LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA PRINCIPALE SESSION ANNUELLE

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa vingt-deuxième session, qui se tient jusqu'au 22 mars 2013 à Genève. Après les déclarations d'ouverture du Président du Conseil, du Président de l'Assemblée générale de l'ONU, de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et du Ministre des affaires étrangères du pays hôte, le Conseil a entamé le débat de haut niveau et auquel ont participé ce matin le Président de l'Allemagne, ainsi que les Vice-Présidents de l'Iraq et de la Colombie, les Ministres des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, des Pays-Bas, du Maroc, du Congo et de la Turquie, le Ministre de la justice de la Namibie, la Secrétaire d'État aux affaires étrangères du Royaume-Uni et les Vice-Ministres des affaires étrangères de l'Argentine et de l'Afrique du Sud.

M. Remigiusz Henczel a ouvert les travaux en exprimant sa gratitude aux membres du Conseil des droits pour lui avoir confié l'honneur de présider les travaux du Conseil et a exprimé l'espoir que cette session du Conseil permettrait de renforcer encore davantage le respect des droits de l'homme et, ainsi, les deux autres piliers des Nations Unies, la sécurité et le développement. Le Président de l'Assemblée générale, M. Vuk Jeremić, a pour sa part attiré l'attention sur la contribution de l'Assemblée générale aux efforts en cours pour renforcer le mécanisme des droits de l'homme au sein de l'ONU et rendu compte des décisions récentes prise dans le domaine des droits de l'homme. Il a aussi exprimé sa profonde inquiétude face à la tragédie humanitaire la plus horrible du moment: le bain de sang en République arabe syrienne.

À cet égard, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, a constaté que le Conseil de sécurité a jusqu'ici échoué s'agissant de la crise en Syrie, malgré les informations répétées de crimes et de violations généralisés ou systématiques fournies par le Haut-Commissariat, la Commission internationale d'enquête sur la Syrie, les organisations de la société civile et les procédures spéciales du Conseil. La Haut-Commissaire a également déploré que malgré certaine avancées, de nombreux problèmes subsistent dans le domaine des droits de l'homme, en particulier en Palestine, à Sri Lanka, en République démocratique du Congo, au Mali. Néanmoins, pour la Haut-Commissaire, le Conseil des droits de l'homme a gagné en crédibilité depuis sa création en 2006.

Dans le cadre du débat de haut niveau, le Président allemand, M. Joachim Gauck, a souligné que la promotion des droits de l'homme allait dans le sens de l'histoire et a invité les membres du Conseil à n'épargner aucun pays lorsqu'il est question d'atteintes aux droits de l'homme. À l'instar de M. Gauck, plusieurs hauts dignitaires ont souligné le rôle qu'ils entendaient jouer dans la promotion des droits de l'homme et leur mise en œuvre. Plusieurs intervenants ont mentionné le défi que constitue pour les droits de l'homme la situation depuis deux ans en Syrie.

Au nom du pays hôte, M. Didier Burkhalter, Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, a dit sa fierté que Genève soit «la capitale des droits de l'homme» et réaffirmé le soutien de son pays aux travaux du Conseil, notamment dans le cadre de l'Examen périodique universel. M. Burkhalter s'est également exprimé sur la situation en Syrie, estimant que le Conseil des droits de l'homme devrait proroger le mandat de sa Commission d'enquête indépendante. Le chef de la diplomatique suisse a aussi évoqué la situation au Mali, estimant urgent que soient déployés dans ce pays des observateurs des droits de l'homme.


À la mi-journée, le Conseil tiendra une réunion-débat de haut niveau pour célébrer le vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, adoptés lors de la Conférence mondiale des droits de l'homme qui s'est tenue à Vienne en 1993. Il reprendra ensuite son débat de haut niveau.


Déclarations d'ouverture

M. REMIGIUSZ HENCZEL, Président du Conseil des droits de l'homme, a ouvert la session en exprimant sa profonde gratitude aux membres du Conseil des droits pour lui avoir confié l'honneur de présider les travaux du Conseil, rappelant que son pays, la Pologne, avait connu une mutation démocratique il y a maintenant près d'un quart de siècle et a souligné. Il a aussi rappelé que l'ancien Secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, avait souligné qu'il n'était guère possible de jouir de la sécurité sans développement et du développement sans sécurité, et qu'il n'est pas possible non plus d'avoir les deux sans respect pour les droits de l'homme. M. Henczel a exprimé l'espoir que cette session du Conseil permettrait de renforcer encore davantage le respect des droits de l'homme et, ainsi, les deux autres piliers des Nations Unies, la sécurité et le développement. Il a enfin rappelé que le Sommet de l'ONU de 2005 avait permis de rappeler que les droits de l'homme dépendaient étroitement du respect des normes démocratiques, et s'est félicité de la prise en compte croissante des droits de l'homme dans la croissance et le développement.

M. VUK JEREMIĆ, Président de la soixante-septième session de l'Assemblée générale, a rappelé que le Conseil des droits de l'homme avait été créé comme organe subsidiaire de l'Assemblée générale par la résolution 60/251 et que l'actuel Vice-Secrétaire général de l'ONU, M. Jan Eliasson, de la Suède, avait alors déclaré que les principes d'universalité, d'impartialité, d'objectivité, de non-sélectivité, de dialogue international constructif et de coopération étaient au cœur du Conseil des droits de l'homme, lieu central permettant aux États Membres de faire part de leurs positions en la matière. M. Jeremić a fermement appuyé le travail du Conseil tout en soulignant qu'il fallait rester attentif aux sensibilités des uns et des autres. Les capacités de réaction du Conseil sont parfois mises à mal, a-t-il poursuivi, insistant sur le rôle des procédures spéciales et de l'Examen périodique universel qui a maintenant entamé son deuxième cycle. Depuis le début de la présente session de l'Assemblée générale, celle-ci n'a cessé d'œuvrer à la consolidation des droits de l'homme au sein du système, a fait valoir son Président, rappelant qu'il avait nommé l'Indonésie et l'Islande en tant que facilitateurs sur la question du renforcement des organes conventionnels chargés des droits de l'homme. M. Jeremić a aussi rappelé que la réunion de haut niveau historique sur l'état de droit aux niveaux national et international, qui s'est tenue en septembre 2012, a abouti à un document vital; la grande diversité des traditions juridiques a été prise en considération dans la Déclaration politique qui reconnaît une telle diversité et que les Gouvernements doivent protéger les droits de l'homme sans distinction, en particulier ceux des femmes et des enfants, combattre l'intolérance religieuse et de conviction, ainsi que les crimes fondés sur la haine, l'islamophobie, l'antisémitisme et la christianophobie. M. Jeremić a souligné que l'Assemblée générale venait également d'adopter un texte de consensus appelant les États membres à combattre la discrimination religieuse et à pénaliser l'incitation à la violence contre des individus sur la base de leur foi.

Le Président de l'Assemblée générale a recommandé au Conseil de se pencher sur les droits civils et politiques, mais aussi d'accorder un intérêt particulier aux droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit fondamental au développement. C'est un affront à la conscience humaine que des millions d'individus soient encore en proie à la pauvreté, à la faim et à la maladie, et que des services d'éducation et de santé inadéquats soient encore une réalité quotidienne pour tant d'autres. C'est une situation qu'il faut corriger, notamment en œuvrant à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, qui est au centre de la vision commune d'un monde plus prospère, paisible et équitable. De la même façon, il convient de se concentrer sur l'agenda pour le développement dans l'après-2015. L'Assemblée générale a en outre été chargée par les chefs d'État à la Conférence de Rio +20 d'adopter des objectifs pour le développement durable et le Groupe de travail à composition non limité sur le développement durable va débuter ses travaux pour définir ces objectifs; il devra prendre en compte que la promotion du développement durable et celle des droits de l'homme soient inséparables.

Le Président de l'Assemblée générale a ensuite exprimé sa profonde inquiétude face à la tragédie humanitaire la plus horrible du moment: le bain de sang en République arabe syrienne avec plus de 70 000 morts, la plupart des civils, et plus de 860 000 réfugiés et sans doute autant de déplacés à l'intérieur de leur propre pays. D'autre part, il semblerait que plus de 20% de la population manque de carburant, d'électricité, de lignes téléphoniques et de sources fiables d'alimentation et d'eau. Cela fait deux années que la communauté internationale n'arrive pas à mettre fin à ce carnage. Un processus politique doit permettre de mettre fin à cette violence et d'arriver à une solution négociée. M. Jeremić a lancé un appel humanitaire à toutes les parties de la guerre syrienne afin qu'elles mettent un terme aux combats. Plus que jamais auparavant, il faudra se baser sur les principes de la justice en dépit des nombreux obstacles qui empêchent les citoyens de jouir de leurs droits à la justice. Citant le Churchill lors de la victoire des alliés sur le fascisme, il a rappelé que l'État doit servir ses citoyens, et non s'en rendre maître. M. Jeremić a enfin exhorté à préserver les acquis de l'humanité dans le domaine des droits de l'homme.

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a déclaré que de son point de vue, la Déclaration et le plan d'action de Vienne est un des documents les plus importants et plus exhaustifs de ces 25 dernières années en matière de droits de l'homme, en ce sens qu'il souligne les principes d'universalité, d'indivisibilité et d'interdépendance de tous les droits de l'homme, indépendamment des différents systèmes politiques, économiques ou culturels. À Vienne, la Conférence des droits de l'homme de 1993 a également abouti à des progrès historiques, notamment dans la promotion des droits fondamentaux de la femme, de la lutte contre l'impunité ou encore pour la création du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. «Même si des progrès ont été accomplis, il faut reconnaître que le verre n'est qu'à moitié plein», a poursuivi la Haut-Commissaire, soulignant que le respect de tous les droits de l'homme reste un rêve pour beaucoup de personne dans le monde. Il faut donc aller plus loin, notamment en matière de lutte contre l'impunité. Et dans ce contexte, la Cour pénale internationale et le Conseil de sécurité ont un rôle à jouer, a souligné Mme Pillay.

Le Conseil de sécurité a jusqu'ici échoué à l'égard de la crise en Syrie, malgré les informations répétées de crimes et de violations généralisés ou systématiques fournies par le Haut-Commissariat, la Commission internationale d'enquête sur la Syrie, les organisations de la société civile et les procédures spéciales du Conseil. La Haut-Commissaire a ensuite déploré que malgré les avancées, des problèmes persistent, et a déploré en particulier l'inaction de la communauté internationale en particulier citant l'occupation de la Palestine, les crimes de guerre à Sri Lanka, en République démocratique du Congo, au Mali. Il faut donc continuer de renforcer le système mondial de protection des droits de l'homme, et la communauté internationale doit faire tout son possible pour prévenir et punir toutes les violations des droits de l'homme. Dans le même temps et alors que le nombre d'acteurs de la société civile ne cesse de croître, il ne faut pas tolérer que des ces défenseurs des droits de l'homme ou les journalistes soient la cible de la répression parce qu'ils font la promotion du changement ou alertent contre les abus des droits de l'homme.

Depuis sa création en 2006, le Conseil des droits de l'homme a gagné en crédibilité, en particulier avec ses différents mécanismes, dont les procédures spéciales, les commissions d'enquêtes internationales ou encore le mécanisme de l'Examen périodique universel. En 1993, il y avait 26 procédures spéciales thématiques ou de pays. Aujourd'hui, il y a 48 mandats, ce qui représente 72 experts nommés par le Conseil des droits de l'homme. Dans le même temps, le nombre d'organes conventionnels n'a cessé d'augmenter avec le nombre d'instruments internationaux adoptés et ratifiés. Pour sa part, le Haut-Commissariat a vu le nombre de ses fonctionnaires passer de 100, à plus de 1000 aujourd'hui, présents dans 58 pays, et le il continue de recevoir des demandes d'assistance techniques qu'il ne peut satisfaire. En conséquence, pour maintenir cette dynamique, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a besoin de financements réalistes et durables, a-t-elle plaidé, avant d'appeler à la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

M. DIDIER BURKHALTER, Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, a évoqué la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, rappelant que leur adoption il y a vingt ans avait «donné un nouveau souffle aux droits de l'homme après des années de stagnation et de discussions polarisées pendant la guerre froide». Il a noté que la création du Conseil des droits de l'homme en 2006 s'était faite elle aussi dans la logique de la Déclaration de Vienne, renforçant la place institutionnelle des droits de l'homme au sein de l'architecture onusienne. Il a jugé que le Conseil possédait une légitimité accrue par rapport à l'ancienne Commission des droits de l'homme.

Le Ministre suisse des affaires étrangères a ajouté que son pays était fier que Genève soit ainsi «la capitale des droits de l'homme». La Suisse, qui est un défenseur de l'Examen périodique universel, se réjouit que tous les États y aient participé lors du premier cycle de ce processus: «Il est de la responsabilité commune de tous les États de s'engager pour que les principes d'universalité, d'égalité de traitement et de coopération fondée sur le dialogue soient préservés durant le deuxième cycle». Car, a-t-il rappelé, «les droits de l'homme ne doivent pas seulement être universellement reconnus mais surtout universellement appliqués».

M. Burkhalter s'est ensuite exprimé sur la situation en Syrie, notant qu'après deux ans de combat sanglant, ce pays était devenu «une catastrophe humaine, une catastrophe humanitaire». La Suisse recommande au Conseil de sécurité de déférer la situation à la Cour pénale internationale et invite le Conseil des droits de l'homme à proroger le mandat de sa Commission d'enquête indépendante. La Suisse «soutient une solution politique négociée dans un esprit de dialogue qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien». Le chef de la diplomatique suisse a aussi évoqué la situation au Mali, estimant urgent que soient déployés dans ce pays des observateurs des droits de l'homme.

Le Ministre a énuméré les trois domaines dans lesquels la Suisse estime qu'il faut agir en priorité. La liberté d'expression, de réunion et d'assemblée, en premier lieu, dont un aspect important concerne les manifestations pacifiques. Il a annoncé que son pays présenterait, de concert avec le Costa-Rica et la Turquie, une nouvelle résolution qui «portera principalement sur les mesures permettant d'assurer une bonne gestion des manifestations et de répondre de manière appropriée à des situations tendues». La deuxième priorité de la Suisse est celle du respect des droits de l'homme par les entreprises. Pour elle, «les États, les entreprises et la société civile ont un intérêt et une responsabilité commune à respecter les droits de l'homme». Enfin, la lutte contre la peine de mort est une «priorité centrale» de la politique suisse en matière de droits de l'homme. Il a jugé encourageant de constater que son abolition s'étendait presque partout.

M. Burkhalter a constaté qu'un fossé séparait la profession de foi pour le respect des droits de l'homme et la réalité: Il ne s'agit pas, au vu de cette situation, de définir de nouveaux buts ou de créer de nouvelles thématiques, a-t-il estimé, soulignant que l'anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne devrait être le moment pour chaque État d'entamer une réflexion sur une meilleure mise en œuvre de ses engagements.

Débat de haut niveau

M. KHUDER MUSA JAFAR ABBAS AL-KHOUZAI, Vice-Président de l'Iraq, a déclaré qu'il était venu transmettre le message du nouvel Iraq suite aux événements de 2003 et alors que la pays s'efforce d'assurer, avec une détermination sans faille, une transition axée sur de nouveaux principes et valeurs humaines, reposant sur des institutions législatives et judiciaires, dans le cadre d'un contrat social et du texte constitutionnel en vue de l'édification d'une nouvelle société. Dans cet esprit, le pays s'efforce de jeter les bases de structures solides consacrant l'indissociabilité de tous les droits de l'homme, et s'apprête à tenir ses troisièmes élections municipales en avril prochain.

M. Al-Khouzai a rappelé que son pays avait subi des décennies de privation et de pauvreté, raison pour laquelle le Gouvernement a établi une Commission spéciale de lutte contre la pauvreté qui a adopté un plan de développement durable de quatre ans. La situation de pauvreté héritée de l'ancien régime était catastrophique. Le Gouvernement actuel s'emploie à coopérer avec le système des Nations Unies dans tous les domaines. Il a notamment accepté les recommandations issues du premier cycle de l'Examen périodique universel, en cours de mise en œuvre. Une commission nationale chargée de la mise en œuvre du premier plan en matière des droits de l'homme a soumis au Conseil des droits de l'homme un rapport résumant les résultats et nouveaux acquis. En coopération avec les Nations Unies, le pays ratifie régulièrement des instruments relatifs aux droits de l'homme, notamment la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention relative aux droits de l'enfant, le Protocole sur la vente et la prostitution d'enfants, le Protocole de Palerme et d'autres traités. Dans le domaine du développement, M. Al-Khouzai s'est félicité qu'en dépit des défis, plusieurs objectifs en la matière ont été atteints. Il a souligné l'engagement de l'État pour assurer le respect du droit de culte et des lieux de culte, ainsi que de la liberté de religion ou de conviction. Les communautés respectives ont ainsi le droit de gérer leurs propres lieux religieux et culturels. Le Vice-Président a en outre mis l'accent sur le programme de lutte contre l'analphabétisme, en particulier dans les zones reculées, qui cible plus de 2 millions d'habitants.

Attirant l'attention sur le «printemps arabe», le Vice-Président iraquien a rappelé que les anciens régimes ont été remplacés par de nouveaux gouvernements élus dans plusieurs pays du Moyen-Orient et a invité la communauté internationale à œuvrer de concert afin de trouver des solutions démocratiques à la transition dans ces pays. «Nous devons résister à tous ceux qui visent à la déstabilisation de nos pays pour des motifs et agendas propres», a-t-il affirmé. Il a souligné que le Gouvernement avait entamé des dialogues avec toutes les composantes de la société, et avait édicté des lois pour prendre en considération les doléances de la population et édifier un État véritablement démocratique fondé sur le respect des droits de l'homme. Ainsi, une série d'initiatives a été adoptée aux fins de l'amélioration du dialogue, notamment la commission sur les indemnisations, la Commission sur la détention et d'autres encore, en particulier pour identifier les victimes du régime précédent retrouvées dans des fosses communes. La réparation et l'établissement de la vérité requièrent toutefois l'assistance de la communauté internationale. En outre, une campagne terroriste sans merci a fait des milliers de morts civils au cours des dernières années; des attentats suicides contre des marchés, des bâtiments et des lieux administratifs et civils ont causé des destructions et instillé la peur parmi la population, dont une partie a grossi le nombre des personnes déplacées. Le Gouvernement est également en train d'examiner la question de la peine de mort, qui est encore appliquée aux crimes les plus graves. La démocratie en Iraq est une expérience pionnière au Moyen-Orient qui aura sans doute des retombées positives aux niveaux régional et mondial, a conclu M. Al-Khouzai.

M. ANGELINO GARZÓN, Vice-Président de la Colombie, a salué l'attention portée par le Conseil des droits de l'homme aux droits des personnes handicapées. Il a jugé important de prendre des mesures publique spécifiques pour améliorer la vie de ces personnes, y compris en matière de droit au travail et à ne pas être l'objet de discriminations. La Colombie a également fait des progrès significatifs dans le domaine des droits de l'homme, a assuré M. Garzón, qui a attiré l'attention sur la conférence des droits de l'homme organisée par son pays et à laquelle ont participé des organisations de la société civile – colombiennes et étrangères – pour discuter de ce que doit être une politique publique en matière des droits de l'homme. La Colombie organise également dans le courant de l'année un grand séminaire pour comparer les expériences publiques en matière de droits de l'homme qui permettra de confronter et connaître les expériences positives et négatives, a-t-il ajouté.

En 2012, la Colombie a également commencé à mettre en œuvre la loi sur les victimes et les réparations. Depuis le début de ce processus, diverses indemnisations et réparations collectives ont été versées, tenant compte des différents aspects et approches spécifiques s'agissant des victimes de violations des droits de l'homme. La protection des défenseurs des droits de l'homme a par ailleurs été renforcée, même si ces efforts doivent être accentués, notamment en matière de lutte contre l'impunité. M. Garzón a souligné que la violence «irrationnelle» que connaît la Colombie, notamment en raison du trafic de drogue et des groupes armés, reste un des défis de la Colombie. Toute résolution du conflit qui marque encore le pays passe par une reconnaissance et une solution politique, a-t-il ajouté, soulignant le désir de son gouvernement de mettre fin à «ce conflit qui dure depuis cinquante ans, pour rien».

M. ZLATKO LAGUMDŽIJA, Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, a rappelé que son pays avait été membre du Conseil entre 2007 et 2010, expérience qui lui a été très utile à bien des égards, notamment en matière de formation de ses fonctionnaires et de renforcement de ses institutions. Elle a aussi permis de renforcer la participation des organisations non gouvernementales et de progresser dans la mise en œuvre des instruments des droits de l'homme ratifiés par son pays. La Bosnie-Herzégovine accorde un rang de priorité élevé au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales par le renforcement de la démocratie, du dialogue multiculturel et par le respect de la diversité nationale, culturelle et religieuse en luttant contre toute forme de discrimination et d'intolérance envers quelque membre de la société que ce soit.

Par ailleurs, la Bosnie-Herzégovine accueille volontiers les représentants des procédures spéciales du Conseil et accueilli l'an dernier l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités et la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes. Le pays participe activement aux réunions internationales en matière de droits de l'homme et a organisé à Sarajevo la Conférence régionale sur les réfugiés au cours de laquelle ont été alloués 300 millions d'euros pour améliorer leur accueil et leur hébergement dans les Balkans. Le Ministre a reconnu que le trafic des êtres humains continuait d'être problématique dans la région, même si des progrès ont été accomplis dans la lutte contre ce fléau. Selon lui, seule une approche régionale permet d'obtenir des résultats concrets. Il s'est félicité de la coopération fructueuse dans ce domaine avec les voisins de la Bosnie-Herzégovine.

M. UTONI NUJOMA, Ministre de la justice de la Namibie, a affirmé que la promotion et la protection des droits de l'homme relève de la responsabilité de l'État, en soulignant que sans le respect de la vie, nul ne saurait jouir d'aucun autre droit. Citant le rapport d'Amnesty International sur la peine de mort, M. Nujoma s'est alarmé de l'accroissement du nombre d'exécutions capitales de par le monde, qui ont atteint 740 en 2012, contre 670 en 2011. Partant, il a exhorté au renforcement du dialogue avec les 58 pays qui appliquent encore la peine de mort, ainsi qu'avec les 43 autres qui l'ont abolie en pratique mais la maintiennent dans leur législation. Il a également incité tous ces pays à l'abolition totale de la peine capitale et à la ratification du Deuxième protocole facultatif se rapportant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il a aussi rendu hommage aux États ayant pris des initiatives en vue de l'abolition de cette peine au cours de la présente session du Conseil.

Le Ministre namibien de la justice a réitéré l'attachement de son pays à ses obligations internationales et à la coopération avec les mécanismes onusiens des droits de l'homme. Le pays a d'ailleurs accueilli plusieurs titulaires des procédures spéciales, notamment sur les droits des peuples autochtones, en septembre 2012; et sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, un mois plus tard. Le Gouvernement est profondément attaché à ces questions auxquelles il consacre une portion substantielle du budget national, a-t-il indiqué, en ajoutant que le système des droits de l'homme a aidé au renforcement et au suivi des mécanismes nationaux namibiens. Le ministre a salué le dernier rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur le renforcement des organes conventionnels et s'est engagé à continuer à participer activement aux délibérations au cours du processus intergouvernemental sur cette question. Il s'est également félicité du nouveau jalon que représente la Déclaration politique des États Membres sur l'état de droit aux niveaux national et international, et a mis l'accent sur le droit au développement et l'état de droit en tant que composantes nécessaires du développement durable dans l'agenda de l'après-2015.

Évoquant la multiplication des catastrophes naturelles qui ont frappé son pays ces dernières années, M. Nujoma a jugé impératif d'inclure une optique des droits de l'homme dans la réunion de haut niveau sur les politiques nationales sur la sécheresse, prévue dans quelques semaines par l'Organisation météorologique mondiale, ainsi que dans le cadre de la Stratégie internationale de l'ONU de réduction des catastrophes (mai 2013). Le ministre namibien a également invité les État à s'abstenir de promulguer et d'appliquer des mesures unilatérales économiques, financières et commerciales contraire au droit international et à la Charte. À cet égard, il a solennellement appelé à la levée immédiate et inconditionnelle du blocus économique, commercial et financier illégalement imposé au Gouvernement et au peuple de Cuba. M. Nujoma a aussi exhorté à mettre fin à l'usage des drones qui violent la souveraineté de certains États, et font des victimes parmi des civils innocents, y compris des femmes et des enfants. Il a aussi incité à prêter une attention particulière aux événements qui se déroulent au Mali et souligné que la Namibie avait annoncé une contribution financière d'appui au la Mission internationale de soutien au Mali sous l'égide de l'Union africaine (MISMA).

M. FRANS TIMMERMANS, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a souligné l'universalité des droits de l'homme dans le monde entier; ce sont des valeurs communes et aucun pays au monde ne peut échapper au contrôle du respect des droits de l'homme. Se félicitant de la création du mécanisme d'examen périodique universel, M. Timmermans a estimé que le plus important consiste à assurer la mise en œuvre des recommandations émanant de ce processus. Tant que des violations des droits de l'homme existent, cela prouve que la communauté internationale n'est pas efficace. Le ministre néerlandais a par ailleurs appelé le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie, où le sang n'a que trop coulé, avec plus de 60 000 morts.

M. Timmermans a également souligné que la situation des militants, défenseurs des droits de l'homme, journalistes et autres bloggeurs qui ne cesse de se détériorer dans le monde est un sujet de préoccupation majeur pour les Pays-Bas. La Haye est une ville-abri où tous les défenseurs des droits de l'homme persécutés peuvent se réfugier, a déclaré le Ministre. La discrimination sur la base du genre et de l'orientation sexuelle est aussi un sujet de préoccupation pour les Pays-Bas. Dans le monde, plus de 80 pays criminalisent les relations sexuelles entre personnes adultes consentantes de même sexe, dont 7 imposent la peine de mort. De plus, plus de 200 personnes transgenres sont tuées chaque année, a chiffré le Ministre. Dans ce contexte, il a plaidé pour l'acceptation sociale des différences et la lutte contre les discriminations fondées sur le genre ou l'orientation sexuelle.

MME SAYEEDA WARSI, Secrétaire d'État aux affaires étrangères du Royaume-Uni, a déclaré que l'année 2012 avait été mémorable pour son pays qui a accueilli les Jeux olympiques et paralympiques, un événement au cours duquel on a pu voir des athlètes venus du monde entier s'affronter dans le respect des principes d'égalité et de non-discrimination. Elle a rappelé que les droits de l'homme étaient basés sur les principes d'universalité, d'inclusion et de non-discrimination. Et c'est aussi en vertu de ce principe d'universalité qu'a été créé l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme, auquel s'est prêté le Royaume-Uni l'an dernier. Le pays appelle tous les États à faire de même de manière constructive. C'est la raison pour laquelle le Royaume-Uni présentera une déclaration interrégionale sur l'amélioration de cet exercice, de concert avec le Brésil et le Maroc. Le Royaume-Uni estime que la communauté internationale doit faire davantage pour protéger les victimes, notamment en matière de viol et de violence sexuelle dans les conflits. Il s'agit de mieux soutenir les survivants et d'en finir avec la culture de l'impunité s'agissant de ces crimes.

Évoquant la situation en Syrie, Mme Warsi a déclaré que les responsables des crimes auxquels on assiste devaient être traduits devant la Cour pénale internationale. C'est la raison pour laquelle le Royaume-Uni soutien la Commission d'enquête sur la Syrie. Elle a aussi fait part de sa préoccupation extrême face aux informations faisant état d'abus systématiques et généralisés des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, avec notamment ses camps de prisonniers politiques. Elle a noté que l'Union européenne et le Japon présenteraient une résolution appelant à ce qu'il soit mis un terme à ces pratiques lamentables. La Secrétaire d'État britannique a aussi évoqué la situation en Birmanie, reconnaissant les progrès accomplis mais appelant ce pays à traduire ses engagements en actes, notamment en matière de respect des droits des minorités. Elle a enfin mentionné Sri Lanka et l'Iran, avant de s'exprimer sur la promotion de la liberté de religion ou de croyance. «En tant que musulmane britannique, je ne peux accepter que se crée une ligne de fracture entre l'Occident et le reste du monde», a-t-elle lancé. Elle a enfin réaffirmé l'engagement du Royaume-Uni à jouer un rôle actif au sein du Conseil et annoncé qu'il présentait sa candidature à cette fin.

M. SAAD-EDDINE EL OTHMANI, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Maroc , a estimé que cette session représente l'occasion idoine pour passer en revue les réalisations de son pays en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Il a rappelé que le Maroc a décidé de présenter sa candidature au Conseil pour la période 2014-2016, avant de souligner que le soutien de son pays aux travaux du Conseil s'est matérialisé par sa participation constructive à ses différentes négociations et consultations en lançant et parrainant plusieurs initiatives, en particulier la Déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme. Conscient de la nécessité de moraliser la vie publique et de lutter contre toutes les formes de corruption, le Maroc a aussi présenté au Conseil, en juin 2012, une Déclaration conjointe sur l'impact de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme, soutenue par les deux tiers des États Membres, et introduit, en 2008, la thématique du rôle des médiateurs et autres institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Le pays a également accueilli plusieurs rapporteurs spéciaux et pris en considération les recommandations finales émises par l'Experte indépendante sur les droits culturels et par le Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et la pratique.

S'agissant de la question du Sahara marocain, le ministre a déclaré que son pays poursuivra son adhésion aux efforts des Nations Unies pour parvenir à une solution politique négociée et mutuellement acceptable par toutes les parties sur la base de l'Initiative d'autonomie pour la région du Sahara, dans le cadre de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale du Royaume. Il a rappelé que cette initiative a été qualifiée de sérieuse et crédible par le Conseil de sécurité dans toutes ses résolutions pertinentes depuis avril 2007. Réitérant sa solidarité totale avec le Mali, il a souligné que ce pays mène un combat existentiel contre les groupes armés menaçant sa souveraineté et son intégrité territoriale et appelé à soutenir les efforts visant à permettre un retour à l'ordre constitutionnel. M. El Othmani s'est également déclaré extrêmement préoccupé par l'évolution dangereuse de la crise syrienne, suite à la recrudescence des violences et des combats. Il a rappelé que sur le plan humanitaire, le Maroc a pris l'initiative de fournir une assistance médicale et des denrées alimentaires aux réfugiés syriens en Jordanie, notamment le déploiement d'un hôpital militaire au camp Al-Zaatari, que le roi Mohammed VI a visité en octobre 2012. Le responsable marocain a enfin réaffirmé que son pays, en tant que président du Comité Al-Qods, la nécessité de mettre un terme aux travaux de démolition de la ville sainte de Jérusalem, qui visent les monuments islamiques et chrétiens, notamment les fouilles archéologiques sous la mosquée al-Aqsa et ses alentours ainsi que les démolitions qui visent Bab al-Magharida, qui occupe une place particulière chez les croyants des religions monothéistes.

M. JOACHIM GAUCK, Président de la République fédérale d'Allemagne, a évoqué la responsabilité que la communauté internationale a placée dans le Conseil des droits de l'homme, qui se doit de réagir lorsque les États ne se montrent pas à la hauteur de leur propre responsabilité. Il a cité le rôle exemplaire de la Commission d'enquête sur la Syrie, tout en se félicitant de la présence dans cette enceinte de défenseurs des droits de l'homme et de représentants de la société civile. M. Gauck a souligné l'importance de la transparence des travaux du Conseil, celle-ci s'illustrant concrètement par la retransmission de ses débats sur Internet. Évoquant notamment la peine de mort, les disparitions forcées, les violences sexuelles, les persécutions envers les minorités, il a souligné qu'il fallait faire entrer ces phénomènes dans l'histoire pour qu'ils appartiennent au passé.

M. Gauck, qui vient d'Allemagne de l'Est, a rappelé que la Constitution de l'ancienne République démocratique allemande garantissait des droits qui étaient foulés aux pieds quotidiennement. Il a souligné l'importance cruciale qu'avait joué l'Acte final de la Déclaration d'Helsinki en 1975, texte qui avait été reconnu par le Gouvernement est-allemand et dont les dissidents ont ainsi pu se prévaloir. Il a demandé aux membres du Conseil de garder cet exemple en mémoire lorsqu'il entendent des représentants d'États qui nient les droits de l'homme au prétexte qu'ils sont promus par l'«impérialisme occidental» ou en invoquant des traditions locales. On ne saurait accepter la torture, la censure de la presse ou de la liberté d'opinion, ni les mutilations sexuelles, a souligné le chef de l'État allemand.

S'agissant des droits des femmes ou des homosexuels, il faut parfois du temps pour en débattre et pour que les choses progressent, comme cela a été le cas en Allemagne, a-t-il reconnu. «Nous voulons encourager les autres à faire de même», a-t-il dit. Les droits de l'homme ne sont pas seulement universels, ils sont aussi indivisibles, a-t-il dit. Mais les démocraties doivent aussi se remettre en question, lorsqu'elles relativisent ces droits sous des prétextes politiques ou économiques. Le Président allemand a aussi mentionné les crimes racistes qui ont endeuillé son pays et qui pendant longtemps n'ont pas été reconnus pour ce qu'ils étaient. Si ce type de crime a cessé, le débat, lui, se poursuit sur ce qu'il convient de faire pour y mettre un terme définitif.

M. Gauck a assuré que son pays soutiendrait toujours l'action du Conseil des droits de l'homme, en appelant à ce que l'on n'épargne aucun État quels que soient sa taille ou son poids politique, et en mettant de côté les liens et amitiés de voisinage. Il a appelé à ce que les organisations non gouvernementales soient considérées comme des partenaires et non pas comme des adversaires.

Les droits de l'homme demeurent la fondation de toute société humaine. Ils sont la condition pour fortifier les extraordinaires capacités de l'humanité à changer la vie dans le bon sens, a-t-il dit. M. Gauck a expliqué avoir vécu personnellement avec ses compatriotes comment une population impuissante en apparence pouvait faire tomber un régime inhumain et omnipotent. Cette expérience personnelle montre, selon lui, que tous ensemble nous pouvons faire la différence et rendre le monde plus humain. Cette expérience personnelle montre que quiconque ignore l'appel des droits de l'homme se retrouvera tôt ou tard du côté des perdants de l'histoire.

M. BASILE IKOUÉBÉ, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Congo, a déclaré que la création du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et la mise en place de mécanismes de promotion et de protection des droits de l'homme aux niveaux international, régional et international ont répondu à une volonté communément partagée d'œuvrer à l'instauration d'un monde respectueux des droits de la personne humaine et de ses libertés fondamentales. Il a néanmoins mis l'accent sur de nombreuses incertitudes quant à la détermination des États à dépolitiser ce champ et à accorder à tous ces droits le même degré d'attention. En effet, d'aucuns n'accordent pas au droit au développement la même importance qu'aux droits civils et politiques. Il est donc du devoir de la communauté internationale de favoriser l'émergence d'un environnement international propice à la réalisation de tous les droits.

M. Ikouébé a souligné que les crises politiques, accompagnées de drames humanitaires, en République démocratique du Congo, en République arabe syrienne, au Mali et en République centrafricaine ont bouleversé des vies, détruit des cultures séculaires, empêché la jouissance effective du droit à la paix, au progrès social, à la sécurité et occasionné des violations systématiques des droits de la personne humaine. Le Nord du Mali a été assiégé par des organisations terroristes qui, au nom d'une idéologie d'une autre époque, ont fait subir aux populations innocentes les pires atrocités. Le Ministre a salué la détermination de la France ainsi que les efforts consentis par la communauté internationale et les organisations régionales et sous régionales en vue de mettre un coup d'arrêt à cette barbarie. Il a rappelé que son pays avait participé à la mise en place de la logistique qui a contribué au transport des troupes tchadiennes, dont il a également loué le courage et le professionnalisme. M- Ikouébé a enfin rendu hommage au rôle de médiateur du président Denis Sassou-Nguesso dans la crise centrafricaine et de son implication dans la recherche de la paix en République démocratique du Congo.

M. AHMED DAVUTOĞLU, Ministre des affaires étrangères de la Turquie, a jugé primordial le rôle du Conseil des droits de l'homme dans la formulation de principes universels faisant office de modèles de comportement. Rien de plus contraire à ces principes que la situation en Syrie, a déploré le Ministre, dénonçant le bombardement aveugle de populations civiles, les tirs de missiles ciblant même les hôpitaux. La Haut-Commissaire a fait état de cinq mille décès par mois en moyenne. Chaque jour, vingt membres de l'opposition meurent victimes de tortures systématiques. Trois millions et demi de personnes sont déplacées à l'intérieur de leur propre pays, des centaines de milliers d'autres ayant cherché refuge dans les pays voisins. Pour sa part, la Turquie accueille, dans dix-sept camps, plus de 185 000 ressortissants syriens, plus de cent mille autres vivant dans des villes turques. Plus de 380 classes ont été ouvertes dans les camps, où plus de 26 000 élèves sont scolarisés. Les hôpitaux turcs ont traité plus de 700 000 patients et 2492 bébés syriens y sont déjà nés. La Turquie a dépensé, à ce jour, plus de six cent millions de dollars, soit davantage que le soutien total accordé par les pays de l'Union européenne, promesses comprises, a souligné le ministre.

Combien de temps cette catastrophe humanitaire va-t-elle durer, a demandé le Ministre turc des affaires étrangères. Il a observé que la situation en Syrie est devenue une menace pour la paix et la sécurité régionales. Le risque de voir la région s'embraser s'aggravera tant que l'on permettra au régime en place de poursuivre sa campagne de violence. La communauté internationale doit instaurer le cadre propice à l'accès humanitaire à toutes les personnes en Syrie. Le Conseil de sécurité doit adopter une résolution garantissant cet accès et prévoyant des sanctions contre ceux qui y feraient obstacle. La communauté internationale doit mettre un terme aux crimes contre le peuple syrien et en punir les auteurs.

M. Davutoğlu a par ailleurs rappelé le caractère illégal des colonies de peuplement d'Israël qui, dans une tentative d'annexion progressive menée depuis 1967, prive les Palestiniens de leurs terres ancestrales. La Turquie condamne en outre fermement les violations incessantes de la dignité des Palestiniens par des contrôles inopinés, des évacuations arbitraires, les destructions de leurs maisons, les violations de domiciles. Israël ne comprendra jamais que sa sécurité ne sera pas possible sans une paix durable et juste, a regretté le Ministre turc. La Turquie estime que la voix des Palestiniens sera mieux entendue dès lors que la Palestine appartiendra à la grande famille des nations. Enfin, M. Davutoğlu a condamné toutes les formes d'incitations à la haine et à la discrimination religieuses, notamment contre les musulmans.

M. EBRAHIM EBRAHIM, Vice-Ministre des relations internationales et de la coopération de l'Afrique du Sud, a déclaré que le Conseil des droits de l'homme est considéré dans le monde comme un mécanisme indépendant de promotion et de renforcement de la culture des droits de l'homme. Mais pour que cela persiste, le Conseil doit rester impartial. Il ne doit établir aucune hiérarchie entre les droits de l'homme: les droits économiques, sociaux et culturels doivent être abordés et traités de la même manière que les droits civils et politiques. M. Ebrahim a souligné la nécessité de garantir l'indépendance du Conseil des droits de l'homme, qui doit à tout moment faire preuve d'équilibre et d'équité. Dans le cadre de son mandat, le Conseil doit demeurer un arbitre crédible et ne pas établir de hiérarchie des droits de l'homme. L'Afrique du Sud est, d'autre part, préoccupée par les souffrances du peuple palestinien et par la construction de nouvelles colonies, qui compromettent gravement la recherche d'une solution à deux États ainsi que la viabilité du futur État palestinien. Il a renvoyé à ce propos au rapport de la mission d'établissement des faits des Nations Unies pour Gaza et appelé à respecter les efforts de lutte contre l'impunité. L'Afrique du Sud appelle en outre le Gouvernement de Sri Lanka à appliquer rapidement les recommandations de la Commission des enseignements et de la réconciliation et â donner des réponses crédibles et inclusives à la question tamoule. Elle regrette enfin la poursuite des violences insensées qui se poursuivent sans relâche en Syrie et l'échec du processus politique porté par M. Lakhdar Brahimi, pour les Nations Unies. L'Afrique du Sud demande aux pays de s'abstenir d'aider militairement les belligérants et de les inciter plutôt à négocier.

Abordant les mesures que son pays a prises dans le domaine des droits de l'homme, le Vice-Ministre a rappelé le combat de l'Afrique du Sud contre le racisme, et l'importance qu'il attache aux travaux du Conseil dans ce domaine. Indépendamment des progrès réalisés, la lutte contre le racisme doit mettre l'accent sur les formes contemporaines du racisme qui prévalent dans de nombreux pays. L'Afrique du Sud se félicite de poursuivre sa participation à l'élaboration de normes complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. L'Afrique du Sud compte aussi apporter un appui important à la Décennie des peuples d'ascendance africaine. Le pays s'est doté d'un ministère chargé de résoudre les nombreuses difficultés rencontrées par les femmes, les enfants et les personnes handicapées. Le Gouvernement vient par ailleurs d'accréditer la représentante régionale d'ONU-Femmes à Pretoria, preuve supplémentaire du sérieux de ses intentions. Il a aussi mis sur pied une équipe de travail nationale, composée de représentants du gouvernement et de la société civile, chargée de relever les défis relatifs aux droits des gays et des lesbiennes. Cette session du Conseil a lieu à un moment où la communauté internationale est confrontée à de nombreux défis qui ont des incidences très importantes pour les travaux du Conseil, a encore déclaré le ministre sud-africain, en ajoutant que son gouvernement s'emploie à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Il a exhorté les différentes parties à financer le Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur la base du budget ordinaire des Nations Unies, ce qui contribuera à sa non-politisation.

M. EDUARDO ZUAÍN, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Argentine, a rappelé que son pays avait été élu, à quelques jours d'intervalle, à la fois au Conseil des droits de l'homme et au Conseil de sécurité, les deux organes principaux des Nations unies. L'histoire tragique des violations massives et systématiques des droits de l'homme en Argentine lui donne une responsabilité internationale en termes de mémoire, de vérité, de justice et de réparation, a-t-il souligné. Le pays a un rôle d'avant-garde pour le monde et la région. Les progrès qu'il a accomplis dans ce domaine ont permis d'édifier une politique publique solide en matière de droits humains, en jetant un pont entre le passé et l'avenir de l'Argentine dans le sens de la consolidation de l'édification d'une société plus juste et plus égalitaire. Il s'agit aussi de tirer tous les enseignements utiles en matière de lutte contre l'impunité et l'élaboration de normes sur les questions liées aux disparitions forcées.

M. Zuaín a rappelé par ailleurs le rôle actif de son pays - et unique en Amérique latine - dans le cadre de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste. Le Réseau latino-américain pour la prévention du génocide a été lancé récemment à Buenos Aires afin de sensibiliser à cette question les fonctionnaires de 18 pays de la région. En outre, dans les prochains jours, se tiendra au Cambodge un colloque international consacré à cette question organisé dans le cadre d'une collaboration entre l'Argentine, la Suisse, la Tanzanie et les autorités de Phnom-Penh. L'Argentine reste consciente des défis énormes qui demeurent en matière de droits humains. Lors de son deuxième examen par le Conseil au titre de l'Examen périodique universel, le pays a présenté plusieurs engagements volontaires pour renforcer sa politique en la matière, a rappelé M. Zuaín. Il a cité la mise sur pieds, de concert avec les organisations de la société civile, de mécanismes institutionnels pour la mise en œuvre des décisions des organismes régionaux et internationaux de protection des droits humains. Enfin, le ministre a mis en cause l'action des «fonds vautours» qui rachètent à vil prix la dette de pays en faillite pour ensuite tenter de décupler leur mise en allant devant les tribunaux. Il a appelé la communauté internationale à sévir contre ces «rapaces financiers sans scrupules».


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC13/003F