LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE LES RÉSULTATS DE L'EXAMEN PÉRIODIQUE DE L'ARABIE SAOUDITE ET DU SÉNÉGAL

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de l'Arabie saoudite et du Sénégal. Le Président du Conseil a indiqué que, sur la base des informations fournies, l'Arabie saoudite avait accepté 151 recommandations sur les 225 qui lui ont été adressées et le Sénégal en avait accepté 154 sur les 185 qui lui avaient été adressées.

Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

Le Président de la Commission des droits de l'homme de l'Arabie saoudite, M. Bandar Bin Mohamed AlAiban, a notamment fait valoir que de nombreuses mesures avaient été prises pour protéger les femmes et les enfants des violences domestiques. Il a ajouté que les femmes ont désormais la possibilité de participer aux élections municipales. Le pays souhaite en outre renforcer et promouvoir le rôle de la société civile. M. AlAiban a également rappelé que l'Examen périodique universel doit prendre en compte la diversité culturelle des différents États et estimé que toute tentative d'imposer certaines cultures dans le domaine des droits de l'homme risque de causer plus de dégâts que de bien.

L'examen du document final sur l'Arabie saoudite a donné lieu aux interventions des délégations suivantes: Liban, Libye, Malaisie, Monténégro, Maroc, Oman, Pakistan, Philippines, Qatar, Sénégal, Soudan du Sud, Sri Lanka, Égypte, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Human Rights Watch, Center for Inquiry international, Conseil indien d'Amérique du Sud , Amnesty International, United Nations Watch, Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE Internationale, Organization for Defending Victims of Violence, Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme.

Le Ministre de la justice du Sénégal, M. Sidiki Kaba, a notamment expliqué que dès son accession à l'indépendance, son pays avait pris une option résolue pour la consolidation de l'état de droit, l'instauration de la démocratie et la promotion et la protection des libertés et droits fondamentaux de la personne. Il a ajouté que, «porté par l'éthique, le Sénégal avait choisi de moduler le vécu quotidien de ses citoyens selon un modèle politique qui accorde la primauté aux droits humains.» Leur respect ne saurait est porté par la plus haute autorité de l'État, dont l'ambition pour le Sénégal, déclinée dans le «Plan Sénégal émergent», embrasse toute la philosophie des droits de l'homme.

Les délégations suivantes ont participé au débat sur le document final concernant le Sénégal:
Niger, République de Moldova, Rwanda, Sri Lanka, Soudan, Togo, Venezuela, Viet Nam, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso,Alliance internationale d'aide à l'enfance, Action Canada pour la population et le développement, Amnesty International, Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs (au nom également du Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples - CIRAC).

En fin de séance, le Président du Conseil a indiqué qu'Israël avait demandé un report de l'adoption de son document final qui était prévu demain après-midi, cet examen étant reporté au 27 mars. L'examen du document final concernant la Chine, qui devait être examiné cet après-midi, aura lieu demain après-midi.


Le Conseil doit examiner, demain matin à partir de 9 heures, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Nigéria, du Mexique et de Maurice.


EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL

Les rapports du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel sont disponibles sur la page Internet du Conseil consacrée â la documentation de la session.

Arabie saoudite

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de l'Arabie saoudite (A/HRC/25/3 et Add.1, à paraître en français), qui s'est déroulé le 21 octobre 2013. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Japon, l'Ouganda et la Roumanie.

Pays concerné

M. BANDAR BIN MOHAMED AL AIBAN, Président de la Commission des droits de l'homme de l'Arabie saoudite, a réitéré l'attachement de son pays envers ses engagements volontaires présentés au Conseil, et son désir de coopérer avec le mécanisme de l'Examen périodique universel, puisque c'est le principal outil du Conseil pour atteindre les objectifs pour lesquels il a été créé. Au total, 225 recommandations avaient été présentées à l'Arabie saoudite dans une douzaine de domaines relevant des droits de l'homme, a expliqué M. AlAiban. Après un processus de consultation au sein de la Commission nationale des droits de l'homme, puis d'un conseil formé d'entités gouvernementales et enfin de plusieurs réunions organisées avec des institutions de la société civile dans plusieurs provinces, l'Arabie saoudite a accepté, totalement ou en partie, 188 recommandations, et en a rejeté 37. Ces dernières recommandations sont en effet en conflit avec la Constitution ou les principes juridiques du royaume, ou en contradiction avec les principes mêmes de l'Examen périodique universel, ou encore contenaient des allégations erronées.

Parmi les recommandations acceptées, 88 sont appliquées ou en cours de mise en œuvre, a expliqué M. AlAiban. Il a signalé notamment l'adhésion du royaume à la Convention 138 de l'Organisation internationale du travail sur l'âge minimum d'admission à l'emploi et annoncé que l'adhésion à plusieurs traités internationaux de droits de l'homme était en cours d'examen. L'Arabie saoudite a par ailleurs amendé son code de procédure pénale dans la cadre du projet du Royaume de consolider le droit et la justice grâce à un système judiciaire indépendant. Le système judiciaire du royaume est fondé sur le principe de responsabilité individuelle et aucune peine ne peut être infligée si elle n'est pas prévue par la charia ou des dispositions statutaires. L'Arabie saoudite a par ailleurs commencé à mettre en œuvre le mémorandum signé avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. AlAiban a déclaré que de nombreuses mesures ont été prises pour protéger les femmes et les enfants des violences domestiques, et a affirmé que les agents publics qui refusent d'enregistrer des plaintes pour ce type de violences doivent désormais rendre des comptes. Par ailleurs, les femmes ont désormais la possibilité de participer aux élections municipales comme électrices et comme candidates, ce qui leur permettra de participer au processus de décision. L'Arabie saoudite souhaite par ailleurs renforcer et promouvoir le rôle de la société civile et plusieurs associations œuvrant dans le domaine des droits de l'homme ont été approuvées. Un plan national est en préparation pour favoriser la dissémination d'une culture des droits de l'homme.
Des mesures ont été prises pour créer un environnement de travail favorable pour les migrants et leur garantir une vie décente. Des mesures prises pour que ceux qui ne respectaient pas le droit du travail se corrigent ont eu un grand succès, a-t-il affirmé, faisant état de la délivrance durant la période de grâce de près de 3,89 millions de permis de travail, alors que le départ des autres personnes en situation irrégulière a été facilité dans le respect de leurs droits.

Le Président de la Commission des droits de l'homme de l'Arabie saoudite a affirmé que la promotion et la protection des droits de l'homme était un choix stratégique du royaume et la colonne vertébrale de son plan général de développement.

Débat

Le Liban a salué les efforts de l'Arabie saoudite et son ouverture. Il a qualifié d'«exemplaire» l'approche adoptée pour la présentation du rapport, dans la mesure où les recommandations ont été classées par rubriques. Le Liban s'est également félicité du grand nombre de recommandations acceptées par le pays.

La Libye a salué l'interaction positive et constructive de l'Arabie saoudite avec le Conseil. Elle a également salué les efforts entrepris par le pays pour favoriser l'intégration des droits de l'homme dans la société. La Libye a indiqué comprendre le rejet par l'Arabie saoudite de certaines recommandations pour des considérations religieuses.

La Malaisie a félicité l'Arabie saoudite pour ses efforts et les réponses apportées en vue de la protection des droits de sa population. Espace et temps suffisants doivent être accordés à l'Arabie saoudite, comme à tous les autres pays, pour mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées, a souligné la Malaisie.

Le Monténégro a salué le rapport présenté par l'Arabie saoudite et l'a félicitée pour sa coopération avec le Conseil. C'est pour cela que le Monténégro recommande l'adoption du rapport et demande à l'Arabie saoudite d'en mettre en œuvre les recommandations.

Le Maroc s'est félicité de l'engagement pris par les autorités saoudiennes d'améliorer la situation des droits de l'homme. L'acceptation par l'Arabie saoudite de la grande majorité des recommandations qui lui ont été adressées témoigne de la bonne coopération du pays avec le Conseil. Cela étant dit, le Maroc invite l'Arabie saoudite à faire davantage pour les droits fondamentaux des femmes.

Oman a également salué la coopération de l'Arabie saoudite avec le Conseil et les efforts déployés par le pays en faveur de la jouissance des droits de l'homme. Pour ces raisons, Oman recommande l'adoption du rapport concernant l'Arabie saoudite.

Le Pakistan a dit apprécier que l'Arabie saoudite accepte la majorité des recommandations qui lui ont été adressées. Il apprécie aussi l'engagement constructif du pays, s'agissant en particulier de la création d'une institution nationale des droits de l'homme.

Les Philippines ont rappelé qu'elles avaient signé récemment avec l'Arabie saoudite un accord bilatéral pour la protection des travailleurs domestiques. Cet accord augure bien quant à l'application des recommandations faites par les Philippines s'agissant de la protection des droits des employés de maison et de la nécessité pour l'Arabie saoudite de poursuivre ses efforts dans la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Le Qatar s'est félicité de la clarté des réponses saoudiennes et a tenu à féliciter l'Arabie saoudite pour sa collaboration avec le Conseil et ses mécanismes.

Le Sénégal s'est lui aussi félicité de la coopération de la délégation et des autorités saoudiennes avec le Conseil. Il recommande donc au pays de poursuivre cette dynamique, en particulier pour la protection des droits humains des femmes et des travailleurs migrants. Le Sénégal recommande l'adoption du rapport.

Le Soudan du Sud a salué les efforts inlassables déployés par l'Arabie saoudite pour promouvoir les droits de l'homme, non seulement dans le pays mais aussi à l'extérieur. C'est pour cette raison que le Soudan du Sud recommande l'adoption du rapport concernant l'Arabie saoudite.

Sri Lanka s'est félicitée que l'Arabie saoudite ait accepté les recommandations formulées par Sri Lanka. Le pays se félicite en outre des mesures prises en faveur de l'émancipation des femmes saoudiennes.

L'Égypte a félicité l'Arabie saoudite pour avoir accepté 84% des recommandations qui lui ont été adressées, ce qui témoigne de la volonté politique du Royaume de favoriser la promotion et la protection des droits de l'homme. L'Égypte met également l'accent sur les efforts consentis par l'Arabie saoudite pour renforcer la cohérence de son cadre législatif. Elle recommande donc au Conseil l'adoption du rapport de l'Examen périodique universel concernant l'Arabie saoudite.

La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) s'est félicitée de l'adoption par l'Arabie saoudite d'une législation pénalisant toutes les formes de violence contre les femmes. Néanmoins, la FIDH attend de voir la transcription de ces bonnes intentions dans la réalité et déplore, en revanche, que le système de ségrégation des sexes ainsi que l'essentiel de l'institution de la tutelle masculine restent en place, alors qu'ils comptent parmi les causes profondes des violences contre les femmes. La FIDH demande l'abolition immédiate de ce système et la suppression des réserves générales émises par le pays à l'égard de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La FIDH est en outre préoccupée par l'acception «partielle» des recommandations concernant les droits civils et politiques et rappelle que dans la pratique, il n'est pas possible en Arabie saoudite de créer des organisations indépendantes; en outre, les défenseurs des droits de l'homme et autres militants pacifiques sont pris pour cibles par les autorités saoudiennes, a insisté la FIDH.

Human Rights Watch a déploré que l'Arabie saoudite réprime de plus en plus les manifestations pacifiques et incarcère des défenseurs des droits de l'homme pour des motifs vagues. Le pays a adopté début février une nouvelle loi sur la lutte contre le terrorisme dont les termes restent vagues, ce qui permet d'accroître la répression. Human Rights Watch rappelle en outre que les religions autres que l'islam sont interdites en Arabie saoudite et que les chiites ont des difficultés à y exercer leur culte. Il est par ailleurs regrettable que l'Arabie saoudite refuse de lever ses réserves à l'égard de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et maintienne le régime de la tutelle masculine.

Le Center for Inquiry International a dénoncé un véritable «apartheid» fondé sur le sexe en Arabie saoudite, avec l'institution d'un tutorat absolu exercé par les hommes sur les femmes, ce qui est en contradiction totale avec les droits humains. L'abolition de ce système de tutelle permettrait une amélioration de la situation économique dans un pays où deux femmes sur trois sont au chômage, a souligné l'organisation.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a félicité l'Arabie saoudite pour avoir accru son soutien financier au Haut-Commissariat aux droits de l'homme ainsi qu'au Centre international de lutte contre le terrorisme. L'organisation s'est en outre réjouie de la promotion de femmes à des postes élevés, tout en recommandant au pays de persévérer dans cette voie. Le CISA a appelé l'Arabie saoudite à promulguer un moratoire sur la peine de mort et à améliorer le sort des migrants.

Amnesty International a fait part de sa préoccupation face au rejet par l'Arabie saoudite de plusieurs recommandations qui lui ont été adressées. L'affirmation selon laquelle la liberté de conviction et de religion est garantie par la loi est contredite par les faits, a poursuivi l'organisation, faisant observer que l'Arabie saoudite a rejeté les recommandations relatives au droit des minorités d'édifier et de tenir des lieux de culte et de célébrer publiquement leur foi, sous prétexte de l'inexistence de telles minorités. Or, les chiites et les ahmadis font face à de graves discriminations, tout comme les travailleurs migrants de confession chrétienne, a souligné Amnesty International.

United Nations Watch a déploré que de nombreuses délégations aient apporté leur soutien à l'Arabie saoudite alors qu'il n'y a dans ce pays ni droits des femmes, ni droits des minorités, ni liberté religieuse. L'Arabie saoudite pratique un système d'apartheid qui n'aurait jamais dû permettre que ce pays puisse être élu au sein du Conseil, a déclaré United Nations Watch.

Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE Internationale a accueilli avec satisfaction les progrès accomplis par l'Arabie saoudite en matière de droits des enfants et des femmes, même si beaucoup reste à faire, notamment pour ce qui est des violences faites aux femmes. L'organisation a encouragé l'Arabie saoudite à appliquer pleinement, dans la pratique, l'égalité entre les hommes et les femmes.

Organization for Defense of victims of Violence a accusé l'Arabie saoudite d'exercer une discrimination à l'encontre de la minorité chiite. Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, une loi attentatoire aux libertés publiques a été adoptée, a par ailleurs déploré l'ONG.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a salué les mesures prises par les autorités saoudiennes pour protéger les femmes des violences domestiques et encourager leur participation dans la société, ainsi que les efforts du pays pour améliorer le sort des travailleurs migrants. Elle a invité l'Arabie saoudite à ratifier les principaux instruments des droits de l'homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et à adopter des mesures concrètes pour garantir la suppression de toute discrimination effective contre les femmes. La RADDHO demande notamment la suppression du système de tutelle masculine et des mesures pour permettre une plus grande participation des femmes au système politique. L'Arabie saoudite devrait en outre inviter tous les Rapporteurs spéciaux à se rendre dans le pays

Conclusion de l'Arabie saoudite

M. ALAIBAN, qui a dit avoir écouté avec une grande attention toutes les interventions, a réaffirmé que son pays est fier de respecter la charia islamique et est fier également d'être membre du Conseil des droits de l'homme. Conformément à la charia, l'Arabie saoudite permet au peuple saoudien de choisir la charia comme mode de vie, ce qui détermine le mode de vie des peuples et leurs droits et obligations. En Arabie saoudite, ce système a toujours fonctionné. L'Arabie saoudite continuera de coopérer avec le Conseil pour protéger les droits de l'homme à tous les niveaux. Le représentant a répété que les femmes d'Arabie saoudite, tout en respectant les pratiques des saintes mosquées, sont encouragées à participer dans les différents aspects de la vie du pays. Des femmes sont membres de la choura, du corps diplomatique, et elles sont les égales des hommes à l'université où elles sont même plus nombreuses. Elles ont également progressé dans la vie économique. Ce processus est loin d'être terminé.

Le Président de la Commission saoudienne des droits de l'homme a également rappelé que l'Examen périodique universel est fondé sur plusieurs facteurs, dont l'objectivité, la persistance et la prise en compte de la diversité culturelle des différents États, qui est un fait indéniable. Toute tentative pour imposer certaines cultures à des communautés dans le domaine des droits de l'homme risque de causer plus de dégâts que de bien. Il est donc nécessaire de prendre en compte la diversité culturelle et de la réinvestir dans la promotion et la protection des droits de l'homme. La coopération du royaume avec l'Examen périodique universel et son acceptation de la plupart des recommandations témoignent de l'engagement du pays. Le Président de la Commission saoudienne a conclu en mettant l'accent sur le respect des principes contenus dans la résolution 5/1 du Conseil et notamment sur la nécessité de conduire l'Examen périodique universel de manière objective, transparente et constructive, sans politisation et sans confrontation.

Sénégal

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Sénégal (A/HRC/25/4), qui s'est déroulé le 21 octobre 2013. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Botswana, l'Espagne et la République de Moldova.

Pays concerné

M. SIDIKI KABA, Ministre de la justice du Sénégal, a indiqué que dès son accession à l'indépendance, le Sénégal avait pris une option résolue pour la consolidation de l'état de droit, l'instauration de la démocratie et la promotion et la protection des libertés et droits fondamentaux de la personne. M. Kaba a précisé que sur les 178 recommandations qui lui avaient été adressées, le Sénégal en avait accepté 146 et rejeté 13, demandant un délai de réponse pour les 19 restantes.

Avant d'apporter des précisions sur les recommandations qui ont été finalement rejetées, M. Kaba a tenu à préciser que pour le bénéfice des personnes handicapées, le Sénégal avait créé une carte dite d'égalité des chances, afin de leur garantir l'accès aux secteurs essentiels tels que l'éducation, la santé, la culture, le transport, l'emploi et l'assistance sociale. Le Sénégal s'est fixé l'objectif d'émettre 50 000 cartes d'ici 2017.

Le ministre a ensuite clarifié la position de son pays sur cinq des 19 recommandations en suspens, indiquant notamment qu'il accepte les deux recommandations présentées par le Niger et par la Suisse, relatives à la ratification d'instruments internationaux et à l'harmonisation de la législation sénégalaise avec le droit international dans le contexte de la réforme du code pénal et du code de procédure pénale. Avec la révision de ces deux codes, «un pas important sera franchi dans le domaine de la liberté de la presse», les autorités ayant «à cœur de dépénaliser les délits de presse». M. Kaba a toutefois ajouté qu'au vu de ces éléments, «qui dénotent des avancées réalisées sur ce sujet par le Sénégal, il sied de considérer sans objet les recommandations 124.16 de la République démocratique du Congo, 124.17 de la France et 124.18 de la Grèce» qui sont ainsi rejetées par sa délégation, a-t-il expliqué.

En conclusion, M. Kaba a déclaré que, «porté par l'éthique, le Sénégal avait choisi de moduler le vécu quotidien de ses citoyens selon un modèle politique qui accorde la primauté aux droits humains. Car aujourd'hui, leur respect ne saurait être considéré comme une simple exigence de plus mais comme un viatique, d'autant plus réel, qu'il est porté par la plus haute autorité de l'État, son Excellence M. Macky Sall, dont l'ambition pour le Sénégal, déclinée dans le «Plan Sénégal émergent», embrasse toute la philosophie des droits de l'homme, avec comme finalité marquante, entre autres, la pleine jouissance des droits humains socio-économiques.»

Débat

Le Niger a félicité le Sénégal pour son bilan en matière de droits de l'homme, avant d'ajouter que le pays a adhéré à la quasi-totalité des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et les a mis en œuvre. Le Niger a également salué l'adoption par le Sénégal de lois établissant l'égalité entre les sexes. Pour toutes ces raisons, le Conseil devrait adopter le rapport de l'Examen périodique universel concernant ce pays, a-t-il indiqué.

La République de Moldova a salué l'esprit d'ouverture et de coopération des autorités sénégalaises et a indiqué que c'est notamment pour cette raison qu'elle recommande l'adoption du rapport concernant le Sénégal.

Le Rwanda s'est félicité que le Sénégal ait accepté une grande majorité des recommandations qui lui ont été adressées, dont celles du Rwanda. Il recommande donc l'adoption du rapport concernant le Sénégal.

Sri Lanka a remercié le Sénégal pour son engagement constructif et a constaté qu'il avait accepté l'immense majorité des recommandations formulées par le Groupe de travail de l'Examen périodique universel, y compris celles présentées par Sri Lanka. Sri Lanka salue en outre les efforts du Sénégal en faveur du développement humain et de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, ainsi que l'engagement du pays en faveur de l'émancipation des femmes. Elle recommande l'acceptation du rapport de l'Examen périodique universel concernant le Sénégal.

Le Soudan a salué la collaboration du Sénégal avec le mécanisme de l'Examen périodique universel. Le Soudan salue en outre les efforts consentis par ce pays en faveur des écoles et en vue de la fourniture de services sanitaires à 75% de sa population d'ici à 2017. Le Soudan recommande donc l'adoption du rapport de l'Examen périodique universel concernant le Sénégal.

Le Togo s'est félicité de l'acceptation par le Sénégal de la quasi-totalité des recommandations formulées par le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel, y compris celles présentées par le Togo. Il salue les efforts du Sénégal pour améliorer le sort de sa population et recommande l'adoption du rapport de l'Examen périodique universel concernant ce pays.

Le Venezuela a salué les progrès accomplis par le Sénégal en matière, notamment, de droit à l'éducation et d'égalité entre les sexes. Le Sénégal mérite maintenant que la communauté internationale l'accompagne pour aller plus loin, a ajouté le pays.

Le Viet Nam a fait observer que le Sénégal fait des progrès majeurs, dans un contexte économique difficile. C'est pour cela que le Viet Nam se joint aux autres délégations pour préconiser l'adoption du rapport concernant le Sénégal.

L'Algérie a également salué le bilan du Sénégal et demandé l'adoption du rapport concernant ce pays, tout en lui souhaitant bon succès.

L'Angola a salué l'engagement du Sénégal en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme; son adhésion à plusieurs traités internationaux; ainsi que sa collaboration avec les organes des droits de l'homme. L'Angola se félicite en outre de l'engagement manifesté par le Sénégal dans le cadre de l'Examen périodique universel et l'encourage à mettre en œuvre les recommandations formulées à son intention. L'Angola recommande l'adoption du rapport de l'Examen périodique universel concernant le Sénégal

Le Bénin a noté avec satisfaction les avancées qualitatives mentionnées dans le deuxième rapport de l'Examen périodique universel du Sénégal en matière, notamment, d'éducation, de santé, d'autonomisation des femmes, de lutte contre la traite de personnes et de mise en place de filets sociaux en faveur des familles les plus pauvres. Le Bénin invite le Conseil à adopter le rapport de l'Examen périodique universel concernant le Sénégal.

Le Botswana, membre de la troïka, s'est dit encouragé par le niveau d'engagement du Sénégal dans le processus de l'Examen périodique universel. Il a salué l'importante évolution positive que représente la réforme du code de la nationalité du Sénégal, ainsi que l'adoption de mesures multisectorielles s'agissant de la lutte contre les violences à l'égard des femmes, de la santé et des personnes handicapés. Le Botswana recommande l'adoption du rapport de l'Examen périodique du Sénégal.

Le Burkina Faso a relevé les efforts déployés par le Sénégal, citant notamment l'initiative du Gouvernement pour assurer la gratuité des soins ou encore la dépénalisation des délits de presse. C'est pourquoi le Burkina Faso recommande l'adoption du rapport de l'Examen périodique universel concernant le Sénégal.

L'Alliance internationale d'aide à l'enfance a salué l'entrée en vigueur au Sénégal de la couverture maladie universelle, qui assure aux enfants un accès aux soins. Mais cela reste insuffisant car les budgets alloués aux services sociaux restent peu significatifs et opaques, a estimé l'organisation. Elle a appelé le Gouvernement sénégalais à résoudre les problèmes des enfants des rues, obligés de mendier dans un contexte où une loi punit désormais la mendicité. Le Gouvernement devrait en outre faire cesser les châtiments corporels sur les enfants, notamment les enfants talibés, a ajouté l'organisation.

Action Canada pour la population et le développement a fait observer que le Sénégal conserve un taux très élevé de mortalité maternelle. Dans ce contexte, le Gouvernement doit prendre des mesures pour que les femmes aient majoritairement accès au droit à la santé, en particulier à la santé reproductive et génésique.

Amnesty International – qui a rappelé s'être inquiétée de l'utilisation excessive de la force par les forces de sécurité dans le contexte de leur répression de la liberté d'expression et de rassemblement – s'est félicitée que le Sénégal accepte la recommandation visant la protection de la liberté d'expression, d'association et de rassemblement et attend donc avec intérêt la mise en œuvre de cette recommandation. Amnesty International est en revanche profondément déçue par la décision du Sénégal de rejeter la recommandation lui enjoignant de ratifier le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a attiré l'attention du Sénégal sur le défi que constituent l'évaluation et le suivi des recommandations issues de l'Examen périodique universel. Il faut que le Sénégal fasse preuve de davantage de fermeté dans la mise en œuvre des lois adoptées, notamment celles concernant l'interdiction de la mendicité ou encore l'interdiction de l'exploitation et de la traite des enfants et la protection de leur image dans les médias. L'organisation insiste sur la nécessité pour le Sénégal de mettre fin à la surpopulation carcérale et de prendre des mesures énergiques pour mettre un terme aux bavures policières.

L'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, au nom également du Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC) s'est félicitée de l'avancée que constitue la mise en place de l'Observatoire des prisons au Sénégal. L'organisation s'est également félicitée des efforts visant à consolider la paix en Casamance et a estimé urgent de soutenir le Plan de développement économique de 30 millions d'euros lancé par Dakar. L'organisation encourage par ailleurs le Sénégal à poursuivre la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été adressées s'agissant, notamment, de la dépénalisation des délits de presse.

Conclusion du Sénégal

M. KABA a remercié les délégations qui avaient noté les efforts faits par son pays pour mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été adressés. Le Sénégal continuera ce travail car il correspond aux priorités des autorités du pays et à celles de l'ensemble des acteurs de la société civile. Remerciant les ONG qui ont pris la parole, le Ministre sénégalais de la justice a donné des précisions. Il est vrai que les 37 prisons du pays sont surpeuplées, mais une politique est menées pour les désengorger, en aménageant les peines par un processus de libération conditionnelle, dont viennent de bénéficier 800 détenus, en réformant le code pénal, qui prévoira que la détention provisoire ne pourra dépasser trois ans, et par la construction d'une nouvelle prison de 1500 places qui sera aux normes internationales. Quant aux bavures policières, il y en a malheureusement, mais la réaction de l'État a été rapide dans les trois cas survenus ces derniers mois et les responsables ont été punis. Quant à la mendicité, le ministre a rappelé la volonté des autorités de répondre à cette question notamment en ce qui concerne les enfants talibé. Le ministre a aussi souligné que la répression contre le trafic et la traite des enfants a encore été renforcée. Par ailleurs, les autorités ont adopté une Charte de l'égalité des chances qui doit permettre d'insérer quelque 50 000 personnes handicapées d'ici à 2017. Le ministre a conclu en expliquant que son pays avait déjà apporté des réponses sur la question des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres: Il y a des poursuites contre les «actes contre nature» dans le domaine public mais l'État n'intervient pas dans le domaine privé.


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HRC14/039F