LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DÉBAT INTERACTIF AVEC LES REPRÉSENTANTES SPÉCIALES SUR LA VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS ET SUR LES ENFANTS DANS LES CONFLITS

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, à la mi-journée, son débat interactif avec la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais, et la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leila Zerrougui, qui ont présenté leurs rapports annuels hier après-midi.

S'agissant du rapport sur la violence à l'encontre des enfants, de nombreuses délégations ont présenté les mesures juridiques, politiques et institutionnelles prises au niveau national pour combattre ce fléau, en insistant sur le fait que l'intérêt supérieur de l'enfant se trouvait au centre des toutes les actions entreprises. Certaines délégations ont demandé à la Représentante spéciale des exemples de bonnes pratiques en matière de justice réparatrice pour réhabiliter et réintégrer les jeunes délinquants dans la société.

En ce qui concerne le sort des enfants dans les conflits armés, plusieurs délégations ont exprimé leur préoccupation quant aux incidences des conflits armés sur le développement des enfants, notamment s'agissant de leur accès à l'éducation et aux soins de santé. Elles ont ainsi dénoncé l'utilisation militaire des écoles dans le contexte de conflits armés. Pour leur part, le Soudan et le Soudan du Sud ont fait état des mesures de démobilisation et de réinsertion des anciens enfants soldats.

Les délégations suivantes ont participé aux échanges avec les deux Représentantes spéciales: Afrique du Sud, Angola, Argentine, Arménie, Bahreïn, Belgique, Botswana, Comité International de la Croix Rouge, Costa Rica, Côte d' Ivoire, Djibouti, Égypte, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Équateur, États-Unis, Fédération de Russie, Guinée équatoriale, Indonésie, Irlande, Luxembourg, Maroc, Monaco, Népal, Ordre souverain de Malte, Organisation internationale de droit du développement, Palestine, Pérou, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, Saint-Siège, Soudan, Soudan du Sud, Suisse, Thaïlande, Togo, Venezuela, Viet Nam.

Ont également fait des déclarations le Réseau des Commission de promotion et de protection des droits de l'homme en Amérique latine et l'Institut du Commissaire aux droits de l'homme de l'Azerbaïdjan.

En fin de séance, le Qatar, la République arabe syrienne, l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont exercé le droit de réponse s'agissant de déclarations faites au cours du débat interactif avec les deux Représentantes spéciales.


À 15 heures, le Conseil tient une réunion-débat sur le thème «donner aux enfants les moyens de revendiquer leurs droits», dans le cadre de cette journée consacrée aux droits de l'enfant.


Fin du débat interactif sur la violence contre les enfants et les enfants dans les conflits armés

Violence contre les enfants

L'Indonésie a dit avoir été à l'avant-garde de la notion de justice réparatrice pour les enfants, que préconise la Rapporteuse spéciale, ce qui doit permettre de créer un environnement favorable pour que les enfants en conflit regagnent leur communauté. C'est le sens de la loi que le pays a adopté en 2012, qui met l'accent sur les principes de la Convention sur les droits de l'enfant et les règles de Beijing, fait remonter l'âge de la responsabilité de huit à 12 ans et fait de l'emprisonnement des enfants une mesure de «dernier ressort». L'Indonésie est en outre consciente de la nécessité de renforcer les capacités de toutes les parties prenantes pour appliquer effectivement cette loi et multiplie les efforts de formation de toutes les personnes concernées.

La Guinée équatoriale a estimé que la justice réparatrice constituait désormais un modèle facilitant la résolution des conflits et qui assure la protection des enfants vis à vis du système judiciaire. Défend l'intérêt supérieur de l'enfant à être traité sans discrimination et avec dignité, le pays appuie l'idée de combiner cette justice juvénile réparatrice avec l'idée de consolidation du programme de développement pour l'après-2015 afin, à terme, d'assurer une véritable participation des enfants aux perspectives d'avenir. Le Venezuela, qui a expliqué avoir établi des mécanismes spécialisés pour garantir les droits de toutes les personnes vulnérables, dont les enfants, a ajouté que la justice réparatrice existait déjà dans un passé lointain au sein des communautés et que le pays comptait renforcer cette notion de justice communautaire avec des mécanismes alternatifs de résolution des conflits.

L'Arménie, qui a porté l'âge légal du mariage des femmes à 18 ans, est favorable à la promotion d'une justice réparatrice pour les enfants et a mis en place 13 centres de réhabilitation communautaires qu'elle a présentés comme un nouveau modèle de service alternatif pour les enfants délinquants qui jouent un rôle majeur dans la réintégration. Des résultats positifs ont déjà été enregistrés. La Chine, qui a dit ne tolérer aucune violence contre les enfants et disposer de lois très répressives face à la violence ou même la menace de violence, applique aussi un système de justice réparatrice.

La France a souhaité savoir auprès si la Représentante spéciale avait connaissance de cas de bonnes pratiques relatives à la justice réparatrice comme moyen de réhabiliter et réintégrer les jeunes délinquants dans la société. L'Irlande a demandé à la Rapporteuse spéciale comment la société civile pourrait mieux contribuer à la mise en œuvre de la justice réparatrice. La Suisse, qui accueillera le premier congrès mondial sur la justice juvénile, a estimé que la difficulté de la communauté internationale est de mettre en œuvre les cadres et initiatives existants en matière de protection des enfants.

Parmi les mesures prises au niveau national, l'Équateur a indiqué avoir adopté un «Programme national pour l'égalité intergénérationnelle» qui constitue un instrument technico-politique pour garantir le plein respect des droits de l'enfant inscrits dans la Constitution. Djibouti a précisé que bon nombre de dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant avaient été incorporés dans la législation nationale. Il a l'intention d'établir un organe indépendant chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention avec l'adoption d'un plan national d'action. L'Afrique du Sud a indiqué que sa police avait pour mission de protéger les plus vulnérables, mission qui a été renforcée par la remise sur pieds d'unités spéciales contre la violence domestique. Le Togo reconnaît les problèmes persistants qu'il rencontre, notamment s'agissant des mariages précoces, des meurtres d'enfant malformés ou dits sorciers, soulignant toutefois que le pays avait adopté en 2007 un code spécifique qui protège les enfants.

Les Émirats arabes unis ont dénoncé l'asservissement de mineurs comme domestiques et a indiqué que le pays avait pris des mesures pour protéger ses enfants, notamment de l'exploitation pornographique. Quant au Népal, il a pris des mesures juridiques, politiques et institutionnelles en faveur de la prévention et de l'élimination de la violence contre les enfants. La Constitution provisoire de 2007 garantit les droits et libertés fondamentales des enfants. Est pénalisée toute forme de violence, y compris les châtiments corporels.

L'Angola a déclaré avoir renforcé les capacités de son Institut national de l'enfance, dans le cadre d'une série de lois qui renforcent la protection des droits de l'enfant. Un organe de surveillance des politiques publiques concernant les droits de l'enfant a également été mis sur pied, afin de mettre en œuvre les engagements pris dans ce domaine. La sécurité alimentaire, l'éducation primaire et secondaire et la prévention de la violence constituent les priorités de ces programmes. La Belgique a indiqué que des mécanismes sont en place pour renforcer les droits des enfants dans le système judiciaire national. Monaco , qui a mis en avant la défense de l'intérêt supérieur de l'enfant, a attiré l'attention sur sa loi de 2007 visant au renforcement de la répression et des délits contre les enfants, ainsi que sur une loi de 2011 concernant toute personne partageant ou ayant partagé une communauté de toit» et jugées vulnérables.

Le Pérou a déclaré que le rapport de Mme Pais souligne que des stratégies nationales sont nécessaires pour prévenir et combattre la violence contre les enfants. Les États-Unis ont appelé à prévenir et réagir à la violence contre les enfants au niveau international.

L'Organisation internationale de droit du développement a souligné que les enfants n'ont que trop rarement la possibilité de faire valoir leurs droits au sein des systèmes judiciaires. En outre, la violence contre les enfants fait l'objet d'une tolérance sociale importante. Ainsi, de nombreux enfants victimes de violence n'ont pas conscience de leur droit à porter plainte.

Le Saint-Siège a souligné l'importance de faire preuve de volonté politique face aux crimes dont sont les enfants sont victimes. Ainsi le pape François a lancé un appel pour qu'hommes, femmes et enfants ne soient plus traités comme des objets. Le renforcement du noyau familial est l'une des clés pour réduire la violence domestique et même l'exploitation sexuelle.

L'Égypte, qui a expliqué avoir mis en place des programmes nationaux et renforcer ses cadres d'action pour les droits des enfants, a elle a aussi mis l'accent sur le rôle central de la famille, ainsi que sur la question des mariages précoces et sur la vulnérabilité particulière de certains groupes d'enfants : migrants, enfant vivant sous occupation étrangère ou encore enfants des rues. L'Argentine a souligné que les enfants vulnérables et en particulier les petites filles nécessitent une plus grande attention.

La Thaïlande a indiqué qu'elle lancerait, avec l'UNICEF, une campagne pour la protection des droits de l'enfant. Pour elle, les États doivent bien comprendre l'intérêt de l'accès à la justice pour les enfants. L'Ordre souverain de Malte a pour sa part plaidé pour que le nombre important d'acteurs intervenant sur les questions relatives aux enfants aient une vue d'ensemble des problèmes auxquels ils sont confrontés.

Le Viet Nam, qui a dit avoir amélioré son cadre juridique et adopté un grand nombre de mesures pour protéger les droits des enfants, dont un plan d'action pour la période 2012-2020, a souhaité un renforcement des instruments internationaux de protection des droits des enfants.

Le Botswana a expliqué qu'il continuait de réviser la législation pour mieux se conformer à la Convention des droits de l'enfant, avant de demander d'accorder une place particulière aux droits de l'enfant dans le programme de développement pour l'après-2015. Il s'est lui aussi félicité du rapport du Secrétaire général sur la justice réparatrice pour les enfants.

Le Réseau des Commission de promotion et de protection des droits de l'homme en Amérique latine a déclaré que la violence à l'encontre des enfants devait être éradiquée dans les discours, les medias, les familles ou à l'école. Cela implique la création d'espaces de médiation et de formation pour renforcer cette protection. L'Institut du Commissaire aux droits de l'homme de l'Azerbaïdjan a déploré la violence qui persiste dans le monde et qui touche particulièrement les enfants.

Enfants dans les conflits armés

Le Viet Nam a rappelé que, depuis 1999 le Conseil de sécurité s'est penché sur la question des enfants dans les conflits armés, et a préconisé les partenariats et l'assistance technique entre toutes les parties prenantes. Il a insisté sur une approche doublement préventive visant d'abord à prévenir les conflits et, quand ils éclatent, leurs conséquences sur les enfants. La France a demandé à la Représentant spéciale du Secrétaire général, Mme Zerrougui, quel bilan elle faisait de la mise en œuvre des plans d'action mis en place pour défendre les enfants dans les conflits dans plusieurs États. Le Saint-Siège estime qu'il faut lutter avec la plus grande énergie contre ce phénomène.

Le recrutement d'enfants soldats a été largement évoqué et condamné. L'Argentine a rappelé que c'est un crime de guerre. L'Irlande a dit attacher une grande importance à cette question, comme en témoigne sa nouvelle politique en matière de développement international intitulée «One World One Future» (un monde, un avenir). Cette politique lancée l'an dernier met l'accent sur les droits de l'homme et la stabilité dans les États fragiles ainsi que sur l'action de l'Irlande sur la question des enfants dans les conflits armés. Outre le cas de la Syrie, les États-Unis ont fait part de leur préoccupation quant à l'utilisation d'enfants soldats en Somalie et en République centrafricaine. Vu la persistance du phénomène, la Suisse a préconisé de dialoguer aussi avec les acteurs non étatiques qui continuent de recruter des enfants. L'Angola a rappelé que des enfants soldats sont utilisés nombreux conflits sur le continent africain. De grands efforts doivent être consentis pour régler pacifiquement les conflits, ainsi que pour démobiliser et prévenir l'utilisation de mineurs dans les conflits armés.

L'Équateur a indiqué que son nouveau code pénal prévoyait un certain nombre de dispositions contre l'enrôlement des jeunes. La Fédération de Russie a déclaré avoir érigé en délit pénal toute forme de recrutement et d'utilisation de mineurs dans des opérations militaires.

En tant que pays sortant de conflits et concerné par le phénomène, le Soudan a fait état des mesures de démobilisation et de réinsertion des anciens enfants soldats. Ainsi en 2013, une loi a fixé l'âge minimum d'enrôlement dans les forces armées à 18 ans et créer une unité de formation aux droits de l'homme en leur sein. Le Soudan du Sud a également indiqué avoir démobilisé plus de 4.000 enfants depuis l'accord de paix avec le Soudan. La Côte d'Ivoire, pays concerné par le rapport de Mme Zerrougui, a dit prendre acte des préoccupations de la Représentante spéciale concernant les viols ; elle a assuré prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre fin et punir les auteurs de tels actes.

La République démocratique du Congo (RDC) a rappelé qu'elle avait signé en 2012, avec la Représentante du Secrétaire général, un plan d'action pour la lutte contre le recrutement et l'utilisation des enfants dans les groupes armés. «Depuis lors, des progrès remarquables ont été observés dans l'amélioration de la situation des enfants qui peuvent être touchés par les activités militaires», a affirmé la délégation. Le gouvernement de la RDC veille à ce que l'armée et la police «appliquent scrupuleusement les dispositions pertinentes du deuxième Protocole facultatif, notamment la prohibition de l'enrôlement obligatoire des enfants et le respect de l'âge minimum pour l'engagement volontaire qui est de 18 ans». Quant aux auteurs de violations graves des droits de l'enfant ne bénéficient pas de la loi d'amnistie promulguée en février dernier. Ils ne peuvent non plus entrer dans l'armée ou la police. Le Népal a affirmé lui aussi avoir accompli des progrès significatifs dans la réhabilitation et la réintégration dans la société des enfants ayant été affectés par les dix ans de guerre civile.

De nombreuses délégations se sont alarmées du sort des enfants dans le conflit syrien. Les Émirats arabes unis ont dénoncé l'enrôlement forcé de mineurs dans le conflit et les États-Unis ont noté que les enfants y subissent des violations indicibles de leurs droits, ajoutant qu'en dépit de l'adoption d'une série de réformes législatives par le Gouvernement syrien, les résultats se font attendre. La République arabe syrienne a indiqué coopérer pleinement avec Mme Zerrougui, se disant étonnée du fait que la Représentante spéciale passe sous silence les violations commises par les groupes armés actifs en Syrie tout en accusant le Gouvernement syrien de cibler délibérément les écoles. Les faits doivent être présentés de façon objective, faute de quoi ans quoi la coopération avec la Représentante spéciale sera remise en cause, a souligné la République arabe syrienne, qui a aussi accuser le Qatar de financer les organisations terroristes actives en Syrie, se rendant ainsi coupable de violations des droits de l'enfant. La Fédération de Russie a dit attendre que le gouvernement syrien prenne des mesures pour mieux protéger les enfants en conflit, tout en demandant à la Représentant spéciale du Secrétaire général de mieux tenir compte des conclusions de la commission d'enquête sur la République arabe syrienne, qui a fait état de groupes d'opposition armés utilisant des enfants soldats et détenant des enfants qu'ils torturent. Le Luxembourg a demandé aux autorités de Damas de prendre conscience et des mesures visant à protéger les enfants impliqués dans le conflit en cours, en particulier à démilitariser les écoles, comme le demande la résolution 2143 du Conseil de sécurité.

Sans citer de pays, le Comité International de la Croix Rouge a déclaré que l'utilisation des écoles à des fins militaires augmentait les risques d'attaques contre ces établissements. C'est pour résoudre ce problème que le CICR a développé des principes directeurs à l'usage des parties. Il ne s'agit pas de prendre de nouvelles mesures, mais d'appliquer celles qui existent déjà dans le droit international.

L'utilisation des écoles à des fins militaires est préoccupante et constitue un crime de guerre, a estimé l'Argentine. L'Allemagne profondément préoccupée elle aussi par les informations faisant état de l'utilisation d'écoles et d'hôpitaux comme bases militaires, a estimé qu'il serait de la plus haute importance de former les casques bleus à ces problèmes, tout en souhaitant connaître l'opinion de Mme Zerrougui sur ce point précis. La Lituanie et la Belgique ont à la fois dénoncé les attaques contre les écoles dans le contexte de conflits armés et l'utilisation militaire des écoles, qui doit faire l'objet d'une attention particulière afin de réduire son impact sur les enfants.

Plusieurs pays, comme l'Albanie, ont dénoncé la violence sexuelle commise contre les enfants pendant les conflits armés. Tout en se félicitant des progrès effectués pour lutter contre l'enrôlement d'enfants soldats dans plusieurs conflits armés en Afrique, le Botswana s'est alarmé de la poursuite du phénomène et notamment du sort des fillettes utilisées comme esclaves sexuelles par les combattants. La Belgique s'est pour sa part dite consternée que les victimes de violences sexuelles hésitent à porter plainte en raison du risque de stigmatisation sociale et a demandé quelles mesures peuvent être prises pour lutter contre ce phénomène.

Le Costa Rica s'est dit préoccupé des incidences des conflits armés sur le développement des enfants, notamment s'agissant de leur accès à l'éducation et aux soins de santé. Le Venezuela a rappelé que les enfants mouraient du fait des combats mais aussi de conséquences indirectes comme la faim et le manque d'accès aux soins en période de conflits. Pour le Mexique, il faut prévenir les conflits par la promotion d'un développement durable, l'éradication de la pauvreté, la réconciliation nationale et le respect de l'état de droit et des droits de l'homme. Il faut prévenir l'utilisation d'enfants dans les conflits armés et les enfants qui ont participé à des conflits armés doivent bénéficier de programmes de réhabilitation sociale spécifique. Le Pérou a estimé que les visites sur le terrain sont primordiales, pour s'assurer que toutes les parties à un conflit mettent fin aux violations des droits de l'enfant dont ils sont responsables. Elle a dénoncé les répercussions négatives sur les droits des civils des transferts d'armes vers les pays en conflit.

Le Maroc a fait part de sa préoccupation quant à la situation des enfants qui sont victimes de violations graves de leurs droits dans les régions en conflit, où règne un climat d'impunité totale, appelant à une action de la communauté internationale pour établir des mesures de protection concrètes. L'Indonésie, qui a rappelé son adhésion au Protocole facultatif relatif aux enfants dans les conflits armés, a constaté avec préoccupation que l'éducation était souvent traitée comme un besoin secondaire dans les situation d'urgence et a estimé qu'il fallait mieux coordonner les efforts pour remettre les enfants à l'école et rétablir les systèmes éducatifs. Par ailleurs, la communauté internationale ne doit pas négliger les aspects de santé publique dans les situations de conflits armés ou d'après-conflit car elles ont des conséquences dramatiques sur l'accès des enfants aux soins de santé.

Le Botswana a également insisté sur la nécessité de mettre fin à l'impunité des auteurs des violations les plus graves contre les enfants et de les poursuivre devant la justice internationale.

L'Égypte s'est félicitée du récent lancement par le Secrétaire général des Nations Unies de la campagne «Enfants, pas soldats». Elle a mis l'accent sur la conclusion de partenariats avec des Organisations régionales, notamment avec l'Union africaine. Elle a par ailleurs attiré l'attention sur le sort des enfants palestiniens qui vivent sous l'occupation armée israélienne. La Palestine a relevé qu'Israël continue d'ignorer ses obligations internationales et se rend coupable de mauvais traitements contre les enfants palestiniens, accusant Israël arrête de mettre détention les enfants palestiniens de manière systématique, y compris des enfants âgés de cinq ans seulement, soit bien moins que l'âge de responsabilité pénale. En dépit du fait que les normes internationales prévoient qu'une attention particulière doit être accordée à la détention des mineurs, des mauvais traitements systématiques et institutionnalisés sont commis quotidiennement. Selon l'État de Palestine, près de 700 enfants palestiniens sont poursuivis devant des tribunaux israéliens tous les ans, a-t-elle déploré. Elle a appelé la communauté internationale à prendre des actions décisives pour contraindre Israël à respecter ses obligations internationales.

L'Arménie a estimé que la question de l'implication des enfants dans les conflits était suffisamment grave pour ne pas l'utiliser pour créer des émotions artificielles à des fins en faire un thème de propagande comme l'a fait l'Azerbaïdjan, ajoutant que les cas présentés depuis 2011 par ce pays relevaient de la pure imagination et étaient des exemples d'une manipulation éhontée de la vie d'enfants pour atteindre des objectifs politiques étroits.

Droit de réponse

Le Qatar, répondant à la République arabe syrienne, a déclaré que la communauté internationale a tourné le dos à ce pays notamment en raison des violations massives des droits de l'homme qui ont cours dans ce pays, touchant notamment des enfants. La seule chose qui rapproche le Qatar de la Syrie est d'être dans cette salle.

La République arabe syrienne a accusé le Qatar de financer des terroristes qui mangent le cœur de leurs victimes et entraînent des enfants à décapiter, tout en versant des larmes de crocodile. S'agissant des États-Unis, si ce pays est tant attaché aux droits de l'homme, il ferait mieux de combattre les terroristes qui frappent la Syrie et lever les sanctions qu'il fait peser sur la Syrie. Les enfants de Syrie n'ont pas besoin des larmes de ces délégations, mais d'assistance.

L'Arménie a déploré que les droits des enfants soient devenus des prétextes pour l'Azerbaïdjan. L'Arménie souhaite des enquêtes en ce qui concerne le Haut-Karabakh, tandis que l'Azerbaïdjan refuse tout mécanisme de la sorte, ce qui prouve bien leurs responsabilités dans les crimes commis dans cette région.

L'Azerbaïdjan a de son côté accusé l'Arménie de vouloir réécrire l'histoire. C'est bien l'Azerbaïdjan qui est victime de l'occupation arménienne et l'Arménie doit mettre fin à cette annexion, en conformité avec les résolutions du Conseil de sécurité.

Le Qatar a dit que la seule préoccupation de son pays est de répondre aux aspirations du peuple syrien, contre le régime terroriste qui l'oppresse. Le Qatar, avec la communauté internationale, ne cessera d'œuvrer pour que les droits de ce peuple soient satisfaits.

L'Arménie a expliqué que le Haut-Karabakh faisait partie intégrante de l'Arménie.

La République arabe syrienne a dit que la déclaration du Qatar montre bien son ingérence dans les affaires intérieures de son pays et son appui aux terroristes. Le peuple syrien ne pardonnera pas à ceux qui ont apporté le sang chez lui, a-t-elle assuré.

L'Azerbaïdjan a estimé que l'Arménie ferait mieux de parler de ses agissements dans le territoire occupé de l'Azerbaïdjan.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC14/028F