qui sont préoccupantes et constituent une violation claire du droit à l'autodétermination. En outre, la confiscation des terres et le terrorisme d'État vont à l'encontre des principes fondamentaux de la Charte et des Conventions de Genève de 1949. À Bahreïn, la situation des droits de l'homme empire, avec la suppression du droit de manifester pacifiquement, et l'on constate des violations de la liberté d'expression, des détentions arbitraires de prisonniers politiques et de militants des droits de l'homme ainsi que des actes de torture sur des prisonniers. Le ministre a appelé la communauté internationale à porter son attention sur la situation au Bahreïn, avant de conclure en réitérant la volonté de son pays de poursuivre la coopération avec les membres du Conseil.

M. ISAM ELDIN ABDELGADIR ELZIEN, Vice-Ministre de la justice du Soudan, a indiqué qu'une feuille de route visant à garantir tous les droits - politiques, civils, économiques, sociaux, et culturels - avait été définie par son gouvernement en concertation avec la société civile. En outre, une commission indépendante des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris a été mise en place, un poste de médiateur a été créé et une agence spécialisée a été chargée des personnes vulnérables – femmes, enfants, personnes âgées. Un certain nombre de textes de loi ont été adoptés, notamment pour lutter contre la traite des êtres humains. Le ministre a assuré que son pays œuvrait activement dans les enceintes internationales et qu'il collaborait volontiers avec les titulaires de mandat. Il prépare son prochain examen périodique qui aura lieu en 2015, ayant accepté la majeure partie des recommandations du précédent, fournissant même un rapport de suivi à mi-parcours.

Le vice-ministre soudanais a souligné que les activités meurtrières des groupes armés dans certaines régions du pays devaient être considérées pour ce qu'elles sont, à savoir des violations graves des droits de l'homme. Le Soudan demande à la communauté internationale d'appeler ceux qui soutiennent ces groupes à les inciter à s'engager dans des processus politiques. S'agissant du Darfour, il a indiqué que cette région connaissait désormais une certaine stabilité, les services de base ayant été rétablis dans les régions affectées et qui voient le retour de déplacés. Un dialogue politique constructif doit absolument être mis en place, ce qui implique le retour à la paix civile, une vie politique libre et le respect de l'identité locale. Le ministre a appelé à la levée des sanctions contre son pays. Il a déploré par ailleurs une exploitation dévoyée des droits de l'homme visant à imposer un système de valeurs très éloigné de celui qui prévaut dans le monde. Le Soudan souhaite enfin recevoir une assistance renforcée de l'Expert indépendant.

M. ABELARDO MORENO FERNÁNDEZ, Vice-Ministre des affaires étrangères de Cuba, a rappelé que, lors de la création du Conseil des droits de l'homme, on avait espéré pouvoir dépasser la politisation de l'ancienne Commission. Aujourd'hui, sept ans après, on constate malheureusement que la même recette a été appliquée au Conseil : les grandes puissances estiment être en droit de superviser la situation des droits de l'homme chez les autres en dépit du fait qu'elles sont responsables de guerres de conquêtes qui ont provoqué des milliers de morts civils que l'on était censé protéger. Les exécutions extrajudiciaires de centaines de femmes et d'enfants par les drones, les tentatives de justifier juridiquement ces meurtres ciblés et de justifier les atteintes à la vie privée sont inacceptables, a dénoncé M. Moreno Fernández. En outre, on poursuit la déstabilisation des États des pays en développement lorsque ceux-ci souhaitent décider de façon souveraine de la manière de s'organiser. Le vice-ministre cubain a ainsi condamné la situation au Venezuela qui résulte d'une déstabilisation par des groupes manipulés de l'extérieur. Il a dénoncé la poursuite des actes de tortures de prisonniers de guerre sur un territoire volé à Cuba, à savoir Guantánamo. Les auteurs d'infractions passent sous silence leurs propres violations des droits de l'homme et condamnent les autres, afin de créer un système international qui bénéficie aux plus riches et porte préjudice aux plus pauvres. M. Moreno Fernández a rappelé que 2,2 milliards de personnes vivent dans la pauvreté et 850 millions souffrent de la famine.

Cuba réitère son appel au respect du droit international en Syrie, condamnant la mort de personnes innocentes où qu'elles se produisent, a poursuivi le vice-ministre. Le peuple et le Gouvernement syrien règleront leurs problèmes de façon interne sur la base de la souveraineté et du libre-choix du pays. La mise en pratique de concepts qui ne sont pas clairement définis, comme la responsabilité de protéger, est néfaste, alors que le seul organe compétent des Nations Unies, l'Assemblée générale, ne s'est pas encore prononcé sur cette question. La responsabilité de protéger peut facilement être manipulée pour violer les principes fondamentaux des Nations Unies, ce qui mettrait les petits pays à la merci des puissants. Raúl Modesto Castro Ruz s'exprimait ainsi le 22 février: «Lorsqu'un Gouvernement ne convient pas aux intérêts des cercles de pouvoir des États-Unis et de leurs alliés européens, il devient la cible d'une campagne de subversion subtile et masquée, qui ne renonce pas à la violence pour saper la paix intérieure et empêcher les États concernés de mettre en œuvre leurs politiques sociales, voire de les détruire». Le vice-ministre a par ailleurs indiqué que la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) mène des efforts en vue d'améliorer la distribution des richesses, lutter contre l'analphabétisme, et garantir la sécurité alimentaire. Les différends entre pays doivent être résolus par la voie de la négociation et de la coopération internationales, le vice-ministre rappelant que le premier projet présenté au Conseil par la CELAC concernait le droit à la paix.

Enfin, M. Moreno Fernández a évoqué l'Examen périodique universel, qui est, selon lui, le mécanisme le plus approprié pour renforcer les droits de l'homme dans tous les pays. L'Examen périodique universel doit rester un espace et ne doit pas être manipulé par des distorsions politiques qui n'ont rien à voir avec les droits de l'homme. Le vice-ministre a conclu son intervention en affirmant que l'élection récente de Cuba au Conseil des droits de l'homme est une reconnaissance de la révolution cubaine, qui a placé le principe de justice sociale et de solidarité comme un vecteur de l'ensemble de ses politiques.

MME JANET LIM, Haut-Commissaire adjointe pour les réfugiés, a indiqué que, l'an dernier, le HCR avait fourni protection et assistance, de concert avec les États et d'autres partenaires, à plus de 38 millions de déplacés et d'apatrides. Elle a notamment souligné que, depuis le dernier bilan effectué par le HCR il y a un an devant le Conseil, la situation en Syrie s'était encore dégradée pour atteindre un degré alarmant. Outre la situation désastreuse et les conditions humanitaires à l'intérieur du pays, le HCR fait face à la crise la plus importante et la plus complexe depuis celle du Rwanda dans les années 1990. Or, d'autres urgences humanitaires d'une égale violence, d'une égale brutalité et d'une complexité équivalente ont surgi pratiquement simultanément, a-t-elle constaté, citant la République centrafricaine et le Soudan du Sud. Le HCR a donc dû déployer un nombre significatif de ses équipes, débloquant des fonds pour faire face aux besoins les plus urgents de ces crises soudaines. Plus de 2,5 millions de Syriens ont trouvé refuge dans les pays voisins, Mme Lim se félicitant de leur généreuse hospitalité. Le HCR appelle les pays – et pas seulement ceux du voisinage immédiat - à laisser leurs frontières ouvertes. On estime que le nombre de déplacés à l'intérieur même du pays serait de l'ordre de 6,3 millions. Nombre de Syriens ne rêvent que d'une chose, pouvoir rentrer chez eux. On doit par conséquent œuvrer de concert pour créer les conditions favorables à ce retour, a-t-elle souligné.

Mme Lim a aussi évoqué tous ceux, réfugiés et demandeurs d'asile, qui se voient contraints de fuir par la mer, ce qui est à l'origine de nouvelles tragédies. Toutefois, des initiatives positives sont parfois prises pour faire face à cet afflux, l'opération de secours mare nostrum organisée par l'Italie en étant un bon exemple. Le HCR a lancé une initiative mondiale pour la protection en mer, ce qui pourrait permettre de combler les lacunes en matière de normes et de trouver des solutions pratiques à l'amélioration de la sûreté et de l'accueil de ces personnes. Mme Lim a évoqué les défis en matière de protection qui se posent y compris dans des pays considérés comme sûrs. Elle a aussi abordé le problème posé par l'apatridie, le HCR appelant les États concernés à résoudre définitivement cette anomalie.

Droits de réponse

L'Albanie, en réponse à l'intervention de la Serbie au sujet de la situation dans la «province de Kosovo-Metohia», a souligné qu'en six ans d'indépendance, la République du Kosovo a fait des progrès remarquables, y compris dans le domaine des droits de l'homme et qu'elle est devenue un facteur de paix et de stabilité dans la région et au-delà. Le Kosovo est engagé dans un dialogue constructif avec la Serbie sous les auspices de l'Union européenne et les deux pays ont décidé de surmonter leurs différences. La tenue d'élections locales au Kosovo en novembre dernier, dans tout le pays, en est la meilleure preuve et un excellent signal pour le monde. L'Albanie demande en outre à la Serbie de respecter les droits de l'homme des populations non serbes dans la vallée de Preševo, conformément à ses obligations internationales.

La Syrie a conseillé à la Belgique de prendre des mesures pour éviter que certains de ses ressortissants ne partent faire la guerre en Syrie, faute de quoi elle risque, à leur retour, d'être confrontée au terrorisme. Quant à l'empathie affichée par beaucoup à l'égard du peuple syrien, elle devrait se manifester par la condamnation de l'appui et du financement du terrorisme et à l'appui de bonne foi aux discussions en vue d'une solution diplomatique au conflit.

L'Azerbaïdjan a affirmé que le représentant de l'Arménie avait prononcé hier des accusations erronées et irresponsables. L'Arménie passe sous silence les violations systématiques des droits de l'homme à l'encontre de 230 000 Azerbaïdjanais de souche expulsés de leurs maisons dans les années 1990 et toujours réfugiés. Au contraire il y a 30 000 Arméniens qui vivent en Azerbaïdjan, pays qui, contrairement à l'Arménie, a maintenu une diversité ethnique et culturelle.

Le Japon, répondant au ministre de la République de Corée, a rappelé que son pays a exprimé ses excuses et remords pour les victimes de la Seconde guerre mondiale. Quant aux «femmes de confort», le Gouvernement du Japon a exprimé en 1993 ses remords et excuses sur cette question et n'a pas changé sa position depuis lors. Un accord a été signé avec la République de Corée et un fonds a été créé pour aider les victimes, qui ont été indemnisées et ont reçu individuellement une lettre d'excuse.

La République populaire démocratique de Corée a rejeté les déclarations faites par l'Allemagne et la République de Corée hier, ainsi que d'autres pays qui souhaitent détruire le système de la République populaire démocratique de Corée. Le Gouvernement fait des efforts sincères pour résoudre le problème des familles séparées. La délégation a en outre dénoncé, en République de Corée, l'emprisonnement de personnalités publiques pour avoir appelé à la réunification.

La République de Corée a répondu à la question des «femmes de confort», exploitées pendant la Seconde guerre mondiale par les forces armées japonaises, regrettant que le Japon n'ait jamais reconnu sa responsabilité juridique pour ces actes d'esclavage sexuel. Cet état de fait nie le Traité de paix de San Francisco et bafoue les recommandations des organes conventionnels des Nations Unies. Les auteurs des délits n'ont pas été sanctionnés, a-t-elle ajouté, ce qui est un obstacle à la résolution de ce problème, comme le fait que les fonds prévus pour les réparations pour les victimes proviennent de sources privées et non publiques. Le Gouvernement japonais doit prendre ses responsabilités pour ses actes inhumains d'esclavage sexuel, qui ne doivent pas se reproduire à l'avenir.

Les Philippines ont répondu à la Malaisie en réaffirmant leur attachement à une résolution pacifique des différends.

L'Arménie a répondu à l'Organisation de la coopération islamique que son approche était erronée. L'OCI considère le Haut-Karabakh comme un conflit religieux, ce qui est inexact et sape l'image de l'OCI, que l'Arménie a invitée à mieux étudier l'histoire de la région. Par ailleurs, l'Arménie estime que le Conseil des droits de l'homme n'a pas été créé pour permettre à un pays de faire des déclarations «erronées et imaginaires». L'agression de l'Arménie par l'Azerbaïdjan est un fait, de même que sont des faits les exactions commises dans ce pays et le rejet par l'Azerbaïdjan de recommandations lors de l'EPU uniquement parce qu'elles venaient de l'Arménie.

La Chine, en réponse au Canada, a rejeté toute accusation concernant des mesures de répression au Tibet. Différentes activités religieuses sont respectées au Tibet où vivent des bouddhistes, mais aussi des catholiques et des musulmans. Il y a 1700 lieux de culte pour les bouddhistes tibétains et 46 000 membres du clergé bouddhiste tibétain et les fidèles peuvent pratiquer librement leurs activités religieuses.

L'Ouganda a mentionné les «préoccupations erronées» de la Suède, la Belgique et les États-Unis sur la loi sur l'homosexualité adoptée cette année. Le premier objectif de cette loi est de protéger les enfants ougandais contre ceux qui les incitent à l'homosexualité, y compris par des incitations financières. Il s'agit aussi d'empêcher les homosexuels d'exhiber leurs pratiques en public. Il ne s'agit pas de punir les homosexuels du fait de leur orientation mais de protéger la société contre le désordre social, conformément à l'esprit comme à la lettre de la Constitution du pays. Modifier les orientations sexuelles des autres n'est pas un droit. Cette loi ne met pas l'Ouganda dans une position particulière. Il existe 80 pays dans le monde et même des États des États-Unis qui ont des dispositions du même ordre, qui ne violent pas les droits de l'homme.

L'Iraq a affirmé respecter la sécurité de Bahreïn et condamne toute contrebande d'arme qui pourrait la menacer. L'Iraq a bloqué un bateau iraquien chargé d'explosifs qui se rendait à Bahreïn mais dont les ressortissants étaient tous Bahreïniens. L'Iraq lutte lui aussi contre la contrebande d'explosifs et souhaite améliorer sa coopération avec Bahreïn.

Bahreïn a réaffirmé son engagement en faveur des droits de l'homme tout en rappelant que le pays était confronté à de nombreux défis, y compris le terrorisme. Mais il rejette les ingérences continues de l'Iran dans ses affaires, qui ont été démontrées, et appelle l'Iran à respecter les principes de bon voisinage et à améliorer la situation des droits de l'homme sur son propre territoire

Le Maroc a répondu à l'Algérie en affirmant que les propos tenus sur le Sahara marocain cherchaient à tromper le Conseil. L'Algérie n'est pas habilitée à demander au Conseil des droits de l'homme de traiter de la question du Sahara marocain alors même qu'elle pratique l'obstruction envers diverses organisations de défense des droits de l'homme. L'appel de Algérie aurait été plus légitime si l'Algérie avait permis à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, lors de sa visite dans ce pays en 2012, à visiter les camps de Tindouf, où l'Algérie ne respecte pas les droits de la population des camps.

La Serbie a rappelé que, pour elle, le Kosovo est une province appartenant intégralement à la Serbie.

L'Algérie a rejeté toute politisation et instrumentalisation des droits de l'homme. Pour l'Algérie, la question du Sahara occidental, en tant que question inscrite sur la liste des territoires non-autonomes, requiert davantage d'attention de la communauté internationale et donc du Conseil des droits de l'homme.

L'Albanie a déclaré que le Kosovo est un territoire indépendant, reconnu par de nombreuses organisations internationales. L'indépendance du Kosovo et ses frontières ne sont plus discutées et ne peuvent donc plus être remises en cause.

Le Japon a rappelé que la question des femmes de confort a été réglée par ses autorités et que des réparations à hauteur de 4,8 millions de dollars ont été versées aux victimes.

La République de Corée a demandé au Japon de respecter les mécanismes des Nations Unies, de reconnaître les crimes commis et de prendre des mesures en faveur des victimes. Le représentant a en outre jugé déplorable que la délégation de République populaire démocratique de Corée pointe la République de Corée pour faire diversion sur la situation des droits de l'homme dans son propre pays. Il faudrait au contraire que la République populaire démocratique de Corée coopère avec la communauté internationale et notamment la commission d'enquête internationale indépendante pour faire la lumière sur les droits de l'homme sur son territoire.

L'Azerbaïdjan a contesté à l'Arménie la légitimité de lancer des accusations sans fondements, alors que ses propres dirigeants politiques sont coupables de crimes contre l'humanité.

La Serbie a déclaré que la parole ne devrait pas pouvoir être prise au Conseil pour promouvoir des entités sécessionnistes, quelle que soit le nombre de reconnaissances bilatérales dont elles bénéficient. Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies garantissent l'intégrité territoriale de la Serbie et il faut garder ce fait à l'esprit.

La République populaire démocratique de Corée a déclaré qu'avant de dire quoi que ce soit sur les autres, la République de Corée devrait abolir sa loi de sécurité intérieure qui fait des ressortissants de la Corée du Nord des ennemis et devrait mettre fin à la présence des troupes américaines sur son sol.

L'Arménie a déclaré qu'après l'intervention de l'Azerbaïdjan, chacun peut comprendre l'origine des déclarations anti-arméniennes. Les tentatives de détournements de la réalité ne changeront pas les faits bien établis dans les rapports des Nations Unies. L'Azerbaïdjan ferait mieux de travailler de manière constructive aux travaux du Conseil des droits de l'homme.


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HRC14/014F