LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR LE SUIVI DE LA CONFÉRENCE MONDIALE DES DROITS DE L'HOMME DE 1993

Le Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin un débat général consacré au suivi et à l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne adopté en 1993 lors de la Conférence mondiale des droits de l'homme.

Des délégations ont rappelé le rôle fondateur de la Déclaration et du Programme d'action, avec la naissance en particulier du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, la reconnaissance du rôle fondamental de la société civile et la reconnaissance du caractère universel, indivisible et interdépendant de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Des délégations ont notamment tenu à réaffirmer l'importance d'assurer l'indépendance opérationnelle du Haut-Commissariat et ont salué l'action qu'il mène pour la promotion des droits de l'homme dans le monde. De nombreuses délégations ont souligné la responsabilité des États pour assurer la protection des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes et ont insisté sur l'importance de favoriser la contribution de la société civile à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Des délégations ont également déclaré qu'il fallait renforcer les efforts en matière de lutte contre les discriminations multiples à l'égard de la femme et pour l'égalité hommes-femmes. Des intervenants ont aussi rappelé que tous les droits, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, sont intimement liés et se renforcent mutuellement, dénonçant dans ce contexte les effets néfastes du capitalisme sauvage sur certains droits, notamment le droit au développement. Pour leur part, plusieurs organisations non gouvernementales ont souligné que le droit à l'autodétermination faisait aussi partie des droits reconnus par la communauté internationale à la Conférence de Vienne.

Les délégations suivantes ont participé à ce débat général: Lituanie (au nom de Union européenne), Cuba (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes), Slovénie (au nom d'un groupe de pays), Irlande, États-Unis, Autriche, Maldives, Thaïlande, Indonésie, Venezuela, Guatemala et État de Palestine (au nom du Groupe arabe). Les délégations observatrices de l'Algérie, de la Chine, des Pays-Bas, de l'Égypte et du Conseil de l'Europe ont également pris la parole, ainsi que Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme, la Commission canadienne des droits de la personne et les organisations non gouvernementales suivantes: International Lesbian and Gay Association, Réseau juridique canadien VIH/sida, Action Canada pour la population et le développement, Service international pour les droits de l'homme, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Presse Emblème Campagne, British Humanist Association, Union internationale humaniste et laïque, World Barua Organization, Maarij Foundation for Peace and Development, Amnesty International, Libération, Agence internationale pour le développement, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC), France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand, Congrès du monde islamique, Mothers Legacy Project, Conseil indien d'Amérique du Sud, Il Cenacolo. Cuba, la Chine et l'Égypte ont exercé le droit de réponse.


À la mi-journée, le Conseil portera son attention sur le rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, avant de tenir un débat général sur les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée.


Suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

Débat général

La Lituanie a rappelé, au nom de l'Union européenne, qu'à l'issue de deux décennies d'efforts inlassables suite à l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, la réflexion sur la promotion et la protection des droits de l'homme reste de mise. L'Union européenne, qui considère de la plus haute importance l'indépendance opérationnelle du Haut-Commissariat, a jugé tout à fait inacceptable «la moindre ingérence d'aucune sorte à son égard», le Haut-Commissariat devant se voir accorder, par ailleurs, les moyens nécessaires à son action. L'Union européenne a également mis l'accent sur le rôle indispensable de la société civile, et des ONG en particulier, des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes. Leur protection incombe au premier chef aux États, a-t-elle affirmé, en constatant, avec inquiétude, que certains États entravent chaque fois plus le fonctionnement de ces organisations civiles, allant parfois jusqu'à faire fi de la primauté du droit. La coopération avec les Nations Unies relève du droit de chacun, et il est de l'obligation des pouvoirs publics de veiller à la protection de cette faculté.

Cuba, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a souligné que les chefs d'État et de gouvernement de la région avaient décidé, en donnant naissance à cette Communauté en 2011, de coopérer pour favoriser la prospérité pour tous et d'agir de concert en vue de l'élimination de la discrimination, des inégalités et de la marginalisation, des violations des droits de l'homme et des transgressions à l'état de droit. Ce faisant, ils ont réaffirmé que la démocratie, le développement durable et le respect de tous les droits, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, de par leur caractère universel, indivisible et interdépendant, y compris le droit au développement, sont intimement liés et se renforcent mutuellement.

La Slovénie, au nom d'un groupe de pays, a souligné l'utilité du partage des bonnes pratiques et fourni une série d'exemples. Elle a évoqué les mesures prises par plusieurs pays de ce groupe pour la promotion et la protection des droits de l'homme conformément au Programme d'action de Vienne, notamment la formation aux droits de l'homme mise en œuvre à destination des gardiens de prison en Autriche; la création au Liechtenstein d'un bureau du médiateur pour l'enfance et l'adolescence; la contribution de la Suisse à des programmes d'éducation partout dans le monde; la priorité accordée par ce même pays au renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme au sein de l'administration fédérale. La Slovénie, quant à elle, a lancé un projet intitulé «Nos droits» consacré aux droits de l'enfant.

L'Irlande a déclaré que, si les États n'arrivent pas à promouvoir le pluralisme et les activités de la société civile, ils violent nombre d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. La société civile a un rôle vital à jouer au sein du Conseil car elle apporte une diversité et une pluralité d'opinions. Il est donc de la responsabilité de tous de faire en sorte que cette société civile soit active, a poursuivi l'Irlande, qui parraine une résolution sur la société civile soumise à l'examen du Conseil. L'objectif de cette résolution n'est pas de créer de nouveaux droits, mais de contribuer à faire en sorte que les droits en vigueur soient respectés.

Les États-Unis ont déclaré que les individus ne sauraient pleinement jouir de leurs droits s'ils sont injustement ou arbitrairement détenus. Or, ces dernières années, la tendance est à la détention arbitraire et injuste de défenseurs des droits de l'homme, d'opposants politiques, de journalistes, d'avocats et d'activistes de la société civile et des membres de leur famille. Les États-Unis ont condamné cette pratique, notamment à Cuba, au Bélarus, en Syrie ou encore en Chine et en République populaire démocratique de Corée. S'agissant de l'Iran, où cette pratique existe également, les États-Unis saluent néanmoins la libération récente de plusieurs prisonniers politiques et appelé à d'autres libérations. Les pays en transition ne doivent pas succomber aux pratiques du passé, a encore dit la délégation en dénonçant les arrestations en Égypte et à Bahreïn.

L'Autriche a déclaré qu'à l'occasion du vingtième anniversaire de la Déclaration de Vienne, elle a organisé, en juin dernier, une conférence internationale «Vienne +20: avancer dans la protection des droits de l'homme», qui a permis à tous les acteurs, y compris de la société civile, de s'exprimer et de formuler des recommandations. Ces dernières sont contenues dans le rapport final de la conférence. Pour l'Autriche, cet anniversaire offre l'occasion d'évaluer ce qui a été fait et ce qu'il reste à accomplir, au vu des nombreuses violations des droits de l'homme dans le monde.

Les Maldives ont regretté que, vingt ans après la Conférence mondiale de Vienne, et malgré les engagements pris, les droits de l'homme les plus fondamentaux ne soient toujours pas respectés dans bien des pays. La délégation a salué l'action du Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans ce domaine. Elle a décrit ensuite la situation qui règne dans son pays dans les domaines de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la participation des femmes à la vie publique, des questions qui comptent parmi les priorités des autorités.

La Thaïlande a insisté sur la prise en compte des discriminations multiples à l'égard des femmes, discriminations qui ne s'expliquent pas exclusivement fondées sur le sexe. Elle a demandé aux procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme de tenir compte de cette réalité dans leurs travaux. La Thaïlande œuvrera, de son côté, au renforcement des compétences des États pour remédier à ces discriminations.

L'Indonésie a plaidé en faveur d'une assistance de la communauté internationale aux États ayant des difficultés à remplir leurs obligations en matière de droits de l'homme, en prenant en considération leurs circonstances propres. L'Indonésie a aussi exhorté la communauté internationale à traiter tous les droits de l'homme sur un pied d'égalité du fait de leur caractère universel, interdépendant et indivisible.

Le Venezuela a constaté que la crise économique mondiale, produit des politiques néolibérales impulsées par un capitalisme sauvage, a fait sombrer un nombre incalculable de personnes dans la pauvreté et le chômage. Le manque d'opportunités dans l'accès à l'éducation constitue une autre source d'une pauvreté héritée de ce système prédateur. En conséquence, le Venezuela a rappelé son ferme attachement au droit au développement, qui fait partie intégrante des droits fondamentaux. Il a fait observer, par ailleurs, que le monde se trouvait à nouveau sous la menace de l'usage de la force militaire de la part de certaines puissances occidentales, et appelé aux Nations Unies à répondre à leur fonction première consistant à garantir un ordre international conforme aux principes consacrés dans sa Charte.

Le Guatemala, qui s'est exprimé sur le droit à l'alimentation, a indiqué que le gouvernement du Président Otto Pérez Molina avait fixé un objectif de «zéro faim» dans le cadre du Pacto Hambre Cero, un mouvement national visant à l'élimination de la faim et impliquant tous les secteurs du pays. Le pays a aussi lancé deux autres grands pactes nationaux dans le cadre de ses actions prioritaires: le pacte pour la sécurité, la justice et la paix et le pacte fiscal.

L'État de Palestine a réaffirmé, au nom du Groupe arabe, son attachement au respect et à la jouissance de tous les droits de l'homme dans la perspective de l'adoption d'une Charte de la Ligue arabe à ce sujet, en étroite concertation avec la société civile. Un Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour la Ligue arabe et un Tribunal arabe des droits de l'homme vont être mis sur pied, a-t-elle indiqué. Les États membres entendent ainsi édifier des sociétés démocratiques modernes. Dans le cadre de cet effort, ils entendent veiller à la coordination avec l'ensemble des mécanismes internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Observateurs

L'Algérie a déclaré que le vingtième anniversaire de la Déclaration de Vienne offre également l'occasion de s'interroger sur la question du droit inaliénable au développement. Il s'agit là d'une responsabilité commune pour ne pas décevoir les nombreuses attentes. Dans le même temps, la communauté internationale doit redoubler d'efforts pour que le droit à l'autodétermination des peuples soit une réalité, tout en luttant contre le phénomène du terrorisme.

Le Maroc a indiqué que sa Constitution de juillet 2011, dont plus d'un tiers est consacré aux droits de l'homme, marque un tournant qualitatif, qui a permis au pays de se doter de mécanismes dédiés aux droits de l'homme, comme la Charte nationale des droits de l'homme. Cette Constitution a également permis au Maroc de mener des chantiers de réformes structurants, notamment dans le domaine de la modernisation, de la moralisation et de l'amélioration de l'efficacité de son système judiciaire. Parallèlement, le Maroc a adopté un cadre de coordination pour sa politique des droits de l'homme par l'élaboration, entre autres, d'un Plan d'action national pour la démocratie et les droits de l'homme.

La Chine a encouragé les pays développés à épauler les pays en développement pour atteindre les objectifs de la Déclaration et du Programme d'Action de Vienne. La Déclaration stipule également qu'aucun pays ne doit s'ingérer dans les affaires intérieures des autres États, a aussi rappelé la Chine.

Les Pays-Bas ont demandé de mettre les valeurs traditionnelles à l'épreuve des droits universels de l'homme avant leur adoption. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne reflètent la conviction que la promotion et la protection des droits de l'homme constituent des préoccupations légitimes de la communauté internationale. La Déclaration interdit la discrimination sous quelque motif que ce soit, ce qui signifie qu'aucune personne ne doit faire l'objet de discrimination sur la base de son orientation sexuelle.

L'Égypte a réaffirmé son attachement à la coopération internationale pour le renforcement des capacités des États en matière de droits de l'homme. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont mis un terme à la controverse autour de la suprématie des droits civils et politiques. L'Égypte a réaffirmé que les droits de l'homme sont indivisibles et qu'ils doivent être abordés comme tels par la communauté internationale. Elle demande à tous les États de lutter contre le racisme et la xénophobie.

Le Conseil de l'Europe a déclaré que les législations autorisant la surveillance générale des citoyens contreviennent au droit à la vie privée et dénoncé le recours par certains États à des moyens techniques de surveillance électronique des citoyens. Le Conseil de l'Europe a appelé à la protection de la confidentialité des données et à la sensibilisation aux conséquences de l'utilisation de la technologie moderne.

Institutions nationales des droits de l'homme et organisations non gouvernementales

Le Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme a rappelé que la Déclaration de Vienne avait constitué le premier document adopté par un grand nombre de parties prenantes sous les auspices de l'ONU. Elle avait reconnu le rôle important et indispensable des institutions nationales des droits de l'homme. Dans le cadre du suivi, le Comité a mis l'accent sur la Déclaration d'Amman et sur son programme d'action, adopté en juin de cette année, et qui définit les priorités des institutions nationales des droits de l'homme.

La Commission canadienne des droits de la personne a constaté que, même si des progrès significatifs ont été enregistrés en matière de droits des femmes au Canada, un certain nombre d'obstacles demeuraient. La Commission, qui a défini un cadre d'intégration sexospécifique, a souhaité que le Conseil et ses mécanismes s'y intéressent lorsqu'ils intègrent une approche soucieuse de l'égalité des sexes dans leurs travaux.

L'International Lesbian and Gay Association a constaté qu'alors que partout dans le monde les homosexuels affirmaient leur existence, il fallait également prendre en compte cette réalité dans l'arène internationale. Elle a salué l'engagement de l'Afrique du Sud à cet égard.

Le Réseau juridique canadien VIH/sida a regretté que certaines délégations aient qualifié les droits des LGBT de «sujet controversé» n'ayant aucune base légale en droit international. La base légale est claire: les principes d'universalité et de non-discrimination affirment que nul ne saurait être privé de ses droits fondamentaux, pour quelque motif que ce soit. Cela réduirait à néant les garanties de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne.

Action Canada pour la population et le développement a observé, pour sa part, qu'il n'existe pas de définition consensuelle des «valeurs traditionnelles», lesquelles sont souvent invoquées pour justifier les violations des droits de l'homme, par les États et d'autres acteurs, sur la base de la différence de genre, du sexe, de l'identité de genre, de la caste, entre autres. Trop nombreux sont les États qui justifient le statu quo sur la base de stéréotypes rigides qui perpétuent la discrimination de certaines catégories de la population, a regretté l'organisation non gouvernementale, qui a invité les États à reconnaître les risques que comportent les «valeurs traditionnelles».

Le Service international pour les droits de l'homme s'est félicité du projet de résolution qui sera présenté sur le respect de l'espace accordé à la société civile. L'organisation a dénoncé les représailles qui frappent celles et ceux qui collaborent avec les Nations Unies. Elle a demandé aux États de conduire des enquêtes sur les violences à l'égard de ces personnes et de défendre vigoureusement le principe de non-discrimination.

Verein Südwind Entwicklungs Politik a évoqué la conférence «Vienne+20», qui s'est tenue en juin dans la capitale autrichienne et à l'issue de laquelle a été adoptée une déclaration-bilan des deux décennies écoulées. Celle-ci exprime sa préoccupation face à la pénalisation croissante et aux atteintes aux défenseurs des droits de l'homme, y compris les réfugiés et migrants, ainsi que l'exploitation croissante des femmes dans le contexte capitaliste mondial.

La Presse Emblème Campagne, qui a souligné que plus d'un millier de journalistes avaient perdu la vie ces vingt dernières années, a fait part de sa préoccupation face aux mesures légales et administratives prises contre les professionnels de la presse dans plusieurs pays. Elle a cité le Maroc, sur la question du Sahara occidental, et la Tunisie. Des dizaines de journalistes sont emprisonnés en Turquie, tandis qu'Israël entrave le travail des journalistes sur le terrain.

British Humanist Association a souligné que l'intégration des droits des femmes dans le système juridique des États Membres de l'ONU était une tâche de longue haleine. Elle a évoqué le mariage précoce et ses effets désastreux, en particulier sur la vie sexuelle des adolescentes, l'une des principales causes de décès entre 15 et 19 ans. Combien faudra-t-il de morts pour que les États en finissent avec leur passivité face à ces violations effrayantes et systématiques des droits des femmes?

L'Union internationale humaniste et laïque a alerté le Conseil sur les violences et autres discriminations dont sont victimes les Dalits, ou caste des intouchables. De plus en plus, ce sont les victimes que l'on blâme, a déploré la délégation, qui a invité le Gouvernement de l'Inde à agir en misant sur la formation.

World Barua Organization a déclaré que la violence domestique est un phénomène mondial qui n'épargne aucune région. En Inde, les femmes y sont particulièrement victimes, en chiffrant à 70% le taux de femmes mariées victimes de coups, de viols, de féticides féminins ou encore d'esclavage social. L'Inde, qui se considère comme un modèle de société, autorise les hommes à battre leur femme tout en gardant la tête haute.

Maarij Foundation a dénoncé les mesures coercitives unilatérales des États-Unis à l'encontre du Soudan, et préconisé l'établissement d'un mécanisme sur cette question, car ce type de mesures est dommageables pour les pays victimes. Dans le cas du Soudan, elles affaiblissent un pays qui l'était d'ores et déjà, a-t-il conclu.

Amnesty International a rappelé que la vie privée est un élément essentiel de la dignité et de la liberté de la personne. L'organisation a jugé sidérant l'empiètement sur la vie privée commis par les gouvernements des États-Unis, du Royaume-Uni et d'autres dans leur surveillance des communications téléphoniques et électroniques des citoyens. Certaines des techniques de surveillance permettent de stocker des informations: le risque de perpétuation des abus pendant des décennies est donc évident. Amnesty a exhorté le Conseil à un débat sur la frontière entre sécurité et vie privée.

Libération a abordé, avec préoccupation, la pratique généralisée de la torture, l'une des pires violations des droits de l'homme, par les forces de police de l'Inde. Les nombreux décès dus à la torture dans les commissariats sont maquillés en accidents ou maladies. Liberation a ensuite demandé au Gouvernement de l'Inde de mettre un terme à la culture de l'impunité qui règne à ce sujet et à ratifier les instruments internationaux pertinents.

L'Agence internationale pour le développement a salué les changements positifs dans les provinces du sud du Maroc, où des progrès tangibles dans les domaines de l'emploi, du logement et de l'éducation ont été accomplis. En revanche, l'AIPD a regretté que les Sahraouis qui vivent dans les camps du Front POLISARIO, dans l'Algérie voisine, soient victimes de violations graves des droits de l'homme. Elle a prié le Conseil d'y mettre un terme afin que les personnes détenues dans les camps de Tindouf puissent en sortir.

Le Centre for Human Rights and Peace Advocacy a constaté que les femmes dalits, véritables bêtes de somme travaillant 18 heures par jour, supportaient le triple fardeau de la caste, de la classe et du genre. Il a appelé le Conseil à se saisir plus particulièrement du problème de la violence de caste contre les femmes dalits.

Le Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC) a constaté que le Maroc avait fait la preuve de sa bonne volonté en soumettant «une armada de propositions à même de faciliter le dénouement» du problème «artificiel» du Sahara. Il a notamment proposé un plan de large autonomie et une régionalisation inspirée des normes démocratiques mondiales. Le CIRAC a lancé un appel au Conseil pour qu'il œuvre à «la libération des otages sahraouis détenus dans les camps de Tindouf en Algérie». Il lui demande aussi de «condamner toute tentative d'interprétation et de travestissement nuisible et pernicieux du droit à l'autodétermination» qui n'a pour d'autre dessein que celui «d'assujettir une population dont la séquestration n'a que trop durée».

France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand a renvoyé au paragraphe 2 de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne énonçant que tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. Elle a ensuite considéré que le déni d'un tel droit constitue une violation des droits de l'homme, et insisté sur sa réalisation. L'ONG a estimé urgent l'examen par le Conseil, comme par le passé, du thème du droit à l'autodétermination, ainsi que l'appui à toutes les personnes qui lutte toujours et encore pour obtenir la jouissance de leurs droits les plus fondamentaux.

Le Congrès du monde islamique a rappelé que le Conseil de sécurité a promis, à deux reprises (en 1948 et 1949), au peuple du Jammu-Cachemire, l'exercice de son droit légitime à l'autodétermination. Aujourd'hui, l'Inde continue de refuser à ce peuple ce droit, et les forces indiennes n'hésitent pas à tirer sur des jeunes qui le revendiquent, a-t-il déploré.

Mothers Legacy Project a rappelé que le droit à la santé est un droit de l'homme à part entière. Les droits de l'homme ne pourront être respectés que dans un cadre de coopération entre États sur la base des ressources de chacun et dans un échange de technologies.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a déploré que de nombreux États invoquent leur puissance ou leurs intérêts économiques pour refuser le droit à l'autodétermination aux peuples qui le réclament. Il a ensuite alerté le Conseil sur la situation de Leonard Pelletier, prisonnier politique depuis 30 ans aux États-Unis pour avoir réclamé le droit à l'autodétermination. L'ONG a ensuite demandé aux États-Unis de quitter les îles d'Hawaï et l'Alaska.

Il Cenaclo a salué les efforts du Maroc pour trouver une solution à la crise au Sahara occidental, tandis le Front POLISARIO retient des milliers de personnes dans ses camps, notamment celui de Tindouf. Le Plan de paix du Maroc a également été salué par le Conseil de sécurité, mais il est aujourd'hui bloqué par les séparatistes du POLISARIO qui n'ont pas changé de position depuis les années 1970.

Droit de réponse

Cuba a relevé que les États-Unis font des déclarations sur des droits de l'homme alors même qu'ils soumettent Julian Assange et Edward Snowden à une chasse à l'homme pour leurs révélations et qu'ils opèrent un camp de concentration à Guantánamo. Cuba a aussi dénoncé le sort inhumain réservé aux cinq Cubains détenus aux États-Unis après un jugement inique et dans un climat de haine et de vengeance.

La Chine s'est opposée à des déclarations mensongères des États-Unis et d'autres États à son encontre. Personne en Chine n'est détenu pour ses convictions politiques, a affirmé la Chine. Les autorités judiciaires traitent tous les citoyens conformément à la loi en vigueur.

L'Égypte a assuré que son gouvernement intérimaire s'était engagé à mettre en œuvre une feuille de route très claire en vue du rétablissement de la démocratie constitutionnelle. La Commission nationale des droits de l'homme a repris ses activités et une commission d'enquête est d'ores et déjà en train de faire la lumière sur les événements récents.


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HRC13/120F