LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND PLUSIEURS DÉCLARATIONS CONCERNANT LA SITUATION EN CRIMÉE
La Conférence du désarmement a tenu, cet après-midi, une séance plénière au cours de laquelle elle a entendu des déclarations de l'Ukraine et de la Fédération de Russie ainsi que de cinq autres pays. Les débats ont porté sur la situation actuelle en Crimée, que l'Ukraine a qualifiée d'«invasion militaire non déguisée» de la part de la Fédération de Russie. Les États-Unis ont pour leur part parlé d'«invasion» et d'«occupation» de territoires ukrainiens par la Fédération de Russie, alors que le Royaume-Uni et la Pologne ont affirmé que la Fédération de Russie avait violé la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
La France a pour sa part appelé à une désescalade de cette crise et à un processus politique fondé sur le respect de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, de son indépendance et de sa souveraineté et sur les valeurs de la démocratie, du respect des droits de l'homme, des droits des minorités et de l'État de droit qui satisfasse les aspirations démocratiques du peuple ukrainien. De l'avis de l'Allemagne, il faut laisser le Gouvernement et le peuple ukrainiens régler la crise avec l'aide, notamment, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Tout cela a commencé par des agissements de groupes extrémistes à Kiev que le pouvoir actuel appuie ou n'est en tout cas pas capable de contrôler, a quant à elle affirmé la Fédération de Russie, avant d'ajouter que les accords du 21 février dernier, signés à Kiev par le Président Ianoukovitch et les Ministres des affaires étrangères de la France, de la Pologne et de l'Allemagne, n'ont pas été respectés par l'opposition, laquelle s'est, au lieu de cela, proclamée gouvernement et a commencé par abroger les droits des minorités linguistiques, ce qui a provoqué un rejet de la part des populations du sud du pays, en particulier en Crimée. La flotte russe de la mer Noire ne se mêle pas des divisions intérieures de l'Ukraine: les éléments présents là-bas visent à protéger la flotte russe stationnée en Crimée contre toute action des extrémistes, a affirmé la Fédération de Russie. Il est certain que nous ne mettons pas en cause la souveraineté de l'Ukraine mais il est essentiel d'éviter une escalade dans le pays et dans toute la région, a-t-elle ajouté, insistant sur l'importance qu'elle accorde au respect par chacun de l'accord du 21 février dernier.
«Nous demandons un retrait immédiat de toutes les troupes et de tout équipement militaire et de combat du territoire souverain de l'Ukraine», ainsi qu'un strict respect par la Fédération de Russie du Traité d'amitié, de coopération et de partenariat signé en 1997 entre l'Ukraine et la Fédération de Russie, a quant à elle indiqué l'Ukraine, précisant continuer parallèlement à prendre toutes les mesures nécessaires et légitimes afin d'assurer l'ordre public sur son territoire souverain. L'Ukraine a exhorté tous les États membres de la Conférence à la soutenir en ces moments de défi et à faire tout ce qui est possible pour garantir l'inviolabilité des frontières de l'Ukraine. Elle a demandé aux garants du Mémorandum de Budapest de prendre des mesures urgentes et effectives pour garantir sa souveraineté et son intégrité territoriale. «L'invasion militaire de la Fédération de Russie contre un État non nucléaire (…) sape la crédibilité des garanties de sécurité et décourage les États d'abandonner leurs arsenaux nucléaires et de rejoindre le TNP avec un statut d'État non doté d'armes nucléaires», a déclaré le représentant ukrainien.
Lors de sa prochaine séance plénière, qui se tiendra demain matin, à 10 heures, la Conférence doit entendre des déclarations de hauts dignitaires du Kazakhstan, du Japon, du Canada, de la Hongrie, de la République tchèque et du Qatar.
Aperçu des déclarations
L'Ukraine, par la voix de son Représentant permanent auprès des Nations Unies à Genève, M. Yuri Klymenko, a indiqué avoir demandé à prendre la parole en raison de la «situation extraordinaire» qui prévaut dans son pays. L'Ukraine a fait l'objet d'une «invasion militaire non déguisée» de la part de la Fédération de Russie, en violation de la Charte des Nations Unies et du droit international applicable, a-t-il déclaré. Cela constitue une menace grave pour la souveraineté et l'intégrité territoriale de notre pays et met en péril la paix et la sécurité en Europe. Le 1er mars 2014, le Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie a unanimement soutenu l'appel du Président de la Fédération de Russie pour l'envoi d'un «contingent limité de troupes» des forces armées de la Fédération de Russie sur le territoire de l'Ukraine. Mais il faut souligner que les troupes russes ont commencé leur pénétration illégale sur le territoire ukrainien en Crimée plus tôt encore, dès le 21 février, a ajouté le représentant ukrainien. Malheureusement, cette affaire n'est que la plus flagrante parmi d'autres des violations que la Fédération de Russie a commises au regard de ses engagements internationaux – violations au nombre desquelles figure le différend territorial provocateur sur l'île Tuzla, en octobre 2013 et la coercition économique visant à subordonner aux intérêts de la Fédération de Russie l'exercice par l'Ukraine de ses droits souverains. La toute dernière décision de la Fédération de Russie a été prise en violation de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration de 1970 relative aux principes du droit international, de l'Acte final d'Helsinki de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (1975), de l'Accord d'amitié et de coopération entre l'Ukraine et la Fédération de Russie (1997) et d'un certain nombre d'autres traités internationaux. L'Ukraine a fait distribuer hier aux missions permanentes et organisations internationales basées à Genève une note d'information concernant les garanties associées à la souveraineté, à l'intégrité territoriale et à l'inviolabilité du territoire et des frontières de l'Ukraine, ainsi qu'une fiche d'information relatant les violations flagrantes par la Fédération de Russie des accords bilatéraux existants entre elle et l'Ukraine.
Il y a tout juste vingt ans, l'Ukraine prenait une mesure sans précédent en renonçant volontairement à son arsenal nucléaire, qui était alors le troisième du monde, et en rejoignant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en tant qu'État non doté d'arme nucléaire. En rapport avec son accession à ce Traité, l'Ukraine s'est vu accorder les garanties explicites d'indépendance, de souveraineté et d'intégrité territoriale dans le cadre des frontières existantes, conformément aux principes de l'Acte final d'Helsinki. Ces garanties ont été sécurisées par le biais du Mémorandum de Budapest de 1994 sur les garanties de sécurité, signé par l'Ukraine et les États garants, à savoir la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis, suivi des déclarations de la France et de la Chine. Conformément aux procédures de ce mémorandum relativement aux situations qui soulèvent une question concernant le respect, par un État garant, de ses obligations, l'Ukraine a engagé à Kiev des consultations internationales qui impliquent les Ministres des affaires étrangères des États concernés. Le refus, sans fondement, de la Fédération de Russie de participer à ces consultations révèle son irrespect flagrant de ses obligations au titre du droit international telles que mentionnées dans le Mémorandum de Budapest, constate l'Ukraine.
L'Ukraine croit fermement que «l'invasion militaire de la Fédération de Russie contre un État non nucléaire, qui coïncide d'ailleurs avec le vingtième anniversaire du Mémorandum de Budapest, sape la crédibilité des garanties de sécurité et décourage les États d'abandonner leurs arsenaux nucléaires et de rejoindre le TNP avec un statut d'État non doté d'armes nucléaires». Plus encore, «les actions de la Fédération de Russie sapent gravement les efforts revigorés de la communauté internationale visant à renforcer le régime de non-prolifération et engendrent son érosion dramatique».
L'Ukraine a réitéré son appel à la Fédération de Russie afin que cette dernière fasse preuve de retenue et respecte l'intégrité territoriale, l'indépendance politique et la souveraineté de l'Ukraine. «Nous demandons un retrait immédiat de toutes les troupes et de tout équipement militaire et de combat du territoire souverain de l'Ukraine, y compris ceux de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie» vers leurs bases, ainsi qu'un strict respect par la Fédération de Russie du Traité d'amitié, de coopération et de partenariat signé en 1997 entre l'Ukraine et la Fédération de Russie, et de l'Accord de 1997 sur le statut et les conditions de stationnement de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie sur le territoire de l'Ukraine, de même que des autres normes internationales applicables. Parallèlement, l'Ukraine continue de prendre toutes les mesures nécessaires et légitimes afin d'assurer l'ordre public sur son territoire souverain.
L'Ukraine exhorte tous les États membres de la Conférence, en particulier les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, à soutenir le pays en ces moments difficiles et à faire tout ce qui est possible pour garantir l'inviolabilité des frontières de l'Ukraine et, ainsi, «sécuriser la paix et la stabilité sur notre continent». «Ne laissons pas passer cette chance. Nous l'avons encore», a conclu le représentant ukrainien.
Le Royaume-Uni a souhaité traiter des questions soulevées par l'Ukraine en soulignant que «la Fédération de Russie a contrevenu à ses obligations en tant que membre de la communauté internationale et a violé la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'État indépendant d'Ukraine». Ce n'est pas une façon acceptable de conduire les affaires internationales et le Royaume-Uni appelle la Fédération de Russie à cesser son action militaire en Crimée. Chaque pays devrait respecter l'intégrité territoriale, la souveraineté et les frontières existantes de l'Ukraine, et le Royaume-Uni souhaite s'engager sur cette question sur la base du Mémorandum de Budapest. Le Royaume-Uni est engagé en faveur d'une réponse diplomatique à cette situation; il est en contact étroit avec la Fédération de Russie et les États-Unis, ainsi qu'avec d'autres partenaires internationaux. Le Royaume-Uni demande à toutes les parties de réfléchir attentivement à leurs actions et d'œuvrer à un apaisement – et non à une escalade – des tensions. Hier, le Secrétaire d'État britannique aux affaires étrangères a discuté avec le Secrétaire général de l'ONU de la nécessité d'un processus diplomatique pacifique visant à empêcher l'escalade de la crise ukrainienne et a souligné que les Nations Unies avaient un rôle important à jouer. Le Secrétaire d'État britannique se trouve actuellement à Kiev où il rencontre de hauts représentants du Gouvernement ukrainien; il y réitèrera le soutien du Royaume-Uni à l'intégrité territoriale de l'Ukraine et exhortera le Gouvernement ukrainien à prendre des mesures qui unifient le pays et protègent les droits de tous les citoyens ukrainiens, y compris ceux des groupes minoritaires, dans un esprit d'inclusion. Le Royaume-Uni souligne que s'il est vrai que la Conférence du désarmement ne peut fonctionner en s'isolant du monde réel, ce qui se passe en Ukraine ne doit pas servir de prétexte pour l'inactivité; au contraire, cela devrait redonner un sens de l'urgence aux travaux de la Conférence.
Les États-Unis condamnent l'invasion et l'occupation de territoires ukrainiens et la violation de l'intégrité territoriale de l'Ukraine par la Fédération de Russie, en violation des obligations de cette dernière en vertu de la Charte des Nations Unies, de l'Acte final d'Helsinki, de l'Accord signé en 1997 entre l'Ukraine et la Fédération de Russie et du Mémorandum de Budapest de 1994. Cette action constitue une menace pour la paix et la sécurité de l'Ukraine et de la région dans son ensemble. Les États-Unis tiennent à féliciter le Gouvernement ukrainien pour la plus haute retenue dont il a fait preuve et demandent à la Fédération de Russie de retirer ses forces sur ses bases, de s'abstenir de toute interférence ailleurs en Ukraine et de soutenir la médiation internationale.
La France a rappelé que le Ministre français des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, avait fait part samedi dernier de la préoccupation de la France au vu des informations concernant la situation en Ukraine et avait appelé toutes les parties à s'abstenir d'actions susceptibles d'alimenter les tensions et de porter atteinte à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Le Conseil de l'Atlantique Nord et les Ministres du G7 ont publié hier des communiqués très clairs, rappelant notamment le droit existant, y compris le Mémorandum de Budapest de 1994. Comme cela vient d'être rappelé, la France, en sa qualité d'État doté d'arme nucléaire, a publié en 1994 une déclaration concernant l'Ukraine. Cette déclaration demeure, bien entendu, d'actualité. La France appelle à une désescalade de cette crise et à un processus politique basé sur le respect de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, de son indépendance et de sa souveraineté et sur les valeurs de la démocratie, du respect des droits de l'homme, des droits des minorités et de l'État de droit qui satisfasse les aspirations démocratiques du peuple ukrainien.
La Pologne a fait part de son extrême préoccupation face aux opérations militaires russes en Crimée, qui constituent une violation grave du droit international, une violation de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l'Ukraine, ainsi qu'une menace pour la paix et la sécurité internationales. La Pologne lance un appel vigoureux au respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l'Ukraine. Elle soutient l'implication de la communauté internationale en faveur d'une solution pacifique de la crise et est notamment favorable aux efforts du Secrétaire général de l'ONU et de l'actuelle présidence suisse de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
La Fédération de Russie a fait observer qu'aucun des hauts dignitaires qui se sont exprimés ce matin n'a parlé de l'Ukraine, ce qui s'explique tout simplement par le fait que la Conférence doit s'occuper uniquement des questions de désarmement. La Fédération de Russie a indiqué partager une seule des phrases prononcées cet après-midi par l'Ukraine, à savoir celle affirmant qu'il s'agit d'une «situation extraordinaire»: tel est bien le cas, a déclaré le représentant russe. Mais pour apporter une analyse adéquate des événements actuels en Ukraine «qui suscitent une réaction très divisée au sein de la communauté internationale», il faut voir comment cela a commencé, à savoir par des agissements de groupes extrémistes à Kiev que le pouvoir actuel appuie ou n'est en tout cas pas capable de contrôler. Il y a eu à Maidan (Place de l'indépendance) des cas de torture, des tentatives de saisir des synagogues et des églises et de traiter de façon cruelle des éléments des forces de l'ordre; ce sont là le fait d'«éléments fascisants».
La Fédération de Russie a regretté que personne ici n'ait parlé des accords du 21 février dernier, signés par le Président Ianoukovitch et les Ministres des affaires étrangères de la France, de la Pologne et de l'Allemagne – alors que ce sont ces accords qui ont permis de sortir de la situation qui prévalait alors à Kiev. Or, ces accords n'ont pas été respectés par l'opposition qui s'est, au lieu de cela, proclamée gouvernement – un gouvernement au sein duquel, comme chacun sait, il y a des éléments radicaux. La Fédération de Russie a rappelé que la première décision qui a été prise par ce gouvernement a été d'abroger les droits des minorités linguistiques, ce qui a provoqué un rejet de la part des populations du sud du pays, en particulier en Crimée, avec la création, sur place, de milices d'autodéfense désireuses de défendre les citoyens contre les actions des «pro-Maidan». Les habitants de la Crimée ont pris sous contrôle la situation de la presqu'île en n'autorisant pas les représentants de Kiev à prendre le pouvoir sur leur territoire. La flotte russe de la mer Noire ne se mêle pas des divisions intérieures de l'Ukraine : les éléments présents là-bas visent à protéger la flotte russe stationnée en Crimée contre toute action des extrémistes.
À Kiev, on essaie encore de résoudre les choses par la violence, a poursuivi la Fédération de Russie, affirmant que des gens sont venus de Kiev le 1er mars et ont tenté de prendre d'assaut des bâtiments officiels de la République autonome de Crimée et que c'est dans ce contexte que le Premier Ministre de cette République autonome (M. Sergïï Aksionov) a fait appel au Président Poutine. Le Président russe a alors demandé à son Parlement de pouvoir faire usage de l'envoi sur place de forces russes jusqu'à la normalisation de la situation politique en Ukraine. Le Conseil de la Fédération a donné son accord et dans beaucoup de région, le peuple ukrainien a appuyé cette décision. Cela ne veut pas dire que l'on va utiliser immédiatement l'armée. Il est certain que la Fédération de Russie ne met pas en cause la souveraineté de l'Ukraine mais il est essentiel d'éviter une escalade dans le pays et dans toute la région. Il faut que chacun œuvre au retour vers un cours normal et civilisé des choses. Il est important pour la Fédération de Russie que chacun respecte l'accord du 21 février dernier.
La Fédération de Russie a par ailleurs exprimé l'espoir que le travail du groupe de travail informel que la Conférence a rétabli ce matin pour élaborer un programme de travail serait positif et que grâce à des efforts concertés, des résultats appropriés seraient obtenus.
L'Ukraine a déclaré que malheureusement, on vient d'entendre une opinion politisée et partiale des événements en Ukraine. L'Ukraine a souhaité attirer l'attention sur le fait que pour sa part, elle ne demande certainement pas à politiser la Conférence du désarmement. Mais puisque le mémorandum de Budapest est un instrument important en termes de désarmement, c'est à ce titre que l'Ukraine a demandé aujourd'hui à intervenir ici, devant la Conférence. L'Ukraine a en outre attiré l'attention sur le fait que l'ex-Président de l'Ukraine, Viktor Ianoukovitch a quitté le pays sans avoir signé l'accord qui devait remettre en vigueur la Constitution de 2004, ce qui était pourtant un élément clef de l'accord signé le 21 février dernier à Kiev. Le Président par intérim de l'Ukraine a publié un décret relatif à la légitimité de Sergeïï Aksionov, qui vient d'être nommé premier ministre de Crimée en violation de la Constitution ukrainienne. L'Ukraine est très attachée au règlement pacifique de cette situation sur son territoire et souhaite tout mettre en œuvre pour désamorcer la tension; mais par ailleurs, elle demande à tous les autres garants du Mémorandum de Budapest de prendre des mesures urgentes et effectives pour garantir la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
L'Allemagne a fait part de sa grande préoccupation face aux événements qui se produisent en Ukraine. De son avis, il n'est pas trop tard. «Nous sommes face à la plus grande crise du XXIe siècle en Europe» et l'OSCE et les Nations Unies doivent réagir, a insisté l'Allemagne. Il faut s'abstenir de tout usage de la force et il faut laisser le Gouvernement et le peuple ukrainiens régler la crise, mais avec l'aide de l'OSCE, entre autres, estime l'Allemagne.
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DC14/009F