LE PRÉSIDENT DE L'AUTRICHE S'ADRESSE AU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a entendu aujourd'hui le Président de l'Autriche, M. Heinz Fischer, et a tenu son débat général sur la question de l'Examen périodique universel, dans le cadre duquel il avait adopté, la semaine dernière, les résultats de l'examen de 13 pays.

Le Président de l'Autriche a souligné que l'Histoire de l'humanité était à la fois une longue histoire de violations des droits de l'homme mais aussi, depuis quelques décennies, une histoire de progrès dans le respect de ces droits. Le principe selon lequel la fin justifie les moyens est à l'origine des plus graves violations des droits de l'homme, a-t-il observé, citant deux noms qui venaient immédiatement à l'esprit: Hitler et Staline. Il a exprimé sa préoccupation sur les graves violations des droits de l'homme qui se poursuivent en Syrie et invité les parties à se réunir à Genève pour trouver une solution. Il a aussi décrit la situation des droits de l'homme dans son propre pays. En conclusion, le chef de l'État autrichien a indiqué que son pays accueillerait, les 27 et 28 juin prochains, une conférence d'experts, «Vienne+20», consacrée aux progrès restant à accomplir dans la promotion et la protection des droits de l'homme depuis la Conférence mondiale sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Vienne en 1993.

Dans le cadre du débat général sur l'Examen périodique universel, plusieurs délégations ont exprimé des réserves sur certains aspect de ce processus, certaines dénonçant notamment une sélectivité et une partialité dans les documents concernant certains pays, d'autres s'insurgeant qu'un État puisse écarter des recommandations qui le dérangent. Plusieurs délégations ont en outre dénoncé le fait qu'un État puisse se soustraire à l'Examen périodique universel, craignant que des précédents graves ne portent ainsi atteinte au mécanisme de l'Examen périodique universel.

Les délégations suivantes ont participé au débat général sur l'Examen périodique universel: Irlande (au nom de l'Union européenne), Cuba (au nom d'un groupe de pays puis en son nom propre), Équateur (au nom du GRULAC), Allemagne, États-Unis, Maldives, République de Moldova, Estonie, Maroc (au nom également du Royaume-Uni), Algérie, Chine (au nom d'un groupe de pays), Iran, Liban, Bulgarie, Slovénie, Royaume-Uni, Jamaïque, Géorgie, Arménie, Australie et Azerbaïdjan. L'Organisation internationale de la francophonie est également intervenue, de même que les organisations non gouvernementales suivantes: UPR Info (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹), Roma Centre for Social Intervention and Studies, Bureau international catholique de l'enfance (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales²), CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Maarij Foundation for Peace and Development, Human Rights Law Centre (au nom d'un certain nombre d'organisations australiennes), Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies (au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples et de la Fédération mondiale de la jeunesse démocratique).


À partir de 10h30 et durant la séance supplémentaire de la mi-journée, le Conseil examine le rapport sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, avant de tenir un débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.


Déclaration du Président de l'Autriche

M. HEINZ FISCHER, Président de la République fédérale d'Autriche, a constaté que l'Histoire de l'humanité était à la fois une longue histoire de violations des droits de l'homme mais aussi, depuis quelques décennies, une histoire de progrès dans le respect de ces droits. Il y a 65 ans était adoptée la Déclaration universelle des droits de l'homme; il y a vingt ans, la Conférence de Vienne posait les jalons de nouvelles avancées dans ce domaine. Le Président autrichien a donc jugé opportun, en cette année anniversaire, de s'exprimer devant une instance chargée de veiller à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Il appartient à tous ses membres de se montrer à la hauteur, a dit M. Fischer, qui s'est félicité d'avoir été parmi les fondateurs d'Amnesty International en Autriche à la fin des années 70 et d'avoir contribué aux efforts pour abolir la peine de mort dans le monde. On peut être fier qu'en Europe, la peine de mort soit désormais considérée comme la plus inhumaine des peines. Au passage, M. Fischer a appelé le Bélarus à l'abolir à son tour et a regretté qu'au niveau mondial, l'abolition ne figure que dans un Protocole facultatif sur les droits civils et politiques.

Le principe selon lequel la fin justifie les moyens se trouve à la base des plus graves violations des droits de l'homme, a-t-il observé, citant deux noms qui venaient immédiatement à l'esprit: Hitler et Staline. Il convient aujourd'hui de réaffirmer le caractère universel et indivisible des droits de l'homme. C'est la raison pour laquelle on ne doit pas tolérer la violence ou la torture. On doit toujours être prêt à s'interroger sur les violations commises, a souligné le Président autrichien. Les droits économiques, sociaux et culturels font partie des droits fondamentaux, a-t-il par ailleurs rappelé, et ils ne contredisent en rien les autres droits.

M. Fischer a souligné le signal important qu'ont représenté pour les victimes l'attention portée par le Conseil aux situation en République populaire démocratique de Corée, en Libye, en Côte d'Ivoire. Il a exprimé l'espoir, à cet égard, que le Conseil se placera à l'avenir de manière encore plus claire du côté des victimes. Il a ensuite exprimé sa préoccupation s'agissant des terribles violations des droits de l'homme qui se poursuivent en Syrie, appelant à ce que les protagonistes se rendent à Genève pour s'asseoir à la table des négociations. Il n'y a pas d'autre choix, selon lui.

S'agissant de l'Autriche, le Président de la République a notamment déclaré que d'un réseau étendu d'institutions de défense des droits a été mis en place dans le pays. Pour leur part, les médiateurs ont pour mandat de vérifier la situation des droits de l'homme de manière préventive, répondant ainsi aux obligations découlant de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Pourtant, il y a encore des cas isolés de violations des droits de l'homme en Autriche, a admis son Président, notamment s'agissant d'interventions policières exagérément musclées. Les institutions sont toutefois sensibles à ce type d'excès et veillent à y mettre un terme ou à les sanctionner. M. Fischer a par ailleurs souligné que la protection des journalistes et la lutte contre l'impunité pour ces crimes était l'une de ses priorités et a indiqué que l'Autriche souhaitait promouvoir activement une meilleure coopération et trouver des solutions à ces problèmes. En coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, l'Autriche organisera une conférence internationale d'experts intitulée «Vienne +20: promouvoir la protection des droits de l'homme», qui aura lieu les 27 et 28 juin 2013 et qui portera son attention sur la promotion de l'état de droit, l'agenda pour le développement après 2015 et la participation des femmes à la vie publique et politique.

Examen périodique universel

Le Conseil est saisi, au titre de ce point, des documents finals (A/HRC/23/3 à 15) du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel sur les pays examinés en janvier 2013 et adoptés la semaine dernière par le Conseil s'agissant des pays suivants: Bahamas, Barbade, Botswana, Burundi, Émirats arabes unis, France, Liechtenstein, Luxembourg, Mali, Monténégro, Roumanie, Serbie et Tonga. Il est en outre saisi du rapport du Haut-Commissariat sur le Fonds de contributions volontaires pour la participation à l'Examen périodique universel (A/HRC/23/61 à paraître en français) et à la note du Secrétaire général sur le Fonds s'agissant de la mise en œuvre de l'Examen périodique universel (A/HRC/23/60 à paraître en français).

Débat général

L'Irlande, au nom de l'Union européenne, a déclaré que les Vingt-Sept étaient conscients de devoir aider certains pays à passer leur examen périodique. Elle a appelé de ses vœux une participation croissante de la société civile dans la préparation à l'examen. Elle s'est félicitée de la présentation de rapports intérimaires sur une base volontaire.

Cuba, au nom de vingt pays partageant le même avis, a mis en cause un certain nombre de modalités d'organisation de la préparation de l'Examen périodique universel ainsi que la sélectivité des notes d'information publiées par le Haut-Commissariat sur son site. Il a aussi regretté le recours de plus en plus fréquent à des consultants extérieurs, alors que les budgets sont serrés.

L'Équateur, au nom du GRULAC, a lui aussi déploré la préparation par le Haut-Commissariat de documents prétendument officiels, sans définition claire de leur nature. Il a proposé l'élaboration de lignes directrices afin d'harmoniser les procédures pour tous les États à l'examen.

L'Allemagne s'est pour sa part dite préoccupée par les disparités constatées dans les rapports du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel, qui ne reflètent pas toujours le contenu des discussions avec l'État examiné.

Les États-Unis ont déclaré que les rapports des Groupes de travail ne sont pas des documents négociés: ils doivent seulement refléter la réalité des travaux. Les États-Unis sont donc préoccupés par le fait que de plus en plus de pays demandent des modifications aux rapports les concernant.

Les Maldives ont présenté les progrès accomplis par le pays depuis son dernier examen périodique, notamment l'adhésion à de nombreux instruments internationaux, l'adoption de lois relatives aux droits de l'enfant, à l'égalité entre les sexes et aux personnes handicapées. Le renforcement des capacités institutionnelles est également une priorité pour les Maldives, comme par exemple la création d'un barreau indépendant.

La République de Moldova a estimé que l'Examen périodique universel était l'un des mécanismes les plus efficaces et novateurs pour la promotion et la protection des droits de l'homme. La mise en œuvre des recommandations détermine la crédibilité et l'efficacité du mécanisme. La délégation a appelé à assurer une meilleure accessibilité des travaux du Conseil pour les personnes handicapées.

L'Estonie a déclaré que les recommandations n'appartiennent qu'aux pays qui les soumettent et que l'acceptation ou non des recommandations reçues relève de la souveraineté des États. La pratique en la matière doit être clarifiée, a estimé la délégation.

Observateurs

Le Maroc, au nom aussi du Royaume-Uni, a déclaré que l'Examen périodique universel ne doit pas être perçu comme un événement ponctuel à Genève, mais comme un processus national. La délégation a invité les États à s'engager dans des discussions franches et ouvertes au cours de leur examen périodique.

L'Algérie a déploré que le début du deuxième cycle ait été marqué par une absence lors de la dernière session du Groupe de travail. Elle a rappelé la nécessité pour tous les États de subir cet examen.

La Chine, s'exprimant au nom d'un groupe de pays partageant le même avis, a rappelé les principes sur lesquels devait reposer l'Examen périodique universel: objectivité, transparence, impartialité et non-politisation. La Chine espère que le Haut-Commissariat continuera d'apporter son assistance aux pays qui en ont besoin.

Cuba estime nécessaire de renforcer la capacité institutionnelle du Haut-Commissariat. Cuba a mis en cause les modalités d'organisation de l'Examen périodique universel et regretté des différences dans le traitement des pays selon les équipes de fonctionnaires chargées d'aider les troïkas.

L'Iran s'est déclaré préoccupé par le risque de politisation du processus de l'Examen périodique universel. À sa prochaine session, le Conseil devra porter une attention particulière au fait qu'Israël ne coopère pas avec le mécanisme. L'Iran estime que l'examen d'Israël doit avoir lieu à la session d'octobre prochain, avec ou sans la délégation israélienne.

Le Liban a insisté sur la nécessité de préserver l'universalité de l'Examen périodique universel. Le refus de coopération d'Israël risque de porter atteinte à la crédibilité du Conseil et du mécanisme, a dit la délégation.

La Bulgarie a réaffirmé son attachement à l'Examen périodique universel et à son caractère universel.

La Slovénie a souligné que la société civile doit être associée au processus de suivi des recommandations et participer ainsi au changement sociétal. La portée universelle de l'Examen périodique doit être préservée. Il est regrettable qu'une décision d'un seul pays ébranle le caractère universel et non-discriminatoire du mécanisme.

Pour le Royaume-Uni, il est indispensable de préserver l'universalité et l'intégrité du mécanisme afin de garantir son effectivité. Les rapports du Groupe de travail doivent refléter exactement les recommandations formulées pendant les examens. De même, les recommandations acceptées ou notées doivent être mentionnées dans le rapport final. Les États sont souverains d'accepter ou non les recommandations, mais ils ne peuvent pas en écarter certaines des rapports.

La Jamaïque a indiqué avoir lancé un plan d'action national de lutte contre la traite des personnes. Elle a remis plusieurs rapports aux organes conventionnels, dont le Comité pour les droits de l'enfant et le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La Jamaïque s'est aussi dotée d'une politique nationale pour l'égalité entre les sexes.

La Géorgie a dénoncé les écarts au règlement qui se sont produits pendant l'examen de la Fédération de Russie. Elle a dénoncé les manœuvres de certains États pour écarter les recommandations qui les dérangent. La Géorgie estime qu'il s'agit là d'un dommage institutionnel grave.

L'Arménie a estimé que le respect des prescriptions, des normes éthiques et de la procédure est la garantie du succès du mécanisme. Malheureusement, on a assisté à des «transactions» entre des États à l'examen et la troïka, ou entre des États et le Secrétariat, en violation des normes procédurales. L'Arménie dénonce le fait que certains États consacrent jusqu'à un tiers de leur rapport à lancer des accusations contre leurs voisins.

L'Australie a fait le point sur l'application de recommandations qui lui ont été formulées: élaboration d'un Plan national des droits de l'homme, adoption d'une loi sur l'élimination des discriminations envers les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, entrée en vigueur de la loi sur les aborigènes en mars dernier et présentation d'un rapport de mi-parcours au Conseil.

L'Azerbaïdjan est d'avis que les recommandations formulées pendant l'Examen périodique universel ne doivent pas porter sur des questions politiques. Toute modification aux rapports ne peut se faire sans le consentement du pays concerné, et uniquement en séance plénière, a ajouté le représentant, prévenant que toute «manœuvre de coulisse» nuira à la crédibilité du mécanisme.

L'Organisation internationale de la francophonie a annoncé avoir publié un guide pratique de mise en œuvre des recommandations de l'Examen périodique universel, publié en français et en anglais. Ce guide contient de nombreuses informations, dont un recueil de bonnes pratiques. Il est disponible en version papier et en version électronique.

Organisations non-gouvernementales

UPR Info, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹, s'est déclaré préoccupé par les attaques contre le Groupe de travail sur l'Examen périodique universel. Tout le contenu des rapports doit être débattu en séance plénière. Aucun État n'a le droit d'escamoter des recommandations. UPR Info a demandé au Président de publier une déclaration dans laquelle il rappellerait ces règles de fonctionnement.

L'organisation Roma Centre for Social Intervention and Studies a dénoncé le fait que les autorités locales roumaines logent les Roms de manière discriminatoire et dans des lieux dangereux, près de déchetteries notamment.

Le Bureau international catholique de l'enfance, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales², a déclaré que les États doivent mettre en œuvre les recommandations acceptées. Les États qui formulent des recommandations doivent en vérifier l'application par les États examinés, aussi bien dans un cadre bilatéral qu'au cours des débats généraux du Conseil.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a déclaré que le refus de coopérer d'Israël, qui est sans précédent, compromet le principe d'universalité qui sous-tend l'Examen périodique universel. La société civile a un rôle important à jouer avant l'examen d'un pays et pendant la mise en œuvre concrète des recommandations.

La Maarij Foundation for Peace and Development a plaidé pour le renforcement des libertés publiques aux Émirats arabes unis en collaboration avec les organisations de la société civile. La Fondation espère que le Conseil appuiera cette démarche.

Human Rights Law Centre, au nom d'un certain nombre d'organisations australiennes, a dénoncé les pratiques de l'Australie dans le domaine des droits de l'homme, en particulier s'agissant des demandeurs d'asile. L'ONG a aussi souligné que les peuples autochtones d'Australie sont encore surreprésentés dans la population carcérale, le pays détenant un triste record mondial en la matière. Ainsi, 97% des jeunes délinquants sont des autochtones dans le Territoire du Nord.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a critiqué le refus entêté d'Israël de coopérer avec l'Examen périodique universel. Elle aussi est préoccupée par l'absence de progrès en Iraq depuis son examen, malgré l'acceptation de la plupart des recommandations: arrestations de masse, torture, détentions sans jugement y sont la norme, selon l'organisation.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples et de la Fédération mondiale de la jeunesse démocratique, a dénoncé le marchandage politique auquel se livre Israël avec le Conseil. Cette attitude doit être considérée comme un refus de coopération aggravé et traité comme tel.

¹Déclaration conjointe: UPR Info, Défense des enfants - international, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, International Lesbian and Gay Association, Alliance internationale d'aide à l'enfance, Fondazione Marista per la Solidarietà Internazionale ONLUS,Franciscain international , Fédération internationale de l'ACAT, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT), Edmund Rice International Limited, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco,Volontariat international femmes éducation et développement , World Evangelical Allliance, Reporters sans frontières - international, Commonwealth Human Rights Initiative, Service international pour les droits de l'homme, Communauté internationale bahá'íe, Fondation de la Maison des droits de l'homme, Mouvement international de la réconciliation, Commission internationale de juristes, Conectas Direitos Humanos, Vision Mondiale International et Romani CRISS - Roma Centre for Social Intervention and Studies.

²Déclaration conjointe: Bureau international catholique de l'enfance, Franciscain International, Mouvement international d'apostolat des milieux sociaux indépendants, Volontariat international femmes éducation et développement, Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco,Fédération internationale de l'ACAT, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT), Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur, Mouvement international d'apostolat des milieux sociaux indépendants , Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur, Good Neighbors International,et Edmund Rice International Limited.


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