LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA CENT NEUVIÈME SESSION

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa cent neuvième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 1er novembre. Le Comité a adopté l'ordre du jour et le programme de travail de la session et a entendu son président, M. Nigel Rodley, ainsi que le Directeur de la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama.

Conformément au programme de travail adopté ce matin, le Comité examinera, dans cet ordre, les rapports de la Bolivie, de Djibouti, de la Mauritanie, du Mozambique et de l'Uruguay concernant la mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Comité avait également prévu d'examiner le rapport des États-Unis, mais cet examen est reporté au mois de mars 2014 en raison de la crise budgétaire actuelle du Gouvernement américain.

À cet égard, le Président a souligné qu'il semblait clair que la volonté de se présenter devant le Comité n'avait pas manqué à la délégation des États-Unis mais qu'elle était gravement empêchée de le faire, pour des raisons clairement évoquées dans les médias. M. Rodley a constaté que le parti d'Abraham Lincoln, qui avait mis fin à l'esclavage «dans le feu et le sang» et a rendu la liberté aux personnes d'ascendance africaine, semble compter aujourd'hui des membres qui considèrent que la richesse doit déterminer dans quelle mesure on peut accéder à la santé. Pour atteindre cet objectif, ce parti a mené le Gouvernement des États-Unis à la paralysie et au bord du défaut de paiement de la dette nationale. Le Président a ajouté que plusieurs représentants de la société civile qui devaient témoigner devant le Comité de la situation dans le pays sont gravement touchés financièrement par l'annulation tardive de l'examen du rapport. Le Président s'est dit confiant que les ajustements nécessaires seront faits pour s'assurer que le Comité aura le temps et les moyens d'entendre les contributions essentielles de la société civile américaine à la prochaine session. Il a rappelé le travail persistant de la société civile des États-Unis qui a permis d'inscrire la promotion des droits de l'homme dans la Charte des Nations Unies.

Au nom du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Salama a présenté les faits nouveaux intéressant les travaux du Comité, attirant notamment l'attention sur la participation de la Haut-Commissaire à un débat, organisé le 13 septembre dernier dans le cadre de la session du Conseil des droits de l'homme, sur les moyens de sauvegarder le droit à la vie privée à l'ère numérique, une question d'actualité. La révolution numérique, qui a largement contribué au changement social, économique et politique, s'accompagne de nombreux défis; il faut en particulier trouver un équilibre entre les préoccupations légitimes de sécurité publique et le droit à la vie privée. La Haut-Commissaire a mentionné l'article 17 du Pacte ainsi que les importantes recommandations du Comité qui figurent dans son observation générale de 1988 sur la question (A/43/40, p.187). M. Salama a par ailleurs souligné que, face au problème que constituent les représailles de plus en plus fréquentes à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme, le Conseil a demandé au Secrétaire général de l'ONU de nommer un point focal aux fins d'encourager la prévention des actes de représailles et d'intimidation auxquels expose la coopération avec l'ONU. Le représentant du Haut-Commissariat a rappelé à cet égard que le Comité avait eu connaissance de tentatives de réduire au silence les personnes qui avaient des communications à lui soumettre et qu'il avait reçu des allégations d'organisations non gouvernementales selon lesquelles elles avaient été menacées en raison de leur participation au processus d'examen. Le Comité souhaitera peut-être se pencher également sur la question. M. Salama a enfin rendu compte des activités d'autres organes conventionnelles ainsi que de l'avancement du processus de renforcement des organes conventionnels.

Dans le bref débat qui a suivi, des membres du Comité ont évoqué le projet d'observation générale sur la liberté et la sécurité de la personne qui sera examiné au cours de la session. Certains ont proposé que le droit à la vie soit l'objet du prochain projet d'observation générale que devrait élaborer le Comité. Un expert a relevé que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme avait fait donné une Conférence au début du mois au Washington College of Law sur le «Système des instruments internationaux des droits de l'homme: l'impact au niveau national et international », dans laquelle elle a rendu hommage au travail des organes conventionnels et a souligné les difficultés rencontrées. Il a souhaité de plus amples précisions sur cette intervention ainsi que sur la participation de la Haut-Commissaire aux travaux de l'Assemblée générale sur le renforcement du processus des organes conventionnels.

Le Comité a par ailleurs adopté le rapport du groupe de travail sur les communications, qui a été présenté par son président, M. Gerald L. Neuman, sur les travaux de sa session du mois dernier, au cours de laquelle 19 cas ont été examinés: un cas a été reporté, quatre ont été jugés irrecevables et 14 ont été examinés quant au fond. L'examen des communications se déroule à huis clos.


Le Comité entamera, cet après-midi, l'examen du rapport périodique de la Bolivie (CCPR/C/BOL/3)


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CT13/031F