CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT : DÉCLARATIONS DU VICE-MINISTRE INDIEN DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, des déclarations du Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Inde, M. Ranjan Mathai, et du Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, Secrétaire général de la Conférence du désarmement et Représentant personnel du Secrétaire général auprès de la Conférence du désarmement, M. Kassym-Jomart Tokayev. Une douzaine de délégations ont en outre fait part des commentaires préliminaires que leur inspirait le texte d'un projet de programme de travail que le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Moshen Naziri Asl de la République islamique d'Iran, a fait distribuer aux membres de cette instance.

Le Vice-Ministre indien des affaires étrangères s'est dit persuadé que l'objectif du désarmement nucléaire peut être atteint par le biais d'un processus graduel s'appuyant sur un engagement universel et sur un cadre global et non discriminatoire concerté au niveau multilatéral. Sans préjudice de la priorité qu'elle accorde au désarmement nucléaire, l'Inde soutient la négociation, au sein de la Conférence, d'un traité non discriminatoire et vérifiable au niveau international portant interdiction de la production future de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire (FMCT) et qui réponde aux intérêts de sécurité de l'Inde, a poursuivi M. Mathai, rappelant qu'un mandat concerté existe pour le lancement de telles négociations. Le cadre juridique international relatif à la sécurité dans l'espace doit être renforcé pour améliorer la durabilité à long terme de l'espace extra-atmosphérique, a-t-il en outre souligné. Si des mesures universelles et non discriminatoires de transparence et d'instauration de la confiance peuvent certes jouer un utile rôle complémentaire, elles ne sauraient se substituer à des instruments juridiquement contraignants dans ce domaine, a-t-il par ailleurs fait observer. Le meilleur moyen de revitaliser la Conférence est de lui permettre de commencer des négociations de fond, a déclaré M. Mathai.

Le Secrétaire général de la Conférence, M. Tokayev, a quant à lui soumis à la Conférence, pour examen rapide, trois propositions: tout d'abord, l'établissement d'un groupe de travail informel ayant pour mandat de produire un programme de travail solide quant au fond et progressif quant aux délais de sa mise en œuvre; ensuite, l'établissement d'un organe subsidiaire chargé d'examiner et de présenter des propositions en vue de l'amélioration des méthodes de travail de la Conférence; enfin, la désignation d'un coordonnateur spécial chargé d'examiner et de présenter des propositions sur l'élargissement de la composition de la Conférence et sur le rôle que pourrait éventuellement jouer la société civile dans les travaux de cette instance.

Le Président de la Conférence a indiqué que pendant les consultations qu'il a menées afin de trouver un consensus sur un programme de travail, deux approches – l'une idéaliste et l'autre, pragmatique – se sont dégagées. Les consultations de ces trois dernières semaines ont montré que les délégations penchaient plutôt vers l'approche pragmatique, a-t-il relevé. Si chacun s'en tient à ses priorités nationales et maintient ses attentes à un niveau élevé, le risque existe de ne jamais parvenir à surmonter l'impasse au sein de la Conférence, a-t-il alors fait observer. Il a alors indiqué avoir préparé (et distribué hier aux membres de la Conférence) le texte d'un projet de programme de travail (ndlr: sans côte officielle) qui – selon lui – représente le dénominateur commun de toutes les discussions menées durant les consultations.

Faisant part des commentaires préliminaires que leur inspire ce texte, plusieurs délégations ont déploré qu'il ne contienne pas de mandat de négociation alors que la Conférence a précisément pour mandat de négocier des traités internationaux en matière de désarmement. Les délégations ont néanmoins salué les efforts déployés par la présidence iranienne afin de sortir la Conférence de l'impasse, nombre d'entre elles saluant le pragmatisme de la proposition de texte soumise par le Président de la Conférence; en effet, ont-elles relevé, ce texte ne contient pas de priorité et représente le plus petit dénominateur commun entre les membres de la Conférence.

Les pays suivants sont intervenus: Égypte, Brésil, Australie, Japon, Pakistan, Cuba, Allemagne, Pologne, Suède, France, Royaume-Uni, Inde.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra vendredi 21 juin, à 10 heures.


Aperçu des déclarations

M. RANJAN MATHAI, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Inde, a déclaré que la Conférence joue un rôle unique en rassemblant dans une même enceinte tous les États militairement importants. Si la Conférence n'existait pas, il faudrait l'inventer, a-t-il ajouté. L'Inde, a poursuivi le Vice-Ministre des affaires étrangères, appuie le lancement rapide du travail de fond au sein de la Conférence. Cette instance doit procéder à l'adoption d'un programme de travail, a souligné M. Mathai, rappelant qu'elle travaille sur la base du consensus – à juste titre étant donné que les questions qui doivent être négociées relèvent du domaine de la sécurité nationale. Ce même principe (du consensus) permet aux États membres de pouvoir protéger leurs intérêts durant les négociations, a fait observer le Vice-Ministre indien des affaires étrangères, déplorant que la Conférence, sous un prétexte peu convaincant ou un autre, ait été empêchée d'engager ses travaux de fond. La Conférence devrait être autorisée à s'acquitter de son mandat en tant qu'instance de négociation, a-t-il insisté.

M. Mathai a rappelé que l'Inde, qui a toujours apporté son soutien au désarmement nucléaire global et non discriminatoire, est persuadée que l'objectif du désarmement nucléaire peut être atteint par le biais d'un processus graduel s'appuyant sur un engagement universel et sur un cadre global et non discriminatoire concerté au niveau multilatéral. Il a attiré l'attention sur la nécessité d'un dialogue significatif entre tous les États dotés d'armes nucléaires afin d'instaurer la confiance et de réduire la place des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité. Des mesures progressives sont nécessaires pour délégitimer ces armes en traçant la voie de leur élimination complète, a insisté M. Mathai. En tant qu'Etat doté de l'arme nucléaire, a-t-il rappelé, l'Inde a une doctrine de dissuasion nucléaire minimale crédible s'accompagnant d'une approche de non-utilisation en premier de l'arme nucléaire. L'Inde a également apporté son soutien à un traité global de non-utilisation en premier de l'arme nucléaire, a ajouté le Vice-Ministre des affaires étrangères. Sans préjudice de la priorité qu'elle accorde au désarmement nucléaire, l'Inde soutient la négociation, au sein de la Conférence, d'un traité non discriminatoire et vérifiable au niveau international portant interdiction de la production future de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire (FMCT) et qui réponde aux intérêts de sécurité de l'Inde, a poursuivi M. Mathai, précisant que l'Inde est un Etat doté de l'arme nucléaire et un membre responsable de la communauté internationale et qu'elle appréhenderait ces négociations en tant que telle. Un mandat concerté existe pour le lancement de telles négociations, a rappelé le Vice-Ministre, affirmant qu'un FMCT fournirait la base pour de futurs efforts en faveur du désarmement nucléaire global.

L'Inde accorde également la priorité à la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace, y compris pour ce qui a trait à la sécurité des objets placés dans l'espace, a souligné M. Mathai. Le cadre juridique international relatif à la sécurité dans l'espace doit être renforcé pour améliorer la durabilité à long terme de l'espace extra-atmosphérique, a-t-il déclaré. Si des mesures universelles et non discriminatoires de transparence et d'instauration de la confiance peuvent certes jouer un utile rôle complémentaire, elles ne sauraient se substituer à des instruments juridiquement contraignants dans ce domaine, a-t-il fait observer. Il a indiqué que l'Inde avait renforcé son engagement en faveur des régimes multilatéraux de contrôle des exportations (d'armes) dans l'optique de devenir membre desdits régimes. L'impasse actuelle à la Conférence n'est pas due à des déficiences institutionnelles, a conclu le Vice-Ministre indien des affaires étrangères, se disant persuadé que la Conférence possède la composition, la crédibilité et le Règlement intérieur qui sont nécessaires pour s'acquitter de son mandat. Du point de vue de l'Inde, a insisté M. Mathai, le meilleur moyen de revitaliser la Conférence est de lui permettre de commencer des négociations de fond.

M. KASSYM-JOMART TOKAYEV, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, Secrétaire général de la Conférence du désarmement et Représentant personnel du Secrétaire général auprès de la Conférence du désarmement, a indiqué regretter profondément que la Conférence soit encore dans l'impasse. Comme l'a déclaré le Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, dans son intervention devant l'Institut de Monterey plus tôt cette année, la crédibilité de cet organe est menacée, son inertie depuis plus d'une décennie faisant de l'ombre aux réalisations auxquelles elle est pourtant déjà parvenue, a souligné M. Tokayev. Le Secrétaire général de la Conférence a indiqué rester fermement engagé en faveur de la Conférence et continuer de croire en sa valeur, son importance et son utilité en tant qu'unique instance multilatérale de négociation dans le domaine du désarmement. Aussi, M. Tokayev a-t-il souhaité qu'ensemble, tous les membres de la Conférence trouvent de nouvelles voies pour ramener cette instance sur le chemin des négociations. Le temps presse, a insisté M. Tokayev.

Un compromis doit être trouvé pour combler l'étroit fossé qui empêche le lancement de négociations sur un traité cut-off d'interdiction des matières fissiles, à titre prioritaire, a poursuivi le Secrétaire général de la Conférence. La Conférence devrait aussi engager rapidement de vigoureuses consultations afin de parvenir à un consensus sur d'autres instruments juridiquement contraignants sur le désarmement nucléaire, la prévention d'une course aux armements dans l'espace et les garanties négatives de sécurité, a ajouté M. Tokayev. Il a rappelé qu'il avait déjà eu l'occasion de présenter à la Conférence un certain nombre de propositions, sur des aspects tant procéduraux que de fond, susceptibles de contribuer à la reprise des travaux de fond au sein de cette instance. Parmi ces propositions, a-t-il précisé, figurent celles d'un réexamen de l'activité, de la structure et de la durée de la présidence de la Conférence; d'un élargissement de la composition de cette instance; d'une réflexion sur le rôle de la société civile; d'une réévaluation de l'ordre du jour; d'un réexamen des règles de procédure (Règlement intérieur), en particulier afin d'examiner les meilleurs moyens d'utiliser la règle du consensus d'une manière qui ni ne porte atteinte aux intérêts de sécurité des membres de la Conférence, ni ne retarde les progrès au sein de cette instance; et d'un renforcement de la volonté politique par le biais de consultations au plus haut niveau politique des États membres. M. Tokayev a en outre rappelé que des propositions similaires et d'autres propositions constructives avaient été avancées par nombre de membres de la Conférence, notamment par l'Indonésie, le Royaume-Uni, la Suisse ou encore l'Allemagne.

En tant que Secrétaire général de la Conférence, M. Tokayev a indiqué soutenir pleinement un programme de travail équilibré et complet qui soit conforme au rôle de la Conférence en tant qu'instance de négociation. L'impasse pour ce qui est de trouver un consensus sur ce qui doit figurer dans ce programme de travail et sur la manière de l'appliquer a amené de nombreuses délégations à proposer, en attendant la poursuite des consultations, un programme de travail allégé ou simplifié sans mandat de négociation, afin de permettre à la Conférence d'être active sur le fond, a-t-il relevé. M. Tokayev a alors indiqué souhaiter soumettre à la Conférence, pour examen rapide, trois propositions: tout d'abord, l'établissement d'un groupe de travail informel ayant pour mandat de produire un programme de travail solide quant au fond et progressif quant aux délais de sa mise en œuvre; ensuite, l'établissement d'un organe subsidiaire (conformément à l'article 23 du Règlement intérieur) chargé d'examiner et de présenter des propositions en vue de l'amélioration des méthodes de travail de la Conférence; enfin, la désignation d'un coordonnateur spécial chargé d'examiner et de présenter des propositions sur l'élargissement de la composition de la Conférence et sur le rôle que pourrait éventuellement jouer la société civile dans les travaux de cette instance. Ces propositions s'inscrivent dans un processus structuré qui n'est pas nouveau dans les pratiques de la Conférence, a souligné M. Tokayev, rappelant que c'est suite à un tel processus structuré que dans les années 1990 la Conférence avait été en mesure de reprendre le mandat de négociation ayant abouti à la Convention sur les armes chimiques et au Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires. Le processus structuré ici proposé ne menace l'intérêt d'aucun Etat, a insisté le Secrétaire général de la Conférence. Il a indiqué qu'il entendait travailler étroitement avec les «P6», y compris à travers des réunions intersessions susceptibles de renforcer la continuité d'une présidence à l'autre et par le biais d'interactions régulières avec les groupes régionaux. M. Tokayev a fait part de sa préoccupation concernant le risque pour la Conférence, si elle n'agit pas, de subir une érosion irréversible de la confiance placée en elle. Il en va de notre responsabilité collective d'empêcher une telle érosion, a-t-il déclaré.

Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur MOSHEN NAZIRI ASL de la République islamique d'Iran, a exprimé son appréciation pour le soutien qu'il a reçu de toutes les délégations durant sa présidence. Le succès de la Conférence est une responsabilité collective, a-t-il souligné. Il a rappelé qu'il avait indiqué dès le début de sa présidence de la Conférence qu'il adhérait pleinement aux principes de transparence, d'impartialité et d'inclusion et qu'il respecterait le Règlement intérieur de la Conférence. Il a rappelé que sous sa présidence, la Conférence a notamment tenu une plénière consacrée à des discussions sur la question du programme de travail. Le Président de la Conférence a indiqué que pendant les consultations qu'il a menées afin de trouver un consensus sur cette question, deux approches, l'idéaliste et la pragmatique, se sont dégagées. Les consultations de ces trois dernières semaines ont montré que les délégations penchaient plutôt vers l'approche pragmatique, a-t-il relevé, ajoutant que du point de vue national de la République islamique d'Iran, cette approche n'est pas l'option préférable. L'Iran, aux côtés du Groupe des 21, a toujours insisté sur l'urgence qu'il y a à engager des négociations sur le désarmement nucléaire en tant que priorité absolue de la majorité de la communauté internationale, a rappelé le Président de la Conférence. Il a néanmoins attiré l'attention sur un certain nombre de points qui plaident pour l'approche pragmatique. Pour commencer, a-t-il précisé, si chacun s'en tient à ses priorités nationales et maintient ses attentes à un niveau élevé, le risque existe de ne jamais parvenir à surmonter l'impasse au sein de la Conférence. Par ailleurs, a-t-il poursuivi, la discussion sur certaines questions essentielles s'est déjà engagée en dehors de la Conférence et le risque existe de voir l'exploration croissante de ces voies parallèles saper le rôle de la Conférence en tant qu'unique organe de négociation dans le domaine du désarmement. En outre, par le passé, la Conférence n'a pas toujours eu un mandat de négociation pour chacun des points inscrits à son ordre du jour.

Après trois semaines de consultations intenses, le Président de la Conférence a indiqué penser que la meilleure approche est l'approche pragmatique. Aussi, a-t-il indiqué avoir préparé (et distribué hier aux membres de la Conférence) le texte d'un projet de programme de travail (ndlr: sans côte officielle) qui – selon lui – représente le dénominateur commun de toutes les discussions menées durant les consultations. Le Président a donc appelé les délégations à faire part de leurs commentaires au sujet de ce texte.

L'Égypte a indiqué avoir reçu le texte distribué par la présidence iranienne de la Conférence. Ce document pourrait fonctionner et aider à sortir de l'impasse pour que la Conférence puisse reprendre son travail sur le fond, a affirmé l'Égypte. Ce projet n'est pas parfait mais il pourrait donner satisfaction à tous car il ne fixe pas de priorités et, en outre, il invite à avancer des propositions sur les quatre questions essentielles inscrites à l'ordre du jour de la Conférence. D'autre part, ce projet permet d'assurer la transparence en laissant voir où sont les blocages sans se cacher derrière des questions de procédure, a souligné l'Égypte.

Le Brésil a indiqué qu'il allait étudier avec soin les propositions contenues dans le texte distribué aux membres de la Conférence par la présidence iranienne de cette instance et qu'il ferait connaître ultérieurement sa position sur ce texte. Ce texte est très intelligent et contient une approche fine, notamment du fait qu'il n'établit pas de priorités, a fait observer le Brésil. Le Brésil aurait préféré un mandat de négociation visant à parvenir à une convention sur les armes nucléaires, l'objectif recherché par tous étant l'élimination de ces armes, et le moins que l'on aurait pu souhaiter – a ajouté le pays – eut été, sinon, de parvenir à un mandat sur l'interdiction des matières fissiles.

L'Australie a indiqué ne pas avoir encore reçu d'instructions sur sa position relativement au texte distribué par la présidence iranienne de la Conférence. Il faut rester engagé en faveur des points 6,7 et 15 du Plan d'action issu de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2010 et donc ne pas découpler les matières fissiles des autres questions. L'Australie a plaidé en faveur de l'interdiction de la production des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. Un consensus est aujourd'hui difficile à réaliser au sein de la Conférence, a-t-elle relevé. La proposition de texte distribuée par la présidence iranienne de la Conférence créerait l'illusion de travailler au sein de cette instance et ne ferait qu'élargir le fossé qui nous sépare, a déclaré l'Australie.

Souhaitant faire part de ses réactions préliminaires face au texte distribué par la présidence iranienne de la Conférence, le Japon a estimé que pour parvenir au désarmement nucléaire, il faut instaurer des mesures de confiance progressives. Il est grand temps que la communauté internationale puisse négocier un traité sur l'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, a affirmé le pays. La Conférence est une instance de négociation qui n'est pas censée accepter un mandat qui ne soit pas de négociation, a insisté le Japon.

Le Pakistan, indiquant attendre les instructions de sa capitale s'agissant du texte distribué par la présidence iranienne de la Conférence, a salué les efforts déployés par ladite présidence pour sortir cette instance de l'impasse. De façon très pragmatique, ce texte représente le plus petit dénominateur commun entre les membres de la Conférence, a fait observer le Pakistan. Au moins trois pays membres de la Conférence ne sont pas parties au TNP, a rappelé le Pakistan, soulignant qu'en ce qui le concerne, il n'est pas lié par les décisions du TNP concernant le travail ou les priorités qu'il faudrait suivre au sein de la Conférence.

Cuba a rappelé que l'adoption d'un programme de travail doit constituer la priorité au sein de la Conférence. A titre préliminaire, en attendant les instructions de sa capitale relativement au texte distribué par la présidence iranienne de la Conférence, Cuba a rappelé qu'elle accorde une importance toute particulière au désarmement nucléaire, lequel doit être la priorité absolue au sein de la Conférence. Aussi, Cuba préférerait-elle que le groupe de travail sur le désarmement nucléaire soit doté d'un mandat de négociation. Cuba reconnaît néanmoins que le texte de proposition de programme de travail distribué par la présidence iranienne de la Conférence constitue un effort pragmatique visant à dégager le plus petit dénominateur commun au sein de cette instance. Cuba a toutefois indiqué avoir quelque mal à saisir comment penser que puisse constituer une avancée un programme de travail qui ne contiendrait pas de mandat de négociation concret.

L'Allemagne estime que la Conférence ne doit pas renoncer à ses efforts pour parvenir à un programme de travail et salue donc les efforts déployés par l'Iran à cette fin. L'Allemagne rappelle néanmoins que la Conférence est un organe de négociation – alors que la Commission du désarmement est, elle, un programme de délibération ; aussi, les programmes de travail que se donne la Conférence doivent clairement indiquer ce que cette instance entend faire dans le cadre de ses obligations en matière de négociation. Il faut donc permettre à la Conférence de reprendre des négociations sur le fond, a insisté l'Allemagne.

La Pologne a indiqué ne pouvoir se rallier qu'à un programme de travail qui contiendrait le terme de « négociation ».

La Suède a rappelé que la tâche essentielle de la Conférence est de négocier des traités. À cet égard, un FMCT serait fondamental et la Suède reste attachée à la négociation d'un tel traité. Le texte distribué par la présidence iranienne de la Conférence est, à cet égard, insuffisant pour rapprocher les membres de la Conférence de la négociation.

La France a rappelé sa position, telle qu'exprimée devant la Conférence le 4 juin dernier, selon laquelle ce pays souhaite voir la Conférence sortir de la situation de blocage actuelle, ce qui signifie pour cette instance de remplir son mandat de négociation. D'autre part, il faut tenir compte des acquis de la Conférence, sous peine de faire un grand pas en arrière ; au nombre des acquis de la Conférence, figure le mandat Shannon, a précisé la France. En outre, il faut que la Conférence adopte un programme de travail qui soit cohérent avec le Plan d'action issu de la Conférence d'examen de 2010 du TNP et en particulier avec le point 15 de ce Plan d'action, a ajouté la France. S'adressant au Secrétaire général de la Conférence, la France a affirmé que la déclaration qu'il a faite ce matin comporte des idées intéressantes qui doivent nourrir la réflexion des membres de cette instance.

Le Royaume-Uni a insisté sur la nécessité de respecter les engagements pris en vertu du Plan d'action issu de la Conférence d'examen du TNP de 2010 ; or, le texte distribué par la présidence iranienne de la Conférence nous éloigne de ces engagements, en particulier pour ce qui est des points 6, 7 et 15 dudit Plan d'action.

L'Inde a rappelé que la Conférence est une instance de négociation ; la question qui se pose est donc de savoir si le texte distribué par la présidence iranienne de la Conférence rapprocherait cette instance de la négociation d'un instrument multilatéral en matière de désarmement. L'Inde souscrit au point de vue selon lequel la priorité est de préserver et renforcer le rôle de la Conférence, laquelle doit rester à la tête des progrès en matière de désarmement ; il faut donc œuvrer à la réalisation du consensus.

Le Président de la Conférence a indiqué prendre bonne note des commentaires et points de vue exprimés par les délégations au sujet de son texte contenant une proposition de programme de travail pour la Conférence. Certaines délégations ont fait référence au Plan d'action issu de la Conférence d'examen du TNP de 2010 ; mais il ne faut pas perdre de vue que la Conférence travaille sur la base du consensus et que certains membres de la Conférence ne sont pas membres du TNP, a souligné le Président de la Conférence. Certes, la Conférence a un mandat de négociation, mais précisément, elle doit alors aussi négocier sur le désarmement nucléaire ; or, cela n'a pas été possible jusqu'ici, a en outre fait observer le Président de la Conférence.


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DC13/0204F