LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT SE PENCHE SUR LA QUESTION DE SA REVITALISATION

La Conférence du désarmement a tenu, ce matin, une séance plénière consacrée à la question de sa revitalisation et à laquelle ont pris part vingt pays: Zimbabwe (au nom du Groupe des 21), Suisse, République tchèque (au nom des pays observateurs à la Conférence), Irlande (au nom de l'Union européenne puis en son nom propre), France, Pays-Bas, Bulgarie, Royaume-Uni, Équateur, Mexique, Syrie, Pakistan, Indonésie, Turquie, Allemagne, Portugal, Cuba, Iran, Égypte, Algérie.

Certains intervenants ont estimé, à l'instar du Groupe des 21, que la paralysie au sein de la Conférence était due à un manque de volonté politique alors que d'autres, comme la Suisse, ont souligné que le manque de progrès au sein de la Conférence n'est pas uniquement dû à des facteurs externes et au manque de volonté politique, mais également à des déficiences institutionnelles auxquelles il faudrait remédier.

Rappelant que, comme toute autre instance, la Conférence doit être régulièrement réévaluée, plusieurs pays ont plaidé à cette fin en faveur de la convocation d'une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux questions de désarmement. Tout effort de relance de la Conférence doit se faire dans le cadre d'une telle session extraordinaire, a-t-il été souligné.

Nombre d'intervenants ont souscrit à la nécessité pour la Conférence d'engager une réflexion sur ses méthodes de travail, en particulier la règle du consensus qui, si elle est soutenue par l'ensemble des délégations, est jugée par certaines comme ayant été dévoyée dans la pratique. De nombreux pays ont en outre plaidé en faveur d'un élargissement de la composition de la Conférence et d'un renforcement de la participation de la société civile aux travaux de cette instance.

Concluant cette discussion, le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Moshen Naziri Asl de la République islamique d'Iran, a indiqué qu'il allait poursuivre ses consultations intensives avec tous les groupes régionaux cette semaine et en tiendrait informés tous les membres de la Conférence.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi prochain, 18 juin 2013, à 10 heures; la Conférence entendra à cette occasion le Ministre des affaires étrangères de l'Inde. Une séance plénière, la dernière plénière sous la présidence iranienne, se tiendra également le vendredi 21 juin.


Aperçu des déclarations

Le Président de la Conférence du désarmement, l'Ambassadeur Moshen Naziri Asl de la République islamique d'Iran, a d'abord exprimé ses meilleurs vœux à l'Ambassadeur de la République de Corée, qui quitte ses fonctions auprès de la Conférence. Le Président a ensuite remercié toutes les délégations qui ont contribué au débat de la semaine dernière sur la question d'un programme de travail. Il a indiqué qu'il poursuivrait ses consultations afin de trouver la meilleure manière de parvenir à un accord sur un programme de travail.

S'agissant de la revitalisation de la Conférence, le Président a souligné que la Conférence est un organe unique en matière de désarmement et a rappelé que, de l'avis du Mouvement des pays non alignés, il faut organiser une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux questions de désarmement. Les différentes «voies parallèles» à la Conférence pour négocier des instruments internationaux dans le domaine du désarmement pourraient remettre en cause la place centrale de la Conférence en tant qu'unique instance multilatérale dans ce domaine. Regrettant le manque de volonté politique pour entamer des négociations sur le désarmement nucléaire, le Président a insisté sur la nécessité de se concentrer sur la création d'une dynamique et non sur des questions de procédures.

Le Zimbabwe, au nom du Groupe des 21 (pays non alignés membres de la Conférence), a souligné que la Conférence est la seule instance multilatérale de négociations dans le domaine du désarmement et qu'il est donc important de préserver ce mécanisme et son rôle et redoubler d'efforts pour préserver la crédibilité de cette instance en lui faisant reprendre ses travaux sur le fond, en particulier dans le domaine du désarmement nucléaire – lequel reste la priorité. Le Groupe des 21 réitère sa profonde préoccupation quant au danger que représentent pour l'humanité les armes nucléaires. Il est urgent d'engager des négociations sur cette question au sein de la Conférence sans plus tarder. En dépit des engagements des États dotés d'armes nucléaires et des demandes des États non dotés de recevoir des garanties de sécurité juridiquement contraignantes, aucun progrès concret n'a été réalisé en la matière. Il faut convoquer sans plus tarder une session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux questions de désarmement, estiment les pays non alignés. En outre, il faut établir au Moyen-Orient une zone exempte d'armes nucléaires et le Groupe des 21 regrette les retards pris dans la réalisation d'actions concrètes à cette fin. Par ailleurs, les pays non alignés continuent d'appuyer le renforcement de la composition de la Conférence. Il est en outre important de maintenir l'autonomie et l'impartialité de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), a ajouté le Zimbabwe.

La Suisse a souligné que la difficile tâche de faire adopter un programme de travail – à laquelle est confrontée l'actuelle présidence iranienne de la Conférence – est un défi de taille mais qu'il est essentiel de relever pour le futur de cette instance. Il est capital que la Conférence puisse remplir son mandat de négociation, mais la paralysie continue de cet organe menace son avenir et engendre une situation particulièrement préoccupante, a-t-elle poursuivi. La Suisse a indiqué qu'elle continue de croire dans le potentiel de la Conférence de jouer un rôle crucial pour répondre aux défis urgents en matière de sécurité et qu'elle souhaite voir la Conférence entamer des négociations. La Suisse a ajouté être prête à prendre part à des négociations sur «l'ensemble des quatre points cardinaux à l'ordre du jour» de la Conférence; mais elle est également disposée à discuter de la question plus globale de la manière dont devrait être abordée l'élaboration du programme de travail. Concernant le contenu d'un tel programme, la possibilité d'agir sur la base d'un programme de travail simplifié a été récemment de nouveau mise en avant; «cette idée nous semble intéressante, pour autant qu'un tel programme ait pour fonction de nous rapprocher des négociations», a déclaré la Suisse. La question du processus de décision relatif au programme de travail constitue un autre sujet d'importance méritant d'être étudié plus avant, a-t-elle poursuivi, précisant notamment qu'«une réflexion semble nécessaire quant à l'application de la règle du consensus eu égard aux décisions d'ordre procédural comme l'adoption du programme de travail». La règle du consensus constitue une garantie claire que les intérêts légitimes de sécurité des États seront préservés lors des négociations. «Pour cette raison, le fait qu'il y soit fait systématiquement recours aujourd'hui pour bloquer l'adoption du programme de travail est à notre sens difficilement compréhensible», a souligné la Suisse.

La Suisse est persuadée que le manque de progrès au sein de la Conférence n'est pas uniquement dû à des facteurs externes et au manque de volonté politique. Les déficiences institutionnelles existent, et remédier à certaines d'entre elles pourrait aider à générer le consensus tant attendu sur un programme de travail qui soit solide et surtout mis en œuvre. Évoquant les diverses approches possibles pour la mise ne place d'un processus structuré se penchant sur les méthodes de travail de la Conférence, la Suisse a souligné qu'un tel exercice n'aurait à son sens pas pour fonction de remettre en cause la règle du consensus; il pourrait néanmoins «chercher à déterminer comment promouvoir une certaine retenue dans son utilisation, et notamment dans l'adoption du programme de travail». La question de l'ordre du jour et des thématiques qui y figurent est probablement aussi un sujet nécessitant une discussion approfondie: le fait que la Conférence n'accorde qu'une attention relative à certains sujets centraux de désarmement mérite réflexion, a ajouté la Suisse. Enfin, la question de l'élargissement de la Conférence ainsi que celle de la participation de la société civile sont probablement également des sujets pertinents à aborder dans un tel processus structuré, a conclu la Suisse.

La République tchèque, au nom du groupe informel des États observateurs à la Conférence – qui représente 44 pays de toutes les régions du monde – a souligné que la revitalisation de la Conférence est un processus multidimensionnel qui requiert une forte volonté politique, un esprit de compromis et un effort soutenu. L'une des urgences de ce processus est l'élargissement de la composition de la Conférence, a-t-elle déclaré, regrettant que depuis le dernier élargissement, en 1999, rien n'ait été fait en la matière, alors que le règlement intérieur stipule clairement que la composition de la Conférence doit être examinée à intervalles réguliers. Il est également regrettable que pas le moindre débat n'ait eu lieu sur la question de l'élargissement de la composition de la Conférence depuis 2002, lorsqu'un coordonnateur spécial sur la question fut désigné. Aussi, la République tchèque estime-t-elle que la nomination d'un coordonnateur spécial ou même d'un coordonnateur placé sous la responsabilité du Président et le lancement d'un débat structuré sur cette question contribueraient à accroître les chances de succès de la Conférence.

L'Irlande, au nom de l'Union européenne, a souligné que puisque chacun reconnaît que les problèmes de sécurité globale de notre temps requièrent des solutions faisant appel à la coopération et au multilatéralisme, le moment est donc venu de renforcer et revitaliser les efforts multilatéraux. Si l'impasse actuelle au sein de la Conférence se poursuit, le débat ne cessera de se cristalliser de plus en plus sur d'autres options permettant aux États de progresser sur la voie de la non-prolifération et du désarmement au niveau multilatéral. L'Irlande a indiqué reconnaître les préoccupations de sécurité de tous les États mais en même temps croire fermement qu'il ne faut pas abuser de la règle du consensus. Aussi, a-t-elle appelé toutes les délégations à faire preuve de souplesse pour surmonter l'impasse qui s'est installée à la Conférence. Le lancement immédiat d'un travail de fond, par le biais de l'adoption et de la mise en œuvre d'un programme de travail équilibré et complet s'appuyant sur le document CD/1864 est la plus grande priorité, estime l'Union européenne. Elle réitère par ailleurs son attachement à l'élargissement de la composition de la Conférence et apporté son ferme soutien à la désignation d'un coordonnateur spécial chargé de cette question. L'Union européenne est également disposée à examiner les moyens de renforcer la voix des organisations non gouvernementales et d'associer les instituts de recherche aux travaux de la Conférence.

La France a souligné qu'elle est attachée à un désarmement multilatéral efficace, qui permet de créer les conditions d'un monde plus sûr, en œuvrant par étapes successives pour le désarmement général et complet. Le blocage au sein de la Conférence est avant tout d'origine politique. «Un consensus, moins un, existe pour lancer la négociation d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires», a déclaré la France. «Nous souhaitons, bien entendu, que cette négociation soit menée au sein de la Conférence, dont c'est la vocation», a-t-elle précisé, ajoutant que c'est un «sujet mûr» et un «projet qui apporterait une réelle contribution pour la sécurité collective». Toutefois, la Conférence ne doit pas s'interdire de réfléchir à des améliorations de son fonctionnement, et il est sain que plusieurs idées soient soumises à réflexion, notamment celles présentées par le secrétaire général en février 2012 ou aujourd'hui par la Suisse. Pour la France, la règle du consensus mérite d'être préservée, «mais sa mise en œuvre a fait l'objet de dérives»: au fil des ans, la règle du consensus a été dévoyée par la pratique qui en a fait un moyen de blocage, la pratique de la Conférence ayant progressivement fait dériver le consensus vers l'unanimité, qui est une conception beaucoup plus formelle et restrictive. L'unanimité est appliquée, qui plus est, à l'ensemble des décisions, qu'elles soient de nature substantielle ou procédurale, à tous les stades de la procédure et quelle que soit l'importance de la question, a fait observer la France.

Le rôle du Président mérite également réflexion, estime la France. Il n'y a pas d'organe fonctionnant efficacement au consensus sans une présidence capable d'être une force de proposition pour faire la synthèse des positions et aider à dégager des compromis; or, les prérogatives de la présidence de la Conférence ont été réduites au fil des ans par une interprétation de plus en plus restrictive des règles de procédure. En outre, toutes les enceintes multilatérales efficaces peuvent s'appuyer, en tant que de besoin, sur des rapports ou des éléments fournis par un secrétariat impartial, non pas seulement pour des questions d'organisation matérielle des séances mais d'abord et surtout pour les questions de substance. Enfin, souligné la France, «nous devons répondre aux candidatures légitimes de nombreux États qui demandent à rejoindre cette enceinte». La France est donc favorable à un élargissement limité, à condition de trouver un juste équilibre entre le nombre d'États à accueillir et l'amélioration de l'efficacité de l'enceinte.

L'Irlande a rappelé que lors des discussions que le Conférence a eues l'an dernier sur la question de sa revitalisation, nombre de délégations avaient suggéré que le meilleur moyen pour elle de se revitaliser serait de reprendre son travail de fond, ce à quoi souscrit pleinement la délégation irlandaise. En même temps, l'Irlande pense qu'il peut être utile d'examiner les méthodes de travail de la Conférence afin de voir si elles sont appropriées pour la tâche qu'elle s'est fixée. De ce point de vue, des améliorations peuvent être apportées, a admis le pays, soulignant que les méthodes de travail devraient contribuer à atteindre des résultats et non pas, comme cela est parfois suggéré, être la raison d'un manque de résultats. L'Irlande a ensuite suggéré que la Conférence cherche à promouvoir un engagement plus actif de la société civile et du monde universitaire dans ses travaux; en effet, si la tâche de négocier des instruments juridiques internationaux incombe sans conteste aux États, la contribution apportée par une expertise extérieure peut s'avérer d'une valeur incomparable. D'autre part, l'Irlande a toujours été d'avis que la composition de cette Conférence devrait être ouverte à tous les États désireux de la rejoindre.

Les Pays-Bas ont estimé que ce n'est pas tant la stagnation au sein de la Conférence qui est frustrante que le manque de progrès significatif concernant une approche multilatérale du désarmement nucléaire. Notre premier objectif ne devrait pas être de maintenir la Conférence, mais plutôt de réaliser de véritables progrès, ont-ils déclaré. «Nous pensons toujours que la Conférence peut jouer un rôle, mais nous sommes ouverts à des approches alternatives», ont insisté les Pays-Bas, précisant être intéressés par toutes les possibilités qui permettraient d'avancer réellement et soulignant que le forum dans lequel de telles négociations pourraient prendre place a moins d'importance. Les Pays-Bas ont en outre indiqué être disposés à discuter des idées et suggestions avancées par la Suisse, ajoutant être favorables à toutes celles qui pourraient contribuer à atteindre plus facilement un consensus au sein de cette instance afin qu'elle puisse engager son travail de fond aussi tôt que possible. Mais l'adoption d'un programme de travail n'est pas une fin en soi, ont rappelé les Pays-Bas, précisant que le but est de reprendre le travail au sein de la Conférence sur la question du désarmement nucléaire; «pour nous, cela signifie que nous devrions engager des négociations sur des instruments significatifs faisant avancer cette cause», a expliqué le pays.

Les Pays-Bas ont en outre estimé que devrait être envisagée la possibilité d'étendre la durée de validité d'un programme de travail, une fois adopté, car celle-ci est – selon le Règlement intérieur actuel de la Conférence – d'un an, ce qui obligerait la Conférence à renouveler chaque année cet exercice douloureux consistant à adopter un programme de travail. Une autre question qui mériterait d'être discutée est celle de savoir si l'allongement de la durée des présidences de la Conférence, comme le suggèrent l'Indonésie et la Suisse, serait susceptible d'aider au travail de cette instance; de ce point de vue, si cela permettrait certes de disposer de davantage de temps pour négocier un programme de travail, cela constituerait en revanche un fardeau pour les délégations les plus petites. Une autre idée qui pourrait être discutée est celle de savoir si un président élu serait bénéfique pour la Conférence.

La Bulgarie a déclaré qu'en dépit de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence, elle continue d'avoir foi dans le multilatéralisme inhérent à cette instance, qui reste le seul mécanisme viable pour les États. La dernière fois que le Règlement intérieur de la Conférence a été revu, c'était il y a plus de vingt ans, alors que l'environnement extérieur a grandement changé, a en outre fait observer la Bulgarie, regrettant que certains pensent que le Règlement intérieur actuel est adapté à notre temps. La question de la volonté politique doit aussi être évoquée, a-t-elle ajouté; au sein de la Conférence, il faut faire des concessions et des compromis et pour cela, il faut une volonté politique, a-t-elle insisté. La Bulgarie a par ailleurs souscrit à l'idée d'envisager une durée plus longue pour la présidence de la Conférence, ainsi qu'une rotation entre les différents groupes régionaux pour assumer cette charge. L'élargissement de la Conférence a été envisagé dès la création cette instance, a en outre rappelé la Bulgarie. Le Règlement intérieur doit donc être amendé afin de permettre un tel élargissement, a-t-elle ajouté.

Le Zimbabwe, au nom du Groupe des 21, a rappelé l'importance que ce Groupe accorde au désarmement nucléaire en tant que question prioritaire. Le pays a rappelé que la toute première résolution de l'Assemblée générale, la résolution 1 de 1946, appelait à l'élimination des armes nucléaires des arsenaux nationaux. Le Groupe des 21 réitère sa préoccupation face à la lenteur des progrès en la matière et plaide pour la mise en place de mesures concrètes pour parvenir à un monde exempt d'armes nucléaires. Il faut engager des négociations sur cette question au sein de la Conférence sans retard, estiment les pays non alignés. Le désarmement nucléaire et la non-prolifération sont liés sur le fond et se renforcent mutuellement, a ajouté le Zimbabwe. L'élimination totale des armes nucléaires reste la seule garantie absolue contre le recours et la menace de recours à ces armes; en attendant cette élimination, il faut trouver un accord pour un instrument universel juridiquement contraignant permettant d'assurer les États non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace de recours à ces armes, a déclaré le Zimbabwe. Le pays a insisté sur l'importance que le Groupe des 21 accorde à une adhésion universelle au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Il a en outre plaidé en faveur de l'élimination des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité des États et de la négociation d'une convention d'interdiction des armes nucléaires. Le Groupe des 21 exprime sa profonde déception face au fait que la conférence prévue en 2012 en vue de l'instauration d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient n'ait finalement et toujours pas eu lieu; il demande donc que cette conférence soit organisée sans délai.

Le Royaume-Uni – dont l'Ambassadrice Jo Adamson a indiqué qu'elle quittait Genève après quatre années au service de son pays – a souligné qu'après des années de blocage, il est tentant d'abandonner tout espoir et de rechercher des voies nouvelles et apparemment plus aisées de parvenir au désarmement. Pourtant, il convient de s'interroger sur la question de savoir si des efforts en dehors de la Conférence, sans la participation de ceux qui possèdent des armes nucléaires, aboutiraient au démantèlement concret des armes nucléaires que chacun appelle de ses vœux. La différence d'opinion ne signifie pas qu'il n'est pas possible de trouver un terrain d'entente au sein de la Conférence. «Nous pouvons être en désaccord sur la séquence de certaines mesures, comme celle d'une convention sur les armes nucléaires, mais personne ne conteste qu'une telle convention sera nécessaire en fin de compte».

Le Royaume-Uni considère que la discussion sur la revitalisation de la Conférence ne saurait faire l'économie d'un examen des liens existants entre les différents éléments de l'architecture du désarmement des Nations Unies. Il existe des liens organiques entre la Commission du désarmement des Nations Unies, la Première Commission et la Conférence du désarmement; dit simplement, la première discute, la seconde mandate et la troisième négocie, a expliqué le pays, faisant observer que les liens entre ces trois organes ont été rompus ces dernières années. Le Royaume-Uni a ensuite rappelé que le document CD/1864 (contenant un projet de programme de travail pour la Conférence) avait été adopté par consensus par la Conférence et que ce sont des événements subséquents, extérieurs à cette instance, qui ont rendu ce document moins acceptable pour un membre; mais peut-être le meilleur endroit pour résoudre ces questions se trouve-t-il en dehors de la Conférence, a suggéré le Royaume-Uni. La raison d'être de la Conférence est de négocier; non pas de débattre à l'infini de quatre ou sept questions essentielles, mais d'en choisir une qui puisse recueillir le consensus, comme cela fut fait dans le document CD/1864, et de se mettre au travail. Les cinq puissances dotés d'armes nucléaires qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ont clairement indiqué être disposées à engager des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaires; or, aucune des autres questions essentielles ne bénéficie du soutien complet de l'ensemble de ces cinq puissances, a fait observer le Royaume-Uni.

L'Équateur a rappelé que depuis 1998, quinze ans sont passés sans que la Conférence soit en mesure d'adopter un programme de travail acceptable pour tous. Aussi, une plus grande souplesse et une plus grande volonté politique sont-elles requises de la part de certains États membres afin de surmonter cette impasse. Le manque de progrès et de résultats au sein de la Conférence ne saurait être attribué aux règles de procédure, a poursuivi l'Équateur, avant d'insister sur la nécessité de créer des conditions propices à une transparence, une souplesse, une confiance mutuelle et une volonté politique accrues. Pour l'Équateur, qui fait partie du Mouvement des pays non alignés, avancer en matière de désarmement nucléaire constitue une priorité absolue. L'Équateur est favorable à l'adoption d'un programme de travail qui inclue la négociation d'instruments juridiquement contraignants sur les thèmes de fond de la Conférence: désarmement nucléaire, garanties négatives de sécurité, utilisation pacifique de l'espace et interdiction des matières fissiles.

Le Mexique a regretté que ce type de débat se substitue à la mise en œuvre d'un programme de travail. La seule façon de relancer la Conférence consisterait à mettre en œuvre un programme de travail. La rotation de la présidence, la formation des groupes régionaux, l'absence de la société civile ou encore la façon dont est appliquée la règle du consensus figurent au nombre des facteurs qui ont dénaturé la Conférence, estime le Mexique.

La Syrie a déclaré que la paralysie dont est victime la Conférence exige de chacun plus de souplesse et de compréhension quant aux intérêts de sécurité légitimes de tous les États. La paralysie de cette instance n'est pas due à son Règlement intérieur mais à l'absence de volonté politique de certains États de régler la question du désarmement nucléaire, a-t-elle déclaré. La question de l'interdiction des matières fissiles n'est pas la seule question mûre pour être négociée, a souligné la Syrie, rappelant que sa priorité absolue reste le désarmement nucléaire; elle a plaidé pour un programme graduel visant l'élimination complète des armes nucléaires et incluant un traité d'interdiction de ces armes.

Le Pakistan a déclaré que le désarmement nucléaire est la priorité absolue au sein de la Conférence. Le travail de la Conférence traduit la réalité politique actuelle et rien de ce qui est fait au sein de cette instance ne saurait aller à l'encontre des intérêts sécuritaires de tous les États, a ajouté le pays. L'impasse actuelle à la Conférence n'est pas due au Règlement intérieur, a par ailleurs affirmé le Pakistan. L'absence de consensus existe sur les quatre questions fondamentales, c'est dire qu'il n'y a pas de «consensus moins un», contrairement à ce qu'affirment certains. L'absence de progrès sur une question ne devrait pas mener à l'impasse. Le Pakistan est convaincu que la négociation d'un traité sur les garanties négatives de sécurité est mûre et ne porterait pas atteinte aux intérêts de sécurité des États.

L'Indonésie a souligné que si des voix expriment leur frustration quant au fait que la Conférence ne soit pas parvenue à reprendre ses travaux sur le fond depuis 16 ans, des voix rappellent également que la Conférence reste l'unique instance multilatérale pour la négociation dans le domaine du désarmement. Un certain nombre d'États souhaitent devenir membres de la Conférence et certains de ses membres appuient la nomination d'un coordonnateur spécial sur la question de l'élargissement de la composition de la Conférence, a par ailleurs fait observer l'Indonésie. Elle a en outre rappelé que le Secrétaire général, dans son message à la Conférence, avait encouragé la Conférence à travailler de manière plus rapprochée avec la société civile; la Conférence est en effet le seul organe des Nations Unies à ne pas associer la société civile à ses travaux.

La Turquie souhaite que la Conférence reprenne immédiatement ses travaux de fond dans sa composition actuelle. Il faut qu'elle parvienne de toute urgence à un programme de travail consensuel, seul moyen d'assurer sa revitalisation. Les problèmes auxquels est confrontée la Conférence ne sont pas dus à ses procédures, à sa composition ou à quelque autre dynamique interne. Quoi qu'il en soit, les importantes questions que la Conférence ne parvient pas à prendre à bras le corps pourraient l'être par la Commission du désarmement des Nations Unies, où tous les membres des Nations Unies sont représentés et où les procédures sont beaucoup plus souples; mais malheureusement, cette Commission ne fonctionne pas non plus. Il faut reconnaître qu'un certain malaise existe dans l'ensemble des fora constituant le mécanisme de désarmement, tant aux niveaux international que régional. L'impasse au sein de la Conférence est le reflet des goulets d'étranglement ou des blocages stratégiques à des niveaux différents mais interconnectés. Aussi, convient-il d'appréhender le tableau global et non pas d'évaluer le travail de la Conférence sans tenir compte des autres efforts de désarmement, a souligné la Turquie.

L'Allemagne, s'adressant aux membres du Groupe des 21, au nom desquels s'est exprimé le Zimbabwe ce matin, a rappelé que le document CD/1864 contenant une proposition de programme de travail pour la Conférence avait été adopté en 2009 sous la présidence de l'Algérie, qui est membre du Groupe des 21, et qu'un autre programme de travail, qui n'a finalement pas été adopté, avait également été proposé sous la présidence de l'Égypte, également membre du Groupe des 21. Ces deux documents envisageaient notamment la négociation d'un traité sur l'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. Or, pour des raisons qui échappent à l'Allemagne, il semble que tout cela ait été escamoté dans la déclaration faite ce matin par le Zimbabwe au nom du Groupe des 21. Doit-on conclure de la déclaration du Groupe des 21 que les pays membres de Groupe font machine arrière pour ce qui est de la question de la négociation d'un traité sur les matières fissiles, a demandé l'Allemagne?

Le Portugal a invité les membres de la Conférence à examiner les propositions faites par la Suisse ce matin dans le cadre de futures discussions sur ce sujet, estimant qu'elles pourraient avoir une incidence sur l'avenir de la Conférence.

Cuba, tout en précisant ne pas avoir mandat pour s'exprimer au nom du Groupe des 21, a souhaité répondre à l'Allemagne en soulignant que le Groupe des 21 prend très au sérieux ses propres déclarations et a assuré que la déclaration du Zimbabwe au nom du Groupe des 21 reflète bien la position du Groupe dont la priorité – à savoir le désarmement nucléaire – n'a jamais changé, ce qui n'a pas empêché le Groupe de faire preuve de souplesse.

Cuba s'est ensuite dite convaincue que la paralysie qui frappe une grande partie des mécanismes de désarmement est due avant tout au manque de volonté politique des États, en particulier pour avancer dans le domaine du désarmement nucléaire. Cuba est disposée à négocier des traités interdisant le désarmement nucléaire, interdisant toute course aux armements dans l'espace et accordant des garanties négatives de sécurité; Cuba est persuadée que la Conférence est prête à engager des négociations sur de tels instruments. Le statu quo actuel est particulièrement confortable pour certains, a estimé Cuba.

L'Iran a souligné que la Conférence doit être réévaluée régulièrement, comme toute autre instance; aussi, l'Iran est-il en faveur de la convocation d'une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux questions de désarmement. L'Iran a par ailleurs estimé que l'impasse à la Conférence est due à l'absence de volonté politique des membres qui ne veulent pas avancer dans le domaine du désarmement nucléaire. L'impasse n'est pas due à un problème de forme ou de procédure, mais bien à des problèmes de fond. Les États membres de la Conférence doivent faire preuve de la plus grande souplesse pour que reprennent les travaux de fond. La proposition radicale visant à négocier un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires en dehors de la Conférence n'est ni faisable, ni acceptable, estime l'Iran.

L'Égypte a indiqué ne pas comprendre de quelle façon la déclaration faite ce matin par le Zimbabwe au nom du Groupe des 21 pouvait donner l'impression d'un signe que ce Groupe ferait machine arrière.

Le Zimbabwe a rappelé que le Groupe des 21 a toujours insisté sur le désarmement nucléaire. La position du Groupe n'a pas changé, a-t-il souligné.

L'Allemagne a souligné que parfois, les déclarations sont intéressantes par leurs omissions; or, les références manquantes au projet d'interdiction des matières fissiles dans certaines déclarations faites ce matin sont à cet égard tout à fait intéressantes.

L'Algérie a apporté son soutien aux déclarations faites par le Zimbabwe, au nom du Groupe des 21, s'agissant du désarmement nucléaire. Elle a ensuite souhaité plein succès à l'Ambassadrice du Royaume-Uni, qui quitte la Conférence. L'Algérie a par ailleurs souligné que pour réformer et revitaliser un organe, il faut avant tout procéder à un état des lieux, afin de déterminer les causes entravant sa revitalisation. L'Algérie est d'avis que les causes profondes qui empêchent la Conférence d'aller de l'avant sont avant tout politiques. Réformer de manière formelle le Règlement intérieur de cette instance ne suffira donc pas à trouver les solutions idoines, a insisté l'Algérie. Si l'on veut revitaliser cette instance, il faut inscrire l'approche dans un cadre global, a-t-elle poursuivi. Il faudrait donc revenir sur le problème du désarmement nucléaire et voir pourquoi on n'arrive pas à aller de l'avant dans ce domaine au sein de la Conférence, a notamment souligné l'Algérie. Quant à la règle du consensus, l'approche des délégations a changé à son égard, a-t-elle fait observer. En effet, les délégations qui faisaient toujours objection se fondaient généralement sur l'idée que la règle du consensus relevait d'un droit; or, les choses ont aujourd'hui changé et l'Algérie espère que ce nouvel esprit positif va prévaloir partout. L'Algérie a en outre souligné que jusqu'à ce que la question de l'élargissement de la composition de la Conférence soit réglée, rien n'empêche les États observateurs de participer aux travaux de cette instance. L'Algérie a enfin indiqué ne pas saisir pourquoi une chance ne pourrait pas être donnée aux acteurs de la société civile de participer aux travaux de la Conférence.


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DC13/023F