LA CONFÉRENCE ENTEND PLUSIEURS PAYS RÉAGIR À LA PROPOSITION DE REMETTRE SUR PIED LE GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL CHARGÉ DE PRODUIRE UN PROGRAMME DE TRAVAIL
La Conférence du désarmement a tenu ce matin une séance publique plénière au cours de laquelle elle a entendu une douzaine de pays réagir à la proposition du Président de la Conférence, l'Ambassadeur Eviatar Manor d'Israël, de remettre sur pied le Groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail, que la Conférence avait créé vers la fin de la session de 2013, au mois d'août dernier. Les délégations ont également réagi à la proposition du Président d'adopter un calendrier d'activités autour de discussions structurées sur les questions inscrites à l'ordre du jour de la Conférence. La Sous-Secrétaire d'Etat par intérim pour le contrôle des armements et la sécurité internationale des États -Unis, Mme Rose E.Gottemoeller, a souligné que les États -Unis sont disposés à entamer la négociation d'un traité d'interdiction des matières fissiles (FMCT), affirmant qu'il s'agit là de la prochaine étape logique – et nécessaire – pour créer les conditions d'un monde exempt d'armes nucléaires. Aussi, s'est-elle dite impatiente de s'engager pleinement dans les réunions à venir du Groupe d'experts gouvernementaux sur les matières fissiles afin de donner de l'élan aux négociations tant attendues d'un FMCT au sein de la Conférence.
Ouvrant la séance, le Président de la Conférence a fait part des résultats actuels des consultations qu'il a menées depuis plusieurs semaines en vue d'élaborer un programme de travail et des orientations possibles en la matière. Il a indiqué qu'en raison des divergences de vues entre les États membres, il n'y a pas de consensus sur un programme de travail présidentiel pour 2014. En outre, a-t-il ajouté, il y a un fort désir parmi les États membres de renouveler pour cette année le mandat du Groupe de travail informel créé en août dernier pour produire un programme de travail. Parallèlement, beaucoup sont en faveur de discussions structurées dans le cadre d'un calendrier d'activités. Aussi, hier, 3 février, le secrétariat de la Conférence a-t-il fait circuler parmi les membres une proposition de renouvellement du mandat du Groupe de travail informel pour 2014, libellée en des termes identiques à ceux qui avaient été adoptés en août dernier. Les changements introduits dans le texte sont des changements techniques qui sont pertinents pour l'année 2014 et aucun nouvel élément ou nouveau langage n'a été introduit par rapport au texte original, a insisté M. Manor, précisant que toutes les délégations ont exprimé leur soutien de principe à la poursuite des travaux du Groupe de travail informel, mais que certaines ont exprimé la nécessité de discuter plus avant de certains éléments du texte proposé.
Outre Mme Gottemoeller, ont ensuite fait des déclarations les représentants des pays suivants: Japon, Ethiopie, Slovaquie, Suède, Italie, République tchèque (au nom du groupe informel des États observateurs à la Conférence), Canada, Inde, Allemagne, Kenya, Pays-Bas, Mexique.
Les pays qui se sont exprimés ce matin ont largement appuyé l'idée d'adopter un calendrier d'activités afin de tenir des discussions structurées sur les questions inscrites à l'ordre du jour de la Conférence. Ils ont également appuyé la proposition de la présidence de renouveler le mandat du Groupe de travail informel créé l'été dernier pour produire un programme de travail, à l'exception de l'Inde qui a estimé que le projet de texte distribué hier par le secrétariat devrait être amendé pour tenir compte des circonstances de 2014. En particulier, devrait être retirée toute référence à la période intersessions si le renouvellement du mandat du Groupe devrait intervenir au début de la session de 2014. De l'avis du Mexique, renégocier un nouveau texte serait un mauvais signe envoyé et un mauvais démarrage pour cette année. Le Mexique a indiqué qu'il ne ferait pas obstacle à une reconduction éventuelle du mandat du Groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail, bien que chacun à la Conférence connaisse les réserves qui sont celles du pays à l'égard de ce Groupe de travail; mais il suggère que soit utilisé un texte identique à celui qui fut adopté lorsque fut mis sur pied ce Groupe l'été dernier.
L'Éthiopie a quant à elle estimé que les diverses consultations constructives menées au sein de la Conférence et des groupes de travail en 2013 fourniront la base pour que la session de 2014 parvienne à un consensus sur un programme de travail. Elle a indiqué apprécier les préparatifs en vue de la convocation d'une nouvelle réunion, à Mexico, afin de discuter de l'impact catastrophique des armes nucléaires sur la santé publique, l'environnement et la sécurité alimentaire, entre autres.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi prochain, 11 février, à 10 heures.
Aperçu des déclarations
Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Eviatar Manor d'Israël, a fait part des résultats des consultations qu'il a menées depuis plusieurs semaines en vue d'élaborer un programme de travail et des orientations possibles en la matière. Il a indiqué qu'en raison des divergences de vues entre les États membres, il n'y a pas de consensus sur un programme de travail présidentiel pour 2014. En outre, a-t-il ajouté, il y a un fort désir parmi les États membres de renouveler pour cette année le mandat du Groupe de travail informel créé en août dernier pour produire un programme de travail. Parallèlement, beaucoup sont en faveur de discussions structurées dans le cadre d'un calendrier d'activités. M. Manor s'est dit d'avis qu'un esprit constructif avait prévalu l'an dernier avec l'établissement du Groupe de travail informel et qu'il ne fallait pas laisser s'échapper cet élan. Aussi, a-t-il précisé, le secrétariat de la Conférence a-t-il hier, 3 février, fait circuler parmi les membres une proposition de renouvellement du mandat du Groupe de travail informel pour 2014, libellée en des termes identiques à ceux qui avaient été adoptés en août dernier. Les changements introduits dans le texte sont des changements techniques qui sont pertinents pour l'année 2014 et aucun nouvel élément ou nouveau langage n'a été introduit par rapport au texte original, a insisté M. Manor. Il a précisé que toutes les délégations ont exprimé leur soutien de principe à la poursuite des travaux du Groupe de travail informel; néanmoins, certaines ont exprimé la nécessité de discuter plus avant de certains éléments du texte proposé, a fait observer le Président, jugeant alors équitable de soumettre ce texte aux membres de la Conférence et d'ouvrir une discussion dans l'intention d'avancer et d'adopter un nouveau mandat pour le Groupe de travail informel.
La Sous-Secrétaire d'Etat par intérim pour le contrôle des armements et la sécurité internationale des États -Unis, MME ROSE E.GOTTEMOELLER, a jugé crucial que la Conférence adopte un programme de travail et a insisté sur la nécessité de continuer à s'engager mutuellement sur le fond alors que l'on s'efforce de sortir cette instance de l'impasse. Nous sommes disposés à entamer la négociation d'un traité d'interdiction des matières fissiles (FMCT), a-t-elle poursuivi, affirmant qu'il s'agit là de la prochaine étape logique – et nécessaire – pour créer les conditions d'un monde exempt d'armes nucléaires. La négociation d'un FMCT est une condition préalable essentielle pour le désarmement nucléaire global, a-t-elle insisté. Elle s'est dite impatiente de s'engager pleinement dans les réunions à venir du Groupe d'experts gouvernementaux sur les matières fissiles afin de donner de l'élan aux négociations tant attendues d'un FMCT au sein de la Conférence.
Mme Gottemoeller a rappelé que les États -Unis ont réduit de 85% leur stock nucléaire par rapport au niveau qu'il avait durant la Guerre froide. En vertu du nouveau Traité START, a-t-elle poursuivi, les ogives nucléaires stratégiques déployées par les États -Unis et la Fédération de Russie vont être réduites à leur plus bas niveau depuis plus d'un demi-siècle. De tels efforts historiques reflètent les progrès réalisés sur la voie de la réalisation des engagements pris en vertu de l'Article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a-t-elle affirmé. Chacun comprend que les États -Unis et la Fédération de Russie vont devoir encore prendre des mesures bilatérales avant que leurs arsenaux atteignent un niveau où les autres États dotés de l'arme nucléaire seraient disposés à les rejoindre à la table de négociation, a poursuivi Mme Gottemoeller, attirant l'attention sur l'importance que les États -Unis accordent au processus des «P5» et sur les importants défis de vérification qui apparaîtront lorsque l'on s'orientera vers un abaissement des nombres et des catégories d'armes nucléaires au-delà des armes stratégiques. Nous continuons d'œuvrer à asseoir le soutien en faveur de la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, en faisant valoir auprès de nos citoyens et de nos législateurs que ce traité permettra d'améliorer notre sécurité collective, a ajouté Mme Gottemoeller, appelant la communauté internationale à maintenir et consolider le régime du système de surveillance internationale et d'inspection sur place (associé au traité d'interdiction complète des essais nucléaires).
Le Japon a indiqué, en tant que l'un des six présidents de la Conférence pour 2014, être résolu à renforcer le travail d'équipe au sein des «P6». Il a déploré que la Conférence n'ait pas été en mesure de mener de quelconques négociations sur le désarmement depuis le traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Le Japon a salué les efforts bilatéraux de désarmement menés entre les États -Unis et la Fédération de Russie et les efforts unilatéraux dans le même sens déployés par la France et le Royaume-Uni. Néanmoins, nous ne sommes pas satisfaits et il faut intensifier le travail, a ajouté le pays. Les États dotés d'armes nucléaires ont une obligation juridique au titre du TNP de négocier le désarmement, a rappelé le Japon. La demande de désarmement nucléaire multilatéral n'a jamais été aussi forte et c'est ce qui donne à la Conférence son rôle unique, a-t-il souligné. Le Japon pense que la prochaine étape logique devrait être la négociation d'un traité d'interdiction des matières fissiles ; aussi, est-il favorable à un programme de travail qui prévoie la négociation d'un tel traité. Le Japon a indiqué être favorable à l'idée de rétablir le Groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail. Le Japon est en outre disposé à participer aux travaux du Groupe d'experts gouvernementaux sur les matières fissiles qui doit se réunir à compter du mois prochain à Genève. Il a indiqué mettre à disposition des membres de la Conférence la déclaration faite par le Ministre japonais des affaires étrangères, M. Fumio Kishida, le mois dernier, à Nagasaki.
L'Ethiopie a regretté qu'une nouvelle année se soit écoulée sans que la Conférence ne soit parvenue à un consensus sur un programme de travail, malgré les efforts déployés en 2013. L'Ethiopie trouve encourageant que l'Assemblée générale ait maintenu son ferme appui à la Conférence. Il faut donc redoubler d'efforts pour renforcer et revitaliser cette instance et préserver sa crédibilité par le biais de la reprise des travaux de fond y compris, entre autres, pour ce qui est du désarmement nucléaire, a insisté l'Ethiopie. Elle a indiqué apprécier les préparatifs en vue de la convocation d'une nouvelle réunion, à Mexico, destinée à discuter de l'impact catastrophique des armes nucléaires sur la santé publique, l'environnement et la sécurité alimentaire, entre autres. L'Ethiopie a souligné qu'elle soutenait les résolutions de l'Assemblée générale relatives à l'élimination totale des armes nucléaires. Elle a en outre estimé que les diverses consultations constructives menées au sein de la Conférence et des groupes de travail en 2013 fourniront la base pour que la session de 2014 parvienne à un consensus sur un programme de travail.
La Slovaquie a regretté que la Conférence ne soit toujours pas en mesure de trouver un consensus sur un programme de travail qui permettrait d'engager des négociations et d'avancer sur les questions urgentes de l'ordre du jour. Aussi, si la Slovaquie aurait bien sûr préféré se prononcer sur un programme de travail, elle n'en demeure pas moins favorable à la reprise, pour la session de 2014, des travaux du Groupe de travail informel chargé de produire un tel programme. La Slovaquie reconnaît en outre qu'il peut y avoir un intérêt à établir un calendrier d'activités pour des discussions structurées sur les questions inscrites à l'ordre du jour. La Slovaquie a enfin rappelé qu'elle continue d'être favorable au lancement immédiat de négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins de production d'armement nucléaire.
La Suède a attiré l'attention sur les progrès réalisés en 2013, s'agissant notamment du Traité sur le commerce des armes. Elle a indiqué appuyer la proposition visant à remettre sur pied le Groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail qui avait été créé l'été dernier. La Suède continue d'accorder la priorité au lancement de négociations sur un FMCT et a exprimé l'espoir que les travaux du Groupe d'experts gouvernementaux sur les matières fissiles permettront d'imprimer un nouvel élan en la matière à la Conférence.
L'Italie a rappelé qu'elle sera le prochain pays à assumer la présidence de la Conférence. La raison d'être de cette instance est de négocier et il ne faut donc pas lésiner sur les efforts visant à reprendre les travaux de fond au sein de la Conférence. Il faut voir quelles sont toutes les solutions qui pourraient permettre à la Conférence de progresser sur tous les points de l'ordre du jour. De ce point de vue, la création l'an dernier d'un Groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail a constitué une tentative tout à fait innovante et l'Italie appuie la proposition de la présidence israélienne de reconstituer ce Groupe de travail sans plus tarder. L'Italie est également convaincue que des discussions structurées sur tous les points de l'ordre du jour permettront de jeter les bases des débats à venir.
La République tchèque, au nom du groupe informel des États observateurs à la Conférence du désarmement, a indiqué rester pleine d'espoir pour la reprise des travaux de fond au sein de la Conférence cette année, jugeant appropriée l'approche à deux voies prônée à cet effet. Aussi, la République tchèque est-elle favorable à la remise sur pied du Groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail et à l'adoption d'un calendrier d'activités. La question de l'élargissement de la composition de la Conférence est fondamentale ; un tel élargissement permettrait de renforcer la crédibilité de cette instance, a ajouté la République tchèque, exhortant la Conférence à nommer à cette fin un coordonnateur spécial et à prendre les mesures nécessaires pour engager un débat structuré sur cette question.
Le Canada s'est dit favorable à la remise sur pied du Groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail et a fait part de son objectif de voir la Conférence redevenir un organe de négociations.
L'Inde a indiqué que pour elle, des négociations sur un FMCT constituent un point important d'un programme de travail équilibré au sein de la Conférence. Elle a rappelé qu'elle ne s'était jointe qu'avec réticence au consensus autour de la décision prise l'an dernier de créer un Groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail et avait alors clairement exprimé ses réserves dans ce contexte. L'Inde a réitéré qu'il ne serait pas productif pour le Groupe de travail informel de devenir une plate-forme pour la réouverture d'accords de consensus établis de longue date et pour des discussions procédurales sans fin, ce qui ne ferait qu'éloigner un peu plus la Conférence de la perspective du lancement rapide de négociations en son sein. En outre, de l'avis de l'Inde, ce Groupe de travail ne saurait déposséder le Président de la Conférence de responsabilité qui est la sienne, conformément au Règlement intérieur, d'élaborer un programme de travail et de le soumettre à la Conférence pour adoption, pas plus que ce Groupe ne saurait diluer les autres règles de procédure, y compris la règle du consensus. De l'avis de l'Inde, le projet de texte distribué hier par le secrétariat devrait être amendé pour tenir compte des circonstances de 2014. En particulier, devrait être retirée toute référence à la période intersessions si le renouvellement du mandat du Groupe devrait intervenir au début de la session de 2014. L'Inde n'est pas disposée à appuyer le projet de texte présenté hier, 3 février, mais n'en reste pas moins disposée à poursuivre les discussions pour parvenir à un consensus sur un programme de travail. Des débats structurés, en revanche, doivent avoir lieu au sein de la Conférence, conformément aux sollicitations de l'Assemblée générale en ce sens.
L'Allemagne a déploré que les efforts consentis par la présidence israélienne pour parvenir à un programme de travail n'aient pas été couronnés de succès. Elle a appuyé le renouvellement du mandat du Groupe de travail informel le plus rapidement possible – seule approche prometteuse susceptible de permettre à la Conférence de parvenir à un consensus sur un programme de travail. L'adoption d'un calendrier d'activités devrait en outre permettre à la Conférence de préparer le terrain pour toutes les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le Kenya a estimé que la production d'un programme de travail est une responsabilité collective qui ne peut se réaliser qu'à travers une collaboration étroite. Le Kenya a appuyé l'idée de renouveler le mandat du Groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail.
Les Pays-Bas se sont dits favorables à la proposition de rétablir le Groupe de travail informel créé en août dernier pour produire un programme de travail. À cet égard, le projet de texte que vient de présenter la présidence israélienne à cette fin constitue une bonne base pour prendre une telle décision, ont affirmé les Pays-Bas. La Conférence est la seule instance de négociation multilatérale dans le domaine du désarmement ; or, pour l'heure, tous les progrès dans le domaine du désarmement se font en dehors de cette salle, ont-ils déploré.
Le Mexique a regretté que la Conférence n'ait pas été, une fois de plus, en mesure de se mettre d'accord sur un programme de travail, de sorte que la présidence se voit dans la situation de devoir présenter une proposition de renouvellement du Groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail. Le Mexique ne fera pas obstacle à une reconduction éventuelle du mandat du Groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail, bien que chacun à la Conférence connaisse les réserves qui sont celles du pays à l'égard de ce Groupe de travail; mais il suggère que soit utilisé un texte identique à celui qui fut adopté lorsque fut mis sur pied ce Groupe l'été dernier. De l'avis du Mexique, renégocier un nouveau texte serait un mauvais signe envoyé et un mauvais démarrage pour cette année.
Le Président de la Conférence a alors indiqué que la date limite pour soumettre tout amendement au texte distribué aux membres de la Conférence en vue du renouvellement du Groupe de travail informel est fixée à demain, mercredi 5 février, 17 heures.
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DC14/004F