LE COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES OUVRE LES TRAVAUX DE SA CINQUIÈME SESSION

Le Comité des disparitions forcées a entamé ce matin les travaux de sa cinquième session, qui se tient pour deux semaines de travaux au Palais des Nations, à Genève, en adoptant son ordre du jour (CED/C/5/1) et son programme de travail et en réélisant à sa présidence M. Emmanuel Decaux. Il a en outre entendu une déclaration de M. Ibrahim Salama, Directeur de la division des traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Le Comité a également entendu M. Santiago Corcuera Cabezut, son nouveau membre élu lors de la réunion des États parties de mai dernier, faire la déclaration solennelle par laquelle il s'est engagé à exercer ses devoirs et attributions de membre du Comité «en toute indépendance et objectivité, en tout honneur et dévouement, en parfaite impartialité et en toute conscience». Une minute de silence a en outre été observée à la mémoire des victimes de disparitions forcées.

Dans sa déclaration d'ouverture, M. Salama a déploré le «prix élevé» payé par les défenseurs des droits de l'homme qui, trop souvent, continuent d’être en butte à des représailles. Rappelant les mesures envisagées par le Conseil des droits de l'homme en vue de lutter contre les représailles à l'encontre de ceux qui coopèrent avec les organes de traités, il s'est félicité que le Comité ait chargé un de ses membres de se pencher sur cette question grave et urgente.

Évoquant l’appui du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à l’action menée par le Comité en direction de la société civile, M. Salama a rappelé que le Haut-Commissariat avait organisé la troisième journée consacrée aux victimes de disparition forcée, le 30 août dernier. Il s'est félicité de l'approfondissement des liens du Comité avec la société civile. M. Salama a par ailleurs rappelé que la question du renforcement des organes de traités fait l'objet d'une réflexion approfondie de la part des États Membres des Nations Unies, notamment en ce qui concerne les moyens qui devraient être alloués à ces organes. Il a exprimé l'espoir que les États Membres parviendront en février prochain à un accord global permettant d'accroître les ressources des comités qui, a-t-il souligné, sont confrontés à un retard considérable dans leurs travaux.

Le Président du Comité, M. Decaux a pour sa part attiré l'attention sur les retards qui, selon lui, risquent de s'accumuler pour le Comité et a jugé nécessaire de disposer de sessions plus longues, à l'instar du Comité des droits de l'homme qui dispose de trois semaines par session. «Il serait dérisoire, faute de moyens, d'accumuler des retards et des délais, contraires à la lettre et à l'esprit de la Convention», a-t-il insisté.

M. Decaux a par ailleurs fait observer que neuf rapports seulement avaient été reçus de la part des États ayant ratifié la Convention, alors que la présentation du rapport initial est censée intervenir dans un délai de deux ans après ratification de la Convention, ce qui veut dire qu'«une vingtaine d'États n'ont pas rempli cette exigence de base de la Convention ». Le Président a mis l'accent sur le problème posé par les États qui n'ont pas soumis de rapport et au sujet desquels parviennent des informations inquiétantes. Il a proposé d'«explorer les voies du dialogue constructif et de la coopération technique», soulignant que la «politique de l'autruche ne peut pas être une réponse». Le Président a aussi fait part de l'inquiétude du Comité face aux risques d'intimidation et de représailles à l'encontre des proches de personnes disparues. Il a enfin déploré que les travaux du Comité ne bénéficient pas de services de retransmission directe sur Internet (webcast), comme cela se fait pour les autres organes de traités, ainsi que l'abandon des comptes rendus analytiques officiels, ce qui – a-t-il souligné – empêche tout archivage.

Les autres membres du bureau élus ce matin sont: M. Mohammed Al-Obaidi (Iraq), vice-president et rapporteur; Álvaro Garcé García y Santos (Uruguay), rapporteur; Mme Suela Janina (Albanie); M. Mamadou Badio Camara (Sénégal).

Le Comité s'est ensuite réuni à huis clos pour auditionner les représentants d'organisations non gouvernementales, d'institutions nationales des droits de l'homme et d'organes et institutions spécialisées des Nations Unies au sujet de la mise en œuvre de la Convention en Argentine et en Espagne, les deux pays dont les rapports seront examinés durant cette session (cet après-midi et demain matin pour le premier et demain après-midi et après-demain matin pour le second).


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de l'Argentine (CED/C/ARG/1).


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CED13/007F