CONFÉRENCE DU DéSARMEMENT: DIX-HUIT DÉLÉGATIONS INTERVIENNENT SUR LES MOYENS DE PARVENIR À L'ADOPTION D'UN PROGRAMME DE TRAVAIL

La Conférence du désarmement a tenu ce matin des échanges de vues sur la question de son programme de travail pour la session de 2013, auxquels ont pris part dix-huit pays.

Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Moshen Naziri Asl de la République islamique d'Iran, a indiqué que les consultations qu'il a tenues avec les parties concernées lui avaient permis de constater qu'une approche pragmatique, n'excluant pas la négociation sur les divers points de l'ordre du jour de la Conférence, semble envisageable par les délégations. Il recherchera des idées à même de préserver le rôle de la Conférence du désarmement en tant qu'instance internationale de négociation du désarmement nucléaire.

Au cours du débat, les délégations ont déploré la stagnation des travaux de la Conférence du désarmement. Pour entamer les travaux, les membres devront faire preuve de beaucoup plus de souplesse. Nombre d'intervenants ont déclaré que leur priorité était la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles, prochaine étape logique en matière de désarmement nucléaire. Une délégation a déclaré qu'à défaut de progresser sur le désarmement nucléaire, la Conférence du désarmement pourrait ouvrir des négociations autour d'un traité sur les arrangements internationaux pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace d'emploi de ces armes (assurances négatives de sécurité). Des délégations ont suggéré que la Conférence devrait se pencher sur ses méthodes de travail.

À cet égard, il a été rappelé que le groupe de travail à composition non limitée, créé par l'Assemblée générale pour «élaborer des propositions visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire», avait déjà commencé ses travaux à Genève.

Les délégations suivantes ont fait des déclarations: Irlande (au nom de l'Union européenne), France, Allemagne, Japon, Zimbabwe (au nom des pays non alignés), Pays-Bas, Finlande, Inde, Cuba, Suède, Slovaquie, Australie, Algérie, Afrique du Sud, Espagne, Indonésie, Pakistan et Iran.


La prochaine séance plénière de la Conférence du désarmement se tiendra mardi prochain, 11 juin 2013, à 10 heures, et sera consacrée à la question de sa revitalisation.



Déclarations

M. MOSHEN NAZIRI ASL, Président de la Conférence du désarmement, a déclaré que la priorité absolue pour la Conférence est l'adoption d'un accord sur un programme de travail global et équilibré. Les consultations qu'il a menées avec les parties concernées montrent que l'approche maximaliste ne rallie pas le consensus des membres. Une approche pragmatique, n'excluant pas la négociation sur les divers points de l'ordre du jour, semble envisageable par les délégations. Le Président recherchera des idées à même de préserver le rôle de la Conférence du désarmement en tant qu'instance internationale de négociation du désarmement nucléaire.

L'Irlande, au nom de l'Union européenne, a dit sa vive préoccupation devant l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence, en dépit des appels de l'Assemblée générale. L'ouverture immédiate et la conclusion rapide des négociations autour d'un Traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, sur la base du document de travail CD/1299 et du mandat qu'il contient, est une priorité évidente. Dans ce contexte, les préoccupations nationales devraient faire partie des négociations, et ne pas constituer un préalable. L'Union européenne appelle tous les États, en attendant les négociations et l'entrée en force du traité, à adopter un moratoire sur la production de matières fissiles.

La France a déclaré que la priorité de son pays est la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles, prochaine étape logique en matière de désarmement nucléaire. Il y a de nombreuses vues sur les différents aspects du traité. Le document CD/1299 et le mandat qu'il contient, sont parvenus à maintenir un juste équilibre entre les différents points de vue. La négociation doit s'inscrire dans un programme de travail complet et équilibré, le programme CD/1864, adopté en mai 2009. Ce plan d'action définit clairement la négociation d'un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles comme priorité la plus urgente, qui doit commencer «immédiatement».

L'Allemagne a observé que le «groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer des propositions visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, aux fins de l'avènement définitif d'un monde sans armes nucléaires» créé par l'Assemblée générale, a déjà commencé ses travaux à Genève. L'Allemagne rappelle par ailleurs que deux documents élaborés récemment (CD/1864 et CD/1933/Rev.1) montrent bien que la Conférence a été très proche d'adopter un programme de travail. Les membres de la Conférence doivent renoncer à la recherche d'une solution idéale et opter pour des consensus applicables.

Selon le Japon, les discussions dans le cadre d'autres instances, par exemple le groupe de travail à composition non limitée, montrent que la communauté internationale partage très largement l'objectif d'un monde sans armes nucléaires. Le Japon attache une grande importance à l'adoption d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, pour lequel les négociations devraient démarrer immédiatement. La Conférence est l'instance appropriée pour la négociation d'un instrument juridiquement contraignant, estime le Japon.

Le Zimbabwe, au nom du Groupe des 21 pays non alignés membres de la Conférence, a salué les efforts des Présidents successifs qui se sont efforcés de sortir la Conférence de l'impasse et parvenir à un programme de travail afin qu'elle puisse reprendre ses travaux.

Les Pays-Bas ont déploré la stagnation des travaux de la Conférence, notamment le fait qu'aucun progrès réel n'ait été accompli dans le désarmement multilatéral. Un accord sur le programme de travail n'est qu'un moyen pour mieux avancer sur la voie du désarmement nucléaire. La question des matières fissiles est celle qui recueille le plus de soutien pour l'ouverture d'une négociation; c'est cette voie qu'il faudrait choisir le plus vite possible, estiment les Pays-Bas.

La Finlande a observé que la règle du consensus au sein de la Conférence du désarmement a pour objet de ne pas compromettre les intérêts sécuritaires des membres. Mais, pour commencer de travailler, les membres devront faire preuve de beaucoup plus de souplesse. La Finlande propose que la Conférence du désarmement commence par examiner ses méthodes de travail, comme l'ont proposé la Suisse et d'autres délégations.

L'Inde a estimé que le règlement intérieur de la Conférence donne à ses membres les garanties suffisantes pour ouvrir des négociations sur des aspects relevant également de leur sécurité nationale.

Pour Cuba, la paralysie de la Conférence résulte de l'absence de volonté politique de certains États d'avancer sur la voie du désarmement nucléaire. La Conférence devrait aussi ouvrir les négociations sur l'interdiction de la militarisation de l'espace et sur l'octroi de garanties de sécurité aux États qui, comme Cuba, ne possèdent pas d'armes nucléaires.

La Suède estime que la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire est prioritaire. De nombreux travaux préparatoires ont été réalisés à ce sujet, dont le Conférence devrait tirer parti. Un traité d'interdiction de la production de matières fissiles et l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sont des éléments essentiels à la réalisation de l'objectif d'un monde sans armes nucléaires.

La Slovaquie s'est dite favorable à l'ouverture immédiate de négociations autour d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. Il permettrait de renforcer le régime de non-prolifération tout en complétant le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. La Slovaquie estime que les intérêts de sécurité nationaux peuvent être soulevés dans le cadre de négociations.

L'Australie a dit accorder une très grande importance à un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, première mesure pragmatique, longtemps attendue, en vue de l'instauration d'un monde exempt d'armes nucléaires.

L'Algérie a observé que la création par l'Assemblée générale du Groupe de travail à composition non limitée s'explique par les problèmes de la Conférence du désarmement. L'état d'esprit du Groupe de travail doit avoir un effet sur la Conférence; le Président est encouragé à trouver un cadre propice à la reprise, à tout le moins, d'un travail de réflexion sur les quatre points à l'ordre du jour de la Conférence, en vue de préparer le terrain à de prochaines négociations.

L'Afrique du Sud préconise l'ouverture immédiate de négociations inconditionnelles sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles. Les progrès dans ce domaine ne devraient pas être considérés comme des préalables aux travaux dans les autres questions qui sont à l'ordre du jour de la Conférence et qui doivent tendre vers un monde sans armes nucléaires. Les considérations nationales doivent faire l'objet des négociations, et ne pas en constituer les conditions.

L'Espagne a observé que l'application de la règle du consensus oblige la Conférence à se livrer à une véritable course d'obstacles qui échoue systématiquement au moment de l'adoption du programme de travail, obligeant les membres à revenir sans cesse à leur point de départ. Pour l'Espagne, la Conférence du désarmement ne doit pas discuter mais négocier.

L'Indonésie a préconisé une simplification du programme de travail de la Conférence du désarmement, pour revenir à ses activités de base, ainsi que l'adoption d'une nouvelle manière de mener ses travaux. Les groupes régionaux devraient mieux assumer leurs responsabilités dans ce domaine, en soumettant leurs propres programmes. Chacune des quatre questions à l'ordre du jour de la Conférence du désarmement pourraient être traitées successivement en un an.

Le Pakistan a déclaré qu'à défaut de progresser sur le désarmement nucléaire, la Conférence pourrait ouvrir des négociations autour d'un traité sur les «assurances négatives de sécurité» (arrangements internationaux pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace d'emploi de ces armes). Les travaux préparatoires sont suffisamment avancés pour permettre des progrès rapides.

L'Iran soutiendra un programme de travail équilibré et centré sur le désarmement nucléaire. L'Iran est favorable à l'adoption d'un traité prévoyant l'élimination de toutes les armes nucléaires, selon un calendrier strict.


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