LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT REPREND LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2013
La Conférence du désarmement a repris, ce matin, les travaux de sa session de 2013 en tenant un débat sur les nouveaux types d'armes de destruction massive et sur la question d'un programme global de désarmement. Il a entendu dans cadre les déclarations de la France, du Bélarus, de l'Inde et de l'Afrique du Sud. Le Portugal est intervenu au nom des États observateurs participant aux travaux de la Conférence.
Rendant compte des consultations qu'il a menées pendant la période intersessions, le Président de la Conférence du désarmement, l'Ambassadeur Triyono Wibowo de l'Indonésie a indiqué avoir reçu un fort encouragement de certains des États membres à parvenir à un programme équilibré et complet sur la base des documents adoptés précédemment. Certains membres ont pour leur part estimé que le Président devrait présenter un programme simplifié de travail sans mandat de négociation, d'autres indiquant au contraire que les mandats de négociation sont nécessaires. D'autres encore pensent que le Président ne devrait pas proposer un programme de travail du fait que les conditions actuelles ne sont pas réunies et qu'un nouvel échec à parvenir au consensus sur un programme de travail ne ferait qu'accentuer les frustrations et diminuer encore la crédibilité de la Conférence. M. Wibowo a déclaré qu'il avait décidé d'élaborer un projet de programme de travail sur la base des documents présentés précédemment, qu'il ferait de son mieux pour parvenir à un programme équilibré et complet et que ses consultations se poursuivaient.
Dans le cadre du débat général sur les questions de fond, la France a estimé qu'il «fallait aller plus loin en ce qui concerne le désarmement nucléaire» et a appelé au démarrage sans délai, au sein de la Conférence, de négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Mais le désarmement nucléaire ne peut se concevoir sans des progrès parallèles en matière de désarmement dans les autres domaines. La France salue à cet égard l'adoption du Traité sur le commerce des armes, mais rappelle que ce traité a été négocié par une conférence ad hoc et non à la Conférence du désarmement. Elle estime que «prendre en considération de manière plus approfondie les problématiques des armes classiques est une nécessité pour la Conférence». L'Afrique du Sud a pour sa part souligné que le désarmement nucléaire ne devait pas être soumis à la condition de réaliser des progrès sur d'autres questions de désarmement. L'Inde a souligné qu'il était de la plus haute importance que les principes d'un programme global de désarmement soient universellement acceptés et applicables et estimé que la Conférence pouvait jouer un rôle important en tant qu'unique instance internationale ayant pour mandat de négocier des instruments juridiquement contraignants d'application universelle.
L'Inde a mis l'accent sur la question des armes radiologiques et le risque que de telles armes puissent tomber entre les mains de terroristes, estimant que la Conférence devait poursuivre l'examen de ce point en vue de l'élaboration d'un ou de plusieurs instruments internationaux. Le Bélarus a quant à lui appuyé l'élaboration par la Conférence d'un traité universel sur les nouveaux types d'armes de destruction massive, soulignant néanmoins que le droit international existant comporte déjà des normes importantes dans ce domaine.
Le Portugal est intervenu au nom du Groupe informel des États observateurs pour regretter que la demande de ces pays de participer aux consultations présidentielles informelles ainsi qu'aux réunions du Président avec les groupes régionaux et la Chine n'ait pas été acceptée.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le mardi 21 mai, à 10 heures, et sera consacrée à un débat sur la transparence dans le domaine des armements. La Conférence entendra par ailleurs une allocution du Vice-Ministre des affaires étrangères des Émirats arabes unis chargé des questions militaires et de sécurité, M. Fares Mohammed Al-Mazroui. Cette deuxième partie de la session de la Conférence du désarmement se poursuit jusqu'au 28 juin.
Débat sur les nouveaux types d'armes de destruction massive et sur un programme global de désarmement
La France, rappelant que le thème du «programme global de désarmement» était lié à l'objectif central du «désarmement général et complet», a souligné que le désarmement nucléaire ne peut se concevoir sans des progrès parallèles en matière de désarmement dans les autres domaines. Elle estime qu'avec les traités élaborés au sein de la Conférence - Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, Convention sur les armes biologiques, Convention d'interdiction des armes chimiques, Traité d'interdiction des essais nucléaires -, «nous disposons d'un socle de conventions très important en ce qui concerne les armes de destruction massive». La France se réjouit en outre du succès de la conférence d'examen de la Convention d'interdiction des armes chimiques, qui est une réussite indéniable dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et qui a rappelé que l'existence d'armes chimiques en Syrie est source de graves préoccupations pour la communauté internationale.
Il faut aller plus loin en ce qui concerne le désarmement nucléaire et, à cet égard, la France appelle au démarrage sans délai, au sein de la Conférence, de négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. En outre, la menace pour la paix et la sécurité internationale que représente la prolifération de missiles capables d'emporter des armes de destruction massive a été soulignée à de nombreuses reprises par le Conseil de sécurité (résolutions 1540, 1887 et 1977). À cet égard, la France apporte son plein soutien au Code de Conduite de la Haye contre la Prolifération des missiles balistiques. S'agissant du désarmement conventionnel, l'adoption cette année par l'Assemblée générale d'un traité sur le commerce des armes est une avancée historique et une réussite majeure pour la communauté internationale, mais elle rappelle que ce traité a été négocié par une conférence ad hoc créée par l'Assemblée générale, et non à la Conférence du désarmement. La Conférence a pourtant elle aussi un mandat dans ce domaine et ce mandat pourrait fournir des pistes pour sa revitalisation. Prendre en considération de manière plus approfondie les problématiques des armes classiques est une nécessité pour la Conférence.
Le Bélarus estime que les questions prioritaires concernent les quatre premiers points de l'ordre du jour de la Conférence du désarmement et qu'une intensifier des travaux sur d'autres domaines ne sera possible qu'après la résolution des quatre questions principales. En ce qui concerne le point 5 de l'ordre du jour, retenu pour le débat d'aujourd'hui, le Bélarus estime qu'il faut conserver son libellé (Nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive; armes radiologiques). Le Bélarus a rappelé qu'il est depuis longtemps co-auteur de la résolution de l'Assemblée générale sur de nouveaux types d'armes de destruction massive, et se félicite de l'appui apporté à la résolution présentée lors de la dernière session de l'Assemblée générale. Sur la base de la résolution 66/21 du 2 décembre 2011, le Bélarus appuie les propositions sur l'élaboration par la Conférence d'un traité universel sur les nouveaux types d'armes de destruction massive, estimant que l'adoption d'un tel traité est dans l'intérêt de toute la communauté internationale et peut contribuer à prévenir l'apparition de nouveaux types d'armes de destruction massive. La communauté internationale doit tout faire pour mettre au point un tel traité. Mais le Bélarus est réaliste et estime que des discussions détaillées sur cette question ne seront possibles qu'une fois résolus les principales questions à l'ordre du jour de la Conférence. Il a joute que le droit international existant comporte déjà des normes importantes qui ont une pertinence directe pour ce qui concerne les nouveaux types d'armes de destruction massive.
L'Inde a exprimé sa gratitude au Président pour les efforts qu'il mène dans le cadre de ses consultations avec les membres de la Conférence. Intervenant sur la question, dont la portée est très étendue, des nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive et les armes radiologiques, l'Inde a souhaité mettre l'accent sur la question des armes radiologiques et de la menace que fait peser le risque que de telles armes puissent tomber entre les mains de terroristes. La communauté internationale a pris un certain nombre de mesures visant à protéger les armes nucléaires et radiologiques et l'Inde a participé aux efforts internationaux en matière de sécurité nucléaire. En tant que victime du terrorisme, l'Inde est consciente des dangers catastrophiques que représenteraient des transferts d'armes de destruction massive à des terroristes et à des acteurs non étatiques. La Conférence du désarmement doit poursuivre l'examen de ce point 5 de l'ordre du jour en vue de l'élaboration d'un ou de plusieurs instruments internationaux contre la menace posée par de nouveaux types d'armes de destruction massive, notamment les armes radiologiques.
S'agissant du point six de l'ordre du jour, sur un programme global de désarmement, l'Inde a rappelé que la première session extraordinaire sur le désarmement, en 1978, avait souligné la nécessité d'élaborer des procédures communes pour la mise en place d'un programme global de désarmement, qui devrait aboutir à un désarmement général et complet sous un contrôle international efficace en tant que but ultime de tous les efforts déployés dans le domaine du désarmement. Il s'agit d'élaborer un programme qui définisse des mesures précises relatives au désarmement dans le cadre d'un plan mûrement réfléchi, définissant des objectifs, des priorités et des calendriers en vue de parvenir au désarmement de manière progressive. Un tel programme complet traiterait non seulement du désarmement nucléaire, qui reste la question prioritaire de la communauté internationale, mais aussi d'autres armes et systèmes d'armes, dont le contrôle est essentiel pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Il est de la plus haute importance que les principes d'un programme global de désarmement soient universellement acceptés et applicables. À cet égard, la Conférence du désarmement peut jouer un rôle important en tant qu'unique instance internationale ayant pour mandat de négocier des instruments juridiquement contraignants d'application universelle.
Le Portugal, intervenant au nom du Groupe informel des États observateurs, a déclaré que, compte tenu de la situation désastreuse de la Conférence depuis 14 ans, il fallait faire preuve de plus d'ouverture, de plus de transparence, et peut-être même permettre une participation élargie. «La Conférence doit ouvrir les fenêtres et laisser entrer la lumière», a suggéré le Portugal, qui regrette que la demande du Groupe informel des États observateurs de participer aux consultations présidentielles informelles ainsi qu'aux réunions du Président avec les groupes régionaux et la Chine n'ait pas été acceptée.
L'Afrique du Sud a estimé qu'une intervention faite ce matin sur les liens entre désarmement nucléaire et désarmement général et complet était en contradiction avec les accords conclus dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Pour l'Afrique du Sud, les tentatives d'introduire des conditions en matière de négociations sur le désarmement nucléaire en les liant à des progrès dans d'autres domaines du désarmement sont à tout le moins incompatibles avec la réaffirmation par la Conférence d'examen de 2000 du TNP que l'objectif ultime des efforts des États dans le processus de désarmement est le désarmement général et complet sous un contrôle international efficace. Le désarmement nucléaire est donc une étape vers cet objectif et ne doit pas être soumis à la condition de réaliser des progrès sur d'autres questions de désarmement.
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DC13/018F