LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CONCLUT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LE MONDE

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi cet après-midi le débat général sur le rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, qui a présenté ce matin une mise à jour.

La situation en République arabe syrienne et en Égypte ont été au centre de nombre d'interventions, l'écrasante majorité des délégations appelant à l'instauration d'un processus politique et diplomatique en Syrie et plusieurs mettant en garde contre les risques d'une éventuelle intervention militaire étrangère sans mandat de l'ONU. Exprimant leur préoccupation s'agissant de la situation en Égypte suite à la destitution du président élu, plusieurs délégations ont souhaité la relance d'un dialogue politique impliquant toutes les formations politiques sans exclusive. Plusieurs délégations ont en outre dénoncé la politique israélienne dans les territoires palestiniens occupés. La situation à Sri Lanka et au Myanmar a également été mentionnée à plusieurs reprises. Les programmes de surveillance des communications privées via l'Internet mis en place en particulier par les États-Unis et le Royaume-Uni ont également été dénoncés par plusieurs intervenants.

Les délégations des États membres suivants ont participé à ce débat général: Émirats arabes unis, Botswana, République de Coré, Inde, Suisse, Espagne, Estonie, Bénin, Angola, Argentine, Thaïlande, Équateur, Pologne, Brésil, Libye, Venezuela. Sont également intervenus les observateurs suivants: Danemark (au nom des États nordiques), République arabe syrienne, Sri Lanka, Égypte, Norvège, Turquie, Tunisie, Algérie, Fédération de Russie, Maroc, Chine, Iraq, Paraguay, Mexique, France, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande, Grèce, République islamique d'Iran, Canada, Cuba, Uruguay, Slovaquie, Jordanie, Bahreïn, Népal, Islande, Myanmar, Nigéria, Soudan du Sud, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belgique, Colombie, Mongolie, Bélarus, Arabie saoudite, Afrique du Sud et Conseil de l'Europe, ainsi que trois organisations non gouvernementales: Lawyers Rights Watch Canada, France-Libertés: Fondation Danielle Mitterrand; et Human Rights Watch. Le Bahreïn et l'Égypte ont exercé le droit de réponse en fin de séance.


Demain matin, à 10 heures, le Conseil doit encore entendre des organisations non gouvernementales dans le cadre de ce débat général avant de porter son attention sur un rapport oral qui sera présenté par la Représentante spéciale du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leila Zerrougui.


Rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Fin du débat général

Les Émirats arabes unis ont salué les efforts du Haut-Commissariat en vue du renforcement des capacités des États dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'homme. Le pays s'est également félicité de l'action du Haut-Commissariat en Égypte, ainsi que de l'intention du Gouvernement bahreïnien d'accueillir un bureau du Haut-Commissariat. Les Émirats arabes unis ont aussi salué les mesures prises, récemment, par le Bahreïn en faveur des droits de l'homme, ainsi que la décision de la Ligue des États arabes d'établir le siège du Tribunal arabe des droits de l'homme dans ce pays.

Le Botswana s'est associé à la condamnation par Mme Pillay de tous les actes de violence et des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Syrie. Suite à l'utilisation d'armes chimiques ayant fait plus d'un millier de morts en Syrie, la situation est désormais critique et il faut espérer que la communauté internationale agira rapidement et d'une seule voix. Le Botswana a par ailleurs appuyé la décision d'ouvrir un bureau régional du Haut-Commissariat aux droits de l'homme au Caire. Le Botswana a également lancé un appel au Gouvernement de Bahreïn afin qu'il collabore avec le Haut-Commissariat.

La République de Corée a mis l'accent sur l'ampleur catastrophique des souffrances humaines engendrées par la crise en Syrie, dénoncé le recours à des armes chimiques et exigé que les auteurs de cet acte comparaissent devant la justice. Il est du devoir de la communauté internationale d'entreprendre une action immédiate et résolue pour mettre un terme à cette situation effroyable. La République de Corée attend avec intérêt la présentation qui sera faite lundi prochain par la Commission d'enquête sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et le débat qui s'ensuivra avec les membres du Conseil. Par ailleurs, la République de Corée collabore avec d'autres États membres à l'élaboration d'une résolution sur le rôle des autorités locales dans la protection des droits de l'homme, ce domaine ne devant pas être le domaine exclusif et réservé des autorités nationales.

L'Inde a rappelé, s'agissant de la Syrie, qu'elle avait appelé toutes les parties concernées à renoncer à la violence afin de créer les conditions propices à un dialogue politique inclusif susceptible d'aboutir à une solution politique globale qui tiennent compte des aspirations légitimes du peuple syrien. Elle a abondé dans le sens de la Haut-Commissaire quant au fait qu'il ne saurait y avoir de solution militaire à ce conflit et estimé que la communauté internationale devait attendre le rapport des inspecteurs de l'ONU sur la question de savoir si des armes chimiques ont été utilisées. L'Inde est favorable, depuis longue date, à la destruction et à l'élimination des armes chimiques partout dans le monde; elle recommande que toute action pour remédier à la situation qui prévaut en Syrie soit effectuée dans le cadre des Nations Unies. L'Inde est également préoccupée par la situation en Égypte et appelle toutes les parties à rejeter la violence, à exercer le maximum de retenue et à ouvrir un dialogue vecteur de réconciliation nationale afin de permettre, au plus vite, une transition démocratique.

La Suisse a condamné, avec la plus grande fermeté, les violations et les atteintes aux droits de l'homme et au droit humanitaire international qui perdurent en Syrie. Pour la Suisse, l'usage présumé d'armes chimiques doit inciter la communauté internationale à ne ménager aucun effort pour mettre fin à ce conflit. Seule une solution politique permettra d'y parvenir, et il incombe à la communauté internationale d'appuyer cette option, la Suisse invitant le Conseil de sécurité à déférer la situation devant la Cour pénale internationale. La Suisse a regretté que le Conseil des droits de l'homme ne se soit pas penché spécifiquement sur la situation en Égypte, compte tenu de la récente aggravation. Le recours à la force ne doit intervenir que lorsqu'elle s'avère absolument nécessaire et de manière proportionnée, la Suisse appelant à la tenue d'enquêtes indépendantes sur les événements survenus en Égypte.

L'Espagne s'est dite préoccupée par les violations des droits de l'homme commises dans le monde et par les violences faites aux personnes sur la base de leur orientation sexuelle, de leur opinion ou religion. Alors que la situation va en se détériorant en Syrie, le Gouvernement, qui persiste dans son refus de toute coopération avec la communauté internationale, a perdu sa légitimité. La situation en Égypte est également un sujet de préoccupation pour l'Espagne, qui a fermement condamné les violences récentes. Cependant, ces situations ne doivent pas occulter d'autres crises et violations des droits de l'homme, notamment celles touchant la société civile et ses acteurs dans plusieurs pays.

L'Estonie a déclaré que le recours à des armes chimiques en Syrie constitue un crime de guerre et mérite d'être sanctionné par la communauté internationale. L'Estonie a condamné toutes les formes de violence en Égypte et demandé aux autorités de s'abstenir de violences inutiles contre des manifestants pacifiques. La délégation estonienne a déploré, en outre, la fermeture de médias dans ce pays.

Le Bénin a appelé les différents acteurs, au niveau local, national, régional et international, à poursuivre leurs efforts en vue de la promotion des droits de l'homme dans un esprit qui favorise la paix, la sécurité, la justice et le développement. Le Bénin a estimé, d'autre part, que le droit au développement doit être respecté et garanti dans le quotidien des personnes de toutes catégories et conditions. Les gouvernements et la communauté internationale devront œuvrer de façon hardie et continue à la promotion de ces droits.

L'Angola a exhorté la communauté internationale, le Conseil en particulier, à résister à toute tentative de politisation des questions relatives aux droits de l'homme, et à œuvrer à la recherche de solutions pacifiques aux multiples crises actuelles par la voie du dialogue et de la négociation. Il a appuyé les efforts de la communauté internationale dans la mise en œuvre de l'Accord cadre de paix, de sécurité et de coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs. Il s'est réjoui du bon déroulement de l'élection présidentielle au Mali, mais s'est déclaré profondément préoccupé par la détérioration de la situation en République centrafricaine. L'Angola a également appelé les autorités égyptiennes à s'efforcer de promouvoir davantage une réconciliation réellement inclusive.

L'Argentine, a condamné d'emblée toutes les violations commises en Syrie, quels qu'en soient les auteurs, et rejeté toute intervention militaire extérieure. Celle-ci ne ferait qu'aggraver les souffrances sur le terrain, tout en portant gravement atteinte à l'ordre international par l'usage de la force en violation de la légalité internationale. L'Argentine a également exprimé sa préoccupation face aux événements de ces derniers mois en Égypte et souligné la nécessité d'une transition rapide vers la démocratie dans le plein respect des droits de l'homme et avec la participation de tous les secteurs de la société. Enfin, l'Argentine s'est inquiétée des récentes atteintes au droit à la vie privée, reconnu par l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, et par l'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il convient d'aborder d'urgence cette question, afin de renforcer la protection internationale de ce droit.

La Thaïlande a souligné que la communauté internationale se devait de protéger les droits de tout un chacun tout en exigeant des comptes des auteurs de toute violation des droits de l'homme. En ce qui concerne la Syrie et les allégations d'utilisation d'armes chimiques, la Thaïlande souhaite une enquête approfondie et estime que seules des négociations politiques seraient susceptibles de sortir le pays de la crise.

L'Équateur a jugé qu'une intervention militaire ne ferait qu'accroître les souffrances des Syriens. Toute initiative non endossée par les Nations Unies est condamnable et l'Équateur a fustigé les pays qui appellent à des frappes militaires sans fournir la moindre preuve de l'utilisation effective d'armes chimiques. Il a plaidé en faveur d'une responsabilisation sociale des entreprises multinationales ayant des activités dans les pays en développement, en raison des violations des droits de l'homme dont elles se rendent parfois coupables.

La Pologne a rappelé l'obligation des autorités syriennes de veiller à la protection de leurs citoyens. Elle a condamné l'attaque contre des civils menée le 21 août dernier près de Damas et s'est dite très préoccupée par le recours à des armes chimiques. La Pologne soutient toutes les initiatives pouvant conduire à une transformation pacifique, seule solution viable en Syrie. En outre, la Pologne a exhorté les belligérants à un cessez-le-feu et à autoriser l'accès à l'aide humanitaire et appelé le Gouvernement à collaborer avec la commission internationale d'enquête des Nations Unies. La Pologne s'est aussi inquiétée de l'escalade de la violence en Égypte et prié les autorités égyptiennes de garantir le respect des droits fondamentaux de tous les citoyens ainsi que la protection des institutions religieuses dans le pays.

Le Brésil s'est également alarmé du recours à des armes chimiques, un acte qui, s'il était confirmé, serait particulièrement odieux et devrait faire l'objet d'une enquête approfondie dans les plus brefs délais. Le Brésil a joint sa voix à celle de Mme Pillay pour demander aux belligérants de cesser les combats et de permettre l'accès humanitaire et médical, afin de prévenir de nouveaux décès inutiles. Le Brésil a fermement soutenu le principe de la tenue d'une nouvelle conférence à Genève pour venir en aide au peuple syrien. Le Brésil s'est félicité par ailleurs de la libération, par Israël, de prisonniers palestiniens, tout en restant préoccupé par la poursuite des activités de colonisation des territoires occupés. Enfin, le Brésil est très préoccupé par les programmes secrets de surveillance des particuliers, dont l'ampleur illimitée risque d'entraîner des violations des droits de l'homme. Il a appelé le Conseil à se pencher sur cette problématique.

La Libye a reconnu être largement redevable envers le Conseil, plus particulièrement lors du soulèvement de février 2011 contre l'ancienne dictature, et par sa position historique lorsqu'il a décidé l'adoption, en mars 2013, d'une résolution en faveur d'une assistance technique pour la Libye. Le pays se félicite de la visite prochaine de la Haut-Commissaire, qui avait dû être reportée l'année dernière. Tripoli accueillera en outre tout titulaire de mandat désireux de se rendre dans le pays. La Libye s'est ensuite employée à faire le bilan des progrès accomplis par le pays, indiquant notamment que, désormais, le Ministère de la justice était la seule autorité ayant compétence sur les prisons. La Libye envisage par ailleurs d'adhérer à la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. S'agissant de la situation en Syrie, la Libye appuie la position de la Ligue des États arabes.

Le Venezuela a qualifié de pernicieux l'impact de la crise économique et financière du capitalisme sur les pauvres et les plus vulnérables. Il a rejeté, par ailleurs, les projets belliqueux fomentés par certaines puissances militaires, avant d'appeler à la paix et à la recherche d'une solution négociée au conflit syrien. Il a rappelé, dans ce contexte, que l'ouverture du deuxième volet du dialogue de Genève demeurait en suspens. Celui-ci devra impliquer les principaux acteurs dans la quête d'une solution pacifique fondée sur le respect inaliénable des droits de l'homme. Par ailleurs, le Venezuela a réitéré son plein appui au processus de paix en Colombie. La paix en Colombie signifie la paix au Venezuela, en Amérique du Sud et dans toute la région de l'Amérique latine et des Caraïbes.

Le Congo a assuré le Conseil de l'implication totale des autorités de son pays en faveur de la protection des droits de l'homme au Congo. Il s'est félicité des efforts du Haut-Commissariat en matière d'assistance aux pays dans des domaines comme l'administration de la justice. Le Congo a aussi pris note des efforts déployés par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme en République démocratique du Congo et en République centrafricaine.

Pays observateurs

Le Danemark, au nom des pays scandinaves, s'est dit préoccupé par l'utilisation d'armes chimiques en Syrie et a invité le Conseil de sécurité à aborder cette question sous tous les angles, y compris en recourant à la Cour pénale internationale. En tant qu'ami de l'Égypte, le Danemark est préoccupé par la situation qui prévaut dans ce pays, et appelle toutes les parties à revenir au dialogue, ce qui implique la levée de l'état d'urgence et la libération des prisonniers politiques, a-t-il conclu.

La République arabe syrienne a déploré le caractère biaisé du rapport de Mme Pillay, qui ne tient pas compte de certains faits précis, notamment l'appui de plusieurs pays occidentaux et arabes à des groupes terroristes. Or, ces groupes ont commis les crimes les plus barbares ayant entraîné la mort de centaines de femmes et d'enfants. La délégation syrienne a regretté que la convocation de la «conférence de Genève II» soit rendue impossible par l'attitude ouvertement hostile de certains pays.

Sri Lanka a indiqué avoir fourni au Conseil, et ce depuis juin dernier, des explications relatives à la situation des droits de l'homme sur son territoire. Elle a aussi annoncé plusieurs visites prochaines de titulaires de mandats des procédures spéciales du Conseil, après celle de la Haut-Commissaire. Ces visites permettront à la communauté internationale de se faire une idée exacte de la situation des droits de l'homme à Sri Lanka. Le Gouvernement invite par ailleurs le Haut-Commissariat à lui communiquer les cas de menaces contre des personnes ayant collaboré à ses travaux.

L'Égypte a affirmé sa volonté d'achever sa transition démocratique en protégeant pleinement les droits de l'homme et s'est déclarée favorable à la création d'un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour l'Afrique du Nord. Elle attend d'ailleurs la visite du représentant du Haut-Commissariat pour concrétiser ce projet. L'Égypte comprend la préoccupation de la communauté internationale face à la situation qui prévaut sur son territoire et annoncé la mise sur pied d'une commission d'enquête indépendante, en sus de celle qui avait été décidée antérieurement par la Commission nationale des droits de l'homme. Un référendum sera organisé d'ici deux mois pour soumettre un nouveau projet de Constitution, alors que, parallèlement, un processus de dialogue national sera lancé, sans exclure aucune formation politique. Par ailleurs, l'Égypte a sollicité l'assistance de la communauté internationale dans sa lutte contre le terrorisme.

La Norvège, qui a rappelé que l'humanité entière avait banni les armes chimiques, s'est déclarée disposée à favoriser un dialogue politique en Syrie dans le cadre des efforts globaux. Elle a souligné, par ailleurs, l'importance du processus en cours à Sri Lanka, a salué la création d'un bureau du Haut-Commissariat au Myanmar, mais exprimé sa préoccupation face à la situation en Égypte. En conclusion, la Norvège a souhaité que le vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne soit l'occasion de renforcer les capacités du Haut-Commissariat.

La Turquie a qualifié d'alarmante la situation humanitaire en Syrie et accusé le Gouvernement syrien d'avoir aggravé la situation, notamment en ayant recours à des armes chimiques. Si l'on autorise un tel crime contre l'humanité, cela constituerait un précédent regrettable. En ce qui concerne la situation en Égypte, la Turquie a estimé qu'elle découle d'un coup d'État contre un président démocratiquement élu. Il est vital que ce pays tienne des élections libres et transparentes aussi vite que possible. La Turquie est en outre encouragée par la reprise de négociations entre Israël et l'Autorité palestinienne, mais a déploré la persistance de la colonisation et du blocus de Gaza.

La Tunisie a souligné que les visites de sept titulaires de mandat de procédures spéciales démontrent, s'il le faut, la coopération dont les autorités tunisiennes font preuve avec le Haut-Commissaire aux droits de l'homme et ses mécanismes. Cependant, toute transition connaît des écueils, et la Tunisie tient à rappeler la condamnation ferme par son gouvernement des récents assassinats politiques. Les services de police ont ainsi mené des enquêtes et identifié les auteurs de ces actes terroristes et des mesures de protection spécifiques ont été mises en place pour les personnalités politiques et médiatiques.

L'Algérie a réitéré son soutien aux efforts de l'Envoyé spécial des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, M. Lakhdar Brahimi, visant à promouvoir le règlement de la crise en Syrie afin de préserver l'unité du peuple syrien, de sauvegarder l'intégrité de son territoire et de préserver la région des répercussions néfastes de la poursuite du conflit. L'Algérie a partagé, d'autre part, la préoccupation de la Haut-Commissaire quant à la situation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés et a condamné la politique de colonies de peuplement et les pratiques illégales des forces d'occupation israéliennes. L'Algérie a déploré, par ailleurs, la résurgence des sentiments de racisme, de xénophobie et d'intolérance dont sont victimes les migrants dans certains pays développés.

La Fédération de Russie a recommandé à Mme Pillay de favoriser la concertation et la collaboration avec les gouvernements afin d'identifier les lacunes de compétences en matière de droits de l'homme et les moyens d'y remédier. À l'instar de la Haut-Commissaire, la Fédération de Russie a jugé que la solution à la crise en Syrie sera nécessairement de nature politique, et a demandé aux experts des Nations Unies de mener une enquête très approfondie sur les allégations de recours à des armes chimiques, le 21 août dernier. Des frappes militaires contre la Syrie feraient de nombreuses victimes, susciteraient de fortes tensions régionales et enterreraient, pour longtemps, les perspectives d'une solution diplomatique internationale.

Le Maroc, qui a exprimé ses profondes préoccupations au sujet de la détérioration de la situation en Syrie, partage le constat de la Haut-Commissaire au sujet du retard accusé par la communauté internationale pour entreprendre des actions conjointes sérieuses pour mettre fin au cycle de violence. Il réitère son appel à la communauté internationale pour trouver, de manière urgente, une solution politique définitive de la crise syrienne à travers un dialogue sérieux et global. Il se félicite de l'amélioration de la situation au Mali et salue par ailleurs le déploiement par le Haut-Commissariat d'une mission d'établissement des faits en République centrafricaine dont il attend les conclusions avec intérêt. Le Maroc rappelle que la promotion et la protection des droits de l'homme passe nécessairement par la démocratie et l'État de droit, ajoutant que le programme de développement de l'après-2015 doit prendre en considération le rôle important de la démocratie et de l'État de droit.

La Chine a souligné qu'une solution politique en Syrie est plus urgente que jamais, appelant de ses vœux l'organisation au plus tôt d'une conférence internationale. La communauté internationale ne doit ménager aucun effort à cet égard. Par ailleurs, la Chine se félicite de la visite de la Haut-Commissaire à Sri Lanka, souhaitant que le Haut-Commissariat et la communauté internationale fournissent une assistance pour la promotion des droits de l'homme et de la réconciliation nationale dans ce pays.

L'Iraq a indiqué que son gouvernement avait donné l'ordre de mener des enquêtes s'agissant des événements qui ont eu lieu dans le camp d'Ashraf. Les premiers éléments démontrent qu'il n'y a pas eu d'attaques extérieures, mais les enquêtes se poursuivent. En ce qui concerne l'application de la peine de mort, l'Iraq a précisé que l'exécution de cette peine est suspendue depuis 2003, mais demeure en vigueur comme moyen dissuasif pour les terroristes qui tuent des personnes innocentes.

Le Paraguay a indiqué que le Gouvernement avait adopté des plans et stratégies de promotion et protection des droits de l'homme dont les bénéfices iront aux personnes qui souffrent d'extrême pauvreté au Paraguay et aux victimes de violations des droits de l'homme. Par ailleurs, le Paraguay condamne l'usage d'armes chimiques en Syrie et en appelle à une solution politique pour sortir du conflit.

Le Mexique s'est dit très préoccupé par les violations de la vie privée commises au nom de la sécurité nationale. La délégation a estimé que la lutte contre le terrorisme ne justifie pas le mépris pour les droits individuels. Le Mexique estime par ailleurs qu'il faut restreindre le commerce des armes en direction de la Syrie. Il se félicite par ailleurs du projet d'ouvrir un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme au Caire. Enfin, le Mexique espère que le programme de développement pour l'après-2015 abordera la question des migrations du point de vue des droits de l'homme.

La France a déclaré que les violations des droits de l'homme en Syrie ont atteint un degré de gravité inégalé avec l'usage d'armes chimiques. Ce «crime abominable» ne peut laisser la communauté internationale indifférente, en particulier le Conseil des droits de l'homme, conscience morale de l'humanité. S'il n'y a rien à cacher, pourquoi ne pas accepter la venue d'une commission des Nations Unies, s'interroge la France. La France est également préoccupée par la situation des droits de l'homme en République centrafricaine et en République démocratique du Congo. Elle prend note d'autre part des remarques concernant le démantèlement et l'évacuation des camps illicites de Roms sur son territoire. Elle continuera à coopérer pleinement et en toute transparence avec la Haut-Commissaire et les autres mécanismes des Nations Unies sur ce point.

Le Royaume-Uni a appelé toutes les parties en présence en Syrie à mettre un terme à la violence. Il a souligné que si des exactions étaient commises par les deux parties, il apparaissait que les autorités de Damas portaient une lourde responsabilité dans les développements actuels, citant en particulier le recours aux armes chimiques. L'escalade actuelle démontre la nécessité d'une solution politique. Le Royaume-Uni est favorable à la tenue d'une deuxième conférence de Genève. Il est par ailleurs préoccupé par la situation en Égypte, appelant ce pays à accueillir une délégation du Haut-Commissariat. Il s'est en outre félicité de la visite de la Haut-Commissaire à Sri Lanka, appelant ce pays à prendre des mesures concrètes en faveur de la réconciliation, des droits de l'homme et de l'établissement des responsabilités.

La Nouvelle-Zélande a souhaité s'associer au constat fait par la Haut-Commissaire et par plusieurs délégations face à la détérioration de la situation en Égypte, à la suite du renversement du chef de l'État le 3 juillet. Préoccupée par les informations faisant état de l'usage de la force contre les civils, elle appelle toutes les parties à respecter les standards internationaux des droits de l'homme universellement reconnus, d'exercer la plus grande retenue en s'abstenant d'un usage excessif de la force. Elle reconnaît les défis significatifs rencontrés par l'Égypte en tant que pays en transition démocratique. Seul un processus politique inclusif impliquant toutes les formations peut aboutir à la paix et à la stabilité.

La Grèce a condamné avec véhémence le recours aux armes chimiques en Syrie. Il faut avancer dans les enquêtes, établir les responsabilités et parvenir à une issue politique et pacifique du conflit. Il est par ailleurs primordial que l'Égypte retrouve sa stabilité, y compris par la tenue d'élections régionales et présidentielles. En ce qui la concerne, la Grèce est mobilisée contre les violations des droits de l'homme, dont les actes racistes, qu'elle considère comme des crimes. Dans ce contexte, le Gouvernement a adopté des mesures de protection spécifiques pour les migrants.

L'Iran a constaté que la Haut-Commissaire s'était efforcée de tenir compte de la situation des Palestiniens mais n'avait pas réussi à décrire toute l'horreur de leur persécution. S'agissant de la Syrie, l'Iran partage l'avis de la Haut-Commissaire en ce qui concerne le potentiel aggravant de toute intervention militaire, qui ne ferait que provoquer plus de violence dans la région. Pour l'Iran, il n'y a pas d'alternative à la négociation politique négociée entre les acteurs nationaux. L'Iran a également exprimé sa préoccupation à l'abus systématique du droit à la vie privée qu'il a dit a été pratiquée par les pays dont les États-Unis et le Royaume-Uni à la suite des programmes de surveillance de l'internet. Par ailleurs, l'Iran émet de fortes réserves au sujet des campagnes de sensibilisation sur les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres prises en charge par le Haut-Commissariat.

Le Canada s'est inquiété des attaques constantes contre les civils syriens et en particulier par l'utilisation d'armes chimiques. Il a appelé toutes les parties concernées en Égypte à œuvrer à une résolution pacifique de leur différend et demandé aux autorités égyptiennes de protéger tous les citoyens. Le Canada rappelle par ailleurs au Gouvernement de Sri Lanka qu'il était tenu d'appliquer toutes les recommandations issues des visites d'experts des Nations Unies.

Cuba a préconisé une action diplomatique de la communauté internationale pour contribuer à résoudre la crise en Syrie. Cuba a d'autre part remercié les délégations qui ont œuvré pour la transparence des activités du Haut-Commissariat. Cuba a ensuite demandé tant à la communauté internationale qu'au Conseil des droits de l'homme de prendre des mesures d'urgence contre les programmes d'espionnage électronique des citoyens.

L'Uruguay a souligné que la situation syrienne demeurait un sujet de grave préoccupation et a estimé que le Gouvernement était le responsable principal de la situation actuelle. Il a plaidé pour que l'aide humanitaire parvienne à toutes les régions du pays. Seule une solution politique négociée serait susceptible de rompre le cycle de la violence. L'Uruguay s'est également prononcé en faveur de l'envoi d'une mission technique du Haut-Commissariat en Égypte afin d'aider ce pays à mener à bien sa transition vers la démocratie.

La Slovaquie a exhorté les autorités de la Syrie à accorder un accès immédiat à la Commission d'enquête, en tant que première mesure pour soulager les souffrances de la population civile. Elle a également jugé préoccupante la situation en Égypte et encouragé à une coopération avec le Haut-Commissariat afin qu'il puisse dépêcher une mission d'évaluation. S'agissant des bavures policières présumées à l'égard des Roms, évoquées par Mme Pillay, la délégation slovaque a répondu que les autorités de son pays étaient déterminées à faire la lumière sur cette affaire et demeuraient ouvertes à la poursuite du dialogue avec le Haut-Commissariat sur cette question.

La Jordanie a souligné l'urgence d'une issue politique à la crise syrienne, au risque de la voir se propager dans la région. Il est en outre important qu'Israël, puissance occupante, cesse sa politique de colonisation et ses agissements et revienne aux frontières de juin 1967.

Bahreïn a qualifié d'inacceptables les affirmations sur le Bahreïn, faites sans vérification par la Haut-Commissaire. Le Gouvernement a toujours collaboré et continuera à le faire avec les institutions objectives. Ce qui a été dit sur la visite du Rapporteur spécial sur la torture est totalement faux: cette visite a simplement été reportée. Il est en outre déplorable que la Haut-Commissaire ne se soit pas prononcée sur les actes de terrorisme perpétrés à Bahreïn. Bahreïn ne fait qu'appliquer la loi régissant les manifestations dans l'espace public, et les organisations de la société civile doivent se conformer à la loi; il n'y a aucune restriction à l'activité des organisations de la société civile.

Le Népal a décrit ses efforts pour traduire, dans sa Constitution et ses textes législatifs, les enseignements tirés des mouvements de lutte démocratique successifs. Les autorités ont pris de nombreuses mesures et adopté des plans d'action en faveur des droits de l'homme. Les recommandations issues de l'Examen périodique universel du Conseil sont appliquées à titre prioritaire et les autorités népalaises s'efforcent également d'achever le processus de paix, son volet technique étant clos avec l'intégration des combattants maoïstes dans l'armée nationale. La priorité actuelle est l'organisation, en novembre prochain, des élections législatives.

L'Islande a encouragé la Haut-Commissaire à faire la lumière sur les violations des droits de l'homme partout dans le monde et réaffirmé sa détermination à dénoncer les violations les plus graves des droits de l'homme partout où elles se produisent. Elle s'est également engagée à épauler le Haut-Commissariat dans son mandat visant à faire progresser la cause des droits de l'homme pour tous. La délégation s'est félicitée en particulier de l'action de Mme Pillay en faveur de l'égalité entre les sexes et contre la discrimination sexiste et fondée sur l'orientation sexuelle.

Le Myanmar a indiqué que les recommandations de la commission d'enquête indépendante sur les événements de l'État de Rakhine étaient en cours d'application. Ainsi, les personnes déplacées ont été relogées dans des abris à l'épreuve des pluies de la mousson. En outre, plus d'un demi-millier d'inculpés concernant près de deux cents affaires criminelles ont été d4ores et déjà jugés. Toute personne ayant commis un crime dans les violences intercommunautaires ne pourra échapper à la justice, a assuré la délégation.

Le Nigéria a appuyé la proposition de Mme Pillay d'inclure les droits des migrants dans le programme de développement pour l'après-2015. S'agissant de la situation en République démocratique du Congo, il a salué la reprise des pourparlers de paix à Kampala sous les auspices de la Conférence de la région des Grands Lacs. À ce propos, le Nigéria a appelé toutes les parties à ne pas commettre d'actes susceptibles d'aggraver une situation humanitaire particulièrement difficile. Le Nigéria s'est félicite des progrès accomplis au Mali et soutenu la mission d'établissement des faits dépêchée en République centrafricaine.

Le Soudan du Sud a condamné les violences perpétrées par toutes les parties en Syrie et appelé la communauté internationale à mettre un terme à cette violence. Le Soudan du Sud soutient pleinement la constitution d'un gouvernement de transition et appelle à une solution politique et à la réconciliation nationale. S'agissant de la situation au Soudan du Sud, des efforts sont entrepris pour mettre fin aux violences intercommunautaires et pour examiner les allégations de violations des droits de l'homme. L'armée a ainsi reçu l'ordre de traduire en justice les auteurs d'atteintes aux droits de l'homme. Cet ordre s'est traduit par l'arrestation, la semaine dernière, d'un officier présumé coupable d'abus.

La République démocratique du Congo s'est félicitée de la visite de Mme Pillay, qui a pu relever avec indignation les bombardements récents, délibérés et indiscriminés sur des populations civiles de la ville de Goma. Les auteurs de ces crimes ne doivent pas rester longtemps impunis, même si au stade actuel, ils continuent d'être protégés par leurs commanditaires. Les violations des droits de l'homme massives, dont le viol des femmes, sont la résultante d'une guerre injuste qui est imposée de l'extérieur à la République démocratique du Congo. Il est donc impérieux que l'autorité de l'État soit restaurée sur toute l'étendue du territoire national, a ajouté le représentant. La poursuite des pourparlers de Kampala, ainsi que la tenue de concertations nationales à Kinshasa, témoignent en outre de la bonne foi des autorités congolaises tendant au renforcement de la cohésion nationale en vue de mettre fin à la guerre d'agression à l'Est du pays.

La Guinée équatoriale a attiré l'attention du Conseil sur la nécessité de garantir la sécurité dans le monde et le maintien de la paix par des moyens pacifiques, de même que dans le respect des dispositions de la Charte des Nations Unies. Elle a appuyé l'initiative et la démarche entreprises par la Haut-Commissaire dans la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité. La Guinée équatoriale a aussi remercié le Haut-Commissariat pour la priorité qu'il accorde aux droits de l'homme dans le maintien de l'intégrité du système onusien, et aux processus de démocratisation engagés en dépit de la situation de crise humanitaire.

L'Azerbaïdjan a fait valoir les projets économiques régionaux qu'il a entrepris en dépit de la crise économique mondiale et exhorté à traiter de front les aspects économiques et sociaux du développement. La Haut-Commissaire a mentionné dans son rapport le fait que certaines réformes économiques sont appliquées au détriment des populations: réductions du taux d'emploi et des salaires, extension des horaires et diminution des prestations de retraite. Au contraire, les réformes engagées par l'Azerbaïdjan sont complétées par un volet social fort, ce qui explique que son revenu national progresse même en période de crise.

Le Bangladesh a salué et encouragé l'action de la Haut-Commissaire en faveur des droits des migrants. Il a également partagé les préoccupations de Mme Pillay s'agissant de la situation dans les territoires palestiniens occupés. En ce qui concerne la Syrie, le Bangladesh a renvoyé au rôle central que doivent jouer les Nations Unies dans la résolution de la crise afin de parvenir à une cessation immédiate des hostilités.

La Belgique, qui a souligné le caractère indispensable du Haut-Commissariat au bon fonctionnement du Conseil, a mis l'accent sur son indépendance, condition indispensable pour s'acquitter de son mandat et relever le défi majeur d'un fonctionnement adéquat, et la Belgique contribuera activement aux réflexions menées à ce sujet. Elle a déploré par ailleurs les violences qui ont eu lieu ces derniers mois en Égypte et appelé toutes les parties à la retenue, estimant que seul un dialogue incluant tous les courants politiques peut apporter une solution durable à la crise. Pour rendre ce dialogue possible, il convient de lever les restrictions actuelles aux droits civils et politiques et de faire cesser l'incarcération d'opposants politiques non-violents. S'agissant de la Syrie, il ne peut y avoir d'impunité en matière d'usage d'armes chimiques; les conclusions des experts de l'ONU seront précieuses dans ce contexte et une réaction du Conseil de sécurité s'impose.

La Colombie a indiqué que ses autorités sont fermement convaincues qu'il n'est pas possible d'assurer la paix sans reconnaissance, réparation et restitution du droit des victimes. La paix n'est pas possible non plus sans la vérité, la justice et la réparation. C'est animé de cet esprit que le Gouvernement colombien a adopté des mesures visant à mettre fin au conflit armé qui l'a longtemps miné. Cela passe également par la lutte contre les inégalités et pour le développement durable.

La Mongolie a partagé la préoccupation de la Haut-Commissaire en ce concerne l'application de la peine de mort. Le pays encourage les États à l'adoption d'un moratoire sur l'application de la peine de mort, comme la Mongolie l'a fait récemment. La Mongolie a estimé que si l'usage d'armes chimiques par le Gouvernement syrien s'avérait vraie à l'issue de l'enquête de l'ONU, cela constituerait un crime grave, dont le Conseil de sécurité devra être saisi.

Le Bélarus partage les préoccupations du Conseil s'agissant de la situation des droits de l'homme et la situation humanitaire en Syrie. Il souligne qu'une intervention militaire implique un risque de souffrances plus grandes encore pour la population. Il faut parvenir à un règlement politique de la question. Par ailleurs, le Bélarus estime que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme ne devrait pas occulter les violations des droits de l'homme commises dans les pays occidentaux.

L'Arabie saoudite a déclaré que le peuple syrien était victime d'agressions impitoyables condamnées par la Ligue arabe et rappelé que Ryad a versé plusieurs millions de dollars en faveur des réfugiés syriens. L'Arabie saoudite a aussi souligné que Bahreïn a été choisi comme futur siège du Tribunal arabe des droits de l'homme, avant de conclure en saluant la décision des autorités égyptiennes d'autoriser l'ouverture d'un bureau du Haut-Commissariat au Caire.

L'Afrique du Sud s'est inquiétée d'une éventuelle intervention militaire en Syrie dont les résultats sont imprévisibles et risqueraient d'aggraver aussi bien la situation du pays que les souffrances de la population. Une telle intervention ne peut être autorisée que par le Conseil de sécurité des Nations Unies, a rappelé l'Afrique du Sud, ajoutant qu'une attaque contre la Syrie sans l'aval de l'ONU constituerait une violation grave du droit international, ce qui ne manquera pas de porter gravement atteinte à l'ordre international. En outre, une intervention militaire unilatérale n'aura pour effet que de saper la possibilité d'une solution diplomatique rapide au conflit. Aucun effort ne doit être épargné pour parvenir à la tenue, au plus tôt, d'un second sommet sur la Syrie à Genève.

Le Conseil de l'Europe s'est félicité de la coopération entre son institution et le Haut-Commissariat, qui s'est fortement accrue au cours des dernières années. Une déclaration conjointe en faveur du renforcement de cette collaboration sera signée le 26 septembre à New York par la Haut-Commissaire, Mme Navi Pillay, et le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Thorbjørn Jagland. Inspirée des résolutions du Conseil des droits de l'homme, cette déclaration met l'accent sur la consultation et la participation, l'échange d'informations et la coopération.

Organisations non gouvernementales

Lawyers Rights Watch Canada a rendu hommage à Sunila Abeyasekara, militante des droits de l'homme du Sri Lanka qui s'était à plusieurs reprises exprimée au sein du Conseil et qui est récemment décédée.

France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand a appelé à l'envoi sans délais d'une équipe de l'ONU dans les camps d'Ashraf et Liberty en Iraq, ou sont réfugiés des opposants iraniens, afin de faire rapport au Conseil des droits de l'homme. On ne peut demander à l'Iraq d'enquêter sur les crimes qu'il a commis, a lancé l'organisation.

Human Rights Watch a loué l'engagement de la Haut-Commissaire pour remédier à la situation en Égypte, qui est le théâtre, depuis deux mois, de violations des droits de l'homme sans précédent. Le Gouvernement égyptien doit absolument exiger des comptes à ses forces de sécurité et cesser de nier les exactions commises. Une commission devrait mener une enquête officielle sur ces évènements et formuler des recommandations. Il est regrettable d'autre part que le Conseil s'abstienne de prendre position sur la situation des droits de l'homme à Bahreïn, pourtant très grave. Il faut aussi dénoncer la situation à Sri Lanka, où les auteurs de violations des droits de l'homme pendant la guerre jouissent de l'impunité.

Droit de réponse

Bahreïn a assuré vouloir coopérer avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, comme en témoigne la visite, effectuée au Haut-Commissariat à Genève il y a peu, par une délégation officielle de haut niveau. La visite du Rapporteur spécial sur la torture n'a pas été annulée, comme il a été dit à tort: elle n'a été que repoussée. Des mécanismes efficaces ont été adoptés pour poursuivre les auteurs de violence, d'une part, et pour garantir les droits fondamentaux des personnes détenues, conformément aux normes internationales, d'autre part.

L'Égypte a indiqué que la révolution du 30 juin 2013 s'est produite pour remettre la révolution précédente sur les rails. Le président démis avait adopté des mesures d'exclusion touchant les femmes, les partis politiques, la société civile, et s'était approprié des pouvoirs qui ont plongé l'Égypte dans une période moyenâgeuse. De fait, le peuple égyptien ne pouvait que réagir pour sauver sa révolution. L'Égypte rejette l'expression de «coup d'État» employée par certaines délégations, arguant que l'armée a été appelée à participer à la transition et non à la gérer. Toutes les allégations véhiculées par des délégations sur la base d'informations médiatiques, non vérifiées et erronées, ne font que ternir l'image de l'Égypte et empêcher le processus politique de suivre son cours.


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HRC13/096F