LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Le Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin un débat interactif avec la commission qu'il a chargée en mars dernier d'enquêter sur les violations graves, systématiques et généralisées des droits de l'homme dans la République populaire démocratique de Corée, après avoir conclu l'examen, commencé hier, de rapports sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne.

Le débat interactif sur la Syrie, dans le cadre duquel sont intervenues ce matin plusieurs organisations non gouvernementales* s'est terminé avec les conclusions du Rapporteur spécial sur les personnes déplacées, M. Chaloka Beyani, et le Président de la commission internationale d'enquête sur la République arabe syrienne, M. Paulo Sérgio Pinheiro, qui a notamment constaté que l'implication de plusieurs acteurs dans le conflit syrien complique sa résolution politique et a souligné qu'il était primordial que la confiance soit rétablie, non seulement entre les différents acteurs, mais aussi entre les États.

Le Président de la commission chargée d'enquêter sur les violations graves, systématiques et généralisées des droits de l'homme dans la République populaire démocratique de Corée, M. Michael Kirby, a indiqué que les audiences publiques organisées en août à Séoul et à Tokyo ont permis d'obtenir des témoignages de dizaines de victimes, ainsi que d'experts. Ces témoignages révèlent des violations graves et généralisées dans tous les domaines sur lesquels le Conseil a chargé la commission d'enquêter. La commission ayant invité la République populaire démocratique de Corée à participer à ses auditions publiques à Séoul, l'agence de presse officielle a répondu par des insultes. Pyongyang n'en est pas moins invitée à fournir tout élément d'information susceptible de contredire les témoignages recueillis, a conclu M. Kirby.

La République populaire démocratique de Corée a rejeté toutes les allégations de la commission et dénoncé «une mauvaise copie des éléments fabriqués par les forces hostiles au pays», estimant qu'il s'agissait d'un complot politique ourdi pour diffamer le modèle socialiste du pays sous couvert de protection des droits de l'homme.

Une majorité de délégations ont au contraire noté que les organes de surveillance des Nations Unies, dont la commission d'enquête, signalent qu'un très grand nombre de violations des droits de l'homme sont commises dans ce pays et ont exhorté instamment son gouvernement d'y mettre fin et de coopérer avec les mécanismes et procédures spéciales des Nations Unies. Il a en particulier été demandé aux autorités d'accepter la visite de la commission si elles entendent répondre aux témoignages recueillis par la commission concernant la détention des prisonniers politiques, les enlèvements, la torture, la famine et la répression exercée sur les familles de détenus politiques. D'autres délégations ont pour leur part estimé que le rapport de la commission d'enquête confirme le risque de politisation que présentent les mandats de pays. Cette pratique agressive devrait laisser la place à un dialogue et une coopération authentiques visant à améliorer la situation des droits de l'homme sur le terrain.

Les délégations suivantes ont participé au débat: Union européenne, Japon, Australie, République de Corée, Allemagne, Venezuela, Irlande, États-Unis, République populaire démocratique lao, France, Bélarus, Pologne, Iran, Slovaquie, Canada, Nouvelle-Zélande, Syrie, Myanmar, Chine, République tchèque, Suisse, Thaïlande, Viet Nam, Royaume-Uni, Cuba, Soudan et Nouvelle-Zélande. Les organisations non gouvernementales JubileeInternational, Human Rights Watch et United Nations Watch ont aussi fait des déclarations.


À la mi-journée, le Conseil ouvre le débat général sur les situations de droits de l'homme qui requièrent son attention. Il tiendra ensuite, à partir de 15 heures, une réunion-débat sur la Conférence mondiale sur les peuples autochtones.


Situation des droits de l'homme en République arabe syrienne

Fin des interventions d'organisations non gouvernementales

Le Centre for Inquiry International a souligné que les deux côtés avaient été profondément impliqués dans des actes de pure barbarie et, de mémoire d'homme, il s'agit là du pire exemple de violences entre musulmans. Il revient par conséquent aux États membres de l'Organisation de la coopération islamique de jouer un rôle de premier plan pour mettre un terme à ce conflit, surtout en l'absence d'un consensus de la communauté internationale et du Conseil de sécurité. CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a cité Mazen Darwish, président du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression emprisonné depuis février 2012: «…la guerre n'avait rien de bon sauf lorsqu'elle cesse. J'ai également appris des victimes de la guerre, comme de celles de la tyrannie dans notre monde arabe, que le chemin vers la démocratie était loin du sentier de l'extrémisme et du terrorisme, comme il l'est des dictatures et de la tyrannie. Oui, nous voulons la liberté, la dignité et la justice et nous la méritons».

L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme a déploré que le débat international qui se focalise sur les armes chimiques masque l'essentiel, à savoir les souffrances indescriptibles de la population syrienne sur le terrain, alors que les autorités détiennent des dizaines de milliers de prisonniers politiques. Le Conseil doit recentrer ses débats. Allant dans le même sens, la Commission internationale de juristes a demandé au Conseil de solliciter du Conseil de sécurité la saisine de la Cour pénale internationale. Amnesty International a également souligné que la dénonciation de l'utilisation des armes chimiques ne devait pas empêcher de faire la lumière sur les responsabilités de tous les crimes commis dans ce conflit. L'organisation a appelé, à plusieurs reprises, le Conseil de sécurité à exiger du Gouvernement de Damas de faciliter la tâche de la commission d'enquête mandatée par l'ONU afin qu'elle puisse examiner les allégations de crimes commises par toutes les parties au conflit.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a dénoncé le soutien apporté par la République islamique d'Iran au régime du Président Assad, soutien qui n'est pas endossé par le peuple iranien.

Syriac Universal Alliance a affirmé que les chrétiens de Syrie souffraient comme jamais auparavant. Elle a affirmé recevoir quotidiennement des informations sur la violence antichrétienne de la part de militants islamistes et a déploré que les extrémistes contrôlent désormais l'opposition armée au régime. BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights a indiqué que près du tiers des Palestiniens vivant en Syrie étaient déplacés et qu'un grand nombre d'entre eux a fui vers les pays avoisinants. L'organisation a souligné qu'en Turquie, les Palestiniens ne sont pas reconnus comme réfugiés en tant que tels, qu'ils sont fréquemment refoulés par la Jordanie, et se retrouvent généralement sans aucune forme de protection. BADIL a appelé les voisins de la Syrie à «ouvrir grandes leurs portes» aux réfugiés palestiniens et le Haut-Commissariat pour les réfugiés à leur accorder le statut de réfugiés.

Conclusions des experts

M. PAULO SÉRGIO PINHEIRO, Président de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a souligné que les autorités syriennes ont reconnu les attaques qui leur sont reprochées, mais qu'il importe, maintenant, qu'elles accordent l'accès aux centres de détention où se pratique notamment la torture. Ne pas le faire n'est rien de moins qu'un crime de guerre, a estimé le Président de la commission. Il a aussi demandé au Gouvernement syrien de cesser le recrutement de jeunes dans les forces armées.

M. Pinheiro a également pointé du doigt l'implication de plusieurs acteurs étrangers dans le conflit. Cette situation va à l'encontre d'une résolution politique du conflit, a-t-il prévenu. Il est primordial que la confiance soit rétablie, non seulement entre les différents acteurs, mais aussi entre les États, ce qui pourrait se faire dans le cadre de la conférence de Genève 2. Le Président de la commission a ensuite regretté que celle-ci n'ait pas eu accès aux zones de production pétrolière en Syrie car toute information est utile et nécessaire. À cet égard, il a souligné que toute personne détenant des informations doit les communiquer aux membres de la commission, et a lancé un appel à l'Iran et à l'Arabie saoudite les invitant à collaborer avec la commission. Enfin, M. Pinheiro a estimé, concernant la situation humanitaire, qu'il importe d'accorder l'attention, à titre prioritaire, aux femmes et aux enfants, et de les évacuer vers les zones les plus sûres pour qu'ils reçoivent des soins de santé.

M. CHALOKA BEYANI, Rapporteur spécial sur les droits des personnes déplacées dans leur propre pays, a indiqué qu'après plusieurs réunions avec la mission de la République arabe syrienne à Genève, le Gouvernement syrien a accepté sa visite. Initialement prévue pour le mois de février 2013, la visite a été repoussée à la mi-mars à la requête de la mission syrienne. Cependant, pour des motifs de sécurité, toutes les missions vers la Syrie ont été suspendues par les Nations Unies, ce qui explique qu'il n'a pu se rendre en Syrie, a expliqué M. Benyani.

Situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée

Présentation orale des travaux de la commission d'enquête

M. MICHAEL KIRBY, Président de la commission d'enquête sur les violations graves, systématiques et généralisées des droits de l'homme dans la République populaire démocratique de Corée, a rappelé que la commission avait été créée par le Conseil le 21 mars dernier et que sa présentation de ce matin lui permettait, de même qu'aux deux autres membres de la commission, Mme Sonja Biserko et M. Marzuki Darusman (Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée), de procéder à une mise à jour sur les progrès accomplis en ce début de mandat d'une durée initiale d'une année. M. Kirby a souligné que dans une lettre adressée au Président du Conseil, le Gouvernement de ce pays avait «totalement et catégoriquement» refusé toute collaboration avec une instance qu'il ne reconnaît pas. M. Kirby a sollicité néanmoins une coopération auprès des autorités de Pyongyang, y compris dans une lettre au plus haut responsable du pays, M. Kim Jong-un. Parallèlement, la commission a sollicité des témoignages auprès des États membres de l'ONU et de toutes les parties prenantes concernées. Tout État, individu ou organisation a été invité à partager les informations et documentation pertinentes dont ils disposeraient.

Après une première réunion en juillet afin d'établir son programme de travail, la commission s'est rendue à Séoul et à Tokyo où elle a tenu des audiences publiques. Celles-ci ont permis d'obtenir des témoignages, souvent poignants, de dizaines de victimes, ainsi que d'experts. Ces témoignages ont donné un visage et une voix à une grande souffrance humaine tant ils révèlent des violations graves et généralisées dans tous les domaines sur lesquels le Conseil a chargé la commission d'enquêter. M. Kirby a fourni plusieurs exemples de violations: torture, violences sexuelles, traitements inhumains et détention arbitraire.

La commission a également auditionné des proches de Japonais enlevés par des agents de la RPDC, ainsi que des survivants des camps de détention politiques. Les familles ont affirmé que, dans certains cas, les personnes ont été enlevées encore enfants, et ont évoqué la privation de nourriture, ainsi que des atrocités inqualifiables. Selon un témoignage, une femme a été contrainte de noyer son nourrisson dans un seau. Il semblerait que ces cas ne sont pas isolés mais représentatifs de violations systématiques et massives des droits de l'homme. Si de timides signes d'espoir de changement ont émergé dans le passé, ils n'inversent pas ce constat général accablant, a déclaré M. Kirby. Le Président de la commission a néanmoins fait état de la reprise des négociations afin d'autoriser un nombre limité de brèves retrouvailles familiales entre proches des deux Corée.

Soulignant que la commission avait invité la République populaire démocratique de Corée à participer à ses auditions publiques à Séoul, M. Kirby a déploré qu'en guise de réponse, l'agence de presse officielle ait répondu par des insultes. Pour M. Kirby, «un soupçon de preuve a une bien plus grande valeur que des kilos d'insultes et d'attaques sans fondements». La République populaire démocratique de Corée est invitée à fournir tout élément d'information susceptible de contredire les témoignages recueillis. La commission poursuivra son travail dans les prochains mois en s'efforçant d'établir les responsabilités s'agissant de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée.

Pays concerné

La République populaire démocratique de Corée a rejeté toutes les allégations de la «soi-disant commission d'enquête sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée». La mise à jour qui vient d'être présentée n'est rien de plus qu'une mauvaise copie des éléments fabriqués par les forces hostiles au pays. Il s'agit d'un complot politique ourdi pour diffamer le modèle socialiste du pays sous couvert de protection des droits de l'homme. Le pays n'attend rien des forces hostiles qui cherchent à manipuler la communauté internationale en fabriquant un tissu de mensonges. Toute personne sensée saura séparer le bon grain de l'ivraie et se faire sa propre idée compte tenu des intérêts politiques et militaires entourant le pays. Les violations des droits de l'homme mentionnées dans la mise à jour n'existent pas.

Par principe, la République populaire démocratique de Corée ne reconnaît ni n'accepte les résolutions qui la visent. Elle estime donc que les mandats du Rapporteur spécial et de la commission d'enquête sont politiquement motivés par les forces qui lui sont hostiles, en particulier l'Union européenne, le Japon et les États-Unis. Ces manœuvres ne porteront jamais atteinte aux principes du pays. En revanche, il est favorable au dialogue et à la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme. Toutefois, le Gouvernement répondra toujours fermement à toute tentative de changement de régime et aux pressions sous prétexte de protection des droits de l'homme. Aujourd'hui, sous la direction éclairée du respectée du camarade Kim Jong-un, la République populaire démocratique de Corée applique vigoureusement les politiques de promotion et de protection des droits de l'homme en octroyant la priorité aux intérêts des masses.

Débat interactif

L'Australie a demandé aux autorités de la République populaire démocratique de Corée d'accepter la visite de la commission si elles entendent répondre aux témoignages recueillis concernant la détention des prisonniers politiques, les enlèvements, la torture, la famine et la répression exercée sur les familles. Le Japon a rappelé que la résolution 22/13 établissant la commission d'enquête avait été adoptée par consensus, ce qui reflète la fermeté de la position de la communauté internationale sur cette question. Il est possible de régler rapidement le problème des personnes enlevées par une négociation, une solution qui profiterait également à la République populaire démocratique de Corée, a proposé le Japon.

Plusieurs délégations, dont les États-Unis, l'Allemagne, la République de Corée et l'Union européenne, ont félicité la commission d'enquête de sa méthode de travail basée sur des auditions publiques en République de Corée et au Japon. Elles ont salué le courage des personnes ayant accepté de livrer leur témoignage en public. L'Union européenne a appelé les pays limitrophes à engager un dialogue avec la République populaire démocratique de Corée, et appuyé la demande d'accès immédiat et sans entrave des membres de la commission dans le pays. L'Allemagne a demandé à la République populaire démocratique de Corée de saisir l'occasion du prochain examen périodique, en 2014, pour entamer avec la communauté internationale un dialogue auquel elle s'est toujours refusée jusqu'ici. Les États-Unis ont regretté que la population de la Corée du Nord soit privée de la jouissance de tous ses droits fondamentaux et se sont enquis des recommandations que comptait faire la commission d'enquête.

L'Irlande a condamné le manque de coopération des autorités nord-coréennes avec le Haut-Commissariat et les mécanismes des droits de l'homme. La France et la Pologne ont constaté que les autorités nord-coréennes refusaient de manière inacceptable l'accès de la commission à leur territoire et les ont exhortées à autoriser, sans délai, une visite sur leur sol. Ces deux pays ont également appelé les États de la région à garantir l'accès à la Commission. La Slovaquie, qui a remercié les témoins pour leur courage, a rappelé au Gouvernement de Pyongyang la nécessité d'ouvrir un dialogue constructif avec la communauté internationale, y compris en coopérant avec le Conseil des droits de l'homme, ses procédures spéciales et le Rapporteur spécial. Le Canada a constaté que les auditions de Séoul et de Tokyo confirmaient les violations les plus graves commises sous l'autorité du Gouvernement nord-coréen. Le Canada a exhorté ce Gouvernement au respect des droits de tous ses citoyens et de ses engagements en vertu du droit international.

La République tchèque a déploré le refus de coopération des autorités de Pyongyang, qu'elle a appelé à libérer immédiatement tous les prisonniers politiques. Le Royaume Uni s'est dit choqué par la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, appelant les autorités ainsi que la Chine et la Fédération de Russie à donner accès sans entrave à la commission d'enquête. Cela est dans l'intérêt du pays pour que le rapport soit le plus objectif possible. Comment justifier que des individus soient torturés pour avoir regardé des émissions de télévision étrangères, que des mères soient forcées à noyer leurs enfants ou que des personnes soient tuées en raison de leur filiation politique réelle ou supposée, a demandé la Suisse qualifiant ces allégations d' «insoutenables.»

Le Venezuela a déclaré, en revanche, que le rapport oral de la commission d'enquête confirme le risque que présentent les mandats à motivation politique. Le caractère interventionniste de ce mandat et sa politisation vont à l'encontre de la souveraineté des peuples, a poursuivi le Venezuela, qui a suggéré que cette politique agressive laisse la place à un dialogue et à une coopération authentiques visant à l'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain. Cuba a constaté que la commission d'enquête était dès le départ vouée à l'échec en raison de sa nature politique. Cet esprit n'est pas compatible avec l'esprit de coopération qui doit prévaloir au Conseil.

La République arabe syrienne a condamné l'ingérence du Conseil dans les affaires intérieures d'un pays, confirmant la politisation de ses travaux. Pour mémoire, on peut rappeler le parti-pris pro-israélien de certaines délégations occidentales dont les pays violent les droits de l'homme. Seul un dialogue politique s'appuyant sur la légitimité politique des États favorisera une embellie des relations internationales, ce qui est la véritable fonction du Conseil au bout du compte. Le Bélarus, qui a rappelé qu'il se prononçait toujours contre des mandats motivés par des intérêts politiques de certains États, a constaté que l'ordre du jour du Conseil était surchargé par de telles initiatives. Ces mandats ne permettent pas d'ouvrir de dialogue avec les États concernés, et ce dernier exemple ne contredit pas ce constat. Il faut trouver d'autres voies pour entamer le dialogue avec Pyongyang, a encouragé le Bélarus. La République islamique d'Iran a souligné que le Conseil devait être guidé par les principes d'un dialogue constructif et sincère. Le Conseil gagnerait à se montrer plus constructif dans l'examen de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée en contribuant à l'amélioration de ces droits sur le terrain, ainsi qu'à la paix et la stabilité dans la région.

La Thaïlande a insisté sur le fait que les besoins humanitaires doivent primer sur les mesures punitives. Pour la délégation, les droits à la nourriture ou à la santé doivent prévaloir. Il faut en effet promouvoir les droits de l'homme de manière objective et favoriser des démarches constructives, a conclu le Viet Nam.

Le Myanmar a affirmé que ce type de mandat spécifique sur un pays risquait d'être contreproductif. Seul le dialogue va dans le sens de la promotion et de la protection des droits de l'homme, l'Examen périodique universel étant le mécanisme le plus approprié à cet égard. Le Myanmar a invité la République populaire démocratique de Corée à prendre part au prochain cycle de l'Examen périodique universel et apprécié sa participation à cet exercice par le passé. La Chine a réitéré son appel constant à un dialogue constructif, en précisant que ce type de mandat n'est justifié que lorsqu'il recueille l'aval de l'État concerné. Le résultat obtenu est en effet à l'opposé du but escompté. Il convient de créer les conditions propices au dialogue entre pays, la Chine étant disposée à faire sa part à ce sujet. La République populaire démocratique lao a souligné que si «personne n'est parfait», tout le monde est perfectible, avant de prier la République populaire démocratique de Corée d'établir un dialogue avec la communauté internationale, en tirant parti en particulier de son prochain examen périodique. Le Soudan a également souligné que l'Examen périodique universel est le mécanisme idoine pour examiner les droits de l'homme dans les pays. Il faut au contraire faire preuve de coopération avec la République populaire démocratique de Corée, d'autant plus que ce pays a montré des signes de coopération en participant à ce mécanisme.

La Nouvelle Zélande a demandé aux membres de la commission quelle étaient, selon eux, les perspectives d'engagement des autorités de Pyongyang.

S'agissant des organisations non gouvernementales, Jubilee Campaign a jugé difficile de décrire la gravité de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, marquée par des disparitions forcées, des violences sexuelles, l'incarcération de dizaines de milliers de personnes dans des camps et le déni total de la liberté d'expression. L'organisation a estimé que les preuves des violations systématiques des droits de l'homme de pratiques témoignent d'actes assimilables à des crimes contre l'humanité. La situation est si grave qu'elle exige l'implication totale de la communauté internationale sous la conduite par les Nations Unies. Human Rights Watch a salué l'approche de la commission d'enquête consistant à écouter et à faire entendre des victimes des violations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. L'organisation a regretté que ces voix aient trop longtemps été étouffées par les débats liés aux problèmes de sécurité que pose la République populaire démocratique de Corée. Les Nations Unies devraient encadrer les efforts visant à établir les responsabilités dans l'enlèvement de ressortissants étrangers. La réaction de déni systématique de la République populaire démocratique de Corée prêterait à rire n'était la gravité des crimes dont il est question. United Nations Watch a salué Shin Ding-hyuk qui a présenté un témoignage poignant de détenu né dans un camp de concentration, condamné à expier jusqu'à la fin de ses jours des «fautes» commises par des membres de sa famille.

Conclusion

M. KIRBY, qui a promis de s'intéresser à l'ensemble des observations faites, a estimé qu'il était triste que le premier échange avec la République populaire démocratique de Corée n'ait pu avoir lieu qu'aujourd'hui. Il en a appelé à la délégation pour qu'un dialogue, même informel, en coulisses, puisse se tenir dès à présent. M. Kirby a précisé que les informations obtenues par la commission étaient disponibles publiquement sur Internet et que l'on pouvait juger par soi-même s'il s'agissait de faux ou d'un complot politique contre la République populaire démocratique de Corée comme celle-ci l'affirme. M. Kirby a souligné qu'après une carrière longue de plusieurs décennies, il n'avait aucune raison de s'engager dans un complot politique, ajoutant que le mandat de la commission ne prévoit en rien un changement de régime.

En réponse à une question de l'Union européenne sur la meilleure manière d'aider la commission, M. Kirby a répondu que la diffusion la plus large possible des témoignages qu'elle a recueillis irait dans ce sens. On peut aussi soutenir la commission en l'aidant à obtenir de nouveaux témoignages, a-t-il dit à l'intention de la délégation britannique. M. Kirby a rappelé que la commission présenterait son rapport en 2014. Rappelant son expérience de Rapporteur spécial pour le Cambodge, il a répondu à une question du Japon sur les possibilités d'action que l'on pouvait apporter à un pays en lui fournissant une assistance dans le domaine des droits de l'homme.

On ne peut demeurer de marbre en entendant certains témoignages, a déclaré M. Kirby, qui a confié que l'un d'entre eux l'avait ému aux larmes. M. Kirby n'a pas exclu que certaines améliorations puissent être enregistrées, dans le domaine alimentaire notamment. Le droit à l'alimentation est un droit de l'homme fondamental, a-t-il rappelé. À la Fédération de Russie, il a rappelé que l'on ne pouvait pas dialoguer seul: un dialogue implique d'obtenir en effet des réponses. Si les témoignages n'ont pas été obtenus sur le territoire de la République populaire démocratique de Corée, ils proviennent néanmoins de témoins directs. Tout en se félicitant comme le Myanmar de la participation de la Pyongyang à l'Examen périodique universel, M. Kirby a néanmoins rappelé que c'était le seul pays à ne pas avoir accepté une seule des recommandations qui lui ont été soumises lors de son examen.

M. Kirby a exprimé l'espoir qu'une collaboration et un dialogue pourraient s'établir entre les autorités et la Commission. Si ce n'est pas le cas, la commission poursuivra néanmoins ses travaux et ce sera alors au Conseil de décider ce qu'il convient de faire pour répondre aux espoirs des parents et des enfants de la République populaire démocratique de Corée, afin de ne pas faire en sorte qu'il s'agisse d'un rapport sans lendemain, comme certains ont d'ores et déjà cru pouvoir le prédire.

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Organisations non gouvernementales*: Centre for Inquiry International, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme, Commission internationale de juristes , Verein Südwind Entwicklungspolitik, Amnesty International, Syriac Universal Alliance - The Federation Syriaque International, et Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC13/107F