LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE UNE RÉSOLUTION SUR LA SITUATION EN SYRIE APRÈS UN DÉBAT URGENT SUR LA QUESTION

Le Conseil des droits de l'homme a adopté cet après-midi, au cours d'une séance supplémentaire de la mi-journée, une résolution par laquelle il demande à sa commission internationale indépendante d'enquête sur la Syrie de mener d'urgence une enquête sur les événements de Qousseir et d'en inclure les résultats dans son rapport au Conseil à sa session de septembre prochain.

Le Conseil condamne fermement toutes les violations du droit international humanitaire et les violations flagrantes, généralisées et systématiques des droits de l'homme commises par les autorités syriennes et les milices progouvernementales, comme l'utilisation de missiles balistiques contre des civils, notamment contre la population de Qousseir. Il condamne toute forme de violence dans le pays, d'où qu'elle vienne, et appelle toutes les parties à mettre immédiatement un terme à toutes les formes de violence, y compris les actes de terrorisme et actes de violence ou d'intimidation qui peuvent susciter des tensions sectaires.

Le Conseil a adopté ce texte après un débat urgent sur question de «la détérioration de la situation des droits de l'homme en Syrie et le récent massacre de Qousseir», dont la tenue a été demandée par le Qatar, la Turquie et les États-Unis. Ouvrant le débat, Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a déploré que la situation en Syrie reflète une incapacité totale à protéger les civils. Des violations des droits de l'homme patentes sont commises par toutes les parties au conflit. Elle s'est dite profondément préoccupée par la sécurité des civils encore piégés dans et autour de la ville de Qousseir, appelant les deux parties à protéger les civils contre la violence et à assurer un passage sûr aux personnes qui souhaitent fuir. D'ici à la tenue de la Conférence internationale sur la Syrie, à Genève, les États doivent agir collectivement pour mettre fin à ce terrible conflit. En outre, une saisine de la Cour pénale internationale est susceptible d'avoir un effet dissuasif et de sauver des vies, a estimé la Haut-Commissaire. Sont également intervenus M. Chaloka Beyani, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées, au nom du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil, ainsi que M. Christof Heyns, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

La Syrie, s'exprimant à titre de pays concerné, a dénoncé le soutien de certains pays aux mouvements terroristes, ainsi que la partialité de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Aucun massacre n'a eu lieu dans la ville de Qousseir, a assuré la délégation. Elle a déclaré que l'un des auteurs de la résolution, le Qatar, financerait les mouvements djihadistes qui menacent la Syrie. La Syrie protège sa population du terrorisme et continuera à le faire.

Au cours du débat, les délégations ont estimé que le Conseil ne doit pas rester silencieux face aux graves violations des droits de l'homme qui sont commises en Syrie. La communauté internationale doit trouver une solution politique au conflit, qui a des conséquences dramatiques pour la population syrienne et pour la stabilité de la région, ont souligné plusieurs délégations.

Les délégations suivantes sont intervenues: Qatar, États-Unis, Suisse, Irlande (au nom de l'Union européenne), Monténégro, Italie, Argentine, Pérou, Émirats arabes unis, Chili, Japon, Équateur, Inde, Indonésie, République of Corée, Autriche, Maldives, Thaïlande, Costa Rica, Guatemala, Koweït, Estonie, Venezuela, Espagne, Angola, Botswana, Libye, Brésil, Pologne, Gabon, Turquie, Égypte, Maroc, Jordanie, Mexique, Australie, Royaume-Uni, Norvège, Fédération de Russie, Uruguay, Nouvelle Zélande, Algérie, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Bahreïn, Cuba, Paraguay, Saint-Siège, France, Iran, Chine, République populaire démocratique de Corée, Belgique, Croatie et Tunisie.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont également fait des déclarations: Presse Emblème Campagne, Amnesty International, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, Verein Südwind Entwicklungspolitik, CIVICUS, Commission internationale des juristes, Association des citoyens du monde, Association internationale des avocats et juristes juifs, Institut d'études de Caire pour les droits de l'homme.


En fin de journée, le Conseil reprendra son débat interactif avec la Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats et l'Expert indépendant sur les effets de la dette extérieure, qui devrait se poursuivre demain matin.


Débat urgent sur la détérioration de la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne et le récent massacre de Qousseir

Déclarations liminaires

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a déploré l'incapacité totale à protéger les civils en Syrie. Tous les jours, des femmes, des hommes et des enfants sont victimes d'un déchaînement de violence et de violations graves des droits de l'homme. Toujours plus nombreux, les combattants étrangers qui se rendent en Syrie pour soutenir les deux camps alimentent la violence sectaire, à tel point que la crise menace de déborder sur l'ensemble de la région. Des informations dignes de foi recueillies par des équipes du Haut-Commissariat indiquent que les forces gouvernementales continuent de mener bombardements et des attaques aériennes qui entraînent des morts et des blessés parmi les civils considérés comme proches de l'opposition, notamment à Qousseir. En outre, il semble que les enlèvements de civils, ainsi que les meurtres, les violences et les menaces de représailles contre les populations civiles, perçues comme favorables au Gouvernement par des groupes antigouvernementaux armés, se généralisent. Les belligérants ciblent également le patrimoine culturel et religieux du pays.

Depuis que des groupes armés antigouvernementaux ont pris le contrôle de la ville de Qousseir et la région environnante, en 2012, le siège mené par le Gouvernement, qui s'accompagne de bombardements fréquents, a abouti à une situation humanitaire marquée par les pénuries de nourriture, d'eau, d'électricité, de carburant et de fournitures médicales. La situation s'est considérablement aggravée au cours du dernier mois: l'intensification des combats autour de Qousseir a entraîné la fuite de centaines de familles désespérées. Mme Pillay s'est dite profondément préoccupée par la sécurité des civils encore piégés dans et autour de la ville de Qousseir. Les bombardements intenses et les affrontements entre les forces gouvernementales et les milices soutenant des groupes armés antigouvernementaux auraient fait des centaines de morts et de blessés parmi les civils. La Haut-Commissaire a appelé les deux parties à protéger les civils contre la violence et à assurer un passage sûr aux personnes qui souhaitent fuir.

Le conflit en Syrie est hors de contrôle, a averti Mme Pillay. Des mesures immédiates pour arrêter l'effusion de sang et la souffrance sont indispensables. Ce débat urgent est l'occasion, pour la communauté internationale, d'une nouvelle approche au problème. Il doit aussi être l'occasion pour les États et les parties concernées de se livrer à un peu d'introspection. Des forces extérieures, dont certains États, seraient en train d'alimenter activement le conflit en fournissant des armes et des munitions aux belligérants, a observé Mme Pillay. La Haut-Commissaire a observé que les cas récents d'incitation à la violence fondée sur la religion ou l'origine ethnique, de même l'implication de combattants extrémistes étrangers de plus en plus nombreux, sont des signes inquiétants d'un regain prévisible de violence. Les États influents sur les deux côtés doivent s'unir pour arrêter ce conflit, plutôt que de poursuivre sur des voies qui ont, jusqu'ici, contribué à la dévastation de la Syrie. La solution sera de nature politique et non militaire.

D'ici à la tenue de la Conférence internationale sur la Syrie, à Genève, les États - en particulier ceux qui ont une influence sur les combattants - doivent agir collectivement pour mettre fin à ce terrible conflit. L'effondrement de l'État syrien aurait des conséquences désastreuses, non seulement pour les Syriens, mais aussi pour la région et le monde entier. Les États influents doivent s'assurer que le Gouvernement et les groupes d'opposition permettent aux organismes humanitaires d'agir sans restriction pour fournir l'aide massive indispensable dans le pays dévasté.

Une saisine de la Cour pénale internationale est susceptible d'avoir un effet dissuasif et de sauver des vies, a estimé la Haut-Commissaire. Les auteurs des violations des droits de l'homme ne doivent se faire aucune illusion: ils n'échapperont pas à la justice. La saisine incitera de nombreuses personnes, des deux côtés, qui ne sont pas responsables de crimes graves, à se distancer des extrémistes. Quant au Conseil, il devrait envoyer des messages clairs à toutes les parties au conflit et aux acteurs extérieurs qui, sciemment ou non, l'alimentent: un cessez-le-feu doit être proclamé immédiatement, en tant que mesure de confiance avant la Conférence de Genève; il faut mettre un terme aux flux d'armes; et le processus de dialogue national doit commencer dès maintenant.

Au nom du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, M. CHALOKA BEYANI, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées, a déclaré que, malgré les efforts courageux de nombre d'acteurs, la crise dramatique en Syrie n'a pas encore pu être jugulée. Depuis l'éclatement des troubles en 2011, on constate une aggravation des atrocités. Des établissements publics, comme les écoles ou les hôpitaux, sont la cible d'attaques. M. Beyani a exhorté les parties à mettre un terme aux violences et à rechercher une solution politique au conflit. Plus de sept millions de personnes, dont trois millions d'enfants, se trouvent dans une situation d'urgence, a-t-il souligné. Les pays qui accueillent des réfugiés syriens doivent maintenir leur politique d'accueil et ne pas entraver les procédures d'asile. De leur côté, les pays donateurs doivent redoubler d'efforts pour permettre l'acheminement de l'aide humanitaire de base. Toutes les parties au conflit ont des responsabilités et devront rendre des comptes conformément au droit international applicable. M. Beyani a relevé que si la crise perdure, elle aura des conséquences terribles pour le pays et de graves répercussions dans toute la région. La mission de supervision des Nations Unies, la Commission d'enquête et les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme doivent avoir accès au territoire syrien pour évaluer la situation et fournir l'aide appropriée, a-t-il conclu.

M. CHRISTOPH HEINZ Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et extrajudiciaires, a qualifié de choquant le nombre croissant d'exécutions sommaires par les deux parties en conflit en Syrie. Les information communiquées sur les atteintes au droit à la vie sont extrêmement préoccupantes et relèvent des crimes de guerre et crimes contre l'humanité, a-t-il ajouté. Alors que le Gouvernement continue de recourir à la force face à des groupes qu'il qualifie de terroristes, le Rapporteur spécial a rappelé qu'il appartient à l'État de garantir la paix et la sécurité à sa population. En raison des graves crimes commis par les deux parties, il en appelle au Conseil de sécurité, afin que ce dernier saisisse la Cour pénale internationale.

Pays concerné

La République arable syrienne a jugé honteux que le Qatar et la Turquie, deux pays impliqués dans la crise en Syrie par le soutien qu'ils apportent aux mouvements terroristes, fassent partie de ceux qui ont préconisé la tenue de cette réunion. De même, la partialité de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme est flagrante. Elle fonde son rapport sur la base d'informations erronées et biaisées. Si elle n'a rien à dire, qu'elle garde le silence, a suggéré la Syrie. Citant un article d'un journal occidental de très «bonne réputation», le Qatar aurait investi plus de 3 milliards de dollars dans les mouvements djihadistes qui menacent la Syrie.

Le projet de résolution présenté aujourd'hui au Conseil est tendancieux et est politiquement motivé, en plus d'être contreproductif, estime la Syrie. Elle a affirmé que la ville de Qousseir est la cible de groupes djihadistes et que la population civile a été évacuée par l'armée syrienne. Des roquettes ont été lancées eu Liban dans le but de l'impliquer dans le conflit et de l'étendre. La Syrie combat le terrorisme et protège sa population du terrorisme; elle continuera de le faire. Elle ne reconnaît pas cette résolution contreproductive, immorale, mensongère et politiquement orientée, a conclu la délégation.

Débat

L'Irlande, au nom de l'Union européenne, s'est dite gravement préoccupée par l'escalade de la violence et la poursuite des violations systématiques et généralisées des droits de l'homme en Syrie. Des crimes contre l'humanité ont été commis, a-t-elle ajouté, soulignant que des violations des droits de l'homme ont été commises par toutes les parties. L'implication d'acteurs non étatiques étrangers ajoute à la confusion de la situation. Tous les responsables d'atrocités devront rendre des comptes devant la justice internationale. À cet égard, le Conseil de sécurité pourrait saisir la Cour pénale internationale. Une protection spécifique des personnels et des installations médicales doit être garantie.

Le Qatar a déclaré que cette crise était la pire du XXIe siècle. De graves violations des droits de l'homme ont cours depuis deux ans en Syrie, menaçant toute la région. Les groupes armés progouvernementaux participent à des massacres de civils et utilisent des armes prohibées. Le Conseil ne doit pas rester silencieux devant les crimes commis par la Syrie. La communauté internationale doit trouver une solution pacifique. Le blocus de Qousseir nécessite une réaction rapide et l'adoption de mesures déterminées pour garantir la protection des civils et faire cesser les opérations militaires.

Les États-Unis ont lancé un appel à la fin immédiate des violations des droits de l'homme commises par le régime Assad en Syrie. Ils ont condamné la mort de 180 civils à Qousseir, dans une attaque qui marque la dernière tentative du régime d'exploiter un conflit sectaire pour diviser le peuple syrien. Ces victimes innocentes comptent parmi les 80 000 personnes tuées depuis que le régime a lancé, voici deux ans, sa campagne brutale. Les États-Unis ont dénoncé le rôle joué par le Hezbollah dans le conflit syrien, contribuant à exacerber les tensions régionales, notamment au Liban. Ils estiment que la paix durable en Syrie exige que justice soit rendue aux victimes des atrocités commises à Qousseir et ailleurs. Les États-Unis mettent en garde les personnes coupables de violations des droits de l'homme: elles devront répondre de leurs actes.

La Suisse a condamné les violations graves et abus des droits de l'homme et du droit international humanitaire, particulièrement les événements de Qousseir, dont la population civile porte le plus lourd fardeau. Elle appelle les belligérants à mettre fin à la violence et à respecter leurs obligations internationales, notamment celles relatives à la protection des civils. La Suisse estime qu'il faut continuer de documenter les abus pour être sûrs que les victimes obtiennent justice. La Suisse réitère son appel au Conseil de sécurité pour qu'il renvoie la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale. L'aide humanitaire internationale ne sera bientôt plus en mesure de remédier aux souffrances en Syrie, a observé le représentant suisse. Le Conseil de sécurité et la communauté internationale doivent intensifier leurs efforts de recherche d'une solution politique, par le biais d'un dialogue répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien. La Suisse est prête à accorder tout son soutien aux efforts menés à cette fin.

Le Monténégro a fait part de sa préoccupation s'agissant de la situation des réfugiés. Une action coordonnée de la communauté internationale est nécessaire pour faire face à la dégradation de la situation humanitaire. Le Monténégro soutient l'appel de la Haut-Commissaire au Conseil de Sécurité concernant la saisine de la Cour pénale internationale. La recherche d'une solution politique en Syrie est indispensable. Il est nécessaire d'élaborer une feuille de route pour la reconstruction du pays. Toutes les parties au conflit doivent cesser les violences, a-t-il conclu.

L'Italie a déploré le siège de la ville de Qousseir et l'escalade militaire du conflit. Les souffrances du peuple syrien sont effroyables, les violations des droits de l'homme se poursuivent sans relâche. Les atrocités commises par le Gouvernement syrien et ses milices pourraient constituer des crimes contre l'humanité. La Syrie doit mettre fin aux attaques contre les civils. Toutes les parties doivent cesser les effusions de sang et garantir l'accès de l'aide humanitaire. L'Italie soutient fermement la tenue d'une conférence de paix en vue d'établir un mécanisme de transition.

L'Argentine approuve toutes les initiatives destinées à parvenir à une solution politique. Elle estime nécessaire de poursuivre les efforts entrepris depuis la réunion de l'an dernier à Genève afin de réunir une nouvelle conférence internationale. Elle rejette toute initiative, que ce soit de la part des autorités ou de l'opposition, visant à opter pour la voie militaire. En conséquence, elle appelle les pays producteurs d'armes à cesser d'alimenter les belligérants afin de ne pas porter une responsabilité supplémentaire dans la tragédie que vit le peuple syrien.

Le Pérou qui apporte sa solidarité au peuple syrien, est préoccupé par les abus constatés qui pourraient être assimilés à des crimes contre l'humanité. Il condamne toutes les violations commises par quelque partie que ce soit. Il est préoccupé par la détérioration de la situation socio-économique et appelle toutes les parties à permettre l'acheminement de l'aide humanitaire. Le Pérou souligne enfin que les auteurs des crimes de guerre et de crimes contre l'humanité doivent être traduits en justice.

Les Émirats arabes unis ont dénoncé le siège auquel la ville de Qousseir est soumise, soulignant que le Gouvernement syrien est responsable de la mort de nombreux civils. Les Émirats arabes unis sont très préoccupés par la violence en Syrie, qui entraîne des déplacements massifs de populations. Il faut mettre fin aux bombardements et assurer le libre accès de l'aide humanitaire en Syrie. La solution politique est la seule viable pour mettre fin à ce conflit sanglant, a dit le représentant.

Le Chili a déploré les souffrances infligées au peuple syrien et s'est dit convaincu que le mandat principal du Conseil des droits de l'homme est de protéger les victimes. Le Conseil doit dire clairement sa préoccupation et contribuer à ce que les responsables de violations des droits de l'homme répondent de leurs actes. Le peuple syrien seul devra décider, au final, qui sont ses représentants légitimes.

Le Japon a condamné les violations des droits de l'homme en Syrie, qui font de nombreuses victimes civiles, y compris des femmes et des enfants. Les parties doivent mettre immédiatement un terme au conflit. Les auteurs d'atrocités doivent être tenus responsables de leurs actes. L'accès libre et sans entrave de l'aide humanitaire est fondamental. La communauté internationale doit mettre en place un dialogue entre toutes les parties en vue de trouver une solution diplomatique au conflit.

L'Équateur a condamné les violations des droits de l'homme commises en Syrie, quels qu'en soient les auteurs. Il faut promouvoir l'égalité entre les peuples et respecter la souveraineté des États. Une solution politique est nécessaire. Les droits de l'homme ne doivent pas être instrumentalisés pour des raisons géopolitiques. On ne peut justifier les actes de violence de certains acteurs tout en pointant du doigt d'autres.

L'Inde a rappelé que le Conseil avait adopté neuf résolutions sur la Syrie dont quatre lors de sessions spéciales en l'espace de deux ans. Le Conseil doit par conséquent réfléchir à l'efficacité qu'il y a à adopter des résolutions unilatérales qui, par leur nature même, n'ont aucun impact sur l'amélioration de la situation sur le terrain. L'Inde est convaincue que la logique militaire poursuivie par les parties au conflit porte atteinte aux efforts en faveur d'une solution politique. Seule un processus politique mené par les Syriens eux-mêmes peut permettre de surmonter la crise en impliquant toutes les catégories de la société.

L'Indonésie estime que les deux parties doivent être tenues pour responsables et que les auteurs de crimes devront rendre des comptes. Les principes du droit humanitaire et la Charte des Nations Unies ne s'appliquent malheureusement pas sur le terrain, a-t-elle déploré. Il faut assurer un accès libre et son entrave à l'aide humanitaire tout en poursuivant dans le même temps la recherche d'une solution politique. La communauté internationale – et l'instance qui le représente, le Conseil de sécurité - doivent retrouver leur unité.

La République de Corée a appelé toute les parties au conflit en Syrie à cesser immédiatement tout acte de violence contre les civils. Elle a demandé que toutes les personnes responsables de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme soient traduites en justice. La République de Corée réaffirme son soutien à un renvoi de la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale. Elle appelle enfin les autorités syriennes à autoriser les Nations Unies et les agences humanitaires à accéder librement au terrain.

L'Autriche est vivement préoccupée par la violence brutale qui fait rage en Syrie. Elle condamne toutes les violations des droits de l'homme en Syrie, dont les auteurs doivent être punis. L'Autriche déplore le grand nombre de victimes civiles, notamment à Qousseir, et le rôle que jouent dans ce lourd bilan des combattants étranger. L'Autriche appelle toutes les parties à mettre fin à la violence et à ouvrir rapidement des pourparlers de paix.

Les Maldives ont salué la tenue du débat urgent, face aux atrocités commises par les deux parties en Syrie. Exhortant les parties à trouver une solution négociée, les Maldives ont déploré que le conflit dégénère en guerre civile sectaire. Les violations commises par les groupes antigouvernementaux sont préoccupantes. Les Nations Unies doivent prendre des mesures pour donner effets aux résolutions déjà adoptées. Le coût humain et humanitaire est déjà incommensurable, la communauté internationale doit entendre les cris de la population syrienne et agir au plus vite.

La Thaïlande a estimé que le débat urgent serait plus productif si le Conseil prenait en compte les atrocités commises par toutes les parties au conflit. Ceux qui menacent intentionnellement la vie des Syriens et commettent des violations du droit international devront rendre des comptes. La communauté internationale doit accorder la plus grande priorité à l'assistance humanitaire. La solution ne peut être que pacifique, grâce à des discussions constructives entre toutes les parties concernées. Enfin, aucune partie ne doit interférer dans les affaires intérieures d'un pays, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies.

Le Costa Rica estime que le Gouvernement syrien a échoué à s'acquitter de sa responsabilité de protéger sa propre population. Cette crise dépassant de loin le mandat du Conseil, le Costa Rica exhorte les acteurs de la communauté internationale à trouver une issue au conflit. Il est grand temps que ceux-ci mettent de côté leurs intérêts étroits au profit de la protection, du respect et de l'intégrité de la population civile syrienne.

Le Guatemala a toujours été convaincu que le Conseil devait répondre à toute violation grave des droits de l'homme où qu'elle se produise dans le monde. Il convient de rechercher une transition politique négociée dirigée par les Syriens eux-mêmes, mais avec l'appui de la communauté internationale dans le cadre de référence offert par le communiqué de Genève signé le 30 juin 2012. Cela implique de respecter l'intégrité territoriale de la Syrie, de mettre sur pied un système de gouvernement pluriel, inclusif et tolérant, tout en faisant tout pour empêcher un élargissement du conflit aux pays voisins.

Le Koweït a déclaré suivre avec malaise et préoccupation l'escalade de la violence en Syrie, notamment le recours armes lourdes et les bombardements de zones civiles par les forces gouvernementales. Le monde civilisé doit refuser le garder le silence devant les crimes commis contre le peuple syrien. La communauté internationale doit exiger la fin du blocus de Qousseir et la fin de bombardements de civils en Syrie. Le Koweït appelle de ses vœux une résolution pacifique du conflit en Syrie.

L'Estonie s'est dite convaincue que la solution politique est la seule capable de mettre fin au conflit den Syrie. Elle se félicite par conséquent de l'organisation, à l'initiative des États-Unis et de la Russie, d'une conférence internationale de paix. L'Estonie observe que la Syrie ne dispose pas de structures permettant de responsabiliser les auteurs de violations des droits de l'homme. Il importe donc de récolter et de préserver les éléments de preuves d'atrocités commises en Syrie, dont le possible recours à des armes chimiques.

Le Venezuela a regretté que de faux prétextes servent à mener une politique du «deux poids, deux mesures» au sein du Conseil alors que certains États arment, prétendument au nom de la paix, des groupes responsables de violations des droits de l'homme. L'ingérence armée pour forcer des changements de régimes est inacceptable. Il a renouvelé son appel visant à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Syrie. Le Venezuela estime que seule une solution politique, négociée et démocratique pourra mettre fin au conflit.

L'Espagne a déclaré que la communauté internationale devait se mobiliser compte tenu du bilan dramatique et de la gravité de la situation. Il faut accroître la pression sur le Gouvernement syrien et soutenir la population. Tous les responsables d'atrocités devront rendre des comptes. La Syrie doit coopérer avec la Commission d'enquête du Conseil. L'accès à l'aide humanitaire doit en outre être garanti.

L'Angola a réitéré son soutien aux efforts de la médiation du représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies et de la Ligue arabe, M. Lakhdar Brahimi. Il a salué les multiples efforts engagés par la communauté internationale et l'ONU pour mettre un terme aux violences. Seule une solution politique négociée est l'unique issue pour la fin de la crise syrienne, a estimé l'Angola qui soutient aussi l'initiative pour la tenue d'une conférence internationale.

Le Botswana juge particulièrement alarmant le ciblage de jeunes enfants, de femmes et de civils non armés, ainsi que le pilonnage d'hôpitaux et d'écoles, ainsi que les informations non confirmées faisant état de l'utilisation d'armes chimiques. Le Botswana soutient la saisine de la Cour pénale internationale pour que soient traduits en justice les auteurs, quels qu'ils soient, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

La Libye s'est dite frappée par les souffrances du peuple syrien, confronté à la mort et à la torture aux mains du régime Assad. La Libye condamne les violations commises par le régime au pouvoir, en particulier le pilonnage incessant de Qousseir, entre autres localités. Elle appelle la communauté internationale à faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre un terme à la violence en Syrie. Les membres du Conseil doivent, pour leur part, placer les droits de l'homme au-dessus de toute autre considération.

Le Brésil estime que le Conseil des droits de l'homme doit suivre attentivement l'escalade de la violence en Syrie, alors que des civils sont victimes de violations graves des droits de l'homme. Le Conseil doit chercher les manières d'exercer une influence sur le terrain. Le Brésil condamne une fois encore toutes les formes de violence et réaffirme sa préoccupation devant les effets dévastateurs des sanctions unilatérales contre le peuple syrien. Il soutient fermement et sans équivoque la tenue de la conférence convoquée par les États-Unis et la Russie, dernière - et peut-être unique - voie vers une solution politique à la tragédie syrienne.

La Pologne exhorte les autorités syriennes à se montrer à la hauteur de leur responsabilité de protéger leur population et à mettre immédiatement un terme à toutes les attaques contre les civils de Qousseir. La poursuite des violations graves du droit humanitaire international risque de conduire à une érosion irréversible du tissu social du pays, des dégâts qui risquent d'être irréparables dans un avenir prévisible, a averti la délégation polonaise.

Le Gabon suit avec une profonde inquiétude la situation qui continue de se détériorer en Syrie, et condamne les violations du droit humanitaire. Il réitère son profond attachement à un règlement politique de la crise en vue de sauvegarder l'unité, la stabilité et l'intégrité territoriale du pays. Il réaffirme son soutien aux efforts du médiateur de l'ONU et de la Ligue arabe.

Observateurs

La Turquie a regretté que ses mises en garde n'aient pas été entendues et que se déroule maintenant, sous nos yeux, la tragédie de Qousseir: quarante bombes tombent, toutes les minutes, sur sa population assiégée. Aidé de forces étrangères, le régime syrien mène ainsi une véritable campagne de terreur contre son peuple, a dénoncé le représentant turc. La Turquie demande à la communauté internationale de venir en aide au peuple syrien.

L'Égypte, condamnant la violence qui s'exerce contre les civils syriens, demande aux autorités de prendre toutes les mesures pour mettre un terme à l'effusion de sang et pour trouver une solution conforme aux aspirations du peuple syrien. L'Égypte s'emploie pour sa part à trouver une solution de paix prévoyant la désignation d'un gouvernement de transition. Elle met en garde contre l'exploitation des mécanismes du Conseil des droits de l'homme à des fins contraires aux objectifs poursuivis.

Le Maroc s'est dit préoccupé par la dégradation de la situation des droits de l'homme en Syrie et à Qousseir en particulier. Le Maroc condamne tous les actes de violence et de torture commis contre les Syriens. Il insiste sur la nécessité de traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme. La commission d'enquête des Nations Unies devrait être en mesure d'accomplir sa mission à Qousseir, a plaidé le représentant marocain.

La Jordanie a rappelé que le roi Abdallah II avait exprimé ses craintes face à la situation chez le voisin syrien. Il faut répondre aux aspirations légitimes de la population tout en respectant l'intégrité territoriale et la souveraineté de ce pays. Il faut aussi œuvrer à empêcher, à tout prix, un élargissement du conflit dans la région. Toute ingérence militaire ne fera que compliquer la crise, estime la Jordanie, qui place tous ses espoirs dans la tenue de la nouvelle conférence de Genève. Il incombe à la communauté internationale de déployer tous les efforts nécessaires pour mettre un terme aux souffrances du peuple syrien et pour répondre à ses aspirations légitimes.

Le Mexique a estimé que le Conseil devait mettre sur l'accent sur le fait que tous les acteurs d'un conflit – gouvernementaux, proches des autorités, membres de l'opposition ou acteurs externes – avaient des obligations en vertu du droit international humanitaire. Tous devront répondre des crimes qu'ils ont commis ou commettront. Toutes les accusations d'exactions et de crimes doivent être étayées par des enquêtes impartiales.

L'Australie est particulièrement préoccupée par l'implication du Hezbollah libanais en Syrie, particulièrement par les déclarations de son chef, le 25 mai, qui a admis la participation active de cette organisation aux événements en Syrie. Le chef de la diplomatie australienne, M. Bob Carr, a pu constater par lui-même, auprès des réfugiés syriens dans la vallée de la Bekaa au Liban, des souffrances et des abus qu'ils ont eu à subir, notamment à Qousseir. L'assistance humanitaire de l'Australie atteint désormais 78,5 millions de dollars, a précisé la délégation.

Le Royaume-Uni s'est particulièrement inquiété de l'intervention, à Qousseir, de combattants étrangers agissant au nom du régime syrien. Cette implication compromet la stabilité non seulement de la Syrie mais aussi de la région dans son ensemble. Le Royaume-Uni estime que le Gouvernement de M. Assad est le premier responsable de la crise actuelle. Il n'en déplore pas moins tous les abus et violations des droits de l'homme en Syrie, y compris ceux commis par l'opposition armée.

La Norvège a dit sa préoccupation devant la détérioration de la situation en Syrie, où la guerre cause des souffrances indicibles à la population de Qousseir et d'autres villes. La Norvège est préoccupée par la nature sectaire du conflit, qui constitue une menace pour la région. Elle appelle le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie. La Norvège appelle aussi le Gouvernement syrien à autoriser la Commission internationale indépendante d'enquête sur la Syrie à accéder sans entraves à son territoire.

La Fédération de Russie s'est dite préoccupée par l'évolution de la situation en Syrie. Elle estime que la sortie de crise devra être négociée par les Syriens eux-mêmes, dans le plein respect de leurs intérêts nationaux. La Russie préconise la fin rapide de la violence, l'instauration d'un dialogue national sans condition préalable et l'application de réformes répondant aux vœux de la population. La Russie condamne les actes de terrorisme et actions illégales visant à internationaliser davantage le conflit. La Russie considère, par ailleurs, que les «débats urgents» sur la Syrie dans le cadre du Conseil des droits de l'homme sont inopportuns et contreproductifs. En l'espèce, le projet de résolution qui est soumis fait, de par sa formulation, le jeu d'une seule partie au conflit, à savoir les forces d'opposition. Le projet ne contient pas de condamnation des actes de terrorisme commis par des combattants étrangers, pas d'appel à la réconciliation nationale ni de manifestation de soutien à la prochaine conférence de Genève, a regretté la Russie. Le Conseil ne doit pas se muer en un instrument au service de certaines parties.

L'Uruguay a réitéré sa condamnation du recours à des armes lourdes par les autorités dans des zones densément peuplées. Il condamne tout autant les exactions commises par les groupes rebelles armés et appelle au renoncement au recours à la force. L'Uruguay est préoccupé par le redoublement de violence en Syrie. Il regrette, de plus, que le plan en six points du Représentant spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue des États arabes pour le conflit en Syrie, M. Lakhdar Brahimi ne soit pas appliqué.

La Nouvelle-Zélande a considéré que la crise en Syrie est d'abord le signe d'un échec politique, à savoir l'incapacité d'un État à respecter les aspirations légitimes de sa population. Il s'agit aussi de son échec à respecter des obligations humanitaires internationales qu'il a pourtant ratifiées. Il s'agit, enfin, d'un échec de la communauté internationale à assumer ses responsabilités lorsque le droit international est violé, les droits des populations civiles ignorés, et que le nombre de tués, de blessés et de déplacés se compte désormais par centaines de milliers.

L'Algérie a condamné toutes les violations des droits de l'homme commises en Syrie. Elle espère que toutes les conditions nécessaires seront réunies pour un dialogue politique urgent. Toutes les parties au conflit doivent s'engager dans la voie d'une sortie de crise.

Pour l'Afrique du Sud, la crise en Syrie est «l'un des plus grands désastres humanitaires des derniers temps». Le seul espoir du peuple syrien repose dans la volonté de toutes les parties de résoudre cette crise. Elles doivent saisir l'occasion de la prochaine conférence de Genève pour y parvenir; la solution doit être syrienne. Si le Gouvernement syrien a une responsabilité première de protéger les civils, il est important que la communauté internationale se penche sur la responsabilité des groupes rebelles, comme l'a souligné la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a poursuivi le représentant sud-africain. Enfin, l'Afrique du Sud s'inquiète des livraisons d'armes dans la région, qui risquent d'envenimer la situation, et appelle à la responsabilité de tous les acteurs concernés.

L'Arabie saoudite estime plus nécessaire que jamais de mettre un terme aux actes de violence perpétrés par les autorités syriennes, y compris le recours aux armes lourdes, contre la population. La tragédie a atteint un niveau inacceptable, s'est inquiétée l'Arabie saoudite.

Bahreïn a exprimé sa tristesse devant la détérioration de la situation en Syrie, notamment l'usage d'armes lourdes par le Gouvernement. La transition politique dans ce pays en est d'autant plus urgente. Pour Bahreïn, la communauté internationale doit adopter une position commune afin de mettre fin à l'effusion de sang. En conséquence, il espère l'adoption par consensus du projet de résolution présenté aujourd'hui.

Cuba a rappelé qu'à de nombreuses reprises, la Charte des Nations Unies avait été détournée de ses objectifs pour assouvir les visées politiques de certains pays. C'est le même esprit qui les anime aujourd'hui, a poursuivi la représentante. Cuba, qui s'oppose à toute politisation, condamne les tentatives d'atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Syrie et s'oppose à la résolution.

Le Paraguay a demandé la communauté internationale de ne pas rester sourde aux appels des millions de Syriens qui tentent de fuir leur pays et ont besoin d'une aide humanitaire urgente, après vingt-six mois d'un conflit insoluble. La communauté internationale doit maintenant œuvrer en faveur de la justice en Syrie. Le Paraguay appelle les autorités syriennes à laisser les organisations humanitaires travailler dans le pays.

Le Saint-Siège a relevé que la violence est un terrain fertile à toutes les violations des droits de l'homme. Il estime que la conférence diplomatique prévue peut contribuer à la réconciliation en Syrie, pour autant que la volonté politique existe. La priorité doit être de faire taire les armes. La responsabilité morale impose de renoncer à l'esprit de vengeance. La population doit être au cœur de toutes les considérations.

La France a déclaré que dans la ville de Qousseir, en ce moment même et sous nos yeux, se déroule un drame épouvantable. Les autorités syriennes y massacrent le peuple qu'elles se doivent de protéger. Des crimes de guerre et contre l'humanité ont été commis à grande échelle par les forces gouvernementales et ses milices affiliées. Des violations qui pourraient constituer des crimes de guerre ont été commises par certains groupes armés d'opposition. C'est pourquoi il faut assurer au peuple syrien que les responsables des atrocités, commises à Qousseir ou ailleurs, ne resteront pas impunis. La France, avec d'autres pays, souhaite que la situation en Syrie soit déférée devant la Cour pénale internationale. Elle se félicite des efforts déployés pour tenir une conférence internationale permettant d'engager une transition politique.

La République islamique d'Iran a déploré les actes de violence perpétrés par toutes les parties au conflit syrien. Elle convient avec la Haut-Commissaire que le mépris flagrant du droit international n'est pas limité à une partie en particulier, de nombreux groupes armés antigouvernementaux participant à des opérations militaires au cœur de zones peuplées. Il est consternant que ceux-là mêmes qui ont demandé la tenue du débat de ce jour ferment les yeux sur les violations flagrantes du droit humanitaire international commises par les groupes de l'opposition et qu'ils adoptent une démarche partiale, univoque et politiquement motivée en demandant la convocation de cette réunion. Ce genre d'attitude ne favorise pas l'émergence d'une solution politique mais, à l'inverse, incite l'opposition à poursuivre la lutte armée au lieu de participer à un processus politique, qui demeure la seule voie réaliste. Une Conférence est actuellement réunie à Téhéran intitulée «Solution politique, stabilité régionale», avec la participation de plus d'une quarantaine d'États en quête d'une solution à la crise.

La Chine a fait part de sa profonde préoccupation et condamné toutes les violations des droits de l'homme commises contre les civils en Syrie. Une solution politique est la seule manière de résoudre la crise, dans l'esprit du communiqué du Groupe d'action de Genève. Le Conseil doit favoriser la réalisation de cet objectif. La Chine est prête à s'associer aux pays arabes et à la communauté internationale pour trouver une solution qui serve les intérêts du peuple syrien.

La République populaire démocratique de Corée a fait part de sa préoccupation de ce que la situation en Syrie était aggravée par les actes terroristes de la rébellion qui jouit d'un appui militaire, financier et d'une assistance de l'étranger. La délégation s'est dite convaincue que seul un dialogue politique authentique et une coopération constructive permettront d'aller dans le bon sens en évitant toute condamnation unilatérale. La République populaire démocratique de Corée estime que seul le peuple syrien peut trouver une solution à la crise, sans ingérence extérieure.

La Belgique a observé que ce sont les civils qui subissent les atrocités commises par le Gouvernement syrien, notamment dans la ville de Qousseir. Il faut que les civils puissent être évacués de la zone, a-t-il dit.

La Croatie a condamné toutes les atrocités commises par le Gouvernement syrien. La délégation demande à toutes les parties de garantir l'accès humanitaire aux civils. La Croatie est en outre inquiète de la participation de combattants étrangers. Elle demande au Conseil de sécurité de renvoyer la situation syrienne devant la Cour pénale internationale.

La Tunisie a observé que les livraisons massives d'armes aux deux camps ne font qu'exacerber les tensions.

L'ex-République yougoslave de Macédoine a salué la décision du Conseil de tenir ce débat urgent. Le Conseil doit en effet assumer sa «responsabilité de protéger» et continuer de renforcer sa capacité à faire face aux situations de droits de l'homme quand elles se présentent. L'ex-République yougoslave de Macédoine s'associe aux initiatives internationales qui condamnent les crimes commis en Syrie par toutes les parties et qui appellent les autorités à ouvrir le pays aux travailleurs humanitaires.

Le Canada a condamné les violences «insensées» perpétrées par le régime Assad contre le peuple syrien. Le Canada est particulièrement inquiet du bilan de plus en plus lourd dans la ville de Qousseir. Il observe que le Hezbollah joue un rôle destructeur en appuyant la campagne de violence du régime, comme il apparaît très clairement à Qousseir. Le risque est maintenant d'un débordement de la crise au-delà des frontières syriennes, au Liban en particulier. Le Canada contribue financièrement aux besoins humanitaires découlant de cette crise, et est disposé à faire davantage encore.

Le Liban a dit sa préoccupation et son regret face aux violences qui ravagent la Syrie et à leurs conséquences humanitaires. Le Liban est solidaire de la Syrie dans les moments difficiles qu'elle traverse. Toutes les principales forces politiques libanaises ont élaboré un document politique consensuel, où elles font part de leur volonté de maintenir le Liban à l'écart du conflit et de ses remous. Le Gouvernement se tiendra donc à l'écart des événements en Syrie. Le Liban paie aujourd'hui un très lourd tribut à ce conflit, a observé la délégation, puisqu'il abrite 1,1 million de réfugiés syriens. La meilleure solution au conflit sera de nature politique et répondra aux aspirations du peuple syrien, a conclu la représentante libanaise.

Le Nicaragua estime que les États doivent unir leurs efforts pour arrêter immédiatement le flux des armes destinées à des groupes terroristes et pour jeter les bases de la négociation et du dialogue. Seule une volonté politique forte permettra au peuple syrien de retrouver la paix et la sécurité, dans le cadre d'une solution politique durable.

Le Nigéria se félicite des efforts conjoints de la Russie et des États-Unis pour une solution politique à la crise syrienne. Il juge encourageantes les informations faisant état d'un accord de principe du Gouvernement syrien à participer aux pourparlers qui doivent se tenir à Genève. Le Nigéria exprime l'espoir que l'opposition s'associera aux discussions.

Les Pays-Bas sont gravement préoccupés par le caractère de plus en plus sectaire d'un conflit amorcé à l'origine par les aspirations démocratiques des Syriens. Les Pays-Bas exhortent la communauté internationale à préparer l'avenir en envisageant, dès à présent, la phase de sortie du conflit et celle qui lui succèdera.

Le Honduras estime qu'il est urgent que toutes les parties au conflit mettent un terme à la violence contre la population civile et permettent l'intervention de l'aide humanitaire sans entrave. Le Honduras envisage avec optimisme la conférence internationale qui doit se tenir en juin à Genève afin de trouver une issue politique à la crise.

Organisations non gouvernementales

Presse Emblème Campagne a souligné que les travailleurs des médias éprouvent de grandes difficultés à œuvre dans le contexte de la crise syrienne, du fait notamment des violences dont ils sont la cible. Plusieurs journalistes ont trouvé la mort; cinq sont détenus par une ou l'autre partie au conflit. L'action des médias est la seule manière d'avoir une information sur une situation qui est devenue une guerre civile.

Amnesty International a déclaré que, selon ses propres enquêtes, les deux parties se rendent coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. L'organisation constate que les civils, y compris les femmes et les enfants, sont l'objet d'attaques délibérées. Le Conseil de sécurité doit se saisir de la situation et la renvoyer à la Cour pénale internationale.

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) a constaté avec préoccupation la propagation du conflit syrien aux pays voisins. Le MRAP est aussi préoccupé par l'utilisation d'armes chimiques en Syrie. Il demande la saisine de la Cour pénale internationale, pour que tous les auteurs des violations des droits de l'homme répondent de leurs actes.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a jugé inacceptable que la communauté internationale ferme les yeux sur la crise syrienne. Cette passivité, sous couvert de neutralité, favorise les ingérences extérieures, comme on peut le voir avec l'intervention d'organisations armées étrangères à Qousseir.

CIVICUS a apporté son soutien à ce débat urgent, même si l'on peut déplorer qu'il arrive trop tard pour les victimes de Qousseir. Le monde a montré son incapacité à réagir dès que les premières manifestations de citoyens syriens ont été noyées dans le sang. Les responsables du régime syrien criminel doivent être traduits en justice. La communauté internationale a la responsabilité d'assurer le rétablissement des droits fondamentaux en Syrie, afin d'y favoriser la démocratie.

La Commission internationale des juristes a demandé au Conseil d'appeler le Conseil de sécurité à utiliser les moyens à sa disposition pour mettre un terme au conflit en Syrie et pour protéger les civils, y compris en saisissant la Cour pénale internationale. L'ensemble de la communauté internationale, dont les États membres du Conseil, a pour devoir de mettre un terme aux souffrances du peuple syrien.

L'Association des citoyens du monde a condamné les violences commises en Syrie tant par le Gouvernement et par les rebelles soutenus par des forces étrangères. L'Association condamne également ceux qui attisent la violence en fournissant des armes aux belligérants. Il faudrait que les mécanismes du Conseil se penchent sur la responsabilité de ces États qui sont aussi membres du Conseil. Il est en outre déplorable que les pays qui ont convoqué cette réunion et la conférence de Genève sabotent leurs propres initiatives en tentant de limiter la participation à la conférence et en continuant de fournir des armes aux rebelles.

L'Association internationale des avocats et juristes juifs a déploré l'inaction de la communauté internationale et de l'ONU malgré les preuves qui s'accumulent contre le régime syrien, y compris l'utilisation d'armes chimiques. De même, certains pays membres de ce Conseil continuent de livrer des armes à la Syrie, en dépit du fait qu'elles sont utilisées contre les populations civiles.

L'Institut d'études de Caire pour les droits de l'homme s'est inquiété de la tournure sectaire que prend le conflit en Syrie et de l'impact régional de cette crise. Étant donné la nature des crimes constatés, le Conseil doit remplir son mandat et appeler à la saisine de la Cour pénale internationale.

Examen du projet de résolution

Texte adopté

Par sa résolution sur la détérioration de la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne et le récent massacre de Qousseir, (A/HRC/23/L.1 amendé - le texte suivant n'est pas une traduction officielle), adopté par 36 voix contre une (Venezuela), avec 8 abstentions, le Conseil Condamne fermement toutes les violations du droit international humanitaire et les violations flagrantes, généralisées et systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales commises par les autorités syriennes et les milices progouvernementales, comme l'utilisation par le régime de missiles balistiques et d'autres armes lourdes contre des civils, et notamment contre la population de Qousseir. Il condamne toute forme de violence dans la République arabe syrienne, d'où qu'elle vienne, et appelle toutes les parties à mettre immédiatement un terme à toutes les formes de violence, y compris les actes de terrorisme et actes de violence ou d'intimidation qui peuvent susciter des tensions sectaires. Il appelle toutes les parties à se conformer strictement à leurs obligations en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de l'homme.

Le Conseil engage les autorités à s'acquitter de leur responsabilité de protéger la population et à mettre immédiatement fin à toutes les attaques visant les civils de Qousseir. Il souligne qu'il faut s'assurer que les responsables du massacre dans cette localité rendent des comptes pour le massacre de Qousseir. Il souligne également qu'il importe que tous les responsables de violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme en République arabe syrienne aient à répondre de leurs actes.

Le Conseil réaffirme que le peuple syrien, sur la base de larges consultations, inclusives et crédibles, doit déterminer, dans le cadre prévu par le droit international, les processus et les mécanismes nécessaires pour obtenir la justice, la réconciliation, la vérité et la reddition de comptes pour les violations flagrantes, ainsi que des réparations et des recours efficaces pour les victimes. Le Conseil souligne encore la pertinence du recours au mécanisme de la justice pénale internationale, dans les circonstances appropriées.

En outre, le Conseil condamne l'intervention de combattants étrangers luttant pour le compte du régime syrien à Qousseir et exprime sa profonde préoccupation que leur participation ne fait qu'exacerber la situation des droits de l'homme et humanitaire qui va en se détériorant, ce qui a un impact négatif sur la région.

Le Conseil exige que les autorités syriennes autorisent les organismes des Nations Unies et les organisations humanitaires à se rendre librement, sans aucune restriction, auprès de tous les civils touchés par la violence, en particulier à Qousseir, par toutes les voies possibles, notamment en autorisant de toute urgence les opérations humanitaires transfrontalières, à titre prioritaire.

Le Conseil demande à sa commission internationale indépendante d'enquête sur la République arabe syrienne de mener d'urgence une enquête sur les événements de Qousseir et d'en inclure les résultats dans son rapport au Conseil à sa session de septembre prochain.

Ont voté pour (36): Allemagne, Argentine, Autriche, Bénin, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Chili, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Gabon, Guatemala, Irlande, Italie, Japon, Koweït, Libye, Malaisie, Maldives, Mauritanie, Monténégro, Pakistan, Pérou, Pologne, Qatar, République de Corée, République de Moldavie, République tchèque, Roumanie, Sierra Leone, Suisse et Thaïlande.

A voté contre (1): Venezuela.

Abstentions (8): Angola, Congo, Équateur, Éthiopie, Inde, Indonésie, Ouganda et Philippines.

Déclarations concernant le projet de résolution et le texte adopté

Le Qatar a présenté le projet de résolution au nom également des États-Unis et de la Turquie, en soulignant que la détérioration tragique de la situation des droits de l'homme en Syrie, en particulier à Qousseir où les civils sont victimes de bombardements et d'un siège meurtriers, appelle le Conseil à prendre des mesures. Par ce projet de résolution, le Conseil condamne toutes les violations du droit international humanitaire et les violences commises par les milices, ainsi que l'utilisation d'armes lourdes contre des civils à Qousseir. Le Conseil appelle tous les pays à prendre des mesures pour mettre fin aux violences qui entrainent des tensions sectaires. En outre, le Conseil appelle les autorités syriennes à lever les entraves à l'aide humanitaire. Le projet de résolution demande à la Commission internationale indépendante d'enquête sur la Syrie de mener une enquête sur les événements qui se sont produits à Qousseir.


L'Irlande, au nom de l'Union européenne, a soutenu le projet de résolution en rappelant que le Conseil aurait, à nouveau, l'occasion de discuter de la situation des droits de l'homme en Syrie lors du débat interactif avec la Commission d'enquête, lundi prochain.

Le Venezuela a estimé que ce projet de résolution est marqué par une absence totale d'équilibre, car il ne condamne pas les actes terroristes commis par les groupes armés opposés au Gouvernement syrien. Il s'agit d'un précédent néfaste de plus, qui va à l'encontre d'un dialogue authentique au sein du Conseil. Le Venezuela demande un vote et votera contre ce projet de résolution. La situation en Syrie est instrumentalisée par certains pays qui sont eux-mêmes complices des groupes terroristes actifs dans ce pays, a-t-il conclu.

En tant que pays concerné, la Syrie a qualifié d'«affront» que la résolution ne dise rien des groupes armés ni des puissances qui les soutiennent, alors même que les terroristes et les groupes affiliés à Al-Qaeda agissent sur le terrain. Les initiateurs de cette résolution s'efforcent de couvrir leur implication, notamment les États terroristes qui arment l'Armée syrienne libre, comme Israël, a déclaré la délégation. Du point de vue de la Syrie, on ne peut parrainer la résolution et vouloir la tenue de la Conférence de Genève: cette attitude est schizophrène. La Syrie veut arrêter le bain de sang. Il semble que les parrains de la résolution ne le veulent pas, a conclu le représentant.

L'Équateur a déploré que les auteurs du texte contribuent eux-mêmes à alimenter le conflit. Il serait pertinent d'inclure, dans ce texte, la nécessité d'enquêter sur tous les auteurs des exactions. La question de la définition des responsabilités de tous les intervenants étant absente du projet, l'Équateur s'abstiendra lors du vote.

Le Pakistan a estimé que le Conseil doit jouer sa partie dans l'arrêt du cycle de la violence en Syrie. Bien qu'il ait des réserves envers un texte qui omet de montrer les responsabilités des deux parties, le Pakistan votera en sa faveur. Le Pakistan espère qu'il contribuera à mettre un terme à l'effusion de sang.

Le Pérou a regretté le manque d'équilibre du projet de résolution. La militarisation du conflit a des effets dramatiques sur la population civile. Il faut donc cesser de fournir des armes aux parties au conflit. Le projet de résolution ne condamne pas tous les auteurs d'exactions, ce qui constitue un recul par rapport aux résolutions précédentes sur la question et pourrait constituer un précédent négatif. Malgré ses réserves, le Pérou votera en faveur car le Conseil doit envoyer un message aux belligérants.

L'Allemagne, au nom de l'Autriche et de la République tchèque, a regretté la dégradation de la situation en Syrie. Une enquête approfondie étant nécessaire, l'Allemagne est satisfaite que le projet de résolution appelle la commission internationale d'enquête à mener des investigations en vue d'établir les responsabilités. Regrettant que la saisine de la Cour pénale internationale n'ait pas été possible jusqu'à présent, l'Allemagne a souligné que le Conseil ne doit épargner aucun effort pour participer à la recherche d'une solution politique. Le rapport de la commission d'enquête permettra d'aborder toutes les violations des droits de l'homme, sans discrimination

Le Chili a indiqué avoir voté en faveur du projet de résolution afin de permettre au Conseil de peser sur la situation en Syrie et de faire passer un message aux victimes.

L'Argentine a jugé impératif de mettre un terme à la violence en Syrie, alors que les deux parties privilégient la violence et que des puissances extérieures leur fournissent des armes, avec des effets catastrophiques sur la population. Il faut qu'une solution politique, seule issue possible, soit trouvée à ce conflit, a conclu la délégation.

L'Indonésie a regretté que la résolution ne condamne pas tous les auteurs de violence en Syrie. C'est pourquoi elle s'est abstenue lors du vote.

La Thaïlande a estimé que la résolution aurait pu être plus équilibrée. Elle a cependant voté en faveur du texte pour s'associer au message très clair que la communauté internationale fait passer aux autorités syriennes: les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire dont elles se sont rendues coupables sont inacceptables.


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HRC13/059F