LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE LES RÉSULTATS DE L'EXAMEN PÉRIODIQUE DU TURKMÉNISTAN, DU BURKINA FASO ET DU CAP-VERT
Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Turkménistan, du Burkina Faso et du Cap-Vert. Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport adopté par le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État examiné.
Le Turkménistan a accepté 166 des 183 recommandations qui lui ont été adressées lors de l'Examen périodique universel. La majorité des recommandations acceptées font référence aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par le Turkménistan, à leur application, à la création d'institutions nationales des droits de l'homme et aux invitations de procédures spéciales. Sur les 16 recommandations rejetées, certaines l'ont été pour manque de preuves dans les faits allégués par les recommandations, ou pour incompatibilité avec les cadres normatifs et culturels du pays. Les délégations suivantes ont commenté les résultats de l'examen périodique du Turkménistan: Bélarus, Chine, Cuba, Djibouti, Iran, Malaisie, Maldives, Maroc, Nigéria, Human Rights Watch, Amnesty International,Mouvement international de la réconciliation, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme et Verein Südwind Entwicklungspolitik.
La Ministre des droits humains et de la promotion civique du Burkina Faso a déclaré que son pays avait accepté «la plupart des recommandations» et rejeté celles qui s'adaptent difficilement, pour le moment, aux réalités culturelles et socio-économiques du Burkina Faso, notamment celles relatives à la peine de mort. En dépit des efforts du Gouvernement, certains facteurs comme la pauvreté, l'insuffisance des ressources de l'État, les aléas climatiques et les pesanteurs socioculturelles entravent sérieusement la jouissance effective des droits humains. Des observations ont été faites au sujet de l'examen périodique du Burkina Faso par les Maldives, le Maroc, le Nigéria, les Philippines, le Soudan, le Togo, les Émirats arabes unis, le Venezuela, le Viet Nam, l'Algérie, le Bénin, le Botswana, Djibouti et la Guinée-équatoriale, de même que la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Franciscain international, Défense des enfants – international et Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme.
Le Cap Vert a accepté toutes les recommandations qui lui avaient été adressées par le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel, les préoccupations des partenaires du Cap-Vert rejoignant les siennes propres. Cependant, la mise en œuvre de l'ensemble des recommandations constitue un défi de taille eu égard aux capacités institutionnelles et économiques limitées du pays, le Cap-Vert demandant une assistance technique dans le domaine institutionnel. Cuba, les Maldives, le Gabon, le Maroc, le Mozambique, le Nigéria, les Philippines, le Togo, le Viet Nam, l'Algérie, l'Angola, le Bénin, le Botswana et la Chine ont participé aux échanges s'agissant de l'examen du Cap-Vert, ainsi que les organisations non gouvernementales Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, Mouvement international de la réconciliation et Commission to Study the Organization of Peace.
Le Conseil se réunira, demain à 9 heures, afin de procéder à l'examen des documents finals de l'Examen périodique universel s'agissant des Tuvalu, de la Colombie et de l'Ouzbékistan. Il doit par ailleurs conclure à la mi-journée le débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.
Examen périodique universel
Turkménistan
Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Turkménistan (A/HRC/24/3) qui s'est déroulé le 22 avril 2013. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Botswana, l'Équateur et les Philippines.
Déclaration du pays concerné
M. ESEN AYDOGDYEV (Turkménistan) a réitéré l'attachement de son pays à l'Examen périodique universel qui permet au pays de remplir ses engagements relatifs aux droits de l'homme. Le Turkménistan a reçu un total de 183 recommandations, en a accepté 85 au cours de l'examen et reporté 90 autres pour des consultations ultérieures. En fin de processus, 166 recommandations ont été acceptées et 16 rejetées. La majorité des recommandations acceptées font référence aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par le Turkménistan, à leur application, à la création d'institutions nationales des droits de l'homme et aux invitations de procédures spéciales. Sur les 16 rejetés certaines l'ont été pour manque de preuves dans les faits allégués par les recommandations ou pour incompatibilité avec les cadres normatifs et culturels du pays.
En ce qui concerne les recommandations acceptées, le représentant turkmène a énuméré la liste des instruments internationaux en cours de ratification au Turkménistan, dont la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, le Protocole facultatif à la Convention sur les droits économiques, sociaux et culturels ou encore le Protocole facultatif à la Convention relatives aux droits de l'enfant établissant une procédure de plainte. Le Turkménistan a également mis en œuvre plusieurs traités dont il est État partie par l'adoption d'une législation sur la traite des personnes, la promotion de l'égalité entre hommes et femmes ou encore la libéralisation des activités de la société civile, des partis politiques et des médias.
Débat
L'Ouzbékistan s'est félicité de la démarche positive du Turkménistan à l'égard des recommandations issues de l'Examen périodique universel. Le représentant s'est dit convaincu que le Turkménistan saura renforcer les droits de l'homme pour tous ses citoyens.
Le Venezuela a constaté, avec satisfaction, que le Tadjikistan avait pris en considération les recommandations de l'examen périodique, comme en témoigne le fait que 75 % de son budget soit consacré au développement.
Le Viet Nam a salué les efforts consentis par le Turkménistan depuis la dernière session du Groupe de travail, en mettant en œuvre toutes les recommandations qu'il avait acceptées. Le représentant a salué aussi la participation du pays au processus d'Examen périodique universel.
L'Afghanistan a félicité le Turkménistan d'avoir accepté la majorité des recommandations y compris celles proposées par la délégation afghane, ce qui est une indication de l'engagement sérieux du Turkménistan à relever les défis en matière de droits de l'homme.
L'Algérie a salué la pleine coopération du Turkménistan et son ouverture au processus de l'Examen périodique universel. Elle s'est aussi félicitée de l'acceptation de la première recommandation faite par sa délégation relative à la poursuite des efforts destinés à accroître la participation des femmes à la vie politique et publique. Il s'agit d'une mesure phare en matière de renforcement de la participation et de lutte contre la discrimination, a déclaré l'Algérie, qui a également relevé que sa recommandation sur la poursuite des efforts en vue de la création d'une institution nationale des droits de l'homme avait reçu l'aval du Turkménistan.
Le Bélarus a également appuyé les efforts du Turkménistan tendant à la promotion des droits de l'homme et à la consolidation de la démocratie dans la vie publique. Le représentant a également salué l'accession du Turkménistan à plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.
La Chine a félicité le Turkménistan de sa participation constructive à l'Examen périodique universel et de son acceptation des recommandations chinoises dans le domaine du développement économique et social.
Cuba a fait part de sa satisfaction devant les explications complémentaires fournies par le Turkménistan et félicité ce pays des progrès qu'il a réalisés dans le secteur de la santé en particulier.
Djibouti a relevé les initiatives du Turkménistan en vue de la modernisation de ses infrastructures dans le domaine de la santé et de l'éducation, et de ses programmes de développement économique et d'accès à l'eau potable.
L'Iran a félicité le Turkménistan de sa participation active à l'Examen périodique universel, ce qui prouve son attachement à la promotion et la protection des droits de l'homme. L'Iran se réjouit que le Turkménistan ait accepté de nombreuses recommandations issues de l'examen.
La Malaisie a remercié la délégation pour sa transparence et son ouverture tout au long du processus d'Examen périodique universel ainsi que son acceptation d'un grand nombre de recommandations.
Les Maldives se sont félicitées de l'attachement du Turkménistan au processus de l'Examen périodique universel. Le représentant a salué en particulier les mesures prises pour la protection de l'enfance.
Le Maroc s'est réjoui de la coopération positive du pays concerné avec le mécanisme de l'Examen périodique universel et pour son acceptation de ses deux recommandations, l'une portant sur la formation du pouvoir judiciaire et l'autre, sur l'établissement d'une institution nationale de droits de l'homme conforme aux Principes de Paris.
Le Nigéria a noté «avec admiration» la coopération du Turkménistan avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour donner effet à ses obligations en vertu de plusieurs instruments internationaux de droits de l'homme.
Human Rights Watch a émis le souhait que l'examen permette «d'ouvrir l'un des pays les plus fermé du monde», et regretté que les autorités aient refusé de libérer les prisonniers politiques, ou de libéraliser l'activité des médias. Beaucoup de défenseurs des droits de l'homme ne peuvent pas travailler sans crainte de répression, et les relations entre adultes du même sexe sont toujours interdites, a déploré HRW.
Amnesty international s'est félicitée de l'engagement du Turkménistan à adopter des lois en faveur de la liberté d'expression mais noté, en revanche, que de nombreuses organisations non gouvernementales ne peuvent toujours pas travailler sans craindre des représailles. D'autre part, Amnesty a demandé, à maintes reprises et en vain, l'autorisation de se rendre dans le pays, a indiqué sa représentante.
Le Mouvement international de la réconciliation a déploré qu'alors que le pays a accepté une recommandation des États-Unis sur l'objection de conscience, il continue à en réprimer le principe. Neuf objecteurs sont détenus dans les prisons du pays, a dénoncé le représentant, qui a appelé les autorités à les libérer.
La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme a pris note de la volonté d'ouverture du pays concerné aux mécanismes des droits de l'homme depuis l'adoption du premier rapport en 2008. Elle espère que le processus de réflexion nationale au sujet de l'invitation des rapporteurs spéciaux et titulaires de mandat va se traduire par une coopération effective. La RADDHO a ensuite exhorté les autorités à créer les conditions favorables d'un dialogue inclusif permettant de mieux protéger les minorités ethniques et religieuses. Un effort doit être fait pour promouvoir et faciliter le pluralisme des médias, ainsi que l'application de la loi sur la liberté de la presse en vigueur depuis janvier dernier, a encore encouragé la RADDHO.
Verein Südwind Entwicklungspolitik a regretté l'absence d'une version anglaise au complément du rapport du Groupe de travail, ce qui rend impossible de commenter certaines recommandations. Südwind a conseillé au Turkménistan de proposer une formation aux droits de l'homme à ses gardes-frontières afin d'éviter des incidents tel que celui survenu l'an dernier et a été fatal à des pêcheurs turkmènes en mer Caspienne sur lesquels on a ouvert le feu. Par ailleurs, l'ONG a déploré le non-renouvellement de l'accord soviéto-iranien qui permettait aux Turkmènes des deux côtés de la frontière de rendre visite quatre fois par an sans visa à leurs proches résidants dans le pays voisin.
Conclusion
M. AYDOGDYEV a remercié les délégations qui ont soutenu le Turkménistan dans ses démarches de promotion et protection de tous les droits de l'homme. Le pays entend maintenant adapter sa loi interne aux dispositions du droit international, a-t-il conclu.
Burkina Faso
Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Burkina Faso (A/HRC/24/4) qui s'est déroulé le 22 avril 2013. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Bénin, l'Indonésie et l'Irlande.
Déclaration du pays concerné
MME JULIE PRUDENCE SOMDA-NIGNA, Ministre des droits humains et de la promotion civique du Burkina Faso, a confirmé l'acceptation de la plupart des recommandations adressées à son pays. «Celles qui ne l'ont pas été sont, en réalité, des recommandations qui, à l'analyse, s'adaptent difficilement pour le moment aux réalités culturelles et socio-économiques du Burkina Faso», a-t-elle expliqué. Depuis avril, le pays a entamé toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre des recommandations acceptées, a-t-elle précisé. Le Gouvernement a en effet entrepris «une campagne de restitution des résultats de son passage à l'Examen périodique universel au profit des acteurs publics et privés». Des sessions d'information ont ainsi été organisées à l'intention de la presse et de son ministère; tandis que d'autres réunions sont prévues au profit des départements ministériels, des institutions, des organisations de la société civile et des membres du Comité national de suivi de la mise en œuvre des recommandations. En outre, les différentes recommandations ont été réparties entre les ministères directement concernés en vue de leur intégration dans leurs plans d'action respectifs de mise en œuvre. À l'issue de cette sensibilisation, un comité de rédaction, placé sous l'autorité du Comité de suivi, procédera à la révision du plan d'action afin de prendre en compte les nouvelles recommandations issues du second passage du Burkina Faso devant son mécanisme.
Parmi les 18 recommandations pour lesquelles le pays avait réservé sa réponse, Mme Somda-Nigna a mentionné celles relatives à la peine de mort et à la ratification du dernier Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant. En ce qui concerne la peine capitale, «le Gouvernement travaille sans relâche pour recueillir l'adhésion des différentes composantes sociales sur la question car elles ne perçoivent pas toujours le bien-fondé d'une telle abolition». Toutefois, la Ministre burkinabé a assuré que son ministère poursuivait le plaidoyer en ce sens. En attendant, «les recommandations relatives à la question de l'abolition de la peine de mort ne peuvent malheureusement pas, à ce stade, être acceptées par mon pays», a-t-elle déploré. Quant au Protocole facultatif, si le gouvernement étudie l'opportunité d'y procéder dès à présent, il ne saurait apporter son soutien à cette recommandation dans l'immédiat.
La ministre a déclaré qu'en dépit des efforts du Gouvernement, certains facteurs entravaient sérieusement la jouissance effective des droits de l'homme, des droits économiques, sociaux et culturels en particulier. Elle a cité la persistance de la pauvreté, l'insuffisance des ressources de l'État, les aléas climatiques et les pesanteurs socioculturelles. «À cela, il faut ajouter les grands défis à relever dans des domaines stratégiques comme l'éducation, l'alphabétisation et la santé. Le Burkina Faso apprécierait toute coopération en vue de mettre en œuvre les recommandations issues de son examen, a-t-elle ajouté.
Débat
Les Maldives ont salué les efforts de promotion des droits de l'homme au Burkina Faso et la collaboration du pays avec les organes des droits de l'homme, en prenant note, en particulier des efforts de mise à jour du système d'élaboration de rapports destinés aux organes des Nations Unies.
Le Maroc s'est félicité de l'engagement du Burkina Faso avec le mécanisme d'Examen périodique universel, comme en témoigne le nombre des recommandations qu'il a acceptées, ainsi que de l'adoption de la stratégie de croissance économique accélérée.
Le Nigéria a remercié le Burkina Faso de sa participation active et de son engagement dans le cadre de l'Examen périodique universel et le Conseil, et l'a encouragé à poursuivre ses efforts en faveur des droits de l'homme.
Les Philippines ont également reconnu les efforts permanents déployés au Burkina Faso pour la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, notamment les programmes contre la traite des enfants.
Le Soudan a souligné la volonté soutenue des autorités burkinabé pour promouvoir les droits de l'homme et honorer ses engagements dans ce domaine.
Le Togo a salué les progrès réalisés par le Burkina Faso dans la protection et la promotion de tous les droits de l'homme et lancé un appel à la communauté internationale l'invitant continuer d'appuyer le pays dans ses efforts.
Les Émirats arabes unis se sont eux aussi félicités des efforts déployés par le Burkina Faso en matière de droits de l'homme et appelé le Conseil à adopter le rapport.
Le Venezuela a salué la coopération du Burkina Faso qui a accepté un grand nombre de recommandations et appelé à l'adoption du rapport.
Le Viet Nam a salué la détermination du Burkina Faso dans la promotion des droits de l'homme et l'a félicité pour les résultats obtenus, en particulier pour ce qui a trait à la scolarisation des filles, l'accès à l'eau potable et la couverture de santé. Il a également applaudi l'acceptation d'un grand nombre de recommandations dont les deux formulées par sa délégation.
L'Algérie a constaté que le Burkina Faso ne ménageait aucun effort en vue de la promotion et la protection des droits de l'homme, démarche illustrée par la création du Ministère des droits humains, l'institutionnalisation de la Commission nationale des droits humains, la création du Conseil national de lutte contre la pratique de l'excision et la création du Conseil national pour la promotion du genre. L'Algérie a aussi salué l'acceptation des deux recommandations qu'elle avait formulées portant respectivement sur la poursuite des efforts visant à améliorer la participation des femmes aux sphères de décision, et la poursuite des efforts visant à promouvoir l'égalité hommes-femmes. Elle a appelé la communauté internationale à fournir au pays l'assistance technique nécessaire.
Le Bénin a lui aussi relevé la détermination du Burkina Faso à honorer ses engagements à travers la mise en œuvre des instruments internationaux auxquels il est partie. Il a noté les avancées obtenues au plan institutionnel, ainsi que dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la promotion de la parité, de la protection du droit de l'enfant et des personnes handicapées. La délégation béninoise a enfin exhorté les autorités burkinabè à persévérer dans cette voie.
Le Botswana s'est félicité de l'acceptation des recommandations liées à l'élimination des mutilations génitales féminines et autres pratiques traditionnelles nuisibles. Il a aussi appuyé l'engagement de soumettre volontairement un rapport intérimaire sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations en 2015, ce qui constitue une démonstration claire de l'engagement du pays en faveur de la promotion et la protection des droits de l'homme.
Djibouti a constaté que le Burkina Faso avait accepté la majorité des recommandations formulées par les États, certaines étant déjà mises en œuvre, telle que la mise en place d'un programme global de création d'emplois destiné tout particulièrement aux jeunes. Il a aussi cité la réforme judiciaire pour garantir l'indépendance du système judiciaire ainsi que l'accès à la justice, en particulier pour les groupes les plus vulnérables.
La Guinée-équatoriale a pris note des progrès considérables accomplis par le Gouvernement du Burkina Faso qui s'est doté de bon nombre de politiques publiques et de stratégies sectorielles contribuant à l'efficacité de son action. Il a lancé des actions de protection et de défense par l'appui des victimes de violations des droits de l'homme au sein de centres d'accueil pour les victimes d'exclusions sociales. En outre, des progrès notables ont été constatés dans la réduction des inégalités entre les sexes. La Guinée-équatoriale a enfin salué la bonne coopération du Burkina Faso avec les mécanismes de l'ONU chargés des droits de l'homme.
La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a accueilli avec satisfaction les recommandations qui engagent le Burkina Faso à pénaliser les violences à l'égard des femmes. Toutefois, le représentant a dénoncé les atteintes continues à la liberté de presse et d'opinion et exprimé son inquiétude quant à l'indépendance de la justice. Dans ce cadre, il a invité les autorités à enquêter sur les plaintes faisant état de torture et de mauvais traitements imputables aux agents de l'État. La FIDH a encouragé le Burkina Faso à adresser des invitations permanentes aux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, et de revoir sa position sur les recommandations faites à cet effet.
Franciscain international a constaté que la mauvaise gestion des eaux usées, associée à la pollution d'origine minière, affecte les cours d'eaux et les nappes phréatiques. La représentante a recommandé au Gouvernement burkinabè d'améliorer l'accès équitable à l'eau et aux services d'assainissement, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines; de garantir la participation des communautés locales dans les processus de prise de décisions relatifs à la création d'infrastructures hydrauliques; et d'adopter des dispositions pénales, administratives et civiles pour sanctionner les responsables de la pollution des sources propres et de la mauvaise gestion des eaux usées au Burkina Faso.
La Défense des enfants - international, au nom de la Coalition du Burkina Faso pour les droits de l'enfant, a attiré l'attention du Conseil sur le manque structurel de données fiables sur la situation des enfants et les violences commises à leur encontre. La représentante a fait part de sa préoccupation quant au rejet de la recommandation n°138.6 visant à l'abolition totale des châtiments corporels, et déploré que la plupart des actes de violence interviennent dans les lieux où les enfants devraient se sentir le plus en sécurité: le foyer et l'école.
La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme a mis en exergue le rôle que joue le Burkina Faso en faveur de la paix en en Afrique centrale. Cependant, la RADDHO reste préoccupée par la persistance des violences domestiques, en particulier les mutilations génitales féminines.
Conclusion
Mme Somda-Nogna a remercié tous les intervenants et réitéré la ferme volonté de son gouvernement à pleinement coopérer avec tous les acteurs institutionnels concernés. La ministre a également indiqué que toutes les informations sur la liberté de la presse ou les droits de l'enfant ont été communiquées aux organes de traités concernés. La ministre burkinabé a néanmoins trouvé «étonnantes» les statistiques sur les violences domestiques, en particulier à l'égard des enfants, avant de s'engager à les vérifier.
Cap-Vert
Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Cap-Vert (A/HRC/24/5), qui s'est déroulé le 23 avril 2013. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Burkina Faso, le Kazakhstan et le Guatemala.
M. JOSÉ LUIS MONTEIRO (Cap-Vert) a rappelé que sa délégation avait accepté d'emblée toutes les recommandations qui lui avaient été adressées suite aux échanges avec le Groupe de travail. Cette décision confirme que les préoccupations des partenaires du Cap-Vert rejoignent les siennes propres. Cependant, la mise en œuvre de l'ensemble des recommandations constitue un défi de taille eu égard aux capacités institutionnelles et économiques du pays. Les différents départements nationaux pertinents sont à l'œuvre pour contribuer à la formulation d'un plan d'action global pour l'application des recommandations, assorti de procédures de suivi. Le Cap-Vert poursuit l'objectif de la normalisation de la présentation des rapports nationaux aux organes conventionnels.
M. Monteiro a indiqué que la question de l'institution nationale de droits de l'homme conforme aux Principes de Paris est certes pressante et un projet de législation a été soumis à l'approbation du Parlement, qui a conclu, suite à des consultations, à la nécessité de mieux définir au préalable les futures relations entre cette institution et le Médiateur de justice. Par ailleurs, le Cap-Vert désire bénéficier d'une assistance technique dans le domaine institutionnel afin de donner plus de solidité aux options qu'il envisage. Le représentant a rappelé l'invitation ouverte du Cap-Vert aux détenteurs de mandats de procédures spéciales et assuré que son pays œuvrera de concert avec ses partenaires à la concrétisation des recommandations.
Débat
Cuba a félicité le Cap Vert pour avoir accepté ses recommandations et prié le Conseil d'adopter le rapport.
Le Gabon a encouragé le Cap Vert à poursuivre ses programmes de lutte contre les stéréotypes sexistes et de permettre la gratuité de la scolarité, notamment pour les plus démunis.
Les Maldives ont salué les progrès et les efforts du Cap Vert, avant de recommander l'adoption du rapport.
Le Maroc a noté qu'en mettant en œuvre 90% des recommandations formulées, le Gouvernement cap-verdien avait traduit concrètement sa pleine coopération avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme. Il a cité en particulier ses efforts de réforme du système éducatif visant à assurer l'instruction jusqu'à la dixième année de scolarité et relevé des progrès significatifs dans la scolarisation des filles. Il a appuyé la demande du Cap-Vert en matière d'assistance technique.
Le Mozambique a noté les améliorations remarquables dans la promotion des droits de l'homme depuis que le Cap-Vert a soumis son premier rapport en 2008. Il a rappelé que ce membre fier et important de la communauté lusophone constituait un exemple resplendissant d'engagement politique en faveur de la promotion et de la jouissance des droits de l'homme par les citoyens cap-verdiens. Il a rendu hommage à l'ouverture et à l'engagement constructif de ce pays lors du débat interactif dans le Groupe de travail de son examen.
Le Nigéria a appelé le pays à poursuivre sa coopération avec le Conseil.
Les Philippines ont mis l'accent sur les ressources limitées du Cap-Vert, qui lui compliquent la tâche pour l'exécution des programmes relatifs aux droits de l'homme. Les Philippines ont salué l'acceptation par le Cap-Vert de leur recommandation visant la création d'une institution nationale de droits de l'homme conforme aux Principes de Paris.
Le Togo a salué l'engagement du Cap-Vert à adresser une invitation ouverte à toutes les procédures spéciale et sa disponibilité à mettre en œuvre les recommandations formulées par le Togo.
Le Viet Nam a également mentionné les difficultés rencontrées par le Cap-Vert, archipel en développement et pauvre, et a salué les efforts de ce pays dans la promotion des droits de l'homme.
L'Algérie a souligné l'esprit d'ouverture et de coopération dont a fait preuve le Cap Vert en acceptant toutes les recommandations, dont les deux recommandations de l'Algérie.
L'Angola a qualifié le Cap Vert «d'exemple en Afrique» en matière de développement économique, qui reste toutefois confronté à des difficultés. Dans ce contexte, l'Angola a encouragé la communauté internationale à offrir toute l'assistance technique dont le pays a besoin pour la réalisation de ses recommandations.
Le Bénin a noté avec satisfaction les réformes entreprises et les progrès réalisés par le Cap Vert et demandé à la communauté internationale d'apporter au Cap Vert toute l'assistance voulue.
Le Botswana a souhaité bon succès au Cap Vert pour la mise en œuvre des recommandations qu'il a acceptées.
La Chine a pris note avec satisfaction de la réponse du Cap-Vert en saluant sa coopération remarquable et les efforts faits en faveur de la promotion des droits de l'homme. Elle s'est aussi félicitée de l'acceptation de ses recommandations et prié la communauté internationale de continuer à lui porter assistance.
La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme a indiqué que pour la RADDHO, le Cap-Vert peut constituer un bon exemple pour d'autres pays d'Afrique dans la lutte contre la pauvreté et pour le développement économique. La RADDHO reste toutefois gravement préoccupée par la prévalence inquiétante de la violence à l'égard des femmes et des enfants, ainsi par la discrimination à l'égard de la femme dans les sphères publique et privée. L'ONG a enfin jugé «très alarmante» la dureté des conditions de détention dans les prisons.
Le Mouvement international de la réconciliation a soulevé la question de la conscription, notant que lors de son accession au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant en 2002, le Cap-Vert avait indiqué s'être doté d'un système de «recrutement volontaire spécial» accessible aux mineurs de 17 ans, sous réserve du consentement parental. Même si cette question n'a pas été clairement évoquée lors de l'examen par le Groupe de travail, l'IFOR suggère au Cap-Vert de clarifier cette question lors de son prochain examen.
La Commission to Study the Organization of Peace a souligné que le Cap-Vert s'était classé au deuxième rang en matière de gouvernance dans l'Indice Ibrahim 2012 sur la gouvernance en Afrique. Par ailleurs, le Département d'État américain a constaté qu'aucun incident en matière d'intolérance religieuse n'avait été signalé dans ce pays. Quant à la liberté de rassemblement et d'association, elle est garantie par la loi. L'organisation a aussi souligné que 90% des enfants capverdiens sont scolarisés.
Conclusion
M. MONTEIRO a assuré que son gouvernement s'emploiera à l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le pays. Il a fait part de son désaccord avec les organisations ayant dénoncé la discrimination à l'égard des femmes dans la sphère publique, même s'il existe certainement des stéréotypes discriminatoires envers les femmes, a-t-il admis. De plus, le représentant a jugé difficile de qualifier d'«alarmantes» les conditions de détention dans son pays.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC13/112F