CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT: DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES GARANTIES NÉGATIVES DE SÉCURITÉ
La Conférence du désarmement a tenu, ce matin, un débat sur la question des arrangements internationaux pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, au cours duquel sont intervenues seize délégations. Ce débat est organisé dans le cadre d'une série de débats thématiques sur chacun des points inscrits à son ordre du jour. La Conférence a ainsi clos la première partie de sa session de 2013, entamée le 21 janvier dernier.
Les intervenants ont souligné que les garanties négatives de sécurité sont une demande légitime des États non dotés d'armes nucléaires; elles contribueraient en outre au renforcement du régime de non-prolifération. Certaines ont appelé à la négociation et à la conclusion dès que possible d'un instrument juridique international sur les garanties négatives de sécurité.
Néanmoins, la seule garantie efficace contre l'emploi ou la menace des armes nucléaires reste l'élimination complète et vérifiable de ces armes, a-t-il été rappelé à maintes reprises. D'autres délégations ont insisté sur l'importance des garanties de sécurité existantes accordées aux États non dotés d'armes nucléaires qui sont parties au TNP conformément aux protocoles aux traités établissant des zones exemptes d'armes nucléaires et aux déclarations unilatérales de chacun des cinq États dotés d'armes nucléaires. Des intervenants ont de nouveau plaidé en faveur de la tenue, à brève échéance, de la conférence sur l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient qui devait se tenir l'an dernier. Il a toutefois été souligné que – pour positive qu'elle soit en vue de l'édification d'un monde plus sûr – la création de zones exemptes d'armes nucléaires n'est pas une fin en soi et ne saurait remplacer un instrument universel juridiquement contraignant sur les garanties de sécurité.
Les délégations suivantes ont participé au débat: Irlande (au nom de l'Union européenne), Iran, Japon, États-Unis, Myanmar, Kazakhstan, Algérie, Chine, Inde, Syrie, Turquie, République populaire démocratique de Corée, Pakistan, Fédération de Russie, Chili et République de Corée.
En fin de séance, le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Triyono Wibowo de l'Indonésie, a indiqué que si les consultations qu'il mène avec les membres de la Conférence jusqu'à la reprise de session le 13 mai devaient indiquer qu'il ne sera pas possible de parvenir à un accord sur un programme de travail, la Conférence poursuivrait ses débats thématiques sur les questions de l'ordre du jour. Ainsi, la séance plénière du 14 mai serait consacrée à un échange de vues sur les points 5 et 6 de l'ordre du jour relatifs aux nouveaux types d'armes de destruction massive et au programme global de désarmement, et la séance plénière du 21 mai serait consacrée au point 7 de l'ordre du jour, portant sur la transparence dans le domaine des armements.
Le Président a par ailleurs indiqué qu'il convoquerait, en coopération avec l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), un séminaire consacré à l'examen des moyens de remédier à l'impasse au sein de la Conférence, dont la date sera précisée ultérieurement.
La Conférence a par ailleurs accepté la demande du Brunei Darussalam de participer à ses travaux en tant qu'observateur.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le mardi 14 mai, à 10 heures.
Débat sur les garanties négatives de sécurité
L'Irlande, au nom de l'Union européenne, a rappelé que les accords internationaux effectifs visant à garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'utilisation ou la menace d'utilisation de ces armes sont mentionnées dans la décision (CD/1864) adoptée en 2009 par la Conférence et dans le Plan d'action de la Conférence de 2010 du TNP (NPT/CONF.2010/50 (VOL.I), première partie, après le paragraphe 121) comme étant l'une des questions devant être examinées quant au fond par la Conférence. L'Union européenne reconnaît l'intérêt légitime des États non dotés d'armes nucléaires à recevoir des garanties de sécurité juridiquement contraignantes et sans équivoque de la part des États qui en sont dotés. Des garanties de sécurité négatives et positives renforcent le régime de non-prolifération nucléaire. Il convient de rappeler la haute valeur que continuent d'avoir les garanties de sécurité existantes accordées aux États non dotés d'armes nucléaires qui sont parties au TNP quant à l'utilisation ou la menace d'utilisation de telles armes, conformément aux protocoles aux traités établissant des zones exemptes d'armes nucléaires et aux déclarations unilatérales de chacun des cinq États dotés d'armes nucléaires. Aussi, l'Union européenne demande-t-elle aux États dotés d'armes nucléaires de réaffirmer, dans les instances appropriées, les garanties de sécurité existantes et de signer et ratifier les protocoles relatifs aux zones exemptes d'armes nucléaires. Par ailleurs, l'Union européenne réitère son engagement en faveur d'une péninsule coréenne exempte d'armes nucléaires. L'Union européenne a fermement condamné le récent essai nucléaire mené par la République populaire démocratique de Corée, lequel représente une grave menace pour la paix et la sécurité régionales et internationales. Enfin, l'Union européenne regrette qu'ait été reportée la conférence sur l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient et soutient les préparatifs en cours en vue du succès d'une telle conférence, avec la participation de tous les États de la région.
L'Iran a rappelé que les pays non dotés d'armes nucléaires ont décidé d'adhérer au TNP tout en sachant qu'il s'agissait d'un traité discriminatoire et étant entendu qu'il ne serait pas permis d'utiliser ou de menacer d'utiliser les armes nucléaires. Or, certains États nucléaires ont récemment violé leur engagement et menacent de manière croissante des parties au TNP qui ne sont pas dotés d'armes nucléaires. La communauté internationale ne doit pas rester muette face à de telles menaces, a souligné l'Iran. Il a regretté une tendance à présenter des hypothèses où les armes nucléaires seraient utilisées, et a attiré l'attention sur la récente réunion tenue à Oslo au sujet de l'impact humanitaire des armes nucléaires. La garantie qu'aucune arme nucléaire ne sera utilisée est essentielle pour la non-prolifération et c'est pourquoi les États détenteurs d'armes nucléaires devraient fournir de telles garanties. L'Iran a en outre jugé regrettable qu'une zone exempte d'armes nucléaires n'ait pas encore été créée au Moyen-Orient. La seule garantie contre l'utilisation ou la menace d'utilisation des armes nucléaires est leur élimination irréversible, comme le confirme l'avis consultatif de la Cour internationale de justice de 1996. En attendant cette élimination, il faut que soient accordées des garanties négatives de sécurité. C'est pourquoi il faut que la Conférence crée un comité ad hoc à cette fin, en vue de l'élaboration d'un instrument international accordant de telles garanties.
Le Japon a rappelé qu'il apportait un soutien fondamental au concept des garanties négatives de sécurité. Le Japon estime en outre qu'il est essentiel que tous les États possédant des armes nucléaires réduisent le rôle que jouent ces armes dans leurs stratégies nationales de sécurité. Il faut reconnaître, à cet égard, que les garanties négatives de sécurité pourraient contribuer de manière importante à réduire le rôle des armes nucléaires. De telles garanties relèvent en outre de l'intérêt légitime des États non dotés d'armes nucléaires. Aussi, les États dotés d'armes nucléaires devraient-ils rendre crédibles leurs engagements existants en la matière et apporter des garanties encore plus fortes aux États non dotés d'armes nucléaires. En même temps, prenant en compte les défis actuels en matière de paix et de sécurité pour la communauté internationale, ces garanties négatives de sécurité ne devraient être accordées que si l'État qui les reçoit respecte le TNP, a affirmé le Japon. Le Japon a également estimé que l'établissement de zones exemptes d'armes nucléaires constituait une mesure pratique pour la promotion et la réalisation de garanties de sécurité juridiquement contraignantes. À cet égard, le Japon a exprimé l'espoir que le protocole au Traité portant création d'une telle zone en Asie du Sud-Est entrerait en vigueur le plus tôt possible.
Les États-Unis reconnaissent l'importance que de nombreux pays accordent aux garanties de sécurité, soulignant que le Gouvernement des États-Unis avait fourni de telles garanties aux États qui ont renoncé à l'arme nucléaire et qui respectent pleinement leurs obligations en matière de non-prolifération nucléaire. Les garanties négatives de sécurité sont l'un des avantages qu'obtiennent les États non dotés d'armes nucléaires lorsqu'ils sont parties au TNP et respectent leurs obligations en matière de non-prolifération, ont insisté les États-Unis. Le rôle fondamental des armes nucléaires américaines est de dissuader toute attaque nucléaire contre les États-Unis, leurs alliés et leurs partenaires. La Conférence n'a eu de cesse de chercher à faire le pas en direction de la prochaine étape logique et essentielle vers l'objectif de l'élimination globale des armes nucléaires, à savoir le lancement de négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. Les États-Unis regrettent que cette étape n'ait pas encore été franchie.
Le Myanmar, au nom des États membres de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), a souligné que le désarmement nucléaire reste la plus haute priorité dans l'ordre du jour de désarmement de l'ANASE. À cet égard, le Myanmar insiste sur la nécessité de mettre en œuvre les résultats de la Conférence d'examen du TNP de 2010. En outre, l'ANASE met l'accent sur l'importance d'établir des zones exemptes d'armes nucléaires là où elles n'existent pas encore, en particulier au Moyen-Orient. De ce point de vue, l'ANASE attend avec intérêt la convocation d'une conférence sur la création d'une telle zone dans cette région. Le Myanmar a par ailleurs pris note des progrès accomplis en vue de conclure les négociations entre l'ANASE et les cinq États dotés d'armes nucléaires concernant le Protocole au Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est. Il est en effet nécessaire, dans le contexte des zones exemptes d'armes nucléaires, que les États dotés d'armes nucléaires fournissent des garanties inconditionnelles de ne pas utiliser ou menacer d'utiliser de telles armes contre tous les États appartenant aux zones exemptes d'armes nucléaires. Enfin, le Myanmar exprime sa profonde préoccupation quant aux effets sur la paix et la stabilité régionales du récent essai nucléaire souterrain mené par la République populaire démocratique de Corée et encourage ce dernier pays à respecter pleinement ses obligations conformément aux résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013) du Conseil de sécurité.
Le Kazakhstan a rappelé être contre le recours à l'arme nucléaire et pour le lancement de négociations de bonne foi pour que cesse la course aux armements nucléaires. La mise au point et la production d'armes nucléaires est de plus en plus considérée comme incompatible avec le droit humanitaire international, a rappelé le Kazakhstan. Les pays non dotés d'armes nucléaires qui sont membres du TNP ont le droit légitime de voir renforcer leur droit de ne pas être menacés du recours à l'arme nucléaire à leur encontre. Il faut donc négocier un instrument juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité. La création de zones exemptes d'armes nucléaires est une mesure positive en vue de l'édification d'un monde plus sûr. Toutefois, de telles zones ne sont pas une fin en soi et cela ne saurait remplacer un instrument universel juridiquement contraignant sur les garanties de sécurité, a souligné le Kazakhstan.
L'Algérie a réitéré sa position à l'égard des garanties négatives de sécurité en soulignant que la garantie efficace contre l'emploi des armes nucléaires réside dans leur élimination totale, conformément aux engagements pris dans le cadre du TNP. La question des garanties négatives de sécurité est à l'ordre du jour de la Conférence depuis sa création en 1978; il avait alors été demandé aux États dotés d'armes nucléaires de poursuivre leurs efforts en vue de fournir aux États non dotés des garanties efficaces contre l'emploi ou la menace d'emploi de ces armes. Malheureusement, tous les efforts menés dans le cadre de la Conférence et du TNP n'ont pas été à la hauteur des attentes, à cause des politiques de dissuasion des puissances nucléaires. Il faut traduire dans les faits le principe de sécurité non diminuée pour tous, a poursuivi l'Algérie. De telles mesures, concernant des garanties négatives de sécurité, doivent être codifiées dans un instrument juridiquement contraignant et universel. Le régime de garanties actuel reste limité; en effet, les protocoles annexés aux traités portant création de zones exemptes demeurent en-deçà des besoins de sécurité réels des États non dotés d'armes nucléaires, notamment parce qu'ils sont assortis de condition, a fait observer l'Algérie. De surcroît, ce statut de zones exemptes d'armes nucléaires ne couvre pas toutes les régions du monde, notamment pas le Moyen-Orient. À cet égard, l'Algérie regrette le report, l'an dernier, de la conférence visant la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient.
La Chine a déclaré que les garanties négatives de sécurité sont un point essentiel de l'ordre du jour de la Conférence. De telles garanties sont d'une grande importance pour le renforcement du régime international de non-prolifération ayant le TNP pour pierre angulaire, en vue de sauvegarder la sécurité internationale et de parvenir à l'objectif essentiel de l'élimination des armes nucléaires, a-t-elle rappelé. Les efforts visant à créer des zones exemptes d'armes nucléaires doivent être soutenus; de tels accords ont beaucoup contribué à la non-prolifération et au désarmement nucléaire, a assuré la Chine. Enfin, a-t-elle indiqué, la Conférence devrait engager un travail de fond concernant la négociation et la conclusion d'un instrument juridique international sur les garanties négatives de sécurité, dès que possible.
L'Inde a affirmé que les États non dotés d'armes nucléaires ont un droit légitime de se voir accorder des garanties contre l'utilisation ou la menace d'utilisation de ces armes à leur encontre. L'Inde a par ailleurs rappelé que les armes nucléaires sont le plus grand danger menaçant la paix et la sécurité internationales et que la meilleure garantie contre leur utilisation ou la menace de leur utilisation reste leur élimination totale. L'Inde a en outre rappelé sa doctrine qui consiste à ne pas recourir en premier à ces armes contre des États qui en sont dotés et à ne pas y recourir du tout contre des États qui n'en sont pas dotés. Le pays a précisé être disposé à traduire ses engagements en accords juridiques multilatéraux. L'Inde a rappelé qu'elle soutient la conclusion d'un instrument juridiquement contraignant et inconditionnel sur les garanties négatives de sécurité.
La Syrie a déclaré qu'aussi longtemps que les armes nucléaires existeront, la prolifération, la peur et la menace liées à ces armes persisteront. La Syrie espère que l'on parviendra à un instrument universel et contraignant garantissant les États non dotés d'armes nucléaires contre l'utilisation ou la menace d'utilisation de telles armes. La Syrie s'est par ailleurs dite préoccupée par les doctrines fondées sur le développement d'alliances nucléaires. Il faut redoubler d'efforts pour qu'une zone exempte d'armes nucléaires soit créée au Moyen-Orient, a en outre déclaré la Syrie, se disant très préoccupée que la conférence qui devait se tenir en Finlande l'an dernier concernant la création d'une telle zone ait été reportée.
La Turquie a rappelé qu'elle soutenait l'élaboration d'instruments internationaux juridiquement contraignants visant à garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'utilisation ou la menace d'utilisation de ces armes. De telles garanties contribueraient sans aucun doute au renforcement du régime de non-prolifération, a-t-elle déclaré. La question des garanties négatives de sécurité est fortement ancrée dans le régime du TNP, a ajouté la Turquie. Elle a ensuite insisté sur le rôle important des zones exemptes d'armes nucléaires pour ce qui est de favoriser la paix aux niveaux régional et global. À cet égard, la Turquie s'est dite déçue qu'ait été reportée la conférence sur l'établissement d'une telle zone au Moyen-Orient et a exprimé l'espoir que cette conférence puisse se tenir le plus tôt possible.
La République populaire démocratique de Corée a souhaité indiqué qu'elle rejetait les propos tenus ce matin par les États-Unis. Le renforcement des capacités défensives de la République populaire démocratique de Corée vise exclusivement la défense et la capacité à faire face à des menaces extérieures. Le pays encourage l'Union européenne et les autres membres de la communauté internationale à aborder la question de la péninsule coréenne de manière neutre. La prolifération des armes de destruction massive est le résultat de la menace que pose l'existence même de ces armes. Il est regrettable que des États maintiennent des politiques fondées sur le principe de deux poids, deux mesures; une telle attitude a pour effet de faire en sorte que des traités tels que le TNP restent lettre morte et pousse à une course aux armements. Rien ne sert de s'en prendre aux activités nucléaires pacifiques d'autres États alors que l'on refuse soi-même de désarmer. La République populaire démocratique de Corée est favorable à la conclusion d'un instrument international juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité.
Le Pakistan a rappelé que cela fait plusieurs années que la Conférence débat de la question d'un instrument juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité. Une telle demande de garanties s'est cristallisée vers 1968, au début des négociations ayant abouti au TNP; or cette revendication persiste à ce jour. Le Pakistan a fait part de son attachement à la question des garanties négatives de sécurité, bien qu'il soit lui-même détenteur d'armes nucléaires. Le Pakistan a indiqué être disposé à négocier un traité multilatéral sur les garanties négatives de sécurité. Il estime que cette question était mûre pour la négociation au sein de la Conférence, dès maintenant.
La Fédération de Russie s'est dite disposée, en conformité avec sa doctrine militaire, à aller de l'avant pour élaborer au sein de la Conférence un accord global portant sur les garanties devant être accordées aux États non dotés d'armes nucléaires contre l'utilisation ou la menace d'utilisation de telles armes à leur encontre. Cela renforcerait le régime de non-prolifération et contribuerait à accroître la confiance et la prévisibilité dans les relations entre États. Des engagements juridiquement contraignants existent déjà en la matière dans les protocoles à certains traités portant création de zones exemptes d'armes nucléaires. La Fédération de Russie a en outre indiqué soutenir les efforts de la Mongolie pour renforcer son statut de pays exempt d'armes nucléaires et a rappelé avoir fourni des garanties de sécurité à plus de 120 États dans le monde. La Fédération de Russie se félicite par ailleurs de la conclusion de l'accord portant création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale. En revanche, elle déplore qu'ait été reportée l'an dernier la conférence sur l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient et souhaite que cette conférence soit convoquée le plus tôt possible.
Le Chili a souligné que les garanties négatives de sécurité sont une mesure de protection transitoire; la seule garantie valable (contre l'utilisation ou la menace d'utilisation des armes nucléaires) reste le désarmement nucléaire complet et vérifiable. Mais en attendant que soient réunies les conditions nécessaires à ce dernier objectif, il faut examiner de quelle façon on pourrait parvenir à un accord universel et contraignant qui protègerait les États non dotés d'armes nucléaires contre l'utilisation ou la menace d'utilisation de ces armes.
La République de Corée a estimé qu'un bon moyen de faire face aux préparatifs nucléaires est de répondre aux besoins légitimes de sécurité des États non dotés en leur fournissant des garanties négatives de sécurité. Ces garanties ne devraient être accordées qu'aux seuls pays non nucléaires qui respectent leurs obligations en tant qu'États non dotés d'armes nucléaires parties au TNP, a-t-elle également estimé. La République de Corée espère que la République populaire démocratique de Corée respectera son engagement au titre de la déclaration de 2005 issue des Pourparlers à Six et des résolutions du Conseil de sécurité sur la question.
La République populaire démocratique de Corée a réagi à la «provocation de la Corée du Sud» en affirmant qu'elle rejetait catégoriquement toutes les résolutions du Conseil de sécurité qui la visaient. La «Corée du Sud» considère le fait d'être inféodée aux États-Unis et la confrontation avec des patriotes comme autant de moyens de survie. La «Corée du Sud» se lève contre ses compatriotes avec l'aide étrangère et prend le risque de déclencher une guerre sur la péninsule coréenne. Les tensions croissantes sur la péninsule sont le produit inévitable du fait que la «Corée du Sud» joue le jeu de la puissance américaine hostile à la République populaire démocratique de Corée.
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DC13/013F