LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LE SORT DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, ce matin, la Représentante spéciale du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leila Zerrougui, avec laquelle il a entamé un débat interactif. Le Conseil a également entendu les représentants de seize organisations non gouvernementales qui étaient les derniers orateurs dans le cadre du débat général entamé hier sur le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

Mme Zerrougui a déploré que, de par le monde, les enfants se voient refuser, en raison de conflits armés, leurs droits les plus fondamentaux, dont celui à l'éducation. Ils subissent également des violences sexuelles ou en raison de leur appartenance ethnique, ou encore le recrutement forcé. Au titre des progrès, la Représentante spéciale a signalé que dans huit pays, l'interdiction de recrutement est effective et sept autres pays ont adopté des plans d'action. Autres jalons de taille, l'adoption récente du Traité sur le commerce des armes et des lignes directrices de Lucens sur la non-utilisation des établissements d'enseignement pendant les conflits armés, autant d'avancées majeures dans la protection des enfants et les conflits armés.

Le débat interactif a mis en évidence les préoccupations des délégations s'agissant de la persistance des violations des droits fondamentaux des enfants dans les conflits armés, notamment en Syrie. Le phénomène de recrutement des enfants par les groupes armés a également retenu l'attention des délégations. Dans ce contexte, certaines ont appelé les parties à renoncer à cette pratique et à mettre en œuvre des mesures de démobilisation et de réinsertion de ces enfants. Il a également été observé que la plupart des pays concernés avaient d'ores et déjà adopté des plans nationaux. Pour autant, il faut que les États qui ne l'ont pas encore fait ratifient le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.

Les délégations suivantes ont pris part à ce débat: Union européenne, Gabon (au nom du Groupe africain), Palestine (en son nom propre et au nom du Groupe arabe), Cuba (en son nom propre et au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes), Slovénie (au nom d'un groupe d'États), Irlande, Chine, Algérie, Thaïlande, France, Qatar, Pakistan, Maroc, États-Unis, Paraguay, Australie, Égypte, Géorgie, Pologne, Fédération de Russie, Royaume-Uni, Syrie, Italie, Sri Lanka, Luxembourg, Cuba, Koweït, Belgique, Slovaquie, Suisse, Tchad, Soudan du Sud, République de Corée, Nigéria, Maldives, Allemagne, Saint-Siège, Lituanie, République démocratique du Congo, Portugal, Venezuela, Organisation de la coopération islamique, Fonds des Nations Unies pour l'enfance.

Les organisations non gouvernementales suivantes sont intervenues en conclusion du débat général sur le rapport d'activité de la Haut-Commissaire: Réseau juridique canadien VIH/sida , Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Canners International Permanent Committee, United Nations Watch, Institut international de la paix, International Institute for Non-aligned Studies, Service international pour les droits de l'homme, Union des juristes arabes, Women's Human Rights International Association , International Association for Democracy in Africa, Amnesty International, Libération, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Conseil mondial de l'environnement et des ressources, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples et le Congrès du monde islamique. L'Iraq a exercé le droit de réponse.


Le Conseil doit conclure son débat interactif avec Mme Zerrougui cet après-midi, à partir de 15 heures, avant d'examiner des rapports sur l'utilisation de mercenaires et sur la promotion d'un ordre international équitable et démocratique.


Interventions d'organisations non gouvernementales dans le cadre du débat sur le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Le Réseau juridique canadien VIH/sida a fait part de sa préoccupation devant les violations des droits de l'homme motivées par l'orientation et l'identité sexuelles. Il s'est félicité de l'action du Haut-Commissariat dans ce domaine, notamment la préparation d'un rapport qui sera présenté à la présente session du Conseil. Le rapport traite en particulier de la mesure dans laquelle l'invocation des «valeurs traditionnelles de l'humanité» risque de valider certaines agressions. Il importe que le Conseil aborde cette question d'une manière plus cohérente, honore son mandat et remette en cause les comportements qui reviennent à nier les droits fondamentaux de chacun.

La Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme (FIDH) a fait part de sa préoccupation devant l'usage excessif de la force par la police égyptienne au cours des derniers mois. Le degré de violence est tel qu'il entraîne un risque de guerre civile. La FIDH a observé, par ailleurs, que la République centrafricaine est actuellement sous la coupe de seigneurs de la guerre affiliés à la Seleka et que les autorités de facto sont incapables d'assurer la sécurité de la population. Elle exprime aussi son inquiétude s'agissant de la situation en Turquie et exigé que des procédures pénales soient entamées contre les forces de sécurité ayant commis, en mai dernier, des actes de violence injustifiés contre des manifestants pacifiques.

Le Canners International Permanent Committee a attiré l'attention du Conseil sur la situation en Afghanistan, marquée par la violence et la discrimination à l'encontre des femmes et des membres de certaines minorités religieuses. Le représentant a dénoncé le fait qu'il soit envisagé actuellement de négocier avec les Talibans. Ces derniers n'ont en effet pas, en dépit de leur propagande, changé leur ambition qui est de prendre le pouvoir en Afghanistan. Cette issue compromettrait le respect des droits des femmes afghanes.

United Nations Watch s'est étonné qu'après l'attaque chimique perpétrée par le Gouvernement syrien, le Conseil n'ait pas tenu de session d'urgence. Si le Conseil n'a pas de moyens de mettre un terme aux tueries, il peut faire de son mieux en contribuant à éduquer et à mobiliser l'opinion mondiale, a-t-il préconisé. Il a fait remarquer que le Conseil consacre plus de temps à dénoncer Israël, pourtant la seule démocratie du Moyen-Orient, selon l'intervenant.

L'Institut international de la paix a constaté que l'Asie du Sud était au cœur de l'attention mondiale, mentionnant les cas de l'Afghanistan, du Pakistan et plus particulièrement du Bangladesh. Rappelant l'histoire sanglante de la naissance de ce pays, l'ONG a estimé que la communauté internationale devait aider les individus et les forces du Bangladesh favorables à la laïcité et à la tolérance.

L'International Institute for Non-Aligned Studies a constaté que la discrimination sexuelle demeurait très répandue dans bien des régions du monde. Dès l'enfance, garçons et filles n'ont pas un accès égal à l'éducation. Les filles sont considérées comme un fardeau et les femmes sont principalement perçues comme génitrices, parfois au détriment de leur santé.

Le Service international pour les droits de l'homme a partagé les préoccupations de la Haut-Commissaire concernant les représailles commises à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme. Dans ce contexte, cette organisation a appuyé la proposition d'une résolution sur le sujet et mis l'accent sur la nécessité de soutenir la société civile et ses acteurs qui coopèrent avec le système des Nations Unies et ses mécanismes. Ce projet de résolution doit en outre promouvoir la reddition de comptes à l'encontre des auteurs de violence contre les défenseurs des droits de l'homme.

L'Union des juristes arabes a salué la déclaration de la Haut-Commissaire sur l'Iraq, où il y a eu plusieurs vagues d'exécutions ces derniers temps. Dans la seule journée du 19 août dernier, 17 personnes, dont deux femmes, ont été exécutées, a illustré la représentante, qui s'est ensuite alarmée des déclarations des officiels iraquiens justifiants de telles exécutions, au motif de la lutte contre le terrorisme. Il est primordial de faire cesser ces exécutions. Des enquêtes doivent être menées et il faut nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq.

Women's Human Rights International Association a appelé la Haut-Commissaire à faire en sorte que des évènements tels que les dernières tueries dans le camp d'Ashraf ne se reproduisent plus dans ce camp et le camp Liberty. Il faut mettre en place des mécanismes de surveillance de ces deux camps, a-t-elle proposé.

L'International Association for Democracy in Africa a mis en garde contre la puissance et la dangerosité inentamées d'Al-Qaida. Elle a dénoncé l'attitude ambigüe du Pakistan qui, pendant de nombreuses années, a abrité Osama ben Laden «tout en se prétendant à la pointe de la lutte contre le terrorisme international».

Amnesty International a déclaré que l'ampleur des violences et des violations des droits de l'homme commises ces derniers mois en Égypte – notamment contre le droit à un procès équitable, le droit de ne pas subir d'actes de torture, le droit à la liberté d'expression et de réunion – exige une enquête indépendante et impartiale sur la situation des droits de l'homme du peuple égyptien. Amnesty International dénonce aussi l'intolérance qui prévaut à Sri Lanka contre toute forme de dissension, toute personne émettant des critiques étant menacée par les responsables officiels. L'organisation a demandé au Conseil de répondre aux préoccupations de la Haut-Commissaire en matière de protection des défenseurs des droits de l'homme. Une enquête internationale s'impose à Sri Lanka, estime-t-elle.

Libération a observé qu'à l'issue de sa visite à Sri Lanka, la Haut-Commissaire a mis l'accent sur la situation très difficile qui règne sur l'île. Liberation a estimé que seule une enquête internationale sera en mesure d'apporter paix et justice aux victimes du conflit et d'en finir avec la culture de l'impunité qui prévaut dans ce pays.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a attiré l'attention sur la situation en Iraq, rappelant que la Haut-Commissaire avait souligné la nécessité de mettre un terme à l'impunité. Ce sont les membres du Conseil eux-mêmes qui ont la réponse à la question de savoir ce qu'il conviendrait de faire car ce sont les autorités iraquiennes qui sont à l'origine des pires violations. Il en va en effet de leur responsabilité en tant que membres du Conseil, celle des États-Unis en premier lieu, de répondre à leur obligation de faire respecter la Charte de l'ONU, de protéger les droits de l'homme et d'agir résolument contre tous ceux qui violent le droit, qu'il s'agisse des États ou d'entités non-étatiques.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a évoqué le problème posé par le terrorisme transnational, constatant que celui-ci améliorait ses moyens en utilisant les technologies les plus modernes, en matière d'armements notamment. D'un autre côté, la lutte contre le terrorisme pâtit cruellement de l'absence d'un organe central mondial dédié à la prévention et aux réponses à apporter à cette menace, a constaté l'ONG.

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) a salué la mention faite par la Haut-Commissaire du massacre survenu au camp d'Ashraf le 1er septembre dernier. Il s'agit maintenant d'établir une mission internationale d'enquête afin de faire la lumière sur les cinq massacres qui ont eu lieu dans le camp depuis que les États-Unis ont transféré leur responsabilité aux autorités de Bagdad. Le MRAP a jugé qu'en chargeant ces mêmes autorités d'enquêter sur les événements du 1 er septembre, l'ONU, dans son ensemble, n'assume pas sa responsabilité première.

Le Congrès du monde islamique, tout en partageant les préoccupations de Mme Pillay au sujet de la Syrie, de l'Égypte ou de la République démocratique du Congo, parmi d'autres crises, a déploré que la Haut-Commissaire ait omis, une fois de plus, d'aborder certaines des atteintes les plus graves aux droits de l'homme telles que celles concernant le Jammu-et-Cachemire occupé par l'Inde. L'ampleur des violations commises a été reconnue par des organisations de défense des droits de l'homme de notoriété publique telles qu'Amnesty International et Human Rights Watch. L'ONG a ensuite déploré la pratique de «deux poids deux mesures» qui ne saurait qu'attiser les crises de par le monde.

Droit de réponse

L'Iraq a indiqué avoir diligenté une enquête sur le «nouveau camp» mentionné par plusieurs organisations non gouvernementales. Le Gouvernement iraquien confirme qu'il n'a pris aucune mesure de contrainte, armée ou non, contre les personnes vivant dans ce camp. En outre, ces dernières ne désirent pas une présence des Nations Unies sur place. Il faut mettre un terme aux accusations contre l'Iraq jusqu'à ce que toutes les enquêtes soient terminées.

Question du sort des enfants en temps de conflit armé

Compte rendu oral de la Représentante spéciale

MME LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, qui présentera son rapport annuel pour la période de juin 2012 à juillet 2013 à la session de mars 2014 du Conseil, a signalé, qu'en cette période de rentrée scolaire, des millions d'enfants ne pourront pas fréquenter l'école en raison des conflits armés qui secouent plusieurs régions du monde. Ainsi, depuis le début du conflit en Syrie, plus de trois millions d'enfants sont devenus réfugiés, dont plus de deux millions ne sont pas scolarisés. De par le monde, les enfants se voient refuser leurs droits les plus fondamentaux, dont celui à l'éducation, et subissent des violences d'ordre sexuel et en raison de leur appartenance ethnique, ou sont recrutés de force. Dans ce contexte, la Représentante spéciale a appelé les parties en conflit à faire davantage pour la protection des enfants dans des situations de conflits, y compris à travers la pleine application des traités internationaux relatifs à l'usage des armes, dont les armes chimiques, a plaidé Mme Zerrougui.

La Représentante spéciale a ensuite observé que depuis quelques années, des progrès ont été enregistrés, notamment en République démocratique du Congo, au Myanmar, en Afghanistan et au Tchad, où des mesures spécifiques ont été adoptées. Dans huit pays, l'interdiction de recrutement est effective et sept autres ont adopté des plans d'action. Au niveau multilatéral, des progrès significatifs ont été accomplis, a déclaré la Représentante spéciale. À titre d'exemple, l'adoption en avril dernier du Traité sur le commerce des armes, d'une part, et des lignes directrices de Lucens sur la non-utilisation des établissements d'enseignement pendant les conflits armés, d'autre part, pose des jalons majeurs dans la protection des enfants et les conflits armés. Cinq États ont en outre ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant relatif à l'implication d'enfants dans les conflits armés, a ajouté Mme Zerrougui. Pour la Représentante spéciale, le Conseil des droits de l'homme a un rôle à jouer grâce à la panoplie d'outils disponibles ainsi qu'à son large mandat en matière de droits de l'homme. Un accent doit par exemple être mis sur la protection des droits économiques et sociaux en temps de conflit, a-t-elle proposé, invitant le Conseil, le Comité consultatif et tout le système des Nations Unies à identifier les solutions pratiques pouvant aboutir à ce résultat.

Débat interactif

Le Gabon, au nom de l'Union africaine, demeure préoccupé par les menaces persistantes que les conflits font peser sur les enfants, eu égard à l'évolution des tactiques de guerre. Le rapport du Secrétaire général montre que la majorité des conflits impliquant des enfants se situent en Afrique. Ce fléau va créer des générations de personnes sans culture, sans éducation et à l'avenir incertain.

L'Irlande a estimé qu'il faut donner la priorité au retour à l'école des enfants vivant dans des zones de conflit, comme la Syrie ou la République centrafricaine. La Chine est d'avis que la prévention des conflits et l'adoption de conditions propices à l'éducation des enfants sont les deux grandes stratégies de protection des enfants dans les conflits armés.

La Palestine, au nom du Groupe arabe, a insisté sur la responsabilité de la communauté internationale de protéger les enfants lors des conflits armés. Le Groupe arabe dénonce les violations des droits de l'homme par Israël dans l'État de Palestine occupée, qui empêchent les enfants palestiniens de jouir de leurs droits fondamentaux en matière de logement et d'éducation, en particulier. Le Groupe arabe a demandé à la Représentante spéciale d'accorder une attention particulière à ce problème. En son nom propre, la Palestine a déclaré que les droits des enfants sont particulièrement compromis dans les situations d'occupation étrangère, un problème dont la Représentante spéciale devrait se saisir. La Palestine a fait état, entre autres, d'arrestations arbitraires d'enfants palestiniens par les autorités israéliennes.

L'Algérie a demandé à la communauté internationale d'accorder une attention particulière à la situation des enfants dans les conflits armés, notamment les enfants qui en sont les victimes collatérales, par les actions militaires et les bombardements.

La République arabe syrienne a constaté qu'en raison des risques, les familles vivant dans les camps de réfugiés craignaient de scolariser leurs filles. En outre, des organisations religieuses utilisent des enfants comme boucliers humains, les endoctrinent et proclamant de fausses fatwas telles que les «mariages de jihad». Le Gouvernement syrien salue la visite de Mme Zerrougui en Syrie, qui lui a permis de constater les efforts déployés par les autorités. La Fédération de Russie a pour sa part conseillé de se garder de toute sélectivité et de se pencher sur les situations les plus graves, au premier rang desquelles celle de la Syrie. Alors que les autorités ont interdit tout enrôlement de mineurs, la rébellion compte des enfants soldats dans ses rangs, tandis que les terroristes liés à Al-Qaida recourent à des enfants qu'ils contraignent à commettre les exactions les plus atroces. La Fédération de Russie également souligné que l'appui militaire apporté par certains pays à la rébellion ne faisait qu'aggraver le conflit. La situation dramatique des enfants en Syrie, particulièrement ceux vivant dans les quartiers pilonnés par l'armée, constituent également un motif d'inquiétude pour les États-Unis, qui ont rappelé que plusieurs centaines d'enfants avaient péri dans une attaque à l'arme chimique.

La Slovénie, qui s'exprimait également au nom de l'Autriche et de la Croatie, s'est inquiétée des informations relatives à l'impact dévastateur de la guerre en Syrie sur les enfants de ce pays. La Slovénie a demandé à la Représentante spéciale de quelle manière les membres et observateurs du Conseil pourraient contribuer aux efforts internationaux pour alléger le fardeau de la crise actuelle. Le Portugal a dénoncé les défis colossaux posés par la situation en Syrie, notamment dans le domaine éducatif où des établissements scolaires et des enseignants sont pris pour cibles. Il a demandé à la Représentant spéciale de quelle manière l'ONU pourrait-elle améliorer la réponse aux besoins éducatifs pressants des enfants syriens.

Après avoir relevé, avec satisfaction, les efforts consentis par le Yémen, les États-Unis ont fait part de leur préoccupation face à la situation au Myanmar, pays où sont toujours enrôlés des enfants soldats dans les rangs gouvernementaux.

Dans un souci d'efficacité, la Thaïlande a recommandé que la Représentante spéciale collabore davantage avec d'autres institutions des Nations Unies qui veillent au bien-être et à la protection de l'enfance. La Thaïlande a également appelé tous les États à assumer leurs responsabilités dans le domaine de la protection concrète des enfants.

L'Allemagne a demandé à Mme Zerrougui quelles seraient, à son avis, les stratégies à même de convaincre les acteurs non étatiques de renoncer à impliquer des enfants dans leurs conflits armés. Le Royaume-Uni s'est félicité de la campagne lancée par Mme Zerrougui pour que plus aucun État ne recrute des mineurs dans ses forces armées. Mais de nombreux groupes armées résistent à la pression internationale, y compris de la part de l'ONU, ce qui oblige à envisager une approche plus pragmatique et plus innovante. Le Pakistan a vivement condamné le recours aux enfants soldats, l'un des groupes les plus vulnérables dans les situations de conflit, et a encouragé la Représentante spéciale à axer ses recherches sur la définition de nouveaux mécanismes en coopération avec les États afin de lutter contre ce fléau. La République de Corée a souligné trois aspects de la protection des enfants dans les conflits armés: nécessité de poursuivre les auteurs d'abus contre les enfants, application de plans d'action selon un calendrier strict et, surtout, mise hors d'état de nuire des récidivistes: à cet égard, la République de Corée a recommandé des mesures ciblées et graduelles.

La Lettonie a demandé à Mme Zerrougui de décrire les défis actuels en matière de réinsertion des enfants ayant été enrôlés dans des groupes armés. En outre, quelles mesures la communauté internationale pourrait envisager pour résoudre le problème persistant posé par les auteurs d'enrôlement, les groupes armés non-étatiques en particulier?

La France a souligné que le dispositif des Nations Unies a déjà permis de démobiliser des dizaines de milliers d'enfants. La France rejoint l'analyse de Mme Zerrougui selon laquelle il faut cibler les acteurs non étatiques responsables du recrutement d'enfants. Elle a ensuite fait état de ses activités de soutien à l'enfance dans la guerre dans la région des Grands Lacs africains.
L'Union européenne s'est félicitée de l'établissement d'une «liste de la honte» et de la prise de mesures décourageant le recrutement d'enfants soldats. L'Union européenne a aussi appelé toutes les parties concernées à mettre un terme à cette pratique. Au titre de ses contributions, l'Union européenne a consacré 300 millions d'euros, entre 2008 et 2012, à l'amélioration du sort des enfants pris dans la guerre. Les Maldives ont observé qu'en dépit des efforts de la communauté internationale pour réduire le nombre d'enfants impliqués dans des conflits armés, certains acteurs continuent de figurer dans la «liste de la honte» du Secrétaire général au titre de «récidivistes systématiques». Quelle solution la Représentante spéciale pourrait-elle proposer contre ces personnes?

Le Qatar a exhorté tous les États à condamner les violations des droits des enfants palestiniens et syriens. L'Égypte a aussi mentionné la situation des enfants palestiniens et syriens, constatant que malgré des progrès, des défis majeurs restent à relever. L'Égypte a invité la communauté internationale à offrir l'assistance technique et financière nécessaire aux efforts des pays ayant entrepris la réhabilitation et la réinsertion des enfants enrôlés.

La Sierra Leone, notant que onze ans après la fin de la guerre civile, elle faisait toujours face au problème de la réhabilitation de quelque 8000 enfants concernés, a souligné que leur rééducation constitue un défi redoutable et plusieurs programmes, notamment de prévention dans les écoles, ont été lancés. Le Paraguay, qui a rappelé avoir souffert dans son histoire de l'enrôlement d'enfants, a suggéré à la communauté internationale de persévérer dans ses efforts visant à en finir avec ce fléau qui affecte pas moins de 22 régions du monde, selon le rapport. Le Paraguay a indiqué qu'il collaborait avec le Comité pour les droits de l'enfant devant lequel il doit défendre son rapport initial dans les prochaines semaines à la suite de la ratification du Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés. Il a également appelé les pays qui ne l'auraient pas encore fait à envisager d'adhérer à cet instrument. La Pologne a exhorté la communauté internationale à ne ménager aucun effort en vue de l'élimination des causes et des conséquences de l'implication des enfants dans les conflits armés. Pour ce faire, tous les pays doivent souscrire au Protocole facultatif et veiller à sa pleine application.

Le Soudan du Sud a déclaré que protection des enfants vulnérables dépend d'une action concertée de la communauté internationale. Il a salué le rôle de la Représentante spéciale et a souligné qu'il avait appliqué une stratégie de démobilisation réussie des enfants soldats et veille désormais à leur réintégration sociale, une entreprise qui devrait aboutir en 2016. Le Tchad s'est réjoui de la visite de Mme Zerrougui en mai dernier, qui a permis à la Représentante spéciale de constater l'intensification des efforts du Gouvernement tchadien en vue de mettre fin au recrutement et à l'emploi des enfants par l'Armée nationale, dans le cadre d'un Plan d'action national assorti d'une feuille de route en dix points (2011-2013). La nouvelle perspective du Gouvernement réside dans la réinsertion des enfants démobilisés. Le Nigéria a remercié la Représentante spéciale d'avoir invité toutes les parties à un conflit armé à s'abstenir de recruter des enfants soldats. Le Nigéria a prié la République démocratique du Congo et la Somalie de respecter les engagements internationaux auxquels elles ont souscrits en matière de protection des enfants.

L'Organisation de la coopération islamique (OCI) a fait savoir qu'elle avait adopté, en 2008 et en 2012, plusieurs résolutions qui encouragent les États membres à agir, avec l'aide de la communauté internationale, pour améliorer les conditions des enfants vivant dans des régions frappées par un conflit. La Déclaration de Khartoum, adoptée par l'OCI en 2009, condamne fermement le recrutement d'enfants et encourage les parties à prendre des mesures efficaces pour la réhabilitation et la réinsertion des enfants.

Le Maroc a indiqué qu'il disposait d'un arsenal juridique réglementant l'engagement et l'enrôlement militaire et interdisant toute intégration des moins de 18 ans. Cet arsenal stipule des mesures d'accompagnement des jeunes militaires dans l'ensemble du processus de formation et d'intégration. Pour le Maroc, la persistance de l'enrôlement de mineurs porte atteinte à la crédibilité de l'action internationale dans ce domaine, tout en reconnaissant qu'il est toutefois difficile de faire face à des situations où des enfants rejoignent, parfois de leur propre gré, des groupes armés, accompagnés de leurs parents et avec leur soutien. Le Maroc a demandé à Mme Zerrougui quelles seraient ses recommandations pour faire face à de telles situations.

L'Australie a souligné que les enfants étaient les plus touchés par l'impact des conflits armés, particulièrement lorsque l'aide humanitaire est entravée. Elle a partagé les préoccupations du Secrétaire général lorsqu'il constate que les tactiques et le caractère évolutif des conflits armés constituaient une menace sans précédent pour les mineurs. Dans le cadre de son mandat au Conseil de sécurité, l'Australie a l'intention de continuer à s'associer aux tentatives visant à la protection accrue des enfants.

La Géorgie a souligné qu'une stratégie complète avait été lancée pour résoudre le problème sur son territoire, notamment celui posé par les enfants déplacés, du moins dans les régions sous son contrôle. Elle a néanmoins déclaré qu'une solution devait être trouvée de toute urgence pour les enfants se trouvant dans les zones occupées, où les enfants géorgiens de souche ne peuvent être instruits dans leur langue, par exemple. Il a dénoncé le fait que, dans ces régions, les programmes scolaires relevaient du ministère russe de l'éducation. Une nouvelle génération de déplacés internes est par ailleurs en train d'être créé, a-t-il ajouté.

L'Italie s'est inquiétée de la rareté d'enquêtes et de procès en matière de violations des droits des enfants dans les conflits armés. Il faut donc des procédures internationales pour mieux documenter les violences sexuelles dans les conflits armés. Pour Cuba, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), il s'agirait plutôt d'adopter des mesures claires pour empêcher les recrutements d'enfants par les groupes armés et de veiller à leur démobilisation et réinsertion. Ce sont là des problèmes de développement et la politique injuste du «deux poids deux mesures» imposée par les puissances impérialistes qui sont à l'origine des conflits dans le monde, a opiné Cuba en sa capacité nationale.

En tant que pays ayant connu le phénomène de recrutement d'enfants dans les groupes armés, Sri Lanka a présenté son expérience en matière de démobilisation et de réinsertion d'anciens enfants soldats et s'est déclarée disposée à la partager.

La Belgique, quant à elle, a appelé toutes les parties à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. Le Koweït a recommandé de miser davantage sur la protection, par toutes les parties concernées, des enfants dans les situations de conflit armé et à adopter des législations spécifiques.

La Suisse a salué l'adoption du Traité sur le commerce des armes, qui permettra de réduire les violations des droits des enfants dans les conflits armés. Quelles mesures et stratégies spécifiques la Représentante spéciale entend-elle mettre en œuvre pour garantir le droit à l'éducation dans les situations de conflit. Pour la Slovaquie, la synergie des efforts initiés par le système des Nations Unies et leur persistance sont les meilleures garanties de réussite. Le Luxembourg a relevé, avec satisfaction, que la plupart des pays concernés par la problématique des enfants en temps de conflit armé ont signé des plans d'action destinés à mettre fin au recrutement d'enfants dans les groupes armés.

La République démocratique du Congo a noté que les activités militaires récurrentes dans l'Est de son territoire avaient pour conséquence l'enrôlement d'enfants dans les groupes armés étrangers et nationaux, les viols et l'utilisation des enfants comme esclaves sexuels, ainsi que leur emploi dans les mines au profit de multinationales et de groupes mafieux.

Le Venezuela a tenu à réaffirmer qu'il n'y avait pas de groupes armés opérant sur son territoire et qu'aucun enrôlement de mineurs n'a été constaté. Le service militaire est volontaire au Venezuela et l'âge minimal fixé à 18 ans.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) s'est félicité de son étroite coopération avec la Représentant spéciale, avec laquelle il organise des visites conjointes de terrain. L'objectif est de réaliser des campagnes de sensibilisation conjointe et de créer un élan politique en faveur de la protection des enfants et de la concrétisation des engagements pris par les parties aux conflits. Par ailleurs, l'UNICEF se joint à l'appel de Mme Zerrougui aux parties au conflit en Syrie afin qu'elles respectent le droit international et prennent toutes les mesures envisageables pour protéger les mineurs.

Le Saint-Siège a constaté qu'il existait des lacunes au niveau législatif car il n'est pas rare que les instruments internationaux ne soient pas transcrits ni appliqués au plan national. D'une manière générale, il a déploré l'importance du fossé existant entre les textes et leur mise en œuvre.


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HRC13/097F