LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT SE PENCHE SUR SON PROJET DE RAPPORT ANNUEL
La Conférence du désarmement a tenu, ce matin, une séance plénière consacrée à l'examen de son projet de rapport annuel à l'Assemblée générale tel que distribué la semaine dernière par la présidence irlandaise de la Conférence.
Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Gerard Corr de l'Irlande, a exprimé l'espoir que les délégations concluront que ce projet de rapport reflète les exigences énoncées à l'article 45 du Règlement intérieur, à savoir que le rapport annuel doit être factuel et refléter les négociations et les travaux au sein de la Conférence. Chacun des présidents successifs de la Conférence en 2013 a déployé des efforts significatifs pour parvenir à un consensus sur un programme de travail ; malheureusement, la Conférence n'est toujours pas parvenue, à ce stade, à un accord sur un programme de travail et n'a pas non plus entrepris cette année de travail de fond en matière de négociation, ce qui est pourtant sa raison d'être, a poursuivi le Président, avant d'exprimer l'espoir qu'il sera considéré que le projet de rapport qu'il soumet reflète de manière équitable à la fois les efforts déployés et le manque de résultats enregistrés à ce jour. M. Corr a en outre souligné que le projet de rapport reflète aussi pleinement la décision prise par la Conférence d'établir un Groupe de travail informel, lequel a tenu sa première séance hier après-midi.
Sont intervenues ce matin pour commenter le projet de rapport annuel de la Conférence – mais aussi, en ce qui concerne le Japon, pour saluer la présence de participants au Programme de bourses d'études des Nations Unies sur le désarmement – les délégations d'une quinzaine de pays: Japon, Autriche, Myanmar, République tchèque (au nom du Groupe informel des États observateurs), Argentine, Allemagne, États-Unis, Pays-Bas, Pologne, Algérie, République islamique d'Iran, Canada, Cuba, République de Corée. Plusieurs pays se sont réjouis que le Groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail ait commencé ses travaux hier et ont exprimé l'espoir que ce Groupe serait en mesure de mettre un terme à l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence.
Lors de sa prochaine séance plénière, mardi 3 septembre, à 10 heures, la Conférence se penchera de nouveau sur son projet de rapport annuel en vue de son adoption.
Aperçu des déclarations
Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur GERARD CORR de l'Irlande, a rappelé que le projet de rapport annuel de la Conférence à l'Assemblée générale avait été distribué en anglais par le Secrétariat jeudi dernier et serait disponible dans toutes les langues officielles au plus tard le 29 août. Il a ensuite exprimé l'espoir que les délégations concluront que ce projet reflète les exigences énoncées à l'article 45 du Règlement intérieur, à savoir que le rapport annuel doit être factuel et refléter les négociations et les travaux au sein de la Conférence. Chacun des présidents successifs de la Conférence en 2013 a déployé des efforts significatifs pour parvenir à un consensus sur un programme de travail ; malheureusement, la Conférence n'est toujours pas parvenue, à ce stade, à un accord sur un programme de travail et n'a pas non plus entrepris cette année de travail de fond en matière de négociation, ce qui est pourtant sa raison d'être, a poursuivi le Président, avant d'exprimer l'espoir qu'il sera considéré que le projet de rapport qu'il soumet reflète de manière équitable à la fois les efforts déployés et le manque de résultats enregistrés à ce jour. M. Corr a en outre souligné que le projet de rapport reflète aussi pleinement la décision prise par la Conférence d'établir un Groupe de travail informel, lequel a tenu sa première séance hier après-midi ; le projet de rapport laisse une place (en blanc) pour les travaux qui seront menés par ce Groupe d'ici la fin de la session de 2013, a fait observer le Président, précisant que les passages laissés en blanc dans le rapport seraient remplis ultérieurement. Les documents qui auront été soumis avant le 13 septembre paraîtront dans le rapport comme documents officiels de la Conférence, a enfin indiqué le Président.
Le Japon a souhaité la bienvenue aux participants au Programme de bourses d'études des Nations Unies sur le désarmement et a rappelé que le Japon soutient ce Programme depuis de nombreuses années car l'éducation en matière de désarmement et de non-prolifération constitue une composante importante de la politique de ce pays. Le Japon a rappelé que depuis 1983, il a invité les participants du Programme de bourses à Hiroshima et Nagasaki, 786 d'entre eux ayant déjà visité ces deux villes ; cette année encore, 25 participants s'y rendront, a fait valoir le pays, soulignant que le Japon continuerait de soutenir le Programme de bourses d'études des Nations Unies sur le désarmement.
L'Autriche a remercié le Président de la Conférence pour le projet de rapport annuel qu'il a soumis aux membres de la Conférence et s'est dite confiante que sous cette présidence avisée, il serait possible de parvenir de manière efficace à adopter le rapport annuel de la Conférence. L'existence des armes nucléaires continue de faire peser une menace sur la survie de l'humanité; aussi, la poursuite de l'impasse au sein de la Conférence constitue-t-elle un sujet de grande préoccupation pour l'Autriche. L'Autriche a ensuite salué la création du Groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail et a exprimé l'espoir que ce Groupe s'acquitterait de son mandat et contribuerait à remettre la Conférence sur les rails des négociations, ce pour quoi elle a été mandatée. L'Autriche a ensuite rappelé que le Règlement intérieur requiert de la Conférence qu'elle procède à intervalles réguliers à un réexamen de sa composition; aussi, ce pays estime-t-il que le moment est grandement venu de procéder de manière globale à un tel examen. L'Autriche a souligné avoir employé à dessein le terme de «composition» et non celui d'«élargissement» car elle estime qu'une instance multilatérale de négociations qui traite de questions de sécurité collective ayant un impact sur tous les États devrait par définition permettre à tous les États d'être démocratiquement représentés dans ces négociations. Quant aux méthodes de travail de la Conférence, l'Autriche a jugé essentiel de déployer un effort collectif pour revoir la manière dont la règle du consensus est appliquée au sein de la Conférence. Evoquant par ailleurs le manque d'intégration de la société civile au sein de la Conférence, l'Autriche a affirmé qu'ouvrir les portes de cette instance pour davantage de démocratie apporterait un ingrédient important pour enfin surmonter l'impasse que chacun déplore.
Le Myanmar s'est réjoui que le Groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail ait commencé ses travaux hier et a exprimé l'espoir que ce Groupe serait en mesure de mettre un terme à la stagnation prolongée dans laquelle se trouve la Conférence et de permettre à cette instance d'engager dans un avenir proche ses travaux de fond. Le Myanmar a par ailleurs remercié le Secrétaire général de la Conférence, M. Kassym-Jomart Tokayev, pour ses initiatives en faveur de la revitalisation de la Conférence – y compris la proposition d'établir le Groupe de travail susmentionné. Le Myanmar a d'autre part exprimé l'espoir que les règles de procédure, en particulier la règle du consensus, seraient respectées dans le contexte des travaux de ce Groupe de travail informel. Pour produire un programme de travail afin de faire avancer la Conférence, il serait essentiel que tous les membres fassent preuve de volonté politique et de souplesse, a souligné le Myanmar.
La République tchèque, au nom du Groupe informel des États observateurs (représentant 42 pays provenant de toutes les régions du monde), a rappelé que tous les États membres de ce Groupe prennent une part active aux processus de négociations menés dans le cadre de la Première Commission de l'Assemblée générale, puisqu'ils votent sur chaque résolution, y compris sur celles relatives à la Conférence du désarmement, présentées chaque année. La République tchèque a ensuite commenté le projet de rapport annuel de la Conférence soumis par la présidence en affirmant que ce projet offre un aperçu équitable et réaliste des travaux de la Conférence durant cette année 2013. Le pays s'est dit profondément préoccupé par la longue impasse au sein de la Conférence, cette instance restant incapable d'engager des travaux de fond. La République tchèque s'est en outre dite déçue qu'un temps suffisant ne soit pas accordé au processus de revitalisation de la Conférence, en particulier pour ce qui a trait à l'urgence de l'élargissement de la composition cette instance. Il conviendrait de respecter l'ensemble des règles de procédure, y compris celle qui requiert que la composition de la Conférence soit réexaminée à intervalles réguliers; aussi, les États observateurs à la Conférence réitèrent-ils leur appel en faveur de la désignation d'un coordonnateur spécial qui engagerait le débat nécessaire sur la question de l'élargissement. D'autres méthodes de travail devraient également être revues, en particulier pour ce qui est de la durée de la présidence et de la règle du consensus dans les questions de procédure, a ajouté la République tchèque.
L'Argentine a estimé que la création du Groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail offre une opportunité dont les membres de la Conférence devraient faire bon usage. Il s'est réjoui que la capacité dont a ainsi fait preuve la Conférence de prendre une décision mette en évidence la volonté des membres de cette instance d'aller de nouveau de l'avant. L'Argentine a indiqué qu'elle participerait aux réunions de ce Groupe de travail informel. Par ailleurs, a poursuivi le pays, les propositions relatives à l'extension de la durée du mandat des présidences de la Conférence, à la formulation de programmes de travail plus flexibles et à l'élargissement de la composition de la Conférence pourraient contribuer à améliorer l'atmosphère de travail. Un regard neuf sur des modalités qui permettraient d'écouter les points de vue de la société civile et d'enrichir ainsi le débat serait également un pas dans la même direction, a conclu l'Argentine.
L'Allemagne a assuré la présidence de la Conférence qu'elle peut compter sur son soutien. Elle a relevé que le projet de rapport soumis par la présidence ressemble de près à celui qui avait été présenté l'an dernier et qui avait été adopté après de longues délibérations ; aussi, l'Allemagne espère-t-elle que le présent projet de rapport pourra être adopté très rapidement. Les propositions qui ont été faites par les présidences hongroises et iraquiennes auraient pu et dû recueillir un consensus si avait existé une volonté politique d'engager rapidement des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles; mais le blocage porte aussi sur les autres questions essentielles liées au nucléaire et c'est pourquoi l'Allemagne place un grand espoir dans l'attente que la création d'un groupe de travail informel chargé de produire un programme de travail produise rapidement des résultats tangibles – même si elle est consciente que cela prendra du temps de surmonter les divergences politiques qui ont bloqué la Conférence jusqu'ici.
Les États-Unis ont déclaré que le projet de rapport annuel soumis à la Conférence est un bon point de départ. La crédibilité de la Conférence ne se limite pas à savoir si elle est capable de préparer un programme de travail ; elle englobe aussi la question de savoir si elle parvient à faire ce pour quoi elle a été créée, à savoir négocier, et notamment négocier un traité d'interdiction des matières fissiles (FMCT), ont en outre souligné les États-Unis.
Les Pays-Bas ont regretté de devoir conclure que la communauté internationale n'a pas encore trouvé le moyen de sortir de l'enlisement dans lequel elle se trouve depuis une bonne quinzaine d'années. Cette année 2013 est pour la Conférence une année supplémentaire où elle n'a pas avancé, ce qui détériore encore un peu plus l'image qui est la sienne, tant aux Nations Unies qu'auprès du public, ont souligné les Pays-Bas.
M. Cezary Lusinski (Pologne) a indiqué que d'ici quelques jours, il quitterait Genève et serait remplacé par M. Woljcieh Flera. Il a souhaité à la Conférence beaucoup de succès dans ses efforts pour relancer ses travaux.
L'Algérie a affirmé que le projet de rapport soumis par la présidence constitue une bonne base pour parvenir à un rapport factuel sur les activités de la session. L'Algérie a ensuite rappelé qu'elle avait émis le souhait que le Groupe de travail à composition non limitée créé par la résolution 67/56 de l'Assemblée générale puisse apporter un plus aux travaux de la Conférence en revitalisant et relançant les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire ; aussi, l'Algérie souhaiterait-elle qu'une formulation soit trouvée qui permette de mentionner dans le rapport les travaux de ce Groupe.
L'Iran a rappelé que le projet de rapport annuel se devait d'être factuel et de présenter de manière équilibrée les débats de cette année. Il faudra peaufiner quelque peu ce texte pour refléter de manière équilibrée les travaux de la Conférence, a souligné le pays. Malgré l'impasse, a rappelé l'Iran, de nombreux Présidents de la Conférence cette année se sont efforcés de jeter des ponts pour rapprocher les délégations, comme en témoigne le fait que trois projets de programme de travail aient été présentés durant la session de 2013. Peut-être ne faudrait-il pas faire preuve de trop de pessimisme et réfléchir par exemple à l'opportunité d'employer le terme d' « impasse », s'est interrogé l'Iran?
Le Canada a relevé que les efforts déployés par les Présidents de la Conférence de cette année, pour louables qu'ils soient, ne constituent pas des négociations ; or, l'objectif final de la Conférence est bien de négocier. Il ne serait pas opportun de prétendre que la Conférence a fait quelque progrès que ce soit cette année, a insisté le Canada.
Cuba a déclaré que le projet de rapport annuel soumis par la présidence constitue un bon point de départ pour les négociations qui vont avoir lieu à son sujet dans les prochaines semaines. Néanmoins, ce projet de rapport s'écarte quelque peu du libellé de celui de l'an dernier et Cuba fera donc des propositions pour modifier ce texte.
La République de Corée a fait observer que le projet de rapport annuel est très proche de celui de l'an dernier et qu'il ne devrait donc pas y avoir de problème général à l'adopter aussi vite que possible.
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DC13/035F