LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ENTEND DE HAUTS DIGNITAIRES DU MYANMAR ET DU LESOTHO ET POURSUIT SON DÉBAT SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DE TOUS LES DROITS DE L'HOMME
Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi cet après-midi son débat général consacré à la promotion et à la protection de tous les droits de l'homme et entendu des allocutions du Ministre des affaires étrangères du Myanmar, M. Wunna Maung Lwin, et du Ministre de la justice, des droits de l'homme et des affaires constitutionnelles du Lesotho, M. Hae Phoofolo.
M. Lwin a assuré qu'en dépit de susceptibilités vivaces entre communautés, la situation revient progressivement à la normale dans l'État de Rakhine. Dans leur gestion responsable de la situation, les autorités ont pour priorité le maintien de la loi et de l'ordre dans l'État de Rakhine comme dans les autres provinces. Le ministre a souligné qu'il fallait se garder de qualifier cette violence intercommunautaire de «conflit religieux ou racial» et que, contrairement à des allégations sans fondement le gouvernement applique une politique de «tolérance zéro» contre les auteurs de la violence, indépendamment de leur confession et de leur race.
M. Phoofolo a indiqué que le Lesotho réserve la peine de mort aux auteurs des crimes les plus graves - meurtre, trahison et viol, notamment, précisant toutefois que la dernière exécution capitale remonte à 1995 et que le Lesotho envisage d'organiser une consultation nationale sur la peine capitale. Fait sans précédent dans l'histoire du royaume, les élections de 2012 ont abouti à la formation d'un gouvernement de coalition. Dans la perspective de l'élaboration du programme de développement pour l'après-2015, M. Phoofolo a invité les partenaires du Lesotho à continuer de soutenir les pays en développement.
Dans le cadre du débat général sur la promotion et la protection des droits de l'homme, les délégations ont porté leur attention sur un large éventail de questions relatives à ces droits, en particulier l'abolition de la peine de mort, la violence et les menaces contre les journalistes, ainsi que l'impunité dont jouissent les auteurs de crimes fondés sur la discrimination et les préjugés; le respect du droit à l'autodétermination; la protection des filles contre les mariages précoces et forcés; ou encore la sauvegarde des droits fondamentaux des personnes âgées. Les délégations ont aussi commenté les rapports présentés ce matin par la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme et par le Groupe de travail sur le droit au développement, plusieurs délégations estimant que la réalisation de ce droit passe par l'adoption d'un instrument juridiquement contraignant.
Les délégations suivantes ont pris part au débat: Uruguay (au nom d'un groupe de pays), Bahreïn (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Qatar, Monténégro, Irlande, États-Unis, Sierra Leone, Malaisie, Pakistan, Éthiopie, Thaïlande, Suisse, Espagne, Bénin, Argentine, Équateur, Venezuela, Estonie, Pologne, Chili, Égypte, Sri Lanka, Algérie, Singapour, Fédération de Russie, Maroc, Iraq, Royaume-Uni, Iran, Pays-Bas, Danemark, Belgique, Cuba, Palestine, Saint-Siège, Kirghizistan, Arabie saoudite, Liban, Afghanistan, Afrique du Sud, Chine, Soudan, Myanmar, Djibouti, Conseil de l'Europe, Ordre souverain militaire de Malte, Fonds des nations Unies pour l'enfance, Organisation internationale de la Francophonie et Union africaine. Quatre organisations non gouvernementales ont aussi fait des déclarations: Fondation de la Maison des droits de l'homme, Action Canada pour la population et le développement, Center for Environmental and Management Studieset CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens.
La Mauritanie a exercé le droit de réponse à la fin de la séance.
Le Conseil doit conclure lundi matin, à partir de 10 heures, son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, avant de porter son attention sur un rapport concernant les personnes déplacées dans leur propre pays. Le Conseil devrait, par la suite, se pencher sur les travaux de la commission d'enquête internationale sur la situation en République arabe syrienne, qui présentera un rapport.
Déclarations de dignitaires
M. WUNNA MAUNG LWIN, Ministre des affaires étrangères du Myanmar, a déclaré que le Gouvernement et le peuple de son pays œuvrent de concert à la formulation d'un programme de réforme couvrant les domaines politique, social, économique et administratif. La population n'aspire qu'à la paix, au rétablissement de l'état de droit et au développement social et économique; et la stabilité politique est la condition préalable à la réalisation de ces objectifs. La stabilité s'installe peu à peu au Myanmar. De nouvelles lois garantissent désormais la liberté d'expression et d'association, favorisant l'amélioration du climat politique. Une série d'amnisties ont été décrétées, d'autres suivront, a assuré le Ministre. De surcroît, les négociations de paix avec certains groupes ethniques armés conduisent à des résultats tangibles, ce qui laisse présager une fin définitive du conflit armé, s'est aussi félicité M. Lwin.
Les écueils qui perdurent au Myanmar tiennent aux violences sectaires dans l'État de Rakhine en 2012, a ajouté le Ministre. Il a néanmoins déclaré que la situation est en passe de revenir à la normale, en dépit de susceptibilités vivaces au sein des communautés concernées, la situation y revient progressivement à la normale. Dans le cadre de leur gestion responsable de la situation à cet égard, les autorités ont pour priorité le maintien de la loi et de l'ordre dans l'État de Rakhine et dans les autres provinces. Le chef de la diplomatie du Myanmar a tenu à préciser que la violence intercommunautaire ne saurait être qualifiée de conflit religieux ou racial. Contrairement à des allégations sans fondement, a ajouté le Ministre, le Gouvernement applique une politique de «tolérance zéro» contre les auteurs de la violence, indépendamment de leur confession et de leur race. M. Lwin a également assuré qu'il n'est pas dans l'intention du Gouvernement d'imposer une séparation, ni une ségrégation, entre les communautés vivant dans l'État de Rakhine.
S'agissant des relations du Myanmar avec les organes de droits de l'homme, le Ministre a indiqué que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, M. Tomas Quintana, a récemment effectué une visite de dix jours sur le terrain. Le Ministre a commenté qu'en dépit de son opposition aux mandats relatifs à des pays spécifiques, qui ne sont propices ni à la collaboration ni au dialogue, le Myanmar accueille le Rapporteur spécial deux fois par an depuis sa nomination. Le Myanmar s'est par ailleurs soumis de manière constructive à l'Examen périodique universel en 2011 et prépare actuellement son deuxième examen. Le Myanmar et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme négocient actuellement un accord en vue de l'ouverture d'un bureau du HCDH. Enfin, une Commission nationale des droits de l'homme a été créée en 2011, peu après l'entrée en fonction du Gouvernement, a conclu le Ministre.
M. HAE PHOOFOLO, Ministre de la justice, des droits de l'homme et des affaires constitutionnelles du Lesotho, a rappelé que la situation des droits de l'homme dans son pays avait été passée au crible de l'Examen périodique universel en mai 2010. Une commission de coordination a été créée avec pour tâche de veiller à la mise en œuvre des recommandations acceptées dans le cadre de cet exercice. Le Lesotho a l'intention de soumettre un rapport de suivi d'ici la fin de l'année. Le ministre a évoqué le sort des enfants dans les conflits armés, qu'ils soient victimes ou combattants. En 2011, le Lesotho a promulgué une loi pour la protection et le bien-être de l'enfance, texte inspiré des instruments internationaux dont la Convention relative aux droits de l'enfant et la Charte africaine des droits de l'enfant. En 2010, il a promulgué une loi sur l'éducation instaurant la gratuité de l'enseignement primaire.
M. Phoofolo s'est ensuite intéressé au débat qui s'est tenu cette semaine au Conseil sur la peine de mort. Il a souligné que ce débat avait démontré que la peine capitale punissait aussi la famille des condamnés, au premier rang desquels leurs enfants. Le Lesotho maintient la peine de mort pour les crimes les plus graves, le meurtre, la trahison et le viol commis par une personne séropositive en pleine connaissance de son état de santé. Il est à noter toutefois que la dernière exécution capitale dans le pays remonte à 1995 et que le Gouvernement envisage d'organiser une consultation nationale sur la peine de mort, a encore expliqué le ministre.
Par ailleurs, l'égalité des sexes figure au cœur de sa stratégie de développement du Lesotho, qui a ratifié, en 1995, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes. Parmi d'autres exemples en matière d'autonomisation des femmes et de parité, le ministre a cité l'amendement législatif ouvrant aux veuves l'accès à la propriété des terres de leur mari défunt. Le viol conjugal est reconnu comme un crime depuis 2003. En outre, le Gouvernement a pris des mesures pour fournir de l'eau potable à tout le royaume, y compris dans les régions rurales et reculées. La Constitution garantit la participation des citoyens à la vie publique, le Lesotho étant convaincu que sans la participation inclusive de sa population il ne sera pas en mesure d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, ainsi que d'autres stratégies nationales. La Loi fondamentale prévoit en effet que toute décision des autorités affectant la vie de la population doit faire l'objet d'une concertation. Fait sans précédent dans l'histoire du pays, les élections de 2012 ont abouti à la formation d'un gouvernement de coalition, s'est félicité le ministre, qui a également invité les partenaires du Lesotho à maintenir leur appui aux pays en développement, en particulier dans le cadre du programme de développent pour l'après-2015.
Promotion et protection de tous les droits de l'homme
Débat général
L'Uruguay, au nom d'un groupe d'États, s'est félicité de l'attention portée sur la mortalité infantile et ses conséquences sur les droits de l'homme, notamment s'agissant de l'étude de l'OMS transmise par le Secrétaire général et la résolution 22/32 du Conseil. La lutte contre la mortalité infantile exige une approche intégrale et la recommandation relative à l'assistance aux pays dans ce domaine aidera les systèmes de santé, les gouvernements et la société civile à aborder ce problème à partir de l'optique des droits de l'homme, a conclu la délégation.
Bahreïn, au nom du Conseil de coopération des pays du Golfe (CCG), a regretté que le rapport sur la peine de mort contienne des informations erronées sur les pays du CCG. Il a souligné que l'application de la peine de mort n'est pas contraire aux instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme. La peine de mort est appliquée dans les pays du Golfe selon les lois en vigueur et dans le respect total du droit international. Aucune peine de mort n'est appliquée aux moins de 18 ans, a-t-il précisé, ajoutant que l'application de cette peine est conforme aux règles sociales et religieuse en vigueur dans les pays du CCG. Doit- on regarder le coupable avec compassion et oublier les victimes, a demandé le représentant, avant d'inviter au respect des législations nationales.
Le Qatar a dit attacher une grande importance à la question des droits des personnes âgées, garantis dans la constitution de 2004. Le Qatar a mis en place des institutions et des programmes en matière de prestation de soins aux personnes âgées dans le besoin. En outre, le Gouvernement tente de sensibiliser la société aux besoins des personnes âgées. Le Qatar souligne l'importance d'une intégration des droits de l'homme de façon à garantir que les personnes âgées soient autonomes et puissent vivre dans la dignité.
Le Monténégro a souligné que le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, M. Frank La Rue, a effectué une mission dans le pays et que le Gouvernement examine attentivement ses recommandations. Le Monténégro est en train de procéder à une réforme de sa législation relative à la liberté d'expression, notamment dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne. Les amendements apportés, il y a peu, à la loi sur les médias électroniques rapprochent encore le Monténégro des normes européennes. Le pays a également ouvert un centre de formation des agents de l'administration de la justice, qui dispense un enseignement sur la liberté d'expression.
L'Irlande a condamné la violence et les menaces contre les journalistes, ainsi que l'impunité dont jouissent les auteurs de ces crimes. Elle a insisté sur l'importance d'assurer la sécurité des journalistes de médias traditionnels et autres dans l'exercice de leurs fonctions. L'Irlande a par ailleurs remercié le Haut-Commissariat de son rapport sur les personnes atteintes d'albinisme. L'Irlande a salué, par ailleurs, l'étude de l'Organisation mondiale de la santé sur la mortalité des enfants de moins de cinq ans abordée comme un problème de droit de l'homme. Cette étude est un excellent exemple de l'intégration de la perspective des droits de l'homme dans l'ensemble du système des Nations Unies, a commenté l'Irlande.
Les États-Unis se sont dits fiers d'avoir parrainé, une fois de plus, le projet de résolution sur la liberté de réunion et d'association pacifiques. Dans son travail au service de la protection de ces libertés, le Rapporteur spécial sur cette question s'est montré fort, indépendant et crédible. Les États-Unis mettent en garde par ailleurs les gouvernements qui font fi de la liberté de réunion et d'association pacifiques, qui risquent de plonger leurs sociétés dans la stagnation économique, la pauvreté, les tensions ethniques et religieuses et la violence. Les États-Unis ont également relevé que la voix de la société civile, en tant reflet de la volonté populaire, doit se faire entendre de manière particulièrement claire pendant les périodes de transition, soulignant que ces périodes sont aussi les plus dangereuses pour la liberté de réunion pacifique et d'association.
La Sierra Leone, qui s'est exprimée sur le droit au développement, a dit être consciente que le développement économique et social était nécessaire pour pouvoir concrétiser ses engagements relatifs aux droits de l'homme. Elle ambitionne de devenir un pays à revenu intermédiaire dans le prochain quart de siècle, ce qui est possible compte tenu de ses vastes ressources naturelles. Le chef de l'État a lancé récemment l'Agenda pour la prospérité qui énumère les étapes à franchir dans les cinq prochaines années dans le cadre de cet objectif à long terme. La Sierra Leone soutient l'effort du Groupe de travail dans l'accomplissement de son mandat sur la base du consensus international.
La Malaisie a émis l'espoir que le Groupe de travail sur le droit au développement pourra continuer de progresser dans ses travaux afin d'ouvrir la voie à la pleine réalisation de ce droit. Elle a réaffirmé son attachement à ce droit afin d'atteindre et de réaliser pleinement les objectifs du Millénaire pour le développement au-delà de 2015. Par ailleurs, la Malaisie, pays extrêmement divers de par ses langues, cultures et croyances, a réitéré son engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits des peuples autochtones. Le dixième plan élargit l'accès de ces peuples aux droits et libertés fondamentales. Quant à la peine de mort, la Malaisie tient à préciser qu'elle n'est réservée qu'aux cas les plus graves et que les personnes condamnées bénéficient de toutes les voies de recours possibles.
Le Pakistan a souligné que le rejet du droit à l'autodétermination n'était pas seulement une négation de la Charte de l'ONU mais aussi de la dignité humaine. S'agissant de la population du Jammu-et-Cachemire, dont le droit à l'autodétermination a été reconnu par le Conseil de sécurité, le Pakistan constate que ce droit, ainsi que d'autres droits humains fondamentaux, est refusé au peuple cachemirien depuis plus de six décennies. Il est particulièrement préoccupé par les cas de détention illégale, de confiscation de documents de voyage et de restrictions à la liberté de mouvement. Il s'agit de violations graves des droits de l'homme et de telles pratiques ne brideront pas l'aspiration du peuple cachemiri à jouir de tous ses droits dont celui de choisir librement son destin, a clamé la délégation pakistanaise. Le Conseil doit jouer pleinement son rôle et assumer ses responsabilités en protégeant et en favorisant les droits de la population du Jammu-et-Cachemire, y compris son droit à l'autodétermination.
L'Éthiopie a proposé d'intégrer le droit au développement dans le programme de développement pour l'après-2015 et plaidé en faveur d'une coopération internationale et d'un transfert technique. An niveau national, l'Éthiopie s'est engagé dans des programmes de transformations de l'économie à travers l'agriculture ou l'économie verte. L'Éthiopie s'est prononcé en faveur d'un instrument international juridiquement contraignant sur la réalisation du droit au développement.
La Thaïlande a déclaré que la mise en œuvre du droit au développement dépend des États, mais aussi de la coopération internationale, cette dernière devant mettre à la disposition des États les moyens d'atteindre leurs objectifs dans ce domaine. Il faut donc agir de manière concertée au niveau international pour parvenir à cet objectif, a recommandé la Thaïlande, qui s'est déclaré disposée à œuvrer main dans la main avec les autres délégations pour l'application des normes internationales à cet égard.
La Suisse a rappelé son opposition à la peine de mort et demandé son abandon ou l'adoption d'un moratoire par les États qui la pratiquent encore. La Suisse est aussi préoccupée par les rares États qui ont réintroduit l'usage de la peine de mort, élargi son application, ou repris les exécutions après de longues années de moratoire de fait. Certains États ne fournissent aucune information sur l'usage qu'ils font de la peine de mort. Quant à leurs méthodes d'exécution, la Suisse estime qu'il s'agit au pire d'une torture et, au mieux, d'un traitement cruel, inhumain et dégradant. La Suisse est en outre préoccupée par le fait que certains États ne respectent pas l'alinéa 2 de l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en particulier en ce qui concerne le droit à un procès équitable.
L'Espagne s'est félicitée des progrès du mouvement en vue de l'abolition de la peine de mort au plan mondial, tels que décrits dans le rapport du Secrétaire général. S'agissant du rapport de la Haut-Commissaire sur la question des valeurs traditionnelles, l'Espagne tient à souligner que l'application de ces valeurs ne doit pas être contraire aux valeurs universelles des droits de l'homme. L'Espagne remercie par ailleurs le Haut-Commissariat de la célérité avec laquelle il a préparé son rapport sur la situation des personnes atteintes d'albinisme et prend note de ses recommandations.
Le Bénin s'est félicité du rapport présenté ce matin par le Groupe de travail sur le droit au développement. Il a souligné l'importance de ce droit, qui comprend le droit de participer au développement économique, social et économique, et de bénéficier de ce développement. Le Bénin exhorte toutes les parties à promouvoir le droit au développement et à inscrire ce droit dans les travaux en cours pour la formulation du programme de développement pour l'après-2015.
L'Argentine a observé que le vieillissement de la population est un phénomène sans précédent, la part des plus de 60 ans devant bientôt dépasser 15% de la population mondiale. Aucun pays n'est à l'abri de ce processus: la communauté internationale doit donc œuvrer ensemble à l'adoption de mesures de protection pour cette catégorie de personnes très vulnérables. L'Argentine se félicite par conséquent que le Conseil, par sa résolution 21/23, ait décidé d'organiser une consultation sur cette question. Cette consultation a mis en évidence des lacunes s'agissant de la protection de cette population en matière de santé et de sécurité, notamment.
L'Équateur, qui considère le droit au développement comme un élément nécessaire pour que soit garanti un accès égalitaire à la santé, l'éducation, l'eau potable et à une alimentation saine et nourrissante, a lancé un «Plan national du bien-vivre» pour la période 2009-2013. Le taux de pauvreté en Équateur est passé de 37,6% en 2006 à 27,3% en 2012, tandis que la pauvreté extrême passait de près de 17% à un peu plus de 11%.
Le Venezuela a réitéré que sans la réalisation du droit au développement, on ne pouvait assurer la jouissance des autres droits de l'homme. Il regrette qu'année après année, les pays développés aient empêché voire bloqué des possibilités de progresser dans ce domaine. L'imposition de sanctions unilatérales contre les pays du Sud fait partie des pratiques odieuses qui nient ou qui limitent le progrès des peuples dans l'exercice de leur pleine souveraineté économique et de leur développement. La crise mondiale générée par le capitalisme prédateur a un impact nocif sur les pays en développement et sur les pays les moins avancés, a souligné le Venezuela, qui a affirmé la nécessité d'élaborer et d'adopter un instrument international juridiquement contraignant reflétant les principes, l'équilibre et les éléments figurant dans la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement.
L'Estonie s'est félicitée que le Haut-Commissariat ait inclus parmi ses priorités la promotion des droits des peuples autochtones. Parmi les diverses initiatives prises par l'ONU en leur faveur, l'Estonie a souligné la grande importance au Fonds volontaire des Nations Unies pour les peuples autochtones géré par le Haut-Commissariat. L'Estonie, qui s'est engagée à long terme à apporter ses contributions à ce fonds, appelle d'autres pays à l'imiter, particulièrement dans la perspective de la Conférence mondiale des peuples autochtones à venir.
La Pologne a reconnu l'importance d'une sensibilisation aux questions se rapportant au droit au développement, soulignant sa conviction que ce droit doit être abordé sous l'angle des droits de l'homme. Il revient en premier lieu aux États d'assumer la responsabilité d'en assurer la réalisation. Alors qu'il n'a pas été possible de parvenir à un consensus sur les critères et sous-critères opérationnels, la Pologne encourage la poursuite des travaux sur le sujet.
Le Chili a souligné la nécessité de réglementer les activités des entreprises et leur incidence sur les droits de l'homme. La responsabilité sociale des entreprises dans le respect des droits de l'homme est une question très importante pour ce Conseil et il est essentiel de continuer à faire des progrès pour fournir une protection adéquate aux populations concernées et un accès à des mécanismes de réparation appropriés pour ceux qui subissent des violations des droits de l'homme du fait des activités des entreprises. L'adoption de principes directeurs par le Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises semble être un pas dans la bonne direction. Il y a toutefois encore du travail à faire, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de ces principes.
États observateurs
L'Égypte a déclaré que la mise en œuvre du droit au développement exige la mise en place d'un cadre international de coopération. La crise économique mondiale a des incidences sur les droits de l'homme, notamment dans les pays en développement; cela exige des réponses adéquates. Il faut des résultats concrets sur le terrain, notamment par le biais des mécanismes et institutions des Nations Unies.
Sri Lanka s'est félicitée du rapport du Groupe de travail sur le droit au développement. Le dialogue sur les prochains objectifs de développement devrait être l'occasion d'un débat avec la société civile et toutes les parties prenantes. Sri Lanka appelle la communauté internationale à mieux tenir compte des besoins et difficultés spécifiques des pays en développement, notamment au regard du service de la dette.
L'Algérie a déclaré que la réalisation du droit au développement devrait être un impératif pour tous les pays, avec en point de mire la réforme des institutions financières internationales, notamment. Les crises actuelles confirment toute la pertinence de la Déclaration sur le droit au développement, relève l'Algérie, qui appelle à l'adoption d'un instrument international contraignant dans ce domaine.
Singapour a décrit certaines des mesures qu'il avait prises en faveur des personnes handicapées, soulignant en outre que le pays a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées en juillet dernier. Singapour subventionne l'aménagement de locaux et écoles adaptés aux besoins des personnes handicapées. De même, un fonds d'accessibilité a été créé en 2006 pour faciliter la mise en conformité des bâtiments et des logements.
La Fédération de Russie a souligné le caractère unique de la Déclaration universelle des droits de l'homme en s'interrogeant, toutefois, sur la direction prise à l'heure actuelle dans l'interprétation de ses grands principes. Les pères de cette Déclaration pouvaient-ils ainsi imaginer il y a 65 ans qu'on invoquerait la Déclaration des droits de l'homme pour justifier des interventions militaires visant en fait à appuyer des intérêts économiques et politiques, s'est demandé la délégation russe. Par ailleurs, la Fédération de Russie a contesté la dénonciation par certains du relativisme culturel s'agissant des droits de l'homme: le contraire de l'universalisme, c'est l'absolutisme et non pas le relativisme, a-t-elle rétorqué.
Le Maroc a noté que malgré sa «centralité», la réalisation effective du droit au développement ne saurait se suffire de déclarations de bonnes intentions. Il a rendu hommage au travail remarquable accompli par le Groupe de travail, en particulier l'examen et la consolidation des critères relatifs au droit au développement, ainsi que les sous-critères opérationnels correspondants. Il a souligné également l'importance de la solidarité internationale pour la réalisation effective du droit au développement. Dans ce cadre, le Maroc a appelé au renforcement de la coopération internationale et plus particulièrement de la coopération Sud-Sud. Le dialogue engagé à l'échelle mondiale sur le programme de développement dans l'après-2015 offre une occasion propice pour inscrire le développement dans cette vision renouvelée en plaçant les droits de l'homme au cœur de la dynamique de développement humain et durable.
L'Iraq a indiqué avoir aboli la peine de mort dans certains cas, notamment afin de rompre avec les politiques de l'ancien régime. Le droit à une justice équitable est garanti par la Constitution et la peine capitale n'est infligée qu'après l'épuisement de tous les recours légaux prévus par la législation. Le pays a adhéré à la majorité des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et l'Iraq a lancé une invitation ouverte à toutes les procédures spéciales afin qu'elles effectuent une mission dans le pays.
Le Royaume-Uni a informé le Conseil de ce que son pays a adopté un plan d'action national sur les droits de l'homme et les entreprises, devenant ainsi le premier État membre des Nations Unies à exprimer clairement sa position sur cette question. Ce plan présente, dans le menu détail, la façon dont le Gouvernement entend s'acquitter de ses obligations pour combattre les atteintes aux droits de l'homme commises par les entreprises. Le plan précise aussi le régime de compensations à verser aux éventuelles victimes, et les obligations des entreprises en la matière. Le Royaume Uni est d'avis que les tentatives de mettre en place un processus de négociation qui déboucheraient sur un traité sur le sujet sont contreproductives et vont à l'encontre de la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. La délégation a appelé les États à appliquer ces directives dans le but d'améliorer les droits de toute personne affectée par les activités des entreprises.
L'Iran a apprécié les efforts de la Haut-Commissaire pour organiser un atelier sur l'impact des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l'homme. Cela est d'autant plus appréciable que l'on assiste à une tendance galopante de sanctions financières et économiques imposées par des États au mépris des conséquences de telles mesures unilatérales. Ces mesures, qui cherchent à faire pression sur des États membres des Nations Unies, sont contraires à la Charte, au droit international, au droit international humanitaire et aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, a souligné la délégation. Pour l'Iran, il faut encourager le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à organiser un tel événement, et envisager ensuite de créer un mandat de procédure spéciale sur le sujet ou mandater une procédure existante.
Les Pays-Bas ont condamné la pratique généralisée du mariage précoce et forcé, qui pose de sérieux risques pour la santé des filles concernées. Le Conseil doit combattre cette violation grave des droits de l'homme. Les Pays-Bas demandent à toutes les délégations d'appuyer le projet de résolution que les Pays-Bas présenteront sur cette question.
Le Danemark a estimé que le Conseil dispose de capacités accrues pour traiter les violations des droits de l'homme qui se produisent partout dans le monde, notamment au détriment des populations autochtones. Le Danemark a salué la tenue de la première Conférence mondiale sur les peuples autochtones et encouragé le Conseil à entériner son programme de travail.
La Belgique a regretté que la tendance mondiale vers l'abolition de la peine de mort, telle que décrite dans le rapport du Haut-Commissariat présenté ce matin, ne soit pas reflétée dans le nombre des ratifications du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et visant à abolir la peine de mort. La Belgique a aussi déploré que certains pays infligent la peine de mort à des personnes convaincues de relations homosexuelles.
Cuba a dénoncé l'emprisonnement, injuste et arbitraire, de cinq Cubains aux États-Unis, au terme de procédures irrégulières. Ces combattants antiterroristes doivent être libérés immédiatement, a demandé Cuba, qui a également appelé la communauté internationale à intervenir en leur faveur.
L'État de Palestine a rappelé que si le droit au développement était une condition nécessaire à la réalisation de tous les droits de l'homme, une force d'occupation, d'obstruction et de destruction entravait ce droit depuis plusieurs décennies dans l'État de Palestine occupé. Cette occupation étrangère fait non seulement obstacle au développement économique mais il viole aussi le droit inaliénable de la population à l'autodétermination. Si le Conseil en a peut-être assez d'entendre parler des violations israéliennes, le peuple palestinien en a également assez de les subir. Par ailleurs, la délégation palestinienne a appelé Israël à lever le siège illégal imposé à Gaza. Elle appuie la proposition formulée par le Professeur Jean Ziegler en faveur de la création d'une procédure spéciale du Conseil qui serait chargée des conséquences de mesures coercitives unilatérales sur les droits de l'homme.
Le Saint-Siège, s'agissant de la question des personnes âgées, a souligné qu'il fallait affirmer et préserver leur rôle social. Afin de promouvoir et de protéger les droits des personnes âgées, elles doivent participer aux décisions concernant leur vie et leur insertion sociale. Le Saint-Siège a également plaidé pour la promotion de la solidarité sociale face aux défis économiques, ainsi que pour la garantie de l'accès aux soins de santé et de vie en collectivité.
Le Kirghizistan a indiqué que 92 sites hérités de l'Union soviétique contenaient des déchets toxiques et radioactifs dans le pays, un legs dont souffrent aussi les pays voisins. Au total, ce sont cinq millions de personnes qui vivent dans des zones contaminées. Le Kirghizistan a besoin d'une assistance internationale pour pallier à toute situation d'urgence dans ce contexte. Dans le cadre de la soixante-huitième session de l'Assemblée générale qui s0ouvre la semaine prochaine, le Kirghizstan présentera un projet de résolution sur le rôle de la communauté internationale dans la prévention de la menace radioactive en Asie centrale.
L'Arabie saoudite a exhorté la communauté internationale à unir ses efforts en vue de la réalisation du droit au développement. Le pays consacre plus de 3% de son PIB à l'aide publique au développement, au lieu des 0,7% recommandés par la communauté internationale, a-t-il fait valoir.
Le Liban a déclaré qu'elle attachait une grande importance au droit au développement et s'est félicité des conclusions et recommandations contenus dans le rapport du Groupe de travail, qui a réaffirmé l'importance de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne pour la reconnaissance de ce droit. Les recommandations contenues dans le rapport sont importantes et montrent qu'il était nécessaire d'intensifier les efforts en vue d'assurer la jouissance du droit au développement.
L'Afghanistan a expliqué au Conseil que la peine de mort n'est appliquée sur son territoire que pour des cas très graves, et est toujours fortement encadrée. Seulement huit personnes sur les 250 condamnés à mort que compte le pays ont été exécutées. Ces exécutions ont eu lieu en 2012, soit après douze ans d'interruption. Parmi les exécutés, il y avait un terroriste qui a tué quarante civils dans un attentat à Kaboul. La délégation a réitéré que l'Afghanistan remplissait ses obligations internationales et a estimé que personne ne devrait être arbitrairement privé de sa vie.
L'Afrique du Sud a souligné que le moment était venu pour les Nations Unies de prendre les mesures concrètes qui s'imposent pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement et le droit au développement. L'Afrique du Sud en a conclu que, dans cette optique, il faudra adopter un instrument juridiquement contraignant.
La Chine a espéré que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et les mécanismes des droits de l'homme aideront les pays en voie de développement à améliorer leurs conditions économiques et sociales; et que les États tomberont d'accord sur les critères opérationnels de la réalisation du droit au développement.
Le Soudan a déclaré avoir fait des progrès importants dans la promotion de la condition des femmes, qui sont plus nombreuses, chaque année, à occuper des postes d'encadrement dans la fonction publique soudanaise, y compris dans la police et la justice. La femme joue aussi son rôle dans la vie politique et la société civile. Ces progrès s'inscrivent dans le cadre d'un plan d'action national.
Le Myanmar a annoncé que, désormais, le recrutement dans les forces armées n'était plus possible avant l'âge de 18 ans. D'autre part, 176 militaires mineurs ont été libérés et des mesures administratives et légales ont été prises contre les responsables qui ne s'étaient pas pliés à la loi sur la limite d'âge. Le Myanmar a expliqué que, dans certains cas, l'absence de documents d'identité avait permis à ces jeunes de se faire enrôler. Enfin, des mesures ont été prises pour faciliter la réunion des mineurs démobilisés avec leurs familles ainsi que leur réinsertion sociale.
Djibouti a souligné que pour que le développement soit véritable, efficace et durable, l'ensemble des acteurs devraient souscrire aux principes énoncés Dans la déclaration sur le droit au développement, tels que le développement à visage humain, le partage, la non-discrimination et la coopération internationale. C'est dans cet esprit que le Président de la République de Djibouti a lancé une «Initiative nationale pour le développement social» qui entrevoit de trouver une solution aux problèmes sociaux à travers des politiques publiques.
Le Conseil de l'Europe a souligné que l'institution avait érigé l'abolition de la peine de mort en priorité. En 1989, l'abolition de la peine capitale est devenue une condition de l'admission de tout nouveau membre. Aucune exécution capitale n'a eu lieu dans un État membre du Conseil de l'Europe depuis 1997. Le Conseil de l'Europe n'a pas caché sa fierté pour le rôle moteur qu'il a joué dans la bataille en faveur de l'abolition, convaincu qu'il est que la peine de mort n'a pas sa place dans les sociétés démocratiques.
L'Ordre souverain militaire de Malte s'est inquiété des droits des personnes âgées. Dans de nombreux pays où l'Ordre gère des centres d'accueil pour personnes âgées toute l'attention voulue leur est apportée, a assuré la délégation. Pour l'Ordre, la personne âgée est porteuse de dignité humaine et devrait terminer sa vie en toute dignité, sans acharnement thérapeutique, lorsque cela n'est plus nécessaire, a conclu la délégation.
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a alerté le Conseil sur la situation des personnes albinos dans les pays africains, victimes de toutes les formes de discriminations et de violences, dont des meurtres rituels. L'UNICEF a fait sienne les recommandations contenues dans le rapport sur cette problématique, en particulier celles appelant à s'attaquer aux causes profondes de ces discriminations et violences.
L'Organisation internationale de la Francophonie a salué les efforts accomplis par le Groupe de travail sur le droit au développement quant à l'examen des critère et sous-critères opérationnels sur la mise en œuvre du droit au développement. En tant qu'organisation qui compte nombre de pays intéressés par le droit au développement, l'OIF s'est engagée à renforcer l'état de droit et à soutenir les actions de coopération dans son espace. Partant, elle joint sa voix à celles du Haut-Commissaire aux droits de l'homme et du Secrétaire général pour souligner l'importance de saisir l'opportunité du dialogue mondial en cours pour stimuler la réalisation effective de ce droit.
L'Union africaine a observé qu'à la lumière des différentes évaluations, il est clair que les objectifs du Millénaire pour le développement ne seront pas atteints à la date butoir de 2015. La non-réalisation du développement en tant que droit de l'homme ne saurait être justifiée par un manque de moyens ou de ressources limitées. Pour l'Union africaine, il est du devoir de la communauté internationale de mobiliser une plus grande volonté politique favorisant une meilleure appréhension du développement en tant que droit. Il faut également concentrer les efforts sur les principes fondamentaux et lignes directrices contenues dans la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement de 1985, et persévérer dans la promotion d'une prise de conscience accrue sur l'importance de réaliser ce droit, dans le cadre des négociations sur l'ordre du jour du développement dans l'après-2015, a conclu la délégation.
Organisations non gouvernementales
Fondation de la Maison des droits de l'homme a vivement dénoncé les menaces et agressions en Fédération de Russie, appelant les autorités de ce pays à réaliser des enquêtes efficaces et rapides sur 173 cas recensés entre janvier et août 2013. La représentante a demandé aussi au Conseil des droits de l'homme de rejeter toute tentative de restreindre les droits de l'homme.
Action Canada pour la population et le développement a défendu les droits des femmes à la santé reproductive et génésique, y compris à un avortement thérapeutique dépénalisé. Malheureusement, pour la seule année 2008, quelque 47 000 femmes sont mortes et des millions d'autres ont souffert de handicaps liés à des avortements pratiqués dans des conditions dangereuses, a déploré la représentante, en suppliant les États de rendre l'avortement médicalisé accessible à toutes les femmes.
Le Center Environmental and Management Studies a attiré l'attention du Conseil sur le sort des centaines de milliers d'enfants afghans estropiés, orphelins ou sans logis du fait de la guerre qui ravage leur pays depuis plusieurs décennies. Le représentant a dénoncé l'environnement propice à l'éclosion, au Pakistan, de mouvements responsables de la poursuite des violences en Afghanistan.
CIVICUS – Alliance mondiale pour la participation des citoyens a donné la parole à Mme Nada Dhaif, originaire de Bahreïn, qui a dénoncé la détérioration de la situation des femmes dans son pays. Elle a indiqué que cinq mille d'entre elles avaient été limogées de leur emploi, mises à pied, ou vu leur salaire réduit, pour leur simple proximité avec l'opposition. Le pays compte 235 femmes en détention politique qui ont été assujetties à des actes de torture, y compris à des violences sexuelles. Il est particulièrement préoccupant que de telles tactiques des forces de sécurité soient utilisées dans un pays arabe, musulman et tribal, a commenté CIVICUS.
Droit de réponse
La Mauritanie a dénoncé les graves accusations de l'ONG International and Ethical Union qui avait affirmé que 18% des Mauritaniens étaient réduits en esclavage, ce qui équivaudrait à 600 000 personnes. Il s'agit ni plus ni moins que d'une tentative de ternir la réputation du pays. S'il y a certes des reliquats de l'esclavage en Mauritanie, la Constitution stipule qu'il s'agit d'un crime contre l'humanité, la loi ayant aboli ce fléau.
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HRC13/104F