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LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ENTAME SES TRAVAUX PAR UNE MISE À JOUR DE LA PART DE LA HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME

Compte rendu de séance
Il entend le Premier Ministre de la Thaïlande et la Ministre de la justice du Honduras

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa vingt-quatrième session, qui se tient à Genève jusqu'au 27 septembre sous la présidence de l'Ambassadeur Remigiusz Henczel de Pologne. Le Conseil a entendu, à cette occasion, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, qui a présenté une mise à jour de son rapport annuel s'agissant des activités récentes du Haut-Commissariat et l'état de la situation des droits de l'homme dans le monde. Le Conseil a également entendu des allocutions de Mme Yingluck Shinawatra, Premier Ministre de la Thaïlande, et de Mme Ana Pineda, Ministre de la justice et des droits de l'homme du Honduras.

Le Premier Ministre thaïlandais a notamment déclaré que «les peuples opprimés se soulèvent toujours» et que «ceux qui croient en la liberté doivent s'unir pour les soutenir». Mme Shinawatra a ajouté que les peuples opprimés disposent de nouveaux moyens d'exprimer leur volonté de changement; les gouvernements qui ne savent pas répondre à ces aspirations et qui «s'agrippent au pouvoir» en subiront les conséquences.

La Ministre hondurienne de la justice et des droits de l'homme a notamment souligné que les visites de nombreuses procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme au Honduras ont permis au pays d'adopter des mesures favorables au respect des droits de l'homme, notamment s'agissant de la lutte contre la torture, la liberté de la presse ou la législation sur les féminicides.

Dans sa présentation, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a fait part, selon les situations, de ses inquiétudes ou motifs de satisfaction concernant l'évolution de la situation des droits de l'homme dans de nombreux pays. S'agissant particulièrement de la Syrie, où les souffrances de la population sont «inimaginables», Mme Pillay a déclaré, d'emblée, que les intérêts géopolitiques ne doivent plus faire obstacle à l'obligation morale et juridique de sauver des vies en mettant fin au conflit. Une réponse militaire et la fourniture d'armes risquent de déclencher une conflagration régionale qui causera de nombreuses autres victimes, a-t-elle prévenu.

Dans le cadre du débat général au sujet du rapport de Mme Pillay, les délégations ont condamné l'attaque chimique qui aurait été perpétrée le 21 août dernier en Syrie, la qualifiant de violation flagrante du droit international et de crime de guerre, voire de crime contre l'humanité. Plusieurs intervenants ont observé, à l'instar de Mme Pillay, qu'une action militaire risquait d'attiser un conflit régional, et que seule une solution négociée pouvait mettre fin au conflit. D'autres ont invité le Conseil de sécurité à jouer le rôle qui lui incombe dans ce contexte, ou encore de soumettre la question à la Cour pénale internationale. Les délégations ont aussi condamné les actes de violence commis récemment en Égypte et demandé aux autorités de diligenter des enquêtes indépendantes à ce propos. De nombreuses délégations ont appelé les autorités égyptiennes à coopérer avec le Haut-Commissariat et avec les procédures spéciales du Conseil.

Les délégations suivantes ont participé au débat: Pakistan (Organisation de la coopération islamique), Suisse (au nom d'un groupe de pays de plusieurs régions), Gabon (Groupe africain), Iran (Mouvement des pays non alignés), Lituanie (Union européenne), Qatar, Italie, Irlande, États-Unis, Chili, Sierra Leone, Pérou, Guatemala, République tchèque, Allemagne, Japon, Autriche, Koweït, Pakistan, Éthiopie, Maldives, Roumanie, République de Moldova, Malaisie et Indonésie.


Le Conseil poursuit cet après-midi le débat général sur le rapport de la Haut-Commissaire. Il tiendra ensuite un dialogue interactif avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Mme Leila Zerrougui.


Mise à jour par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Présentation

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a indiqué que le conflit en Syrie avait fait, à ce jour, cent mille morts, tandis que deux millions de Syriens ont fui leur pays et quatre millions ont été déplacés de force. La situation dans les camps de réfugiés situés dans les pays voisins est difficile. Les souffrances de la population syrienne sont inimaginables, a insisté Mme Pillay. Le recours aux armes chimiques en Syrie ne fait aucun doute, a-t-elle affirmé, ajoutant que seules les circonstances et les responsabilités restent à déterminer. La communauté internationale a décidé, beaucoup trop tardivement, d'agir pour mettre un terme à la violence en Syrie, a regretté la Haut-Commissaire, qui a exhorté les grandes puissances à se mettre d'accord sur la manière d'aller de l'avant. Les intérêts géopolitiques ne doivent plus faire obstacle à l'obligation morale et juridique de sauver des vies en Syrie en mettant fin au conflit, a-t-elle encore demandé. Une riposte militaire et la fourniture d'armes risquent de déclencher une conflagration régionale qui causera de nombreuses autres victimes, a aussi mis en garde Mme Pillay.

Les atrocités commises en Syrie ne doivent pas occulter les efforts d'autres peuples, au Moyen Orient et ailleurs, pour vivre dans la dignité et dans la pleine jouissance de leurs droits. Ainsi, la population de l'Iraq voit-elle ses droits de l'homme compromis par une nouvelle vague de violence qui a fait plus de 1800 victimes depuis deux mois. La Haut-Commissaire a appelé les autorités de ce pays à tout mettre en œuvre pour protéger tous les citoyens de l'Iraq et à mener une enquête indépendante sur les événements survenus dans le camp d'Ashraf, qui se sont soldés par au moins 52 morts. La Haut-Commissaire s'est également inquiétée de la violence en Égypte, demandant aux autorités d'ouvrir des enquêtes transparentes sur les meurtres et autres violations des droits de l'homme. Elle a annoncé que le Haut-Commissariat adressera bientôt aux autorités égyptiennes un projet de mémorandum en vue de l'ouverture d'un bureau en Égypte. S'agissant de Bahreïn, Mme Pillay a regretté que les autorités de ce pays aient annulé la visite prévue du Rapporteur spécial sur la torture et que les recommandations importantes de la Commission d'enquête indépendante n'aient pas été appliquées.

La Haut-Commissaire a observé que les événements en Turquie, en mai et juin derniers, ont montré à quel point il importe de protéger le droit de manifester de manière pacifique et de limiter le recours à la force par la police. Elle a noté, à ce propos, une décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant en particulier les tirs de gaz lacrymogène contre des manifestants. Mme Pillay a aussi fait part de sa préoccupation concernant la politique d'évacuations forcées et de démolition de logements menée par Israël, ce qui est contraire à l'article 49 de la quatrième Convention de Genève. La Haut-Commissaire a aussi exprimé son inquiétude devant l'usage d'une force excessive par les forces de sécurité israéliennes, ce qui a causé la mort de cinq personnes depuis le 18 août dernier, et par leurs homologues palestiniennes, qui ont fait une victime dans un camp de réfugiés près de Naplouse.

Abordant les visites de pays, Mme Pillay a remercié le Gouvernement de Sri Lanka d'avoir facilité sa visite récente, qui lui a permis d'évaluer les progrès accomplis en matière de reconstruction, de réconciliation et de responsabilisation après la guerre. Cela étant, la Haut-Commissaire a espéré que les défenseurs des droits de l'homme, journalistes et représentants communautaires qu'elle a rencontrés ne feraient pas l'objet de représailles.

La Haut-Commissaire s'est inquiétée par ailleurs de la portée de la surveillance exercée par des pays tels que les États-Unis et le Royaume-Uni sur l'utilisation des réseaux électroniques et sociaux, ainsi que de l'incidence d'une telle surveillance à l'insu des personnes et groupes concernés sur le respect de la vie privée et d'autres droits de l'homme. Mme Pillay a estimé qu'il conviendrait de légiférer dans ce domaine de manière à maîtriser les conséquences potentiellement dangereuses des technologies modernes de l'information.

Mme Pillay a aussi évoqué la situation des droits de l'homme et les activités du Haut-Commissariat en Colombie, au Soudan du Sud, au Myanmar, en Tunisie, en République démocratique du Congo, notamment la persistance alarmante de la violence sexuelle, au Mali et en République centrafricaine.

La Haut-Commissaire aux droits de l'homme a aussi fait part de sa préoccupation face à l'exclusion sociale et à la ségrégation qui continue de frapper les Rom dans de nombreux pays européens, en France et en Slovaquie en particulier. Elle a noté que dans le premier cas, le Médiateur de la République avait constaté que les expulsions forcées de Rom se faisaient dans des conditions incompatibles avec les normes internationales et la législation française. Le Médiateur slovaque a dénoncé, pour sa part, les violations des droits de l'homme commises par la police, a-t-elle relevé. Par ailleurs, Mme Pillay a également dénoncé la politique de l'Australie envers les demandeurs d'asile, en particulier le transfert des migrants en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Elle a souligné la vulnérabilité particulière des quelque 215 millions de migrants dans le monde à diverses formes d'abus. Elle a rappelé qu'elle avait proposé la prise en compte des droits des migrants dans le programme de développement pour l'après 2015.

Pour ce qui a trait aux droits économiques, sociaux et culturels, Mme Pillay a rappelé que depuis cinq ans, le monde subissait la pire crise économique depuis celle de 1929. Elle a estimé que sous l'impulsion du Haut-Commissariat, le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a fini par être adopté en mai dernier. Elle a ensuite cité, d'une part, une initiative du Guatemala en faveur des ouvriers agricoles et dénoncé, d'autre part, les retombées néfastes évitables des politiques d'austérité appliquées par les gouvernements. Quant à l'insécurité alimentaire, ce fléau exige des efforts accrus à la fois de la part des pays en développement et des pays développés, a argué Mme Pillay, pour qui il est indispensable que les États Membres renouvellent leur engagement en faveur du droit à l'alimentation qui constitue un droit de l'homme, tout en affrontant les causes structurelles des problèmes.

La Haut-Commissaire s'est alarmée par ailleurs des actes de brutalité et de l'intolérance généralisée envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres partout dans le monde. Elle a évoqué sa participation à la campagne «Free and Equal» (libres et égaux) de sensibilisation du grand public lancée en Afrique du Sud.

Face au bilan dressé aujourd'hui, la Haut-Commissaire a souligné l'importance d'assurer un fonctionnement optimal du système des organes de traités de l'ONU relatif aux droits de l'homme en leur fournissant des ressources adéquates et la capacité d'adopter des procédures efficaces. Elle s'est félicitée de l'engagement sérieux et constructif des États Membres dans le processus intergouvernemental de négociation en vue d'une réforme du système des organes conventionnels en cours à New York. Les négociations sont parvenues à un stade critique, selon elle, alors qu'un projet de résolution à soumettre à l'Assemblée générale est en discussion pour améliorer le système de protection des droits de l'homme.

La Haut-Commissaire a rappelé qu'elle venait de participer au cinquantième anniversaire du discours de Martin Luther King «I have a dream», soulignant que, bien que des progrès notables aient été accomplis depuis, beaucoup restait à faire. Elle a décrit les efforts du Haut-Commissariat pour faire progresser la réflexion à ce sujet. Elle a mis l'accent, d'autre part, sur l'importance des débats autour du droit au développement dans le cadre de l'élaboration des objectifs dont la communauté internationale entend se doter pour l'après 2015, date butoir des objectifs du Millénaire pour le développement.

Mme Pillay s'est félicitée, par ailleurs, que les questions liées aux droits de l'homme soient en train de devenir une composante clé des opérations du maintien de la paix de l'ONU. Le Mali constitue un bon exemple de cette tendance rassurante, a-t-elle commenté. Ainsi, des équipes mobiles spécialisées dans les droits de l'homme ont été dépêchées dans les zones les plus critiques pour comptabiliser et analyser les tendances à la violence. Enfin, après avoir mentionné les graves violations commises dans l'est de la République démocratique du Congo, et le rôle de la Mission de l'ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour en témoigner, Mme Pillay elle s'est engagée à ce que le Haut-Commissariat poursuive ses activités de formation des Casques bleus.

Débat général

Le Pakistan, au nom de l'Organisation pour la coopération islamique (OCI), a déclaré partager l'analyse de la Haut-Commissaire concernant la détérioration de la situation en Syrie, et a appelé à la tenue urgente de négociations visant à mettre fin au conflit. L'OCI encourage en outre les efforts de la Haut-Commissaire s'agissant de la situation au Myanmar, en particulier dans l'État de Rakhine. L'organisation reste préoccupée par la situation dans les territoires arabes occupés, en particulier à Jérusalem-Est, ainsi que par l'usage excessif de la force à l'encontre de populations civiles. Dans ce contexte, l'OCI demande à la puissance occupante de cesser sa répression policière et de respecter les droits de l'homme. Enfin, l'OCI exprime ses plus grandes réserves quant à l'usage au sein du Conseil des droits de l'homme de notions controversées et non universellement acceptées, tels que les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Les États membres de l'OCI ne peuvent soutenir les initiatives du Haut-Commissaire qui ne sont pas acceptées par les États Membres des Nations Unies et qui n'ont aucune base légale en matière de droits de l'homme.

La Suisse, au nom d'un groupe transrégional de pays, a dit prendre note des mesures positives prises par le Gouvernement de Bahreïn pour mettre en œuvre les recommandations de la commission d'enquête internationale, et encourage tous les acteurs à prendre part au processus de normalisation. Cependant, la situation des droits de l'homme dans ce pays reste préoccupante, notamment les limitations à la liberté d'expression, les révocations de nationalité, le traitement des détenus et l'impunité. Le Gouvernement est appelé à accepter les recommandations que lui ont adressées des organes internationaux des droits de l'homme, le Conseil et ses procédures spéciales.

Le Gabon, au nom du Groupe africain, a déclaré que seule la mobilisation de la communauté internationale pouvait mettre en échec la violence et les crises qui secouent le monde. Le Conseil doit pour sa part s'abstenir de toute politisation de ses travaux. Le Groupe africain salue par ailleurs la mission d'enquête des Nations Unies en République centrafricaine, soulignant que ce pays dépend de l'aide de la communauté internationale pour ne pas tomber dans l'anarchie. Le Groupe africain demande en outre l'appui de la communauté internationale en vue de la mise en œuvre de l'accord de paix en République démocratique du Congo, signé en février dernier. Le Groupe salue aussi l'organisation d'élections au Mali et au Zimbabwe. Le représentant a enfin invité la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour endiguer la progression de la haine et des comportements racistes.

L'Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a condamné les actes de violence et les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire par les belligérants en Syrie. Le Mouvement condamne aussi le recours aux armes chimiques. Il rejoint la Haut-Commissaire pour estimer qu'une action militaire risque de déclencher un conflit régional. Seule une solution négociée peut mettre fin au conflit, la meilleure solution consistant en un accord global incluant toutes les parties. Le Mouvement des pays non alignés est d'autre part préoccupé par l'ampleur des pratiques de surveillance dans un certain nombre de pays, notamment les États-Unis et le Royaume-Uni. Il déplore par ailleurs l'exclusion sociale et la ségrégation dont sont victimes les Roms dans de nombreux pays européens, et regretté que le problème des manifestations d'islamophobie ne soit pas évoqué dans les rapports de la Haut-Commissaire.

La Lituanie, au nom de l'Union européenne, a souligné que la situation en Syrie demeurait extrêmement préoccupante et s'est dite bouleversée par les violations massives des droits de l'homme dans ce pays; l'impunité ne saurait être tolérée. La Syrie doit autoriser la venue de la commission d'enquête du Conseil. S'agissant de l'Égypte, l'Union européenne est favorable à la création d'une représentation du Haut-Commissariat afin de suivre l'évolution de la situation. L'Union européenne dénonce la mort de nombreux manifestants et considère que la destruction d'églises coptes est inacceptable. L'Union européenne émet le vœu qu'un processus politique puisse mener à l'organisation de nouvelles élections. S'agissant de la situation à Sri Lanka le Gouvernement est appelé à collaborer avec les titulaires de mandats du Conseil. L'Union européenne soutient par ailleurs l'appel de Mme Pillay en faveur du respect des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

Le Qatar a fait part de sa préoccupation face à la situation en Syrie où le régime aggrave les exactions qu'il commet envers son propre peuple. Les crimes constants de ce régime et de ses milices ne peuvent rester sans réponse, la communauté internationale se devant de contribuer à y mettre fin. Les auteurs de violations des droits de l'homme depuis que le peuple syrien s'est soulevé doivent être traduits en justice, l'impunité étant inacceptable. Par ailleurs, le Qatar a dénoncé le caractère raciste et discriminatoire de la politique israélienne de destruction d'habitations arabes, tout en poursuivant ses campagnes de construction en faveur de la population juive. Le Qatar a aussi appelé à faire cesser les violations des droits de l'homme et le massacre des musulmans (Rohingas) au Myanmar. Le Qatar se félicite des mesures positives prises par le Gouvernement de Bahreïn en faveur notamment de la création d'une commission d'enquête.

L'Italie a fermement condamné l'attaque au gaz chimique perpétrée le 21 août dernier en Syrie, la qualifiant de violation flagrante du droit international et de crime de guerre et de crime contre l'humanité. Tous les responsables doivent répondre de leurs actes devant la justice internationale, a affirmé l'Italie, en renvoyant, dans ce contexte, au Conseil de sécurité. L'Italie a condamné en outre les violences en Égypte. L'usage excessif, injustifiable et disproportionné de la force contre des manifestants doit être condamné, a ajouté la délégation, encourageant les autorités égyptiennes à accepter la proposition du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme d'ouvrir un bureau régional au Caire et d'évaluer la situation dans les meilleurs délais. Les autorités devraient en outre mettre fin à l'état d'urgence, ouvrir un dialogue inclusif avec tous les acteurs politiques de la nation, y compris les Frères musulmans, a encore préconisé le Qatar. Par ailleurs, l'Italie a annoncé avoir rejoint un groupe transrégional qui présentera au Conseil un projet de résolution sur le mariage précoce et forcé.

L'Irlande a déclaré que l'Égypte ne pourra avancer sans une représentation politique pluraliste, où chacun se sent représenté. Il importe donc que la réconciliation passe par la levée de l'état d'urgence et par un dialogue politique inclusif. Pour l'Irlande, les éléments de preuve d'une utilisation d'armes chimiques en Syrie exigent une réponse énergique du Conseil des droits de l'homme.

Les États-Unis ont indiqué être favorables à l'application d'un ensemble de principes de base en Égypte comme partout ailleurs, à savoir la non-violence, le respect du caractère universel des droits de l'homme et les réformes économiques et politiques répondant aux aspirations du peuple. C'est dans le droit fil de ces principes que les États-Unis condamnent les actes de violence commis récemment en Égypte et qu'ils demandent que des enquêtes indépendantes soient diligentées. Les États-Unis demandent également aux autorités égyptiennes de respecter l'état de droit et de s'engager davantage pour le respect des libertés d'expression et de réunion pacifique.

Le Chili a observé que l'on ne peut défendre le peuple syrien en le tuant. Partant, il importe de trouver une solution politique au conflit en Syrie, la communauté internationale devant trouver une alternative pacifique à l'usage de la force. Le Chili demande par ailleurs aux autorités égyptiennes de diligenter une enquête sur les morts pendant les violences de cet été, d'en établir les responsabilités et de prendre des sanctions. Le Chili s'est félicité de la volonté de l'Égypte d'autoriser le Haut-Commissariat à ouvrir un bureau au Caire.

La Sierra Leone a rappelé que le Conseil avait adopté pas moins d'une quinzaine de résolutions relatives à la situation en Syrie, ce qui n'a pas empêché l'aggravation constante de la situation des droits de l'homme dans ce pays. D'une manière générale, la prévention demeure essentielle si l'on entend tirer des leçons du passé et faire en sorte que les résolutions ne demeurent pas lettres mortes. La Sierra Leone se félicite par ailleurs de la volonté d'intégrer les droits de l'homme dans le programme de développement pour l'après-2015.

Le Pérou a réitéré, dans les termes les plus vigoureux, son rejet de l'emploi d'armes chimiques en Syrie. Il a aussi rappelé sa condamnation de toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire par quelque partie que ce soit. Il a appuyé les initiatives du Secrétaire général de l'ONU et le fait que ses experts présenteront, au plus tôt, leur rapport sur l'utilisation éventuelle d'armes chimiques. Le Pérou a insisté sur l'obligation qu'ont les États de ne pas recourir à la menace ou à l'usage de la force sous toute forme incompatible avec la Charte de l'ONU. Il estime qu'il ne saurait y avoir de solution en Syrie hors de la légalité internationale. Il s'est associé aux appels du Secrétaire général et du Pape François en vue de trouver des solutions autres que militaires. Par ailleurs, le Pérou a exprimé sa profonde préoccupation s'agissant de l'Égypte après la destitution du président démocratiquement élu. Enfin, le Pérou, l'Équateur et le Costa Rica proposeront un projet de résolution thématique visant à appeler les États à s'abstenir de livrer des armes susceptibles d'être utilisées pour commettre des violations des droits de l'homme, a-t-il annoncé.

Le Guatemala a pour sa part invité à privilégier la coopération pour régler les grands enjeux et défis du monde. Notant que beaucoup restait à faire en matière de promotion et de protection des droits de l'homme de tous, enfants, femmes, personnes handicapées ou âgées, il a exhorté à redoubler d'efforts dans ces domaines. Les forces en conflit dans le monde devraient se réunir et dialoguer pour trouver des issues pacifiques à leurs différends.

La République tchèque a fermement condamné les actes de violence qui ont récemment eu lieu en Égypte et a émis le vœu que le pays revienne à un gouvernement civil et au respect de la démocratie. Un processus politique participatif est indispensable si l'on veut revenir à une situation de vie démocratique. La délégation tchèque soutien par ailleurs l'action de la Haut-Commissaire au Myanmar.

L'Allemagne s'est associée aux déclarations de Mme Pillay sur la Syrie, avant d'estimer que la situation dramatique qui prévaut dans ce pays exige une réaction de la communauté internationale. Les responsables de violations graves des droits de l'homme en Syrie doivent être traduits en justice, et le Conseil de sécurité doit assumer ses responsabilités et déférer la situation devant la Cour pénale internationale. L'Allemagne a appuyé par ailleurs les efforts du Haut-Commissariat pour ouvrir un bureau au Caire, et demandé aux autorités égyptiennes de coopérer, sans réserve, avec le Haut-Commissariat et avec les titulaires de mandats du Conseil des droits de l'homme. La délégation a aussi évoqué la situation à Sri Lanka, en Colombie et au Myanmar.

Le Japon a fait part de sa profonde préoccupation face à l'utilisation d'armes chimiques près de Damas, le 21 août dernier, qui a entraîné la mort de nombreux civils, notamment des femmes et des enfants. Le Japon rappelle que le recours aux armes chimiques est interdit en toutes circonstances. D'autre part, la délégation s'est félicitée des visites et des activités de Mme Pillay en République populaire démocratique de Corée, à Sri Lanka et au Cambodge.

L'Autriche a dénoncé les violations massives des droits de l'homme qui se poursuivent en Syrie et a salué la solidarité des pays voisins qui accueillent de nombreux réfugiés. Seule une solution pacifique mettra un terme au massacre, a estimé l'Autriche. Concernant la situation en Égypte, l'Autriche attend avec impatience une enquête indépendante sur les allégations d'exactions, et a appelé les autorités actuelles à accorder un accès sans entraves aux titulaires de mandats de l'ONU. Les autorités doivent aussi adopter un cadre juridique permettant de respecter les droits fondamentaux et permettre l'élaboration d'une constitution démocratique. Par ailleurs, l'Autriche condamne les ingérences des États dans des données privées sous couvert de sécurité nationale, et estimé que le Conseil devrait être saisi des questions relatives au droit à l'intimité.

Le Koweït a partagé la préoccupation de la Haut-Commissaire face à la poursuite des violations des droits légitimes du peuple palestinien, notamment l'expansion des colonies illégales de peuplement qui sapent les possibilités d'une solution au conflit. Le Koweït a appuyé les efforts de l'Égypte et condamné les actes terroristes visant le Gouvernement. S'agissant de la Syrie, il a émis l'espoir qu'une issue pacifique soit trouvée tout en condamnant l'usage d'armes chimiques. Le Koweït a vigoureusement appelé au renforcement de l'action humanitaire en faveur de la population syrienne. Il s'est félicité, par ailleurs, des initiatives récentes prises par les autorités de Bahreïn. En revanche, il a rappelé ses réserves quant à l'inclusion des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres à l'ordre du jour du Conseil.

Le Pakistan a souligné que toute intervention militaire doit se conformer à la Charte des Nations Unies. De même, la lutte contre le terrorisme doit être conforme au droit international. Le nombre des violations des droits de l'homme résultant de l'usage indiscriminé de la force dans le cadre de la lutte antiterroriste a fortement augmenté au cours des dernières années, notamment avec l'usage de drones. Cette pratique occasionne des dommages collatéraux, est contreproductive et tout à fait contraire au droit international. Elle sape également les efforts de lutte contre le terrorisme tant à l'échelle nationale qu'internationale. Le Pakistan a en outre appuyé les initiatives du Haut-Commissaire visant à garantir des mesures de sauvegarde contre les agissements des services de renseignement et en vue de la protection du droit des personnes à la vie privée.

L'Éthiopie a déclaré qu'afin de garantir le succès des objectifs du Millénaire pour le développement, il s'avère nécessaire d'intégrer, d'urgence, le droit au développement dans le programme de développement pour l'après-2015 et de veiller au renforcement des capacités de résilience des sociétés face aux répercussions du changement climatique et à la dégradation de l'environnement. L'Éthiopie, quant à elle, est en train de mettre en œuvre, avec succès, son plan quinquennal pour la croissance et la transformation dans le but d'élargir, autant que possible, la participation, la gouvernance et la distribution la plus équitable possible des dividendes de la croissance économique. Ce plan contient également un plan national d'action pour les droits de l'homme, entré en vigueur en juin dernier. Toutes ces mesures témoignent de la volonté des autorités éthiopiennes de favoriser la jouissance des droits de l'homme et d'enraciner la culture de la démocratie dans le pays, a assuré la délégation.

Les Maldives ont condamné, sans appel, l'utilisation d'armes chimiques contre des civils en Syrie. Les conséquences de la passivité des Nations Unies risquent de compromettre davantage encore les droits de l'homme dans ce pays et les Maldives condamnent la passivité de la communauté internationale à cet égard, engageant ses partenaires internationaux à œuvrer pour une solution négociée à un conflit qui a fait déjà plus de cent mille morts. Les Maldives espèrent, d'autre part, que le Haut-Commissariat pourra ouvrir un bureau au Caire, en Égypte. Les Maldives ont enfin fait valoir la tenue réussie d'élections dans le pays, marquées par un taux de participation très élevé.

La Roumanie a condamné, à son tour, les massacres et les violations des droits de l'homme perpétrés en Syrie, dont certains constituent des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, comme le montrent les rapports de la Commission internationale d'enquête. Saluant les travaux de cette Commission, la Roumanie a appelé les autorités syriennes à autoriser la Commission à se rendre sur le terrain et la communauté internationale à n'épargner aucun effort pour faire cesser le bain de sang en Syrie. La Roumanie a déploré, d'autre part, les pertes de vies et la violence qui ont récemment endeuillé l'Égypte, en exprimant le vœu que les parties concernées feront de leur mieux pour éviter que ces événements ne se reproduisent. Elle a aussi invité les autorités égyptiennes à coopérer avec le Haut-Commissariat et à accepter les demandes de visites des procédures spéciales des Nations Unies.

La République de Moldova a mentionné la visite de la Haut-Commissaire à Chisinau en 2011 et mis l'accent sur les initiatives fructueuses qui s'ensuivirent. Elle a ensuite souligné que des mesures concrètes devaient être prises pour alléger les souffrances de la population syrienne. Elle a soutenu le renvoi de cette situation devant la Cour pénale internationale. S'agissant de l'Égypte, elle s'est félicitée de la décision du Haut-Commissariat d'ouvrir un bureau au Caire. La République de Moldova a ensuite appuyé les efforts visant au renforcement des organes conventionnels des Nations Unies. Elle a en outre salué l'adoption d'un plan stratégique par le Haut-Commissariat en faveur de l'égalité entre les sexes, et fait valoir les initiatives récentes de son Gouvernement en ce sens.

La Malaisie a affirmé que, par principe, elle ne soutenait pas l'éventualité d'une intervention militaire étrangère en Syrie, convaincue qu'elle était que cela ne pouvait qu'aggraver la situation et exacerber la souffrance de la population. Il reste que l'utilisation d'armes chimiques est inacceptable et les responsables doivent être traduits en justice. Toutefois, répondre par la violence ne peut que provoquer d'autres violences, a estimé la Malaisie. Par ailleurs, la Malaisie a souligné que la violation des droits du peuple palestinien par Israël était l'une des plus longues et des plus documentées de l'histoire contemporaine.

L'Indonésie a partagé l'avis de la Haut-Commissaire en ce qui concerne la Syrie, estimant qu'il n'y avait pas de voie évidente sortir de ce cauchemar, hormis la négociation immédiate des mesures concrètes pour mettre fin au conflit. Elle a souligné la fragilité régionale en Syrie, qui ne plaide aucunement en faveur d'une action susceptible de l'accentuer. Une fois de plus, la communauté internationale est confrontée aux violations flagrantes par Israël du droit international dans le domaine des droits de l'homme, qui méritent toute son attention. L'Indonésie note par ailleurs avec satisfaction que la Haut-Commissaire continue de souligner la prise en compte des droits de l'homme dans le cadre de la crise économique actuelle.

Interventions de dignitaires

MME ANA PINEDA, Ministre de la Justice et des droits de l'homme du Honduras, a déclaré que son pays appréciait énormément l'appui du Haut-Commissaire aux droits de l'homme dans son pays. Les visites de nombreux titulaires de mandats de procédures spéciales ont ainsi permis au Honduras d'adopter des mesures favorables aux droits de l'homme, concernant notamment la lutte contre la torture, la liberté de la presse ou les lois pénales condamnant les féminicides. Le Gouvernement a également adopté des politiques spéciales concernant la protection sociale, les femmes, les enfants, ou encore contre la violence et en matière de prévention de la traite des personnes. Outre la présentation de rapports périodiques devant les organes conventionnels, le Gouvernement hondurien a également créé des institutions axées sur les droits de l'homme, comme le Secrétariat de la justice et des droits de l'homme. Cela n'est pas suffisant, a admis la ministre, en assurant de la poursuite de ces efforts. La ministre a en outre annoncé que son pays présentera des résolutions à la présente session du Conseil, notamment sur la coopération technique en matière des droits de l'homme et sur le mariage précoce et forcé. Le Honduras est également candidat à un siège du Conseil des droits de l'homme pour la période 2018-2020 et espère recueillir le soutien de toutes les délégations, a conclu Mme Pineda.

MME YINGLUCK SHINAWATRA, Premier Ministre de la Thaïlande, a estimé que tous les gouvernements devraient respecter les principes d'égalité et de dignité entre les hommes. Pourtant, la situation en Syrie montre que la réalité est très différente. La réalisation des droits fondamentaux des peuples est une tâche ardue, mais l'histoire humaine enseigne que les peuples opprimés se soulèvent toujours et que ceux qui croient en la liberté doivent s'unir pour les soutenir. À notre époque où règnent les médias et l'information, les peuples opprimés disposent de nouveaux moyens d'exprimer leur volonté de changement. Les gouvernements qui ne savent pas répondre à ces aspirations, qui «s'agrippent au pouvoir» au mépris des opinions d'autrui, en subiront les conséquences, a mis en garde Mme Shinawatra. Le Conseil doit se montrer uni et déterminé dans la dénonciation des violations des droits de l'homme, a poursuivi le premier ministre thaïlandais. La Thaïlande est consciente que de nombreux pays n'ont pas les moyens de garantir le respect des droits de l'homme, d'où la nécessité pour la communauté internationale de déployer davantage d'efforts en vue de renforcer les compétences des gouvernements. La Thaïlande contribuera, pour ce faire, au Fonds volontaire pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme. Rappelant qu'elle était la première femme à être nommée premier ministre en Thaïlande, Mme Shinawatra a fait part des réalisations de son gouvernement en faveur de la jouissance des droits de l'homme par tous les citoyens, en particulier les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les migrants, ajoutant que la défense des principes de la démocratie est une tâche incessante. La Thaïlande sera candidate au Conseil pour la période 2015-2017.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC13/095F