LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ENTAME L'EXAMEN DE RAPPORTS SUR LA LIBERTÉ DE RELIGION ET SUR LE RESPECT DES LIBERTÉS DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Le Conseil des droits de l'homme, au cours d'une séance supplémentaire de la mi-journée, a été saisi de rapports présentés par les Rapporteurs spéciaux chargés, respectivement, de la liberté de religion et de conviction, et de la protection des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. Le Yémen, au nom du Groupe arabe, le Pakistan au nom de l'Organisation de la coopération islamique et l'Union européenne ont entamé le débat interactif sur ces questions, qui se poursuivra demain matin.

Le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, M. Heiner Bielefeldt, a déclaré que les manifestations de haine collective empoisonnent les relations entre les communautés, menacent les individus et constituent une source de nombreuses violations des droits de l'homme. Des facteurs politiques accélèrent les cercles vicieux de méfiance, comme la corruption endémique qui sape la confiance du public envers les institutions publiques, l'autoritarisme politique, ou encore l'exploitation d'une religion aux fins de politiques d'identité nationale. L'État doit cependant être le garant de la liberté de croyance de tous ses citoyens et mettre en place des mesures visant à renforcer la confiance entre les communautés et envers les autorités. Il a également évoqué les visites qu'il a effectuées en Sierra Leone et en Jordanie, dont les délégations se sont exprimées en tant que pays concernés.

Le Yémen, au nom du Groupe arabe, a relevé que le rapport de M. Bielefeldt souligne l'importance pour la communauté internationale d'aborder d'urgence le problème de la violence et de l'intolérance religieuse. Les adeptes de toutes les religions doivent communiquer et accepter les opinions d'autrui car «le dialogue permettra de fermer la porte aux extrémistes».

Le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, M. Ben Emmerson, a souligné que son rapport thématique de cette année est le fruit d'une enquête sur l'usage des drones armés, qui est devenu un problème d'importance mondiale. Le Rapporteur spécial a expliqué avoir observé une désescalade dans les frappes de drones armés américains au Pakistan ces dernières années. Le Rapporteur spécial a ensuite souligné la coopération dont il a bénéficié de la part des États-Unis, du Royaume Uni ou encore d'Israël et du Pakistan. Il a appelé la communauté internationale à élaborer des règles de transparence et de reddition des comptes et à promouvoir les principes directeurs applicables à l'usage de drones armés dans le cadre de la lutte antiterroriste. C'est pour cela qu'il recommande au Conseil de tenir un panel d'expert à sa session de septembre 2014 afin de délibérer sur ces questions. Il a également fait rapport de ses missions au Burkina Faso et au Chili, dont les délégations se sont exprimées en tant que pays concernés.

Le Pakistan, s'exprimant au nom de l'Organisation de la coopération islamique, a souligné que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme doivent respecter le droit international et a appelé à la tenue d'un débat sur la question au cours de la session de juin prochain du Conseil. L'Union européenne a, pour sa part, déclaré promouvoir, par principe, le respect du droit international et de la souveraineté territoriale et de l'intégrité territoriale des États.


À 15 heures, le Conseil tiendra une réunion-débat sur l'importance de la promotion et de la protection du champ d'action de la société civile.


Examen de rapports sur la liberté de religion et le respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme

Présentation des rapports

M. HEINER BIELEFELDT, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, s'est concentré sur les manifestations de haine collective, qui empoisonnent les relations entre les communautés, menacent les individus et les groupes et constituent une source de nombreuses violations des droits de l'homme.

La manifestation collective de haine religieuse dépend largement du climat général au sein d'une société, a expliqué le Rapporteur spécial. Des facteurs politiques aggravant accélèrent les cercles vicieux de méfiance, comme la corruption endémique qui sape la confiance du public envers les institutions publiques, l'autoritarisme politique, ou encore l'exploitation d'une religion aux fins de politiques d'identité nationale. L'État doit cependant être le garant de la liberté de croyance de tous ses citoyens et mettre en place des mesures visant à accroître la confiance entre les communautés et envers les autorités.

Le Rapporteur spécial a ensuite évoqué ses missions. En Sierra Leone, il a constaté un climat positif en matière de communication entre les communautés religieuses et à l'intérieur des communautés. De la Jordanie, M. Bielefeldt estime qu'elle est un refuge de tolérance et de bonne entente entre les communautés religieuses. À Chypre, le Rapporteur spécial a assisté fin 2013 à des tables rondes publiques destinées aux différentes communautés religieuses, notant que des mesures spécifiques ont été prises pour éliminer les causes fondamentales de la haine.

M. Bielefeldt a aussi indiqué que le Haut-Commissariat a conduit une série de séminaires régionaux afin de réfléchir aux moyens dont disposent les États et les autres parties prenantes pour prévenir et réagir aux incidents motivés par la haine. Ceci a conduit à la rédaction du Plan d'action de Rabat, qui insiste sur le besoin de maintenir un climat où la communication et les discours publics sont libres et fondés sur le principe de liberté d'expression et de croyance. Des politiques doivent promouvoir l'utilisation créative et productive de la liberté d'expression, ainsi que la participation sans discrimination des minorités dans les medias nationaux, entre autres. Enfin, la dimension de genre doit être l'objet d'une attention particulière, car les femmes subissent des discriminations croisées.

Le rapport sur la liberté de religion ou de conviction (A/HRC/25/58) met l'accent dans ses observations sur la nécessité de s'attaquer aux manifestations de haine religieuse collective. Il examine essentiellement les causes profondes de la haine religieuse et les facteurs politiques qui la rendent plus virulente. Il recommande avant tout de mener des activités de nature à renforcer la confiance, tant dans le cadre de l'établissement d'institutions publiques fiables que dans celui plus large de la promotion d'une communication véritable, notamment entre les différentes communautés religieuses et de conviction.

Des additifs sont consacrés respectivement aux missions que le Rapporteur spécial a effectuées en Sierra Leone (A/HRC/25/58/Add.1) et en Jordanie(A/HRC/25/58/Add.2). Les commentaires de la Sierra Leone figurent au document A/HRC/25/58/Add.3 (à paraître en français) et de la Jordanie (A/HRC/25/58/Add.4, à paraître en français, disponible en arabe)

M. BEN EMMERSON, Rapporteur spécial sur la lutte antiterroriste, a indiqué que son rapport de cette année est le fruit d'une enquête sur l'usage des drones armés, qui est devenu un problème d'importance mondiale. Il a soulignant le nombre croissant de voix appelant à un contrôle de l'utilisation de ces appareils sans pilote. Le rapport présenté aujourd'hui propose les voies et moyens de parvenir à cet objectif.

M. Emmerson a expliqué avoir observé une diminution des frappes de drones armés américains au Pakistan ces dernières années. En 2013, seuls 27 frappes ont été enregistrées, contre 128 en 2010, et aucune depuis le début de l'année 2014, a-t-il chiffré, soulignant le rôle des efforts diplomatiques, notamment les rapprochements avec des talibans modérés, dans cette diminution. La situation est tout autre au Yémen et en Afghanistan, où le Rapporteur spécial a fait état d'une intensification des frappes par drones armés à la fin 2013, avec un nombre important de victimes. La Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan, (MANUA) chiffre ainsi à 40% la part des attaques de drones dans les victimes civiles d'attaques aériennes attribuables aux forces pro-gouvernementales.

M. Emmerson a ensuite souligné la coopération dont il a bénéficié de la part des États-Unis, du Royaume-Uni ou encore d'Israël et du Pakistan. Pour lui, il s'agit maintenant pour la communauté internationale d'élaborer des règles de transparence et de reddition des comptes et de promouvoir des principes directeurs applicables à l'usage de drones armés dans le cadre de la lutte antiterroriste. À cette fin, le Rapporteur spécial recommande au Conseil de tenir un débat interactif avec des experts à sa session de septembre 2014, pour ensuite délibérer sur ces questions. M. Emmerson a parallèlement invité les délégations à soutenir le projet de résolution qui sera présenté par le Pakistan, appelant à la mise en œuvre des recommandations du rapport.

Évoquant ses visites de terrain, le Rapporteur spécial a déclaré que le Burkina Faso est un des rares pays de sa région à avoir pour l'instant échappé aux menaces terroristes et à la haine interethnique. Mais la pauvreté menace cette paix, a-t-il cependant prévenu, appelant la communauté internationale à aider ce pays à se protéger des menaces externes et internes. Le Rapporteur spécial a également rendu compte de sa mission au Chili, où il a observé que les revendications de la communauté mapuche sont délégitimées et risquent de conduire à une stigmatisation, voire une escalade. C'est pourquoi il recommande au Gouvernement chilien d'adopter une stratégie nationale afin de mieux appréhender cette question.

Le rapport annuel sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste examine la question de l'utilisation de drones et approfondit le rapport présenté à l'Assemblée générale sous la cote A/68/389. Le présent rapport paraîtra sous la cote A/HRC/25/59 (une version préliminaire est disponible en anglais). Ce rapport comprend trois additifs, qui concernent une mission du Rapporteur spécial au Burkina Faso (A/HRC/25/59/Add.1), une autre mission effectuée au Chili (A/HRC/25/59/Add.2 à paraître, une version préliminaire est disponible en anglais) ainsi que les commentaires du Chili sur le rapport de mission ( à paraître, une version préliminaire est disponible en espagnol)

Pays concernés

La Sierra Leone a souligné que sa Constitution comptait plusieurs dispositions garantissant la liberté religieuse. L'encouragement d'une culture de tolérance et de respect est fondamental pour la paix civile, mais il n'a pas été facile de mettre en place ce modèle de liberté religieuse. La Sierra Leone appuie le constat de l'expert pour qui la tolérance religieuse était une garantie de la paix. Compte tenu des problèmes croissants d'extrémisme religieux dans plusieurs pays de la région, la Sierra Leone se félicite que le Rapporteur spécial ait rendu hommage à l'action menée, qui a épargné au pays de tels dérives. La Sierra Leone compte demeurer vigilante pour que cette coexistence harmonieuse perdure.

La Jordanie, qui a dit l'attachement de son pays envers la tolérance religieuse, a indiqué que la Constitution prévoyait la pratique de diverses religions. Des institutions et centres d'information ont été mises en place afin de propager la tolérance religieuse, en favorisant notamment le dialogue islamo-chrétien. Quant aux fidèles changeant de religion ou qui appartiennent à des obédiences non reconnues officiellement, leur liberté religieuse est garantie. Toute discrimination à leur endroit est interdite. La Constitution stipule clairement le droit de tout à chacun à pratiquer la religion de son choix, a assuré la délégation.

Le Burkina Faso a indiqué avoir consenti des efforts considérables en matière de lutte contre le terrorisme, ainsi que le constate le rapport de M. Emmerson. Tout en ayant été épargné par les attaques terroristes, le Burkina Faso a néanmoins renforcé son cadre juridique de prévention et de répression, à travers notamment l'adoption en 2009 d'une loi sur la lutte contre le financement du terrorisme. Il a en outre ratifié la grande majorité des instruments internationaux en matière de lutte antiterroriste.

Le Chili a souligné que les mouvements et les manifestations sociales n'étaient pas réprimés de quelque manière que ce soit, à condition de ne pas porter atteinte à autrui. La loi antiterroriste n'est pas utilisée de manière arbitraire et ne vise en rien la communauté mapuche. Depuis 2000, la loi antiterroriste n'a été appliquée qu'à moins de 1% des cas de violence attribuables aux faits de violence ayant revêtu un caractère délictueux et qui sont survenus dans les régions de Biobío et de la Araucanía. La loi antiterroriste est uniquement invoquée de manière absolument exceptionnelle a assuré le Chili, qui a regretté que le rapport soit centré sur la communauté mapuche. En outre, les cas sont instruits dans le respect absolu de la loi et de la Constitution. Le Chili est disposé à examiner, avec l'assistance du rapporteur, la nécessité d'éventuelles améliorations à la loi antiterroriste.

Débat interactif sur la liberté de croyance

Pour le Yémen, au nom du Groupe arabe, le rapport de M. Bielefeldt souligne que la communauté internationale doit aborder de manière urgente le problème de la violence et de l'intolérance religieuse. Les adeptes de toutes les religions doivent communiquer et accepter les opinions d'autrui car «le dialogue permettra de fermer la porte aux extrémistes» Par ailleurs, les mêmes normes doivent s'appliquer pour toutes les communautés religieuses, a souligné le Pakistan au nom de l'Organisation de la coopération islamique. Pour sa part, l'Union européenne a demandé au Rapporteur spécial de mener plus avant sa réflexion sur les causes profondes de la haine religieuse.

Débat interactif sur la lutte contre le terrorisme

Au nom de l'Organisation de la coopération islamique, le Pakistan a souligné que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme devaient respecter le droit international. Il a appelé à la tenue d'un débat sur la question au cours de la prochaine session du Conseil, en juin prochain. Pour le Yémen, au nom du Groupe arabe, l'utilisation des drones a attiré l'attention de la communauté internationale sur l'importance de respecter la souveraineté territoriale et les droits de l'homme. L'Union européenne a, pour sa part, déclaré promouvoir, par principe, le respect du droit international et de la souveraineté territoriale et de l'intégrité territoriale des États. Compte tenu de cette position de principe, l'Union attend des États qu'ils agissent en conformité avec leurs obligations internationales et qu'ils s'abstiennent de perpétrer des meurtres ciblés illicites à l'intérieur ou à l'extérieur de leur territoire.


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HRC14/022F