LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LA QUESTION DE L'ASSISTANCE AU CAMBODGE, À LA SOMALIE ET AU SOUDAN DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, ce matin, l'examen des questions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme, poursuivant l'examen d'un rapport sur le Cambodge et portant son attention sur des rapports relatifs à la situation en Somalie et au Soudan.

Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, M. Surya Prasad Subedi, qui a présenté son rapport hier après-midi, a participé ce matin à un débat interactif avec plusieurs délégations qui a porté en grande partie sur les élections législatives du 28 juillet dernier et sur la rupture du dialogue entre les acteurs politiques du pays qui a suivi. La nécessité de réformes dans le système de justice et en matière foncière a aussi été largement évoquée. Les délégations suivantes ont pris la parole: Union européenne, Royaume-Uni, France, Irlande, États-Unis, Thaïlande, République populaire démocratique lao, Nouvelle-Zélande, Suisse, L'Indonésie, Chine, Viet Nam, Myanmar, Maroc, Malaisie, Slovaquie, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Human Rights Watch, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Amnesty International, Bureau international catholique de l'enfance, Bureau d'aide sociale de l'église protestant allemande, Association mondiale pour l'école instrument de paix.

S'agissant de la Somalie, le Conseil, qui a tenu hier après-midi un débat de haut niveau en présence du Premier Ministre somalien, a été saisi du rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie, M. Shamsul Bari, qui a constaté qu'avec la fin de la guerre civile proprement dite, on constatait une diminution significative des victimes civiles et des déplacements massifs de population. L'embellie repose sur les épaules du Gouvernement fédéral qui doit démontrer sa capacité à affronter des défis redoutables. Si le gouvernement a entrepris d'élaborer une feuille de route reposant sur les principes fondamentaux des droits de l'homme, il s'est inquiété que cet engagement demeure essentiellement sur le papier. La Somalie est intervenue pour remercier les membres du Conseil pour leur assistance et assuré que la Somalie restait engagée à appliquer sa feuille de route en matière de droits de l'homme.

Sans remettre en cause les avancées de la Somalie vers la paix et la stabilité, les délégations intervenues dans le débat ont souligné les difficultés qui persistent, en particulier s'agissant de la mise en œuvre de la feuille de route sur les droits de l'homme, de la fragilité de la situation en matière de sécurité, de la violence fondée sur le sexe, et des assassinats de journalistes. Plusieurs intervenants ont appelé à amender l'actuel projet de loi sur la presse qui imposerait des entraves à la liberté d'expression. Les délégations suivantes ont participé à ce débat: Espagne, L'Union européenne, Italie, France, Royaume-Uni, Soudan, Éthiopie, Maroc, Djibouti, Tchad, Allemagne, Roumanie, Irlande, États-Unis, République tchèque, Nigéria, Luxembourg, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, International Educational Development, Amnesty International.

Le Conseil a dialogué ensuite avec l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, M. Mashood Baderin, qui a a appelé le Gouvernement soudanais à créer un mécanisme pour la supervision de l'application du Plan national des droits de l'homme. En dépit de progrès, il constate que la situation des droits de l'homme au Soudan demeure précaire, surtout dans les régions affectées par les conflits, le Darfour, le Kordofan méridional et le Nil Bleu. L'Expert indépendant relève que les forces de sécurité gouvernementales continuent de porter atteinte à la jouissance des droits civils et politiques. Il est d'autre part préoccupé par la situation préoccupante s'agissant de la protection des droits des femmes et des enfants. Le Soudan est intervenu suite à la présentation de l'Expert indépendant.

De nombreuses délégations ont fait part de leur préoccupation face à l'extrême précarité de la situation régnant au Soudan, particulièrement dans les trois États déchirés par des troubles, le Darfour, le Nil bleu et le Kordofan méridional. Plusieurs délégations se sont néanmoins félicitées de la mise en place d'institutions de protection des droits fondamentaux. Les délégations suivantes se sont exprimées: Union européenne, Irlande, États-Unis, Allemagne, Australie, République tchèque, Canada, Palestine (au nom du Groupe arabe), Liban, Maroc, Soudan du Sud, Qatar, Indonésie, Sri Lanka, Maldives, Éthiopie, Bangladesh, France, Ouganda, Pakistan, Koweït, Mexique, Libye, Royaume-Uni, Norvège, Égypte, Émirats arabes unis, Nigéria, l'Arabie saoudite, Cuba, République populaire démocratique de Corée, Bahreïn, Thaïlande, Chine, Suisse, Gabon, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Maarij Foundation for Peace and Development, Human Rights Watch, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme, Amnesty International, Society Studies Centre.


En début d'après-midi, le Conseil tient un dialogue interactif sur la République centrafricaine à la demande de ce pays, échange qui se déroulera en présence des ministres centrafricains de la justice et de la décentralisation.

Assistance au Cambodge dans le domaine des droits de l'homme

Suite du débat interactif

Le dialogue interactif s'est principalement articulé autour des élections législatives du 28 juillet 2013 au Cambodge, de la rupture du dialogue entre les acteurs politiques à leur issue, et de la nécessité de réformes judiciaire et foncière. L'Union européenne, tout en saluant l'organisation des élections de juillet dernier, s'est inquiétée des heurts violents survenus dans leur sillage et ayant fait un mort. Elle a cependant encouragé les partis politiques à la poursuite du dialogue en vue d'une résolution de la crise électorale. Le Royaume-Uni a également regretté le différend qui oppose les partis politiques cambodgiens s'agissant des allégations d'irrégularités lors du processus électoral qui vient de s'achever, et le boycott de la nouvelle Assemblée nationale par l'opposition, cette semaine. Ce pays a suggéré un renforcement de la confiance par le biais d'une réforme des listes électorales et de la commission électorale nationale.

La négociation a été jugée indispensable par la France comme moyen de règlement des différends entre tous les acteurs politiques qui œuvrent à la stabilité du pays. La France a applaudi la grâce accordée à M. Sam Rainsy, chef de file du principal parti d'opposition; avant de souligner le caractère fondamental de la réforme actuelle du système judiciaire et de la promulgation des trois lois fondamentales sur le renforcement et l'indépendance de l'institution judiciaire est essentielle. Dans ce cadre, l'Irlande a invité au dialogue national et à la transparence des processus de décisions. La France a aussi encouragé le Cambodge à faciliter la participation de tous les acteurs au processus politique et à fixer un échéancier clair pour la réalisation de ses réformes judiciaire, économique, électorale et foncière. Les États-Unis ont regretté que 29 députés d'opposition aient été destitués le 5 juin, ce qui s'apparente à une tentative de répression de l'opposition à la veille du scrutin. Les États-Unis ont ensuite plaidé en faveur de l'adoption de règles électorales plus équitables au Cambodge, tous les candidats devant avoir accès aux médias, et d'une réforme du système judicaire, afin que la population ait confiance dans ses juges. D'une manière plus générale, les États-Unis ont appelé les autorités cambodgiennes à se doter de mécanismes capables d'assurer le partage des dividendes de la croissance entre tous les membres de la société.

Les États-Unis ont commenté, par ailleurs, que le refus des hauts-fonctionnaires cambodgiens de rencontrer le Rapporteur spécial, lors de sa visite en décembre 2012, révélait la nécessité pour le Cambodge de coopérer davantage avec la communauté internationale. La Thaïlande a pris note des préoccupations et recommandations figurant dans le rapport du Rapporteur spécial et invité le Gouvernement du Cambodge à en tenir compte. De son côté, la République populaire démocratique lao a appelé le Cambodge et la communauté internationale, le Rapporteur spécial en particulier, à poursuivre leur coopération et le dialogue constructif visant à surmonter les défis qui demeurent. La Nouvelle-Zélande a incité le Cambodge à favoriser un processus démocratique transparent en mettant en œuvre les recommandations du Rapporteur spécial afin de mieux protéger et d'encourager la liberté d'expression.

Il s'agit en effet de répondre aux préoccupations face à l'utilisation des budgets publics dans les campagnes politiques et de renforcer l'indépendance et la capacité de la Commission électorale nationale.

La Suisse, tout en déplorant l'absence de dialogue entre le Rapporteur spécial et le gouvernement cambodgien durant sa visite de décembre 2012, prend note avec satisfaction de la coopération constructive du gouvernement de Phnom Penh lors de la deuxième visite du Rapporteur spécial en mai dernier.

L'Indonésie a salué la volonté des autorités du Cambodge de coopérer avec le Rapporteur spécial, de même que l'organisation du scrutin du 28 juillet qui, de l'avis des observateurs internationaux, a été transparent et libre. En tant que membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-est (ANASE), l'Indonésie a réitéré son appui au Cambodge dans ses efforts tendant à l'instauration d'une démocratie fondée sur l'état de droit et le respect des droits de l'homme. La Thaïlande a mis l'accent sur la collaboration constante du Cambodge avec le Conseil et ses mécanismes; de même que la volonté des autorités de remédier aux difficultés dans le domaine du droit foncier. La Thaïlande se tient prête à accorder toute assistance demandée par le gouvernement cambodgien.

La Chine a fait remarquer les résultats encourageants du Cambodge depuis quelques années dans les secteurs des droits de l'homme et de l'économie. Elle a appuyé la liberté du Gouvernement et du peuple du Cambodge de choisir leur propre modèle de développement et jugé que l'assistance internationale se doit de respecter tant les conditions nationales que la volonté des Cambodgiens. Grâce à son développement économique, à la stabilité politique et à la coopération internationale, les droits de l'homme et les libertés fondamentales ont été assurées et promues, a souligné le Viet Nam, qui a dit partager avec le Cambodge de nombreuses difficultés dans sa propre voie pour édifier la démocratie, consolider la solidarité nationale et garantir la pleine jouissance des droits de l'homme à sa population. Le Myanmar, pour sa part, s'est félicité des diverses mesures de promotion des droits fondamentaux de ses citoyens. À l'instar du Rapporteur spécial l'a souligné, ce pays a constaté, avec espoir, l'amélioration des indicateurs économiques, grâce notamment à la stabilité politique, qui permet d'envisager d'atteindre certains objectifs du Millénaire pour le développement. Le Maroc a estimé que le Cambodge menait une transition remarquable consacrée par un apaisement interne grâce à des institutions fortes et au multipartisme. Si les défis à relever sont nombreux, le Maroc «a bon espoir que la détermination forte des autorités et la résilience du peuple cambodgien les relèveront avec succès».

La Malaisie, de même que la Thaïlande et le Viet Nam, ont manifesté leur désir de partager leur expérience et compétences respectives avec le Cambodge, notamment par une coopération technique. Depuis 1991, plus de 1.200 cadres gouvernementaux cambodgiens ont ainsi participé à divers programmes de formation, a expliqué la Malaisie.

Tout en prenant la mesure de la réforme judiciaire en cours, la Slovaquie a appelé le Gouvernement cambodgien à adopter d'autres mesures législatives visant au renforcement de la protection de l'indépendance des juges et du parquet, ainsi qu'au bon fonctionnement des tribunaux. Par ailleurs, la Slovaquie a appuyé les droits des défenseurs des droits de l'homme engagés en faveur de la protection des droits fonciers, et recommandé de ne pas les soumettre au harcèlement et à l'intimidation. Un véritable dialogue entre les autorités et la société civile est essentiel, a encore affirmé ce pays Quant à la Suisse, elle a aussi pressé le Gouvernement cambodgien à redoubler d'efforts en vue de la protection et de la promotion des droits à la liberté d'expression, d'opinion et de réunion, tout en garantissant l'indépendance, l'impartialité et la transparence de l'ensemble du système judiciaire.

Parmi les organisations non gouvernementales, le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a appelé au respect de la liberté d'expression avant et après les élections, y compris sur Internet, surtout dans le contexte d'allégations de fraudes électorales et alors que le Gouvernement prépare un projet de loi «potentiellement liberticide».

Human Rights Watch a accusé le parti au pouvoir (Parti du Peuple Cambodgien) de contrôler tous les rouages du pouvoir et de ne rien faire pour combattre l'impunité qui règne dans le pays. Dans ce contexte, le Conseil doit maintenir le mandat du Rapporteur spécial. La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a axé son intervention sur les expulsions et l'accaparement de terres, de même que sur les représailles à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes et a accusé le Gouvernement de ne pas mettre en œuvre les recommandations du Rapporteur spécial. Le Bureau d'aide sociale de l'Église protestante allemande a pour sa part attiré l'attention sur les menaces qui pèsent sur les militants du droit à la terre et les travailleurs du Cambodge.

Amnesty International a conclu qu'aucun progrès n'a été réalisé au Cambodge s'agissant de la réforme foncière et de la réforme du système judiciaire. Le Bureau international catholique de l'enfance a partagé les mêmes préoccupations, appelant aussi le Conseil à reconduire le mandat du Rapporteur spécial pour deux ans supplémentaires.

L'Association mondiale pour l'École instrument de paix a déclaré que du point de vue du peuple Khmer, l'Accord de paix de Paris et la Constitution ne sont guère appliqués. Cette situation s'est aggravée avec des résultats d'élections truquées et dont la contestation a été durement matée par le Gouvernement. Il faut que la communauté internationale prenne au sérieux la colère du peuple Khmer, a-t-elle prévenu.

Conclusion du Rapporteur spécial

M. SURYA PRASAD SUBEDI, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, s'est félicité de la déclaration, hier, de l'ambassadeur du Cambodge, qui manifeste la volonté de ce pays de se conformer à ses obligations au titre des instruments du droit international. M. Subedi a également appuyé les appels au dialogue que le Conseil des droits de l'homme a adressé aux divers acteurs politiques cambodgiens. Le Rapporteur spécial a aussi accordé une importance particulière au bon fonctionnement et à l'indépendance du pouvoir judiciaire, garant des libertés des citoyens. Lors de sa dernière visite, le Rapporteur spécial a reçu l'assurance que les trois lois portant réforme du système judiciaire seraient appliquées, ce dont M. Subedi s'est félicité.

Toutes les recommandations de son rapport ne seront pas applicables du jour au lendemain, a-t-il admis. Cela étant, il a indiqué avoir demandé aux autorités de fixer un échéancier pour l'application des recommandations qu'elles ont bel et bien acceptées. La réforme des autres institutions étatiques dépend de la formation des fonctionnaires des départements, services et ministères concernés, a noté M. Subedi. Aussi le Rapporteur spécial a-t-il proposé d'organiser la formation des magistrats afin de répondre aux exigences contemporaines. M. Subedi a suggéré enfin la création au Cambodge, sur le modèle d'autres pays, de mécanismes facilitant la coopération avec la société civile, afin de permettre aux autorités de tirer parti des compétences.

Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l'homme

Présentation du rapport

M. SHAMSUL BARI, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie, a indiqué que son rapport portait principalement sur sa visite de mars dernier à Mogadiscio, mais qu'il s'y était à nouveau rendu depuis lors. Reconnaissant qu'en prenant ses fonctions, il connaissait peu le pays, il a confié qu'au fil de ses onze visites sur place, il ressentait une profonde empathie avec la Somalie et son peuple. Malgré la poursuite de la lutte armée et de nombreux attentats qui y ont encore lieu, force est de constater que le désespoir total qui prévalait s'est mué en un semblant de normalité et d'espoir. Cette tendance coïncide avec la nomination du nouveau Gouvernement qui est arrivé aux affaires à la fin de l'année dernière. Avec la fin des hostilités classiques, le nombre des victimes civiles et des déplacements massifs de population ont considérablement diminué. La nouvelle tactique de guérilla de l'insurrection, qui démontre une capacité de mener de nombreuses attaques surprises, continue toutefois de faire des victimes civiles.

La confirmation de cette embellie repose sur les épaules du Gouvernement fédéral qui, avec détermination, courage et persévérance, doit démontrer sa capacité à relever des défis redoutables. En vingt années, la Somalie a été le théâtre des pires violations des droits de l'homme que le monde ait pu connaître, ce qui a eu pour conséquence une destruction des valeurs de la société et de ses institutions, commenté M. Bari. Attelé à leur reconstruction, le Gouvernement a entrepris d'élaborer une feuille de route reposant sur les principes fondamentaux des droits de l'homme. S'inquiétant que des organisations de la société civile et des officiels du Puntland lui ait affirmé n'avoir toujours pas été consultés, M. Bari a réitéré aux autorités que cette feuille de route doit faire l'objet d'une concertation la plus large possible.

L'Expert indépendant s'est inquiété de la protection dont semble profiter de la part des autorités un important notable de Mogadiscio dans une affaire de viol d'une adolescente, qui a profondément ému l'opinion publique locale. Il a pressé le Gouvernement de se montrer inflexible en matière de protection des droits de la personne car, sans une telle détermination, la feuille de route n'aura guère de sens. M. Bari a exhorté à une politique de tolérance zéro face à toute violation grave et aux auteurs de tels actes. Il a rappelé que, si dans un premier temps le Gouvernement ne pouvait être tenu pour responsable de la situation catastrophique des droits de l'homme dans le pays et d'une impunité généralisée considérée comme allant de soi au sein des clans les plus puissants qui dictaient leur loi, cela n'est plus le cas à présent.

Le rapport sur la situation des droits de l'homme en Somalie (A/HRC/24/40) présente un compte-rendu de la dixième mission effectuée par l'expert indépendant dans le pays, du 18 au 22 mars dernier, en particulier à Mogadiscio, où il a rencontré le Président et les membres du Gouvernement, des responsables de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) et des organismes des Nations Unies, ainsi que des représentants de la société civile. Il donne un aperçu général des questions relatives aux droits de l'homme qu'il est proposé d'aborder dans la feuille de route post-transition.

Pays concerné

La Somalie a remercié toutes les délégations qui n'épargnent aucun effort pour lui venir en aide. Elle a également remercié l'Expert indépendant, saluant son rapport, dont le contenu prouve bien son indépendance. En ce qui la concerne, la Somalie reste engagée à appliquer sa feuille de route en matière de droits de l'homme.

Débat interactif

S'agissant de la feuille de route, l'Espagne a jugé que ses indicateurs et objectifs étaient trop nombreux et pas assez clairs et qu'ils gagneraient à se limiter aux priorités comme la sécurité, la justice et la démocratie. L'Union européenne a estimé que la feuille de route est une grande étape en soi, de même que l'établissement d'un bureau des Nations Unies en Somalie, et réclamé davantage, en matière humanitaire plus spécifiquement. À cet égard, l'Italie a demandé à l'Expert quelles étaient les priorités en matière d'assistance à la Somalie. La France a partagé les priorités établies par l'Expert indépendant et salué l'adhésion de la Somalie aux Accords de Cotonou qui lient les pays africains à l'Union européenne. Cette adhésion apportera à la Somalie une assistance supplémentaire, a déclaré la France, qui a également voulu savoir quelles devraient être les priorités de la future Commission nationale des droits de l'homme. Le Royaume-Uni, qui a constaté les importants progrès accomplis par le Gouvernement, s'est réjoui de la mise en œuvre de la feuille de route avec notamment la création d'une institution nationale des droits de l'homme. Parmi les difficultés qui demeurent, le Royaume-Uni a cité la violence sexuelle, le recrutement d'enfants soldats, les abus contre les déplacés, les assassinats de journalistes et les meurtres extrajudiciaires en général. Il a appelé les autorités à traduire les responsables en justice.

Le Soudan a rendu hommage à la détermination affichée par les autorités pour améliorer la situation des droits de l'homme en Somalie, ainsi que des mesures pratiques recommandées par l'Expert indépendant, notamment la mise en place d'une commission nationale des droits de l'homme. Le Soudan a invité la Somalie à s'inspirer de l'expérience des pays voisins dans ce domaine. En tant que pays voisin, l'Éthiopie a proposé son aide à un processus inclusif en Somalie.

Au sujet des défis liés à la sécurité, le Maroc a pointé du doigt la fragilité du secteur sécuritaire et engagé la communauté internationale à apporter un appui plus soutenu, y compris par la consolidation des institutions de sécurité. Pour Djibouti, il convient d'ériger en priorité gouvernementale la sécurité, c'est à dire le retour à la paix. Le Tchad a observé que la situation sécuritaire avait quelque peu évolué, en dépit des défis persistants, et recommandé à l'Union africaine et aux Nations Unies de continuer à soutenir la Somalie afin que ce pays redevienne «normal».

L'Allemagne a appelé le Gouvernement à investir davantage dans la prévention de la violence, notamment sexuelle sur les femmes et les enfants et à punir les auteurs de ces crimes. Partageant les mêmes analyses et recommandations, la Roumanie a demandé à l'Expert comment le Gouvernement peut-il y parvenir et quel rôle les Nations Unies pourraient jouer dans ce domaine.

Concernant les droits des femmes et des enfants, l'Irlande, qui a noté que ces derniers avaient été particulièrement affectés par le conflit, a demandé à M. Bari par quels moyens les autorités somaliennes pourraient-elles se montrer à la hauteur des nobles aspirations du Pacte pour une nouvelle donne adopté à Bruxelles.

Le projet de loi sur la presse a retenu l'attention de plusieurs délégations, les États-Unis estimant que les autorités doivent s'efforcer, au maximum, de veiller à la protection et à la promotion de la liberté d'expression. Ils s'inquiètent, par ailleurs, que le projet de loi sur la presse contienne un certain nombre d'articles entravant la liberté d'opinion et d'expression susceptibles de porter atteinte à l'indépendance des médias. Les États-Unis ont recommandé aux autorités de consulter la société civile en vue d'amender ce texte. Les autorités doivent profiter de l'opportunité historique qui s'offre à elles pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays. La République tchèque s'est félicitée de la préparation d'une nouvelle loi sur les medias, appelant les autorités à prendre en compte les revendications des journalistes. Ce pays a aussi appelé le Gouvernement à alléger les restrictions à la liberté d'expression et à inciter les forces de sécurité à améliorer la protection des journalistes.

Le Nigéria a loué les efforts de l'Union africaine tendant à assister la Somalie dans le rétablissement de la paix et la sécurité sur son territoire. Une action concrète et urgente doit être entreprise par le Conseil pour assurer le respect des droits et des libertés fondamentales. Le Luxembourg a noté que pour la première fois en deux décennies, les progrès récemment enregistrés sur le plan de la situation politique et sécuritaire étaient tels que l'espoir renaissait dans un pays meurtri par tant d'années de conflit sanglant. Les acquis restent toutefois fragiles et il revient maintenant à la communauté internationale, de concert avec les autorités somaliennes, de les préserver et de continuer à soutenir l'AMISOM afin d'établir une paix solide et durable en Somalie.

S'agissant des organisations non gouvernementales, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project s'est déclaré préoccupé par le projet de loi sur les medias qui risque d'obliger les journalistes à dévoiler leurs sources, dans un climat de violence à leur encontre et d'impunité pour les auteurs de ces actes. International Education Developement a souligné que la question de la réforme judicaire est d'une importance considérable pour que le Gouvernement fédéral puisse rallier le soutien de la population. L'Expert peut-il envisager d'élaborer une feuille de route indépendante sur la réforme de la justice en Somalie, y incluant des objectifs à court terme, a demandé la représentante. Pour sa part, Amnesty International a accusé les forces de sécurité somaliennes, avec les milices et autres groupes d'être également auteurs de violation des droits de l'homme. Pour l'ONG, il faudrait systématiquement retirer tout soutien à ces forces dès lors qu'elles se rendent coupables de violations des droits de l'homme.

Conclusion de l'Expert indépendant

M. SHAMSUL BARI, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie, a informé le Conseil des dernières informations dont il dispose, indiquant ainsi que le Gouvernement avait reçu des recommandations et observations de la communauté internationale sur la future commission des droits de l'homme avant d'émettre le vœu qu'elles seront prises en compte par le Gouvernement. Il a aussi indiqué que ce dernier a recruté un consultant pour la rédaction du futur projet de loi sur les médias, dont les observations devraient être prises en compte. L'Expert a annoncé au Conseil qu'il est prévu de revoir la feuille de route, de repasser chaque thématique au crible, de rencontrer les experts du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et de rencontrer le Gouvernement pour voir comment ces thématiques seront traitées. Par ailleurs, un processus de consultation de la société civile devrait être mis en place, notamment au Puntland, où elle n'a pas été consultée. Pour l'Expert, il est indispensable que l'avis de la société civile soit intégré avant adoption de la feuille de route. En ce qui concerne les priorités, M. Bari a estimé qu'il appartient au Gouvernement de les fixer seul, mais que la communauté internationale doit lui apporter son soutien le plus actif.

Assistance au Soudan dans le domaine des droits de l'homme

Présentation de rapport

M. MASHOOD BADERIN, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, a déclaré avoir effectué deux missions dans ce pays en février et en juin 2013. Son rapport met en lumière les mesures prises par le Gouvernement pour donner effet, en particulier, aux recommandations de l'Examen périodique universel et pour faire respecter les droits de l'homme. L'Expert indépendant a appelé le Gouvernement à créer un mécanisme pour la supervision de l'application du Plan national des droits de l'homme. En dépit des progrès enregistrés, l'Expert indépendant constate toutefois que la situation des droits de l'homme au Soudan demeure précaire, surtout dans les régions affectées par les conflits, le Darfour, le Kordofan méridional et le Nil Bleu.

L'Expert indépendant relève que les forces de sécurité gouvernementales, en particulier le Service national de sécurité, continuent de porter atteinte à la jouissance des droits civils et politiques fondamentaux. D'autre part, la protection des droits des femmes et des enfants reste insuffisante; la violence sexuelle et contre les femmes persiste et doit être combattue. M. Baderin a relevé à ce propos que le Soudan n'avait pas encore ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes: autrement dit, les femmes soudanaises ne bénéficient pas des droits fondamentaux garantis par le droit international, a mis en garde l'Expert indépendant.

La situation sécuritaire au Darfour demeure préoccupante et constitue un véritable défi pour les autorités a poursuivi M. Baderin. L'Expert indépendant a appelé les autorités soudanaises à s'appuyer sur le «Document de Doha pour la paix au Darfour» pour orienter ses efforts de rétablissement de la sécurité dans cette région. La situation des droits de l'homme au Kordofan méridional est elle aussi précaire, les civils étant pris entre les feux des forces gouvernementales et rebelles. L'Expert indépendant a pris connaissance d'informations concordantes faisant état de frappes aériennes aveugles par l'armée de l'air soudanaise contre des civils, tandis que les rebelles s'en prennent non seulement aux populations, mais aussi aux soldats de la paix des Nations Unies. Enfin, l'Expert indépendant a lancé un appel aux forces rebelles et gouvernementales opérant dans la région du Nil Bleu pour qu'elles respectent les droits de l'homme et autorisent l'accès humanitaire aux populations touchées par le conflit.

Le rapport de l'Expert indépendant contient une évaluation des besoins d'assistance technique des organes de l'État et de la société civile soudanais. Il montre que le Soudan dispose de plusieurs institutions qui pourraient, moyennant l'amélioration des compétences de leurs collaborateurs, jouer un rôle important pour le respect des droits de l'homme au Soudan. Les organisations de la société civile locale devraient donc bénéficier d'une aide technique, avec la participation du secteur de l'enseignement universitaire soudanais.

Le rapport sur la situation des droits de l'homme au Soudan (A/HRC/24/31 à paraître en français) contient des recommandations à l'intention du Gouvernement, de la communauté internationale, des organisations de la société civile et des mouvements armés au Soudan.

Pays concerné

Le Soudan a indiqué que plusieurs observations de l'Expert indépendant ne recevaient pas son assentiment. Il a notamment souligné que l'Expert indépendant avait refusé de son propre chef de se rendre dans certaines régions du pays. En outre, l'expert a pu rencontrer sans difficultés de très nombreux responsables ainsi que des représentants des organisations de la société civile. D'importantes initiatives ont été prises depuis dix ans par le Soudan, en matière de respect des droits fondamentaux. La justice a été réformée, un poste de médiateur créé et un Conseil consultatif des droits de l'homme a été chargé de la prise en charge des plaintes de citoyens. D'autres institutions veillent au respect des droits économiques et sociaux. Un Commissariat indépendant des droits de l'homme a été créé en s'inspirant des principes de Paris et il dispose d'une représentation dans toutes les régions du pays. Le Gouvernement accorde une importance particulière au renforcement des droits de l'homme car cette question s'inscrit dans la culture et dans les valeurs du pays; une stratégie nationale est mise en œuvre pour renforcer les droits économiques sociaux et culturels, ainsi que les droits politiques.

Après avoir attiré l'attention du Conseil sur le fait que son pays était celui qui accueillait le plus grand nombre de réfugiés dans le monde, la délégation a énuméré les nombreuses visites à Khartoum des représentants des organisations internationales et onusiennes. S'agissant des relations avec le Soudan du Sud, celles-ci se renforcent, la délégation signalant la visite récente du nouveau chef de l'État dans la capitale soudanaise. Elle a enfin averti que l'imposition de sanctions unilatérales étaient contraires au droit international et appelé à ce qu'il y soit mis un terme en raison de leurs incidences négatives sur les droits de l'homme. Le Soudan appelle les pays membres à éviter la politisation et la sélectivité. Il souhaite l'adoption par consensus du projet de résolution sur à l'assistance technique au Soudan qui sera présenté par le groupe africain.

Débat interactif

L'Union européenne s'est dite profondément préoccupée par les violations des droits de l'homme commises par les forces rebelles et gouvernementales. Elle appelle les belligérants à protéger les civils et faciliter l'accès humanitaire à l'ensemble du pays. L'Union européenne observe, avec l'Expert indépendant, que la loi accorde des pouvoirs excessifs aux forces de sécurité soudanaises.

L'Irlande s'est dite inquiète des allégations d'actes de discrimination et de violence contre les Soudanais chrétiens. La délégation a demandé aux autorités de respecter la liberté religieuse qui, a-t-elle souligné, est inscrite dans la Constitution soudanaise. Les États-Unis se sont dits troublés par les informations faisant état d'agressions contre des travailleurs humanitaires, de détention arbitraire d'opposants et de censure de la presse. Ils regrettent que la population ne profite pas encore des mesures de libéralisation adoptées par les autorités. Les États-Unis appellent le gouvernement à commencer d'ores et déjà à œuvrer pour l'organisation d'élections libres et transparentes à leur prochaine échéance, en 2015. La délégation a regretté que l'Expert indépendant n'appelle pas le Gouvernement soudanais à renoncer à attaquer les populations civiles. L'Allemagne a encouragé le Soudan à se doter d'un cadre général de promotion et de protection des droits de l'homme et à réformer ses lois sur la liberté d'expression. L'Australie a relevé, pour sa part, que le code pénal soudanais n'est pas entièrement conforme aux normes internationales. Elle a demandé à l'Expert indépendant de dire quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre pour assurer la protection des populations civiles prises dans les conflits. La République tchèque a insisté sur le rôle important des organisations de la société civile, et regretté que le gouvernement soudanais n'ait toujours pas relâché la pression qu'il exerce sur ces institutions. Le Canada a regretté que l'Expert indépendant ait été empêché d'accéder au Kordofan méridional et partage ses préoccupations s'agissant des limitations imposées aux militants des droits de l'homme et des arrestations arbitraires. Il a salué les recommandations du rapport, en particulier celles ayant trait à la participation active de la société civile à la conduite des affaires publiques, y compris au processus d'élaboration de la Constitution.

La Palestine, au nom du Groupe arabe, s'est dite satisfaite de la collaboration du Soudan avec l'Expert indépendant. Elle a salué la création d'un cadre institutionnel propice à la promotion et à la protection des droits de l'homme, au profit notamment des femmes et des enfants. Le Groupe arabe demande à la communauté internationale d'appuyer les efforts du Soudan pour la paix et la résolution des conflits. Le Liban s'est lui aussi félicité de la coopération du Soudan avec M. Baderin, estimant qu'elle reflète la volonté de ce pays de collaborer avec le Conseil des droits de l'homme et ses mécanismes. À l'instar d'autres délégations, il a félicité l'Expert indépendant de sa compréhension lucide des difficultés rencontrées par le Soudan en matière de droits de l'homme. Le Maroc s'est également félicité de la coopération des autorités avec l'Expert indépendant et des progrès réalisés dans l'établissement d'institutions et de mécanismes sur les droits de l'homme. Il a salué l'attachement des autorités à la consolidation de la paix et à leur coopération positive avec les mécanismes des Nations Unies, notamment la visite de l'Expert dans des régions caractérisées par des défis en matière de sécurité.

Le Soudan du Sud a déclaré apprécier les efforts du Soudan pour donner effets aux recommandations de l'Expert indépendant et de l'Examen périodique universel. Les deux Soudan sont déterminés à œuvrer pour la résolution pacifique de leurs différends, a assuré la délégation. Elle a demandé à la communauté internationale de financer le mandat de l'Expert indépendant pour qu'il puisse accomplir sa mission.

Le Qatar s'est félicité de l'amélioration de la situation des droits de l'homme au Soudan que signale le rapport de M. Baderin, comme par exemple la signature de l'accord de Doha pour la paix au Darfour. Le Qatar a organisé une conférence de donateurs axée sur la reconstruction du Darfour. L'Indonésie s'est félicitée de la création de plusieurs mécanismes nationaux tels que la commission des droits de l'homme de l'Assemblée nationale ou l'unité de lutte contre la violence faite aux femmes et aux enfants. La communauté internationale peut jouer un rôle non négligeable en matière d'assistance et de renforcement des capacités à condition qu'elle tienne ses engagements. Étant lui-même sorti d'un conflit long et sanglant, Sri Lanka éprouve de la sympathie face aux nombreux défis auxquels est confronté le Soudan dans son effort de retour à la normale. Il apprécie lui aussi l'établissement de nombreux mécanismes nationaux dont la vocation est de relever les défis en matière de droits de l'homme, particulièrement en faveur des groupes vulnérables, en premier lieu les femmes, les enfants et les personnes âgées. Les Maldives comprennent les défis rencontrés par le Soudan dans la mise en œuvre des recommandations issues de l'Examen périodique universel. Elles appellent le Système de l'ONU et la communauté internationale à continuer de fournir une assistance technique en faveur du renforcement des capacités du Soudan. Tout en reconnaissant elle aussi les progrès enregistrés, l'Éthiopie se félicite en outre des mesures prises par le Soudan pour appliquer les recommandations de l'Examen périodique universel. Elle se félicite de la coopération établie avec le Programme des Nations Unies pour le développement. La coopération du Soudan avec les mécanismes des droits de l'homme a également été soulignée par le Bangladesh, qui a ensuite relevé avec satisfaction la mise sur pied de mécanismes nationaux relatifs à ces droits en ce qui concerne la lutte contre la violence à l'égard de la femme et de l'enfant. Il faut veiller aux facteurs conduisant au développement du pays en vue de la pleine jouissance des droits et libertés fondamentales maintenant que le pays a jeté les bases de la consolidation de la paix.

La France, qui noté que la situation demeurait préoccupante, prend note avec satisfaction du lancement par le Soudan d'une stratégie nationale visant à renforcer et à promouvoir les droits de l'homme. Elle soutient les huit objectifs principaux de cette stratégie et partage l'analyse de l'Expert indépendant sur la nécessité d'instaurer une structure permettant de veiller à la mise en œuvre effective de cette stratégie.

L'Ouganda a salué la coopération du Gouvernement du Soudan avec la communauté internationale, en particulier avec le Conseil, et avec l'Expert indépendant, qui a été en mesure d'avoir accès à des zones éloignées comme le Nil Bleu, le Darfour et le Kordofan méridional. Il a aussi souligné l'établissement d'un comité des droits de l'homme au sein de l'Assemblée nationale, d'un Conseil pour le bien-être de l'enfant et d'une unité de lutte contre la violence à l'égard de la femme et de l'enfant. Le Pakistan a félicité les autorités soudanaises qui ont facilité la visite de l'Expert indépendant, y compris dans des zones du pays difficiles d'accès. Il a exhorté la communauté internationale à fournir une assistance technique, en pleine coopération avec le pays, et les donateurs à honorer leurs engagements pour favoriser le processus de reconstruction en cours. À cet égard, le Koweït a appelé les pays donateurs à respecter les engagements pris dans le Document de Doha.

Le Mexique a souhaité pour sa part que lors de sa prochaine visite, l'Expert indépendant puisse examiner et faire rapport sur la situation des droits de l'homme dans le Kordofan méridional. Alors que le Soudan s'emploie à la reconstruction au sortir du conflit, la coopération internationale et l'assistance technique contribueront sans doute à la mise en place d'un cadre juridique et de mécanismes institutionnels récemment adoptés. Il a toutefois condamné les attaques aériennes indiscriminées contre la population civile et s'est inquiété de la situation humanitaire au Darfour, dans le Nil Bleu et dans le Kordofan méridional, où il faut permettre l'accès humanitaire en priorité. La Libye a souligné que la guerre civile avait fait de nombreux morts, semé la violence et mis sur les routes des milliers d'hommes, de femmes et d'enfant. La Libye salue l'Accord de paix globale et la signature d'accords avec les groupes armés, qui ont aussi contribué à l'amélioration des relations avec le Tchad. Le Soudan a aussi mis en place une série d'institutions relatives aux droits de l'homme et ce en dépit des difficultés multiples. L'assistance concrète de la communauté internationale contribuera à l'amélioration du sort de la population tant au Soudan qu'au Soudan du Sud.

Le Royaume-Uni a déclaré que pour s'acquitter efficacement de son mandat, il convient pour l'Expert indépendant d'évaluer la situation des droits de l'homme ainsi que les informations reçues d'une large gamme de sources. L'expert a constaté la poursuite des violations des droits de l'homme dans plusieurs régions et rappelé à toutes les parties prenantes leurs responsabilités à cet égard. Le Royaume-Uni a fustigé les arrestations de défenseurs des droits de l'homme, de membres de la société civile et de représentants des médias. La Norvège a pleinement partagé les inquiétudes de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme dans le pays, en particulier dans les zones de conflit. Elle a invité les autorités à donner suite à ses recommandations, et à tenir un dialogue ouvert en vue de la préparation d'élections libres et transparentes en 2015. La Norvège a appuyé le renouvellement du mandat de l'Expert indépendant qui doit être en mesure de s'engager avec toutes les parties prenantes, y compris la société civile indépendante, afin qu'il fasse un suivi de la situation des droits de l'homme et soumettent ses conclusions au Conseil.

L'Égypte a salué l'adoption par le Gouvernement du plan national des droits de l'homme, tout en appelant la communauté internationale à fournir à ce pays toute l'assistance technique dont il a besoin. Les Émirats arabes unis ont également constaté que la situation s'est quelque peu améliorée au Soudan, en dépit des difficultés. Le Gouvernement doit être félicité et encouragé pour cela. Dans le même esprit, le Nigéria a salué les nombreux efforts faits par le Gouvernement soudanais, notamment en matière de formation aux droits de l'homme. Cette situation exige que la communauté internationale appuie le pays. Le cadre administratif et législatif, ainsi que la coopération dont a fait preuve le Soudan avec l'Expert indépendant est bien la preuve de sa volonté d'améliorer la situation dans le pays, a également observé l'Arabie saoudite.

Cuba a réitéré son opposition aux mandats et résolutions spécifiques contre des pays du Sud, les taxant de sélectifs et politisés. Réagissant au rapport sur le Soudan, le représentant a mis en relief la création d'une une unité de lutte contre la violence à l'égard de la femme et de l'enfant, avec des antennes dans plusieurs régions, ce qui a sans doute présidé à la baisse considérable enregistrée des cas de violence à l'égard de la femme. Le représentant a aussi salué l'application des recommandations de l'Examen périodique universel et demandé à la communauté internationale de s'opposer aux mesures unilatérales imposées au Soudan par certains pays qui l'empêchent de réaliser la pleine jouissance des droits de l'homme, en particulier celui au développement. La République populaire démocratique de Corée a également appuyé le travail de l'unité mentionnée et la stratégie nationale de lutte contre la violence à l'égard de la femme et de l'enfant. Elle a en outre exhorté la communauté internationale à continuer de faire pression sur les groupes armés au Darfour ainsi que sur le «soi-disant front révolutionnaire» dans le Kordofan méridional et le Nil Bleu afin qu'ils se joignent au processus de paix au lieu de «causer la confusion et de semer la terreur parmi les civils». Il a également lancé un appel à la communauté internationale afin de contrer les sanctions unilatérales imposées au Soudan par certains États, ce qui entrave le droit au développement de sa population.

Plusieurs délégations se sont prononcées en faveur du renouvellement du mandat de l'Expert indépendant, Bahreïn encourageant l'Expert à aussi œuvrer au plan de l'assistance technique. La Thaïlande a d'ailleurs demandé au Soudan de faire connaître, au plus vite, ses besoins en la matière et de répondre avec la même diligence aux préoccupations véhiculées notamment par la société civile. La délégation a par ailleurs voulu connaître l'avis de l'Expert indépendant de l'assistance technique dont bénéficie actuellement le Soudan. La Chine a plaidé, quant à elle, pour que la communauté internationale traite de la question du Soudan en prenant pleinement en considération sa situation particulière et son histoire, le tout dans un esprit constructif.

La Suisse a appelé le Gouvernement et les instances compétentes à veiller à ce que les mesures prévues aient un impact direct sur les populations soudanaises. Le Gouvernement doit donc s'abstenir de restreindre les activités des membres de la société civile et des journalistes car il est inacceptable qu'ils soient menacés en raison de leur travail et activités de défense des droits de l'homme, a précisé la Suisse, qui demeure également préoccupée par les carences des institutions judiciaires, notamment concernant l'impunité. Sans préjuger des efforts et progrès du Gouvernement soudanais, le Gabon a cependant demandé au Gouvernement, au nom du Groupe africain, d'amorcer une concertation la plus large possible dans le cadre du processus d'adoption d'une nouvelle constitution.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) s'est inquiété de la persistance des mutilations génitales féminines et du recrutement d'enfants soldats, et a plaidé auprès de toutes les parties en conflit afin que les enfants vivant dans la région de Nil bleu soient vaccinés.

Pour les organisations non gouvernementales, l'East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a déclaré, d'emblée, sa profonde inquiétude face à la détérioration de la situation des droits de l'homme au Soudan et à la réponse inadéquate apportée par le Conseil à cette date. L'ONG a indiqué que depuis la présentation du précédent rapport de l'Expert indépendant en septembre dernier, les violations des droits de l'homme et au droit international humanitaire se poursuivent à un rythme accablant au Darfour, dans le Nil Bleu et dans le Kordofan du Sud, avec des effets dévastateurs sur les civils. Maarij Foundation for Peace and Development a dénoncé, pour sa part, la persécution des défenseurs des droits de l'homme et estimé que le Conseil n'a pas été à la hauteur de ses responsabilités à cet égard. Les agences des Nations Unies coopèrent très peu avec l'Expert indépendant, a ajouté la Fondation, qui a également mis en exergue la pauvreté chronique qui frappe la population soudanaise, notamment dans les zones de conflit où la guerre est devenue un moyen d'enrichissement pour des individus et groupes sans scrupules qui alimentent ainsi le conflit, parfois même de l'extérieur. Allant plus loin, Human Rights Watch a mis en garde les délégués du Conseil de ne pas se laisser berner par des progrès à petits pas accomplis au Soudan, ni par les plans ou les promesses du Gouvernement. Il a exigé la protection des journalistes et des enquêtes au Kordofan et dans le Nil Bleu. La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a dénoncé, à son tour, les attaques indiscriminées du Gouvernement contre des zones civiles et reproché au Gouvernement ses restrictions croissantes des libertés d'expression, d'association et d'assemblée, et d'avoir mis fin au dialogue national indépendant. D'autre part, la liberté de religion a aussi été restreinte, en particulier celle des minorités chrétiennes et les autorités continuent à appliquer les châtiments corporels dictée par la charia ce qui contrevient à l'interdiction internationale de torture et de mauvais traitement.

L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme a regretté, à son tour, que la réaction du Conseil ne soit pas à la mesure de la gravité des violations des droits de l'homme qui se perpétuent au Soudan. Les combats se sont poursuivis au Darfour et ailleurs et dans toutes les zones, l'accès humanitaire est entravé, privant ainsi les populations d'une assistance cruciale. L'Institut a demandé au Conseil d'exhorté le Gouvernement à accorder un accès sans entrave, et à veiller à un suivi sérieux de la situation des droits de l'homme dans ce pays. Amnesty International a condamné les bombardements quotidiens dans le Kordofan sud et le Nil Bleu tant par le Gouvernement soudanais que par les groupes armés. À ce jour, le Soudan empêche l'accès sans entrave de l'assistance humanitaire, comme aucune enquête n'a eu lieu sur les tortures, assassinats et autres exécutions perpétrées par les forces de sécurité nationales dans une impunité totale et généralisée. Amnesty a exhorté le Conseil à renouveler le mandat de l'Expert indépendant en l'appelant à faire la lumière sur toutes ces questions. Society Studies Center a observé que la société civile tente de faire son travail humanitaire dans ces régions sans aucune assistance internationale. Tout comme il revient au Gouvernement d'appliquer les recommandations de l'Expert indépendant, il importe également que la communauté internationale en fasse de même, y compris en ce qui concerne l'appui aux travailleurs humanitaires, a déclaré l'ONG.

Conclusions

Le Soudan a précisé que les motifs qui ont empêché M. Baderin de se rendre au Kordofan méridional ne sont pas d'ordre sécuritaire: l'Expert indépendant a reçu un appel des Nations Unies lui conseillant de renoncer à cette visite. La délégation a ensuite annoncé que le dernier prisonnier politique a été relâché par les autorités en avril dernier. Le Soudan respecte la liberté de religion et le pays vit dans une paix religieuse complète, a assuré la délégation. Le Gouvernement, conformément à son devoir, poursuit les rebelles – et leurs violations des droits de l'homme – dans le strict respect des droits de l'homme, contrairement à ce qui a été dit au cours du débat. Enfin, la délégation a prié la communauté internationale de respecter enfin ses engagements envers le Soudan, pour l'aider à instaurer un climat de paix sur l'ensemble de son territoire. Le Soudan a indiqué que les États-Unis avaient menacé certains mouvements rebelles de sanctions s'ils ne se ralliaient pas à l'Accord de paix: cette synergie d'efforts contribuera au rétablissement de la paix, a-t-il estimé.

M. BADERIN a déclaré que ce dialogue facilitera, sans aucun doute, la résolution des problèmes rencontrés par le Soudan. Le rapport souligne la nécessité d'amender la loi sur la sécurité nationale conformément aux dispositions de la Constitution soudanaise sur la protection de la personne et avec les principes de transparence de l'action publique. Cela étant, il faut aussi admettre que la police agit de manière légitime pour faire respecter la loi. Le succès de la lutte contre l'impunité dépendra de la formation adéquate de la magistrature. Les membres de la société civile méritent, eux aussi, de bénéficier d'une formation. M. Baderin a enfin encouragé le Gouvernement à ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et lui a demandé de collaborer avec les organisations non gouvernementales des droits de l'homme.


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HRC13/255F