LE COMITÉ CONSULTATIF DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ÉTUDIE LA QUESTION DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME APRÈS UNE CATASTROPHE OU UN CONFLIT
Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a examiné aujourd'hui la question de la promotion et la protection des droits de l'homme dans les situations consécutives à une catastrophe ou à un conflit, thème sur lequel le Conseil des droits de l'homme lui a demandé de lui présenter un rapport initial en juin 2014 et un rapport final en mars 2015.
Dans ce cadre, le Comité consultatif a entendu quatre membres du Haut-Commissariat aux droits de l'homme qui ont expliqué les actions menées par l'organisation dans plusieurs régions du monde et comment la dimension des droits de l'homme était intégrée à l'action humanitaire. Ils ont notamment fait observer que l'impossibilité d'accéder à des services sociaux de base, notamment en période de crise humanitaire, a souvent pour conséquences des conflits sociaux qui peuvent dégénérer en véritables conflits armés. On a donc affaire à un cercle vicieux qui peut aboutir à un conflit accompagné de violations des droits de l'homme, en particulier lorsque certaines groupes, ethniques ou religieux, sont exclus des services de base. L'accent a également été mis sur la prévention, le renforcement des capacités des États et la coordination entre les différents acteurs en période de crise humanitaire, en particulier dans le cadre de l'approche sectorielle de l'aide humanitaire, y compris en matière de protection, dont la protection des droits de l'homme.
Au cours du débat, plusieurs membres du Comité ont mis en avant les différences entre les situations consécutives à des conflits et celles résultant de catastrophes. Après une catastrophe, il y a un élément d'unité, même entre opposants, pour défendre les victimes face aux conséquences de la catastrophe, alors que la situation d'après conflit favorise au contraire les clivages idéologiques, les discriminations structurelles, l'esprit de revanche du nouveau pouvoir ou les déplacements de populations, tous facteurs de violations des droits de l'homme. D'autres experts ont toutefois minimisé l'importance des distinctions, et de l'ampleur du travail du Comité, en estimant que les différences se réduisaient si l'on se concentrait sur les conséquences pour les droits de l'homme des différentes situations mentionnées plutôt que sur leur origine. Un expert a aussi mis l'accent sur les transformations profondes et souvent impopulaires que permettent souvent les situations consécutives à une catastrophe ou à un conflit, et dont certains groupes ou individus profitent, voire qu'ils imposent. L'exemple de la Nouvelle-Orléans après le passage de l'ouragan Katrina a été cité, qui a abouti à une privatisation massive du secteur de l'éducation.
Le Comité des droits de l'homme poursuivra ces travaux demain, à partir de 10 heures, en examinant le deuxième thème d'étude demandé par le Conseil au Comité consultatif, qui concerne la question du renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme (résolution 23/3 du Conseil).
Promotion et protection des droits de l'homme après une catastrophe ou un conflit
M. WOLFGANG STEFAN HEINZ, Président du Comité, a rappelé que, conformément à la résolution 22/16 du Conseil des droits de l'homme, le Comité consultatif est invité à préparer un rapport sur les meilleures pratiques et les principales difficultés en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'homme dans les situations consécutives à une catastrophe ou à un conflit. Le Comité consultatif doit présenter au Conseil des droits de l'homme un rapport en mars 2015, après un rapport initial sur l'état d'avancement des travaux lors de la session de juin 2014.
L'Uruguay a rappelé la préoccupation qu'il avait déjà exprimée, lors de précédentes sessions, sur le fait que des violations des droits de l'homme ont été constatées lors des phases de reconstruction et de relèvement après un conflit ou une catastrophe. Trop souvent, les droits de l'homme ne sont pas une priorité dans cette phase. Or, il est important de les prendre en compte puisqu'il y a des violations des droits de l'homme durant ces périodes. La résolution du Conseil des droits de l'homme sur le mandat qui a été confié au Comité consultatif à cet égard a été adoptée par consensus. L'Uruguay souligne qu'il existe une distinction entre un mandat international humanitaire et un mandat des droits de l'homme, ajoutant que les droits de l'homme doivent s'appliquer avant, pendant et après la catastrophe. Il faut prendre en compte ce qui est fait par d'autres organes, comme le Haut-Commissariat aux droits de l'homme ou le Bureau de la Coordination des affaires humanitaires, ainsi que par les acteurs sur le terrain, y compris les organisations non gouvernementales. Le mandat de recherche confiée au Comité consultatif consiste à recenser les bonnes pratiques déjà mises en œuvre mais aussi les difficultés rencontrées. À ce stade, ce que demande la résolution, c'est un rapport d'enquête, mais l'Uruguay souhaite disposer, pour la session de juin 2014 du Conseil des droits de l'homme, d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux. Il estime que le mandat initial du Comité consultatif est d'établir un constat de la situation.
Observations des membres du Comité consultatif
M. VLADIMIR KARTASHKIN, expert du Comité, a estimé que le Comité devait se concentrer sur la manière dont on doit, après un conflit, assurer un règlement pacifique à long terme qui inclut le respect des droits de l'homme. Le mandat du Comité est donc très vaste. L'expert s'est interrogé sur les mesures concrètes à prendre pour que le règlement consécutif à un conflit permette d'assurer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il faut distinguer plusieurs étapes: mesures à prendre immédiatement après la fin du conflit, mesures à prendre par le nouveau pouvoir et restrictions à respecter pour que celui-ci ne prenne pas part à des violations des droits de l'homme et ne cherche pas de revanche, comme c'est souvent le cas après un conflit.
M. JOSÉ ANTONIO BENGOA CABELLO, expert du Comité, a estimé qu'il fallait distinguer entre les conséquences des conflits et celles des catastrophes naturelles, même si ces dernières sont parfois causées par des activités humaines. Il a rappelé qu'il avait étudié les conséquences des catastrophes naturelles, notamment après un très grave séisme au Chili. Les catastrophes naturelles portent notamment atteinte au droit à l'éducation, du fait en particulier de la destruction des écoles. L'expert a estimé qu'il fallait prendre en compte les connaissances relatives à l'économie des catastrophes. Les ouvrages sur ce sujet montrent qu'après une catastrophe, naturelle ou due à un conflit, on assiste à des changements économiques considérables. Certaines parties de la population considèrent ces catastrophes comme une manne car elles profitent des situations résultant des catastrophes pour imposer des mesures qui sont loin d'être populaires. M. Bengoa a mentionné à cet égard le cas de la Nouvelle-Orléans, après le passage de l'ouragan Katrina, où on a assisté à une privatisation massive du système d'enseignement. Il a aussi cité les travaux Chomsky et estimé que les médias ont tendance à éluder ces questions. Par ailleurs, on a tendance à réagir de manière excessive à de telles catastrophes et à promouvoir des solutions radicales qui écartent souvent l'État au profit du secteur privé. Les catastrophes suscitent la spéculation immobilière, ou encore des activités économiques auparavant inconnues. De tels changements apparaissent peu dans les documents présentés au Comité consultatif, a ajouté M. Bengoa, qui a qualifié ces documents de «naïfs». Dans ce contexte, la communauté internationale est assez démunie et l'assistance qu'elle peut fournir est assez limitée, notamment pour réhabiliter le patrimoine culturel. De même, on néglige souvent le soutien psychologique, pourtant essentiel.
M. SAEED MOHAMED AL FAIHANI, expert du Comité, a estimé que le Comité devait éviter les doublons et s'en tenir au mandat confié. Les catastrophes naturelles et conflits sont en constante augmentation dans le monde. Plus de 44 millions de personnes sont privées de leurs droits et il faut identifier les causes qui sous-tendent ces situations et y remédier. Il est certain que les catastrophes, naturelles ou causées par l'homme, nécessitent des efforts de reconstruction et d'aide. La résolution 22/16 du Conseil demande au Comité consultatif d'entreprendre un travail de recherche fondé sur les bonnes pratiques mais aussi les obstacles et difficultés.
MME MONA ZULFICAR, experte du Comité, a jugé importante la distinction entre situation consécutive à un conflit et situation post-catastrophe. Après une catastrophe, il y a un élément d'unité, même entre opposants, pour défendre les victimes face aux conséquences de la catastrophe. Il en résulte une situation moins conflictuelle et plus favorable à l'action humanitaire. Au contraire, dans une situation après un conflit, on assiste plutôt à un renforcement de la discrimination structurelle et des clivages idéologiques, et à des règlements de comptes. Les situations post-conflits sont aussi à l'origine de déplacements intérieurs et de graves violations des droits de l'homme.
M. DHEERUJLALL SEETULSINGH, expert du Comité, a déclaré qu'il fallait faire la distinction entre conséquences des conflits et conséquences des catastrophes naturelles. Il a souligné que les situations réellement post-conflit dans le monde, marquées par un retour à la paix, sont rares. Il a mentionné à ce titre l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, en notant que les conflits dans ces deux pays avaient entrainé la création de tribunaux pénaux internationaux. Après une catastrophe naturelle, il est un peu plus facile de parvenir à une reconstruction et un relèvement, a estimé l'expert car, même si la situation est utilisée par certaines pour changer certaines donnés, le problème reste différent de celui qu'on trouve après un conflit.
MME ANANTONIA REYES PRADO, experte du Comité, a noté qu'après une catastrophe, on assistait souvent à une augmentation de la corruption et à un détournement des ressources de l'État. Il faut examiner comment les actes de corruption sont favorisés par des situations de catastrophes naturelles, et comment, dans certains pays, une catastrophe est l'occasion d'instaurer l'état d'urgence.
Exposés de représentants du Haut-Commissariat aux droits de l'homme
M. HOMAYOUN ALIZADEH, de la Division chargée du soutien à la paix et des interventions rapides au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a déclaré qu'en situation de crise humanitaire, la question qui se pose toujours est comment accéder aux personnes ayant le plus besoin d'aide mais aussi comment tenir compte de la dimension droits de l'homme. Il a expliqué que l'impossibilité d'accéder à des services sociaux de base, notamment en période de crise humanitaire, a souvent pour conséquences des conflits sociaux qui peuvent dégénérer en véritables conflits armés. On a donc affaire à un cercle vicieux qui peut aboutir à un conflit accompagné de violations des droits de l'homme, en particulier lorsque certains groupes, ethniques ou religieux, sont exclus des services sociaux de base. Il importe aussi d'insister sur la prévention sous tous ses aspects. Les crises ne sont pas seulement le fait de conflits armés, elles peuvent être la conséquence de catastrophes naturelles, comme ce fut le cas lors d'un grave séisme en Turquie il y a quelques années. Les experts avaient observé après coup que les infrastructures n'étaient pas du tout adaptées, du fait de la corruption et des négligences. Les crises humanitaires qui sévissent après les catastrophes sont monnaie courante et donnent lieu à des violations des droits de l'homme, par exemple lorsque les femmes ne peuvent se déplacer sans risquer des agressions et des viols. Pour M. Saleh, mettre les droits de l'homme au centre des interventions humanitaires signifie qu'il faut mettre les acteurs humanitaires au courant des questions des droits de l'homme. Les violations des droits de l'homme sont souvent la cause, mais aussi la conséquence de la situation humanitaire, avant comme après la crise. Les interventions humanitaires ne sauraient être entreprises dans un vide juridique total. Les populations touchées, en tant que titulaires de droits, peuvent prétendre à ces droits et les revendiquer. C'est pourquoi les droits de l'homme doivent être au cœur de toute action humanitaire. La protection est le maître mot.
Dans le cadre d'une intervention humanitaire, le mandat du Haut-Commissariat aux droits de l'homme est de surveiller la réalisation de tous les droits politiques, économiques, sociaux et culturels, de s'assurer le renforcement des systèmes de protection internes et de rendre plus efficace le travail des acteurs humanitaires. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme considère qu'il joue un rôle prépondérant dans les situations de crise humanitaire. Il veille à être en mesure d'intervenir rapidement en situation de crise, en déployant des experts pour des opérations d'évaluation, de suivi, d'information, de renforcement des capacités et d'assistance technique.
MME FIONA FRASER, de la Division Europe centrale et orientale au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a expliqué comment le Haut-Commissariat était intervenu lors de la crise humanitaire au Kirghizistan en 2010. Après avoir décrit la situation qui prévalait alors dans le pays et qui rendait quasiment impossible la réalisation des droits de l'homme, elle a rappelé que les violences ethniques qui éclatèrent alors dans le sud du pays, dans la région de Ferghana, avaient fait environ 400 morts et des dizaines de milliers de déplacés, dont au moins 75 000 réfugiés en Ouzbékistan. Pour mieux comprendre cette crise, il a fallu mieux évaluer l'état des droits de l'homme, a expliqué Mme Fraser. L'antenne du Haut-Commissariat à Bichkek a travaillé avec de nombreuses organisations locales, déployé du personnel du Haut-Commissariat sur le terrain et mis en place une stratégie de communication mettant l'accent sur les aspects relatifs aux droits de l'homme qui sous-tendaient la crise humanitaire.
Une compréhension rapide de l'état des droits de l'homme est essentielle car l'intégration de la dimension droits de l'homme permet de réagir et de répondre plus rapidement aux besoins, a encore souligné Mme Fraser, qui a insisté sur la nécessité d'impliquer les autorités et acteurs locaux, ainsi que la population. Mme Fraser a fait valoir que la population et les acteurs locaux jugent essentielle la présence du Haut-Commissariat au moment de la crise. Lorsqu'en 2011, la phase humanitaire a cédé la place en opération de consolidation de la paix au Kirghizistan, le Haut-Commissariat a travaillé avec diverses institutions spécialisées des Nations Unies et le Gouvernement pour travailler dans divers domaines, comme la justice administrative, la non-discrimination ou les droits de propriété.
MME PATRIZIA VARELA, de la Division Amérique latine au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a expliqué le rôle humanitaire du Haut-Commissariat en Haïti au lendemain du tremblement de terre de 2010. Le Haut-Commissariat était présent dans le pays dans le cadre des activités de droits de l'homme de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Avant le séisme, il existait de nombreuses violations des droits de l'homme, que ce soit en matière d'abus de la police, de traitement des femmes et des enfants, ou encore du manque d'accès aux services sociaux de base. Le séisme de janvier 2010 a exacerbé cette situation dramatique et réduit encore les capacités du Gouvernement à y faire face.
Divers programmes humanitaires ont été mis en place et le département des droits de l'homme de la MINUSTAH a pris la direction du groupe sectoriel sur la protection, qui s'est occupé de la coordination, y compris sur le terrain, en travaillant avec de nombreux acteurs nationaux à l'aide d'un système de surveillance qui permet d'élaborer des rapports périodiques sur la situation des droits de l'homme dans le pays. Le Haut-Commissariat et des rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l'homme ont mené plusieurs missions, et des rapports ont été présentés qui ont mis l'accent sur la reconstruction. Le groupe sectoriel sur la protection est l'une des structures qui ont été maintenues actives en 2013. Le Haut-Commissariat se préoccupe en même temps du transfert de la responsabilité des activités de défense et de promotion des droits de l'homme aux autorités nationales, et travaille au transfert des responsabilités liées à la protection. Le groupe sectoriel sur la protection a toutefois rencontré un certain nombre de difficultés comme la nécessité de tenir compte des causes profondes des problèmes, la difficulté à identifier un homologue national.
M. MIKA KARNEVAVUORI, de la Division chargée des objectifs du Millénaire pour le développement au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a expliqué comment son bureau se prépare, non à l'intervention d'urgence, mais à la reconstruction ultérieure. Dans ces situations de crise, il y a des droits que l'on peut revendiquer, et les États et les différents acteurs doivent assumer leurs responsabilités face aux titulaires de droits. La lutte contre la discrimination est essentielle, et l'un des moyens de lutte est de faire participer les bénéficiaires, c'est-à-dire la population. L'approche droits de l'homme a porté ses fruits dans le domaine du développement.
M. Karnevavuori a ensuite porté son attention sur la situation de l'Asie-Pacifique, frappée à la fois par des séismes et les tsunamis, ainsi que par de très nombreux cyclones. En outre, les nombreux petits États insulaires de la région figurent parmi les plus touchés par le changement climatique, et ils comptent des îles parfois très isolées et difficiles d'accès. Face à tous ces problèmes, de nombreux pays déplorent un grand manque de moyens, et le Haut-Commissariat a organisé dans la région de nombreux modules de formations ciblant des publics particuliers pour aborder des questions diverses, comme les violences sexuelles et sexistes, la discrimination selon les origines ou l'orientation sexuelle, ou encore les questions de protection contre les séismes.
Débat
M. KARKASHKIN a estimé que l'étude demandée au Comité consultatif devra s'orienter dans trois directions principales. Le problème vient de ce que les conflits armés et les catastrophes, naturelles ou technologiques, se produisent dans des circonstances très diverses. Leurs causes et leurs conséquences et les méthodes pour faire face sont toutes différentes. Comment les réunir toutes dans le cadre de la notion de crise humanitaire? L'expert a estimé que l'on pouvait identifier trois thèmes, certes liés mais de nature distincte: conflits armés, catastrophes naturelles et catastrophes technologiques. Dès lors, on pourrait avoir trois membres du Comité à qui demander de travailler sur une partie, et éventuellement une quatrième personne qui coordonne les trois autres. Mais il faudra beaucoup de temps et de ressources.
Le Président du Comité consultatif, M. HEINZ, a souhaité des distinctions claires entre ce qui se passe après des catastrophes et après des conflits. Il faut également tenir compte de quatre catégories d'acteurs: le Haut-Commissaire aux droits de l'homme et les organisations internationales et régionales; les États; la société civile avec tout un éventail d'ONG internationales, nationales ou locales et d'autres fonds ou programmes; et les acteurs non étatiques, dont il faut tenir compte, y compris ceux qui sont responsables de violations des droits de l'homme, comme des groupes armés ou des organisations criminelles. En outre, le Comité ne peut se contenter de descriptions mais mettre l'accent sur les difficultés et les bonnes pratiques qui permettent d'y remédier en tout ou en partie. Enfin, a rappelé M. Heinz, le tout doit tenir dans un rapport de 19 pages. M. Heinz a aussi observé que, souvent il existe une contradiction du fait que c'est au premier chef à l'État de réaliser les droits de l'homme, alors qu'il est souvent affaibli, voire inexistant après un conflit ou une catastrophe. M. Heinz a par ailleurs demandé des exemples pratiques, en reprenant le cas d'Haïti: comment les différentes entités – polices, ONG, MINUSTAH, protègent-elles et réalisent-elles concrètement les droits de l'homme?
M. BENGOA CABELLO a lui aussi estimé que le mandat du Comité pour l'étude est scindé en trois: les conflits armés, les catastrophes naturelles et les catastrophes dues à l'homme, qu'il faut savoir distinguer. Par ailleurs, il faudra établir le lien entre les droits de l'homme et l'aide humanitaire à apporter et la résolution du Conseil n'est pas très claire à cet égard. Quant à la reprise, on imagine que cela touche surtout le soutien que l'on peut apporter aux populations locales. Il faut alors prendre en compte deux éléments essentiels: la corruption et l'inefficacité de l'appareil étatique ou des infrastructures locales, souvent ignorées. Enfin, en matière de reconstruction, il faudra savoir comment reconstruire et aussi comment, ensuite, quitter le terrain. À cet égard, il faut noter que certains Haïtiens considèrent la MINUSTAH comme une force d'occupation.
M. OBIORA CHINEDU OKAFOR a estimé que ce que la résolution demande est en fait assez limité. Si on se concentre sur les conséquences d'un événement, elles peuvent être assez comparables, par exemple les conséquences sur le logement.
M. SEETULSINGH a demandé quel avait été le coût financier de l'intervention en Haïti et pourquoi il avait été aussi difficile d'impliquer la société civile. De même, comment amener l'État à s'impliquer et à coopérer aux différents efforts et à lutter contre la corruption?
Organisations non gouvernementales et institutions nationales des droits de l'homme
Le Japanese Workers' Committee for Human Rights (Comité des travailleurs japonais pour les droits de l'homme), a déclaré qu'après Hiroshima, Fukushima est la catastrophe qui a exposé le plus grand nombre de personnes à des rayonnements. Le Gouvernement japonais n'a pas informé la population de la quantité de matières radioactives relâchées dans l'atmosphère. Il a certes adopté une loi d'assistance aux victimes mais elle contient peu de mesures efficaces ni de dispositions financières. Rappelant que le droit à l'éducation de nombreux enfants avait été violé, l'organisation a demandé au Comité consultatif de mener une étude sur les conséquences de catastrophes telles que Tchernobyl ou Fukushima.
Le Réseau international pour la prévention des mauvais traitements envers les personnes âgées et l'International Longevity Center, deux organisations s'occupant des questions du vieillissement, ont estimé que l'on devait distinguer les conséquences des catastrophes dans les pays en développement et dans les pays développés. Elle s'est dite très frappée par l'exemple donné de la privatisation de l'éducation à la Nouvelle-Orléans, où toutes les initiatives ont été laissées au secteur privé. L'intervenante a aussi estimé que les personnes âgées, qui ne peuvent reconstruire leur vie, sont les plus affectées par les différents types de catastrophes.
La Commission des droits de l'homme du Kenya a estimé que le Comité devrait se pencher sur la question de la justice transitionnelle, typique des situations consécutives à un conflit. Le Kenya, le Zimbabwe ou l'Égypte offrent des exemples intéressants sur le continent africain. Il est également important d'identifier le rôle de mécanismes régionaux, qui peuvent mette en place des systèmes de médiation ou de justice transitionnelle, comme l'Union africaine. Toutefois, il faut isoler ce processus de la transition politique.
Service international a souligné le rôle des organisations non gouvernementales pour appuyer les mesures prises par la communauté internationale pour venir en aide aux victimes de catastrophes ou après un conflit.
Réponses des conférenciers
M. ALIZADEH a déclaré qu'il était très important de travailler dans les pays avec les équipes de pays des Nations Unies pour se préparer aux catastrophes. C'est par exemple ce qui a été fait à Bangkok avec l'organisation d'une simulation, en l'occurrence d'une épidémie de grippe aviaire. Il est important aussi de contacter les autres acteurs, étatiques ou non. Par exemple, au Soudan, la question s'était posée de la manière dont on pouvait contacter les groupes armés. La question se pose aujourd'hui de la même manière en Syrie pour atteindre les populations dans différentes zones. Au Darfour, on sait aujourd'hui qu'il faut des agents des droits de l'homme qui accompagnent les femmes hors des camps pour éviter des attaques. De même, dans les camps, on sait qu'il faut avoir de la lumière près des latrines des femmes la nuit. Ce sont certes des mesures partielles mais elles sont concrètes. Les droits de l'homme doivent aussi être synonymes d'accès aux services sociaux de base. Si la société civile peut y pourvoir, c'est au premier cher à l'État qu'incombent ces responsabilités. Par ailleurs, l'assistance doit être distribuée équitablement et les auteurs des violations graves des droits de l'homme doivent être poursuivis et punis.
MME VARELA a souligné que la phase humanitaire en Haïti a duré très longtemps. Elle a rappelé que des rapporteurs spéciaux, notamment celui chargé de la question du logement, s'étaient rendus en Haïti. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme avait obtenu des financements grâce au Fonds central d'intervention d'urgence. Une des causes de la faible participation de la société civile haïtienne en 2010-2011 tient au fait que de nombreuses réunions se tenaient dans des locaux des Nations Unies, pas toujours très accessibles et se déroulant en anglais. La situation s'est améliorée par la suite.
M. KANERVAVUORI, a déclaré que, lorsqu'on travaille avec des gouvernements, il est essentiel de garder à l'esprit que ses structures doivent être suffisamment fortes avant même que la catastrophe ne survienne. Au moment de celle-ci, l'important est de travailler avec le principal responsable national et avec la communauté internationale ou, quand il n'y a pas d'autorité clairement définie en place, avec la communauté des donateurs et les agences humanitaires. Il faut aussi renforcer au plus vite les autorités futures. La définition de la protection embrasse toutes les activités qui visent à une pleine réalisation des droits des individus en conformité avec la loi applicable. Mais on parle aussi de sécurité physique, de bien-être et de dignité.
MME FRAZER a illustré l'aspect pratique de l'existence d'une équipe prête à répondre aux besoins en revenant sur le cas de la crise au Kirghizistan. Il y avait alors des accusations de mauvais traitements de la part de personnes qui avaient été détenues et qui n'avaient pas confiance dans les traitements médicaux nationaux, ou encore n'y avaient pas accès. Le Haut-Commissariat coordonnait alors son action avec l'ONG Médecins sans frontières pour les examens médicaux et les traitements éventuellement nécessaires. De même, les personnes ayant besoin de papiers officiels mais qui n'avaient pas accès à l'administration, ou pas confiance, pouvaient se faire accompagner, de manière à être pour le moins reçues. Il est très difficile d'évaluer l'impact exact d'une présence internationale de défense des droits de l'homme mais, pour ceux qui étaient particulièrement affectés par la violence à ce moment-là, il était important de pouvoir s'appuyer sur un organisme international.
M. ALIZADEH a expliqué qu'en matière de renforcement des capacités, on peut trouver dans l'Examen périodique universel un grand nombre de recommandations sur le système de protection des droits de l'homme. Le renforcement des capacités ne se limite pas à produire quelque chose de concret, il suppose aussi une amélioration de la coordination entre les parties prenantes.
Conclusions des membres du Comité
M. BENGOA CABELLO, a estimé que le Comité allait s'engager dans une période difficile avec une étude complexe. Il a dit ne pas partager le point de vue selon lequel l'étude devrait seulement s'attacher aux conséquences pour les droits de l'homme des situations définies dans la résolution. Quand on perd son logement, le fait que ce soit à cause d'un tsunami ou d'une guerre n'est pas sans importance, a-t-il estimé.
MME REYES PRADO a rappelé que lorsque de telles situations surgissent, différents acteurs sont impliqués, qui assument des responsabilités différentes. Il ne faut pas oublier l'aspect spécifique du mandat confié au Comité, mais il est important aussi de trouver une base commune. La question à traiter est complexe et il faut produire quelque chose de précis et concret.
M. SEETULSINGH a estimé que la tâche ne serait pas si difficile. Avec les informations fournies aujourd'hui et les questions soulevées, il est parfaitement possible au Comité de remplir sa tâche. Il a demandé la tenue d'une brève réunion privée en fin de séance.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
AC13/011F