LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LES QUESTIONS RELATIVES AU RACISME, À LA DISCRIMINATION RACIALE ET À LA XÉNOPHOBIE

Le Conseil des droits de l'homme examiné ce matin les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée. Il a été saisi dans ce cadre du rapport du Rapporteur spécial chargé de ces questions, avec lequel il a tenu un débat interactif. Il a ensuite procédé à un débat général sur ces questions.

Le Rapporteur spécial, M. Mutuma Ruteere, a présenté deux rapports thématiques, l'un sur le rôle de l'éducation dans la lutte contre le racisme, l'autre, à la demande de l'Assemblée générale de l'ONU, sur la question de la glorification du nazisme. Il a aussi rendu compte de missions qu'il a effectuées en Bolivie et en Espagne dans le cadre de son mandat. Le Rapporteur spécial a rappelé le rôle central de l'enseignement pour créer de nouvelles valeurs et attitudes, des moyens utiles pour combattre des discriminations profondément ancrées ainsi que l'héritage des injustices sociales. M. Ruteere s'est dit inquiet de constater que certaines formations politiques traditionnelles embrassent de manière croissante des positions ouvertement xénophobes et nationalistes. Il a appelé à l'échange des bonnes pratiques pour lutter contre la haine et les idées et actes qui l'alimentent.

La Bolivie et Espagne se sont exprimées à titre de pays concernés par des missions du Rapporteur spécial, et les délégations suivantes sont intervenues dans le cadre du débat interactif: Cuba, Iran, Groupe arabe, Arabie saoudite, Algérie (au nom du Groupe arabe et en son nom propre), Bélarus, Fédération de Russie, Afrique du Sud (au nom du Groupe africain), Turquie, Maldives, Namibie, Maroc, Sénégal, Équateur (au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes), Brésil, Venezuela, Union Européenne, Belgique, Autriche, Slovénie, États-Unis, Organisation de la coopération islamique, Indonésie, Botswana, Sri Lanka, Qatar, Koweït, Arménie, Nigéria, Angola, Libye, Open Society Institute, United Nations Watch, Franciscain International, Union internationale humaniste et laïque, Association internationale des avocats et juristes juifs, et Centre for Human Rights and Peace Advocacy.

Dans le cadre du débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, le Conseil a également été saisi du rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre efficace de l'application de la Déclaration et le Programme d'Action de Durban, qui a été présenté par son Président, M. Mohamed Siad Douale, ainsi que d'une synthèse des résultats de la réunion-débat de haut niveau organisée le 21 septembre 2012 sur la Journée internationale Nelson Mandela.

Plusieurs intervenants dans le débat général ont déploré qu'un certain nombre de pays continuent d'ignorer la Déclaration et le Programme d'action de Durban. Beaucoup se sont alarmés de la montée des discours racistes, extrémistes en belliqueux en Occident, appelant les pays concernés à réagir. Une délégation leur a reproché de s'être intéressés davantage aux situations des droits de l'homme hors de leurs frontières en ignorant ce qui était silencieusement en gestation chez eux. Quant aux organisations non gouvernementales, elles ont évoqué les discriminations qui perdurent contre certaines minorités, quand on n'assiste pas purement et simplement à des actes de purification ethnique dont témoignent certaines situations dénoncées par les intervenants. La poursuite de l'esclavage dans certains pays a aussi été condamnée. La Mauritanie a exercé le droit de réponse à cet égard à l'issue du débat.

Le débat général a vu les délégations suivantes prendre la parole: L'Irlande (au nom de l'Union européenne), L'Algérie (au nom de Groupe arabe, Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Gabon (au nom du Groupe africain), Venezuela, Sierra Leone, Botswana, Fédération de Russie, L'Algérie, Norvège, Sri Lanka, Chine, Maroc, Cuba, Sénégal, Nigéria, Conseil de l'Europe. Les organisations non gouvernementales suivantes se sont aussi exprimées: United Nations Watch, Conseil indien d'Amérique du Sud, Organization for Defending Victims of Violence, Maarij Foundation for Peace and Development, Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples - CIRAC (au nom également de l'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs), Union internationale humaniste et laïque, Center for Inquiry, International Educational Development, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Association internationale des avocats et juristes juifs, Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud, Congrès du monde islamique, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, Libération, International Buddhist Relief Organisation et International Human Rights Association of American Minorities.


Le Conseil examinera, lors de la séance supplémentaire de la mi-journée, le rapport de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, dans le cadre des questions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme.


Débat interactif avec le Rapporteur spécial sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée

Présentation de rapports

M. MUTUMA RUTEERE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme de discrimination raciale, de xénophobie et l'intolérance qui y est associée, a indiqué qu'il soumettait quatre rapports, un rapport annuel qui porte cette année sur le rôle de l'éducation, un rapport sur la question de la glorification du nazisme, et deux rapports concernant les missions qu'il a effectuées en Bolivie en septembre dernier et en Espagne en janvier dernier.

M. Ruteere a rappelé le rôle central de l'enseignement pour créer de nouvelles valeurs et attitudes, des moyens utiles pour combattre des discriminations profondément ancrées ainsi que l'héritage des injustices sociales. L'instruction est aussi la clé de la responsabilisation des individus et des groupes sociaux, et leur permet de s'extraire de la pauvreté. L'éducation peut jouer un rôle important dans la prévention du racisme et de la xénophobie dans la mesure où elle est guidée par les principes de non-discrimination et d'égalité, a-t-il relevé. Il est essentiel que les États fassent en sorte que les programmes scolaires non seulement intègrent une éducation aux droits de l'homme, mais aussi qu'ils fournissent des éléments d'information sur l'apport des minorités, des migrants et d'autres groupes non majoritaires, et ce dès le plus jeune âge. Les contenus des manuels scolaires doivent être révisés et amendés régulièrement afin d'identifier les éléments qui seraient susceptibles d'alimenter le racisme. À cet égard, le rôle des enseignants et de leur formation est essentiel, a noté M. Ruteere. Il a mis en garde contre la réduction des budgets consacrés à l'éducation, des économies qui affectent les budgets de nombreux États ces dernières années. Par ailleurs, le Rapporteur spécial a souligné le rôle capital de l'enseignement dans la prévention des conflits.

S'agissant de son rapport sur la glorification du nazisme et les pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie,

Face à la montée de l'extrémisme, M. Ruteere a souligné que l'impunité ne pouvait qu'encourager la récurrence d'actes racistes. Il appelle à une formation spécifique des fonctionnaires de police et de justice dans ce domaine. Le Rapporteur spécial est inquiet par ailleurs de constater que certaines formations politiques traditionnelles embrassent de manière croissante des positions ouvertement xénophobes et nationalistes. Il a appelé à l'échange des bonnes pratiques pour lutter contre la haine et les idées et actes qui l'alimentent. M. Ruteere a noté qu'Internet jouait un rôle important en donnant une voix aux victimes du racisme et de la discrimination raciale. Il s'agit de l'un des vecteurs les plus importants par lesquels les individus exercent leur liberté d'expression. Malheureusement, il s'agit aussi d'un espace de diffusion d'idéologies racistes. Le Rapporteur spécial appelle les États à étudier les bonnes pratiques dans la lutte contre ces problèmes et les possibilités offertes par les nouvelles technologies.

Le rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée (A/HRC/23/56) souligne le rôle essentiel de l'éducation pour prévenir et combattre le racisme en raison de son rôle dans la création de valeurs et d'attitudes nouvelles. Le rapport décrit aussi les visites du Rapporteur spécial en Bolivie (Add.1 à paraître en français) et Espagne (Add.2 à paraître en français) et en Espagne (Add.2 - à paraître en français - et commentaires de l'État: Add.3 - à paraître en français). En outre, le rapport du Rapporteur spécial sur la question de la glorification du nazisme (en application de la résolution 67/154 de l'Assemblée générale) (A/HRC/23/24) analyse les faits les plus récents concernant les menaces que continuent de faire peser sur les droits de l'homme et la démocratie les partis politiques, mouvements et groupes extrémistes, y compris les néonazis et les skinheads, ainsi que les mouvements idéologiques extrémistes de même nature.

Pays concernés

La Bolivie a remercié le Rapporteur spécial d'avoir mis en lumière les progrès réalisés par Evo Morales Ayma, premier président autochtone de la Bolivie. Depuis son entrée en fonction en 2006, le Gouvernement a mis l'accent sur le bien-être social des 60% de Boliviens qui se voyaient priver de tous leurs droits. Une partie de la population a eu beaucoup de mal à accepter un président autochtone et certaines de ses décisions: nomination d'un Vice-ministre de la décolonisation, décision de faire du 24 mai la journée nationale contre le racisme ou encore adoption d'un plan national et d'une loi contre le racisme. Le Gouvernement a également favorisé l'accession des personnes autochtones aux postes de responsabilité naguère réservés à une élite, notamment dans la police, la magistrature et l'administration. Pour la Bolivie, tous les acteurs sociaux ont un rôle à jouer dans la lutte contre le racisme, en particulier les médias, qui doivent œuvrer de manière pédagogique et en veillant à une représentation positive des minorités ethniques et raciales. La Bolivie a assuré le Rapporteur spécial qu'elle prenait bonne de ses recommandations.

L'Espagne a apprécié la visite du Rapporteur spécial, qui lui a permis de mieux cerner quelles difficultés qu'elle doit encore surmonter. En 1992, l'Espagne comptait 400 000 étrangers résidents; en 2001, ce chiffre est monté à 4 millions et, en 2011, ce sont 5 millions d'étrangers qui résidaient en Espagne, faisant de l'Espagne le deuxième pays d'Europe en termes d'accueil d'étrangers. Pour s'adapter à cette réalité nouvelle, l'Espagne a dû prendre des mesures d'intégration physique, sociale et même psychique des nouveaux venus. L'Espagne salue le rapport équilibré présenté par le Rapporteur spécial. Elle insiste également sur les mesures qu'elle a prises en faveur des étrangers et des populations minoritaires, notamment les Roms. Ainsi un «Institut des cultures roms» a été créé pour mieux faire connaître cette culture. En revanche, certaines situations décrites dans le rapport ne reflètent pas la réalité du pays, a estimé l'Espagne, qui appelle à éviter les généralisations. Ainsi les allégations de mauvais traitements et de torture à l'encontre d'étrangers ou encore de déclarations politiques ouvertement xénophobes font l'objet d'enquêtes pour vérifier leur véracité et leur caractère incitatif à la haine raciale: elles n'auraient pas dû figurer dans le rapport.

Débat interactif

Cuba est préoccupée par la progression de formations politiques, de mouvements et de groupes extrémistes en Europe, aux États-Unis et en Israël. Il est inquiétant de passer en revue les statistiques sur les personnes vulnérables, les personnes d'ascendance africaine, les Roms, les gitans, les musulmans et les Juifs victimes de formes multiples de violence et d'agression physique. Il faut lutter contre les causes structurelles de cette tendance et lancer des campagnes de sensibilisation pour prévenir toute apologie de la haine raciale ou religieuse.

L'Iran s'inquiète également de l'augmentation en Occident du nombre d'incidents et de la diffusion de stéréotypes haineux visant les migrants, les étrangers et les musulmans pratiquants. Le Groupe arabe a invité le Rapporteur spécial à étudier le phénomène de l'islamophobie. Pour sa part, l'Arabie saoudite a indiqué que la charia interdit toute forme de discrimination et le pays a adopté plusieurs lois dans ce sens. Elle s'est également inquiétée du phénomène de l'islamophobie.

L'Algérie a regretté que l'instrumentalisation des propos racistes et xénophobes ne se cantonne plus aux partis extrémistes, contaminant aujourd'hui l'ensemble de la classe politique. Les médias jouent un rôle central car ils sont au contact quotidien des populations. Ils doivent donc veiller à ne pas véhiculer de discours racistes. Le Bélarus, qui a indiqué qu'il organisera fin juin un séminaire sur le racisme de concert avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, est préoccupé par l'émergence des formations politiques ouvertement racistes en Allemagne, en Hongrie et en Estonie.

La Fédération de Russie a constaté que les réactions racistes et xénophobes pouvaient s'expliquer par les retombées de la crise. Il est inquiétant d'assister à des tentatives révisionnistes et de réhabilitation du nazisme. L'une des priorités du mandat du Rapporteur spécial devrait porter sur les mesures à prendre pour combattre les falsifications de l'histoire de la Seconde guerre mondiale.

L'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, s'est félicitée de l'accent mis dans le rapport sur les groupes vulnérables. La crise économique a un impact négatif dans le monde entier, engendrant un regain de xénophobie et de stigmatisation des migrants. Les États doivent protéger toutes les populations présentes sur leur territoire et s'assurer que les auteurs de crimes racistes soient fermement condamnés, a-t-elle souligné. La Turquie a exprimé sa préoccupation quant à la tendance croissante des discours de haine stigmatisant les travailleurs migrants en Europe, dans un contexte de crise économique. L'Algérie, au nom du Groupe arabe, a affirmé que l'existence de groupes politiques extrémistes est une menace pour la démocratie. Dans un contexte de crise économique mondiale, les discriminations raciales engendrent plus que jamais des violations des droits de l'homme.

Les Maldives ont indiqué que la Constitution nationale consacrait le principe de non-discrimination et qu'elle prohibait les actes discriminatoires sous quelque motif que ce soit. Un projet de loi antidiscrimination est actuellement en cours d'élaboration. Il devrait être adopté d'ici la fin de l'année. La Namibie a pour sa part adopté une loi interdisant toute discrimination basée sur la race, le sexe et même les catégories économiques et sociales. Mais les préjugés perdurent, pouvant donner lieu à des actes de violence. Une discrimination «subtile» continue de sévir dans le secteur namibien des services, les banques en particulier.

Pour le Maroc et le Sénégal, l'éducation est un outil puissant de lutte contre les comportements racistes et contre les violations des droits de l'homme. Dans le même ordre d'idée, l'Équateur, au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes, a souligné que l'éducation est un facteur crucial pour mettre en œuvre les droits de l'homme et lutter contre les discriminations. Le Brésil a également noté l'importance de la mise en œuvre effective des dispositions de la Déclaration et Programme d'action de Durban relatives à l'éducation. La délégation brésilienne a attiré l'attention du Conseil sur l'adoption, la semaine passée, de la Convention interaméricaine contre le racisme, la xénophobie et toutes les formes de discrimination et d'intolérance.

Le Venezuela a souligné que les groupes vulnérables doivent avoir accès à l'éducation en vue de lutter contre la propagande raciste chez les jeunes. Au Venezuela, la société est pluriethnique et l'égalité de chances est garantie à tous. L'enseignement participe à la création d'une société plus juste basée sur la démocratie participative. Les groupes extrémistes constituent une menace à la démocratie, et toute apologie de la haine raciale ou religieuse doit être prohibée.

L'Union Européenne a également rappelé le rôle fondamental de l'éducation en matière de lutte contre le racisme; elle estime aussi que les nouveaux moyens de communication peuvent jouer un rôle fondamental dans cette lutte. La Belgique a elle aussi souligné que l'éducation jouait un rôle fondamental dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie, ajoutant que les nouvelles technologies de l'information et de la communication peuvent constituer de précieux outils éducationnels et contribuer ainsi efficacement à la lutte contre le racisme.

L'Autriche a relevé que l'éducation à la tolérance et à la compréhension mutuelle doit être dispensée aux enfants dès leur plus jeune âge. L'enseignement des droits de l'homme participe de la prévention des violations des droits de l'homme. En Autriche, depuis 1978, les droits de l'homme sont intégrés aux programmes scolaires et à la formation des policiers, a déclaré la délégation. La Slovénie a indiqué que du matériel pédagogique traduit en vingt langues avait été élaboré à l'intention de la petite enfance, inspiré de la Convention relative au droit de l'enfant. Celui-ci aide les jeunes élèves à se familiariser à leurs propres droits et à ceux d'autrui.

Pour les États-Unis, l'éducation promeut la tolérance et l'égalité. La Cour suprême des États-Unis a interdit en 1954 la ségrégation raciale dans les écoles publiques. Les États-Unis restent toutefois convaincus qu'il faut garantir la liberté d'expression, y compris les discours racistes; seul le dialogue peut vaincre le racisme.

L'Organisation de la coopération islamique (OCI) a souligné que c'était «à l'âge de l'innocence que devaient être semées les graines de l'empathie» et que «l'altérité doit être un motif de rapprochement». L'OCI salue le rôle de l'éducation dans la «déconstruction» des préjugés.

L'Indonésie estime que l'éducation aux droits de l'homme est particulièrement importante pour le respect de l'identité culturelle. Il est important d'enseigner correctement l'histoire et veiller à ce que les contraintes budgétaires n'affectent pas le droit à l'éducation. Le Botswana a dit partager la préoccupation du Rapporteur spécial face à la crise économique et financière qui conduit les États à adopter des mesures qui affectent négativement la lutte contre le racisme. Le Botswana a intégré une formation aux droits de l'homme pour les fonctionnaires chargés de l'application des lois. Sri Lanka a mis en place, dès 1945, un programme d'enseignement gratuit pour tous les enfants. Les parents ont l'obligation d'envoyer leurs enfants de 5 à 14 ans à l'école, l'objectif étant d'éliminer complétement l'analphabétisme. Les enfants peuvent étudier dans leur langue maternelle et étudier leur religion sans discrimination. L'enseignement des droits de l'homme fait également partie du programme scolaire, a conclu la délégation.

Le Qatar a souligné que l'accès à l'enseignement en période de conflit constituait un enjeu majeur, en particulier pour les enfants de réfugiés, 28 millions de personnes dans le monde n'ayant pas droit à une instruction normale à cause d'une situation de guerre, a-t-il indiqué. La Constitution nationale consacre l'égalité de droits et d'obligation, sans distinction d'origine, de sexe ou de religion.

Les droits de l'homme ne seront pas respectés tant que la discrimination raciale persistera a dit la délégation du Koweït, insistant sur le rôle fondamental de l'éducation. Pour L'Arménie, il ne faut pas sous-estimer le rôle de l'éducation, qui permet en effet de créer des valeurs et de favoriser des comportements positifs dans la société. Il faut donc inscrire l'éducation aux droits de l'homme dans les manuels scolaire, en tant qu'outil de prévention et y inclure les crimes et génocides du passé. Si les systèmes éducatifs ne sont pas de qualité, ils peuvent en effet véhiculer des idées et stéréotypes xénophobes et racistes, a ajouté le Nigéria. Dans ce contexte, le Nigéria a demandé aux États de revoir leurs manuels scolaires et de modifier tout ce qui peut véhiculer le racisme et la discrimination. Par ailleurs, le fait que dans certains pays, les personnes d'ascendance africaine n'aient pas accès à l'éducation supérieure est préoccupant, a encore déploré le Nigéria. Il a été rejoint sur ce point par l'Angola, qualifiant cette question de véritable défi, avant de demander au Rapporteur spécial quelles solutions sont envisageables pour remédier à cette situation. Enfin pour la Libye, tout doit être fait pour que les groupes minoritaires aient les moyens de vivre leurs cultures et identités. Le Gouvernement de la Libye entend corriger les erreurs qui ont été commises contre les populations amazighes de Libye.

L'Open Society Institute a rappelé que le Comité des droits de l'homme avait estimé que le profilage ethnique des contrôles de police n'était pas conforme aux obligations internationales de l'Espagne. Cette pratique persiste et les plaintes déposées pour discrimination restent trop souvent lettre morte, a regretté l'organisation.

United Nations Watch a déploré l'absence de liberté de croyance et de religion en Iran et a exhorté le Rapporteur spécial à faire pression sur ce pays pour qu'il libère les prisonniers d'opinion. Franciscain International a noté que le fait de ne pas récolter de données ventilées selon l'ethnie complique l'évaluation des progrès en matière d'accès à l'éducation et a invité le Rapporteur spécial à recommander aux États de recueillir des données ventilées. L'Union internationale humaniste et laïque a constaté que le meurtre d'un soldat par deux extrémistes, le mois dernier au Royaume-Uni, n'a pas entraîné d'augmentation des actes de discrimination ou de racisme contre la population musulmane du pays. Enfin, l'Association internationale des juristes et avocats juifs a déploré l'absence de précision, dans le rapport, au sujet des attaques attribuées à des groupes néonazis. Le rapport devrait encourager les États à prohiber les expressions et les manifestations néonazies, la liberté d'expression ne devant pas couvrir les messages de haine.

Conclusion

M. RUTEERE a notamment indiqué qu'il comptait renforcer sa coopération avec les autres titulaires de mandat du Conseil. Le problème de la discrimination concerne en effet d'autres mandats chargés des droits de l'homme, d'où la nécessité d'avoir des échanges et de canaliser l'information, en particulier en direction des médias. S'agissant des modalités concrètes de la lutte contre la discrimination, il importe de considérer que toutes les victimes doivent être placées sur un pied d'égalité. Les États doivent donc aborder cette lutte de la même manière, quelles que soient les personnes victimes de discrimination, conseille le Rapporteur spécial. En ce qui concerne la lutte contre la discrimination raciale et la xénophobie, rien ne peut se faire sans la participation de la société civile, a-t-il souligné. Il est important que toutes les mesures prises pour enseigner les droits de l'homme tiennent compte du secteur non officiel, informel. De nombreux enfants abandonnent ou ne fréquentent pas du tout l'école, a-t-il rappelé, et il est important qu'ils soient néanmoins pris en compte dans les politiques publiques visant à lutter contre les discriminations.

Débat général sur le racisme

Présentation de rapports

M. MOHAMED SIAD DOUALE Président de la dixième session du Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre efficace de l'application de la Déclaration et le Programme d'Action de Durban a déclaré que le racisme en tant que défi commun, exige la coopération de tous pour le vaincre. Il a ensuite rappelé les conclusions auxquelles le Groupe de travail étaient arrivé à ses précédentes sessions, notamment la nécessité d'adopter des plans d'action nationaux pour lutter contre la discrimination raciale et l'intolérance qui y est associé. Au cours de la dixième session, le Groupe de travail a passé en revue les progrès réalisés ces dernières années dans le cadre de la mise en œuvre de ses recommandations. Il a également reçu les représentants de l'Union des associations européennes de football (UEFA) et de l'ONG Football contre le racisme en Europe, qui lui ont présenté les activités menées en matière de lutte contre le racisme lors de l'EURO 2012 de football. Le Groupe de travail a également eu des discussions profondes sur le rôle des politiciens et des partis politique dans la lutte contre le racisme. La richesse des débats a nourri une série de recommandations contenues dans le rapport présenté aujourd'hui. Ces recommandations s'adressent à tous les acteurs concernés, étatiques et non étatiques, dont la société civile.

Le rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban figure au document A/HRC/23/19 à paraître en français).

Le Conseil est également saisi, au titre de ce point, d'une synthèse (A/HRC/23/30) des résultats de la réunion-débat de haut niveau sur la façon dont les valeurs de la réconciliation, de la paix, de la liberté et de l'égalité raciale peuvent contribuer à la promotion et à la protection des droits de l'homme, organisée à l'occasion de la Journée internationale Nelson Mandela (18 juillet).

Débat

L'Irlande, au nom de l'Union européenne, a rappelé que la lutte contre le racisme et la discrimination est un défi mondial, assurant que les Vingt-Sept avaient fait une priorité de cette question. Elle a mis en place un nouveau cadre stratégique qui inclut notamment la lutte contre la discrimination sous toutes ces formes. Un plan d'action pour les personnes les plus vulnérables a été élaboré, en particulier en faveur des enfants et des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexuels.

L'Algérie, au nom de Groupe arabe, a souligné que la discrimination raciale devait être éliminée, tant dans le domaine public que privé. Les efforts déployés ces dernières décennies restent vains malheureusement, le racisme ayant tendance à être institutionnalisé de manière directe ou indirecte. Des campagnes d'incitation à la haine se développent, notamment dans les discours politiques. Le groupe arabe appelle à un plus grand respect de la femme et à un plus grand respect de la liberté d'accéder aux lieux de culte. Quant au Groupe de travail, son rapport montre que des efforts sérieux ont été accomplis par les Nations Unies pour lutter contre le racisme.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique, a souligné que la culture de la solidarité et du multiculturalisme permettait de poser les fondements de sociétés harmonieuses. Les musulmans du monde entier sont toutefois victimes de violences suscitées par des campagnes médiatiques ou des organisations extrémistes qui ne croient pas à une cohabitation pacifique entre personnes d'origine diverses. Les États membres de l'OCI, qui sont engagées contre ce fléau, organisent un événement du 19 au 21 juin prochains à Genève consacré au Processus d'Istanbul.

Le Gabon, au nom du Groupe africain, a souligné le rôle important des discours politiques dans la propagation des idées xénophobes et racistes. Dans ce contexte, les pays africains appuient les recommandations du Groupe de travail sur le rôle des hommes politiques et de leurs discours dans la propagation de la haine raciale, de la discrimination raciale et de l'intolérance qui y est associée. Ils appuient aussi les recommandations relatives à la coopération internationale dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

Le Venezuela a souligné qu'il fallait éradiquer le racisme; pour y parvenir, le Venezuela a privilégié la prévention, classant par exemple le racisme dans la catégorie des infractions pénales. Le Venezuela s'est aussi engagé à se pencher sur la situation des familles d'ascendance africaines, afin qu'elles puissent avoir accès aux droits et services de base sur un pied d'égalité avec le reste de la population.

La Sierra Leone s'est dite particulièrement préoccupée par les cas de racisme voilé, moins évident, mais tout aussi nocif. Il faut combattre pleinement toutes les formes de discrimination raciale et de xénophobie. L'éducation est d'une importance vitale pour combattre les «préjugés cachés». La sensibilisation des enseignants à l'histoire des groupes vulnérables pourraient être utile afin de leur permettre d'affronter ces questions. La Sierra Leone est également préoccupée par la discrimination raciale dans le contexte de la crise économique et financière.

Le Botswana, indiquant que son pays demeurait engagé dans les travaux du Groupe de travail intergouvernemental, a précisé qu'il continuerait à œuvrer en faveur d'une stratégie de promotion et de protection des droits de l'homme. Si ses moyens le permettent, il prévoit de lancer un plan d'action à cet égard. Par ailleurs, le Botswana appelle les parties prenantes à mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail.

Observateurs

La Fédération de Russie a souligné que l'on constatait une augmentation de la discrimination et de l'intolérance et s'est inquiétée des «prémices de la terreur d'extrême droite» actuellement à l'œuvre en Europe, allant parfois jusqu'au meurtre, comme cela vient de se produire, phénomène dont les représentants politiques concernés ne semblent pas avoir conscience. On peut tout imputer à la crise mondiale, mais la réalité oblige de dire que de trop nombreux responsables ont préféré privilégier la promotion des droits de l'homme à l'étranger que dans leur propre pays, ce dont ils payent maintenant le prix.

L'Algérie a déclaré que le problème du racisme dans le monde prenait une dimension préoccupante et que ses manifestations sont alarmantes. Elle a appelé à des actions plus déterminées pour freiner la montée du racisme et de la discrimination, notamment dans le monde du sport, dans la vie publique et sur Internet. L'Algérie appelle à un engagement des États en faveur de l'universalité et de l'interdépendance des droits de l'homme et au renforcement du mécanisme de suivi de la Conférence de Durban.

La Norvège a déclaré que le racisme, la xénophobie et les discriminations, dont celles qui touchent les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, représentent une des pires formes de défi à la démocratie. Il faut donc s'y attaquer sans délai, notamment en condamnant les discours des acteurs politiques.

Sri Lanka a dit privilégier le sport, la jeunesse et la langue dans la lutte contre le racisme et la discrimination. Dans ce cadre, elle accueillera en 2014 la Conférence mondiale de la jeunesse.

Pour la Chine, la communauté internationale devrait promouvoir au plus vite la mise en œuvre de la Déclaration et le Programme d'Action de Durban et les recommandations du Groupe de travail. Dans ce cadre, elle devrait adopter une politique de tolérance zéro, en particulier s'agissant les discours politiques haineux. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme devrait en outre inclure cette thématique dans le cadre de ses travaux.

Le Maroc a souligné le rôle crucial que jouent tous les dirigeants et les partis politiques à tous les niveaux dans la lutte contre le racisme pour contribuer au renforcement de la démocratie. Il souligne le besoin de voir les dirigeants politiques et les partis prendre des mesures concrètes pour promouvoir la solidarité, la tolérance et le respect de la diversité des droits de l'homme.

Cuba constate avec préoccupation dans les pays développés la montée des partis politiques et des associations anti-immigrés, xénophobes et racistes. Des formes nouvelles et sophistiquées dans l'application de mesures discriminatoires surgissent dans ces pays, sans que l'on constate une volonté politique réelle de les éliminer.

Le Sénégal estime qu'il est clair que la violence raciale et xénophobe est exacerbée dans le contexte actuel de la crise économique, qui ne saurait toutefois être une excuse. Cette situation devrait susciter de la part de la communauté internationale plus de vigilance et une mobilisation plus forte.

Le Nigéria a déclaré que les politiciens et les partis politiques pourraient jouer un rôle important dans la lutte contre la discrimination et la xénophobie. Les partis politiques doivent donc prendre des mesures concrètes pour promouvoir la tolérance et la solidarité, et les événements sportifs internationaux pourraient être utilisés à cette fin. Le Nigéria appelle tous les États à prendre les mesures appropriées pour veiller à ce que les recommandations de la Déclaration de Durban se traduisent en actions concrètes.

Le Conseil de l'Europe a déclaré qu'il avait lancé une campagne européenne de lutte contre la propagande haineuse sur Internet et qu'il disposait d'un cadre juridique étoffé pour lutter contre le racisme et les discriminations. Il a ainsi adopté plusieurs recommandations spécifiquement consacrées au discours de haine, en politique et dans les médias, dont les premières ont été adoptées en 1997. La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance, dite commission de Venise, et le Commissaire aux droits de l'homme ont également beaucoup contribué à cette lutte.

Organisations non gouvernementales

Une représentante de Human Rights Watch, a livré son témoignage d'Iranienne anciennement détenue, dans des conditions extrêmement difficiles à la prison d'Evin, à Téhéran, où elle a été victime de torture. La même prison contient aujourd'hui deux mille personnes, dont le seul motif de détention est d'avoir réclamé des droits qui vont de soi en Occident.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a rappelé les grandes heures de la lutte contre la discrimination raciale aux États-Unis, il y a cinquante ans. Or, aujourd'hui encore, les autochtones du nord du continent américain sont toujours privés de leurs droits fondamentaux. Premiers concernés, les États-Unis doivent cesser leur hypocrisie quand ils appellent au respect des droits de l'homme.

L'Organization for Defending Victims of Violence a dénoncé une nouvelle vague d'intolérance islamophobe en Europe et en Amérique du Nord. L'organisation préconise le dialogue entre les civilisations et la coopération pour montrer le vrai visage de l'islam, qui est une religion de paix. Le représentant a demandé au Haut-Commissariat de créer un observatoire de l'islamophobie.

La Maarij Foundation for Peace and Development a donné la parole à une personne originaire du Myanmar qui a dénoncé un «nettoyage ethnique» visant la minorité musulmane rohingya dans ce pays. Les Rohingyas font partie des groupes faisant l'objet des plus fortes discriminations dans le monde. L'intervenant a appelé le Conseil des droits de l'homme à mettre un terme à tous les déplacements forcés et à toutes les violences contre les Rohingyas. Il a appelé le Gouvernement du Myanmar à éliminer toutes les procédures administratives discriminatoires.

Le Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, au nom également de l'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, a cité le Président français François Hollande qui a exclu récemment toute réparation matérielle à la traite négrière. Or, la Déclaration et le Programme d'action de Durban envisagent une série de mesures et d'initiatives concrètes en vue de réparer moralement, matériellement et financièrement les préjudices incommensurables causés par ce crime imprescriptible. L'organisation a dénoncé par ailleurs les récentes initiatives populistes et xénophobes visant à durcir le droit d'asile en Suisse et dans d'autres pays européens.

L'Union internationale humaniste et laïque a estimé qu'environ 27 millions de personnes dans le monde vivaient dans des conditions proches de l'esclavage. Elle a rappelé que le Président de l'assemblée nationale mauritanienne avait reconnu le 22 mai 2012 la réalité de l'esclavage dans son pays. Elle s'est demandé quelles mesures concrètes le Gouvernement entendait adopter pour abolir ce «Code noir» remontant au IXe siècle et permettre à tous les Mauritaniens de vivre en liberté.

Le Center for Inquiry a regretté que des millions de citoyens indiens subissent encore des violations de leurs droits fondamentaux du fait de l'application du système de castes. En effet, l'arsenal juridique indien est loin d'être un modèle de non-discrimination: privée de règlement d'application, la loi ne s'accompagne pas de formation des fonctionnaires chargés de son application. Le gouvernement doit rendre compte du fait qu'il ne prend aucune mesure contre les castes.

Educational International Development a proposé plusieurs critères de définition d'un «régime raciste», mentionné dans le premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève: commission d'actes de violence contre un autre groupe ethnique, efforts concertés par le groupe au pouvoir pour saper les droits fondamentaux des autres populations et la diabolisation de certaines catégories de population en vue de justifier des violences contre elles.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a regretté que la documentation du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application du Déclaration et Plan d'action de Durban, publiée en juillet 2012 et contenant un ensemble didactique très pertinent, ne soit toujours pas disponible aux organisations non gouvernementales. La prochaine décennie des peuples d'ascendance africaine pourrait être l'occasion de renforcer la campagne mondiale contre le racisme en mettant les Déclaration et Plan d'action de Durban au centre de l'attention.

L'Association internationale des avocats et juristes juifs a fait part de sa préoccupation face au nombre croissant d'incidents antisémites partout dans le monde, un phénomène se manifestant de manière à la fois verbale et physique. Si la seconde est généralement réprimée avec diligence, la première est plus insidieuse. Par ailleurs, l'ONG s'alarme de l'introduction du Protocole des sages de Sion dans certains programmes scolaires de certains pays dont certains sont représentés au Conseil et qui glorifient l'Holocauste. Elle a mis en garde contre le négationnisme et la falsification de l'histoire.

L'Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a dénoncé la colonisation du Baloutchistan, estimant que l'identité de la population était désormais un crime au Pakistan. Leurs habitations sont couramment détruites. L'ONG a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Durban assignait la responsabilité première de la lutte contre le racisme aux États.

Le Congrès du monde islamique a dénoncé la détention de plusieurs centaines de musulmans par les États-Unis dans le camp de de détention de Guantánamo. Il a aussi dénoncé les assassinats ciblés ordonnés par le Président Obama par des avions sans pilote au Pakistan et au Yémen. La communauté internationale doit exiger des comptes à ce sujet car il s'agit d'une violation du droit international. Si rien n'est fait, ces armes deviendront de plus en plus meurtrières, comme l'a clairement montré le débat qui s'est déroulé à ce sujet lors de la présente session et au cours duquel a été évoqué l'usage de robots tueurs.

Le Centre for Human Rights and Peace Advocacy a déclaré que les femmes autochtones du nord-est de l'Inde vivent dans la peur constante du viol et de ses répercussions sociales dramatiques. Les auteurs de ces viols sont souvent des soldats issus de sociétés patriarcales, nourrissant des préjugés extrêmes contre les femmes et bénéficiant d'une impunité totale. Le représentant a demandé au Conseil de faire pression sur l'Inde pour qu'elle prenne toutes les mesures de protection en faveur des peuples autochtones du nord-est du pays.

Libération a demandé au Conseil de créer une procédure spéciale consacrée à la situation des dalits et des populations d'origine mongole du sud-est asiatique, des communautés qui vivent dans des conditions abjectes en Inde.

International Buddhist Relief a rappelé que les dalits constituent la caste de «intouchables», soumis à des formes multiples de discrimination. Plus de 350 000 crimes et atrocités ont été commis contre eux, en Inde, entre 1981 et 2000. Les femmes dalits sont particulièrement l'objet de discrimination et victimes de violences. Le Conseil doit persuader le Gouvernement indien d'abolir le système de caste.

L'International Human Rights Association of American Minorities a souligné que de nombreuses minorités religieuses sont encore confrontées à des violations de leurs droits de l'homme. Depuis le 11 septembre 2001, les gouvernements ont utilisés la guerre contre le terrorisme pour justifier la répression des minorités. En Occident, on constate une montée des extrémismes et de l'islamophobie, tandis qu'en Inde la discrimination fondée sur la caste persiste.

Droit de réponse

La Mauritanie a déclaré que le Gouvernement mauritanien lutte contre l'esclavage, dont il reste cependant des séquelles encore aujourd'hui. Des programmes sociaux sont mis en œuvre, notamment en matière d'éducation. Les informations fallacieuses fournies par une organisation non gouvernementale ne sont pas basée sur des faits.


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HRC13/083F