CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: EXAMEN DE RAPPORTS SUR L'UTILISATION DES DRONES ARMÉS DANS LA LUTTE ANTITERRORISTE ET SUR LA LIBERTÉ DE RELIGION

Le Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin un débat interactif, entamé hier à la mi-journée, avec les Rapporteurs spéciaux sur la liberté de religion ou de conviction et sur la protection des libertés dans la lutte antiterroriste, qui ont présenté hier leurs rapports.

De nombreuses délégations ont commenté le rapport de M. Ben Emmerson, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, dont l'étude thématique porte cette année sur la question de l'utilisation de drones (ou aéronefs téléguidés) dans des opérations antiterroristes létales extraterritoriales, dont l'utilisation croissante pourrait causer un nombre disproportionné de victimes civiles. La plupart des délégations ont rappelé que la lutte contre le terrorisme ne saurait permettre que soient bafoués les droits fondamentaux auxquels la quasi-totalité des États membres des Nations Unies ont adhéré et ont estimé qu'il était temps que le Conseil analyse de manière approfondie le problème posé par l'usage des drones. Les États-Unis ont assuré le Conseil que, dans la préparation de telles opérations, toutes les précautions étaient prises pour respecter le droit international et éviter les victimes civiles. Plusieurs ont appuyé la tenue d'une réunion-débat sur la question lors d'une prochaine session du Conseil.

Les délégations suivantes ont participé aux échanges: République islamique d’Iran, Pakistan, Suisse, Brésil, Venezuela, Autriche, Égypte, Fédération de Russie, Irlande, Belgique, Qatar, Mexique, Chine, Malaisie, Australie, Belarus, États-Unis, Royaume-Uni, Algérie, Tunisie, Nigeria, Sri Lanka, Iraq et Cuba. Trois organisations non gouvernementales ont également pris la parole*.

S'agissant du rapport annuel du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, M. Heiner Bielefeldt, les intervenants ont souligné l'importance de favoriser le dialogue interreligieux, rapprochement qui doit être favorisé par les États. Une organisation non gouvernementale s'est félicitée du rôle joué par le Rapporteur spécial dans le dialogue inter-chypriote. Plusieurs délégations ont considéré par ailleurs que les lois pénalisant le blasphème pouvaient s'avérer contre-productives, une mise en garde qu'avait déjà lancé le Plan d'action de Rabat relatif à l'interdiction de l'incitation de la haine nationale, raciale et religieuse.

Les délégations suivantes se sont exprimées au sujet de la liberté religieuse et de croyance: République tchèque, Malaisie, Irlande, Allemagne, Organisation internationale de droit du développement, Chypre, Pays-Bas, Australie, Canada, Belgique, États-Unis, Royaume-Uni, Algérie, Maroc, Arabie saoudite, Égypte, Organisation internationale de la Francophonie, Tunisie, Géorgie, Thaïlande, Qatar, Fédération de Russie, République arabe syrienne, Indonésie, Norvège, Sri Lanka, Bangladesh, Saint-Siège, France, Albanie, République islamique d’Iran, Italie, Viet Nam, Pologne, Chine, Soudan, Venezuela, Autriche, Nigeria, Turquie, Ordre souverain de Malte et la Commission indépendante et permanente des droits de homme de Organisation de la coopération islamique. L'Organisation internationale de droit du développement et l'Organisation internationale de la Francophonie ont également participé au débat, ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales*.

Dans le cadre d'une séance de mi-journée, le Conseil sera saisi de rapports sur les droits culturels et sur la vente et l'exploitation sexuelle des enfants.


Liberté de religion; droits de l'homme et lutte antiterroriste

Débat interactif sur la liberté de religion et de croyance

La République tchèque a souligné combien il est important, pour lutter contre l'intolérance et la haine religieuses, de garantir un environnement qui respecte la liberté d'expression. La Malaisie s'est inquiétée de la montée de la haine religieuse, soulignant que le respect et la confiance sont des éléments essentiels pour réduire le fossé entre les croyances, comme le souligne le Rapporteur spécial. Pour l'Irlande, la société civile ‑ en particulier les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes et les artistes ‑ joue un rôle important pour faire face aux manifestations de haine religieuse. L'Allemagne a déclaré que les manifestations collectives de haine religieuse étaient le résultat de manipulations politiques et a appelé à mener des campagnes de prévention de la haine religieuse visant tous les acteurs, y compris ceux qui sont eux-mêmes intolérants. Le respect de la liberté de religion et de conviction est une question complexe, a estimé l'Organisation internationale de droit du développement, en soulignant que l'état de droit joue un rôle crucial dans le droit à la liberté de religion. Elle s'est félicitée de l'appel du Rapporteur spécial à renforcer les institutions publiques.

Chypre a souligné que le droit à la liberté de religion était fondamental car il garantit le droit à la diversité. Son application sans discrimination participe à la démocratie et à la stabilité des États. Les Pays-Bas, qui ont mis l'accent sur leur ouverture en matière religieuse, ont dit appuyer les recommandations du Rapporteur spécial, notamment celles visant à renforcer la confiance entre croyances par des rencontres interreligieuses, meilleur moyen de lutter contre la haine. L'Australie s'est pour sa part dite très fière de la liberté religieuse qui prévaut dans son pays, y compris celle de ne pas avoir de religion ou d'en changer.

Plusieurs délégations ont dénoncé les textes de loi pénalisant le blasphème. Le Canada a déploré les atteintes aux droits des personnes en raison de leur confession, avant d'encourager, comme la Belgique, les États à abolir les lois sur le blasphème. Les États-Unis ont souligné que l'autoritarisme politique favorisait la propagation de la haine religieuse, ainsi que le constate le Rapporteur spécial. Malheureusement, les États concernés enracinent davantage la haine religieuse en édictant des textes contre le blasphème. Le Royaume-Uni s'est félicité que le Rapporteur spécial ait estimé qu'il n'y avait rien d'inévitable dans le développement de la haine religieuse et que les États avaient un rôle clé à cet égard. La montée des persécutions religieuses préoccupe particulièrement le Royaume-Uni, qui se félicite des conclusions du Plan d'action de Rabat, lequel constate que les lois sur le blasphème ne sont pas une solution et qu'elles peuvent même être contre-productives.

L'Algérie a déclaré que la liberté religieuse implique de ne pas favoriser une religion au détriment des autres, car toutes les religions doivent être traitées sur un pied d'égalité. Pour le Maroc, les Nations Unies doivent prévenir collectivement les discours de haine, qui sont dangereusement banalisés. Il a également appelé à mettre en œuvre le Plan d'action de Rabat. L'Arabie saoudite a déclaré que le Plan d'action de Rabat est extrêmement important et participe aux efforts nationaux de lutte contre le phénomène de l'intolérance religieuse. Il faut lancer des passerelles entre les religions pour ouvrir de nouveaux horizons de coopération. . L'Égypte a demandé comment le Rapporteur spécial entendait appliquer le Plan d'action de Rabat et comment il envisageait que les Conseil puisse l'intégrer dans ses travaux. L'Organisation internationale de la Francophonie, a de son côté indiqué que ses États membres, en plus du Plan d'action de Rabat sur l'interdiction de la haine religieuse, se sont dotés de l'appel Fès, visant la promotion d'un dialogue culturel et interreligieux.

La Tunisie a estimé que les dignitaires religieux devaient participer à la lutte contre l'infiltration de discours extrémistes, avant d'indiquer qu'aux termes de la nouvelle Constitution, l'État tunisien garantit la liberté de religion et lutte contre les appels à la haine. La Géorgie a présenté des initiatives prises au niveau national pour lutter contre l'intolérance religieuse, tandis que la Thaïlande a encouragé les États à investir dans l'éducation afin de prévenir la haine religieuse, indiquant que des cours spécialisés sont offerts dès l'école primaire.

Le Qatar a insisté sur l'importance de la mise en œuvre de la résolution 18/16 du Conseil, qui porte sur la question, et du Programme d'Istanbul visant à promouvoir la tolérance religieuse. Un dialogue et une coopération entre les religions doivent être menés.

La Fédération de Russie, qui juge essentiel d'encourager le dialogue interreligieux, s'est dite alarmée par la situation des chrétiens de Syrie. La haine religieuse est en effet devenue une source de violation des droits de l'homme, a déclaré la République arabe syrienne, qui a mis en avant la responsabilité des médias dans ce phénomène, les accusant de jouer un rôle dans la propagation d'idées haineuse. Pourtant, a fait observer l'Indonésie, les médias peuvent aussi jouer un rôle positif, notamment celui de promouvoir le dialogue et la connaissance. Pour la Norvège, qui a estimé que la liberté d'expression était essentielle dans le débat sur la liberté religieuse, les médias jouent un rôle essentiel.

Cela devrait être également le cas du discours politique, a ajouté Sri Lanka, qui a déploré que ce ne soit pas toujours le cas. Le Bangladesh a estimé que l'exercice du droit à la liberté d'expression doit être mis en œuvre avec discernement, afin qu'elle ne serve pas à promouvoir ou diffuser des haines, notamment religieuse. L'observateur du Saint-Siège a de son côté observé que les religions et les messages qu'ils délivrent peuvent être utilisés à d'autres fins, notamment politique. Toute imposition d'idéologie partisane menace la liberté religieuse ou la liberté de conscience. Chacun doit être libre de ses choix. C'est dans ce contexte que la délégation de la France a condamné toute utilisation de la religion à des fins haineuses en République centrafricaine. S'adressant au Rapporteur spécial, l'Albanie lui a demandé quelles recommandations il peut-il faires aux nouvelles autorités de ce pays afin que revienne la paix d'antan entre les communautés.

Communiquer et promouvoir le dialogue interreligieux peut en effet permettre de lutter contre toute intolérance ou incitation à la haine religieuse, a également estimé la République islamique d'Iran, qui a souhaité savoir comment lutter contre les discriminations et la haine dont sont victimes les communautés musulmanes dans les pays de l'Union européenne. Le ciblage des communautés chrétiennes dans le monde doit aussi être considéré comme préoccupant, a poursuivi l'Italie, qui a souligné le rôle des hommes politiques, de la société civile et des élites intellectuelles en matière de promotion de ce dialogue interreligieux.

Plusieurs délégations ont mis en avant la bonne entente régnant entre fidèles de différentes fois sur leur territoire. Le Viet Nam a indiqué que 95% de sa population pratiquait une religion, au premier rang desquelles figurent le bouddhisme et les différentes obédiences chrétiennes. La Pologne attache une grande importance aux droits des minorités religieuses et s'efforce de renforcer son système de protection interne contre d'éventuelles discriminations. Son représentant a ainsi mentionné une loi récente à ce sujet. La Chine a estimé que toutes les religions méritaient un égal respect et a appelé la communauté internationale à lutter contre l'intolérance et les discriminations sur base religieuse. La Chine applique une politique de séparation des religions et de l'État, aucune d'entre elles n'ayant de rôle prééminent. Elle cherche à favoriser les relations entre elles. En Chine, les croyants et non-croyants se respectent.

Le Soudan a fait valoir que sa Constitution garantit le droit à la liberté de religion, ajoutant que celle-ci est une réalité. Le Venezuela a assuré qu'il garantit l'autonomie des églises et la jouissance pour tous du droit à la religion. L'Autriche promeut les rencontres et le dialogue interreligieux et a indiqué qu'elle disposait d'un centre totalement dédié à cet objectif. Ce sont en effet les États qui doivent créer les conditions de la liberté religieuse a dit le Nigéria, qui connait par ailleurs des manifestations de fondamentalistes religieux. La Turquie s'est pour sa part déclarée prête à contribuer au processus de discussion en cours sur l'Ile de Chypre, notamment entre les autorités religieuses de l'ile.

Par ailleurs, le Viet Nam partage l'avis des Rapporteurs spéciaux selon lesquels les causes de la haine religieuse et du terrorisme sont à la fois internes et externes. Il a cité la pauvreté, le chômage, l'absence d'espace public ouvert à tous, ainsi qu'un manque d'environnement religieux régional ou international où la participation politique, économique, éthique et philosophique puissent librement se déployer. Pour l'Ordre souverain de Malte, une des manières de lutter contre la haine religieuse est de venir en aide aux pauvres et montrer ainsi les vraies valeurs défendues par les religions.

La Commission indépendante et permanente des droits de l'homme de l'Organisation de la coopération islamique a déclaré qu'il fallait utiliser l'ensemble des dispositions pertinentes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques pour lutter contre les discours de haine religieuse. Plusieurs organisations non gouvernementales ont dénoncé les atteintes à la liberté religieuse dans un certain nombre de pays. World Barua Organisation a fait part de sa préoccupation face aux persécutions contre le peuple autochtone bouddhiste barua au Bangladesh et en Inde ; les autorités de ces deux pays font preuve de passivité face à ces phénomènes et le Conseil doit demander à l'Inde d'assurer la liberté de religion et de conviction. Le Center for Human Rights and Peace Advocacy a condamné lui aussi les pratiques discriminatoires en Inde et au Bangladesh, particulièrement envers les bouddhistes. L'International Association for Democracy in Africa, qui a souligné que les États devaient fournir un cadre ouvert et inclusif, a évoqué le cas du Pakistan dont la législation est très tolérante sur le papier, ce qui ne se vérifie malheureusement pas dans la réalité. Des conversions forcées de fidèles hindous ont été rapportés récemment. L'Association appelle à l'abrogation des textes réprimant le blasphème.

L'Union internationale humaniste et laïque a constaté que l'apostasie était passible de la peine de mort dans certaines régions, ou que l'athéisme n'y était pas reconnu. Le Conseil devrait reconnaître que la haine contre les non-croyants est illicite. Leur persécution doit être reconnue comme une atteinte aux droits fondamentaux. La British Humanist Association a défendu elle aussi les droits des non-croyants, constatant que la répression du blasphème était passible de la peine de port dans certains pays. Pour cette association, l'intolérance n'est pas un signe de force mais de lâcheté.

Le Congrès juif mondial a critiqué les lois tendant à restreindre la pratique de la circoncision qui ne peut être considérée comme une mutilation, alors qu'elle est aussi encouragée par la médecine. La limitation de cette pratique constitue une violation de la liberté religieuse.

Le Mouvement international de la réconciliation s'est félicité de l'initiative de M. Bielefeldt à Chypre, et considère qu'il s'agit d'une initiative sans précédent, alors que les deux communautés de l'île ne communiquaient pas entre elles depuis un demi-siècle. Il s'agit d'un exemple très encourageant.

Droits de l'homme et lutte antiterroriste

L'utilisation des drones dans le cadre de la lutte antiterroriste a suscité de nombreuses interventions. La République islamique d'Iran s'est dite très préoccupée par les agissements des États-Unis et d'Israël, pays qui se servent de drones armés dans leurs opérations militaires. Le Pakistan, pays très concerné par les attaques de drones, a estimé qu'il est très important d'arriver à une applicabilité des principes internationaux existant en matière de lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte, le Pakistan est favorable à la tenue d'un débat interactif pour discuter de cette question. Rejoignant cette position, la Suisse a ajouté qu'il est fondamental d'avoir plus de transparence dans ce domaine, notamment afin de mieux mesurer l'impact des frappes de drones sur les populations civiles.

Le Brésil a salué l'initiative du Pakistan de présenter une résolution sur la question des drones armés, d'autant que les pratiques actuelles sont contraires aux règles habituelles, menaçant la paix et la sécurité dans le monde. C'est pourquoi, il est nécessaire d'aborder d'urgence cette question a renchérit le Venezuela. L'Autriche a ajouté que le recours à ces armes doit respecter le droit international. L'Égypte a appelé à prendre en compte les droits des victimes des attaques de drones et a invité les délégations à soutenir une déclaration sur les droits de l'homme des victimes des attaques de drones armés.

La Fédération de Russie a estimé que le nombre de victimes civiles provoquées par les attaques de drones posait un problème grave, déplorant l'absence d'enquêtes à ce sujet aux États-Unis et au Royaume-Uni.

L'Irlande a estimé qu'une telle utilisation des drones doit respecter le droit international et s'est dite préoccupée par les informations faisant état d'attaques de drones contre des civils, y compris des femmes et des enfants. Elle s'est interrogée sur les pratiques optimales pour protéger les civils dans les opérations antiterroristes utilisant des drones. La Belgique a encouragé le Rapporteur spécial à élaborer des recommandations en matière de recours aux drones dans la lutte antiterroriste. Le Qatar a rappelé que l'utilisation de drones doit se faire strictement dans le cadre du droit humanitaire.

Le Mexique a estimé que tous les moyens utilisés dans la lutte antiterroriste, y compris les drones, devaient respecter les normes internationales applicables en temps de paix. Si une méthode de lutte antiterroriste risque de violer les droits de l'homme, elle doit être particulièrement réglementée. L'État qui ordonne ou dirige l'attaque a l'obligation de mener des enquêtes efficaces, indépendantes et impartiales en cas de violations des droits de l'homme. La Chine estime elle aussi que le problème posé par les avions sans pilote doit être étudié de manière plus approfondie. Il est certain toutefois que la Charte de l'ONU s'impose à tous et que la lutte antiterroriste ne peut justifier une quelconque atteinte aux droits fondamentaux.

La Malaisie, elle aussi préoccupée face à l'utilisation des drones, a rappelé que la lutte contre le terrorisme devait respecter l'état de droit. Elle est favorable à un débat d'experts à ce sujet lors d'une prochaine session du Conseil des droits de l'homme. Pour l'Australie aussi, la lutte contre le terrorisme doit obéir au droit international et à la reddition de comptes en cas de violation des droits de l'homme. Le Bélarus est d'avis qu'une enquête approfondie doit être menée sur l'utilisation des drones et il appelle les pays concernés à collaborer. Il a dénoncé la loi britannique sur la justice et la sécurité, et évoqué une action de la CIA en territoire polonais, demandant au Rapporteur spécial s'il avait des informations à ce propos.

Les États-Unis ont assuré qu'ils prenaient le plus grand soin dans la planification des missions afin de faire en sorte que les attaques de drones soient conformes aux normes internationales et qu'aucun civil ne perde la vie. Le Royaume-Uni a appelé le Rapporteur spécial à poursuivre son analyse du problème, tous les États devant entreprendre des actions conformes au droit international dans leurs initiatives antiterroristes. Si les avions téléguidés sont au centre de cette étude, le problème est bien plus vaste, a constaté la délégation britannique en citant les cas de l'Iraq et du Pakistan où les actions visant à éradiquer le terrorisme avait fait des morts par dizaine de milliers. Par ailleurs, le Royaume-Uni regrette la mort de civils en Afghanistan, à la suite d'une action de l'armée britannique et assure que son armée s'efforce de calibrer ses actions de manière à respecter la proportionnalité.

Pour l'Algérie, la protection des droits de l'homme et la lutte antiterroriste sont des objectifs complémentaires. La préservation de l'ordre public se fait toujours dans le cadre de la loi, a-t-elle souligné avec la Tunisie. Le Nigéria a indiqué qu'il respectait strictement les principes du droit international dans le cadre de sa lutte antiterroriste. Sri Lanka, pays qui a été victime de terrorisme, a insisté sur la nécessité de se conformer à la Charte des Nations Unies.

L'Iraq a souligné son attachement aux normes internationales en matière de droits de l'homme dans le cadre de la lutte antiterroriste et a plaidé pour la mise en place de bonnes pratiques dans ce domaine, lesquelles devraient faire partie intégrante de la formation des agents de sécurité pour assurer le respect des droits de l'homme dans les opérations antiterroristes. L'Iraq a en outre jugé nécessaire une stratégie internationale pour assécher les financements du terrorisme et lutter contre ses causes.

Cuba a évoqué le cas de cinq Cubains arrêtés pour avoir essayé de prévenir des actes terroristes contre leur peuple. Trois d'entre eux sont aujourd'hui emprisonnés aux États-Unis suite à des procédures judiciaires marquées par des irrégularités juridiques et de vices de forme. En particulier, des preuves à décharge ont été dissimulées en dépit des efforts de la défense. Ces hommes ont en outre souffert de mauvais traitements en prison. Le silence autour de cette affaire illustre la politique du deux poids deux mesures appliquée par le Gouvernement des États-Unis en matière de lutte antiterroriste.

Pour les organisations non gouvernementales, l'American Civil Liberties Union estime nécessaire une plus grande transparence dans l'utilisation des drones, en particulier de la part des États-Unis. Elle déplore le silence de ce pays, y compris lorsque sont présentées des preuves de victimes civils. On est laissé dans l'ignorance des directives gouvernementales dans ce domaine, y compris l'étendue géographique des zones dans lesquelles les États-Unis s'autorisent à intervenir. La Fédération internationale des écoles unies a dénoncé les groupes terroristes opérant au Pakistan. Le fait qu'Oussama Ben Laden ait pu trouver refuge sur son territoire illustre le fait que le critère fondamental pour ce pays est de privilégier ses intérêts stratégiques. L'ONG a dénoncé l'existence de prisons secrètes et la pratique des disparitions forcées, les forces de sécurité violant les engagements internationaux d'un pays qui se caractérise par sa situation chaotique au plus haut niveau. VIVAT International, au nom également de Franciscain international, a dénoncé la politique du gouvernement chilien, l'accusant de violer les droits du peuple mapuche, notamment ses droits territoriaux et collectifs, par une exclusion sociale et une spoliation territoriale historique. Ces associations appellent à mettre fin à l'impunité de fait régnant dans ce pays envers les atteintes portées aux Mapuches.

Conclusions des Rapporteurs spéciaux

M. HEINER BIELEFELDT, Rapporteur spécial sur la liberté de religion et de conviction, a déclaré que la liberté de religion est un droit de l'homme universel qui protège les individus, pas les systèmes de croyance en eux-mêmes. L'État doit être un garant digne de foi et mettre en place un cadre institutionnel neutre. La liberté de religion doit toujours être envisagée conjointement avec d'autres droits, en particulier le droit à la liberté d'expression. En effet, comme mentionné dans le Plan d'action de Rabat, la liberté de religion et la liberté d'expression se renforcent mutuellement. M. Bielefeldt a réitéré son appel à abroger les lois sur le blasphème. S'agissant des médias, le Rapporteur spécial a souligné que les journalistes doivent être objectifs et permettre à tous, y compris aux minorités, de s'exprimer. Il a jugé important d'échanger les expériences pour promouvoir la tolérance religieuse. Le Rapporteur spécial a expliqué qu'au cours de ses visites sur le terrain, il avait eu l'occasion de constater que de nombreux projets locaux font avancer la tolérance religieuse par des actions concrètes. Enfin, il a appelé à une meilleure prise en compte des aspects de la question liés au genre et appelé les institutions nationales des droits de l'homme à se référer au Plan d'action de Rabat pour structurer leurs actions dans ce domaine.

M. BEN EMMERSON, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, a souligné qu'il était important de poursuivre le dialogue sur la question des drones, en particulier sur les aspects juridiques qui doivent être examinés plus avant. En réponse au représentant de la Suisse, M. Emmerson s'est dit satisfait de la coopération offerte par les États contactés jusqu'ici. Cependant, l'étape suivante sera plus difficile car le Rapporteur spécial a demandé à certains États des informations sur des frappes de drones spécifiques. Il a proposé que le débat interactif qui est envisagé sur la question porte sur les questions de transparence et de reddition de comptes. Pour conclure, M. Emmerson a exhorté les États à s'opposer aux arguments selon lesquels ni le droits de l'homme, ni le droit humanitaire, ni le droit du recours à la force ne s'appliquent en matière d'attaques de drones.

*Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur la liberté de religion et de croyance: World Barua Organization, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, Union internationale humaniste et laïque, British Humanist Association, International Association for Democracy in Africa, Congrès juif mondial et le Mouvement international de la réconciliation.

*Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur les droits de l'homme et la lutte antiterroriste: American Civil Liberties Union, Fédération internationale des écoles unies et VIVAT International (au nom également de Franciscain international).


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