LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT DE HAUT NIVEAU SUR L'ASSISTANCE À LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a tenu en début d'après-midi un débat interactif sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, en présence des Ministres centrafricains de la justice et de l'administration territoriale.

La Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Flavia Pansieri, a présenté le rapport d'étape du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, expliquant que la mission avait pu établir que des violations des droits de l'homme avaient été commises par l'ancien gouvernement du général François Bozizé et par les forces de la coalition Séléka, dont des exécutions, disparitions forcées et actes de torture. Aujourd'hui, l'insécurité, la criminalité et l'impunité règnent sur l'ensemble du pays. L'instrumentalisation de tensions ethniques et religieuses et la faiblesse des institutions gouvernementales imposent aux autorités de transition de lutter contre l'impunité, y compris celle dont jouissent les membres de la Séléka.

M. Arsène Sendé, Ministre de la justice et de la réforme judicaire, a assuré le Conseil que les engagements pris devant sa précédente session, notamment en matière de réforme judicaire, sont en train d'être tenus, en dépit des contraintes sécuritaires. Les audiences des tribunaux, tant civiles que correctionnelles ont repris à Bangui, le ministre citant à cet égard la récente comparution d'une vingtaine d'anciens membres de la coalition Séléka. Des mandats d'arrêt ont en outre été émis à l'encontre de plusieurs personnes de l'ancien régime, coupables de nombreuses violations des droits de l'homme. M. Aristide Dominique Sokambi, Ministre en charge de l'administration territoriale, de la décentralisation et de la régionalisation, a pour sa part assuré en fin de séance que le Gouvernement avait la volonté de résoudre une situation héritée de nombreuses années d’incurie et a indiqué que des élections pourront se tenir d'ici à 18 à 24 mois.

Dans le débat qui a suivi, les délégations ont condamné les actes de violence et les violations des droits de l'homme commis en République centrafricaine par l'ancien régime et les milices qui lui sont restées fidèles, mais aussi par les éléments de la coalition Séléka, qui se rendent notamment coupables de pillages, meurtres, tortures ou encore de violences sexuelles. Au regard de cette situation sécuritaire précaire, le gouvernement de transition a été exhorté à faire cesser ces violences et à mener des enquêtes dans le but de lutter contre l'impunité qui règne dans le pays. De son côté, la communauté internationale a été invitée à appuyer les efforts du Gouvernement en lui apportant toute l'aide et l'assistance technique dont il a besoin. Il a été proposé que le Conseil crée un mandat de rapporteur spécial.

Les délégations suivantes ont participé au débat: Gabon (Groupe africain), Maroc (Groupe francophone), France, Union européenne, Union africaine, Congo, Cameroun, Côte d'Ivoire, Autriche, Soudan du Sud, Suisse, Roumanie, Tchad, Togo, République tchèque, Sierra Leone, Luxembourg, Mexique, États-Unis, Australie, Espagne, Égypte, Royaume Uni, République démocratique du Congo, Nouvelle Zélande, Belgique, Nigéria, Portugal, Angola, Monténégro, Chine et Soudan, ainsi que Human Rights Watch, Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale, Amnesty International, Femmes Afrique Solidarité et Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH).

Le Conseil des droits de l'homme entame en fin de journée son débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités.


Assistance à la République centrafricaine dans le domaine des droits de l'homme

Présentation du rapport de la Haut-Commissaire

MME FLAVIA PANSIERI, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a présenté le rapport d'étape de la Haut-Commissaire, dont la mission d'établissement des faits s'est achevée en juillet dernier. La mission a été témoin de la crainte palpable de la population, réticente à témoigner des mauvais traitements subis. La mission a tout de même réalisé plus de deux cents entretiens qui lui ont permis d'établir que des violations des droits de l'homme ont été commises par le Gouvernement de l'ex-Président déchu François Bozizé et par les forces de la coalition Séléka, depuis le 24 mars dernier: exécutions, disparitions forcées et actes de torture. La Séléka est aussi coupable de crimes sexuels et d'actes graves contre des enfants, constituant des violations du droit international.

La crise actuelle en République centrafricaine a commencé bien avant la prise de pouvoir par la Séléka, a noté Mme Pansieri. La crise se nourrit, depuis longtemps, de la corruption et du népotisme des forces au pouvoir, ainsi que de déficiences institutionnelles récurrentes. À présent, l'insécurité, la criminalité et l'impunité règnent sur l'ensemble du pays, ainsi que la commission de nombreuses violences sexuelles et sexistes. Enfin, le paysage politique très fragmenté – on recense plus de 53 partis politiques en République centrafricaine –, l'instrumentalisation de tensions ethniques et religieuses et la faiblesse, voire l'absence, des institutions gouvernementales, exigent des autorités de transition une forte détermination contre l'impunité, y compris celle dont jouissent les membres de la Séléka.

Le rapport de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine (A/HRC/24/59, à paraître en français) contient les conclusions de la mission d'établissement des faits (20 juin - 11 juillet 2013) chargée de recueillir des informations sur les violations des droits de l'homme commises entre décembre 2012 et juillet 2013 à Bangui et dans d'autres localités. La Haut-Commissaire y formule ses recommandations à l'intention du Gouvernement de transition, de la communauté internationale et du Conseil en vue de résoudre la crise, de mettre fin à l'insécurité, de protéger les droits de l'homme, de lutter contre l'impunité et de promouvoir la réconciliation nationale en République centrafricaine.

Pays concerné

M. ARSÈNE SENDÉ, Ministre de la justice et de la réforme judiciaire de la République centrafricaine, a remercié la Haut-Commissaire pour l'attention soutenue accordé à son pays, notamment par l'envoi d'une mission d'établissement des faits. Il a ensuite indiqué que les engagements qu'il avait personnellement pris devant la vingt-troisième session du Conseil, en matière de réforme judicaire en particulier, sont en train d'être tenus, en dépit des contraintes sécuritaires. Les audiences des tribunaux, tant civiles que correctionnelles, ont repris à Bangui, a précisé M. Sendé, en citant la récente comparution d'une vingtaine d'anciens membres de la coalition Séléka, arrêtés en flagrant délit de pillage et condamnés à huit ans de prison ferme. Afin de juguler les difficultés liées aux procédures d'enquête causées par la dislocation des unités de police judicaire, le Président de la République a par ailleurs émis un décret portant création d'une unité mobile de police judiciaire déjà à pied d'œuvre, s'inscrivant de fait dans le cadre d'un renforcement du système judiciaire en vue de combattre l'impunité.

Le Ministre a également informé le Conseil de l'évolution des situations relatives aux violations des droits de l'homme commises entre décembre 2012 et mars 2013. Les infractions énumérées dans le rapport ne sont pas exhaustives et ne reflètent nullement l'ampleur des graves violations des droits de l'homme et du droit international commises par le précédent régime, dont l'ancien président fugitif, les membres de sa famille et sa garde prétorienne. Des mandats d'arrêt sont déjà émis car plusieurs des auteurs de ces actes sont connus et identifiés, a-t-il souligné. S'agissant des violations commises entre le 24 mars et le 11 juillet 2013, plusieurs enquêtes sont en cours, a-t-il également souligné, assurant par ailleurs que personne n'est arbitrairement détenu dans ce cadre et que les services de justice n'ont été saisis d'aucune plainte pour torture ou mauvais traitement.

Débat interactif

«La République centrafricaine ne doit pas devenir une crise oubliée du continent africain», a lancé la France, faisant écho au cri d'alarme du Président français, hier, à la tribune de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York. Comme d'autres délégations, notamment le Maroc au nom du Groupe francophone, la France a rendu hommage au Groupe africain pour avoir pris l'initiative d'une résolution sur la République centrafricaine et pleinement appuyé la proposition visant à la création d'un mandat d'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine. Le Gabon a en effet déclaré que le Groupe africain envisage de soumettre un projet de résolution qui proposerait la création d'une procédure spéciale. Le Gabon a également lancé un appel pressant à la communauté internationale afin d'aider la République centrafricaine à l'amélioration de la sécurité, à la garantie de la protection de la population sur l'ensemble du territoire, à la reconstitution des institutions étatiques, régaliennes et judiciaires pour parvenir au fonctionnement normal d'un État de droit et à l'organisation des élections générales dans les 18 prochains mois, tel que prévu par les Accords de Libreville.

L'Union européenne a mis en évidence le caractère dramatique de la situation en Centrafrique et précisé qu'en sa qualité de principal bailleur de fonds, avec 20 millions d'euros d'aide humanitaire, elle restait très mobilisée sur cette situation. Du reste, elle organise conjointement aujourd'hui- même une réunion ministérielle à New York sur la réponse internationale à la crise humanitaire, et estime du devoir du Conseil de se mobiliser aussi afin que la République centrafricaine ne devienne pas «une crise oubliée du continent africain». Nonobstant, l'Union africaine a mis en relief les multiples facettes de cette crise et donc des solutions requises: politique, sécuritaire, humanitaire et des droits de l'homme; et réaffirmé son engagement total dans un processus qui, a-t-elle espéré, portera ses fruits dans les plus brefs délais.

Le Congo a opiné qu'il ne fallait pas que les mesures d'urgence envisagées occultent la recherche de solutions pérennes aux causes profondes de l'instabilité en République centrafricaine. Pour lui, l'enjeu de la crise en Centrafrique dépasse ce seul pays et il concerne la sécurité de tous les pays voisins. Sur le terrain, le Congo a renouvelé l'engagement de son pays, qui dispose déjà d'un contingent de 400 hommes, à intensifier ses actions. Le Cameroun, qui accueille de nombreux Centrafricains réfugiés sur son territoire, a appelé la communauté internationale à consentir tous les efforts d'assistance nécessaires en faveur de sa voisine et renvoyé au consensus en ce sens des chefs d'État et de gouvernement dans leurs interventions cette semaine devant l'Assemblée générale des Nations Unies. La Côte d'Ivoire s'est félicitée de la prompte mobilisation des instances internationales, régionales et sous-régionales face aux crises diverses et récurrentes qui surgissent sur le continent. Elle a réaffirmé son engagement en faveur du dénouement rapide et raisonnable de ces crises, avant d'inviter les autorités centrafricaines à œuvrer au retour rapide de l'ordre constitutionnel. Le Soudan du Sud s'est associé à l'appel d'autres délégations pour que la communauté internationale assume ses responsabilités et coopère avec le gouvernement de transition et avec les parties prenantes. Un processus de réconciliation nationale doit être conduit avant toute éruption d'un conflit, car une telle éventualité aurait un impact négatif sur la paix, la sécurité et la stabilité de la région.

Regardant vers l'avenir et vers les priorités à définir, l'Autriche a recommandé un renforcement du système judiciaire, le quasi-effondrement des institutions de l'État ayant suscité une culture de l'impunité et de la peur. Elle a appelé les autorités à passer au crible ses forces de sécurité avec l'aide internationale afin d'en extirper les auteurs de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire. Le Togo a demandé au Gouvernement de transition de garantir la sécurité de la population et des biens, de prendre les mesures nécessaires au rétablissement de l'autorité de l'État et de restaurer la paix et la stabilité. Le Togo lance aussi un appel à la communauté internationale pour qu'elle apporte son appui aux initiatives nationales et régionales qui visent à aider ce pays à sortir du cycle infernal de crises et à consolider la paix. Le Tchad a, lui aussi, conjuré la communauté internationale de fournir à la République centrafricaine les moyens nécessaires pour remédier aux violations des droits de l'homme, faute de quoi les résultats de la mission du Haut-Commissariat ne seraient «qu'un coup d'épée dans l'eau».

Les conséquences humanitaires ont été également abordées par plusieurs intervenants, dont la Sierra Leone qui a indiqué, en citant le rapport, que plus de 200 000 personnes déplacées dans le pays vivent dans des conditions très précaires, exposées aux épidémies. Pour y pallier, la Sierra Leone a appelé les parties concernées à empêcher une nouvelle fragilisation des services sociaux centrafricains.

L'Australie a tenu à rappeler la réalité du terrain, en évoquant le meurtre de deux travailleurs humanitaires dans la ville de Bossangoa, qui risque de décourager l'action internationale en faveur de la République centrafricaine. Mesurant également le chemin à parcourir, les États-Unis ont observé que malgré l'annonce de la dissolution de l'alliance Séléka par son chef, ses anciens membres n'ont pas cessé de commettre des crimes et la délégation a voulu savoir ce que le gouvernement fera pour empêcher les personnes soupçonnées de crimes selon le droit international d'intégrer les forces armées de la République centrafricaine. Dans ce contexte et de l'avis de la Roumanie, la création d'une force de police capable d'assurer le maintien de l'ordre et la lutte contre l'impunité devrait s'inscrire parmi les préoccupations primordiales des autorités.

La Suisse a lancé un appel au Gouvernement pour que les nombreuses violations des droits de l'homme commises ne restent pas impunies et que leurs responsables répondent de leurs actes sans délai ni condition. La délégation a demandé à la Haut-Commissaire de donner son analyse des possibilités et des capacités des institutions judiciaires de la République centrafricaine à poursuivre ces crimes. L'Espagne a salué l'adoption du décret portant création de la commission nationale d'enquête sur les violations des droits de l'homme. L'Égypte a demandé au gouvernement de transition de garantir le fonctionnement d'institutions policières et judiciaires efficaces, et à la communauté internationale de l'aider pour ce faire. Le Mexique a jugé important que les autorités centrafricaines redoublent d'efforts pour rétablir l'état de droit. Le Luxembourg a salué la décision de l'Union africaine d'autoriser le déploiement d'une Mission internationale de soutien à la République centrafricaine (MISCA), que le Luxembourg entend défendre devant Conseil de sécurité. La République tchèque a demandé au Gouvernement centrafricain de présenter les mesures prises pour restaurer l'État de droit et l'ordre démocratique, et quelles actions il compte mener pour poursuivre les personnes soupçonnées de crimes selon le droit international.

Le Royaume Uni a dénoncé les violations des droits de l'homme qui ont cours en République centrafricaine depuis la prise du pouvoir par la coalition Séléka, avant de se demander que faisaient les autorités de transition pour remédier à la situation. La Belgique a exigé que cessent ces exactions ainsi que la poursuite en justice des coupables, tout en appuyant les accords de Libreville et de N'Djamena. L'Angola a aussi lancé un appel à la ronde en vue d'une assistance à la République centrafricaine dans l'application de l'Accord de Libreville.

En tant que pays accueillant un grand nombre de réfugiés venus de la République centrafricaine, la République démocratique du Congo s'est dite très attentive à l'évolution de la situation sécuritaire dans ce pays, en raison des risques qu'elle fait courir à la République démocratique du Congo et à la sous-région dans son ensemble. Le Soudan proposé son aide de coopération à la République centrafricaine afin de l'aider à trouver des solutions à la situation. Il a également appelé la communauté internationale à faire pression sur les groupes armés qui ratissent le pays.

La Nouvelle Zélande a fait siennes les recommandations de la Haut-Commissaire exprimées dans son rapport. Le Monténégro a exhorté le gouvernement transitionnel à appliquer les recommandations du Haut-Commissariat afin de faciliter le travail humanitaire et a souhaité que soit nommé un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans ce pays. À cet égard, le Nigéria a appuyé la création d'un mandat fort pour le rétablissement de la paix et de la sécurité dans ce pays. Pour le Portugal, une réponse humanitaire est urgente au vu de la situation en République centrafricaine et va de pair avec la création d'un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans ce pays. Certes, a convenu la Chine, il faut inclure un volet d'appui au développement économique pour aider ce pays à se remettre sur les rails de la paix et du développement.

S'agissant des organisations non gouvernementales Human Rights Watch a appelé à l'élargissement du mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Centrafrique (BINUCA) pour suivre, enquêter et faire rapport au Conseil sur les abus et violations diverses des droits de l'homme où qu'ils soient commis dans le pays. Amnesty International, qui a indiqué avoir envoyé des missions en République centrafricaine ces quinze dernières années, a ajouté que les nouvelles autorités semblaient ne pas avoir la volonté, ou la capacité, d'empêcher ou de mettre un terme aux violations. Amnesty International a recommandé la création d'un bureau de coordination de la crise afin que les parties prenantes négocient des dispositions susceptibles de mettre fin à la crise. La Fédération internationale des Ligues de droits de l'homme (FIDH), qui s'est rendue en juillet à Bangui et dans le nord du pays, a estimé à plus de 400 le nombre de meurtres commis par des éléments de la Séléka. La FIDH n'a pu que constater l'incapacité des troupes de la Force multinationale d'Afrique centrale à répondre au défi de la sécurité. Elle a jugé essentiel que la communauté internationale se saisisse de l'occasion des prochaines discussions sur la, en marge de l'Assemblée générale, pour aider au renforcement de ses effectifs.

Pour sa part, la Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale, a exhorté les autorités de transition à procéder, sans délai, à la démobilisation, au désarmement et à la réinsertion des éléments de la Séléka et des Forces armées centrafricaines démobilisés, ainsi qu'à faciliter la mise en place d'un mécanisme de suivi de l'application de l'Accord de Libreville en vue de l'organisation d'élections crédibles susceptibles de départager les acteurs politiques. Enfin, Femme Afrique Solidarité, dont la représentante s'est présentée comme membre de la société civile centrafricaine, a salué les initiatives de l'Union africaine pour résoudre la crise, appelant la communauté internationale et les Nations Unies à lui apporter l'appui nécessaire. Elle souhaite que le Conseil adopte la résolution «Assistance technique en République centrafricaine dans le domaine des droits de l'homme» lancée par le groupe africain et elle demande instamment l'envoi d'un rapporteur spécial en Centrafrique.

Conclusion

M. ARSÈNE SENDÉ a déclaré que la gravité de la situation devrait tous nous interpeler et que, compte tenu de la franchise des déclarations, on pouvait espérer une mobilisation. «Il faut nous aider à sauver un peuple», a-t-il supplié, remerciant toutes les délégations ayant annoncé des initiatives et des contributions dans le domaine humanitaire. Il a appelé les autres délégations à en faire autant. M. Sendé a convenu avec certains orateurs qu'un échec en Centrafrique aurait des retombées sur les pays voisins. Il a indiqué que des mesures avaient été prises pour rétablir la sécurité, notamment la création d'un Conseil national de sécurité, qui se réunit sur une base hebdomadaire, chargé d'examiner les stratégies à mettre en œuvre pour rétablir l'ordre, ce qui est illustré par le début du désarmement volontaire des combattants. Des patrouilles mixtes ont été mises en place à Bangui, une mesure qui va être étendue à la province. Quant à la lutte contre l'impunité, c'est une tâche immense pour la commission qui en est chargée, a-t-il reconnu. Pour leur part, les unités mobiles de la police judiciaire sont chargées de traquer les bandits.

M. ARISTIDE-DOMINIQUE SOKAMBI a indiqué la situation actuelle, héritée de nombreuses années d'incurie, est un sujet de préoccupation nationale que le Gouvernement a l'intention de résoudre. Dans une période de 18 à 24 mois, des élections pourront se tenir, a-t-il assuré. Il s'agit d'organiser des scrutins transparents afin d'éviter de retomber dans un tel chaos. La crise résulte, en effet, du trucage des dernières élections. Par ailleurs, le redéploiement des fonctionnaires sur l'ensemble du territoire a commencé dans le cadre de la remise sur pied de l'administration.

MME FLAVIA PANSIERI a souligné que la responsabilité première en matière de lutte contre l'impunité revenait aux autorités locales. Ce n'est que lorsqu'elles ne sont pas en mesure de le faire, ou qu'elles s'y refusent, que s'affirme la compétence de la Cour pénale internationale. En conclusion, elle a remercié les autorités qui ont adressé une invitation permanente aux procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme.


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HRC13/124F